[BREXIT]

[Fusilier]

Il y a 1 heure, Desty-N a dit :

Dans l'émission, le récit de plusieurs témoins fait plusieurs témoins fait froid dans le dos. 

C'était hard (j'ai posté des photos de l'époque sur le fil de la Catalogne) 

D'ailleurs une irlandaise, je suppose ancienne ou actuelle IRA par ce qu'elle a fait 12 ans de taule, disait qu'en cas de Brexit et  d'une nouvelle frontière, les tensions étaient plus que probables et que la seule solution était la réunification... 

[Gibbs le Cajun]

Bon je ne fais que de la spéculation, mais il y a peut être eu du message subliminal en direction des britanniques, mettant en avant les complications qui pourraient arriver à la GB question géostratégique après le Brexit. 

Je pense que pour les USA, ils s'adapteront rapidement avec le Brexit ( des pays trolls européen, il y en a d'autre) , et si il y a changement de cap pour les britanniques avec l'abandon du brexit, ce sera pas emmerdant pour les US. 

Par contre pour l'Europe, dans tout les cas elle va être perdante, que la GB parte ou ne part plus... 

Bon ça reste consultatif, mais la décision de reconnaître les droits de l'île Maurice sur les Chagos, c'est pas bien pratique ni confortable pour entamer  l'après Brexit. 

Bon je rappel que je suis dans la spéculation, néanmoins il ne faudrait pas sous-estimer les possibles répercussions pour la GB, qu'on lui mettent ou pas des bâtons dans les roues. 

 

[Desty-N]

Il y a 11 heures, Fusilier a dit :

la seule solution était la réunification... 

Le Sinn Fein la joue fine en rappelant que l'accord du vendredi saint mentionne la fin de toute frontière physique entre les deux Irlandes, et en évoquant un référendum également prévu par les accords de paix. Mais même s'il avait lieu et s'il aboutissait à une réunification, je ne crois pas que les activistes protestants unionistes l'accepteraient. C'est mal engagé 

il y a 50 minutes, Gibbs le Cajun a dit :

des pays trolls européen, il y en a d'autre

Aucune nation de l'UE ne maîtrise comme la GB ce subtil mélange d'habileté et de mauvaise fois qu'on appelle la diplomatie . Et aucun ne pèse un tel poids  (PIB 2017 en milliards d'Euros : Allemagne    3 684,82, Royaume-Uni    2 624,53, France        2 583,56, Italie        1 937,89,  Espagne        1 313,95)

il y a 51 minutes, Gibbs le Cajun a dit :

 Par contre pour l'Europe, dans tout les cas elle va être perdante, que la GB parte ou ne part plus... 

Dans tous les cas, il y aura des inconvénients pour l'UE. Mais sans l'Angleterre, la France va surement disposer de quelques coups intéressants à jouer (PAC, défense européenne ...) Le pessimiste voit la difficulté dans l'opportunité, l'optimiste voit l'opportunité dans la difficulté ... Winston Churchill (je sais un britannique, et adepte du grand large, qui plus est )

[Alexis]

Selon le commentateur du Daily Telegraph Liam Halligan, non seulement un Brexit sans accord ce n'est pas si grave, mais surtout l'économie britannique va entrer en pleine expansion et deviendra bientôt la plus grande en Europe. Devant l'Allemagne, donc  ...

 

Dire qu'un Brexit sans accord ne serait pas très dommageable, c'est juste faux. Mais pour imaginer que l'économie britannique va bientôt dépasser celle de l'Allemagne, alors que les gisements de la Mer du Nord s'épuisent, qu'une partie des activités parasitaires mais rentables de la City vont être déplacées sur le Continent et que les contre-performances industrielles du pays continuent avec un déficit commercial à faire rougir même la France... Il faut en fumer de la bonne  !

