Aller au contenu
Fini la pub... bienvenue à la cagnotte ! ×
AIR-DEFENSE.NET

Crise financière mondiale [info only]


debonneguerre

Messages recommandés

L'argent jeté de l'hélicoptère comme disait l'économiste Friedmann.

Avec Draghi il y'a deja eu de grosses facilités faites aux banques précédemment, celles ci les ont très peu utilisées, faute de demande...

Modifié par MontGros
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

BCE: série de mesures sur les liquidités après la baisse des taux

Francfort (awp/afp) - Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, a annoncé jeudi un ensemble de mesures pour encourager le crédit en zone euro et contrer l'inflation basse, unanimement approuvées par le conseil des gouverneurs des 18 pays de la région.

L'institution monétaire de Francfort (ouest) va lancer en septembre et décembre deux prêts ciblés de quatre ans aux banques de la zone euro, baptisés TLTRO, destinés à les encourager à prêter aux entreprises non financières et aux ménages de la région.

Leur particularité, par rapport à deux précédents LTRO lancés fin 2011 et début 2012, est qu'ils seront conditionnés à des prêts effectifs au secteur privé, à l'exception de prêts immobiliers. Les banques pourront emprunter 7% des montants qu'elles auront elles-mêmes prêtés.

Dans la foulée, de mars 2015 à juin 2016, toutes les banques pourront emprunter trimestriellement jusqu'à trois fois les montants qu'elles auront prêtés au secteur privé.

Tous ces prêts aux banques, dont le montant devrait avoisiner les 400 milliards d'euros et dont le taux sur la période d'emprunt sera calculé en fonction du principal taux directeur de la BCE - abaissé jeudi à 0,15% -, auront pour échéance septembre 2018. Mais les banques pourront aussi bien commencer à rembourser à partir de 24 mois.

La BCE va également prolonger l'octroi illimité de liquidités à court terme pour les banques, au minimum jusqu'en décembre 2016, et a dit préparer activement un programme de rachat d'actifs adossés à des prêts (ou ABS).

Par ailleurs, l'institution monétaire de Francfort a aussi indiqué qu'elle allait arrêter de stériliser les achats de dette publique opérés lors du programme SMP de 2010 à 2012. Cette stérilisation, une incitation aux banques à déposer leurs liquidités sur un dépôt hebdomadaire, était destinée à éviter un surplus de liquidités sur le marché et donc une menace inflationniste.

Or l'inflation est très basse en zone euro, à 0,5% en mai selon la première estimation disponible. Soit très loin de l'objectif de la BCE de maintenir la hausse des prix juste sous 2% à moyen terme.

Les prévisions de la BCE ont d'ailleurs dû être révisées en baisse: l'institution mise dorénavant sur une hausse des prix de 0,7% seulement cette année, contre 1% escompté jusqu'alors, et attend 1,1% en 2015 et 1,4% en 2016.

Pour autant, M. Draghi a continué d'affirmer qu'il ne voyait pas de menace déflationniste se matérialiser. "Nous ne voyons pas de déflation (...) nous ne voyons pas les ménages reporter leurs dépenses", un des symptômes de ce phénomène de baisse générale des prix et des salaires, a-t-il déclaré.

La BCE a aussi revu ses prévisions de croissance. La hausse du Produit intérieur brut (PIB) devrait s'établir à 1% cette année en zone euro, moins qu'attendu il y a trois mois (1,2%), mais ressortir à 1,7% l'an prochain, plus que les 1,5% du précédent pronostic.

Priée de réagir face à la faiblesse de l'inflation et au niveau élevé de l'euro, qui pèse sur les exportations de plusieurs pays de la région, la BCE a abaissé jeudi son principal taux directeur, celui auquel se refinancent les banques à ses guichets, à 0,15% (contre 0,25% depuis novembre), un nouveau plus bas historique.

Elle a par ailleurs innové en faisant passer en territoire négatif son taux de dépôt, à -0,10%, une première pour une grande banque centrale. Il stagnait à 0% depuis juillet 2012.

