L'action de l'Etat en mer, Douane, Police, Gendarmerie, Aff. Mar. et aussi... MN

[alpacks]

Il y a 13 heures, pascal a dit :

Je me marre ... Je dois admettre que depuis ce matin j'ai les pop corn sous la main et je me régale. C'est reposant de voir un pro parler d'un sujet qu'il maîtrise, c'est vrai personne n'y avait pensé à tout çà.

Il y a deux choses que nous "envient" Police et Gendarmerie

-nos pouvoirs juridiques (qui néanmoins sont alignés de plus en plus sur les dispositions du Code Pénal en matière notamment de traitement des personnes)

-notre expertise dans des domaines qui ne sont pas les leurs pour lesquels ils n'ont aucun intérêt ni culture historique.

Oui il y a une équipe douane sur les bâtiments de la MN qui interceptent les navires chargés de stups, tout simplement parce que dans ces zones géographiques (art. 17 de mémoire convention de Vienne) ce sont eux qui rédigent les procédures et comme jusqu'à preuve du contraire nous sommes dans un état de droit (républicain de surcroît comme çà a été rappelé) sans procédure pas de saisie des marchandises pas d'interpellation, pas de remise à parquet.

Pour ce qui est du travail intervenant en amont de ces saisies, le plus important c'est à dire la collecte des renseignements, et bien dans le cas des saisies les plus importantes le travail de renseignement vient de chez nous ou de nos contacts avec nos collègues étrangers c'est ainsi on y peut rien les faits sont têtus

La douane est le seul organisme de sécurité a avoir interpellé à ce jour, vivant et sans démolir un pâte de maison, l'auteur d'un attentat islamiste Mehdi Nemouche; interpellé en possession d'une kalachnikov approvisionnée et armée et d'une arme de poing par trois éléments d'une brigade de Marseille dans un bus bondé, le tout en souplesse. Je connais personnellement les gens qui l'ont interpellé ben croyez-moi il fallait en avoir une paire (il y avait une fille dans le lot)  et surtout être lucide et avec du sang-froid.

Ce qui te paraît évident est avant tout la résultante d'une grande méconnaissance des réalités. La plus importante étant que la police des marchandises qui est notre coeur de métier relève d'une expertise qu'un décret en Conseil d’État ne suffit pas à acquérir. Déjà bien beau qu'il y ait la PAF qui fait doublon avec nos contrôles.

Chacun son métier que la Police et la Gendarmerie commencent pas réinvestir les cités, qu'elles nous laissent les flux de marchandises, le conteneurs, les contrefacs et la contrebande, de toute façon ils n'y comprennent rien et bien souvent ils sont bien heureux de nous laisser le bébé, quand ce ne sont pas les juges qui sont bien content de refiler à la douane judiciaire des dossiers pénaux à consonance fiscale tombés dans l'oubli des procédures policières ...

 

       Tu relativiserais dans le contexte qu'on discute de leur utilité, tu te rendrais rapidement compte que ta réponse est encore + ridicule :

 

    Savoir remplir une procédure ! Huum tu sais le moindre ouvrier employable dans le monde sait remplir une procédure ... Faut avoir fait l'ENA pour ça ? Arrêtes 2 sec ...

    Non je suis désolé tu ne justifies certainement pas le corps des douanes avec ça : Tu l'enfonces la ...

 

      Et tu l'enfonce doublement en me disant qu'en fait au final ils font des opérations de police puisqu'ils viennent interpeller : Va falloir savoir, le douanier est policier ou pas ?

 

     Poses toi les bonnes questions : La douane est diluable dans le corps policier de l'état, c'est indéniable ... Leur spécificité de corps en tant que service public peu disparaitre ça changerait QUOI ? Rien : Le job peut être fait par un corps policier dédié, pas besoin d'un service spécifique a un ministère

    Et c'est pas en citant quelques malheureuses situations exceptionnelles ou quelques douaniers ont brillé que tu seras plus convainquant sur cette évidence qui reste ferme pour ma part

 

     Et si vous avez des textes techniques légaux concernant des normes internationales démocratiques qui exigeraient un corps séparé : Je préfèrerais ce genre de réponses, ça apporterait du mieux au débat et de vraies réponses pertinentes quand a pourquoi on conserve ce corps très clairement remplaçable par de la bête police dédié

   

[pascal]

Bon les gars je vous laisse ... je suis vaincu, je l'avoue, je n'ai plus d'arguments.

