[Union Européenne] nos projets, son futur

[Héliphas]

Je suis d'accord avec ces dires, y compris ceux de G4lly, je souligné juste une confusion facile qui existe et qui est déplorable pour la psychiatrie.

[rendbo]

Aujourd'hui c'est le "Jour de l'europe". Je ne sais pas trop si c'est une date officielle. Ce qui est sûr c'est qu'il y a des débats organisés à cette occasion.

Moi je suis depuis ce matin le débat ici : https://cor.europa.eu/en/events/Pages/europe-day-2021-regions-and-cities.aspx

En toute honnêteté, je n'aime pas trop les raccourcis faits, même si il y a des choses intéressantes si on aime les belles lettres d'intention et les poneys.

[Wallaby]

  

Il y a 10 heures, wagdoox a dit :

Je pense que ce serait le sujet de discorde idéal pour le prochain président contre l’UE et l’Allemagne.

La commission européenne n'attendra peut-être pas 2022 :

https://www.euractiv.fr/section/climat/news/plusieurs-chefs-detat-demandent-a-la-commission-de-reporter-sa-proposition-de-taxonomie-climatique/ (21 avril 2021)

Le 21 avril, l’exécutif européen a l’intention de présenter la première section de sa « taxonomie de la finance durable », qui définit les critères de la finance verte pour les technologies incontestées à faible émission de carbone, comme les énergies renouvelables et la biomasse, tout en laissant de côté le gaz et l’énergie nucléaire pour une décision distincte qui sera prise ultérieurement par les pays de l’UE et le Parlement européen.

Cependant, huit pays de l’UE considèrent qu’une telle approche en deux étapes est « discriminatoire ». Dans une lettre commune obtenue par EURACTIV Slovaquie, les premiers ministres affirment que l’intention de la Commission de diviser la législation en deux parties est contraire au droit des États de décider de leur propre mix énergétique et au principe de neutralité technologique.

Le député Martin Hojsík (Renew Europe) a qualifié la lettre de « pas dans la mauvaise direction ». « En poussant fortement à ce que le gaz naturel et le nucléaire soient reconnus comme ‘verts’ et en demandant le maintien de toute la taxonomie de l’investissement durable, elle tient en fait les énergies renouvelables en otage », a déclaré Martin Hojsík à EURACTIV Slovaquie.

https://www.euractiv.fr/section/energie/interview/pascal-canfin-sur-le-gaz-comme-le-nucleaire-lue-doit-appliquer-la-taxonomie-verte/ (2 juillet 2020)

L’autre question qui revient dans le cadre de la taxonomie, c’est le nucléaire qui est un repoussoir pour beaucoup de pays. On sait les enjeux que cela représente pour la France, alors quel est votre avis ? Est-ce que le nucléaire peut faire partie, comme le gaz, des énergies dites utiles ou de transition ?

Pascal Canfin [Renew Europe] C’est une question qui est à la fois importante et très relative. Relative car cela ne concerne qu’une technologie parmi des centaines d’autres qui sont couvertes par la taxonomie.

Et elle est également importante parce qu’on voit bien que politiquement c’est toujours celle qui reste à la fin des discussions politiques ! C’est d’ailleurs pour ça que, lors des négociations sur la taxonomie  l’hiver dernier, la sagesse nous a dicté de ne pas trancher et de repousser la balle devant nous. J’assume cette stratégie.

Alors qu’en est-il ? D’abord, du point de vue climatique, le nucléaire est une énergie décarbonée, personne ne peut le contester. Et donc elle va dans le bon sens, surtout si c’est pour remplacer du charbon.

Mais du point de vue du risque et de la gestion des déchets, il est aussi absolument clair que le nucléaire ne peut pas être qualifié d’énergie ni durable ni renouvelable. En effet, on lègue aux générations futures des déchets dont on ne sait pas comment se débarrasser et on a bien vu avec Fukushima les risques intrinsèques liés à cette technologie.

Donc il y a les deux dimensions. Et c’est là tout le problème parce que la taxonomie doit se prononcer sur ces deux dimensions, qui sont contradictoires. Les états pro-nucléaire mettent en avant le côté décarboné et ceux qui y sont opposés mettent en avant la gestion des déchets et le risque.

La sagesse, selon moi, consiste à continuer de consolider la taxonomie sur tous les autres sujets : transports, bâtiments, énergie hors nucléaire, etc. Continuons à consolider tout ça et renvoyons la question du nucléaire aux actes délégués qui devront de toute façon sortir avant le 31 décembre 2021.

https://www.euractiv.de/section/europakompakt/news/eu-kommission-legt-ersten-teil-der-taxonomie-fuer-gruene-investitionen-vor/ (22 avril 2021)

La Commission européenne a dévoilé mercredi un premier lot de "lignes directrices de mise en œuvre" pour la taxonomie de la finance durable de l'UE. Le document définit les critères techniques détaillés que les entreprises doivent respecter pour obtenir le label "investissement vert" dans l'UE.

Le cadre taxonomique introduit un système de labellisation des investissements qui devrait canaliser des centaines de milliards de fonds vers les industries et les entreprises qui reçoivent un label "durable" pour tout ou partie de leurs activités. Il couvre actuellement 13 secteurs qui, ensemble, sont responsables de près de 80 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, notamment les énergies renouvelables, les transports, la sylviculture, l'industrie manufacturière, les bâtiments, les assurances et même les arts.

