Invité Orca Posté(e) le 14 juin 2007 Share Posté(e) le 14 juin 2007 Dans le Air Actualités de juin, j'aprends que des accords de "droit de poursuite" ont été signé avec la plupart de nos pays frontaliers : Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, Grande-Bretagne, Ialie,Luxembourg, Suisse.Je voulais savoir si des accords similaires ont été signé pour des poursuites maritimes, voir terrestres. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Orca Posté(e) le 14 juin 2007 Share Posté(e) le 14 juin 2007 Droit de poursite aérienne.Du genre si un coucou fait des trucs louches en Guyane ou dans les Alpes on peut le poursuivre au-delà de nos frontières pour lui régler son compte. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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