[Gibbs le Cajun]

Il y a 1 heure, Desty-N a dit :

Aucune nation de l'UE ne maîtrise comme la GB ce subtil mélange d'habileté et de mauvaise fois qu'on appelle la diplomatie . Et aucun ne pèse un tel poids  (PIB 2017 en milliards d'Euros : Allemagne    3 684,82, Royaume-Uni    2 624,53, France        2 583,56, Italie        1 937,89,  Espagne        1 313,95)

Dans tous les cas, il y aura des inconvénients pour l'UE. Mais sans l'Angleterre, la France va surement disposer de quelques coups intéressants à jouer (PAC, défense européenne ...) Le pessimiste voit la difficulté dans l'opportunité, l'optimiste voit l'opportunité dans la difficulté ... Winston Churchill (je sais un britannique, et adepte du grand large, qui plus est )

Franchement j'en suis pas persuadé du tout, que ce soit pour la PAC ou la défense européenne qui montre que l'on se dirige surtout sur des diversités de liens entre pays européens ou j'observe que des programmes se limitent à 2 voir plus de partenaires moins de 10 , axé sur le voisinage et des zones à risques. 

Moi je vois 3 zones, pays du nord, pays du sud, pays de l'Est, et la France qui au vu de sa géographie et entre le nord et le sud. 

Je reviens de suite, je vais chercher 2 de mes messages ou je met bien en avant la création Somme toute naturelle ou du point de vue de la défense, on s'éloigne d'une défense européenne. Et cela avec encore les USA comme levier. 

 

 

 

 

Modifié le 1 mars 2019 par Gibbs le Cajun

[Alexis]

Les Etats-Unis ont publié leurs objectifs de négociation pour le futur accord de libre-échange avec le Royaume-Uni  dont les négociations sont prévues pour commencer juste après la sortie britannique le 29 mars.

Quelques morceaux choisis 

mes commentaires en italique

Citation

Assurer un accès complet au marché britannique pour les produits agricoles américains en réduisant ou en éliminant les droits de douane.

Eh oui... il s'agit d'exporter les produits agricoles américains, et plus généralement d'améliorer la santé des consommateurs britanniques

(...) éliminer rapidement les obstacles injustifiés qui entravent l'exportation de produits alimentaires et agricoles américains (en matière sanitaire et phytosanitaire)

Obstacles injustifiés... comme des règles sanitaires ou phytosanitaires qui seraient plus rigoureuses au Royaume-Uni qu'aux Etats-Unis, par exemple ? Ben oui, puisque les lobbies l'ont obtenu c'est bon aux Etats-Unis, ça doit être bon au Royaume-Uni aussi !

(...) réduire les fardeaux associés aux différences inutiles dans la réglementation (pour les produits industriels comme agricoles)

Donc faire converger autant que possible les régulations. Reste à savoir qui va s'aligner sur l'autre... vous avez une idée ?

(...) Veiller à ce que le Royaume-Uni évite de manipuler les taux de change afin d'empêcher un ajustement effectif de la balance des paiements ou d'obtenir un avantage concurrentiel déloyal

Ne figure généralement pas dans les traités commerciaux. Mais il paraît que le gouvernement Trump a rajouté cette exigence aussi aux négociations commerciales avec Japon et Chine. Bon, cela dit c'est pas bien grave, il suffit que la livre britannique reste dans un "serpent monétaire" autour du dollar américain et tout ira bien. Il ne s'agit quand même d'imaginer que ce soit le dollar qui devienne dépendant de la livre sterling, n'est-ce pas ?

(...) mécanisme permettant d'assurer la transparence et de prendre les mesures appropriées si le Royaume-Uni négocie un accord de libre-échange avec un pays qui n'a pas une économie de marché

En clair, si Londres conclut avec Pékin un traité que Washington n'aime pas... il pourra "prendre les mesures appropriées", comme par exemple dénoncer le traité commercial avec les "respectés cousins" britanniques.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator

Il manque la petite culotte de la Reine. Mais c'est seulement parce que Donald n'est pas d'humeur.

Une chose est claire, si le Royaume-Uni entend développer le libre-échange, il va se faire dépecer et satelliser par les bienveillants cousins d'outre-Atlantique. Sortir de l'UE pour développer le libre-échange, c'est complètement con... tre-productif, restons poli.