Une décision sur le gaz et le nucléaire, sans doute les deux aspects les plus controversés de la taxonomie, a toutefois été reportée. Ces questions doivent maintenant être traitées séparément.

En ce qui concerne le secteur de l'énergie, la taxonomie définit deux seuils de base :

    - Un seuil bas de 100gCO2/kWh, en dessous duquel les technologies de production d'énergie sont généralement considérées comme "durables". Ainsi, le charbon et le gaz ne peuvent être considérés comme "verts", même si les centrales sont équipées de technologies de capture et de stockage du carbone.
    - Un seuil haut, qui s'élève à 270gCO2/kWh. Les technologies énergétiques qui dépassent ce niveau sont considérées comme "fortement dommageables" pour l'environnement.

Après un débat animé, le gaz et le nucléaire ne sont pas inclus dans les propositions actuelles. Les États membres et certains parlementaires européens avaient chacun menacé d'opposer leur veto à un projet antérieur parce qu'il n'incluait pas le gaz comme "carburant de transition".

Une décision visant à inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie pourrait être présentée en juin, ainsi qu'une deuxième série de règles de mise en œuvre traitant de ces "activités transitoires", a déclaré M. Dombrovskis. "Nous allons également envisager une proposition législative distincte - un règlement distinct - pour voir comment assurer le rôle du gaz dans l'élimination progressive du charbon", a ajouté le commissaire.

En ce qui concerne l'énergie nucléaire, les experts de l'UE examinent actuellement en particulier la sécurité de la gestion des déchets nucléaires. Lorsque de nouvelles évaluations seront disponibles à ce sujet, l'énergie nucléaire pourrait également être incluse dans la proposition de juin, a annoncé M. Dombrovskis.

"Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de perdre plus de temps à débattre de la prétendue durabilité de fausses solutions telles que le gaz fossile, l'énergie nucléaire et le fait de brûler des arbres pour produire de l'énergie", a critiqué Silvia Pastorelli de Greenpeace. "Le financement vert ne doit pas être une bouée de sauvetage pour les pollueurs. Il doit se concentrer sur la restauration des forêts et l'utilisation de sources d'énergie véritablement renouvelables", a-t-elle exigé.

https://www.euractiv.de/section/europakompakt/news/ngos-kritisieren-taxonomie-und-setzen-kooperation-in-eu-gremium-aus/ (22 avril 2021)

Le WWF et plusieurs autres ONG ont décidé de suspendre leur participation à la plateforme de finance durable de la Commission européenne. Ce faisant, ils protestent contre ce qu'ils considèrent comme des critères faibles et "non scientifiques" pour la bioénergie et la sylviculture dans la nouvelle taxonomie du financement vert de l'UE.

Le groupe de protection de la nature WWF a fait cette annonce mercredi soir, quelques heures après que la Commission a dévoilé son nouvel ensemble de règles définissant les critères que les entreprises doivent respecter pour obtenir un label d'"investissement vert" dans l'UE.

"Par cette démarche, le WWF proteste à la fois contre le greenwashing des critères forestiers et bioénergétiques de la taxonomie climatique et contre le processus qui a conduit à ces critères", a déclaré l'organisation dans un communiqué.

"La taxonomie finale de la Commission pour la sylviculture et la bioénergie ne reconnaît tout simplement pas les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Elle a été fortement influencée par le lobbying de la Finlande et de la Suède. Elle va à l'encontre de la science environnementale, discrédite la taxonomie et crée un précédent désastreux", a déclaré Sébastien Godinot, économiste au bureau européen du WWF.

Pascal Canfin, un député européen libéral qui préside la commission de l'environnement du Parlement européen, a souligné qu'il partageait cette préoccupation. " Les ONG ont fondamentalement raison : les propositions de taxonomie sont insuffisantes en termes de protection des forêts ", a-t-il déclaré lors d'un entretien avec EURACTIV.com avant la présentation de la proposition de la Commission.

Canfin n'a toutefois pas voulu faire porter le chapeau à la Commission européenne. Selon lui, les critères forestiers de la taxonomie seraient le résultat d'une pression "colossale" exercée notamment par les Etats membres que sont la Suède et la Finlande. Les deux pays dépendent de la biomasse pour une grande partie de leur production d'énergie et auraient donc fait pression pour des règles plus faibles.

La position de la Commission serait donc "pragmatique" : elle devait éviter une minorité de blocage et des vetos au Conseil des ministres, où elle fait déjà face à l'opposition des États membres de l'Est de l'UE sur les règles relatives au gaz naturel, a déclaré M. Canfin.

https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/taxonomie-europeenne-des-investissements-verts-encore-rate-92425/ (26 avril 2021)

En réponse aux propositions de la CE, dans une lettre datée du 19 mars adressée à la Commission européenne et rendue publique jeudi 25 mars, sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, dont Emmanuel Macron, sont montés au front en faveur du nucléaire. Alors que le gaz fossile était inclus dans la taxonomie présentée en mars, le nucléaire est toujours mis à l’écart.

Les leaders de la République tchèque (Andrej Babis), de la France (Emmanuel Macron), de la Hongrie (Viktor Orban), de la Pologne (Mateusz Morawieck), de la Roumanie (Florin Cîtu), de la Slovaquie (Igor Matovic) et de la Slovénie (Janez Jansa) ont donc décidé de réagir via une lettre commune.