[FATac]

C'est vrai, finalement ... il a raison ... pourquoi s'emmerder avec des Ministères distincts, des textes de loi différents (le "Code des Douanes", comme il y a le "Code Civil", le "Code Rural", le "Code du Travail", le "Code de la Fonction Publique" ou le "Code Pénal") et des Forces de l'Ordre différentes pour chacun.

Il faut tout fusionner. Une seule loi unique qui reprend tous les codes (même si j'admets qu'un peu d'harmonisation ferait du bien), un seul Ministère qui organise tout, un seul corps de Forces de l'Ordre qui assure tout le spectre de missions de ce ministère unique. Ce sera bien plus efficace.

[Eau tarie]

Il y a 18 heures, pascal a dit :

Je me marre ...  (...)

Je ne connais pas le dossier, j'ai rien contre les douanes au contraire. J'en profite juste de ta réaction légèrement épidermique pour élever un peu le débat.

Il est un peu pesant qu'en France dans les services publiques (Medical / Scolaire / Défense / Justice etc.) dès qu'on évoque un sujet pour débattre ou proposer des vues différentes on ait toujours l'impression de se retrouver face à un mur dont la conclusion inébranlable est toujours qu'en gros : "les services voisins d'à coté ne comprennent rien à ce domaine, qu'il faut laisser le service exister, et qu'il faut juste plus de moyen"

Tout découpage de responsabilités pousse à ce que dans le temps chacun s'améliore. C'est logique. On peut trouver des découpages différents dans un certains nombre de pays, avec au final un fonctionnement d'un niveau de "qualité / compétence" égale.

A l'instant "t" si redécoupage il y a, on pourrait toujours se défendre sur "oui mais le ministère machin ils y comprennent rien à X / Y / Z". Ce ne sont pas des faits immuables. Et il y aurait forcement une période de transition moins efficiante au début.

Si on s'arc-boute sur le présent on peut pas évoluer.

Et après on se retrouve avec un budget déficitaire, une dette énorme, et des impôts très conséquent pour les particuliers et pour les entreprises.

Si on veut progresser il faut que chacun à notre niveau on accepte de changer (ce qui ne veut pas dire qu'on doit tout accepter on est bien d'accord)

Sur ce bonne journée à vous, et merci à tout ceux  qui font leur maximum avec parfois 3 bout de ficelles.

 

[pascal]

il y a 1 minute, Eau tarie a dit :

Si on veut progresser il faut que chacun à notre niveau on accepte de changer (ce qui ne veut pas dire qu'on doit tout accepter on est bien d'accord)

Quand je dis: "je me marre" je le dis en tant qu'intéressé qui a aujourd'hui 28 ans de boutique qui a eu l'occasion à de maintes reprises de travailler avec des collègues Police et Gendarmerie, et qui connait un peu (je dis bien un peu) l'environnement juridique des uns et des autres.

Donc oui les jugements à l'emporte pièce les yakafaucon me font doucement rigoler. Quand je lis ce qui est écrit plus haut notamment en matière de procédure effectivement je réaffirme que l'auteur de ce jugement lapidaire ne connaît rien au sujet qu'il évoque ... et si c'était le cas ce serait de la provocation pure et simple.

Il n'est pas question de défendre une chapelle ou de faire du corporatisme ... la question n'est pas là; il faut simplement savoir a minima de quoi on parle. Quand je dis que des collègues Police et Gendarmerie "n'y comprennent rien" c'est qu'effectivement leur métier ne correspond pas à ces domaines. Personne n'est omniscient et l'expérience voir l'expertise ne s'acquièrent pas en deux mois de formation, voir même en deux ans. Un bon OPJ, un bon enquêteur ou un bon vérificateur se doit d'avoir une culture "métier", de solides bases juridique et surtout de l'expérience.

Pour en revenir à ce que j'écrivais ci-dessus, en matière d'enquête et de réalisations nous n'avons jamais été aussi bons que quand nous avons collaboré ... chacun donnant aux autres l'éclairage de son domaine et de son expérience professionnelle.

[Eau tarie]

il y a 6 minutes, pascal a dit :

Quand je dis: "je me marre" je le dis en tant qu'intéressé qui a aujourd'hui 28 ans de boutique qui a eu l'occasion à de maintes reprises de travailler avec des collègues Police et Gendarmerie, et qui connait un peu (je dis bien un peu) l'environnement juridique des uns et des autres.

