[Union Européenne] nos projets, son futur

[Wallaby]

http://www.zeit.de/wirtschaft/2015-10/freihandelsabkommen-ttip-folgen-schaden

Manifestation contre les traités transatlantique et eurocanadien demain 10 octobre à Berlin. 50.000 participants venant dans 600 autocars sont attendus à partir de ce soir.

http://www.faz.net/aktuell/feuilleton/aus-dem-maschinenraum/grossdemonstration-gegen-ttip-verhandlungen-im-geheimdienst-milieu-13838479.html

Le journaliste n'est pas d'accord avec un politicien CDU qui traite les opposants au traité transatlantique d'"industrie de l'indignation", "non informée". Il rappelle que d'éminents juristes et économistes Harvard, Yale, Columbia et Berkeley se sont prononcés contre.

[collectionneur]

Le traité transpacifique regroupant 800 millions de personnes et 40 % du PNB mondial dans 12 pays a été signé la semaine dernière. Ce traité avec l'Europe le complétera. 

[Alexis]

 

Le journaliste n'est pas d'accord avec un politicien CDU qui traite les opposants au traité transatlantique d'"industrie de l'indignation", "non informée". Il rappelle que d'éminents juristes et économistes Harvard, Yale, Columbia et Berkeley se sont prononcés contre.

Ce politicien CDU a pourtant raison au moins sur un point : effectivement, les opposants au TTIP sont "non informés". Tout comme ses partisans d'ailleurs.

C'est que les négociations sont absolument secrètes, avec un nombre extrêmement réduit de personnes disposant du texte en cours de négociation. Wikileaks a annoncé une prime à qui fournirait une version courante, mais il y a peu de chance qu'elle soit jamais versée, car le secret est très très bien gardé.

Les textes sont également accessibles aux ministres européens concernés par le dossier, et à certains députés européens (les cadres de la commission du commerce international, les chefs des groupes politiques et quelques présidents de commission). Comme on compte parmi eux un certain nombre de détracteurs du TTIP/Tafta (comme l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot ou les ministres grecs de Syriza), on pourrait s’attendre à ce qu’ils le fassent opportunément fuiter…

Problème : depuis un an, ces documents sont sous haute surveillance. Sur l’insistance des Américains, ils ne sont plus transmis par voie électronique ou sur papier, comme auparavant, afin de limiter les possibilités de fuite. Pour les consulter, les heureux élus doivent se rendre dans une salle de lecture ultra-sécurisée à Bruxelles (ou l’une de ses annexes, dans les ambassades américaines d’Europe), où il est interdit d’utiliser un téléphone portable, ou tout autre appareil qui permettrait de les scanner. « Il n’est pas possible de sortir les documents de la salle : seulement de prendre des notes sur des feuilles qui nous sont fournies, avec notre nom inscrit dessus, expliquait M. Jadot au Monde il y a quelques mois. Or, tout seul, il est impossible de recopier des centaines de pages de textes juridiques, d’autant que nous signons une déclaration de confidentialité. »

 

[rendbo]

 

Ce politicien CDU a pourtant raison au moins sur un point : effectivement, les opposants au TTIP sont "non informés". Tout comme ses partisans d'ailleurs.

C'est que les négociations sont absolument secrètes, avec un nombre extrêmement réduit de personnes disposant du texte en cours de négociation. Wikileaks a annoncé une prime à qui fournirait une version courante, mais il y a peu de chance qu'elle soit jamais versée, car le secret est très très bien gardé.

 

Je me demande bien pourquoi d'ailleurs, même ceux qui sont censé nous représenter ne savent pas grand chose. J'aime assez la nouvelle définition du mot "démocratie"

[Wallaby]

http://www.zeit.de/wirtschaft/2015-10/freihandelsabkommen-ttip-folgen-schaden

Manifestation contre les traités transatlantique et eurocanadien demain 10 octobre à Berlin. 50.000 participants venant dans 600 autocars sont attendus à partir de ce soir.

http://www.zeit.de/wirtschaft/2015-10/ttip-demonstration-berlin-gabriel-ceta

Finalement c'est 250.000 personnes qui ont manifesté selon les organisateurs, 150.000 selon la police. C'est un record. Pour Die Zeit, "on ne veut pas laisser l'avenir entre les mains des marchés".

Modifié le 10 octobre 2015 par Wallaby

[Bruno]

http://www.zeit.de/wirtschaft/2015-10/ttip-demonstration-berlin-gabriel-ceta

Finalement c'est 250.000 personnes qui ont manifesté selon les organisateurs, 150.000 selon la police. C'est un record. Pour Die Zeit, "on ne veut pas laisser l'avenir entre les mains des marchés".