« Nous sommes convaincus que toutes les technologies neutres ou à faible teneur en carbone qui contribuent à la neutralité carbone… devraient non seulement être reconnues par l’UE, mais également soutenues activement », déclarent les cosignataires avant d’ajouter : « C’est particulièrement le cas du nucléaire, dont le développement est l’une des priorités phares du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), contraignant les institutions de l’UE à le mettre en avant ».

C’est d’ailleurs dans le cadre du Traité Euratom, qui s’impose à tous les Etats membres et surtout à la Commission Européenne dont l’un des rôles est d’être la gardienne des Traités européens, que Bruxelles a confié à son Centre de recherche européen (le JRC, en initiales anglaises) le soin de rédiger un rapport évaluant la possibilité d’intégrer le nucléaire dans la taxonomie, donc de bénéficier de financements privilégiés. Et le JRC a conclu en faveur du nucléaire, déclenchant l’ire des ONG environnementales.

Ce 21 avril, les Premiers ministres slovaque, tchèque, bulgare, roumain, maltais, grec et chypriote avaient réclamé à Bruxelles de reporter sa proposition de taxonomie verte, afin de finaliser un dossier contenant le nucléaire et le gaz… Bruxelles ne les a pas suivis.

Le débat sur le nucléaire et le gaz naturel va donc continuer à être houleux et la France, qui présidera l’Union au premier trimestre 2022, lorsque Etats membres et Parlement pourront présenter des objections à la proposition de la Commission, sera aux premières loges.

[Patrick]

Il y a 2 heures, Wallaby a dit :

"Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de perdre plus de temps à débattre de la prétendue durabilité de fausses solutions telles que le gaz fossile, l'énergie nucléaire et le fait de brûler des arbres pour produire de l'énergie", a critiqué Silvia Pastorelli de Greenpeace. "Le financement vert ne doit pas être une bouée de sauvetage pour les pollueurs. Il doit se concentrer sur la restauration des forêts et l'utilisation de sources d'énergie véritablement renouvelables", a-t-elle exigé.

Et c'est quoi les sources réellement renouvelables et non-polluantes? 

Pas le solaire et l'éolien en tout cas. 

Alors apparemment en France les aimants permanents au néodyme seraient peu présents dans nos éoliennes TERRESTRES. Mais pour celles en mer en revanche, ils sont là (iiils sooont làààààà!)

Lire:
https://www.connaissancedesenergies.org/energies-renouvelables-lademe-fait-le-point-sur-les-besoins-de-terres-rares-191127

Parmi les filières renouvelables, « certains segments du marché de l’éolien » consomment des terres rares, à savoir les unités de production équipées de générateurs synchrones à aimants permanents. Apparus dans les années 2000, ces derniers visent à « améliorer les rendements de conversion, réduire le poids et les besoins de maintenance, et allonger la durée de vie des systèmes ». Les aimants permanents contiennent deux types de terres rares : du néodyme (à hauteur de 29% à 32% par kg)(4) et du dysprosium (3% à 6% par kg)(5).

Environ 3% des éoliennes terrestres en France seulement seraient équipées d’aimants permanents. L’Ademe estime que les éoliennes du parc français en service à fin 2018 contiendraient « environ 70 tonnes de néodyme et 13 tonnes de dysprosium »(6).

Dans l’éolien offshore, les aimants permanents sont beaucoup plus développés, compte tenu de la nécessité « de réduire les coûts des opérations de maintenance, mais également de réduire la masse et l’encombrement des nacelles, permettant ainsi de diminuer le dimensionnement global du mât et des fondations ». Pour rappel, les premiers parcs éoliens en mer(7) devraient entrer en service en France(8) dans les prochaines années. D'ici à 2030, l'installation de 10 GW de capacités éoliennes offshore dans l’hexagone(9) pourrait porter le besoin annuel de terres rares à 173 tonnes de néodyme et 33 tonnes de dysprosium. Ce qui correspondrait à « moins de 1% de la demande annuelle en néodyme et un peu moins de 4% de la demande annuelle en dysprosium ».

Au niveau mondial, le développement de l’éolien en mer d’ici à 2030 pourrait compter pour « moins de 6% de la production annuelle en néodyme et plus de 30% de la production annuelle en dysprosium » selon les hypothèses retenues par l’Ademe(10).

 

Mais et ailleurs dans le monde qu'en est-il? Bah apparemment c'est open bar! 

 

Admirons donc au passage tous ensemble la mecque des terres rares indispensables aux "énergies vertes et renouvelables", le site industriel de Baotou en Chine, et son célèbre lac toxique!

Il y a une surprise à partir de 15 secondes. 

Bwahahahahahahaha 

 

 

[g4lly]

La commission n'aura pas la peau d'EDF ... du moins pas tout de suite.

Quote

EDF, nouvelle copie de la réforme : Paris défie Bruxelles

Après plusieurs mois de tractations, le gouvernement a revu sa copie pour négocier l'avenir d'EDF auprès de la Commission européenne. La nouvelle mouture du projet, rebaptisé Grand EDF, doit permettre de garantir les flux humains et financiers entre les différentes entités du groupe et une gouvernance commune. Bercy s'attend à des négociations difficiles.

Il ne faut plus parler du projet Hercule, mais du Grand EDF pour désigner la vaste réorganisation de l'énergéticien historique. Le projet Hercule, tel que présenté initialement à la Commission européenne, est désormais considéré comme caduc par le gouvernement français, qui estime qu'il n'offrait pas les garanties suffisantes pour assurer l'intégrité du groupe dont il détient 84% du capital, contrairement à ce que laissaient penser les précédentes déclarations de l'exécutif et de la direction d'EDF.

