Douane,Gendarmerie maritime et "AffMar"

[ogo]

Bonjour,

Quelqu'un saurait il m'expliquer le rôle de chacune de ces administrations, leurs périmètres, s'ils mènent des opérations en commun et s'ils collaborent avec la MN ?

Je n'ai pas non plus l'impression qu'il y ai une mutualisation des moyens (les navires par exemple), ne serait ce que dans le processus d'achat... Me gourge ?

[pascal]

Grosse collaboration Douane MN en matière de stups. De nombreuses saisies opérées par la MN sont sur base renseignement douane. Des agents des douane opèrent également sur les bâtiments de la N en Méditerranée ou aux Antilles pour opérer les constatations ...

[Fusilier]

Il y a 2 heures, ogo a dit :

Bonjour,

Quelqu'un saurait il m'expliquer le rôle de chacune de ces administrations, leurs périmètres, s'ils mènent des opérations en commun et s'ils collaborent avec la MN ?

Je n'ai pas non plus l'impression qu'il y ai une mutualisation des moyens (les navires par exemple), ne serait ce que dans le processus d'achat... Me gourge ?

Pour le rôle des Douanes, je vais laisser les spécialistes présents développer. Budget Ministère des Finances. 

La Gendarmerie Maritime n'est pas une administration, mais une force de la Marine Nationale. On dit qu'elle, la GenMar, est affectée pour emploi; cette force est équipée par la marine, bateaux, armes, et ils doivent passer des qualifications MN (chef de quart par exemple)  On trouve parfois des marins du corps des équipages sur les bateaux de la GenMar, quand il manque un mécano, un électricien etc... C'est l'EM de la MN qui lui fixe ses missions. La GenMar, en tant que force de la MN peut avoir des missions militaires en sus des missions de police.  

Les Affaires Maritimes ont rôle important dans la gestion administrative et le contrôle des activités en mer. En ce moment ils dépendent du ministère de l'écologie et un peu avant du ministère de la mer...  Donc budget lié au ministère de tutelle. 

Le mieux pour les détails c'est de commencer par le wiki https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaires_maritimes  les activités sont très diverses. Note que les officiers des AffMar travaillent au CROSS.  

Exemple concret : tu veux immatriculer un voilier ou un moteur :  1° faire la démarche auprès de la délégation à la mer et au littoral de ton port (affaires maritimes)   2° passer aux douanes, pour payer ce que tu dois payer  3° demander les licences VHF etc (tout ce qui émet sur ondes radio ...) auprès de l'ANFR, ci présent  agence nationale des fréquences (cf licence de station de navire) qui te délivre ton MMSI (fonction numérique) et ton indicatif d'appel pour le vocal (Call Sign en grand breton) 

Bref, je ne sais pas si l'on peut mutualiser, tant les missions sont diverses et variées. 

 

[Asgard]

On 3/15/2023 at 11:11 AM, Fusilier said:

Bref, je ne sais pas si l'on peut mutualiser, tant les missions sont diverses et variées. 

On disait bien que L'ANP et la CAF ne pouvaient pas fusionner pck les missions n'avaient rien à voir... Bon... du coup.... ca s'est fait.

Regrouper ne veut pas dire que les métiers et le personnel devront tout faire. Mais dans l'exemple que tu donnes, ca reviendrait à tout mettre dans le même bureau, sur la mer, ce serait une mutualisation des coques qui embarqueraient tel ou tel spécialiste en fonction de la mission à faire. Mais piloter une coque ou en faire sa maintenance, ca n'a rien a voir avec ta mission ou ton ministère de tutelle ^^'

Mais bon... discussion 1000fois abordée sur le forum.

[Fusilier]

Le 01/05/2023 à 20:49, Asgard a dit :

On disait bien que L'ANP et la CAF ne pouvaient pas fusionner pck les missions n'avaient rien à voir... Bon... du coup.... ca s'est fait.

Si j'ai bien compris, c'est une opération dans un département avec deux petites caisses. Dans les deux cas, c'est ce sont des prestations sociales et des employés civils. Comparaison n'est pas raison. 

Dans les cas des gardes-côtes. Dans les pays ayant des unités garde-côtes :  par exemple, Espagne, Italie, USA, etc.. on trouve des unités de douane en mer en dehors des garde-côtes. Dans le cas espagnol, c'est encore plus drôle, La Guardia Civil, qui fait les garde-côtes,  a pourtant des compétences douanières, puisque elle a hérité des compétences des "carabiniers" (ancienne unité douanière), tu trouves donc des navires douanes, des navires Guardia Civi, et dans le cas du sauvetage des navires et des moyens aériens, sous affrètement, qui dépendent du ministère de la marine marchande (avec des fonctions similaires aux AffMar) et, autonomie oblige, tu peux trouver des moyens des autorités régionales en particulier en sauvetage. 