Le simple fait que le projet de texte soit si secret en dit long sur la volonté d'organiser les choses sans même que les peuples concernés aient la possibilité d'avoir un avis, "en connaissance de cause" comme on dit ; tout en osant affirmer en parallèle (avec une incroyable hypocrisie et un aplomb qui relève de l'arrogance) que ce traité est pensé/fait au profit des économies et des populations des pays qui le signeront !

Les dirigeants européens qui le valideraient sans une consultation approfondie et publique (= relayée par les médias aux heures de grande écoute) de leurs parlements (voire de leur population via référendum) seront, ni plus ni moins, des traîtres à la "Démocratie" qu'ils jurent défendre et représenter à longueur d'année.

Pourtant, c'est bien ce qui est sur le point de se passer : par exemple notre gouvernement nous informe t-il des négociations en cours et de leurs enjeux ? Non, c'est le Black Out total, à la demande du seigneur et maître américain, qui ne veut surtout pas que les peuples concernés (y compris le sien) aient l'occasion de s'informer et peut-être de protester.

Voilà une nouvelle preuve dans le jardin de ceux qui croient que la "Démocratie" est autre chose qu'une chimère qu'on leur vend pour masquer le fait que (comme avant) seuls les intérêts de quelques minorités/des milieux d'affaires comptent ; et aussi de ceux qui croient que les Etats-Unis sont des vrais amis de l'Europe, qu'ils seraient sincères quand ils disent vouloir une Europe libre et prospère, respectant nos particularités culturelles, etc...

Les masques tombent, et pour qui veut ouvrir les yeux ce qu'il y a derrière n'est pas joli, joli ...       

[true_cricket]

 

Les dirigeants européens qui le valideraient sans une consultation approfondie et publique (= relayée par les médias aux heures de grande écoute) de leurs parlements (voire de leur population via référendum) seront, ni plus ni moins, des traîtres à la "Démocratie" qu'ils jurent défendre et représenter à longueur d'année.

Les masques tombent, et pour qui veut ouvrir les yeux ce qu'il y a derrière n'est pas joli, joli ...       

J'ai toujours le plus grand soin d'véiter de prendre en compte les argumentaires qui utilisent ce genre de vocable. "Traître", rien de moins que cela...

[Bruno]

J'ai toujours le plus grand soin d'véiter de prendre en compte les argumentaires qui utilisent ce genre de vocable. "Traître", rien de moins que cela...

 Pendant que certains s'obsèdent sur les mots et ne veulent pas appeler un chat un chat, d'autres nous préparent en sourdine la dictature totale des intérêts privés, des lobbys, sachant bien sûr qu'ils maintiendront coûte que coûte des "élections libres" afin que le bon peuple ait comme il se doit l'illusion d'avoir plus d'influence sur les choix importants que du temps de la monarchie absolue.

Donner aux multinationales le droit d'attaquer en justice des Etats dès qu'elles considèrent leurs intérêts menacés, et à des juges le pouvoir de remettre en cause des lois démocratiquement votées alors qu'elles ne violent pas les Droits de l'Homme, serait un précédent gravissime et une traîtrise de nos dirigeants vis à vis des idéaux officiels qui servent à nous vendre l'UE et ses institutions. Ce serait bien plus grave que l'utilisation du qulificatif de "Traître" qui t'effarouche tant...

Enfin, question de point de vue bien sûr, à chacun ses indignations sélectives...  

[g4lly]

http://www.lemonde.fr/automobile/article/2015/10/26/automobile-le-trucage-de-moteurs-aurait-ete-connu-de-la-commission-europeenne-des-2013_4796673_1654940.html

La Commission européenne dément avoir ignoré le « scandale Volkswagen »

La Commission européenne savait que des constructeurs automobiles truquaient des moteurs pour fausser les tests antipollution dès 2013, bien avant que le scandale Volkswagen n’éclate, a affirmé dimanche 25 août le Financial Times.

Le quotidien britannique estime que les autorités européennes ont ignoré un avertissement du commissaire à l’environnement, Janez Potocnik, qui aurait mentionné ce problème dans une lettre adressée en février 2013 au commissaire à la politique industrielle, Antonio Tajani. M. Potocnik aurait écrit :

« Il y a des préoccupations répandues sur le fait que la performance [des moteurs] ait été ajustée pour se conformer au cycle de tests, en dépit d’une spectaculaire augmentation des émissions en dehors de ce contexte. »

« Pas un secret »

La Commission européenne a réagi lundi matin, affirmant qu’elle était bien au courant du problème, mais qu’elle l’avait signalé, contrairement à ce qu’affirme le quotidien britannique :

« Ça n’a jamais été un secret. Ces défaillances ont amené la Commission à sonner l’alarme régulièrement dans des rapports et des discours, disponibles sur Internet depuis plusieurs années. C’est pour cela que nous avons œuvré pour que les tests reflètent les vrais niveaux de pollution. »

Le scandale Volkswagen a éclaté en septembre lorsque les autorités américaines ont accusé le groupe allemand d’avoir équipé des millions de moteurs diesel d’un logiciel qui active les systèmes de limitation de la pollution lorsque le véhicule subit un test environnemental, mais les désactive lorsqu’il circule, ce qui entraîne des taux d’émission dangereux.

