Guerre civile en Syrie

[Shorr kan]

Mon Dieu que le droit c'est chiant parfois !

[Boule75]

il y a 21 minutes, Zalmox a dit :

Jamais entendu parler de la non-retro-activité des lois ?

Rien qu'une loi ne puisse altérer...

[Zalmox]

il y a 6 minutes, Boule75 a dit :

Rien qu'une loi ne puisse altérer...

Oui. Procès de Nuremberg, "crimes contre l'humanité" et "crimes contre la paix", inventées ad-hoc.

[Shorr kan]

On ne peut pas les juger pour crimes de guerre ?

[Zalmox]

il y a 11 minutes, Shorr kan a dit :

On ne peut pas les juger pour crimes de guerre ?

Si !

Il y aurait même une astuce pour se défausser sur la cour pénale internationale (Statut de Rome), si la France accepte le transfert de compétence

Citation

Dans les cas visés à l'article 13, paragraphes a) ou c), la Cour peut exercer sa compétence si l'un des États suivants ou les deux sont Parties au présent Statut ou ont

accepté la compétence de la Cour conformément au paragraphe 3 :

a)  L'État sur le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu ou, si le crime a été commis à bord d'un navire ou d'un aéronef, l'État du pavillon ou l'État d'immatriculation ;

b)  L'État dont la personne accusée du crime est un ressortissant.

 

[Skw]

il y a 11 minutes, Shorr kan a dit :

Mon Dieu que le droit c'est chiant parfois !

Si tu t'adresses à Dieu, ton droit est surtout canon.

[Baba1]

il y a 32 minutes, Shorr kan a dit :

On ne peut pas les juger pour crimes de guerre ?

Après, faudrait avoir les preuves de la participation, je pense

[g4lly]

1 hour ago, Shorr kan said:

On ne peut pas les juger pour crimes de guerre ?

C'est pas parce que tu fait la guerre... Ce qui reste a prouver... Que tu es un criminel de guerre!!!

Les familles jurent qu'elles n'étaient la que pour des activités non combattantes.

[Shorr kan]

il y a 43 minutes, Skw a dit :

Si tu t'adresses à Dieu, ton droit est surtout canon.

Si c'est du 155 mm et plus, moi ça me va.

                                                                         

      

 

 

il y a 3 minutes, g4lly a dit :

C'est pas parce que tu fait la guerre... Ce qui reste a prouver... Que tu es un criminel de guerre!!!

Les familles jurent qu'elles n'étaient la que pour des activités non combattantes.

 

Oui, c'est un peu comme les alliés qui dès qu'ils ont posé le pied sur le sol du Reich, n'ont plus vu un seul nazis parmi les civils... 

[Teenytoon]

Il y a 3 heures, Zalmox a dit :

Jamais entendu parler de la non-retro-activité des lois ?

En ce qui concerne des mecs qui se sont engagés dans une organisation terroriste barbare comme daesh, je me torche un peu de la non rétroactivité. Si on décide que cette loi là est rétroactive, elle le sera... C’est l’avantage du droit, il suffit de l’écrire et de le faire voter par l’assemblée. 

[kotai]

Il y a 8 heures, prof.566 a dit :

C'est valable pour les TOMs ca?

Oui,il y a bien quelques S en Polynésie....

[Benoitleg]

Il y a 4 heures, Zalmox a dit :

Oui. Procès de Nuremberg, "crimes contre l'humanité" et "crimes contre la paix", inventées ad-hoc.

La notion de crime contre la paix dérive du pacte Briand-Kellog de 1929.

[g4lly]

2 hours ago, Teenytoon said:

C’est l’avantage du droit, il suffit de l’écrire et de le faire voter par l’assemblée.  

C'est beaucoup plus compliqué que ca dans un état de droit ...

... les lois rétro active se compte sur les doit d'une main justement parce que c'est contraire au droit.

Ca a été inauguré par le génocide juif après guerre, avec la notion de crime contre l'humanité ... et c'était sensé être un "one shot".

La reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité par exemple pour aboutir a des procès a n'en plus finir... ce qui ne manquera pas d'arriver quand les descendant des victimes auront enfin digérer leur acceptation mémorielle.