Alors, dans le cas français, si t'enlèves les patrouilleurs douanes, il te reste les Affaires Maritimes et la Marine Nationale; sachant que la Gendarmerie Maritime ce sont des unités Marine Nationale. Par ailleurs, l'action de l'Etat en mer possède un commandement unifié, dans la personne du Préfet Maritime, qui réuni de facto l'ensemble des moyens , et y compris douanes, dans la fonction garde-côtes (ce n'est pas forcement le cas ailleurs) Alors s'emmerder pour les 3 patrouilleurs des AffaMar (ils ont aussi quelques vedettes, plutôt des semi rigides.. ) je ne sais pas si c'est vraiment utile... sachant que les AffMar ont du personnel mili, "administrateurs des affaires maritimes" (officier de la marine) et des fonctionnaires civils "Inspecteurs des affaires maritimes" et que la grosse partie des moyens nautiques sont armés par les Phares et Balises, que les AffMar s'occupent de la santé et sécurité au travail des gens de mer, de la tutelle des organismes de formation, des démarches de francisation des navires (ils même récupère une partie des missions douanes dans ce domaine) etc..  

NB les moyens affrétés (RIAS) sont de facto MN, reste la SNSM qui est une association 1901 de volontaires bénévoles et qui s'autofinance très largement; surtout on ne touche pas parce qu'en plus ça marche plutôt bien... 

[ARMEN56]

La fonction garde-côtes,

organisation opérationnelle de l’action de l’État en mer

La mer n’est pas seulement un espace dédié à l’économie du transport et de l’exploitation des ressources ainsi qu’aux activités récréatives. Elle est, pour les États, un enjeu de souveraineté. Il est autant question de sécurité que de sûreté. La première relève de la bonne marche des activitésen mer et de l’articulation des moyens garantir autant la préservation des vies que la protection des littoraux (18 000 km de côtes dont 12 000 km en outre-mer). La sûreté est la lutte contre toutes les menaces avec ces dernières années la montée en puissance des activités illicites. Ainsi, l’État dans ses fonctions régaliennes de la protection de ses espaces maritimes, de ses littoraux et de ses ports a mis en place un modèle propre multi moyens que l’on a baptisé la fonction garde-côte (FGC).

Organisation de la FGC

Contrairement à l’US Coast Guard aux États-Unis, plusieurs administrations françaises agissent en mer avec la capacité commune à constater les infractions dans une vaste palette de missions. Répondant à la politique maritime intégrée de l’Union Européenne publiée en octobre 2007, qui souhaitait disposer d’un interlocuteur maritime unique dans chaque État membre, la France s’est dotée d’un modèle original s’appuyant sur le Secrétariat Général de la Mer (SGMer) et sur les administrations dotées de moyens de surveillance maritime et aéromaritime complétés par la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer). Ces administrations sont la Marine Nationale, la Gendarmerie Maritime, la Gendarmerie Nationale, les Douanes, les Affaires Maritimes, la Sécurité Civile, la Police aux frontières et la Direction Générale des Outre-Mer.

https://www.isemar.fr/wp-content/uploads/2024/02/Note-de-Synthese-258-La-fonction-garde-cotes.pdf

 

[ARMEN56]

Franchement y a des claques qui se perdent ! 

 

[Ciders]

Tant que l’État ou les services de secours ne feront pas payer les interventions injustifiées de façon systématique, tu auras toujours ce genre d'hurluberlus sur les mers, en montagne ou ailleurs. Qui trouveront toujours une justification pour tenter de passer outre (trop cher, trop contraignant, et ma liberté bon sang ?). Et pour ceux qui se plantent, ils viendront porter plainte, ce qui aura des conséquences plus larges.

Révélation

La commune de Zonza par exemple a passé un arrêté pour fermer les accès à certains canyons en montagne, parce que les gens qui montent en claquettes et qui se blessent attaquaient ensuite la mairie pour obtenir des dommages et intérêts.

 

[mudrets]

Je te rejoins pour Zonza. J'en ai vu monter au cirque de Gavarnie en claquette. Il y a des coups de pieds au c.. qui se perdent !