Le projet a donc été entièrement repensé, a-t-on appris ce mardi 11 mai, au lendemain d'un long entretien entre le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Objectif de ce nouveau projet : négocier sur la base d'un groupe intégré et non sur un groupe avec des entités en concurrence les unes avec les autres. Pour rappel, le gouvernement français et la direction d'EDF soutenaient le projet Hercule qui prévoyait une réorganisation de l'entreprise en trois entités pour lui donner plus de moyens d'investir dans le nucléaire et les énergies renouvelables, et satisfaire également aux règles de concurrence fixées par Bruxelles : EDF Bleu avec les activités nucléaires et le réseau de transport RTE, EDF Vert avec les activités commerciales, de distribution et les renouvelables et EDF Azur, avec les concessions hydrauliques. Malgré ces trois entités distinctes, la France insistait sur le fait qu'EDF devait rester un groupe "intégré" avec une direction et une stratégie uniques.

Garantir les flux humains et financiers

Dans le détail, la nouvelle mouture du projet du gouvernement doit, elle, permettre de garantir l'intégrité du groupe en matière de ressources humaines, en autorisant, par exemple, qu'un dirigeant venant du nucléaire soit nommé à la direction des énergies renouvelables. Mouvement qui n'aurait pas été possible dans la version initiale du projet. Outre le flux des personnes entre les différentes entités du groupe, l'exécutif défend aussi la libre circulation des flux financiers, tandis que la version précédente, telle qu'interprétée par Bruxelles, interdisait de transférer les bénéfices d'une entité à une autre qui en aurait besoin, comme les renouvelables. Le projet du Grand EDF doit également assurer une gouvernance commune, notamment en matière de trading.

Ce nouveau projet, défendu par l'exécutif, s'éloigne donc de la vision défendue par la Commission européenne, qui voulait "l'éclatement d'EDF", selon le PDG du groupe, Jean-Bernard Lévy. Depuis le début des négociations, cette dernière se positionne, en effet, pour une mise en concurrence libre et absolue entre l'hydroélectrique, le nucléaire et les énergies renouvelables, avec une étanchéité totale entre les différentes entités du groupe.

Un bras de fer encore plus ardu

Ces deux visions radicalement opposées ont-elles une chance de se rapprocher ? Sous ce nouveau prisme, le bras de fer entre le gouvernement et Bruxelles, déjà initié depuis de long mois, s'annonce bien plus ardu. Alors que le gouvernement ne veut pas s'enfermer dans un calendrier qui le conduirait à négocier sous la pression, les chances de voir la réorganisation d'EDF aboutir avant les prochaines élections présidentielles paraissent très minces. En attendant, les négociations techniques se poursuivent et un prochain rendez-vous avec Margrethe Vestager est prévu début juin.

"Le projet du grand EDF est un projet stratégique pour la nation française. Il permet de garantir le financement de l'axe stratégique du nucléaire et le développement massif et rapide d'EDF sur les renouvelables. C'est un atout stratégique pour notre pays car un de nos atouts c'est d'avoir une électricité disponible en volumes suffisants, décarbonée et à un prix stable. Nous voulons conforter cet actif pour les décennies qui viennent. Nous voulons bâtir un grand EDF pour le 21e siècle", fait-on valoir du côté de Bercy.

S'il doit apporter plus de clarté et de sécurité aux salariés d'EDF et auprès des Français pour les convaincre de la nécessité d'une réorganisation, ce revirement dans les négociations sonne aussi comme un aveu. Celui que le projet Hercule aurait pu conduire à un démantèlement du groupe, comme le redoutent les syndicats depuis de nombreux mois. Longtemps tenus à l'écart des négociations, ces derniers devraient jouer un rôle plus important dans les semaines, voire mois, à venir. Ils ont, eux aussi, rendez-vous au début du mois de juin avec Bruno Le Maire.

Le durcissement de la position française intervient alors qu'EDF et la France font le forcing pour que le nucléaire soit inclus dans la taxonomie verte européenne, qui doit conditionner l'accès aux financements et donc les investissements pour de nombreuses années.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/edf-nouvelle-copie-de-la-reforme-paris-defie-bruxelles-884424.html

[Wallaby]

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/05/19/la-finlande-adopte-dans-la-douleur-le-plan-de-relance-europeen_6080694_3234.html

La Finlande adopte dans la douleur le plan de relance européen

Mais la surprise est venue de la commission constitutionnelle de l’Eduskunta. Le 27 avril, ses membres ont décidé d’imposer un vote à la majorité des deux tiers pour la ratification. « La commission a estimé que le plan pouvait donner lieu à un transfert de pouvoir vers Bruxelles, ce qui justifie la majorité qualifiée »

[Desty-N]

Dans un grand moment d'égocentrisme, je vais m'auto citer 

Le 19/04/2021 à 04:04, Desty-N a dit :

Personnellement, je tendrais à penser qu'il arrive que certains intérêts particuliers l'emportent sur l'intérêt commun. Par exemple quand on baisse les impôts des riches au nom de la théorie du ruissellement. Mais je vais laisser à J. Biden le bénéfice du doute. Il se peut que sa vision de l'intérêt des USA l'emporte sur sur celle des lobbys de sa circonscription. On devrait avoir une vision vers la fin de l'été.

