Fusion de la DST et des RG on avance!

[Jojo67]

Voici ci-dessous la dépêche de l'AP. C'est une vraie grande bonne nouvelle pour le renseignement français en général et dans la lutte contre le terrorisme. Reste plus qu'à fusionner la DRM et la DPSD pour le monde militaire et on y verra plus clair... ;)

Source: AP

PARIS - Comment fusionner les deux principaux services de renseignement civils, la Direction de la surveillance du territoire (DST) et la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG), et améliorer la lutte antiterroriste? Tel est l'un des principaux "devoirs de vacances" de Frédéric Péchenard, le nouveau directeur général de la police nationale (DGPN). Il devrait rendre sa copie fin septembre à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, qui a dû relayer au début de l'été cette grande réforme imposée par le président de la République.

Amaigrie et reliftée, la nouvelle direction du renseignement sera dirigée par le préfet Bernard Squarcini, 51 ans. Proche de Nicolas Sarkozy, cet ancien No2 des RG, qui avait été exilé à Marseille en 2004 sous la pression du clan chiraquien, est revenu en force à la mi-juin pour prendre les rênes de la DST mais surtout pour veiller à la concrétisation du projet présidentiel.

"Les structures de la police nationale sont dépassées et les grandes directions issues des années 1960 n'ont pas suivi les évolutions de la société et des mentalités", explique Olivier Damien, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), dans un entretien à l'Associated Press. "Les RG et la DST ont souvent été en concurrence. Aujourd'hui, leur fusion doit permettre d'obtenir un bonus opérationnel, d'éviter les doublons et de réaliser des économies d'échelle".

Les services étrangers, qui jusqu'à présent ne savaient pas trop à qui adresser leurs informations, disposeront désormais d'un interlocuteur unique. Enfin, le ministère de l'Intérieur espère désormais fidéliser des policiers désireux de faire carrière dans le renseignement.

La première étape de ce "rapprochement" a été le regroupement de la DST et de la DCRG dans les locaux modernes d'une ancienne agence de communication à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). "On a découvert que les collègues n'avaient pas des oreilles vertes", ironise un policier des RG. "On a les mêmes bureaux, on se retrouve devant les mêmes machines à café, dans les mêmes ascenseurs, ça rapproche. On se croirait sur une sorte de campus", confie-t-il sous couvert d'anonymat.

Les spécialistes du renseignement y ont été rejoints fin juin par la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), qui garde son autonomie. Ce ménage à trois puis à deux, en principe non concurrentiel, devrait permettre d'améliorer la lutte contre les poseurs de bombes corses, les militants basques de l'ETA ou les islamistes hexagonaux tentés par les sirènes d'Al-Qaïda.

"Si elle fait avant tout du renseignement, la nouvelle entité mènera également des procédures judiciaires préventives", précise un acteur de ce rapprochement. "Rien ne l'empêchera de neutraliser un réseau avant son passage à l'acte".

Depuis le début de l'été, un comité de pilotage se réunit régulièrement au sein de la DGPN et réfléchit aux contours de la nouvelle structure, à son maillage territorial, au nombre de ses personnels (actuellement 1.800 pour la DST, 3.800 pour les RG) et à ses missions. Les RG vont ainsi abandonner l'une de leurs activités phares: le suivi de l'opinion publique et des conflits sociaux en milieu ouvert (contacts avec les syndicats, les responsables associatifs, les élus, etc.).

Interlocuteurs habituels des préfets, ces policiers dépendront désormais de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP). "Nos collègues sont fébriles car la culture RG n'est pas la même que la leur", prévient Patrice Ribeiro, secrétaire national du syndicat Synergie-Officiers. "Certains directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) se prennent parfois pour des shérifs. Nous veillerons à ce que les anciens des RG ne soient pas affectés à d'autres missions". La sous-direction des courses et jeux aux RG devrait quant à elle grossir les rangs de la police judiciaire.

[Fusilier]

La fusion RG - DST me parait utile, surtout par ce que l'utilité des RG..... Autant la fusion DRM - DPSD ne me parait pas évidente; à la limite la fusion DRM + DGSE, mais bon je ne connais pas assez le truc....

Un question : la DPSD intégre la Prévoté ou c'est encore une autre branche....

