à qui la faute

[rendbo]

y a t'il des données en droit, ou est ce juste une question de bon sens :

si un pays intercepte les missiles d'un autre pays au dessus d'un pays tiers,  à qui présente t'on la facture de décontamination.

et si ce pays tiers est vraiment grincheux, contre qui part il en guerre (partons du principe qu'il n'y a pas d'alliance avec les béligérants)?

je me suis encore posé la question la dernière fois que les US nous ont parlé de bouclier anti missiles qui intercepterait la menace... au dessus de l'Europe

[alpacks]

 Ben disons tout dépend du cas de figure, imaginons par exemple un trident II partant de l'atlantique pour aller taper un pays du MO ou d'extrême orient (moins probable pour la zone de départ missile qui sera + pacifique pour l'extreme orient) qui passerait au dessus de la France, et que la France l'intercepterait via un SAMPT-NG (bien que ne rêvons pas  :lol: ) et que ça nous retombe dessus niveau crasse plutoniumisée :

  A la charge de la France de se démerder, elle avait qu'a laisser le gros suppo qui fait mal continuer sa route ...

 Par contre, ça se complique si c'est un missile balistique qui viendrait d'on ne sait ou du PO ou MO intercepté depuis une décision US via des batteries installées en Europe :

  M'est avis que la décontamination est a la charge du pays qui a bien voulu être acceuil du programme en question d'interception si ça lui retombe dessus, en se démerdant éventuellement avec le pays qui a tiré ...

  Mais bon toute façon politiquement indemniser un pays qui subit une pollution de ce type, c'est une vue de l'esprit de ce qui se passe surtout après, par exemple, pour X raisons la France décide de pourrir un pays qui la menace :  Le pays qui a reçu (pas d'interception missile dans l'histoire, juste un lanceur et un qui ramasse ...) peut espérer une indemnisation française qu'après une éventuelle paix pour nettoyer, mais rien n'est du la dedans ... On est + dans du plan marshal like (bien que vu différemment)

[La Balafre]

A mon avis tous dépend des relations diplomatiques avec le pay en question ainsi que de sa puissance, surtout nucléaire.

[Akhilleus]

y a t'il des données en droit, ou est ce juste une question de bon sens :

si un pays intercepte les missiles d'un autre pays au dessus d'un pays tiers,  à qui présente t'on la facture de décontamination.

et si ce pays tiers est vraiment grincheux, contre qui part il en guerre (partons du principe qu'il n'y a pas d'alliance avec les béligérants)?

je me suis encore posé la question la dernière fois que les US nous ont parlé de bouclier anti missiles qui intercepterait la menace... au dessus de l'Europe

L'interception étant censée être extra atmosphérique y'a pas trop de risques de retombée

De toute façon si y'a interception d'un engin nuclaire, je pense que personne ne prendra le temps de poser la question vu la situation internationale

Par contre la question reste valable pour la chute d'un sat comme cela a été le cas pour quelques uns fonctionnant au carburant atomique

Et encore plus si un sat tombe sur une agglomération (faudra voir la gueule des assureurs alors ....)

[collectionneur]

Lorsqu'un satellite tombe sur le territoire d'un autre pays, le propriétaire du dit satellite doit nettoyer les dégâts, voir les affaires des satellites soviétiques tombé au Canada.

Mais comme indiqué plus haut, si on en est à jouer avec des missiles à tétes nucléaires, les juristes passeront en dernier dans la liste des priorités >:(

[Chronos]

L'interception étant censée être extra atmosphérique y'a pas trop de risques de retombée

De toute façon si y'a interception d'un engin nuclaire, je pense que personne ne prendra le temps de poser la question vu la situation internationale

Par contre la question reste valable pour la chute d'un sat comme cela a été le cas pour quelques uns fonctionnant au carburant atomique

Et encore plus si un sat tombe sur une agglomération (faudra voir la gueule des assureurs alors ....)

Pour les satellites le responsable est l'Etat de lancement (même si c'est une entreprise privée, il n'avait qu'à encadrer les agissements) qui est compétent pour toute activité spatiale lancée à partir de son territoire.

les articles VI, VII et VIII (pages 14 et 15) du traité sont aisément compréhensibles.

Article VII

Tout État partie au Traité qui procède ou fait procéder au lancement d’un objet dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, et tout État partie dont le territoire ou les installations servent au lancement d’un objet, est responsable du point de vue international des dommages causés par le dit objet ou par ses éléments constitutifs, sur la Terre, dans l’atmosphère ou dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, à un autre État partie au Traité ou aux personnes physiques ou morales qui relèvent de cet autre État.

http://www.oosa.unvienna.org/pdf/publications/STSPACE11F.pdf

[Akhilleus]

^^^^ Ca risque d'etre marrant si c'est l'ISS qui tombe  ;)

[alpacks]

Si les morceaux touchent le sol, je veux bien la ferrailler ...  (doit y en avoir pour des ronds en métaux divers et précieux et terres rares ...  ; ° )

Après juridiquement c'est sur que ça serait un beau merdier judiciaire, pas de doute ! (mais je ferraille quand même, comment ça sous scellé ?)