Du nouveau dans l'antiterrorisme en france

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RG, DST et PJ antiterroriste doivent fusionner

Cette nouvelle organisation du renseignement est destinée à renforcer l’efficacité de la lutte contre les poseurs de bombes.

DEUX MILLE fonctionnaires des services de pointe du ministère de l’Intérieur font leurs cartons. À compter du 21 mai, les services de renseignement de la Place Beauvau rejoignent leur nouveau siège à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) va s’installer aux étages supérieurs de ces anciens locaux d’Euro-RSCG truffés de dispositifs anti-intrusion. Suivra la semaine suivante la Direction de la surveillance du territoire (DST), puis le 20 juin, la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la PJ.

Ce rapprochement géographique précède une réforme d’envergure annoncée par Nicolas Sarkozy à la veille de sa victoire. Le 2 mai dernier, dans une lettre adressée au secrétaire général du syndicat de police Synergie-Officiers, il a confirmé être favorable à « la mise en place d’une direction unifiée du renseignement intérieur en France pour mieux lutter contre le terrorisme ». Il est même allé plus loin : « Je n’exclus pas une adaptation des structures de la police nationale pour mieux répondre à l’évolution de la délinquance ».

« Éviter les doublons »

À côté de la police judiciaire, déjà remise sur pied, et du pôle de l’ordre public, qui pourrait subir certains réaménagements concernant notamment l’articulation de la Sécurité publique et des forces mobiles, une Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) coiffant, RG, DST et SDAT, devrait donc voir le jour. Tout serait réorganisé en fonction des missions : antiterrorisme, contre-ingérence, intelligence économique, suivi des phénomènes sociaux et de quartier...

« Ce n’est pas la fusion pour la fusion, explique un connaisseur du dossier. Mais il est clair que la logique est d’éviter les doublons, de favoriser une vraie coopération et de mettre en commun les moyens. » Et chacun doit y gagner : les RG, très implantés localement, apportent leur connaissance du terrain ; la DST, seul service habilité à traiter les dossiers au plan judiciaire avec la SDAT, ses capacités techniques et technologiques. La DGSI interviendrait sur trois plans : au niveau de l’agglomération, en fournissant un appui dans la lutte contre les violences urbaines ; au niveau régional, par des unités axées sur la lutte contre les phénomènes terroristes ; et au niveau central, avec ses sections d’analyse et de détection des phénomènes « subversifs ». S’y ajouterait une structure nationale chargée des procédures en liaison avec la section antiterroriste du parquet de Paris.

Dans le sérail, le préfet Bernard Squarcini, haut fonctionnaire proche de Nicolas Sarkozy, est souvent cité comme possible chef de la DGSI. Mais les jeux sont loin d’être faits. En tout état de cause, cette réorganisation sera pilotée par Claude Guéant, l’homme de confiance de Nicolas Sarkozy, concepteur depuis l’origine d’un véritable plan de réforme du système de sécurité nationale. Car la vision élyséenne va plus loin. Pour mieux coordonner l’action des services de renseignement de police (civils par essence) et militaires (comme la DGSE), une nouvelle structure pourrait voir le jour à l’Élysée, sous la forme d’un Conseil national de sécurité (CNS). Deux options sont envisagées : un simple « lifting » du Conseil de sécurité intérieure (CSI) créé en 2002 sous Chirac, ou un CNS à l’américaine qui coifferait de facto le secrétariat général de la Défense nationale. Et il faudrait là une loi organique.

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DST et RG, nouveaux voisins de palier

Historique : pour une fois, le mot n’est pas galvaudé. L’emménagement dans les mêmes locaux, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) et de la direction de la surveillance du territoire (DST) a commencé vendredi 18mai. Vers la mi-juin, les enquêteurs de la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police judiciaire seront les derniers à découvrir ces bureaux de la rue de Villiers, conçus selon leurs besoins. Il s’agit d’un regroupement sans précédent, derrière lequel se profile un chantier maintes fois évoqué : la création d’un service unique. Reste à savoir quelle serait son activité : du renseignement pur, de la police judiciaire, ou les deux ? Dans ce grand ensemble en verre blindé, composé de deux bâtiments siamois, les policiers des trois principaux services antiterroristes emprunteront une entrée commune et les mêmes ascenseurs ; ils partageront les salles de réunion et les machines à café, avant de se retrouver à la cantine. La SDAT et la DST disposeront des mêmes cellules de garde à vue, au sous-sol, à côté de l’armurerie, où la lumière du jour pénètre par des lucarnes. Tout cela peut paraître accessoire ; cela ne l’est pas, si l’on tient compte des rivalités anciennes entre les services.

