l'Espagne prévoit des tensions avec le Maroc

[fifou]

Pétrole au large du Sahara occidental : l’armée espagnole prévoit des tensions avec le Maroc

Le lieutenant général César Muro Benayas, chef du Commandement militaire des îles Canaries, estime que les Forces armées de son pays doivent se préparer à gérer un regain de tensions entre l’Espagne et le Maroc suite à la découverte de gisements de pétrole et de gaz au large du Sahara occidental.

« La question du pétrole, qui va prochainement se poser, sera une source d'instabilité et augmentera la tension » a-t-il déclaré.

Dans cette perspective, le lieutenant général a défendu la nécessité du renforcement des installations militaires au sommet de la montagne de La Muda : « La défense ne peut pas être improvisée », argumente-t-il, ajoutant à ce constat le fait que les îles Canarie, situées à une centaine de kilomètres du continent africain, se trouvent dans une zone de navigation en proie à de nombreux trafics et dangers potentiels.

L’officier supérieur évalue le coût des besoins défensifs actuels de l’archipel à 23 millions d’euros par an.

www.agenceecofin.com/hydrocarbures/0202-3192-petrole-au-large-du-sahara-occidental-l-armee-espagnole-prevoit-des-tensions-avec-le-maroc

[PGM]

Si les conventions internationales, (je ne sais pas ou nous en sommes en terme de ratification), sont respectées, il n' y a pas de raisons qu'il y est des tensions :

L'extension de la ZEE marocaine relance les velléité indépendantistes aux Canaries 

Les Nations Unies ont fixé la date du 13 mai 2009, comme échéance, pour les pays disposant d'une façade maritime ou d'une plateau continental, d'étendre leurs zones économiques exclusives (ZEE) qui ne dépasse pas généralement de 200 miles (370,4 km), a rapporté le quotidien des Canaries, « El Día ».  Le Maroc qui dispose d'une ZEE de 200 miles, aura bientôt, 150 miles de plus, soit 350 miles. C'est la nouvelle règlementation qui prévoit cet élargissement. Cependant il n'y aura pas de changement dans les régions où les États voisins de la mer ne disposent pas tous de ZEE. C'est le cas, par exemple, de la Méditerranée.

La nouvelle zone marocaine dans l'Atlantique s'étendra donc sur la plate-forme africaine qui se termine actuellement sur les îles de Lanzarote et Fuerteventura. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982 à Montego Bay, confère à tout État des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation de la ZEE. Ainsi, les fonds marins d'une partie de l'archipel des Canaries seront bien sous contrôle du Maroc. Le pays pourra profiter de l'habitat sous marin des environs de ces îles qui seraient riches en gaz, en pétrole et en sables bitumineux. L'exploitation pourrait même aller au-delà des îles de La Palma et El Hierro. Pour rappel, chaque île habitée des Canaries dispose seulement d'une mer territoriale de 12 miles (22,2 km) étant donné qu'elles sont rattachées à l'Espagne mais ne forment pas un État archipel. En ce sens, des multinationales comme Sumitomo Netal Minning Co. Ltd et d'autres spécialisées dans les exploitations offshore sont à pied d'œuvre auprès du gouvernement marocain non seulement pour les travaux d'extension de la ZEE mais aussi pour les prospections.

Face aux futurs changements en particulier le rapprochement du Maroc des eaux territoriales des Canaries, les questions indépendantistes reviennent chez les insulaires. Seule l'indépendance fera bénéficier l'archipel d'une ZEE large plus grande que la surface totale des îles. L'Espagne n'est certainement pas prête d'accorder la souveraineté totale aux sept principales îles qui sont siennes depuis la fin du XVème siècle.

Si donc l'Espagne prévoit des tensions, c'est qu'elle prévoit de se mettre hors la loi  ;)

PGM

[Fusilier]

Euh... Ca ne tient pas debout, je ne vois pas ci qui peut empêcher l'Espagne de déclarer une ZEE autour des Canaries (la France a même des ZEE autour d'îles inhabitées...) et ça m'étonne beaucoup que ce ne soit pas le cas.

Autre chose est que, dans le cas d'états limitrophes dont la ZEE potentielle pourrait se superposer, la simple déclaration de ZEE n'est pas suffisante, il faut que les deux Etats se mettent d'accord sur les limites.

Et je ne pense pas que l'extension liée au plateau puisse prendre le pas.