[kalligator]

VICTOR lui ne se pose pas tant de questions, il agit efficacement lui et ne laisse pas de traces...

[Alexis]

Il y a 21 heures, Teenytoon a dit :

Il suffit de réinscrire le crime de haute trahison dans la loi. Ce sera plus simple à faire que ces histoires de déchéance. 

Oui enfin j'ai tendance à me dire d'une part que les solutions les plus simples sont les meilleures, d'autre part que modifier le droit en permanence est à éviter si possible, en particulier s'il s'agit de jouer avec la non-rétroactivité qui est quand même un principe essentiel.

Tout le monde a eu au moins un instant envie de fusiller les djihadistes français, de pendre les survivants, les guillotiner, puis de les écarteler, les découper en petits morceaux et en faire des croquettes pour le chat. Cela dit, il y a de quoi faire dans le droit tel qu'il existe - pourvu qu'il soit appliqué sans faiblesse.

Si j'en crois les bonnes sources, dans le Code pénal :

- L'article 411-4 punit de 30 ans de réclusion criminelle "Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France"

- D'autre part, l'article 412-5 punit de 20 ans de réclusion criminelle "le fait de participer à un mouvement insurrectionnel : 1° En s'emparant d'armes, de munitions, de substances explosives ou dangereuses ou de matériels de toute espèce soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par le pillage, soit en désarmant la force publique ; 2° En procurant aux insurgés des armes, des munitions ou des substances explosives ou dangereuses"

- Tandis que l'article 412-7 punit de 30 ans de réclusion criminelle "le fait (...) 2° De lever des forces armées, sans ordre ou sans autorisation des autorités légales"

Etant donné que nos bons compatriotes partisans de l'Etat Islamique ont entretenu des intelligences avec une organisation étrangère en vue de susciter des actes d'agression contre la France, qu'ils ont participé à un mouvement insurrectionnel et qu'ils ont levé des forces armées sans autorisation des autorités légales... il y aurait déjà de quoi les condamner à 80 ans de prison.

Bon, certes, l'article 132-3 semble s'appliquer, qui dispose que "lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé"... ce qui réduit la peine à sa composante la plus élevée, donc 30 ans 

Si l'on imagine des réductions de peine suivant le processus normal, on pourrait se retrouver avec des gens qui ne restent en prison que 15 ans, ce qui semble insuffisant pour assurer qu'ils ne soient plus dangereux, soit par âge trop avancé, soit par perte d'influence de l'idéologie islamistes en général.

Cela dit, n'y aurait-il pas moyen de modifier les règles de réduction de peine, au moins pour ces cas-là ? Un séjour de 30 ans ou à la limite 25 en prison, séparé bien évidemment de tous les prisonniers "normaux" c'est-à-dire non-E.I. me semble personnellement assez crédible comme sécurité.

Les terroristes d'Action Directe dans les années 1980 ont purgé des peines de ce genre il me semble, et quand ils sont sortis... ben y avait plus grand monde prêt à poser des bombes pour la Révolution prolétarienne  !

 

 

 

il y a 18 minutes, kalligator a dit :

VICTOR lui ne se pose pas tant de questions, il agit efficacement lui et ne laisse pas de traces...

Oui, mais Victor est un personnage de film.

Et s'il est bien évident que les services adéquats et / ou des alliés serviables ont éliminé physiquement certains traîtres français lorsqu'ils étaient en train de combattre, l'exécution de sang-froid de groupes de prisonniers c'est quand même autre chose.

[Teenytoon]

il y a 18 minutes, Alexis a dit :

il y aurait déjà de quoi les condamner à 80 ans de prison.

En France pas de cumul des peines 

[Alexis]

il y a 3 minutes, Teenytoon a dit :

En France pas de cumul des peines 

Comme je le dis dans le paragraphe suivant  !

[Kineto]

il y a 51 minutes, Alexis a dit :

Cela dit, n'y aurait-il pas moyen de modifier les règles de réduction de peine, au moins pour ces cas-là ? Un séjour de 30 ans ou à la limite 25 en prison, séparé bien évidemment de tous les prisonniers "normaux" c'est-à-dire non-E.I. me semble personnellement assez crédible comme sécurité.