Deux années de préparation et plusieurs reports n’ont pas empêché le respect d’une règle immuable lors des déménagements de cette ampleur : l’imprévu cocasse. Ainsi, un système anti-incendie a été installé au-dessus du serveur informatique des RG ; malgré les trois étages de parking, les concepteurs du site n’avaient pas prévu qu’autant de fonctionnaires souhaiteraient arriver en deux-roues, pour lesquels aucun emplacement n’a été prévu ; il a fallu aussi gérer, avec une société de téléphonie mobile, la suppression d’une antenne-relais sur le toit. A cela se sont ajoutés les chipotages pour les mètres carrés ou les protestations de fonctionnaires habitant trop loin du site. A la DCRG, une vingtaine de personnes – essentiellement à des postes administratifs – ont été transférées dans un autre service pour cette raison.

Derrière ce rapprochement physique à Levallois se profile la création d’un service unique, à l’instar de ce qui existe dans d’autres pays occidentaux. Selon ses partisans, cette solution permettrait d’éviter les doublons, de mutualiser les moyens et de se concentrer sur quelques missions essentielles : l’intelligence économique, la prévention des risques, le terrorisme. "La fusion fonctionnera un jour, car on a bien expliqué aux personnels qu’il n’y aurait pas de perdants, pronostique Joël Bouchité, directeur central des RG. C’est ce sentiment qui fait traditionnellement échouer les réformes." Ce projet, caressé par Nicolas Sarkozy depuis plusieurs années, avait été repoussé en raison de l’hostilité de Jacques Chirac. Aujourd’hui, la volonté politique et celle des responsables policiers est forte, mais de nombreuses incertitudes demeurent. Il reste à s’accorder sur la nature de ce service et son périmètre. L’enjeu est fondamental en termes de pouvoir policier, d’efficacité dans la lutte antiterroriste et de libertés publiques. La nouvelle ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, ne veut pas se précipiter. "Le rapprochement immobilier nécessitera une évaluation, avant une intégration des services", explique un conseiller.

"Les questions de principes doivent être réglées à un niveau politique, explique Pierre de Bousquet, directeur de la DST. Cela vaut pour la définition des missions ou la conservation de la capacité d’investigation judiciaire. Il faut aussi lever l’ambiguïté sur la nature de ce regroupement : s’agit-il d’un pôle de renseignement, d’un pôle de lutte antiterroriste, d’un pôle mixte ?" Une des questions essentielles, encore en suspens, concerne la mission de police judiciaire. Aujourd’hui, la DST a une double compétence – renseignement et police judiciaire – et fait office, depuis le 11 septembre 2001, d’interlocuteur privilégié des juges antiterroristes dans les dossiers islamistes. Après une longue éclipse, la SDAT – ex-division nationale antiterroriste (DNAT) – a renforcé ses effectifs sur l’islam radical, mais reste encore très en retrait.

Deux hypothèses se profilent. La première consiste à créer un service uniquement dédié au renseignement intérieur, et à charger la sous-direction antiterroriste de toutes les enquêtes judiciaires. Cela supposerait le transfert – périlleux à gérer, même par étapes – de tous les officiers de police judiciaire de la DST vers la SDAT. Or la DST est attachée à sa double casquette et souligne l’efficacité du système préventif actuel, la France n’ayant pas été visée par un attentat islamiste depuis 1996. "C’est la clé de notre dispositif, envié par le monde entier", dit-on Place Beauvau.

Mais cette spécificité pourrait atteindre ses limites. Son principal acteur, le juge Jean-Louis Bruguière, vient de se lancer en politique. Certains policiers redoutent que les autres magistrats antiterroristes deviennent plus tatillons à leur égard. Exemple de confusion entre renseignement et judiciaire, sanctionnée récemment : un policier de la DST et un agent de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) se sont rendus à Guantanamo, début 2002, et ont interrogé secrètement les sept prisonniers français détenus à l’époque hors de tout cadre légal. Un nouveau procès se tiendra en décembre, après un complément d’enquête exigé par le tribunal.

Autre option envisagée : créer un service à plusieurs têtes. Cette direction générale serait divisée en sous-directions hermétiques, dont une à vocation judiciaire, absorbant ou non la SDAT, à moins que celle-ci reste autonome, sous l’autorité de la police judiciaire. Prudents dans leur expression, les responsables des services laissent toutefois deviner leur préférence. Les RG et la DST semblent favorables à la préservation de la double casquette, et donc à la seconde hypothèse. "Avec la DST, on parle le même langage, celui du renseignement", avance Joël Bouchité, pour les RG. "Il faudrait simplement que le futur service adopte les standards de rigueur professionnelle les plus élevés en matière de secret, c’est-à-dire ceux de la DST", précise Pierre de Bousquet.