Donc oui les jugements à l'emporte pièce les yakafaucon me font doucement rigoler. Quand je lis ce qui est écrit plus haut notamment en matière de procédure effectivement je réaffirme que l'auteur de ce jugement lapidaire ne connaît rien au sujet qu'il évoque ... et si c'était le cas ce serait de la provocation pure et simple.

Il n'est pas question de défendre une chapelle ou de faire du corporatisme ... la question n'est pas là; il faut simplement savoir a minima de quoi on parle. Quand je dis que des collègues Police et Gendarmerie "n'y comprennent rien" c'est qu'effectivement leur métier ne correspond pas à ces domaines. Personne n'est omniscient et l'expérience voir l'expertise ne s'acquièrent pas en deux mois de formation, voir même en deux ans. Un bon OPJ, un bon enquêteur ou un bon vérificateur se doit d'avoir une culture "métier", de solides bases juridique et surtout de l'expérience.

Pour en revenir à ce que j'écrivais ci-dessus, en matière d'enquête et de réalisations nous n'avons jamais été aussi bons que quand nous avons collaboré ... chacun donnant aux autres l'éclairage de son domaine et de son expérience professionnelle.

J'entends bien.

Mais ça ne veut pas dire qu'un recoupage administratif différent ne serait pas plus efficient au bout d'un certain moment.

Ou pas. Peut être que sur ce sujet précis on est à l'optimum du moment. Mais ce n'est pas sur du tout.

Tout notre découpage de service date d'une époque ou on avait des problématiques différentes. Pour beaucoup on est sur de l'après guerre. On a adapté la pieuvre au fur et à mesure, mais parfois il faut savoir faire de grosses remise à plat.

A la fin, quelque soit le découpage tu auras toujours besoin d'un gars qui aura de l'expérience au niveau exact de ta mission actuelle. Qu'il s'appelle Policier / Gendarme / douanier, qu'il dépende du ministère de l'interieur, de la justice ou de la défense c'est juste un découpage comme un autre. Prend l'exemple des corps de garde cote US. C'est un fonctionnement qui en vaut un autre. Est ce que c'est mieux, moins bien j'en sais rien mais à un problème donné il y a souvent plusieurs solution. Et les solutions d'il y a 50 ans ce sont peut être plus les meilleurs.

Ce qui ne veut pas dire qu'il faut réorganiser pour réorganiser, ou pire, pour se faire mousser niveau politique. Derrière il faudrait de vrai analyses pertinentes...

 

[christophe 38]

il y a 22 minutes, Eau tarie a dit :

J'entends bien.

Mais ça ne veut pas dire qu'un recoupage administratif différent ne serait pas plus efficient au bout d'un certain moment.

Ou pas. Peut être que sur ce sujet précis on est à l'optimum du moment. Mais ce n'est pas sur du tout.

Tout notre découpage de service date d'une époque ou on avait des problématiques différentes. Pour beaucoup on est sur de l'après guerre. On a adapté la pieuvre au fur et à mesure, mais parfois il faut savoir faire de grosses remise à plat.

A la fin, quelque soit le découpage tu auras toujours besoin d'un gars qui aura de l'expérience au niveau exact de ta mission actuelle. Qu'il s'appelle Policier / Gendarme / douanier, qu'il dépende du ministère de l'interieur, de la justice ou de la défense c'est juste un découpage comme un autre. Prend l'exemple des corps de garde cote US. C'est un fonctionnement qui en vaut un autre. Est ce que c'est mieux, moins bien j'en sais rien mais à un problème donné il y a souvent plusieurs solution. Et les solutions d'il y a 50 ans ce sont peut être plus les meilleurs.

Ce qui ne veut pas dire qu'il faut réorganiser pour réorganiser, ou pire, pour se faire mousser niveau politique. Derrière il faudrait de vrai analyses pertinentes...

 

Re

 

Pas d'accord !

avec les restructurations, le dégonflage du nombre de fonctionnaires, les ministères actuels peinent à faire leur propre travail..

Alors, s'il faut rajouter en plus une partie de celui du voisin, travail inconnu, méconnu, à large spectre...

 

Un bon généraliste, ça n'existe pas !

 

et, à ton avis, pourquoi un corps de gardes cotes n'existe pas en France ?

c'est une question piège

[French Kiss]

Hum hum...