Pas besoin de modifier la loi il me semble, la législation française prévoit déjà des périodes de sureté en dessous duquel la peine ne peut être réduite, voir même une possibilité de perpétuité incompressible (ou presque) pour les cas les plus graves.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Perpétuité_incompressible_en_France

Citation

La perpétuité incompressible est, en France, une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée empêchant tout aménagement de peine. La loi prévoit toutefois qu'après 30 ans d'incarcération, un tribunal de l'application des peines peut mettre fin à cette période de sûreté perpétuelle. Un aménagement est donc possible in fine, mais en deux étapes.

Cette peine n'est applicable qu'aux crimes suivants :

- meurtre avec viol, tortures ou acte de barbarie d'un mineur de moins de quinze ans ;

- meurtre en bande organisée d'une personne dépositaire de l'autorité publique (policier, magistrat, etc.) et ce, à l'occasion ou en raison de ses fonctions ;

- assassinat d'une personne dépositaire de l'autorité publique (policier, magistrat, etc.) et ce, à l'occasion ou en raison de ses fonctions ;

- crime terroriste.

Pour tous les autres crimes, le maximum de la période de sûreté est de vingt-deux ans.

 

[g4lly]

Le plus vieux détenu de France est incarcéré depuis 49 ans...

[Phacochère]

Les Forces démocratiques syriennes auraient remis des jihadistes français de l’EI aux autorités irakiennes

http://www.opex360.com/2019/02/25/les-forces-democratiques-syriennes-auraient-remis-des-jihadistes-francais-de-lei-aux-autorites-irakiennes/

 Idée de mettre en place un tribunal international, qui pourrait s’appuyer sur la commission d’enquête des Nations unies sur les crimes commis en Irak par l’EI. 

Valable pour ceux passer par l'Irak. 

Modifié le 25 février 2019 par Phacochère

[kotai]

Alexis, faut des preuves.. Là ils sont quand même des milliers...

[Baba1]

Baghuz

 

 

[Baba1]

Vidéo trouvée sur Telegram : appui franco-américain dans Baghuz (date ?)

A voir pour la véracité (peut-être une ancienne vidéode Mossoul ?)

 

Modifié le 4 mars 2019 par Baba1

[rogue0]

Le 20/12/2018 à 10:47, Alexis a dit :

Vu du point de vue des Kurdes, ça donne cette séquence :

1. Prendre en charge - avec plusieurs alliés Syriens arabes notamment chrétiens - la grande majorité des combats au sol contre l'E.I. en Syrie, remporter les principales victoires en souffrant de l'essentiel des pertes humaines

2. Quelques jours à peine après avoir terminé le dernier effort contre l'E.I., se faire lâcher comme une vieille chaussette par les Etats-Unis et livrer aux tendres embrassades de la Turquie, le lendemain de l'annonce d'un contrat de 3,5 milliards de dollars de vente de missiles Patriot à Ankara

 pour eux...Les Kurdes sont les Polonais du Moyen-Orient -

Révélation

à la grande époque des "partages de la Pologne" où les Polonais se faisaient régulièrement déchiqueter entre Autrichiens, Prussiens et Russes, puis Prussiens et Russes, puis Allemands et Russes, puis Allemands et Soviétiques etc. Période qui s'étendit du 18ème siècle jusqu'en 1939, avec seulement deux intermèdes suite aux victoires françaises au temps de Napoléon et dans la première guerre mondiale.

N'empêche... Trump n'a même pas respecté un quelconque délai, il n'a pas essayé de mettre la moindre feuille de vigne sur le lâchage en rase campagne des Kurdes en échange de quelques milliards de dollars. Ce mec se soucie comme d'une guigne de la réputation de son pays.

En des temps plus anciens, on n'aurait d'ailleurs pas parlé de réputation, mais d'honneur.

 

Nouveau rebondissement dans la saga 24 (Shades of Orange)

Le Trumpounet a changé d'avis, et garde des forces US en Syrie, sans doute pour contrer l'Iran.

Cf le fil USA

 

[kalligator]

L'OIAC qui enquête sur les attaques chimiques en Syrie n'a trouvé aucun élément confirmant cette attaque il y a presque 1 an.

Nos chers médias libres et indépendants ont "pudiquement" passé sous silence ou minoré cette annonce.