Sans surprise, le point de vue est autre à la police judiciaire. "Il faut s’assurer de l’autonomie totale du volet judiciaire et ne pas le placer sous la même autorité que le renseignement, dit Martine Monteil, directrice centrale de la police judiciaire, dont dépend la SDAT. Nous nous appuyons sur des preuves matérielles dans les procédures, alors que, dans le renseignement, il arrive – et c’est normal – de travailler sur des hypothèses ou des rapports d’ambiance. Logiquement, la SDAT devrait être l’exécutant des missions de police judiciaire." Alors que se profile cette fusion des services et que la montée en puissance technologique se poursuit, le problème d’un contrôle extérieur plus ferme se pose avec force. "La création d’une délégation parlementaire n’est même pas liée à une fusion, estime Pierre de Bousquet. Dans toute démocratie moderne, la confiance accordée aux services dépend de la capacité des autorités politiques à contrôler leurs activités."

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Mise en place d'une super-cellule d'écoute antiterroriste en France

LEMONDE.FR | 28.05.07

Alors que Dominique Cottin, secrétaire générale adjointe du ministère de la justice, annonçait en octobre la mise en place pour 2008 d'un système d'interception à destination des juges d'instruction et du parquet, une autre super-cellule d'écoute dotée de puissants moyens informatiques d'interception des communications téléphoniques a été, selon Le Figaro, lancée en toute discrétion entre les deux tours de l'élection présidentielle, le 2 mai.

Ce nouveau système permettra à la police de suivre courriels, sms et appels sur mobiles grâce à une nouvelle plate-forme technique d'interception. La police aura dorénavant tout loisir de rechercher la trace d'une connexion vocale ou écrite entre plusieurs personnes, notamment en recoupant les informations d'appel ou d'envoi de messages. Elle ne pourra toutefois pas accéder au contenu des textes échangés ou écouter les enregistrements de conversations sans en avoir au préalable fait la demande à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

UNE PLATE-FORME DESTINÉE À TOUS LES SERVICES DE SURVEILLANCE

Cette plate-forme technique, administrée par l'Uclat (Unité de coordination de la lutte antiterroriste) et hébergée dans les tout nouveaux locaux des services de renseignement de la police nationale à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), permettra aux enquêteurs d'accéder à un certains nombre d'informations détenues par les opérateurs de téléphonie ou les fournisseurs d'accès à Internet. Ils pourront entre autres demander la liste des numéros d'appels entrants et sortants, l'adresse postale et les coordonnées bancaires d'une ligne téléphonique, ou encore la liste des sites Internet consultés par une adresse IP.

Toujours selon Le Figaro, ce sont déjà 300 requêtes par semaines qu'enregistre la plate-forme depuis le 2 mai, dont près des deux tiers proviennent de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et des Renseignements généraux (RG). Mais cette dernière devrait bientôt pouvoir répondre à "20 000 requêtes par an", affirme un expert dans Le Figaro, requêtes émanant des différents services habilités : DST, DCRG, RG-PP, sous-direction antiterroriste de la DCPJ et DGGN, le tout sous la haute surveillance de la "police des polices", l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).

L’antiterrorisme espionne aussi mails et textos

La nouvelle plate-forme d’interception des services de renseignement devrait gérer 20 000 requêtes par an.

LE 2 MAI, en toute discrétion, entre les deux tours de l’élection présidentielle, le ministère de l’Intérieur a mis en place sa nouvelle plate-forme technique d’interception des données de connexion aux systèmes de communication. Qu’il s’agisse d’un appel sur mobile, d’un courriel envoyé par Internet ou d’un simple texto, les « grandes oreilles » de la République peuvent désormais savoir qui a contacté qui, où et quand. À ce stade de leurs enquêtes, les services ne s’intéressent pas à l’enregistrement des conversations ou au contenu des textes échangés qui doivent faire l’objet d’une demande classique (mais très contraignante) devant la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). C’est le « contenant » qui intéresse ici la police, la trace de la connexion qui témoigne du lien entre deux ou plusieurs personnes. Et il faut aller vite. Car les techniques modernes de communication n’ont plus de secret pour les terroristes en puissance. Les acteurs des réseaux changent très souvent de mobiles, se contactent entre eux depuis des cybercafés et s’envoient même des messages subliminaux dans les pages des sites Internet islamistes qu’ils consultent. Or, aussi étonnant que cela puisse paraître, la police ne peut, par exemple, capter en direct les textos que depuis quelques mois !