Sortir de l'UE pour mener une politique moins libre-échangiste, par exemple maniant protectionnisme et libre-échange comme des outils en fonction des circonstances sans s'attacher de manière idéologique ni à l'un ni à l'autre, c'est une option qui peut être discutée : quoi qu'on en pense, elle est au moins cohérente. Et c'est bien évidemment la seule option pour sortir d'une politique idéologiquement libre-échangiste comme celle de l'UE.

Mais sortir de l'UE pour devenir "le Singapour de l'Europe" et autres billevesées... eh bien ce sont des billevesées justement. Toujours pour rester poli  Ça revient à se mettre en position de négocier le libre-échange comme un "moyen" parmi les "gros" - donc à n'avoir que le choix de se faire dévorer par tel ou tel gros. Et comme les Britanniques pourraient être en train de s'éloigner du gros à leur porte - surtout si leur parlement refuse de signer l'accord de retrait...

[Patrick]

Je synthétise:

- steaks au pus et aux stéroïdes
- poulet à la javel
- légumes gavés de pesticides
- le RU devient le 5xième état américain (il était déjà le 51ième et d'autres ont suivi depuis il faut donc un nouveau numéro)
- les citoyens britanniques donnent toutes leurs économies aux amis de Trump parce que les coffres-forts sont plus solides aux USA
- chaque citoyen britannique a l'obligation de porter une panoplie composée d'une ceinture de chasseteté, de menottes, de chaînes et d'un baillon-boule estampillés "I'm America's bitch"

J'ai bon?

[Alexis]

il y a 27 minutes, Patrick a dit :

Je synthétise:

- steaks au pus et aux stéroïdes
- poulet à la javel
- légumes gavés de pesticides
- le RU devient le 5xième état américain (il était déjà le 51ième et d'autres ont suivi depuis il faut donc un nouveau numéro)
- les citoyens britanniques donnent toutes leurs économies aux amis de Trump parce que les coffres-forts sont plus solides aux USA
- chaque citoyen britannique a l'obligation de porter une panoplie composée d'une ceinture de chasseteté, de menottes, de chaînes et d'un baillon-boule estampillés "I'm America's bitch"

J'ai bon ?

Hey... Je n'y avais pas pensé ! 

Vous êtes engagé comme négociateur, jeune homme. I want you for the US team !

Modifié le 1 mars 2019 par Alexis

[Fusilier]

il y a 19 minutes, Patrick a dit :

J'ai bon?

T'oublies que la Reine doit rendre hommage au Suzerain , et tel vassal promettre : fidélité, conseils , aide militaire et financière  

[rendbo]

Il y a 5 heures, Patrick a dit :

J'ai bon?

il manque un petit cadeau à la NRA : Free Gun et même obligation d'achat de x produits américains par citoyen ! 

il faudrait aussi parler pétrole : arrêt obligatoire des puits en Mer du Nord qui viennent concurrencer le brave pétrolier américain et obligation d'achat de gaz de schiste (d'ailleurs ce serait pas mal de céder les richesses du sous sol et  leur exploitation)

[Conan le Barbare]

Et Élisabeth 2 doit faire un show de poll-dance à la Maison Blanche...

[g4lly]

pole ...

[Patrick]

Il y a 5 heures, rendbo a dit :

il manque un petit cadeau à la NRA : Free Gun et même obligation d'achat de x produits américains par citoyen ! 

Vu la situation sécuritaire au RU ça ce serait plutôt une bonne idée par contre... Avec les garde-fous de rigueur.

C'est au RU qu'est née la "réciproque de Lott" qui s'est vérifiée par la suite dans tous les pays où la mesure a été adoptée: "moins d'armes, plus de crimes".

Aujourd'hui le RU c'est des affaires massives et sordides comme Rotterham dans l'indifférence générale, mais c'est ok parce que désormais il faut avoir 18 ans pour acheter un couteau à beurre...