Je pense que ceux qui pronent la "simplification/fusion" des services voit la realite de leur fenetre, mais avec les volets fermes. Pour moi un simple fait a souligner pour expliquer pourquoi une telle "simplification/fusion" serait un non-sens:

- la police et la gendarmerie sont des services d'etat dont le domaine d'intervention est le territoire nationale, toute intervention extra-territoriale ne peut se faire qu'a titre exceptionnelle avec les limitations afferentes aux domaines de souverainete. C'est bien pour cela que ces services relevent du bien-nomme ministere de l'interieur.

- les douanes sont un service d'etat dont le domaine d'intervention sont les zones internationales touchant au territoire national, qu'on parle de zones  portuaires/aeroportuaire ou de bordures maritimes.

 

Je ne vais pas faire la liste des prerogatives et missions de ces services pour pointer quelles autres differences expliquent le bien fonde de leur dissociation, la plupart decoulant des implications liees aux domaines respectifs d'intervention. Quant a demander a la police ou a la gendarmerie de reprendre les missions des douanes, je crois qu'ils ont suffisamment de pain sur la planche dans le domaine de l'interieur, je dirais meme qu'ils ont plutot la tete sous l'eau avec ce que l'executif leur demande de faire. Faire passer les douanes sous l'autorite de la place Beauvau, on oublie, c'est vraiment pas le coeur de metier meme si certains aspect de la pratique se recoupent.

 

Modifié le 5 février 2016 par French Kiss

[Fusilier]

Il y a 9 heures, plongeur a dit :

Bonjour,

Je ne sais pas, en même temps ça doit être la même chose qu'en France pour les pouvoirs (droit de visite étendu pour les douaniers) et ils sont efficaces donc baisse d'effectifs (visible sur leur site) comme en France mais fusion ça m'étonnerait.

Les pouvoirs "douaniers" (et les compétences) de la Guardia sont nés de la fusion avec les Carabineros en 1940 (Les Carabineros c'était un corps de "gardes frontières -douaniers" )

A ma connaissance, les lois constitutionnelles (années 1980) confient à la Guardia les compétences de garde frontières - douanes.  Ce que l'on peut percevoir (sans que ce soit explicite) c'est que l'on laisse mourir le service douanier ; non renouvellement des avions, pas d'embauche (certaines équipes dépassent le 50 ans de moyenne d'âge) pas de programme (à ma connaissance) des moyens nautiques; alors que la Guardia augmente et renouvelle les siens   

 

[Eau tarie]

Perso je suis pas compétent, ou tout du moins il faudrait que j'étudie le dossier en détail pour me faire une idée.

Je ne prône pas de fusion ou autre.  Peut être que c'est même le contraire. J'en sais rien.

Ma remarque était générique. Quand on veut "toucher" une organisation, ya toujours des milliers de gars pour nous expliquer qu'il ne faut surtout pas changer.

J'ai de gros doute que le format actuel soit l'optimum, et c'est à mon sens une des raisons qui fait que "les ministères actuels peinent à faire leur propre travail.." Alors que pourtant les dépenses sont conséquentes, il ne faut pas se le cacher.

Prenons l'exemple de l'éducation national. On dépense un fric dingue, les résultats sont médiocres, les Profs galères et ont à peine le fric pour faire des photocopies, et on fait des pseudos réformes à la pelle. Je vous pose la question : pensez vous qu'on est sur le format optimum, sérieusement ? Et pourtant je connais énormément de prof très compétent / dévoué etc. etc. Donc je ne suis absolument pas dans le cliché sur ce sujet. Mais je suis absolument persuadé qu'on peut faire BEAUCOUP mieux avec le même budget.

 

[Fusilier]

Il y a 20 heures, pascal a dit :

Oui il y a une équipe douane sur les bâtiments de la MN qui interceptent les navires chargés de stups, tout simplement parce que dans ces zones géographiques (art. 17 de mémoire convention de Vienne) ce sont eux qui rédigent les procédures et comme jusqu'à preuve du contraire nous sommes dans un état de droit (républicain de surcroît comme çà a été rappelé) sans procédure pas de saisie des marchandises pas d'interpellation, pas de remise à parquet.

Tu dos savoir mieux que personne. Mais, et c'est une question, quel est le pouvoir, spécifique, d'un Douanier (ou d'un Gendarme, un Policier) hors des eaux territoriales? 