[Jojo67]

La fusion DRM avec DPSD est logique car il s'agit de deux services de renseignement militaires, la DRM cherchant le renseignement d'intérêt militaire à l'extérieur, la DPSD étant la ligne de défense en protégeant nos informations contre l'espionnage militaire.

La DGSE par contre s'occupe surtout de renseignement d'intérêt civil (économique, politique etc.) depuis la création de la DRM.

La DPSD et la Prévôté c'est différent. La DPSD fait du contre-renseignement pour protéger nos secrets et nos personnels. La Prévôté traque les délinquants en uniforme à l'étranger (Allemagne, Sénégal) et en OPEX. Elle s'occupe donc de faits de droit commun et jamais de contre-espionnage.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9v%C3%B4t%C3%A9

[Philippe Top-Force]

Plusieurs services relèvent du ministère de l’intérieur : le renseignement, dans le domaine de la sécurité intérieure, est, depuis l’affaire Dreyfus, une compétence de ce département ministériel.

*  La Direction de la surveillance du territoire est le service de renseignement spécialisé dans le domaine de la sécurité intérieure. Concrètement, les missions de la D.S.T. sont traditionnellement de trois types :

—  le contre-espionnage : il s’agit pour la DST de rechercher, recueillir et d’exploiter les indices d’atteinte à la défense nationale, et de neutraliser les actions déployées par les services de renseignement et de sécurité étrangers sur notre territoire. Elle est le destinataire obligatoire et exclusif de tout renseignement touchant aux domaines de l’espionnage et des ingérences étrangères.

—  le contre-terrorisme : avec la fin de la guerre froide, cette activité s’est considérablement développée, et a évolué car elle a été longtemps liée au contre-espionnage (en raison des liens entre groupes terroristes et États dans les années 1970 et 1980). L’approche de la DST en la matière est anticipatrice et préventive (surveillance des communautés étrangères, infiltration des cellules présentes sur le territoire, collecte de renseignements en dehors du territoire national), mais la « double casquette » de la DST, à la fois service de renseignement et de police judiciaire lui est particulièrement utile dans ce domaine.

—  la protection du patrimoine économique et scientifique est dédiée à la sécurisation des secteurs clés de l’activité nationale par le suivi des hommes, des établissements et des technologies susceptibles de retenir l’attention de puissances étrangères. Elle a également en charge la prévention, la recherche et la neutralisation des activités liées à la prolifération balistique, nucléaire, biologique et chimique, ainsi qu’aux transferts de technologies considérées comme sensibles par le gouvernement français et au regard des accords internationaux. Cette mission s’inscrit désormais dans le cadre d’une nouvelle politique publique, dite d’« intelligence économique ».

Pour mener à bien ces missions, la DST dispose de fonctionnaires de la police nationale répartis entre les cinq sous-directions des services centraux et six directions régionales (Lille, Rennes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Metz). La DST dispose aussi d’officiers de liaison à l’étranger, au nombre de six, mais ceux-ci sont chargés d’activer les activités de coopération, et non de collecter du renseignement. Ses effectifs ont connu une certaine baisse après la fin de la guerre froide et atteignaient environ 1 500 personnes en 1999. Cependant, le renseignement ayant été rangé au rang des priorités de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, ses effectifs ont été sensiblement augmentés, de l’ordre de 15 %.

*  Les Renseignements généraux constituent le deuxième service de renseignement relevant du ministère de l’intérieur. Ils ne constituent pas stricto sensu un service de renseignement, même si l’évolution de leurs missions et de leurs méthodes le rapproche de ce statut.

Chargé de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le gouvernement, ce service participe à la défense des intérêts fondamentaux de l’État et concourt à la mission de sécurité intérieure. Depuis l’instruction ministérielle du 15 juillet 2004, ses missions ont été précisées et réorientées autour de la lutte contre les terrorismes et les dérives urbaines et de l’adaptation de la mission d’observation générale à l’évolution de la société, pour mieux anticiper les menaces. Parallèlement, une autre tendance conforte cette évolution des RG, celle consistant à abandonner la surveillance de la vie politique : cette évolution, entamée en 1994-1995, a été confortée par la circulaire de 2004. En outre, la mutation des RG s’est accompagnée d’une transformation de leurs méthodes afin d’en faire un véritable service de renseignement (classification des documents, fin de l’utilisation des « notes blanches », sécurisation des locaux, accès à des informations sensibles dans le cadre de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme…).