De manière générale, dans les négociations et les compromis, le diable se cache dans les détails. Plutôt que la difficulté dans l'opportunité, je préfère voir l'opportunité dans la difficulté: si, à cause de la demande américaine, les états membres aboutissent à une forme d'harmonisation ou de convergence fiscale sous l'égide de la Commission Européenne, je considérerais qu'il s'agit d'une avancée positive, même si la négociation avec Washington ne donnent rien.
Je persiste à croire que la diplomatie fonctionne beaucoup en fonction du rapport de force. Les USA peuvent se permettre d'être beaucoup plus insistants avec la GB qu'avec le Japon, par exemple. Vu son poids, si l'UE voit sa fiscalité attaquée, il faudra tenir compte de la manière dont elle peut répliquer. Elle l'a fait dans le cadre de la guerre commerciale initiée par Trump. Seulement, Il faudrait accepter de lui déléguer une partie de nos prérogatives fiscales ...

Et surprise ....

Citation

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a adopté mardi un projet d'harmonisation de la fiscalité des entreprises destiné à créer un environnement plus équitable et efficace, susceptible de dynamiser durablement la croissance économique.
https://www.challenges.fr/finance-et-marche/la-commission-europeenne-propose-d-harmoniser-l-imposition-des-societes_765171 

Révélation

Le vice-président de la Commission, Valdi Dombrovkis, a déclaré que cette initiative "jettera les bases d'un système d'imposition des sociétés en Europe, adapté au XXIe siècle".
"La fiscalité doit rester en phase avec l'évolution de nos économies et de nos priorités. Nos règles fiscales devraient favoriser une reprise inclusive, être transparentes et fermer la porte à l'évasion fiscale", a-t-il déclaré dans un communiqué.

L'exécutif européen a proposé que certaines grandes entreprises opérant dans l'UE publient leurs taux d'imposition effectifs afin de garantir une plus grande transparence publique et que de nouvelles mesures de lutte contre l'évasion fiscale soient prises afin de s'attaquer à l'utilisation abusive de sociétés écrans.
Son projet, qui ambitionne de soutenir le redressement économique de l'Europe après la pandémie, prévoit d'encourager les entreprises à financer leurs activités au moyen de fonds propres plutôt que par la dette.
La Commission a également adopté une recommandation autorisant les pays de l'UE à "reporter en arrière les pertes sur l'exercice fiscal précédent au moins", ce qui permettrait aux entreprises rentables avant la pandémie de déduire les pertes subies en 2020 et 2021 des impôts qu'elles ont payés avant 2020.

 

Il reste à voir si les membre de l'UE se mettront d'accord, mais pour rappel, l'alternative consiste à se faire dicter individuellement des conditions par les USA. Je me souviens avoir discuté avec une inspectrice des impôts qui m'avait expliqué qu'une harmonisation des règles de calcul de l'impôt sur les sociétés importait plus à court terme, qu'une convergence des taux d'imposition. Apparemment les entreprises jouent beaucoup sur les disparités législatives.
Mais bon, je ne vais pas bouder mon plaisir, puisque la Commission va dans le sens que j'appelais de mes vœux  .

[Boule75]

il y a 33 minutes, Desty-N a dit :

Dans un grand moment d'égocentrisme, je vais m'auto citer 

Et surprise ....

Il reste à voir si les membre de l'UE se mettront d'accord, mais pour rappel, l'alternative consiste à se faire dicter individuellement des conditions par les USA. Je me souviens avoir discuté avec une inspectrice des impôts qui m'avait expliqué qu'une harmonisation des règles de calcul de l'impôt sur les sociétés importait plus à court terme, qu'une convergence des taux d'imposition. Apparemment les entreprises jouent beaucoup sur les disparités législatives.
Mais bon, je ne vais pas bouder mon plaisir, puisque la Commission va dans le sens que j'appelais de mes vœux  .

C'est une bonne nouvelle dans tous les cas, qu'on soit pour ou contre l'UE. Elle pourrait également donner un poids particulier à la position de l'UE dans les négociations qui s'ouvriront si Biden parvient à faire passer son idée de taxation minimale de l'impôt sur les sociétés, en fournissant un cadre normatif pour la comptabilité.

[g4lly]

4 hours ago, Boule75 said:

C'est une bonne nouvelle dans tous les cas, qu'on soit pour ou contre l'UE.

La question c'est rarement pour ou contre l'Union ... sauf au Uk ... la question c'est plutôt pour quelle Union ...

[Boule75]

Il y a 22 heures, g4lly a dit :

La question c'est rarement pour ou contre l'Union ... sauf au Uk ... la question c'est plutôt pour quelle Union ...

Ca va quand même potentiellement dans le bon sens, non ? Je laisse un potentiellement car sur ce genre de domaine, le diable est dans les détails et la solidité légale des dispositions...

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Sinon, un arrêt de justice intéressant en Irlande : le juge a considéré que les transferts de données de Facebook de l'UE vers les USA étaient indéfendables du point de vue de la protection des données privées, compte tenu de la totale liberté du renseignement US de les piller derrière. En conséquence, ces transferts de données devrait cesser. Facebook hurle à la mort, on m'assassine, etc... #ranafout.
Ce n'est pas terminé du point de vue légal, mais ça pourrait se conclure avant l'été.

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Le parlement européen demande la suspension des négociations d'adhésion de la Turquie. Seuls le Conseil peut le décider, mais le vote a été acquis a une forte majorité.