M. Draghi a fait savoir que ces taux allaient rester "un long moment" à leur niveau actuel tout en ajoutant qu'ils avaient atteint "leurs limites" et ne devraient pas descendre plus bas.

afp/fah

(AWP / 05.06.2014 17h14)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'EURO a baissé puis remonté...zut, effet manqué du taux de dépôt négatif qui a pour objectif principal de faire baisser l'EURO mais comme le soulignait un observateur hier le total des sommes déposées auprès de la BCE ne dépassait pas les 30 milliards, soit vraiment peu de chose, c'est donc une mesure dont on ne pourra évaluer l'efficacité que dans le temps et dans la foulée de l'application de autres mesures.

Car finalement le cœur du dispositif ce sont ces 400 milliards de prêts à réinjecter dans l'économie hors immobilier, considérant qu'il est suspendu à ce qu'il y ait une demande de financement des agents économiques non financiers....déflation ou pas déflation?

Ya que les valeurs bancaires qui ont pris 3%....pfff

Modifié par debonneguerre
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Plusieurs avis dans le sens de "Ca n'aura aucun effet, mais au moins la BCE fait de la comm'"

 

«Mais cela aidera t-il à faire repartir l’économie?», s’est interrogé Carsten Bzreski, économiste de la banque ING. «Probablement pas mais la BCE a montré sa détermination et sa capacité à agir», selon lui.

Un avis largement partagé par ses confrères. Marco Bargel, chef de la stratégie d’investissement de Postbank, estimait ainsi mercredi que les mesures attendues étaient davantage de l’ordre du «symbole». «Mais la BCE se doit de faire quelque chose, sinon les marchés seraient très déçus».

 

Bon cela dit il est possible aussi que les effets soient importants... on ne sait jamais, goutte qui fait déborder le vase, phénomènes de psychologie collective jamais totalement prévisibles, toussa...

 

Une petite remarque aussi concernant ce nouveau LTRO : le premier avait été décidé à fin 2011 avec un montant de 1000 milliards et une durée de trois ans... donc il sera fermé à la fin de l'année si je ne m'abuse. Draghi n'est-il pas tout simplement en train d'organiser sa reconduction avec juste un montant plus bas (mais comme a dit Montgros les banques n'avaient pas utilisé la totalité, et puis rien n'interdit de l'augmenter d'ici six mois si - de manière extraordinairement surprenante  :rolleyes:  - l'économie ne repartait toujours pas) et une règle de prêter aux agents privés ?

 

Beaucoup de bruit pour beaucoup de vent ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui ca ressemble à un nouveau LTRO mais plus encadré celui-ci, strictement réservé au financement d'agents éco non financiers et hors immobilier, du moins sur le papier, car je me souviens avoir lu sur un blog us une crainte relative à ce genre d'opérations de la BCE l'auteur disant que donner de l'argent aux banques européennes on ne sera jamais capable de savoir ce qu'elles font avec, sous-entendu aucune régulation, dark pools, opacité sur les flux, société off shore et shadow banking.

C'est surement vrai, mais de là à sous-entendre que le système bancaire US est plus transparent, c'est un peu fort de café.

 

Mais peut-être comme tu disais plus haut, on nous a servi un hors d'œuvre sans saveur juste pour nous confirmer que le repas avait bien commencé, le plat de résistance arrivant fin de l'année/début 2015 ou on nous parlera de rachats d'ABS par la BCE, voire peut-être même avant dés que le FED aura enterré son QE.

C'est parfait, après la planche à billets japonaise, on a eu l'américaine, il manquait l'européenne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Augmenter le PIB : des solutions pratiques et de bon sens

 

Mais voici une suggestion dont nous garantissons qu’elle fera grimper le PIB : faites comme les Anglais.

 

Il ne s’agit pas de nouvelles inventions, d’innovations ou d’avancées scientifiques. Non, il s’agit simplement de truquer les statistiques… jusqu’à obtenir les chiffres que l’on veut.