NB. J'entends bien qu'ils sont plus aguerris pour rédiger une procédure.

 

[Boule75]

il y a 25 minutes, Eau tarie a dit :

J'entends bien.

Mais ça ne veut pas dire qu'un recoupage administratif différent ne serait pas plus efficient au bout d'un certain moment.

Ou pas. Peut être que sur ce sujet précis on est à l'optimum du moment. Mais ce n'est pas sur du tout.

Tout notre découpage de service date d'une époque ou on avait des problématiques différentes. Pour beaucoup on est sur de l'après guerre. On a adapté la pieuvre au fur et à mesure, mais parfois il faut savoir faire de grosses remise à plat.

A la fin, quelque soit le découpage tu auras toujours besoin d'un gars qui aura de l'expérience au niveau exact de ta mission actuelle. Qu'il s'appelle Policier / Gendarme / douanier, qu'il dépende du ministère de l'interieur, de la justice ou de la défense c'est juste un découpage comme un autre. Prend l'exemple des corps de garde cote US. C'est un fonctionnement qui en vaut un autre. Est ce que c'est mieux, moins bien j'en sais rien mais à un problème donné il y a souvent plusieurs solution. Et les solutions d'il y a 50 ans ce sont peut être plus les meilleurs.

Ce qui ne veut pas dire qu'il faut réorganiser pour réorganiser, ou pire, pour se faire mousser niveau politique. Derrière il faudrait de vrai analyses pertinentes...

Sur ces affaires là, sur le découpage des périmètres d'action et d'organisation, je pense qu'il n'y a que des cas particuliers. Certains services "isolés" seront dans certains cas plus efficaces que s'ils étaient noyés dans un tout plus gros, certains gagneraient à pouvoir bénéficier d'une base de support mutualisée sur certaines fonctions. C'est du cas par cas.

En revanche, là où il y a du gras lourd, c'est sur l'organisation interne, et la manière dont elle se décide. Au vu d'un certain nombre d'exemples de première main : les armées mexicaines ne sont pas rares, pleines de chefs / sous-chefs / sous-sous-chefs qui se battent entre eux, pleines de subordonnés qui n'en font qu'à leur tête, pleines de sous-sous-sous-chefs qui montent chacun leur petit machin dans leur coin pour se rendre indispensable et éviter d'avoir à déménager (indice : combien de salles serveurs dans l'administration centrale française ? Combien de milliers de salles serveurs, de clim, dispositifs réseau, petites équipes avec leurs petites procédures, gros historique, gros trous de sécurité,  ?) et pleines de procédures (suivies à 50% seulement), de tableaux de bord (faux : il s'agit de convaincre les sur-chefs), de comités de pilotage ("On est bloqués, on ne peut pas avancer !" ou "Tu pilotes mais sans autorité hiérarchique, c'est du transverse, tu vois").

Plein de dispositions abracadabrantesques : les directeurs qui n'ont pas de pouvoir de sanction ou même de décision dans les écoles. La multiplication des niveaux hiérarchiques et la publication obligatoire au journal officiel des nomination à des postes jusqu'à assez bas dans la hiérarchie, d'où des contorsions pour réorganiser en dessous de ces niveaux hiérarchiques mais sans altérer formellement les organigrammes publiés au JO. Du coup les organigrammes officiels deviennent vides de sens, et les sur-sur-chefs et l'IGA n'y entravent plus rien et se font enfumer. Ad libitum. Ca doit exister ailleurs, c'est sûr ! Mais qu'est-ce que ça marche mal...

[Fusilier]

il y a 32 minutes, French Kiss a dit :

- la police et la gendarmerie sont des services d'etat dont le domaine d'intervention est le territoire nationale, toute intervention extra-territoriale ne peut se faire qu'a titre exceptionnelle avec les limitations afferentes aux domaines de souverainete. C'est bien pour cela que ces services relevent du bien-nomme ministere de l'interieur.

- les douanes sont un service d'etat dont le domaine d'intervention sont les zones internationales touchant au territoire national, qu'on parle de zones  portuaires/aeroportuaire ou de bordures maritimes.

