Les finances publiques...

[Invité grinch]

où le summum de la connerie. Quel calvaire

D'abord les principes;  la Lolf devait améliorer cela mais bon

Le budget de l'état est adoptée annuellement par le parlement, les ressources et dépenses à considérer sont les suivantes :

* L'essentiel de la ressource publique provient des prélèvements / contributions obligatoires (impôts, taxes, cotisations parafiscales) souvent complétées par des emprunts.

* La dépense publique concerne le fonctionnement, les investissements et les redistributions.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) promulguée le 1er août 2001 bouleverse en profondeur les finances publiques françaises qui étaient jusqu'alors régies par l'ordonnance du 2 janvier 1959. La LOLF est entrée en application au 1er janvier 2006 et substitue une logique de résultats à celle de moyens.

Dès lors, les administrations publiques françaises se voient accorder des crédits en fonction de missions (budgétaires) à mettre en œuvre. Cette nouvelle répartition, non plus par type de dépenses comme de 1959 à 2001, mais par objectif visé (défense, sécurité, politique du travail et de l'emploi) permet d'associer facilement les résultats constatés à l'évolution des crédits qui y sont affectés. Cette nouvelle présentation est censée permettre un meilleur contrôle des dépenses et une meilleure efficience des politiques étatiques.

Cependant, le Parlement a le droit de modifier, à l'intérieur d'une mission, l'équilibre des crédits entre programmes, ce qui lui permet d'imposer des priorités budgétaires alors que cela était presque impossible de 1959 à 2001.

L'exécution budgétaire est confiée aux ordonnateurs pour décider, dans le cadre du budget, des dépenses et des recettes, et, pour le maniement des deniers publics, à des comptables publics.

La France a adopté le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, mais il existe des exceptions, et la création d'une unique direction générale des finances publiques devrait atténuer ce principe. bla bla et bla

En clair, les appels d'offres sont établis par des différents types d'administrations (DGA, SGA, SSA, Etamat ) . il existe plusieurs types ( Appel d’offres ouvert ou restreint, Procédures négociées, dans les cas prévus par l’article 35, Dialogue compétitif, dans les cas prévus par l’article 36 ;Concours, défini par l’article 38 ;Système d’acquisition dynamique, défini par l’article 78. ).

A partir de 4000 €, on fait un appel d'offre..(~ 3 mois dans le cul, publication etc..)

Le pouvoir adjudicateur choisi le plus valorisant moins cher en respectant un certains nombre de critères (éviter les offres anormalement basse).

Toutes ces procédures sont contrôlés par le Minefi.

Le comble est que les crédits sont en général mis en place courant fin février-début mars, que les engagements doivent être clos fin octobre (oui, oui fin octobre). Que l'on paie la TVA! et que nous sommes pas foutus de prendre le plus méritant, le plus avantageux mais le moins cher quitte à que ce soit une merde. le technique exécute subi, l'acheteur achète mal

Bon j'ai les nerf, je viens d'apprendre cette connerie de fin d'engagement pour fin octobre

[Tactac]

A partir de 4000 €, on fait un appel d'offre..(~ 3 mois dans le cul, publication etc..)

Le pouvoir adjudicateur choisi le plus valorisant moins cher en respectant un certains nombre de critères (éviter les offres anormalement basse.

Toutes ces procédures sont contrôlés par le Minefi.

Le comble est que les crédits sont en général mis en place courant fin février-début mars, que les engagements doivent être clos fin octobre (oui, oui fin octobre). Que l'on paie la TVA! et que nous sommes pas foutus de prendre le plus méritant, le plus avantageux mais le moins cher quitte à que ce soit une merde. le technique exécute subi, l'acheteur achète mal

Grinch, je ne te suis pas. 

Pour moi, tu as une obligation de résultat. Tu dois donc choisir (à budget constant) le fournisseur qui t'emmènera vers ce résultat quitte à étaler les programmes sur des durées plus longues.

Les acheteurs sont responsables (y compris pénalement) de leur choix.

Si tu avais une obligation de moyens tu devrais en arriver à choisir le moins cher.

A moins que j'ai compris à l'envers ...  :P

[Invité grinch]

hélas, ton obligation de résultat n'est que théorie. J'ai déjà vu cramer un budget d'1 millions d'euros HT parce que l'acheteur a pris le moins cher (le pire c'est que le rapport technique allait dans l'autre sens mais quand les acheteurs privilégient le coût, tu sais les critères, et non pas le technique tu arrives à des obligation de moyens).

