Bonjour,
J'essaye de trouver les dates précises de notification des commandes françaises de Rafale à Dassault, mais je n'en ai trouvé que deux : celle pour les Rafale destinés à remplacer ceux cédés à la Grèce (29 janvier 2021) et celle pour la tranche 3 (7 décembre 2004).
Pour la tranche 5, on sait que la notification a eu lieu en décembre 2023 (annoncée le 12 janvier 2024), mais je ne parviens pas à trouver le jour.
Pour la tranche 4, on sait que la notification a eu lieu en 2009 et que le comité ministériel des investissements a donné son approbation pour la commande le 12 novembre 2009. La notification a donc dû avoir lieu entre le 13 novembre et le 31 décembre 2009, mais je ne parviens pas à trouver la date exacte.
Pour la tranche 2, la notification a eu lieu en 1999, mais je ne parviens pas trouver une date plus précise.
Enfin, le grand mystère plane pour la tranche 1 (13 Rafale, soit 2 B, 1 C et 10 M), ne serait-ce que pour l'année :
1993 selon le site de Dassault et du Gouvernement ; 26 mars 1993 selon cette source ;
1997 selon d'autres sources (ici et ici) ;
13 Rafale commandés en plusieurs fois en 1993, 1994 et 1995 selon les avis du Sénat sur les projets de loi de finances, mais avec des contradictions d'une année sur l'autre (pour faire l'inventaire des commandes déjà passées) :
2 Rafale commandés en 1993 et 1 en 1994 selon un avis sénatorial sur le projet de loi de finances pour 1995 ;
"Ne faut-il pas rappeler que l'armée de l'air n'a pas procédé, pour la 4e année consécutive, à la moindre commande d'appareils neufs si l'on excepte 2 Rafale ?" (avis sénatorial sur le projet de loi de finances pour 1996) ;
2 Rafale Air et 3 Rafale Marine commandés avant 1995, 1 Rafale Air commandé en 1995 et 7 Rafale Marine commandés en 1995 (avis sénatorial sur le projet de loi de finances pour 1999).
J'ai tendance à penser que les notifications des commandes de la tranche 1 ont eu lieu comme indiqué dans l'avis sénatorial pour le projet de loi de finances pour 1999 et que les acomptes n'ont été versés qu'en 1997 (d'où le fait que certaines sources déclarent que la tranche 1 a été commandée en 1997).
Si certains d'entre vous ont les dates précises pour les tranches 1, 2, 4 et 5, je suis preneur !