[PGM]

la prise en compte de l'extension du plateau continental est la règle et lorsqu'il y a superposition (ce qui ne semble pas être le cas puisque les canaries sont l'extention du plateau africain), il doit effectivement y avoir un entente entre les 2 pays ou tout du moins un accord. Et jusque l'établissement d'un accord ou d'une décision de la CIJ, les 2 pays doivent procéder à des mesures de gel des projets en question :

Article 74

Délimitation de la zone économique exclusive entre

Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face

1. La délimitation de la zone économique exclusive entre Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face est effectuée par voie d'accord conformément au droit international tel qu'il est visé à l'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, afin d'aboutir à une solution équitable.

2. S'ils ne parviennent pas à un accord dans un délai raisonnable, les Etats concernés ont recours aux procédures prévues à la partie XV.

3. En attendant la conclusion de l'accord visé au paragraphe 1, les Etats concernés, dans un esprit de compréhension et de coopération, font tout leur possible pour conclure des arrangements provisoires de caractère pratique et pour ne pas compromettre ou entraver pendant cette période de transition la conclusion de l'accord définitif. Les arrangements provisoires sont sans préjudice de la délimitation finale.

4. Lorsqu'un accord est en vigueur entre les Etats concernés, les questions relatives à la délimitation de la zone économique exclusive sont réglées conformément à cet accord.

http://www.un.org/french/law/los/unclos/part5.htm

Donc pas de raisons de s'inquiéter.

L'Espagne a également des différents sur sa ZEE avec la France (golfe de Gascogne), le portugal et la GB (Gibraltar).

Si personne n'outrepasse ses droits, pas de raisons qu'il y est des tensions.

PGM

[Fusilier]

Le problème est plus compliqué que ça...

L'extension de la ZEE du Maroc à partir des territoires sahariens, est contestable juridiquement (je ne rentre pas dans la discussion de savoir qui a tort ou raison, c'est juste l'état du droit) donc tant que cette question n'est pas résolue et reconnue internationalement, aucun accord ne peut être vraiment finalisée (si non cela voudrait dire que l'Espagne reconnait la souveraineté du Maroc sur le Sahara) 

D'autre part, la problématique de l’indépendance des Canaries, ça ne concerne que le statut des eaux intérieures (archipélagiques) pas la ZEE.

Pour le reste, que je sache, les navires de l'Armada patrouillent sur la ligne médiane de la distance séparant la côte des îles.

Nota. En ce qui concerne Gibraltar. Il n'y a pas de pb de ZEE. Le Traité d'Utrech est clair comme de l'eau de roche: Gibraltar n'a pas d'eaux territoriales, la souveraineté concédée, s'arrête aux eaux du port (la distance étant définie par la portée des canons de l'époque) 

[PGM]

L'essentiel des Canaries fait face au Maroc "incontestable", juste à la limite du SO.

cdt

PGM

[Fusilier]

L'essentiel des Canaries fait face au Maroc "incontestable", juste à la limite du SO.

cdt

PGM

Alors je n'ai rien dit...

[FULCRUM]

L’Espagne aurait aussi introduit des obusiers de 155mm dans son enclave de Melila

[Fusilier]

L’Espagne aurait aussi introduit des obusiers de 155mm dans son enclave de Melila

Pas vraiment significatif... Dans le régiment mixte*  n°32 (Melilla) il y avait déjà des vieux 155mm/23 d'origine US ... Par contre, ils reçoivent des nouveaux canons 155/52 de construction espagnole.

*C'est aussi un reg antiaérien.

[Kiriyama]

Vu l'état des finances de l'Espagne, le pays pourrait être tenté par une fuite en avant et mettre le main coûte que coûte sur ces gisements.

[Fusilier]

Vu l'état des finances de l'Espagne, le pays pourrait être tenté par une fuite en avant et mettre le main coûte que coûte sur ces gisements.

?????????

Si les gisement sont sur sa ZEE (de l'Espagne) quoi de plus normal et en quoi est-ce une fuite en avant...?  A mon sens tu as mal compris, c'est le Maroc qui réclamerait éventuellement (si j'ai bien compris) des droits sur des zones situées dans la ZEE des Canaries...

Mais si la logique juridique et de bon sens est respectée, une délimitation à mi chemin de la distance séparant les deux côtes, il n'y a pas de problème 

[Kiriyama]

Au temps pour moi.

[TooNs]

En fait la difficulté relève du fait que le droit maritime considère différemment les eaux territoriales/ZEE qu'il s'agisse d'un pays ou bien d'une dépendance de celui-ci, d'où la différence liée à l'indépendance canarienne (improbable) : Les canaries, en tant que "dépendances espagnoles", bénéficient d'une ZEE moins étendue que s'il s'agissait d'un archipel indépendant (exemple: cas des Iles Anglo-Normandes dans l'arbitrage franco-anglais de 1977). Mais d'après ce que je comprends, l'Espagne ne le voit pas du même oeil...