Un peu simpliste. Que je sache, le contrôle des passeports c'est de la compétence de la Police et en mer la GenMar est bien aux frontières  

[French Kiss]

il y a 8 minutes, Fusilier a dit :

Un peu simpliste. Que je sache, le contrôle des passeports c'est de la compétence de la Police et en mer la GenMar est bien aux frontières  

Evidemment que c'est simpliste puisque j'evoque un principe, dans les faits il y a forcemment des zones de contact, c'est la realite, pour autant le principe n'est il pas pertinent? Le controle des passeports, c'est sur le territoire national, avant la zone internationale, zone dans laquelle il faut avoir des connaissances et des competences particulieres pour intervenir, itou pour la GenMar qui n'ont pas vocation a intervenir au dela des 12 nautiques de la cote, ou bien ?

 

Enfin la on s'attache a considerer la partie visible de l'iceberg, je suis certain que les codes et directives qui regissent l'action des douanes reposent sur des objectifs bien differents de ceux de la police ou de la gendarmerie.

Modifié le 5 février 2016 par French Kiss

[pascal]

La convention de Vienne art. 17 répression du narcotrafic

https://www.unodc.org/pdf/convention_1988_fr.pdf

http://www.ridi.org/adi/199906a4.html

[Fusilier]

il y a 2 minutes, French Kiss a dit :

Evidemment que c'est simpliste puisque j'evoque un principe, dans les faits il y a forcemment des zones de contact, c'est la realite, pour autant le principe n'est il pas pertinent? Le controle des passeports, c'est sur le territoire national, avant la zone internationale, zone dans laquelle il faut avoir des connaissances et des competences particulieres pour intervenir, itou pour la GenMar qui n'ont pas vocation a intervenir au dela des 12 nautiques de la cote, ou bien ?

Quand t'arrives en avion, tu passes d'abord le contrôle de passeport et ensuite le contrôle de bagages. Non?  (et dans l'autre sens c'est pareil, il me semble)  En mer, la GenMar est compétente sur la ZEE (200 nautiques) ne serais-ce que par ce qu'elle est MN pour emploi.(après ça dépend de l'organisation interne de la MN) C'est le cas des AffMar (le contrôle des ressources marines c'est plein leur office)   Par contre, les Douanes, au-delà des 12 nautiques? Je suppose qu'ils agissent dans le cadre des "Gardes Côtes"  

NB j''ai un doute sur les enquêtes de paviilon en ZEE, faut-il l'accord de l'Etat de pavillon? 

[true_cricket]

N’oublions surtout pas que ce qu'une loi a fit, une autre loi peut le défaire.

Car la spécificité des pouvoirs de douanes tient sur un seul texte de loi.

[Fusilier]

il y a 5 minutes, pascal a dit :

La convention de Vienne art. 17 répression du narcotrafic

https://www.unodc.org/pdf/convention_1988_fr.pdf

http://www.ridi.org/adi/199906a4.html

Je connais ce texte, qui ne fait que reprendre les droits de l'Etat de pavillon: pas d'intervention en haute mer sans l'autorisation de l'Etat de pavillon. Tu n'as aucune indication sur la composition, juridique, des équipes. (ou du moins je n'ai pas trouvé)  Bien évidemment, une fois le navire dérouté et au port, la procédure est en main des autorités compétentes; mais, rien n'indique que cette procédure doit être rédigée en haute mer. 

[French Kiss]

il y a 13 minutes, Fusilier a dit :

Quand t'arrives en avion, tu passes d'abord le contrôle de passeport et ensuite le contrôle de bagages. Non?  (et dans l'autre sens c'est pareil, il me semble) 

C'est pas faux, mais c'est alors la PAF qui s'en occupe

[pascal]

J'ai des compte-rendus mais c'est interne

expugé

Citation

Le patrouilleur DFP2 a ainsi embarqué les agents de la DXXX

Après une prise en charge radar et l’intervention des militaires du commando Kieffer, les agents de XXXX ont pu réaliser les opérations de sécurisation du navire, procéder à sa fouille, au recueil de renseignement ainsi qu'à la mise en œuvre de mesures restrictives et privatives de libertés (MRPL).
Cette action de formation a mis en relief toute la technicité des procédures au titre de l'article 17 qui diffèrent des procès-verbaux prévus au code des douanes. Elle aura permis également de sensibiliser les agents de XXX aux nouvelles techniques de recueil de renseignement à bord des navires. Au delà, elle souligne la complémentarité des services de la DXXX et des directions Garde-côtes en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants par voie maritime.
L’arraisonnement, sur la base de l'article 17, d'un voilier transportant 250 kgs de cocaïne (sur renseignement de la DXXX) par la DRGC Antilles-Guyane, alors même que ce déroulait cette formation, aura permis d'illustrer très concrètement ces enseignements.

