Armement des SMP ?

[Kiriyama]

Bonjour,

Je me demandais comment des grosses SMP (Xe, Sandline, Dyncorp...) qui ont des armements militaires (Humvee, armes automatiques...) font pour les acheter ? Elles sont autorisées à traiter directement avec les fabricants ?

Merci d'avance !  ;)

[Chronos]

Faut voir avec la législation des Etats dans lesquels se trouvent leurs sièges sociaux. Aux USA ces boites peuvent, il me semble, si j'ai bien lu skw, se prévaloir de la jurisprudence et de la coutume constitutionnelle sur les milices (très critiquable au demeurant).

Après pour le matériel lourd ça doit en effet couter un pont. Du leasing peut-être ?

[Skw]

Faut voir avec la législation des Etats dans lesquels se trouvent leurs sièges sociaux. Aux USA ces boites peuvent, il me semble, si j'ai bien lu skw, se prévaloir de la jurisprudence et de la coutume constitutionnelle sur les milices (très critiquable au demeurant).

Oui, mais une telle interprétation de la Constitution - et notamment du deuxième amendement - ne permet pas néanmoins à ces sociétés privées d'utiliser n'importe quelles armes. Ce que j'évoquais valait surtout pour les sociétés de sécurité privée, pourrait-on dire, et non pour les sociétés militaires privées. La distinction que je fais entre les deux est un peu artificielle, mais on va dire que l'interprétation du deuxième amendement que j'évoquais ne permettrait pas forcément de s'armer lourdement.

En revanche, la même Constitution, de par son article I - section 8, offre au Congrès le droit de rédiger des "Lettres de reconnaissance et de représailles" (Letters of Marque and Reprisals). A l'époque ou fut adoptée la Constitution, ce point précis permettait au Congrès de déléguer à des privés le droit d'armer des navires pour aller taper les navires de commerce, britanniques en l'occurrence, et de profiter de la cargaison capturée. Et il y a un débat de juristes sur la question, mais ce point constitutionnel est souvent considéré comme une base légale pour régir l'activité des SMP aux USA.

Après, comment cela se traduit-il concrètement ? Il y a surement plus connaisseurs que moi sur ce forum pour répondre à cela ;)

[Chronos]

Merci pour l'éclaircissement. Assez ingénieux de passer par les corsaires, surtout si on envisage la mesure à la lumière d'un principe d'effet utile ou d'effectivité permettant d'étendre le concept à l'action terrestre et aérienne...

Faut voir aussi s'il y a une interdiction de levée une armée privée aux USA aussi (je dois dire que j'ai pas la Constit' US sous les yeux en ce moment). On pourrait partir que ce qui n'est pas interdit est permis et qu'une simple loi organisant une dévolution/concession du service public à l'image d'une vulgaire autoroute ne serait pas suffisante en l'absence de prohibition constitutionnelle claire. Après cela rendrait la SMP strictement dépendante de la législation, susceptible d'être amendée.

[Cincinnatus]

Oui cela dépend vraiment de son siège social mais aussi de l'établissement de filiales dans des pays ayant une législation beaucoup moins serrée (Afrique du sud pendant un temps notamment) ou des joint-ventures avec des entreprises de sécurité locales.