Il y a 3 heures, Conan le Barbare a dit :

Et Élisabeth 2 doit faire un show de poll-dance à la Maison Blanche...

C'est vrai que la reine a l'air encore jeune, on peut même dire qu'elle ne fait pas sondage.

...

Pardon. 

[Desty-N]

Le 02/03/2019 à 04:26, Patrick a dit :

C'est au RU qu'est née la "réciproque de Lott" qui s'est vérifiée par la suite dans tous les pays où la mesure a été adoptée: "moins d'armes, plus de crimes".

Je vais essayer d'éviter de rester trop longtemps en HS, mais pour autant que je sache, au Japon très peu de citoyens possèdent des armes à feu, et il s'agit d'un des pays les plus sûrs du monde.
Quand aux théories de MM Lott et Wilson, elles ne font pas l'unanimité : 

https://www.journaldemontreal.com/2014/06/07/les-armes-a-feu-bien-ou-mal-aucune-idee

(Histoire d'éviter que les modos nous tapent sur les doigts, je pense qu'il faudrait déplacer cette discussion sur un autre fil )

Le 01/03/2019 à 10:01, Gibbs le Cajun a dit :

Franchement j'en suis pas persuadé du tout, que ce soit pour la PAC ou la défense européenne qui montre que l'on se dirige surtout sur des diversités de liens entre pays européens ou j'observe que des programmes se limitent à 2 voir plus de partenaires moins de 10 , axé sur le voisinage et des zones à risques. 

Moi aussi, je vais me permettre de me citer 

 

Le BREXIT ouvre des opportunités pour la France. Cela ne veut pas dire que ça se fera automatiquement, cela signifie qu'il y aura des coups à jouer. Et je ne crois en aucun cas que ça se fera automatiquement, ou qu'on peut d'ors et déjà planifier dans le détail l'ensemble des événements.
Dans une bataille, la première victime c'est toujours le plan de l'état-major, mais ça n’empêche pas ce dernier d'avoir une vision stratégique dont la pertinence se révèle (ou pas) durant l'ensemble de la guerre. Stratégiquement, le départ des anglais change le rapport de force dans l'UE.  Notre pays peut en profiter, mais il devra faire preuve d'habileté. Croire qu'il a déjà gagné, ou bien qu'il n'a aucune chance de réussir relève à mon sens d'une forme de fatalisme, où on cède un peu à la facilité. Comme disait Poincarré "il y a deux sortes de de paresse intellectuelle, croire à tout et ne croire à rien" 

Modifié le 3 mars 2019 par Desty-N

[Patrick]

à l’instant, Desty-N a dit :

Je vais essayer d'éviter de rester trop longtemps en HS, mais pour autant que je sache, au Japon très peu de citoyens possèdent des armes à feu, et il s'agit d'un des pays les plus sûrs du monde.

HS donc en masqué:

Révélation

La confiscation des armes ça date de l'ère Meiji au Japon, avec la fin de la caste des samourais. 1868 quand même. Et ce n'est pas la même culture non plus.
Après, là-bas le crime organisé est très puissant, les yakuzas ne sont pas tous des rigolos, et n'hésitent pas à assassiner même des personnages en vue. https://www.liberation.fr/planete/2007/04/18/meurtre-du-maire-de-nagasaki-le-japon-sous-le-choc_11140
On peut aussi parler du système judiciaire très dur de ce pays avec 99% de condamnations après inculpation, et du système carcéral lui-même d'une grande dureté. Bref on ne parle pas d'un pays occidental ou de culture occidentale. Ce n'est donc pas comparable. Tout comme ne serait pas raisonnable de comparer avec un pays sans réelles lois sur les armes mais où il est culturellement normal d'être armé (plusieurs pays du moyen-orient ou d'Afrique par exemple).

 

[rendbo]

Le 01/03/2019 à 17:26, Alexis a dit :

Les Etats-Unis ont publié leurs objectifs de négociation pour le futur accord de libre-échange avec le Royaume-Uni  dont les négociations sont prévues pour commencer juste après la sortie britannique le 29 mars.