 

[christophe 38]

il y a 53 minutes, Eau tarie a dit :

Perso je suis pas compétent, ou tout du moins il faudrait que j'étudie le dossier en détail pour me faire une idée.

Je ne prône pas de fusion ou autre.  Peut être que c'est même le contraire. J'en sais rien.

Ma remarque était générique. Quand on veut "toucher" une organisation, ya toujours des milliers de gars pour nous expliquer qu'il ne faut surtout pas changer.

J'ai de gros doute que le format actuel soit l'optimum, et c'est à mon sens une des raisons qui fait que "les ministères actuels peinent à faire leur propre travail.." Alors que pourtant les dépenses sont conséquentes, il ne faut pas se le cacher.

Prenons l'exemple de l'éducation national. On dépense un fric dingue, les résultats sont médiocres, les Profs galères et ont à peine le fric pour faire des photocopies, et on fait des pseudos réformes à la pelle. Je vous pose la question : pensez vous qu'on est sur le format optimum, sérieusement ? Et pourtant je connais énormément de prof très compétent / dévoué etc. etc. Donc je ne suis absolument pas dans le cliché sur ce sujet. Mais je suis absolument persuadé qu'on peut faire BEAUCOUP mieux avec le même budget.

 

restons sur le domaine police/gendarmerie et Douanes

 

voire sur la fonction garde cotes.

ce n'est pas encore le sujet, le moment de diverger.

 

donc, pourquoi le corps de gardes cotes n'existe pas en France ?  (une piste : ce n'est ni à cause des profs, ni de l'Ed Nat)

il y a 53 minutes, Fusilier a dit :

Tu dos savoir mieux que personne. Mais, et c'est une question, quel est le pouvoir, spécifique, d'un Douanier (ou d'un Gendarme, un Policier) hors des eaux territoriales? 

NB. J'entends bien qu'ils sont plus aguerris pour rédiger une procédure.

 

dans les eaux internationales, il faut l'accord de l'état du pavillon pour intercepter et controler (et, en haute mer, après les ZEE, l'état a le droit de controler les navires qui portent son pavillon)

 

MAIS !

 

la convention de Montego Bay, dans ses articles de 100 à 111 en parle http://hermes.dt.insu.cnrs.fr/moose/DOC_BIBLIO/CMB.pdf

et particulierement, le 108.

[FATac]

il y a une heure, Fusilier a dit :

Tu dos savoir mieux que personne. Mais, et c'est une question, quel est le pouvoir, spécifique, d'un Douanier (ou d'un Gendarme, un Policier) hors des eaux territoriales?

Je n'ai pas creusé le sujet, mais ce ne serait pas fixé/négocié dans le cadre de l'OMD/WCO (Organisation Mondiale des Douanes/World Custom Organization) ?

[Fusilier]

il y a 5 minutes, pascal a dit :

J'ai des compte-rendus mais c'est interne

expugé

Entendons-nous; je ne mets pas en cause les compétences de la Douane;

Bien évidemment, elle est capacité de constituer des équipes de prise / visite et elle peut conduire des missions, soit dans les eaux territoriales (code des douanes)  soit, dans le cadre, élargi, de la fonction garde-côte, dans la  ZEE, zone dans laquelle il faut faire appel à des procédures et bases juridiques différentes, autorisation de l'Etat de pavillon, etc...

j’interprète les choses ainsi :

a) le code des douanes ne s'applique pas en ZEE et bien évidemment pas en haute mer (hors ZEE) 

b) en haute mer ou en ZEE, un acte juridique rédigé, par une équipe de prise, n'aurait pas de valeur, le navire en prise étant un territoire étranger. Par contre, les "indices" trouvés permettant le détournement du navire vers un port / eaux territoriales; celui-ci, une fois au port et en eaux territoriales, sera sous juridiction de l'Etat territorial et les procédures peuvent lui être appliqués.

c) rien ne dit qu'elle doit être la composition d'une équipe de prise / visite en eaux internationales / ZEE, le seul détenteur de l'autorité de l'Etat, étant le commandant du navire...

nb faut bien comprendre cette notion de pavillon; Autant un navire, quelque soit sont pavillon, est soumis à la juridiction de l'Etat territorial (et encore, il y a des limites, règles d'armement, part exemple...) autant ce navire, en haute mer n'est soumis qu'à la juridiction de son Etat de pavillon.  

il y a 41 minutes, christophe 38 a dit :

dans les eaux internationales, il faut l'accord de l'état du pavillon pour intercepter et controler (et, en haute mer, après les ZEE, l'état a le droit de controler les navires qui portent son pavillon) MAIS ! la convention de Montego Bay, dans ses articles de 100 à 111 en parle http://hermes.dt.insu.cnrs.fr/moose/DOC_BIBLIO/CMB.pdf  et particulierement, le 108.