Le numéro un mondial de l’automobile a reconnu que jusqu’à 11 millions de véhicules dans le monde, de marques VW et d’autres marques du groupe, étaient équipés du logiciel tricheur. Le groupe, dont le patron, Martin Winterkorn, a dû démissionner, va devoir payer des milliards d’euros en coûts de rappel de véhicules et en contentieux juridiques. Des enquêtes sur la gigantesque fraude sont ouvertes en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne et aux Etats-Unis.

[Alexis]

Je ne pensais pas que le traité TAFTA pouvait devenir encore plus effrayant - jusqu'à ce que je parle avec la négociatrice en chef de l'EU (article en anglais)

J'ai eu récemment le rare privilège d'un coup d’œil derrière la façade officielle de l'Union européenne en rencontrant la Commissaire au commerce dans son bureau à Bruxelles.

(Cecilia Malmström) est en charge de la politique de commerce et d'investissement pour l'ensemble des 28 Etats membres, et ce sont ses collaborateurs qui finalisent actuellement le traité TAFTA avec les Etats-Unis.

Quand je lui fis remarquer, Malmström reconnut qu'aucun traité de commerce n'a jamais inspiré une opposition aussi étendue et passionnée. Mais comme demandais à la Commissaire au commerce comment elle pouvait continuer de pousser ce traité en face d'une opposition publique aussi massive, sa réponse fut froide et concise : "Je ne reçois pas mon mandat des peuples européens" (“I do not take my mandate from the European people.”)

Moins de dix mots.

Et pourtant, tout est dit.

 

[g4lly]

C'est le drame de cette suzeraineté induite par le mille feuille "démocratique" ... plus personne n'est responsable de rien ... et plus personne sait qui contrôle quoi ...

Depuis la commissaire a démentie ... http://www.independent.co.uk/news/world/europe/a6695996.html

Elle est mandaté par le conseil des ministres et n'a donc de compte a rendre qu'aux ministres ... ça tombe bien c'est les nôtres de ministres normalement, les mêmes qui accusent l'Europe de tous les mots a Paris, et qui signent n'importe quelle directive dicté par les lobbies a Bruxelles.

Comment voulez vous que les citoyen européen ne devienne pas complétement psychotique après ça.

D'un autre coté le role donné a l'UE et a ses émanation, c'est de favoriser l'agenda de construction/intégration/fédéralisation de l'UE ... c'est évident qu'elle est pas la pour garantir le bien être des quidam de l'UE que cet agenda n'arrange pas.

Il est compliqué de demander a des gens dont tout la carrière est de placer l'union comme alpha et oméga de l'Europe - essentiellement coté business d'ailleurs car tous sont issu de l'adminsitration et donc des programme de la CEE - , de s'y opposer pour défendre d'autres intérêts.

Modifié le 29 octobre 2015 par g4lly

[Alexis]

Nul doute que des conseillers en communication sont passés par là, et lui ont expliqué les inconvénients d’une telle franchise.

Et cependant, même dans son démenti elle confirmait encore le fond. En résumé : je n'ai pas dit cela... mais pourtant c'est vrai. Sans négliger d'ajouter que de toute façon ce n'est pas de sa responsabilité "ce n'est pas dans mes mains".

La psychose ou disons l'opposition radicale pour être plus positif, elle aussi du secret maniaque maintenu autour du texte en cours de négociation. Le plan est clairement de bloquer toute information jusqu'aux derniers moments avant la signature, afin de prendre de vitesse les critiques. Une fois le texte signé il deviendrait totalement inamovible, sauf à sortir de l'UE bien sûr, mais comme ce serait - nous affirme la propagande - menacer la paix en Europe...

 

[Bruno]

Nul doute que des conseillers en communication sont passés par là, et lui ont expliqué les inconvénients d’une telle franchise.

Et cependant, même dans son démenti elle confirmait encore le fond. En résumé : je n'ai pas dit cela... mais pourtant c'est vrai. Sans négliger d'ajouter que de toute façon ce n'est pas de sa responsabilité "ce n'est pas dans mes mains".