[Coriace]

En fait la difficulté relève du fait que le droit maritime considère différemment les eaux territoriales/ZEE qu'il s'agisse d'un pays ou bien d'une dépendance de celui-ci, d'où la différence liée à l'indépendance canarienne (improbable) : Les canaries, en tant que "dépendances espagnoles", bénéficient d'une ZEE moins étendue que s'il s'agissait d'un archipel indépendant (exemple: cas des Iles Anglo-Normandes dans l'arbitrage franco-anglais de 1977). Mais d'après ce que je comprends, l'Espagne ne le voit pas du même oeil...

Ce que je ne comprends c'est pourquoi la POlynésie a une ZEE aussi immense alors? Densité des îles? Ou car collectivité autonome?

Le problème est plus compliqué que ça...

L'extension de la ZEE du Maroc à partir des territoires sahariens, est contestable juridiquement (je ne rentre pas dans la discussion de savoir qui a tort ou raison, c'est juste l'état du droit) donc tant que cette question n'est pas résolue et reconnue internationalement, aucun accord ne peut être vraiment finalisée (si non cela voudrait dire que l'Espagne reconnait la souveraineté du Maroc sur le Sahara) 

D'autre part, la problématique de l’indépendance des Canaries, ça ne concerne que le statut des eaux intérieures (archipélagiques) pas la ZEE.

Pour le reste, que je sache, les navires de l'Armada patrouillent sur la ligne médiane de la distance séparant la côte des îles.

Nota. En ce qui concerne Gibraltar. Il n'y a pas de pb de ZEE. Le Traité d'Utrech est clair comme de l'eau de roche: Gibraltar n'a pas d'eaux territoriales, la souveraineté concédée, s'arrête aux eaux du port (la distance étant définie par la portée des canons de l'époque) 

N'y avait il pas eu une remise en question de cet état de fait au XVIII siècle, avec la guerre de sept ans, celle de trente, et la guerre de succession d'Espagne? Je n'ai plus qu'un souvenir diffus de ce que j'avais lu, c'était sur la page Wiki de l'histoire de la MN; enfin en bref ils expliquaient que les Anglais après guerre avaient obtenus une révision du statut de Gibraltar?

[Fusilier]

Coriace.

Il ne faut pas confondre eaux territoriales et ZEE, ce sont deux notions juridiques différentes et les "droits" ne sont pas les mêmes.

Dans un Etat-archipel, les eaux séparant deux îles, au-delà des 12 nautiques ('est-à-dire 12 nautiques à partir de chaque île),  ont le statut d'eaux territoriales; en quelque sorte on établit une continuité territoriale entre les îles.

Par contre, dans des archipels dépendants d'un Etat continental, ce principe ne s'applique pas. Le pourquoi cette différence, remonte à une sombre histoire de la guerre Hispano-Americaine  (Cuba & Philippines)

Ce qui veut dire que dans l'archipel des Canaries (mais aussi dans les nôtres du Pacifique) au-delà des 12 nautiques on est en eaux internationales.

Ceci n'empêche pas l'établissement (déclaration) d'une ZEE.

La subtilité tient au fait que les eaux territoriales son de plein droit (pas contestables) alors qu'une ZEE, dans le cas ou deux Etats peuvent prétendre à des droits sur les mêmes eaux, va résulter d'un compromis entre ces deux Etats.

Dans le cas qui nous occupe. Établir la ligne médiane  entre la cote Maroc et les iles de Lanzarote et Fuerteventura, ne pose pas de problème, il suffit de compter le milieu à partir de chaque cote. Mais, le problème, par exemple, est que la distance séparant fuerteventura  de la Gran Canaria (au sud) dépasse les eaux territoriales (12 nautiques x2)   Ainsi, les eaux au milieu, et de statut international, se trouvent dans la ZEE potentielle du Maroc comme dans celle potentielle des Iles. (il faut regarder une carte pour bien piger)

Ceci est compliqué par le fait de savoir s'il y a eu , ou non, des lignes cartographiques (à partir de lesquelles on compte) tirées au 19e , ce qui permettrait d'établir un droit d'antériorité (il a un débat un débat un peu abscons entre géographes à ce propos)

J'espère que c'est plus clair...

Nb. Pour Gibraltar, le texte du traité est clair. Il s'agit d'une concession limitée au rocher et aux eaux à portée de canon de l'époque (ce qui en pratique établit une limite dans l'intérieur du port) de fait et juridiquement, l'extension de la piste de Gibraltar se trouve dans des eaux espagnoles, de même que la grille brit coté terre est construite sur un espace neutre (en principe pas constructible) Après ça se joue au rapport de forces te comme je disais de temps en temps ça frotte entre la Garde Civile et les Brits...

[Coriace]

Je vois merci.;;