Je connais tout ça.  Ce que je dis, c'est que ni Montego ni Vienne ne définissent la nature de l'équipe de prise. En haute mer, le représentant de l'Etat c'est le Commandant, c'est lui qui détient les pouvoirs de police etc..  En haute mer et / ou à bord d'un navire battant pavillon étranger, juridiquement parlant, un gendarme, un policier, un douanier, ou le patron bosco du bord, c'est pareil la même chose...

il y a 27 minutes, FATac a dit :

Je n'ai pas creusé le sujet, mais ce ne serait pas fixé/négocié dans le cadre de l'OMD/WCO (Organisation Mondiale des Douanes/World Custom Organization) ?

Niet,  c'est Montego et Vienne qui s'appliquent; et pour l'essentiel c'est le droit du pavillon 

[Eau tarie]

Il y a 1 heure, christophe 38 a dit :

(...)

donc, pourquoi le corps de gardes cotes n'existe pas en France ?  (une piste : ce n'est ni à cause des profs, ni de l'Ed Nat)

(...)

J'en sais rien.

Mais il semble qu'on se soit posé la question ya pas longtemps d'après Wikipedia (on laisse sous entendre d'ailleurs que la situation actuelle n'est pas super optimum...)
 

Citation

 

Le pays est doté depuis 1978 d’une organisation originale pour son action en mer reposant sur la coordination des administrations agissant en mer (marine nationale, gendarmerie maritime, douanes, affaires maritimes, police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile) sous l’autorité unique d’un délégué du gouvernement, par bassin maritime : le préfet maritime en métropole et le préfet de zone de défense outre-mer.

La création de la « fonction garde-côtes », prévue dans le Livre bleu, stratégie nationale pour la mer et les océans, est l’une des décisions prises par le Comité Interministériel de la Mer du 8 décembre 2009, pour mettre en place un dispositif plus cohérent. La fonction garde-côtes a pour but d’améliorer la cohérence de l’action des administrations maritimes et d’offrir une meilleure visibilité à l’international. Elle est placée sous l’autorité du Premier ministre et mise en œuvre par le Secrétariat général de la mer.

 

 

[pascal]

Il est évident que la création d'une garde-côte regroupant tous les services, semble d'une logique implacable. Ce qui devient plus compliqué et qui concoure à notablement ralentir les échéances c'est de savoir qui part vers ce service et avec quoi. Un exemple:

-les brigades garde côtes de la Douane sont rattachées à un corps de garde-côtes, elle partent avec quoi; les effectifs les matériels ok, mais quid des pouvoirs ? Les Douaniers sont rattachés avec les articles du code des Douanes correspondant à leurs missions, il en va de même pour les autres corps de l'administration concernés par ce regroupement ? On touche ici des questions juridiques très complexes qui nécessitent des déshabillages d'un côté et une recomposition de l'autre.

-la justification de l'intervention de la Douane dans les missions Frontex sur les bâtiments de la Marine nationale tient à plusieurs choses: ce sont souvent des personnels des unités garde-côtes, entre marins on se comprend, ou bien des agents de la DOD (Direction des Opérations Douanières). Pour ces dernier leur présence est très souvent justifiée par le fait qu'en matière de stups et notamment sur les gros transferts internationaux par voie maritime ils sont à l'origine des informations qui donnent lieu à l'interception, ils sont ici dans leur coeur de métier, ils ont les contacts, les techniques (nombreuses), les informateurs ...

-les procédures mises en oeuvre dans les eaux internationales il faut que je me renseigne c'est assez complexe.

 

Mais une chose est certaine, beaucoup de monde veut récupérer ou être associé aux saisies de stups car c'est très médiatique, pourquoi croyez-vous que la Marine s'investisse autant dans ce domaine ?