Que les acheteurs soient pénalement responsables ni change rien, tant qu'ils respectent le marché (le CCAP).

Ou bien ils privilégient le coût d'achat et non pas le coût sur la durée du programme

[Tactac]

Que les acheteurs soient pénalement responsables ni change rien, tant qu'ils respectent le marché (le CCAP)

Ne t'inquiète pas ce genre d'acheteur ne dure qu'un temps ... ou devient directeur commercial .  :-[

Ce qui est acheté au plus bas prix et ne tient pas le coup techniquement n'est pas accepté , validé ou qualifié et doit donc être modifié, ce qui entraîne retards et surcoûts.

Au final, une solution plus chère initialement et plus "solide" techniquement est en effet préférable.

Maintenant, il faut aussi voir les intérêts que l'administration ou les personnes ont à prendre tel ou tel fournisseur ... (sans en arrivé au délit d'initié).

[Invité grinch]

Ne t'inquiète pas ce genre d'acheteur ne dure qu'un temps ... ou devient directeur commercial .  :-[

sauf quand ces pratiques sont érigées en tant qu'institution.

J'ai d'autre exemple en stock, par exemple, avenant signé par le pouvoir adjudicateur, désignant tel et telle entreprise pour faire des ajouts non prévus. Ou bien, visite d'une entreprise concurrente allant sur un matériel récemment acquis.

[Tactac]

sauf quand ces pratiques sont érigées en tant qu'institution.

Ton spendide avatar m'enlève les arguments de la bouche, Grinch ... (déconcentration ... :P)

HS : J'ai cru à la base que tu ouvrais un topic pour raller sur le 1% de taxe en plus par type de patrimoine et de revenu qu'on allait devoir payer à partir de 2009.  :-[

[Invité grinch]

:-) lol non, pas de politique

[g4lly]

HS : J'ai cru à la base que tu ouvrais un topic pour raller sur le 1% de taxe en plus par type de patrimoine et de revenu qu'on allait devoir payer à partir de 2009.   :-[

C'est pas juste 1% c'est 1% de plus que les 2% de plus de l'automne dernier ... donc de 11% + 26% on passe a 12% + 28% soit 10% d'augmentation d'impot !!!

[cvs]

C'est pas juste 1% c'est 1% de plus que les 2% de plus de l'automne dernier ... donc de 11% + 26% on passe a 12% + 28% soit 10% d'augmentation d'impot !!!

Et après, on nous dit qu'on veut faire progresser notre pouvoir d'achat.

[Tactac]

C'est pas juste 1% c'est 1% de plus que les 2% de plus de l'automne dernier ... donc de 11% + 26% on passe a 12% + 28% soit 10% d'augmentation d'impot !!!

Eh ben, G4lly, t'es remonté, on dirait ...

Je pense que c'est pire que simplement 1% de plus. A ce que j'ai compris, c'est 1% par types de revenu ou de capital... (pas seulement 1% de plus de cotisation sur ta feuille de paie)

Et après, on nous dit qu'on veut faire progresser notre pouvoir d'achat.

Faudrait déja le maintenir avant de vouloir le faire progresser  ... une solution serait d'indexer les salaires sur l'inflation. (je l'ai déja dit)

[Akhilleus]

:lol: :lol: :lol:

bienvenu dans les méandres des marchés publics (un enfer comme je l'avais deja signalé à certains comme C7, et oui c'est par parcequ'on est fonctionnaire qu'on valide toutes les c***que l'on nous impose .....)

après mon cher grinch y'a des moyens pour contourner le souci du moins cher mais moins bien pa rapport au plus cher mais meilleur (on peut en parler par MP si tu veux disons que les re-orientations de systèmes ne sont pas bonnes à montrer sur un forum public  ;))

[g4lly]

Eh ben, G4lly, t'es remonté, on dirait ...

Grave ... Je suis pas assez riche pour avoir droit au bouclier fiscale :lol:

Je pense que c'est pire que simplement 1% de plus. A ce que j'ai compris, c'est 1% par types de revenu ou de capital... (pas seulement 1% de plus de cotisation sur ta feuille de paie)

En fait les revenu du capital ... sont pour le moment taxé comme suit ... CSGRDSmachin 11% + l'IRPP ... seulemet a la place de l'IRPP on peut choisir un forfait. Donc avant Sarkozy c'était:

11% CSGRDStoussa + ( IRPP ou prélévement libératoire forfaitaire de 16% )

En automne il nous ont pondu une augmentation du PLF de 16% a 18%  ... docn 11 + 18 = 29% d'impot

Et la il nous augmente la CSGRDSmachin de 1% ... (11 + 1) + 18 = 30%

27% -> 30% = +12%

Ca s'applique a tous les revenu du capital, mobilier ( assurance vie, valeur mobilière, action, obligation, compte a terme, dividende etc. ) aussi bien qu'immobilier ( revenu de loyer, plus value, foncier etc. ).