La psychose ou disons l'opposition radicale pour être plus positif, elle aussi du secret maniaque maintenu autour du texte en cours de négociation. Le plan est clairement de bloquer toute information jusqu'aux derniers moments avant la signature, afin de prendre de vitesse les critiques. Une fois le texte signé il deviendrait totalement inamovible, sauf à sortir de l'UE bien sûr, mais comme ce serait - nous affirme la propagande - menacer la paix en Europe...

Pour ceux qui avaient encore la naïveté d'y croire, voilà que l'UE révèle ce qu'elle est vraiment : un instrument de dictature "subtile" (car sans chars aux carrefour : la méthode Pinochet ou Franco est dépassée) au profit exclusif des grands lobbys privés, des intérêts américains, et des quelques milliers de fonctionnaires européens qui sont payés plus de 4000€ par mois à Bruxelles pour veiller à faire appliquer tout ça, sous un beau verni de respect des droits de l'Homme, des minorités et tout le tintoin pour faire illusion aux bons peuples afin qu'ils ne protestent que mollement, sans trop déranger toute cette clique.

Comme disaient les nobles avant 1789 (qui avaient au moins la franchise d'assumer leur règne sans partage) : "Il importe que la populasse reste tranquille dans ses villages", n'est-ce pas ?

Et l'adhésion à ce TAFTA ne pourra pas être révoquée sans sortir de l'UE ? Cela peut se faire...

Comment dites-vous ? Ca contrarierait nos partenaires et soi-disants "amis" actuels qui en représaille vont "niquer" la France économiquement ? C'est un peu comme une personne qui aurait peur de divorcer de peur des représailles de son ex-conjoint et de sa famille : avec un peu de courage et de dignité on le fait quand même, et un jour on change de conjoint...> Rien ne nous enpêcherait (nous ou tout autre pays désireux de sortir de ce "carcan de la honte anti-démocratique" de l'UE) de changer d'alliances internationales et de déveloper d'autres partenariats économiques, pour compenser le "manque à gagner/la chute de P.I.B" que pourraient causer les sanctions des faux-amis, qui n'acceptent pas que le bon Médor rompe sa laisse.

Il y a par exemple à l'Est un grand pays qui a été un véritable ami et frère culturel dans le passé, et qui serait content de renouer cette vieille complicité avec nous, un pays qui  cultive son jardin et son propre réseau d'amis (finalement pas plus pourris que les nôtres d'aujourd'hui...), qui fait partie de l'Europe au sens large (et géographiquement aussi de l'Asie), un pays fier qui est actuellement sous le coup de sanctions économiques décidées par les seigneurs Anglo-Saxons du jour et leurs suiveurs ; mais cette grande nation ne baisse pas la tête et s'en sortira mieux qu'on ne le pense, car si elle n'est pas non plus dirigée de manière "démocratique" les décisions qui y sont ouvertement prises par son pouvoir fort / Bonapartiste sont je crois davantage dans l'intérêt futur de son peuple que celles prises en coulisses chez nous ! 

Comment ? Changer de conjoint ou d'amis est dangereux ? Mais très cher, La Vie est un phénomème naturellement dangereux en soit, et quand on a un peu d'honneur et de courage eh bien on préfère prendre le risque de se mettre en danger pour être libre, plutôt que d'accepter d'être pieds et poings liés comme un pauvre fagot, ou un trophé de chasse...               

  

Modifié le 29 octobre 2015 par Bruno

[Dino]

Le Parlement européen adopte une résolution pour protéger Edward Snowden

Le Parlement européen a voté, jeuid 29 octobre, une résolution de 50 articles, condamnant à nouveau la surveillance des citoyens européens par les services secrets européens et américains. L’assemblée se dit déçue par le manque de volonté politique des Etats membres pour s’attaquer sérieusement à ce problème, et « préoccupée par les lois récentes de certains Etats membres qui étendent les capacités de surveillance des agences de renseignement », notamment la France et le Royaume-Uni.
 

http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/10/29/le-parlement-europeen-adopte-une-resolution-pour-proteger-edward-snowden_4799519_3214.html 

[g4lly]

A quoi ça sert? a se donner bonne conscience?

Modifié le 29 octobre 2015 par g4lly

[Tancrède]

Nul doute que des conseillers en communication sont passés par là, et lui ont expliqué les inconvénients d’une telle franchise.

Et cependant, même dans son démenti elle confirmait encore le fond. En résumé : je n'ai pas dit cela... mais pourtant c'est vrai. Sans négliger d'ajouter que de toute façon ce n'est pas de sa responsabilité "ce n'est pas dans mes mains".

La psychose ou disons l'opposition radicale pour être plus positif, elle aussi du secret maniaque maintenu autour du texte en cours de négociation. Le plan est clairement de bloquer toute information jusqu'aux derniers moments avant la signature, afin de prendre de vitesse les critiques. Une fois le texte signé il deviendrait totalement inamovible, sauf à sortir de l'UE bien sûr, mais comme ce serait - nous affirme la propagande - menacer la paix en Europe...