[WizardOfLinn]

Je ne savais même pas qu'il y avait encore des négociations pour l'adhésion de la Turquie
Forte majorité : donc pas unanimité, je me demande bien qui est contre la suspension maintenant.

 

 

 

[Kiriyama]

L'Allemagne sûrement.

[Desty-N]

J'ai déjà mis l'info dans le fl sur la supériorité numérique, mais elle a aussi sa place ici: 

Citation

(...) Pour réduire les vulnérabilités européennes, la Commission veut diversifier ses approvisionnements. Mais elle pousse à accélérer le lancement de nouvelles alliances entre industriels, sur le modèle de celles montée dans les batteries. Deux sont déjà sur les rails sur les données industrielles et le cloud ainsi que sur les semi-conducteurs.
La Commission entend aussi appuyer les efforts des Etats à élaborer de futurs PIIEC, ces grands projets européens qui permettent aux Etats de subventionner massivement des projets d'industrialisation dans des domaines clefs.
 «Il ne peut pas y avoir de leadership technologique sans leadership dans la standardisation», plaide aussi Valdis Dombrovskis, alors que la Commission veut renforcer l’influence de l’Europe dans la production de standards, pour la batterie, l’hydrogène ou en cybersécurité.
https://www.usinenouvelle.com/article/comment-l-europe-entend-s-attaquer-a-ses-dependances-strategiques.N1090274

On peut consulter le document recensant les 137 produits jugés importants par la Commission, à cette adresse:
https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/swd-strategic-dependencies-capacities_en.pdf

Il s'agit d'une liste assez diversifiée qui va de l'approvisionnement en matériaux bruts comme les terres rares, à la mise en place d'une filière compétitive pour produire de l'hydrogène. Pour y parvenir, la Commission semble vouloir utiliser au moins deux outils: les investissements et la mise en place de standards.

En fait, on en revient à un débat classique sur ce fil: est-ce que la France s'en sortirait mieux sans l'UE, au moins dans certains domaines actuellement dévolus à l'Union? Je n'ai pas encore eu le temps de détailler les 137 domaines recensés dans le document, mais je me hasarde à supposer qu'une bonne partie d'entre eux s'avère également importante pour la France. Les semi-conducteurs, par exemple.
La méthode envisagée par la Commission ne semble pas différente de celle qu'on utiliserait chez nous, ce qui change c'est l'échelle d'application. Les standards dans l'UE s'appliqueront à un marché de 350 millions de consommateurs.

Vaut-il mieux peser sur les standards définis au niveau européen ou bien déterminer ses normes au niveau national? Le problème c'est que, en la matière, les USA ou la Chine "risquent" de ne pas écouter la France.

Au final tout dépend des domaines concernés. Pour aider l'industrie, l'Europe me semble constituer un acteur pertinent, mais dans des domaines plus sensibles, ça peut se discuter (je ne parlerai PAS du SCAF ici  ) De ce point de vue, il va être intéressant de voir comment l'UE va gérer les communications par satellite: 

Citation

Pour assurer sa souveraineté numérique, Thierry Breton estime que l'UE doit se doter de sa propre constellation de satellites dédiée à l'internet haut débit. Le commissaire européen au marché intérieur envisage de rapidement proposer ce projet à la Commission.  (...)
https://www.usine-digitale.fr/editorial/pour-thierry-breton-l-ue-doit-avoir-sa-propre-constellation-de-satellites-pour-l-internet-haut-debit.N981916

Est-ce que pour une fois, on ne sera pas trop à la traîne des américains ? (Stalink d'E. Musk et Kuiper de J.Bezos)

[Bechar06]

Il y a 6 heures, Desty-N a dit :

On peut consulter le document recensant les 137 produits jugés importants par la Commission, à cette adresse:
https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/swd-strategic-dependencies-capacities_en.pdf

Je pense qu'on peut mesurer combien le fait d'avoir à la commission un ex professionnel de haut niveau ( ... ATOS ... ) comme THIERRY BRETON apporte du réel dans les décisions

[Julien]

Il y a 2 heures, Bechar06 a dit :

Je pense qu'on peut mesurer combien le fait d'avoir à la commission un ex professionnel de haut niveau ( ... ATOS ... ) comme THIERRY BRETON apporte du réel dans les décisions

N'importe qui peut dresser une liste de produits "importants". Si à la fin de son mandat il peut se targuer que tout ou partie des produits sur cette liste sont maintenant réalisés au sein de l'UE, alors ce sera "réel".

[Desty-N]

Il y a 19 heures, Julien a dit :

N'importe qui peut dresser une liste de produits "importants". Si à la fin de son mandat il peut se targuer que tout ou partie des produits sur cette liste sont maintenant réalisés au sein de l'UE, alors ce sera "réel".

Pour ce que j'en ai compris, la démarche ne consiste pas à ce que l'UE fasse tout toute seule, mais à ce qu'elle diversifie ses sources d'approvisionnement.
Je vais faire un parallèle avec les fournisseurs de la France en gaz naturel. Trois pays arrivent en tête, nous en vendant à peu près la même quantité, la Norvège, la Russie et l'Algérie. Si l'un d'entre eux, commence à nous casser les pieds en ne tenant pas ses engagements ou en décidant unilatéralement d'augmenter ses prix, nous pouvons augmenter nos achats aux deux autres, pour pouvoir négocier sans trop de pression.
Comme en diplomatie, on en revient au rapport de force et à l'évaluation avantages vs inconvénients. Parce que si un fournisseur cesse de nous vendre ses produits, nous on cesse de le payer. Après, il reste à déterminer qui de l'acheteur ou du vendeur a le plus à perdre. 