 

Les changements appliqués par les statisticiens britanniques ajouteront environ 15 milliards de dollars au PIB britannique, soit jusqu’à 5% supplémentaires.

Et on parle du véritable PIB… non du PIB factice que font apparaître les prestidigitateurs américains. Les ronds-de-cuir des Etats-Unis utilisent des ajustements "hédonistes" (dans lesquels ils imaginent que les choses coûtent bien plus cher que ce qu’on les paie)… le "loyer des propriétaires" (par lequel ils affirment qu’on se paie un loyer à soi-même lorsqu’on vit dans sa propre maison)… et autres assortiments de traficotages.

 

Les Anglais ont une meilleure manière de procéder.

 

▪ Il suffit de tout compter…
 

Selon notre source, le Financial Times, "chacune des 60 879 prostituées que compte le Royaume-Uni a reçu environ 25 clients par semaine en 2009, au prix moyen de 67,16 livres sterling". Les Britanniques ont identifié un secteur de services. Ils ont mesuré sa longueur et son diamètre. Et maintenant, ils ajustent les comptes nationaux pour refléter la véritable production.

 

Ils ne se sont pas arrêtés là. Le Bureau britanniques des statistiques nationales a également déclaré que le pays compte 38 000 héroïnomanes. La vente de drogue est une activité considérable, avec le prix d’un gramme à 50 $ environ.

 

Ce moyen inédit de calculer les comptes représente une magnifique opportunité, surtout pour une ville comme Baltimore. Nous n’avons pas vu de chiffres officiels, mais selon notre estimation personnelle, une proportion substantielle du PIB réel de la ville n’a jamais été déclarée. Les drogues et la prostitution sont importants, ici ; la ville devrait en recevoir le mérite.

 

La devise officieuse de Baltimore est "La ville qui a inventé le crack" — une grande source de fierté locale. Certains habitants affirment que la prostitution aussi a été inventée à Baltimore, mais c’est sujet à débat. Entre les deux vices, nous pourrions voir une augmentation de 20% du PIB. Si en plus on ajoute d’autres drogues — la marijuana, par exemple — aux jeux illégaux, à la pornographique, au racket, au vol et autres propositions lucratives de l’économie souterraine… nous prévoyons une hausse de près de 40%.

 

Et n’oubliez pas que ce sont des secteurs de croissance !

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

une obligation européenne. En février dernier, Eurostat, un institut statistique communautaire rattaché à la Commission européenne, a édité un règlement qui impose aux États membres de prendre en compte les activités illicites dans le calcul de leur PIB [...]

 

La France a jusqu'au 30 septembre pour transposer ce règlement. Si elle se refuse encore à le faire, elle s'expose à une condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne, donc à une forte amende, et à une injonction de transposer le texte. Une aubaine pour le gouvernement, qui verra, contraint et forcé, ses objectifs de croissance enfin réalisés.

 

 

voila on a trouvé un moyen  de faire de la croissance :) on est sauvés

 

 on va comptabiliser dans le pib la vente de shit la prostitution ( et au diable le code pénal )

les braquages aussi le traffic d'organes ?  seront t-ils inclus dans le prochain rapport de l'assemblée nationale

aussi tant qu'on y est

 

ah oui l'europe c'est vraiment génial je me sens rassuré je vois qu'on tiens le bon bout

avec ce nouvel ordre mondial

 

Source le point   

 

http://www.lepoint.fr/economie/la-prostitution-et-la-drogue-bientot-prises-en-compte-dans-le-pib-francais-10-06-2014-1834284_28.php

 

 

un petit probleme toutefois

 

Article 225-5 du code pénal

Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;

2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.

Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

 

voila ce qui va suivre est dans la page 100

du rapport sur les travaux d'une mission d'information de l'assemblée nationale 

 

http://www.prostitutionetsociete.fr/IMG/pdf/20110413missionprostitutionrapportinformation.pdf

 

page 100 

"La prostitution

serait juridiquement reconnue par le droit fiscal et social"

 

 

 

C.LA MULTIPLICITÉDES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L’ABOLITIONNISME
EST SUSCEPTIBLE DE CONDUIREÀCERTAINES CONTRADICTIONS, QUIN’ENTAMENT TOUTEFOIS PAS SA COHÉRENCE
Le système abolitionniste est, comme tous les régimes relatifs à la prosti-
tution, sujet à critiques. En particulier, les tenants du réglementarisme, comme du
prohibitionnisme, fondent leurs critiques sur ce qu’ils conçoivent comme des inco
-hérences profondes et des contradictions hypocrites. En réalité, les incohérences
supposées de l’abolitionnisme français renvoient plutôt à la multiplicité des objec
-tifs poursuivis. Toutefois, on doit constater que le volet social de l’abolitionnisme,
bien qu’affirmé, fait aujourd’hui défaut dans les faits.1.La prostitution
serait juridiquement reconnue par le droit fiscal et social
Les personnes prostituées sont assujetties à l’impôt et doivent s’ac-
quitter de cotisations sociales auprès de l’Union de recouvrement des cotisa-
tions de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)
. Les revenus perçus sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, les sommes rétrocédées aux
proxénètes étant, le cas échéant, admises en déduction. En outre, la prostitution,
lorsqu’elle est exercée de façon indépendante, donne lieu au versement de la taxe
sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, les personnes prostituées sont exonérées de la
contribution économique territoriale, en vertu de solutions doctrinales an
-
ciennes1). Enfin, le droit social contraint les personnes prostituées à payer des co
-tisations sociales(2)
 
source   
Modifié par jeanbelved
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est le cas. Les prostituées sont tenues de déclarer les revenus de leur activité au fisc, si elles ne le font pas elles sont susceptibles d'être redressées.

On parle cyniquement en droit de "réalisme du droit fiscal'.

Dans la pratique comme pour toute activité économique réalisée au "noir", reste à prouver l'existence des revenus et leur origine.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est le cas. Les prostituées sont tenues de déclarer les revenus de leur activité au fisc, si elles ne le font pas elles sont susceptibles d'être redressées.

On parle cyniquement en droit de "réalisme du droit fiscal'.

Dans la pratique comme pour toute activité économique réalisée au "noir", reste à prouver l'existence des revenus et leur origine.

 

La prostitution n'est pas illicite ni illégale! C'est une activité indépendante comme les autres vis a vis du fisc. Suffit de remplir un feuillet BNC sur ton IRPP ;) vis a vis de l'URSAF meme chose.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je me disais bien aussi... C'est aussi comme ça chez nous. Cette histoire est un pétard mouillé en ce que l'administration publique agit déjà de la sorte lorsque que cela sert ses intérêts.

 

Le changement de calcul du PIB vise l'économie vraiment illégale ou souterraine, notamment le trafic de stupéfiant. On a déjà des exemple de mode de calcul par projection en angleterre. Il se base sur les évaluation du nombre de toxicomane, multiplie par le prix du produit au détail et obtiennent un chiffre d'affaire extrapolé.

 

Faudrait voir si le travail au noir est ajouté ou pas et surtout comment il est évalué.

 

Idem pour les autres trafic et contrebande ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Elle est taxable aussi non ? Il me semble que les fisc occidentaux dans ces matières taxent la réalité économique, même pour la corruption.

 

D'ailleurs le truc qui fit tomber Capone.

 

Oui oui c'est taxable au sens ou tous les revenus sont taxable, sauf que tu ne peux pas les déclarer sans finir au pénal ;)

 

Il me semble qu'il n'y a qu'en hollande ou tu peux déclarer des activité illégale au fisc sans qu'ils en avertissent la police.

 

En France si tu déclares les revenus d'un braquage tu est en regle vis a vis du fisc ... mais tu risque d'alerter la police. C'est encore plus compliqué avec les rapprochement fisc, douane, judiciaire qui échange leur infos officiellement.

 

Donc le seul argent déclaré des revenu issus de ces trafic c'est le blanchis, et son blanchissement s'il a lieu en France.