 

C'est la fin de la vieille république et la montée de l'Empire, à travers les administrateurs, mais sans un Palpatine pour incarner trop évidemment la menace (fantôme, ça va de soi)..... J'ai comme une musique connue dans la tête, tout d'un coup.... 

https://www.pinterest.com/pin/514606694897662968/

 

 

[Wallaby]

http://docs.house.gov/meetings/FA/FA14/20150714/103742/HHRG-114-FA14-Wstate-WaltS-20150714.pdf (14 juillet 2015)
Stephen Walt, professeur à Harvard, a été auditionné par le sous-comité des affaires européennes de la Chambre des Représentants.

- il est difficile d'être optimiste.
- l'UE souffre de tensions structurelles et de blessures qu'elle s'est infligée elle-même.
- On ne peut exclure la possibilité d'une désintégration graduelle et irréversible.

Les sources de tension :

1 - La surexpansion

Elle rend l'UE hétérogène : le revenu par habitant du Luxembourg est égal à huit fois celui de la Lettonie ou cinq fois celui de la Grèce.
La convergence des nouveaux entrants est lente et incomplète.
Elle empêche de résoudre les problèmes de façon efficace et à temps.
Elle rend l'UE impopulaire.

2 - La dissolution du pacte de Varsovie

La disparition de l'ennemi commun fait disparaître la raison de s'unir.

3 - La crise de l'euro

La décision de créer l'euro fut une "erreur fatidique".
Le temps pris par les leaders pour régler les problèmes de l'euro les empêche de traiter les autres questions telles que la montée en puissance de la Chine, le terrorisme, les printemps arabes, la politique russe en Ukraine, et toutes sortes de problèmes intérieurs.

4 - La détérioration de l'environnement extérieur

Libye, Syrie, Yémen, Afrique, EIIL, Al Qaïda.

5 - La persistance du nationalisme

Le Royaume-Uni pourrait quitter l'UE l'an prochain.

Trois scénarios :
1 - une résolution audacieuse de ces problèmes
2 - une UE qui continue de patauger dans le bourbier où elle s'est mis
3 - une dissolution graduelle

L'intérêt des États-Unis : une Europe stable et en croissance économique a été un ingrédient clé d'un ordre mondial massivement avantageux pour les États-Unis.

Si les meilleurs jours de l'UE sont derrière elle - et il y a de bonnes raisons de le penser - , alors les Américains doivent se préparer à un monde qui est moins stable, moins sûr et moins prospère que celui auquel nous avons été accoutumés. J'espère que ce n'est pas le cas, mais c'est le destin le plus probable au point où nous sommes aujourd'hui.

[g4lly]

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/11/06/lutte-contre-l-evasion-fiscale-comment-l-europe-a-evite-le-sujet-pendant-dix-ans_4804890_3234.html 

Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme des régimes fiscaux « dommageables » profitant aux multinationales, souhaitées par l’Union européenne. Voilà ce que Le Monde a pu découvrir après avoir eu accès à des centaines de pages de documents confidentiels, issus de plusieurs groupes de travail bruxellois sur la fiscalité réunissant des hauts fonctionnaires des Etats membres de l’Union (dont le groupe dit « Code de conduite »), et auquels les élus de la commission spéciale « Taxe » du Parlement européen n’ont eu qu’un accès partiel - et encore, après avoir beaucoup bataillé. Certains de ces textes n’étaient accessibles que dans des pièces sécurisées de la Commission européenne.

Ces documents (des procès-verbaux de réunion, des fiches de renseignements remplies par les Etats ...) permettent de retracer, à partir de 2005, une alliance objective entre ces trois paradis fiscaux européens - souvent rejoints par l’Irlande, autre hâvre fiscal - pour contrer toute évolution, face à un axe « réformiste », notamment constitué de la France et de l’Allemagne. Alliance d’autant plus efficace qu’en matière de fiscalité, l’Europe ne peut avancer qu’à l’unanimité.

Les suites de l’affaire Luxleaks

La commission Taxe a été créée en février 2015 pour tenter de mettre fin aux pratiques abusives en matière de fiscalité, trois mois après le scandale LuxLeaks de novembre 2014, qui a révélé l’existence d’un vaste système d’évasion fiscale au Luxembourg, établi au bénéfice de plusieurs centaines de multinationales.

Le terme « dommageable » - au sens de nocif - s’applique à tous ces régimes fiscaux de faveur conçus par certains Etats pour attirer des entreprises, qui leur permettent en réalité de délocaliser artificiellement des profits et lèsent en recettes fiscales les pays dans lesquelles les activités sont réellement réalisées.

