La Cour constitutionnelle allemande interdit d'abattre un av

[Aérohélico]

La Cour constitutionnelle allemande interdit d'abattre un avion

Même détourné par des terroristes présumés, un avion civil ne peut pas être abattu en vol en Allemagne. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a tranché, mercredi 15 février, en annulant les dispositions d'une loi sur la sécurité aérienne votée en 2004 et entrée en vigueur au début de l'année 2005. Celle-ci autorisait le ministre de la défense à donner l'ordre à l'armée de l'air d'abattre, en ultime recours, un appareil détourné menaçant de s'écraser sur une zone urbaine ou une centrale nucléaire.

Cette loi, élaborée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, avait été attaquée par un pilote de l'air et plusieurs députés du Parti libéral (FDP). "La protection de la dignité humaine est stricte et ne peut être restreinte", a justifié le président de la Cour constitutionnelle, Hans-Jürgen Papier. "En disposant unilatéralement de la vie (des passagers des avions) au nom de l'Etat, on conteste à ces victimes la valeur qui revient à l'homme", a-t-il ajouté. De plus, a rappelé la Cour de Karlsruhe, la Loi fondamentale n'autorise l'armée qu'à "soutenir" et "aider" les forces de police en cas de catastrophe naturelle ou d'accident grave mais pas à faire usage de ses armes. La loi sur la sécurité aérienne était la première depuis la guerre à impliquer l'armée dans la sécurité intérieure. Le débat est sensible en Allemagne, car lié au souvenir des crimes nazis commis avec la participation des militaires.

L'arrêt relance le débat sur l'engagement de l'armée dans la sécurisation de la Coupe du monde de football, du 9 juin au 9 juillet. Le ministre de l'intérieur, Wolfgang Schäuble, de l'Union chrétienne-démocrate (CDU), en est partisan, à la différence de son collègue CDU de la défense, Franz-Josef Jung. M. Schäuble a maintenu, mercredi, qu'il existe des "fondements légaux" pour que l'armée puisse être appelée "dans des cas spécifiques". Selon un rapport du ministère de la défense, dévoilé jeudi 9 février par la Süddeutsche Zeitung, plus de 2 000 soldats pourraient être affectés à des missions sanitaires et de logistique incluant la présence d'équipes spécialisées contre des attaques nucléaires, bactériologiques ou chimiques.

DIVERGENCES

Le président du groupe parlementaire social-démocrate (SPD), Peter Struck, a estimé au contraire que le jugement de la Cour désavouait clairement les projets d'engager l'armée dans la sécurité de la Coupe du monde. Le jugement ne donne "aucun motif de remettre en question la séparation, qui a fait ses preuves, entre la police et l'armée", a ajouté la ministre SPD de la justice, Brigitte Zypries.

Des leaders de la droite chrétienne-démocrate, comme le bavarois Edmund Stoiber (CSU) ou Roland Koch (CDU), souhaitent une modification rapide de la Constitution. Face aux divergences de fond sur la "militarisation" de la sécurité intérieure, le contrat de coalition, passé le 11 novembre 2005 entre la CDU-CSU et le SPD, avait prévu sur la question de la sécurité aérienne, d'"étudier (à l'issue du jugement de Karlsruhe) s'il existe un besoin de changer la Constitution et dans quelle mesure". D'une manière générale, l'accord envisageait de prendre des "initiatives" s'il s'avérait nécessaire de "légiférer ou de modifier la Constitution" pour répondre à des "mises en danger particulières". Une modification de la Loi fondamentale requiert la majorité des deux tiers au Bundestag et au Bundesrat, le Sénat des régions. L'approbation des parlementaires de la CDU-CSU et du SPD ne suffirait pas puisque le FDP est associé au gouvernement de cinq Länder sur seize.

(source le monde)

[seb24]

Ca parait farfelue mais ca veut dire que la cour constitutionnelle allemande fait son travail. Pour la suite je pense qu'il va y avoir des solutions rapidement mise en place. Tout ce qu'il faut ésperer c'est que ca se fera rapidement, et de façon intelligente.

[Yann83]

C'est la politique du "parapluie cynique"

Si par la volonté de pirates un appareil s'écrase sur une grande ville, le gouvernement n'y est pour rien. S'il est abattu par des chasseur et qu'il fait des victimes au sol, c'est le donneur d'ordres qui est responsable.

D'un point de vue politique il vaut mieux 1000 morts dont vous n'êtes pas responsables que 10 qui vous sont imputables, car après coup il y aura toujours des petits malins pour dire que les pirates étaient de gentils pacifistes qui voulaient exprimer leur mécontentement et qu'ils n'avaient en aucun cas l'intention de faire une tuerie.

C'est idiot mais politiquement acceptable....