Pour le moment, ce que la Commission a fait c'est de déterminer dans quels domaines nous étions dépendants au point de ne pas pouvoir nous permettre de perdre un fournisseur, ce qui permet à ce dernier de garder l'initiative. Après, je ne suis pas sectaire sur la solution à trouver. Il peut s'agir aussi bien de l'émergence de champions européens que de trouver de nouvelles sources d'approvisionnements.
En effet, autant je ne suis pas hostile à payer un peu plus cher pour des produits locaux, autant je redoute les effets néfastes du monopole d'un fournisseur hexagonal ou européen centré sur un marché trop réduit. Parce que les mêmes causes produisant les mêmes effets, si ce nouvel acteur se trouve en position trop dominante il risque de succomber à la tentation de nous dicter sa loi.
On en a un bel exemple aux USA avec LM et ... le F-35. Lockeed sait pertinemment que pour le moment, le Pentagone n'a pas d'alternative, alors ça ne doit pas les motiver pour trouver rapidement des solutions. (Tout le monde n'est pas Dassault !)
Autre exemple, le positionnement par satellite. Autant je me réjouis que l'UE ait mis en place Galileo (quelque chose que la France n'aurait sans doute pas réussi toute seule, il suffit de voir ce que la GB fait de One Web), autant je ne souhaite pas qu'on utilise des récepteurs ne se connectant qu'à ce système. Le minimum consiste à capter également les signaux du GPS américain, voire du Glonass russe et du Beidou chinois (en attendant l'IRNSS indien). Comme ça, si le Pentagone décide brusquement de brouiller les signaux pour les civils dans une région, ou si Galileo plante parce que le fournisseur appuyé par l'Allemagne a mal bossé on dispose d'une alternative.

Pour moi, la même philosophie devrait prévaloir à Bruxelles: diversifier ses sources d'approvisionnement, favoriser les entreprises européennes (au moins jusqu'à un certain point) tout restant attentif à l'émergence d'une position trop dominante, qu'elle soit domestique ou étrangère.

[mudrets]

Il y a 20 heures, Julien a dit :

N'importe qui peut dresser une liste de produits "importants". 

Euh, pas moi ...

[rendbo]

Il y a 5 heures, mudrets a dit :

Euh, pas moi ...

regarde le confinement l'année dernière, tu places direct en tête de liste le PQ 

[jean-françois]

avec le chocolat

[g4lly]

Quote

Emmanuel Négrier : « Les grandes régions ne sont pas devenues des puissances d’envergure européenne »

Le directeur de recherche au CNRS estime, dans un entretien au « Monde », que si la réforme de 2015 a permis d’installer les nouvelles institutions, il reste encore à construire une politique globale commune à l’échelon régional.

Emmanuel Négrier est directeur de recherche CNRS au Centre d’études politiques de l’Europe latine à l’université de Montpellier. Il a coordonné, avec le sociologue Vincent Simoulin, l’ouvrage collectif La Fusion des régions (Presses universitaires de Grenoble, 298 p., 25 euros).

Un peu moins de six ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale, considérez-vous que la fusion des « grandes régions » a été effective ?

Quand on fusionne les régions, on fusionne des collectivités peu puissantes, aux compétences très accompagnées par l’Etat. Dans la France jacobine, on se dit que ça va être simple, même si ça va grincer politiquement. La grande surprise, ça a été de réaliser à quel point les régions existaient de manière autonome, appliquaient des politiques différentes, quelquefois opposées dans leur philosophie, sur un même domaine. Finalement, ça a été beaucoup plus compliqué que prévu. Les politiques régionales sont encore, pour l’essentiel, une juxtaposition des anciennes plus que l’invention d’une politique culturelle, agricole ou éducative vraiment commune.

Néanmoins, dans la plupart de ces régions, la méthode progressive d’amortissement des effets indésirables d’une telle fusion, pour les agents notamment, l’harmonisation par le haut de la grille indemnitaire, le fait de nommer des directeurs délégués dans les anciennes capitales régionales, d’organiser une répartition des ressources humaines sans mutations autoritaires, tout cela a permis d’installer la nouvelle institution et qu’elle ne se mette en défaut. Le meilleur signe en est la montée en puissance des nouvelles capitales.

Quels changements organisationnels et fonctionnels cela a-t-il entraînés ?

Avant même la pandémie, ces régions avaient massivement recouru aux visioconférences. Dans chaque structure dépendant peu ou prou de la région, il y a toujours une salle avec un grand écran pour les organiser. Cet outil s’est généralisé, ce qui a permis aux administrations régionales de se mettre peut-être plus facilement que d’autres au télétravail lors de la pandémie.

Ensuite, parce qu’il faut bien se réunir, ces grandes régions ont organisé des navettes entre les différents lieux de pouvoir et d’administration en leur sein. Le travail logistique s’est intensifié, au détriment de la réactivité des agents dans la proximité. Pour des raisons d’élargissement du périmètre régional et de gestion des problèmes organisationnels, les agents se sont beaucoup moins déployés sur le terrain. Par contrecoup, on voit bien qu’on ne peut à la fois fusionner les régions et prétendre supprimer, à court terme, les départements.