[ARMEN56]

Sans compter les barcasses chassant dérivant à la cote à presqu'à chaque  grands vents en baie de Port Louis , cause que mouillages peu ou jamais contrôlés....

Faut pas tout noircir car pour la grande majorité des résidents marinas et autres habitués des coureaux , c'est du sérieux...

Modifié le 6 août par ARMEN56

[Ciders]

Ah ça, et les épaves abandonnées qui finissent par joncher les criques, oui aussi.

il y a 6 minutes, ARMEN56 a dit :

Faut pas tout noircir car pour la grande majorité des résidents marinas et autres habitués des coureaux , c'est du sérieux...

Pas d'exagération. Mais l'article que tu cites mentionne presque 50 % de contrevenants sur une opération. Même si c'est une "mauvaise journée", ça reste plus qu'important.

[clem200]

il y a 6 minutes, Ciders a dit :

Ah ça, et les épaves abandonnées qui finissent par joncher les criques, oui aussi.

Pas d'exagération. Mais l'article que tu cites mentionne presque 50 % de contrevenants sur une opération. Même si c'est une "mauvaise journée", ça reste plus qu'important.

C'est le problème des activités que tu pratiques trois fois par an 

Il est humainement impossible de maintenir une discipline avec aussi peu de pratique et autant de pratiquant 

[g4lly]

Il y a 2 heures, mudrets a dit :

Je te rejoins pour Zonza. J'en ai vu monter au cirque de Gavarnie en claquette. Il y a des coups de pieds au c.. qui se perdent !

C'est un problème de code Napoléon... La responsabilité de le chose gradé, et la responsabilité sans faute.

Ça fait des années que c'est un problème pour les activités outdoor y compris en site privé.

Le gardien des lieux est responsable... Parce qu'en France il fait qu'il y ait un responsable en chaque lieu au sens de la responsabilité civile.

Une jurisprudence s'est mise en place suite a plusieurs accidents en milieux naturels. Les pratiquants se sont retournés vers le gardien des lieux pour qu'il face fonctionné sa RC et couvrir les dommages - infirmité permanente -.

L'état était plus ou moins exonéré de cette responsabilité sans faute - les territoires communaux essentiellement -.

D'où certains transfert de RC des gardiens "privés" vers les communes.

Sauf que juridiquement ce n'est pas si robuste que ça. Et que plusieurs communes ont été mise en cause au sens de la responsabilité sans faute récemment. Les plaignants ayant toutes les chances de gagner.

Pour s'exonérer de cette responsabilité il faut interdire physiquement l'accès... Grillage barbelés etc. Un arrêté municipal d'interdiction n'est pas suffisant.

Or il y a tout un tas de zone qu'on a tout simplement pas le droit de clôturer... Ne serait ce que pour laisser la faune circuler.

Quelques aménagements ont été ajoutés dans la loi... Mais assez timidement. De sorte que juridiquement c'est insuffisant au sens de la nouvelle jurisprudence.

[ARMEN56]

il y a une heure, Ciders a dit :

Ah ça, et les épaves abandonnées qui finissent par joncher les criques, oui aussi.

Pas d'exagération. Mais l'article que tu cites mentionne presque 50 % de contrevenants sur une opération. Même si c'est une "mauvaise journée", ça reste plus qu'important.

comprends tu la problématique

[Ciders]

il y a 26 minutes, ARMEN56 a dit :

comprends tu la problématique

On a une très belle vue depuis Locmariaquer. Mais je préfère l'entrée de la ria d'Etel, surtout quand ça vente.

[ARMEN56]

Il y a 2 heures, Ciders a dit :

On a une très belle vue depuis Locmariaquer. Mais je préfère l'entrée de la ria d'Etel, surtout quand ça vente.

Oui un joli coin vu des deux bords ; aux grands coeffs un jus du diable …

Un peu d’ETEL où les brigades verbalisent régulièrement les plus de 5 nds ; ET …………….« y en a » ;

Sinon  osons un soupçon de HS en révélation 

Révélation

Carte

je vais souvent en famille me baigner  près des épaves , on va dire qu’elle est plus fraiche qu’ailleurs

Cartes Historiques  WW2

 

Pendant l’occupation , les allemands avaient tout  miné  le terrain et mis en place un réseau de rails à wagonnets de sable pour  transit (vers Keroman pour la construction  base  sous marine) en partie par l' appontement qui existait encore  voici une vingtaine d’années )

 

[Janmary]

Que de souvenirs de cette région que mes parents ont habités ! La célèbre barre d'Etel en bateau !

Bref, une région magnifique.