Grâce à ce centre technique situé dans les nouveaux locaux hypersécurisés des services de renseignement de la police nationale à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), les enquêteurs peuvent désormais se faire transmettre en un clic ou presque par les opérateurs de téléphonie la liste de tous les appels entrant et sortant sur l’ensemble des lignes de l’abonné, se faire communiquer ses documents d’inscription avec son adresse et ses coordonnées bancaires. Ils peuvent aussi exiger de connaître tous les sites Internet ou adresses de forum sur lesquels il a pu se connecter. Levallois est en fait un immense centre d’aiguillage. Et c’est l’Uclat (Unité de coordination de la lutte antiterroriste) qui l’administre. Car ces requêtes ne peuvent être formulées que par les services habilités (DST, DCRG, RG-PP, Sous-direction antiterroriste de la DCPJ et DGGN) pour « prévenir » les actes terroristes. C’est la conséquence logique de la loi Sarkozy du 23 janvier 2006 votée après les attentats de Londres.

Une dizaine de fonctionnaires des directions concernées collaborent dans cette cellule de Levallois placée sous le regard sourcilleux de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). La «  personnalité qualifiée  » de la police des polices qui effectue ce contrôle, avec quatre adjoints labellisés comme lui pour trois ans par la CNCIS, n’est autre que François Jaspart, l’ancien patron de la PJ parisienne. Depuis le 2 mai, Levallois a déjà traité 300 requêtes par semaine, issues aux deux tiers de la DST et des RG. La plate-forme devrait bientôt pouvoir absorber « 20 000 requêtes par an », estime un expert.

"Faire mieux pour moins cher"

De son côté, sans faire de bruit, la justice crée son propre système d’interception des SMS pour répondre aux réquisitions des juges d’instruction, mais aussi des parquets. Il pourrait être opérationnel dès juillet. Cette fois, les magistrats vont obtenir directement des opérateurs les contenus des messages. Et pas seulement dans les affaires de terrorisme. La Place Vendôme va créer en outre sa propre plate-forme nationale d’écoutes pour enregistrer les voix. Elle sera prête, fin 2008, début 2009. Objectif affiché : économiser 45 millions d’euros par an. « Derrière tous ces projets, il y a la volonté de l’État de faire mieux pour moins cher », assure un magistrat. Et, dans son esprit, mieux signifie encore plus d’écoutes et d’interceptions des données à caractère privé. Pour l’heure, la France n’est pas encore le pays de Big Brother. Le nombre des interceptions judiciaires dans l’Hexagone est 15 fois moins important qu’en Italie, 12 fois moins élevé qu’au Pays-Bas et 3 fois inférieur à celui de l’Allemagne. Le criminologue Alain Bauer met toutefois en garde  : « Il faut se méfier de la tentation de la ligne Maginot électronique. Trop d’écoutes tue les écoutes. Nos amis Américains en ont fait la triste expérience en 2001 et depuis. »

http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article4582

[mohamed]

DST, RG et DGSE tentent d’identifier des poseurs de bombes potentiels parmi les amnistiés ayant bénéficié de la politique de réconciliation nationale.

LA FRANCE dispose depuis quelques semaines d’un nouvel atout dans sa lutte contre le terrorisme islamiste. Plusieurs sources officielles ont confirmé au Figaro que, après huit mois d’attente, les services de renseignements français viennent d’obtenir de leurs homologues algériens la liste complète des détenus islamistes libérés depuis mars dans le cadre de la politique de « réconciliation nationale » menée par Alger =D

http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article3419 :cool:

[Mannix]

ENFIN!!!!!

Depuis le temps, enfin un regroupement du renseignement intérieur français!!!

[mohamed]

ENFIN!!!!!

Depuis le temps, enfin un regroupement du renseignement intérieur français!!!

le meilleur atout,contre tout ça,

es la cooperation!!! =D =D

[Philippe Top-Force]

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/06/01016-20121006ARTFIG00295-operation-antiterroriste-un-mort-et-deux-arrestations.php

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/10/06/97001-20121006FILWWW00340-terrorisme-sept-arrestations-hollande.php

Le président François Hollande a annoncé aujourd'hui que l'opération antiterroriste engagée le matin même avait conduit "à sept interpellations", et affirmé "la détermination entière de l'État à protéger les Français contre toutes formes de menaces terroristes", dans un communiqué de l'Élysée.

Le chef de l'État a "salué l'action de la police et demandé au ministre de l'Intérieur", Manuel Valls, qu'il a reçu à l'Élysée, "de prendre toutes les mesures de vigilance nécessaires".