La résistance du Luxembourg et des Pays-Bas au changement ne constitue pas une surprise, tant l’économie de ces deux pays dépend de ce business fiscal - qui fait vivre et prospérer de bataillons d’avocats, de cabinets de conseil et de banques.

Mais les documents mettent au jour la stratégie de blocage des deux Etats au fil des années, notamment sur deux sujets phare : les rescrits fiscaux (plus connus sous le nom anglais de rulings, un accord fiscal avantageux délivré par l’Etat à une grande entreprise) et les boîtes à brevets (en anglais, patent boxes), deux formes de facilités fiscales offertes par ces Etats, particulièrement prisés par les grandes entreprises pour alléger leurs impôts voire n’en payer aucun.

Opacité et résistance

Non seulement ces trois Etats rejettent toute idée de réforme, mais ils maintiennent l’opacité sur ces avantages fiscaux, vis-à-vis de leurs partenaires européens, suscitant le courroux de ces derniers et de Bruxelles. Leur résistance est patente s’agissant des rescrits, un sujet discuté depuis les années 2000.

Jugeant ce sujet central pour l’avenir de la transparence et de la coopération fiscales en Europe, dès 2002, le groupe « Code de conduite » va décider d’encourager « l’échange spontané » de ces rescrits entre Etats. Une directive datant de 1977 sur « la coopération entre administrations fiscales » le demandait déjà, mais n’était pas respectée.

Il s’agit d’avertir les Etats dans lesquels les multinationales visées ont des activités, font des profits et devraient payer des impôts.

Or, dans les faits, il n’en est rien. Un document du groupe « Code de conduite » daté du 23 septembre 2009 dresse ainsi un premier bilan négatif des échanges d’informations entre administrations fiscales, sur la base des réponses des Etats membres à un questionnaire.

Sa conclusion est cinglante : « Il est clair que l’engagement de 2002/2003 de s’échanger les informations spontanément sur les prix de transferts n’a été mis en place par aucun pays membre ».

Un constat similaire est dressé en 2010, dans un autre document du « Code de conduite ». Il y est mentionné que « tous les Etats membres, à l’exception des Pays-Bas et du Luxembourg, soutiennent les lignes de conduite suivantes : si un pays membre prend une décision [...] concernant un contribuable qui peut être pertinente pour l’administration d’un autre pays membre, alors il échange sur une base spontanée cette information avec cet autre Etat [...]»

L’absence d’échanges d’informations

Deux ans plus tard, malgré l’adoption d’une directive en 2011, la coopération est au point mort. Le procès-verbal (PV) d’une réunion du 17 avril 2012, d’un sous groupe rattaché au Groupe Code de conduite, est explicite : « La Belgique a dit qu’elle n’avait jusqu’ici pas envoyé d’informations de manière spontanée aux autres Etats membres concernés, parce qu’elle n’avait pas reçu ce type d’informations de ses voisins ».

Alors que l’Allemagne proteste et exige la communication sans condition de ces rescrits, toujours selon ce PV, « le service juridique du Conseil européen soutient la position allemande, en précisant que [l’échange des informations sur la taxation] n’est pas conditionné à la réciprocité ».

Cet absence d’échanges est déploré au fil des années par la Commission européenne, qui suit de près les travaux du groupe Code de conduite (elle y siège et en tient le secrétariat) . Ainsi écrit-elle en 2005 qu’il serait bon de se pencher à nouveau sur certaines pratiques fiscales, car « il y a des indications selon lesquelles certains pays membres sont revenus à des pratiques de rulings potentiellement nuisibles ».

L’intervention des ministres de l’économie et des finances

In fine, ainsi que l’a montré l’affaire Luxleaks, rien ou presque n’a bougé durant toutes ces années concernant l’échange de rescrits fiscaux entre Etats membres, notamment des rescrits jugés nocifs. L’un des rescrits conclu entre Apple et l’Irlande, sur lequel la Commission européenne enquête formellement depuis juin 2014 , soupçonnant une aide d’État illégale, date de 1991.

Il aura fallu attendre début octobre 2015 pour le sujet soit réglé, hors de ce très opaque « groupe Code de conduite« et de ses sous-groupes, par les ministres de l’économie et des finances des 28 Etats membres. Un accord a en effet été trouvé à l’Ecofin, visant l’échange automatique et obligatoire des rescrits fiscaux entre administrations fiscales.

Un accord politique bienvenu puisqu’au vu d’un document du  »Code de conduite«  du 17 septembre 2015, les échanges automatiques de rulings ne s’opéraient toujours pas. A cette date, une poignée d’accords seulement ont été échangés par quelques Etats.