  • Upvote (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui oui c'est taxable au sens ou tous les revenus sont taxable, sauf que tu ne peux pas les déclarer sans finir au pénal ;)

 

Il me semble qu'il n'y a qu'en hollande ou tu peux déclarer des activité illégale au fisc sans qu'ils en avertissent la police.

 

En France si tu déclares les revenus d'un braquage tu est en regle vis a vis du fisc ... mais tu risque d'alerter la police. C'est encore plus compliqué avec les rapprochement fisc, douane, judiciaire qui échange leur infos officiellement.

 

Donc le seul argent déclaré des revenu issus de ces trafic c'est le blanchis, et son blanchissement s'il a lieu en France.

 

mais il ya l'alinéa 2 du  l'article 225-5 code pénal donc si tu  partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la

prostitution

 

le ministere des finances reçois des subsides d'une activité  de prostitution il devient proxenete et

 

et est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende

 

michel sapin et hollande vont il faire 7 ans de prison   et puis pourquoi ca serai pas dsk le nouveau ministres des finances

 

 

Article 225-5 du code pénal

Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;

2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

mais il ya l'alinéa 2 du  l'article 225-5 code pénal donc si tu  partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la

prostitution

 

le ministere des finances reçois des subsides d'une activité  de prostitution il devient proxenete et

 

et est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende

 

michel sapin et hollande vont il faire 7 ans de prison   et puis pourquoi ca serai pas dsk le nouveau ministres des finances

 

 

Article 225-5 du code pénal

Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;

2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

La cours de cassation et le conseil d'état on statué une QPC a ce propos ... l’impôt ou les taxe de l'état ne sont pas du proxénétisme.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

http://www.smh.com.au/federal-politics/political-news/pensioners-lose-savings-in-government-cash-grab-20140609-39t7p.html

 

"The federal government has bagged an unprecedented $360 million from household bank accounts since a controversial change to unclaimed money laws, figures from the Australian Securities and Investments Commission show. Pensioners and others saving for a rainy day have reported trying to access their savings only to discover their money had been seized by the government because it had been dormant for three years or more. The government has collected more money from inactive bank accounts under the three-year rule than the total amount captured in the past five decades combined"

 

 

le gouvernement australien a saisi pas mal d'argent qui dormait sur des comptes de personnes agées en maison de retraite

 

voila une bonne méthode pour se renflouer

Modifié par jeanbelved
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Faudrait voir si le travail au noir est ajouté ou pas et surtout comment il est évalué.

 

:mellow::huh: :o

 

J'imagine les gros titres demain s'ils arrivent à calculer le travail au noir et les trafics...

 

"Italie devenu la première puissance économique européenne", "Les allemands qui déclarent 100% de leurs revenues sont relégués à la 5éme place du classement européen"...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et Marseille ville la plus riche de France.

Rigole pas en Angleterre, Baltimore a vu sont PIB exploser avec ce mode de calcul :lol:

http://www.ft.com/cms/s/2/65704ba0-e730-11e3-88be-00144feabdc0.html#axzz33TIFXcIn

Prostitutes and drug dealers are set to give Britain a £10bn boost as the country revamps the way it measures its economy.

Britain said on Thursday it would include prostitution and illegal drugs in its official national accounts for the first time. The move is one of the changes planned for September that will add up to 5 per cent to the UK’s gross domestic product.

September’s revisions will change the official size and shape of the economy and rewrite recent economic history.

The UK is not alone in updating how it measures its economy to meet international standards. Last week, Italy’s statistical office said it would start to include, among other activities, the sale of cocaine and prostitution. And last year the US expanded its definition of investment, which added 3.6 per cent to the size of 2012 GDP.

In its first attempt to measure illegal activity other than smuggling, the Office for National Statistics said prostitution would add £5.3bn to GDP in 2009 and illegal drugs would add £4.4bn.

The ONS breakdown reckons that each of the UK’s estimated 60,879 prostitutes took about 25 clients a week in 2009, at an average rate of £67.16. It also estimates that the UK had 38,000 heroin users, while sales of the drug amounted to £754m with a street price of £37 a gram.