...

https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/06/14/emmanuel-negrier-les-grandes-regions-ne-sont-pas-devenues-des-puissances-d-envergure-europeenne_6084054_823448.html

[Desty-N]

Citation

Il ne sera pas dit que la Commission dirigée par l’Allemande Ursula von der Leyen aura accordé à son pays un traitement de faveur. La Commission européenne a lancé, mercredi 9 juin, une procédure d’infraction contre Berlin, qui devrait donner beaucoup de fil à retordre aux juristes du gouvernement ces prochaines semaines. Le courroux de Bruxelles est lié au retentissant arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe de mai 2020, qui avait contesté la validité d’un rachat de titres de dettes d’Etat de la Banque centrale européenne (BCE), le PSPP (Public Sector Purchase Programme). Pour la Commission, cet arrêt viole « des principes fondamentaux du droit européen » et crée « un dangereux précédent », susceptible de créer une « Union à la carte », a-t-elle fait savoir mercredi. (...)
https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/10/la-commission-europeenne-accuse-l-allemagne-de-prendre-le-risque-d-une-europe-a-la-carte_6083579_3210.html 

Les eurosceptiques pourront difficilement dénoncer l' "europe allemande" sur ce coup là. En même temps, ils ont de la ressource. Peut-être une petite diatribe sur les technocrates de Bruxelles qui viennent importuner une gentille démocratie?

Modifié le 16 juin 2021 par Desty-N

[Bechar06]

il y a 4 minutes, Desty-N a dit :

Les eurosceptiques pourront difficilement dénoncer l' "europe allemande" sur ce coup là. En même temps, ils ont de la ressource. Peut-être une petite diatribe sur les technocrates de Bruxelles qui viennent importuner une gentille démocratie?

https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/10/la-commission-europeenne-accuse-l-allemagne-de-prendre-le-risque-d-une-europe-a-la-carte_6083579_3210.html

"La cour constitutionnelle Allemande de Karlsruhe aurait un peu trop les chevilles qui gonflent" ... !  c'est ce que j'ai compris d'un autre article

Le Monde : "La Commission européenne accuse l’Allemagne de prendre le risque d’une « Europe à la carte » . Une procédure d’infraction a été ouverte à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande de mai 2020, qui remettait en cause la primauté du droit européen sur le droit national."

[jojo (lo savoyârd)]

Énergie : l'Allemagne joue perso au détriment des intérêts fondamentaux européens, du climat et de certains pays de l'UE dont la France ... 

https://www.contrepoints.org/2021/06/17/399712-energie-lallemagne-attaque-la-france-et-menace-lunion-europeenne

[g4lly]

23 minutes ago, jojo (lo savoyârd) said:

Énergie : l'Allemagne joue perso au détriment des intérêts fondamentaux européens, du climat et de certains pays de l'UE dont la France ...

C'est pas la base du libéralisme que défend contrepoints!!!

On 6/16/2021 at 3:06 PM, Desty-N said:

Les eurosceptiques pourront difficilement dénoncer l' "europe allemande" sur ce coup là. En même temps, ils ont de la ressource. Peut-être une petite diatribe sur les technocrates de Bruxelles qui viennent importuner une gentille démocratie?

Ce que tu as du mal à comprendre ... et à énoncer visiblement ... c'est que l'Allemagne ne veut pas d'une Union qui soit autre chose que ce que l'Allemagne veuille ... et généralement elle l'obtient ...

Elle à obtenu la réunification, l’euro-mark ... et quasiment tout ce qu'elle voulait ... pour la simple est bonne raison que tout le monde la considère comme absolument indispensable pour l'Union ...

Mais la plus grande force de l'Allemagne c'est justement de n'en avoir rien à foutre de l'Union en général ... parce qu'ils sont intimement convaincu que si ça part en couille il pourront quasi instantanément reproduire une Union germano centrique sur l'Europe centrale, alors qu'aucun autre n'a cette possibilité.

Pour le reste la guerre est ouverte entre la commission et globalement l’administration de l'Union qui veut le fin des états ... et l'émergence d'un gouvernement de l'Union qui ne lui soit plus subordonné ... et les états qui défendent plus ou moins leur survie.

C'est ce qui se joue ici ... dans tous les conflits ouvert entre la justice de l'Union et les constitution nationale ... définir qui est le chef en dernier ressort.

A ce sujet l'avis allemand est clair ... c'est l’Allemagne qui commande les allemands ... et on peut penser qu'a ce sujet messe est dite pour encore longtemps.

On a les même probleme entre le France et l'Union ... mais sur des sujets moins structurant ... donc ça passe plus ou moins inaperçu.

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Le probleme c'est qu'il n'y a pas de décision politique "définitive" quand à l'avenir des états dans l'Union ... et que chacun sent bien que c'est le moment ou les choses peuvent changer. Soumission de l'Union aux états ... ou soumission des états à l'Union ...

[g4lly]

On 6/16/2021 at 3:13 PM, Bechar06 said:

"La cour constitutionnelle Allemande de Karlsruhe aurait un peu trop les chevilles qui gonflent" ... !  c'est ce que j'ai compris d'un autre article

Ça a toujours été la position allemande ... ce n'est pas un concours de bite ...

... encore plus quand il s'agit de la monnaie unique dont l’Allemagne ne voulait.

Mais l'Allemagne n'est pas le seul pays en conflit ouvert avec la commission ... la plupart le son, dont la France ... et des procédures sont ouverte contre la plupart.