L’opposition à tout encadrement

La même obstruction du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique s’observe sur un autre sujet sensible, celui des boîtes à brevet, ce régime de taxation de la propriété intellectuelle (brevets) ultra-avantageux accordé par certains pays.

Les documents qu’a pu consulter Le Monde montrent, à maintes reprises, une opposition déterminée des Pays-Bas, à un quelconque encadrement des ces patent boxes ou license boxes.

Ainsi, dans les « minutes » d’une réunion du 17 avril 2012, apprend-t-on encore que « comme on pouvait s’y attendre, les Pays-Bas, le Luxembourg, et la Belgique se sont exprimé contre une discussion au sein du Groupe « Code de conduite » sur un encadrement des licence boxes et sur un taux d’imposition minimale effective ».

Une telle discussion devait permettre à ce groupe Code de conduite d’élaborer des « lignes directrices » en vue d’une ré-actualisation, au niveau européen, de la liste des régimes fiscaux jugés « nuisibles ».

Cette opposition semble résister à tout, si l’on en croit le PV d’une réunion du 20 novembre 2014 de ce même groupe « Code de conduite », organisée quinze jours seulement après les révélations Luxleaks.

Cette réunion tourne autour d’une méthode d’évaluation des boîtes à brevet, en fonction de critères de substance économique, réelle ou supposée, proposée par l’Allemagne et le Royaume-Uni. Or, conclut ce PV : « tous les pays à l’exception des Pays-Bas [et de la Croatie, qui finira par accepter dans une réunion suivante], sont d’accord avec ce compromis ».

Le travail du Code de conduite sur ces régimes fiscaux hors normes ne commence vraiment qu’en 2013. Alors que les Pays-Bas ont introduit leur régime début 2007 et ont obtenu, durant toutes ces années, que le groupe Code de conduite, n’y regarde pas de trop près.

La volonté nouvelle de Bruxelles de changer les règles

Au total, l’attitude bloquante de ces pays apporte un nouvel éclairage des dysfonctionnements de l’Union européenne, dans les domaines où prévaut la règle de l’unanimité, comme la fiscalité.

Depuis Luxleaks, la Commission européenne a certes pas mal bougé. Et ce d’autant plus que venait d’entrer en fonction, quelques jours seulement avant le scandale, son nouveau président, Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans (entre 1995 et 2013).

Lui et son collège de commissaires ont décidé de jouer - enfin - le jeu de la lutte contre les injustices fiscales les plus flagrantes. Pierre Moscovici, commissaire à l’économie, est ainsi à l’origine de la révision de la directive « coopération des administrations », avec l’introduction de l’échange automatique et obligatoire des rulings.

De son côté, la danoise Margrethe Vestager, commissaire en charge de la concurrence, est partie en chasse contre les rulings illégaux et a déjà épinglé ceux de Starbucks aux Pays-Bas et de Fiat au Luxembourg. Devraient suivre celui d’Apple en Irlande et d’Amazon au Luxembourg. Sans compter les 300 autres que ses services ont obtenu et qu’ils sont en train d’éplucher.

Selon le ministre des finances luxembourgeois interrogé par Le Monde, « le Luxembourg a toujours fait preuve d’une approche constructive de ces discussions, au même titre que les autres Etats. Les avancées concrètes faites sous présidence luxembourgeoise de l’Union Européenne, tant au niveau de l’Union que de l’OCDE, témoignent de l’engagement du Luxembourg en faveur de la transparence et d’une plus grande équité en matière fiscale. »

La mise en place annoncée de mesures contraignantes

Selon nos sources, soucieuse d’avancer sur les sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne ne veut pas en rester là. Elle avait indiqué, en juin, qu’elle souhaitait revoir le mode de fonctionnement du groupe Code de conduite. Elle serait désormais désireuse, soutenue par Paris et Berlin, de nommer une personne plus dynamique que l’actuel président de cet organe (l’autrichien Wolfgang Nolz).

« Il faut que le groupe de Conduite soit réformé et à nouveau promu au niveau politique. Si on compte sur la régulation des Etats membres par eux-mêmes, on n’arrivera à rien », reconnaît l’élu conservateur Alain Lamassoure, président de la commission Taxe du Parlement européen.

Par ailleurs, la Commission devrait proposer, en début d’année 2016, un texte législatif pour rendre contraignantes certaines propositions du plan d’action anti-optimisation fiscale agressive des multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économique (baptisé BEPS), estimant que si l’on en reste à des « lignes de conduite », tous les Etats membres ne suivront pas.

De leur côté, les élus Verts à Strasbourg poursuivent leur combat pour un accès élargi aux documents bruxellois, et pour une prologation de la commission TAXE (qui doit théoriquement clore ses travaux fin novembre).