Les Renseignements généraux emploient environ 4 100 fonctionnaires, majoritairement affectés sur le « terrain », 2 840 agents relevant des Directions « zonales » (zones de défense), régionales, et surtout départementales (DDRG), et 700 de la Direction des renseignements généraux de la Préfecture de police de Paris. Au niveau central, la DCRG comprend quatre sous-directions et 560 agents : ces services sont chargés de la centralisation et de l’analyse de l’information qui « remonte » des services de terrain.

Le rapprochement des missions et des méthodes des RG et de la DST a conduit à la mise en œuvre de relations plus étroites entre ces deux services relevant de la direction générale de la police nationale. Au-delà des coopérations traditionnelles et des échanges d’informations, assurés par l’UCLAT en matière de lutte contre le terrorisme, une étape supplémentaire a été réalisée avec le déménagement sur un même siège, à Levallois-Perret, des services centraux des deux directions, avec également la sous-direction antiterroriste de la Direction centrale de la police judiciaire. Par ailleurs, la recherche des complémentarités et une coopération renforcée se développent tant au niveau central que zonal, afin d’utiliser au mieux la complémentarité entre les deux services dont la structure, notamment territoriale, est très différente.

La prochaine étape va conduire logiquement à la fusion des deux services afin de bénéficier d’un pilotage unique au sein d’une « direction générale de la sécurité intérieure ». Le conseil des ministres du 20 juin 2007 a inscrit cet objectif parmi les « chantiers » concrets menés dans le cadre de la « Révision générale des politiques publiques », lancée officiellement par le Premier ministre le 10 juillet 2007.

Ces deux services ont une organisation bien différente.Les succès de la DST dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sont largement liés à sa double identité de service de renseignement et de service de police judiciaire : la réorganisation des services de renseignement intérieur ne devra donc pas remettre en cause l’efficacité du dispositif français, notamment dans le domaine de la lutte antiterroriste.

À l’inverse, les Renseignements généraux ont une mission d’information générale, s’appuyant sur des sources ouvertes, destinées notamment à l’autorité préfectorale. Cette activité, pour essentielle qu’elle soit, ne relève pas d’une mission de renseignement et ne devrait donc pas être reprise par la future direction générale : la question se pose donc du rattachement des personnels qui concourent aujourd’hui à cette mission. Suivre de très près la mise en œuvre de la fusion des services de renseignement intérieur constituera d’ailleurs une des premières missions à laquelle devra s’atteler la délégation parlementaire au renseignement.

●  Trois services de renseignement sont placés sous l’autorité du ministre de la défense.

*  La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) tout d’abord, est le service de renseignement spécialisé dans la collecte et l’exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France à l’extérieur des frontières. À ce titre, si elle relève du ministère de la défense, la DGSE n’est pas un service de renseignement militaire. Elle emploie des militaires, mais elle est majoritairement composée de civils : ces derniers étaient au nombre de 3 203 au 31 décembre 2006 pour un nombre total de 4 541 agents (soit 1 338 militaires).

D’un point de vue budgétaire, l’essentiel des dépenses est pris en charge par le budget du ministère de la défense (inscrits dans l’action « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » du programme « Environnement et prospective de la politique de la défense ») . Ces crédits, qui s’élèvent à 445,4 millions d’euros en 2007, permettent de financer les dépenses de personnel, de fonctionnement et d’investissement. Par ailleurs, la DGSE bénéficie de 36,2 millions d’euros de fonds spéciaux en 2007 qui échappent aux règles traditionnelles de la comptabilité publique : ces fonds permettent de financer certaines opérations confidentielles et de rémunérer les sources.

*  La Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) a succédé, en 1981, à la Sécurité militaire créée en 1872. Ce service est chargé d’assurer la sécurité des personnels, des matériels, des informations et des installations sensibles du ministère de la défense. Ses missions sont donc assez variées : elle effectue par exemple les enquêtes préalables aux habilitations des personnels du ministère de la défense ou des entreprises travaillant en relation avec lui, mais elle participe aussi à la démarche lancée dans le domaine de « l’intelligence économique », compte tenu de son rôle dans la protection des industries de défense ; elle suit aussi les trafics d’armes.