Overall, the changes announced on Thursday will add £33bn or 2.3 per cent to the 2009 level of GDP. The ONS has not yet calculated the effects on more recent years. Other changes – which will reflect new international standards adopted by all EU member states – will be announced in June.

A new way of measuring “non-profit institutions serving households” – such as charities – will add an even bigger £24bn or 1.7 per cent to 2009 GDP.

People who build their own houses will add £4bn, or 0.3 per cent.

Joe Grice, chief economic adviser at the ONS, said: “As economies develop and evolve, so do the statistics we use to measure them.

“These improvements are going on across the world and we are working with our partners in Europe and the wider world on the same agenda. Here in the UK these reforms will help ONS to continue delivering the best possible economic statistics.”

European statistical guidelines say illegal transactions in which all parties consent should be included in measurements of an economy’s size. The UK will join Estonia, Austria, Slovenia, Finland, Sweden and Norway in adding prostitution and illegal drugs to its GDP.

However, they have not proved easy to measure. The ONS estimates the number of prostitutes in the UK in 2004 by extrapolating the number from a survey in London that year. It then makes assumptions about the number of clients a prostitute sees each week, the number of weeks worked each year and the payment per client.

Finally, it assumes that the number of prostitutes has increased over time in line with the size of the male population aged over 16.

“This is a weak assumption based on the market for prostitutes’ services,” the ONS acknowledges in an annex to the report. “It is necessary because we have no time series data for the number of prostitutes.”

It has also used data from the Netherlands to assume prostitutes spent the equivalent of €125 a year on clothes and €0.50 a client on condoms in 2007.

  • Upvote (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La cours de cassation et le conseil d'état on statué une QPC a ce propos ... l’impôt ou les taxe de l'état ne sont pas du proxénétisme.

 

Pourtant, quand on connaît l'origine socio-historique de l'impôt (un tribut que les artisans ou paysans versaient à des "protecteurs" plutôt que de devoir subir les razzias) on se demande comment ils arrivent à distinguer les deux... Je dis cela sans protestation aucune contre le principe de l'impôt, mais le principe du proxénète censé assurer une protection à l'artisane prostituée contre rémunération ne me paraît pas si distant que cela. M'enfin, on doit préférer mettre un voile pudique sur nos contradictions... Ca risquerait de nous ébranler. 

Modifié par Skw
  • Upvote (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pourtant, quand on connaît l'origine socio-historique de l'impôt (un tribut que les artisans ou paysans versaient à des "protecteurs" plutôt que de devoir subir les razzias) on se demande comment ils arrivent à distinguer les deux... Je dis cela sans protestation aucune contre le principe de l'impôt, mais le principe du proxénète censé assurer une protection à l'artisane prostituée contre rémunération ne me paraît pas si distant que cela. M'enfin, on doit préférer mettre un voile pudique sur nos contradictions... Ca risquerait de nous ébranler.

Faudrait voir les attendu de la cours de cassation et de la cours européenne de justice.

La défense des prostitué qui ne veulent pas payer impôt/taxe ou cotisation URSSAF c'est qu'elle ne peuvent faire ce qu'elle veulent des revenus, puisque ceux qui en profiteraient en dehors d'elle meme pour être accuser de proxénétisme. Donc les revenus de la prostitution ne pourrait être associé a des revenu professionnel car il ne peuvent être utilisé que sous conditions.

http://www.prostitutionetsociete.fr/politiques-publiques/textes-de-reference/l-esprit-de-la-convention-de-1949

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
  • Statistiques des membres

    6 000
    Total des membres
    1 749
    Maximum en ligne
    Pumnsomi
    Membre le plus récent
    Pumnsomi
    Inscription
  • Statistiques des forums

    21,6k
    Total des sujets
    1,7m
    Total des messages
  • Statistiques des blogs

    4
    Total des blogs
    3
    Total des billets
×
×
  • Créer...