Quelques morceaux choisis 

mes commentaires en italique

 

Le début du dépeçage du peu qu'il restait de bien en Angleterre pour les petites gens... d'ailleurs une amie de là bas me disait : 

Citation

le "scoop" qui viendra sans doute dans les jours/semaines a venir:  il parait tout a fait évident que les assurances privées US lorgnent déjà sur notre NHS (Sécu, fleuron de l'UK, fierté nationale etc). Les premiers articles  en parle deja, par ex : https://www.theguardian.com/politics/2018/sep/18/rightwing-thinktanks-unveil-radical-plan-for-us-uk-brexit-trade-deal-nhs 

 

[Fenrir]

Le NHS... Pas le machin qui devait justement être renforcé grâce au Brexit ?

Global Britain, WTO democracy...

[LBP]

Il y a 4 heures, Fenrir a dit :

Le NHS... Pas le machin qui devait justement être renforcé grâce au Brexit ?

Global Britain, WTO democracy...

Le niveau de vie des Britanics va tomber !!!

Bonne alors les Écossais vous rentrer quand dans l'Europe ?

[Alexis]

Mon Dieu, ce parachute est un sac à dos, ou l'état des systèmes informatiques britanniques de contrôle des frontières nécessaires dans le cas de sortie de l'UE sans accord ("No Deal") 

Le National Audit Office a publié en février un rapport d'avancement qui liste 6 des 8 systèmes informatiques concernés comme "Orange" ou "Rouge" pour une sortie sans accord au 29 mars. Cette situation est encore aggravée par le fait que certains de ces systèmes sont interdépendants. Sans compter que beaucoup des partenaires ne sont pas prêts - voir page 16 du rapport pour un résumé graphique.

Ce rapport a été publié peu avant que Theresa May n'envisage de demander un report de la date de sortie même en cas de nouveau refus de l'accord de retrait par le parlement britannique.

Et qu'Emmanuel Macron ne lui réponde qu'un report ne pourrait être envisagé que "si elle (était) justifiée par de nouveaux choix des Britanniques", excluant d'accepter "une extension sans une perspective claire sur l’objectif poursuivi". Pendant que le premier ministre espagnol Pedro Sanchez déclarait que "Prolonger l'incertitude, simplement retarder le délai, n'est pas une alternative raisonnable ni souhaitable"

Rappelons qu'une demande britannique de report de la date du Brexit devrait être approuvée à l'unanimité par les 27...

 

[Desty-N]

Il y a 6 heures, Alexis a dit :

Et qu'Emmanuel Macron ne lui réponde qu'un report ne pourrait être envisagé que "si elle (était) justifiée par de nouveaux choix des Britanniques", excluant d'accepter "une extension sans une perspective claire sur l’objectif poursuivi". Pendant que le premier ministre espagnol Pedro Sanchez déclarait que "Prolonger l'incertitude, simplement retarder le délai, n'est pas une alternative raisonnable ni souhaitable"

 Rappelons qu'une demande britannique de report de la date du Brexit devrait être approuvée à l'unanimité par les 27...

Paradoxalement, je ne me fais pas trop de souci sur l'accord à l'unanimité des 27, si la GB demande une prolongation, en tout cas jusqu'aux élections du parlement européen (non incluses). Mais ils demanderont des contreparties. Commerciales, technologiques, financières, qu'importe. Pour moi la déclaration de Macron s'inscrit dans cette optique de négociation. L'UE peut se permettre de camper ses positions, jusque là ça lui a réussi. Cela amènera surement T. May à devoir faire encore des concessions.
Et vu la pétaudière invraisemblable qu'entretiennent les députés britanniques en ce moment, je doute que eux l'acceptent  Je te rejoins sur un point: tout se jouera entre le hard et le soft Brexit, et sans doute d'ici le 29 lars

Le 02/03/2019 à 13:56, Patrick a dit :

HS donc en masqué:

  Révéler le texte masqué

La confiscation des armes ça date de l'ère Meiji au Japon, avec la fin de la caste des samourais. 1868 quand même. Et ce n'est pas la même culture non plus.
Après, là-bas le crime organisé est très puissant, les yakuzas ne sont pas tous des rigolos, et n'hésitent pas à assassiner même des personnages en vue. https://www.liberation.fr/planete/2007/04/18/meurtre-du-maire-de-nagasaki-le-japon-sous-le-choc_11140
On peut aussi parler du système judiciaire très dur de ce pays avec 99% de condamnations après inculpation, et du système carcéral lui-même d'une grande dureté. Bref on ne parle pas d'un pays occidental ou de culture occidentale. Ce n'est donc pas comparable. Tout comme ne serait pas raisonnable de comparer avec un pays sans réelles lois sur les armes mais où il est culturellement normal d'être armé (plusieurs pays du moyen-orient ou d'Afrique par exemple).

 

Moi aussi en masqué : 

Révélation

Tu avais écrit que la réciproque de Lott s'appliquait dans tous les pays. Il me suffisait d'un contre-exemple pour te contredire. Je n'ai pas résisté à la tentation 
Fin du HS pour moi

 

[Fusilier]

Je ne crois pas que les 27 soient dans la ligne d'avoir plus d'exigences pour accorder un délai. A mon sens,  pour eux l'accord de sortie (du retrait) est bouclé et on ne le touche plus.  D'ailleurs, avoir des nouvelles exigences (si  tant est-ce que l'on puisse poser la question ainsi)  ça serait ouvrir la Boite à Pandore ou autrement dit, ouvrir  (ou laisser croire à) la possibilité de renégocier l'accord; inenvisageable. 

Par contre, la "déclaration d'intention" ou "déclaration politique"  qui encadre les négociations post Brexit et y compris la durée de transition,  éventuellement prolongeable, ça peut être amendé ( 30 pages vs les 585 pages de l'accord et trois protocoles spécifiques ; Irlande du Nord,  Gibraltar,  bases Brit de Chypre)  

A lire dans le texte, pour ceux qui ne l'ont pas fait  

https://www.touteleurope.eu/actualite/brexit-l-accord-de-sortie-en-8-points-cles.html

Notez que pendant la transition (deux ans, éventuellement 4) le RU est traité comme un membre de l'UE , même règles et devoirs (par exemple, n'a pas droit de signer un accord avec des tiers)  mais sans droit de vote y compris l'application de nouvelles règles...

Modifié le 5 mars 2019 par Fusilier

[Nemo123]

Je suppose qu'un bon nombre d'entre vous le font déjà : il est intéressant de flâner sur les sites de bookmakers UK pour avoir une représentation des paris, selon la population (qu'on suppose très majoritairement UK, à parier en £). Alors certes, l'anglois est partisan dans le débat, donc d'une objectivité relative, et je ne sais pas si les parieurs représentent un échantillon homogène de la population UK, mais ça donne une idée :

(exemple parmi tant d'autres) https://smarkets.com/listing/politics/uk/brexit

Disons que ça permet de poser des statistiques d'opinion sur les options proposées dans ce fil.

 

1- Ce qui semble improbable selon les parieurs UK :

• Nouveau référendum,
• Que le brexit ait lieu à la fin du mois,
• Un no deal (il m'avait pourtant semblé que cette sortie pouvait être une des options les plus probables),
• Une annulation du brexit par révocation de l'article 50,
• Nouvel agreement négocié avec l'UE (quoi que),

2- Ce qui doit probablement alimenter les débats dans les chaumières :

• Nouveau vote de confiance envers May,
• UK impliqué dans les législatives européennes,

Question : Juridiquement, est-ce que les UK aurait le droit / serait en mesure d'annuler la demande de l'article 50, pour se donner plus de temps pour s'organiser, et le re-déclencher peu de temps après ? (Histoire de gratter jusqu'à 2 ans). Je sais que ça aurait peu d'intérêt dans le sens où ici, ce n'est pas le temps qui manque, mais plus un consensus de la classe politique UK, mais question droit, ce serait possible ?