Pour assurer ces missions, la DPSD, qui est directement subordonnée au ministre de la défense, dispose de 1 400 agents, pour les trois quarts de statut militaire. Son budget annuel est de l’ordre de 90 millions d’euros.

*  La Direction du renseignement militaire (DRM) dépend de l’état-major des Armées. Sa mission est en effet directement liée aux activités opérationnelles des différentes armées puisqu’elle est chargée du « renseignement d’intérêt militaire » d’ordre tactique ou stratégique. En effet, la DRM a été créée en 1992, à la suite des carences observées lors de la guerre du Golfe : jusqu’à cette date, chaque armée disposait de son propre bureau de renseignement. Ainsi, c’est la DRM qui est destinataire des images du satellite Hélios d’observation de la terre, et qui en coordonne la délivrance pour les différents « utilisateurs ».

Les effectifs de la DRM sont d’environ 1 800 personnes, dont 1 400 militaires.

●  Enfin, au-delà de ces services de renseignement « classiques », d’autres services de l’État mènent des activités de renseignement, à titre plus ou moins accessoire.

Ainsi, la Direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l’économie et des finances est parfois considérée comme faisant partie de la communauté du renseignement. Elle participe d’ailleurs aux travaux du comité interministériel du renseignement (CIR).

En effet, la DGDDI dispose de structures spécifiquement chargées de la collecte du renseignement : la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) compte une direction du renseignement douanier (DRD) chargée d’assurer le pilotage des activités de renseignement de la douane (qui participe à l’élaboration du plan national du renseignement), de procéder à des analyses prospectives des sources d’information mises à sa disposition, de recueillir et de centraliser l’information sur la fraude. 120 douaniers travaillent au sein de cette direction.

Par ailleurs, la cellule de renseignement financier Tracfin a été créée par le décret du 9 mai 1990. Longtemps rattaché à la DGDDI, Tracfin a été érigée en service à compétence nationale par le décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006 . Ce service est totalement intégré dans la communauté du renseignement dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Tracfin dispose de 50 agents, effectif qui devrait prochainement passer à 70.

Ainsi, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dispose incontestablement de services appartenant à la communauté française du renseignement. D’ailleurs, ses services disposent des outils classiques de la collecte de renseignement (écoutes administratives, rémunération d’indicateurs…).

[Jojo67]

Présentation impeccable Philippe!  =)

J'ajoute que pour un pays comme la France avec une armée performante et professionnelle mais réduite, le renseignement prend un caractère vital plus encore que par le passé, car il permet d'optimiser l'emploi de nos effectifs dans des affaires bien préparées, sans gaspillage de nos ressources précieuses en hommes et matériels onéreux dans des aventures hasardeuses.

[Philippe Top-Force]

Présentation impeccable Philippe!  =)

J'ajoute que pour un pays comme la France avec une armée performante et professionnelle mais réduite, le renseignement prend un caractère vital plus encore que par le passé, car il permet d'optimiser l'emploi de nos effectifs dans des affaires bien préparées, sans gaspillage de nos ressources précieuses en hommes et matériels onéreux dans des aventures hasardeuses.

Rendons à César ce qui appartient à César ,cela vient du rapport parlementaire du député du Tarn Bernard Carrayon. Ce lien internet ,je l'avais dans mes favoris.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0083.asp#P105_7346

Bonne lecture Jojo.

[Jojo67]

La fusion DST/RG c'est pour le 1° janvier 2008.

Source Le Point:

Le regroupement entre les RG et la DST, un projet cher à Nicolas Sarkozy, est en phase de finalisation. C’est Frédéric Péchenard, le directeur général de la Police nationale qui dévoilera la semaine prochaine les grandes lignes cette réforme. N’en déplaise à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui avait estimé l’idée de la fusion "prématurée", celle-ci aura lieu le 1er janvier 2008 et permettra de réunir tous les services qui traitent de la sûreté de l’Etat (antiterrorisme, contre-espionnage, intelligence économique...).

[Philippe Top-Force]

La création de la DRI rencontre des oppositions par certains fonctionnaires de police RG en charge des jeux ,il y a quelques bisbilles.