« Le groupe Code de conduite ne reporte devant aucun parlement national. C’est grave, tout comme l’accès limité des élus européens à ses documents. Nous voulons que Taxe puisse continuer à travailler pour pouvoir établir, de manière complète, les responsabilités des Pays-Bas, du Luxembourg et de la Belgique, dans le blocage des avancées européennes en matière de fiscalité », explique l’élu Vert allemand Sven Gielgold.

« Notre bataille pour la justice fiscale passe nécessairement par plus de transparence et de contrôle démocratique des gouvernements et des institutions européennes », ajoute eurodéputée française Eva Joly.

[true_cricket]

Ma conclusion? Que l'Europe n'est pas une dictature du tout, contrairement à ce que certains avancent plus haut, puisque trois (petits!)pays peuvent s'opposer pendants des années à la mise en œuvre souhaitée par les pays, leurs gouvernement, le Parlement comme la Commission.

[g4lly]

Ma conclusion? Que l'Europe n'est pas une dictature du tout, contrairement à ce que certains avancent plus haut, puisque trois (petits!)pays peuvent s'opposer pendants des années à la mise en œuvre souhaitée par les pays, leurs gouvernement, le Parlement comme la Commission.

Seuls quelques domaine nécessitent encore l'unanimité... il faut voir aussi que cette situation arrange beaucoup de monde dans les pays qui "soit disant" réclament la "transparence". Le changement de momentum dans le rapport avantage inconvénient est tres récent ... pendant longtemps, la fraude fiscale était très acceptable notamment pour régler les probleme des cas assez particulier de contribuable ou de business peu compatible avec le droit général. Ainsi quand les personnes trouvant la fiscalité local inadapté a leur activité et faisait pression pour des changements, on les orienté gentiment vers des solutions plus subtiles qui n'obligent pas a des contorsions politiques.

Modifié le 8 novembre 2015 par g4lly

[Tancrède]

Seuls quelques domaine nécessitent encore l'unanimité... il faut voir aussi que cette situation arrange beaucoup de monde dans les pays qui "soit disant" réclament la "transparence". Le changement de momentum dans le rapport avantage inconvénient est tres récent ... pendant longtemps, la fraude fiscale était très acceptable notamment pour régler les probleme des cas assez particulier de contribuable ou de business peu compatible avec le droit général. Ainsi quand les personnes trouvant la fiscalité local inadapté a leur activité et faisait pression pour des changements, on les orienté gentiment vers des solutions plus subtiles qui n'obligent pas a des contorsions politiques.

La contorsion juridique est plus discrète et moins chère que la contorsion politique. 

[Wallaby]

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/11/06/lutte-contre-l-evasion-fiscale-comment-l-europe-a-evite-le-sujet-pendant-dix-ans_4804890_3234.html 

http://www.spiegel.de/international/europe/eu-documents-reveal-how-benalux-blocked-tax-haven-laws-a-1061526.html (6 novembre 2015)

Le Spiegel traite cette même question à partir des comptes-rendus remis au gouvernement allemand par son représentant dans le groupe Code de Conduite, et des contradictions entre les discours de Juncker dans le cadre luxembourgeois quand il était premier ministre et ce qu'il raconte maintenant.

 

[Tancrède]

C'est pas un grand secret que Juncker a complètement coupé les ponts avec la politique luxembourgeoise, et que la coupure n'a pas été à l'amiable. Il serait même un tantinet revanchard, à ce qui se dirait.... 

[Rochambeau]

C'est pas un grand secret que Juncker a complètement coupé les ponts avec la politique luxembourgeoise, et que la coupure n'a pas été à l'amiable. Il serait même un tantinet revanchard, à ce qui se dirait.... 

Ce n'était Juncker qui avait ""vilipendé""(avec des mots pas très tendre envers le peuple français) le présentateur du journal de France 2 à une époque pas si lointaine ? Lorsque que celui-ci avait voulu l'interviewer justement sur la fiscalité Luxembourgeoise, qui favorise l'évasion fiscale vers son pays. 

https://www.youtube.com/watch?v=5QOb3sHlF24

Modifié le 9 novembre 2015 par Rochambeau

[Tancrède]

Ce n'était Juncker qui avait ""vilipendé""(avec des mots pas très tendre envers le peuple français) le présentateur du journal de France 2 à une époque pas si lointaine ? Lorsque que celle-ci avait voulu l'interviewer justement sur la fiscalité Luxembourgeoise, qui favorise l'évasion fiscale vers son pays. 

https://www.youtube.com/watch?v=5QOb3sHlF24

Et entretemps, la classe politique luxembourgeoise et lui ont connu un divorce plutôt brutal et plein de rancoeur.