 

 

[herciv]

il y a 8 minutes, Nemo123 a dit :

mais question droit, ce serait possible

Il faut un accord des 27 +1 et c'est très mal parti pour.

Barnier est déjà en train de poser les bases pour engager les discussion autour de la nouvelle relation EU/UK.

[g4lly]

13 minutes ago, Nemo123 said:

Question : Juridiquement, est-ce que les UK aurait le droit / serait en mesure d'annuler la demande de l'article 50, pour se donner plus de temps pour s'organiser, et le re-déclencher peu de temps après ? (Histoire de gratter jusqu'à 2 ans). Je sais que ça aurait peu d'intérêt dans le sens où ici, ce n'est pas le temps qui manque, mais plus un consensus de la classe politique UK, mais question droit, ce serait possible?

Selon la CJUE ... le postulant à la sortie ... invocateur de l'article 50 ... peut révoquer unilatéralement le processus ...

A priori ca concerne le délai des 2 ans ... la CJUE n'a pas émis d'avis sur le statut d'un éventuel délai ... qui pourrait être soumis a un accord de non révocation. En gros on a aucune idée du statut d'un possible délai additionnel évitant la sortie de fait au bout des 2 ans.

On peut raisonnablement supposer qu’après révocation ... la commission s'empressera de pondre un règlement concernant les invocations abusives de l'article 50 ... peut être avec l'ajout d'une condition d'irrévocabilité.

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-12/cp180191fr.pdf

Quote

Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne

Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l’Union dans des termes inchangés quant à son statut d’État membre

Au terme du référendum du 23 juin 2016 au Royaume-Uni, une majorité s’est prononcée en faveur de la sortie de cet État membre de l’Union européenne. Le 29 mars 2017, le Premier ministre britannique a notifié au Conseil européen, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union en application de l’article 50 TUE. Cet article prévoit qu’après avoir effectué une telle notification, l’État membre concerné négocie et conclut avec l’Union un accord de retrait. Les traités cessent alors d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, à l’issue d’un délai de deux ans après la notification de l’intention de retrait, tel qu’éventuellement prorogé.

Le 19 décembre 2017, un recours en contrôle juridictionnel a été formé devant la Court of Session, Inner House, First Division (cour de session siégeant en appel, première chambre, Écosse, Royaume-Uni) par des membres du Parlement du Royaume-Uni, du Parlement écossais et du Parlement européen afin de savoir si la notification visée à l’article 50 TUE peut être unilatéralement révoquée avant l’expiration de la période de deux ans, avec pour effet que, en cas de révocation, le Royaume-Uni resterait dans l’Union. Le 3 octobre 2018, la Court of Session a posé une question préjudicielle en ce sens à la Cour de justice, précisant qu’une telle réponse permettra aux membres de la Chambre des Communes de savoir, lorsqu’ils seront amenés à se prononcer sur un accord de retrait, s’il existe non pas deux, mais trois options, à savoir le retrait de l’Union sans accord, le retrait de l’Union avec un accord ou la révocation de la notification de l’intention de retrait et le maintien du Royaume-Uni dans l’Union.

En raison du caractère urgent de sa demande, au regard, notamment, du fait que l’accord de retrait ne peut être ratifié que si cet accord et le cadre applicable aux relations futures du Royaume-Uni avec l’Union ont obtenu l’approbation du Parlement du Royaume-Uni, la Court of Session a sollicité l’application de la procédure accélérée, demande à laquelle le Président de la Cour a accédé1. La procédure accélérée permet de statuer rapidement dans les affaires présentant une urgence exceptionnelle, en réduisant les délais de procédure et en accordant à ces affaires une priorité absolue.

Par son arrêt de ce jour, la Cour, siégeant en assemblée plénière, juge que, lorsqu’un État membre a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne, comme l’a fait le Royaume Uni, cet État membre est libre de révoquer unilatéralement cette notification.