[Tactac]

Ca s'applique a tous les revenu du capital, mobilier ( assurance vie, valeur mobilière, action, obligation, compte a terme, dividende etc. ) aussi bien qu'immobilier ( revenu de loyer, plus value, foncier etc. ).

Donc augmentation des loyers à prévoir.

Les gens qui ont achetés des biens immobiliers pour se faire un capital et voient le marché en train de prendre une pente négative et des taxes en plus, ils doivent être contents ...  :P

[Invité grinch]

et le rapport avec la lolf ! oukilé, vous êtes tellement obnubilés par cette annonce que vous rhalala

Outre la nébuleuse des marchés public pourquoi doit-on verser la TVA à Bercy?

[Tactac]

et le rapport avec la lolf ! oukilé, vous êtes tellement obnubilés par cette annonce que vous rhalala

Outre la nébuleuse des marchés public pourquoi doit-on verser la TVA à Bercy?

Décidément, dès qu'on parle sou-sou, tout le monde s'énerve ...

Y a un truc que je comprend pas Grinch, les marchés et offres sont toujours TVA exclus mais fallait bien la payer un jours, c'était pas le cas avant ? 

Si une entreprise étrangère a un marché en france, elle doit payer la TVA ? - c'est normal que les entreprises françaises paient la TVA donc. ça ouvre les marchés à la concurrence étrangère (même si dans la réalité, ils n'ont pas beaucoup de chances ...) et plus de concurrence fait baisser les prix.

Au fait, on parle de TVA à 19.6 ou à 5.5% ?

(De toute façon, Bercy cherche de l'argent à tout prix. Fillion l'a dit, les caisses sont vides, on est en quasi-faillite ... quel bout-en-train...)

PS : Grinch ne va pas travailler à l'étranger, je connais un pays frontalier où tu serais taxé à 48% mais où tu paierais ton loyer bien moins cher qu'à Paris...

[Invité grinch]

Y a un truc que je comprend pas Grinch, les marchés et offres sont toujours TVA exclus mais fallait bien la payer un jours, c'était pas le cas avant ? 

tu e sur de ce fait, comme quoi  les marchés et offres sont toujours TVA exclus?

[Tactac]

tu e sur de ce fait, comme quoi  les marchés et offres sont toujours TVA exclus?

Pour moi, une offre commerciale (pour les grands marchés) est effectuée en excluant la TVA. Cela dit quand les marchés sont officialisés, ils sont toujours avec TVA.

Le point flou est que pour un marché publique, c'est un peu bête que l'état paie la TVA qu'il va percevoir sauf pour des questions de clareté de comptes.

[g4lly]

Pour moi, une offre commerciale (pour les grands marchés) est effectuée en excluant la TVA. Cela dit quand les marchés sont officialisés, ils sont toujours avec TVA.

Le point flou est que pour un marché publique, c'est un peu bête que l'état paie la TVA qu'il va percevoir sauf pour des questions de clareté de comptes.

Grosso modo tout ce qui est vendu en france - lire livré en france -  se paye avec TVA sauf que les assujettis TVA ( ce qui encaisse de la TVA sur leur vente ) peuvent se faire remboursé la TVA payé sur leur achats.

Les associations collectivité local et etat ne sont pas assujettis TVA ... il facture leurs "services" HT et n'ont pas de mécanisme de remboursement de TVA payé.

[Invité grinch]

Alors pourquoi tous les marchés d'appel d'offres étatique sont payé avec la TVA.

[g4lly]

Alors pourquoi tous les marchés d'appel d'offres étatique sont payé avec la TVA.

Bah parce qu'ils achètent des produit/service livré en France... comme tout le monde, juste que contrairement aux entreprise commerciales classique il ne se font pas remboursé cette TVA en contrepartie leur prestation ne sont pas soumise a la TVA. On dit qu'il ne sont pas assujettis ... en gros il n'encaissent pas de TVA sur leur prestation ... donc ne se la font pas remboursé sur leur achats.

[collectionneur]

Je ne sais pas trop si je dois mettre le sujet ici mais que penser du Colonel K qui à décidé de supprimé l'administration (hors activités régaliennes)  :O :

http://www.liberation.fr/actualite/monde/349480.FR.php