Double nationalité

[Suchet]

J'ai entendu qu'il y avait des plaintes contre l'humanité qui ont été déposées à la suite de la guerre au Proche Orient : Question 1: Quel est le statut des Franco Israeliens qui combattirent dans l'armée Israeliennes durant le conflit ??? Auront ils des comptes à rendre à leur retour en France ??? La législation Française permet elle de servir militairement sous un autre drapeau même si on a double nationalité ??? Question 2: Quel est le statut des Français Miliciens du Hezbolah qui ont combattus au Liban ??? Ont ils des comptes à rendre à leur retour en France ??? La législation Française permet elle d'appartenir à une Milice armée étrangère ???

[Fusilier]

En ce qui concerne le statut des bi-nationaux France -X, en absence de convention entre la France et l'autre pays, les bi-nationaux sont soumis aux obligations militaires des deux pays, ça c'est la regle de base..... La France a signé plusieurs conventions sur cette question (et c'est le cas avec Israél) elles visent en general à donner le choix d'accomplir les obligations dans l'un ou l'autre...... Donc ce type de situations sont parfaitement légales.

En ce qui concerne les poursuites liées aux crimes contre l'humanité, la nationalité de l'individu ne rentre pas en ligne de compte. En effet, tout individu (même étranger au pays...) présent sur le territoire d'un pays reconnaissant le TPI; peut-être arrêté s'il est mis en cause nominalement dans une procèdure précise, je souligne nominalement dans le cadre d'une procèdure précise.........

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/service-national_5493/index.html#so_4

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Reports/Html/149.htm

Un exemple la convention Franco -Tunisienne

http://209.85.135.104/search?q=cache:qcIoZM326ncJ:www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3350.asp+obligation+de+la+double+nationalite&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=fr

[denthdeath]

ben je suis franco belge et je suis dans l'armée belge et je n'ai jamais eut de probleme avec sa, ils sont meme au courant en france vu que je n'ai meme pas du aller faire ma journée d'appel

[Suchet]

Et donc en cas de conflit tu te battrais pour la Belgique sans aucun problème alors ?

[mohamed]

Problèmes liés à la double nationalité Une personne peut avoir à la fois la nationalité française et la nationalité algérienne - Le double national effectue ses obligations militaires dans le pays de son choix.

[denthdeath]

Et donc en cas de conflit tu te battrais pour la Belgique sans aucun problème alors ?

normalement oui, puis dans le sens ou maintenant on est cessé se diriger vers une armée de l'europe le probleme n'aurait pas lieux d'etre dans ma situation