Cette possibilité existe tant qu’un accord de retrait conclu entre l’Union et l’État membre concerné n’est pas entré en vigueur ou, à défaut d’un tel accord, tant que le délai de deux ans à partir de la notification de l’intention de se retirer de l’Union européenne, éventuellement prorogé, n’a pas expiré.

La révocation doit être décidée à l’issue d’un processus démocratique dans le respect des règles constitutionnelles nationales. Cette décision, univoque et inconditionnelle, doit être communiquée par écrit au Conseil européen.

Une telle révocation confirme l’appartenance de l’État membre concerné à l’Union européenne dans des termes inchangés quant à son statut d’État membre et met fin à la procédure de retrait.

Dans les motifs de son arrêt, la Cour commence par constater que, selon la Court of Session, le recours au principal soulève une question controversée, à la base d’un litige, qu’il lui appartient de trancher et que le jugement de la Court of Session permettra de clarifier les options ouvertes aux députés du Parlement du Royaume-Uni qui devront se prononcer sur la ratification de l’accord négocié entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Répondant aux arguments d’irrecevabilité du gouvernement du Royaume-Uni et de la Commission, la Cour relève que la question d’interprétation de l’article 50 TUE que lui pose la Court of Session est pertinente et non hypothétique, dès lors qu’elle fait précisément l’objet du litige pendant devant la Court of Session.

Sur le fond, la Cour constate que l’article 50 TUE n’aborde pas de manière explicite le sujet de la révocation de l’intention de retrait. Il ne l’interdit ni ne l’autorise expressément.

Cela étant, la Cour relève que l’article 50 TUE poursuit un double objectif, à savoir, d’une part, consacrer le droit souverain d’un État membre de se retirer de l’Union et, d’autre part, mettre sur pied une procédure visant à permettre qu’un tel retrait s’opère de façon ordonnée. Selon la Cour, le caractère souverain du droit de retrait milite en faveur de l’existence d’un droit pour l’État membre concerné, tant qu’un accord de retrait n’est pas entré en vigueur ou, à défaut, tant que le délai de deux ans, éventuellement prorogé, n’a pas expiré, de révoquer la notification de son intention de se retirer de l’Union.

En l’absence de disposition expresse régissant la révocation de la notification de l’intention de retrait de l’Union, cette révocation est soumise aux règles prévues à l’article 50, paragraphe 1, TUE, de telle sorte qu’elle peut être décidée unilatéralement, conformément aux règles constitutionnelles de l’État membre concerné.

La révocation par un État membre de la notification de son intention de retrait, reflète une décision souveraine de conserver le statut d’État membre de l’Union européenne, statut que ladite notification n’a pas eu pour conséquence d’interrompre ou d’altérer.

Selon la Cour, il serait contraire à l’objet des traités consistant à créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe de forcer au retrait un État membre qui, ayant notifié son intention de se retirer de l’Union conformément à ses règles constitutionnelles et au terme d’un processus démocratique, décide de révoquer la notification de cette intention dans le cadre d’un tel processus.

Soumettre, comme le proposent le Conseil et la Commission, le droit de révocation à une approbation par le Conseil européen, à l’unanimité, transformerait un droit unilatéral souverain en un droit conditionnel et serait incompatible avec le principe selon lequel un État membre ne saurait être contraint de se retirer de l’Union contre sa volonté.

 

[Kelkin]

Il y a 1 heure, g4lly a dit :

La révocation doit être décidée à l’issue d’un processus démocratique dans le respect des règles constitutionnelles nationales. Cette décision, univoque et inconditionnelle, doit être communiquée par écrit au Conseil européen.

C'est là où le bât blesse : pour que la révocation soit issue d'un processus démocratique, il faut donc qu'il soit légitimé soit par un référendum populaire (on laisse tomber, pas le temps d'organiser ça avant le 29), soit par un vote parlementaire (et Westminster est incapable de voter pour quoi que ce soit en ce qui concerne le Brexit: avec un tier de Remainers, un tiers de Brexiters "durs" et un tiers de Brexiters "doux", il y a toujours une majorité des deux tiers contre toute résolution que ce soit).