[Forces de l'ordre] fil d'actu

[Chronos]

Eh bien un droit fondamental peut-être revendiqué par n'importe qui, citoyen du pays ou pas. Respecter ces droits fondamentaux est ce qui différencie nos pays des autres en quelques sortes. S'asseoir dessus est euh comment dire... moralement inacceptable si on veut continuer à dire ses quatre vérités au reste de la planète.

[collectionneur]

Condamné à 10 ans en 2005, même en prenant 2001 comme point de départ de sa peine, il aurait rester à l'ombre jusqu'en 2011 

Concernant la police scientifique, la ''gendarmerie scientifique'' française à t elle des moyens propres ?

[Chronos]

Il n'y à pas de mise à disposition du gouvernement en France ?

Et puis rien n'empêche de le surveiller ensuite pour le renvoyer au trou à la première occasion.

[g4lly]

Mort de rire l'assignation en résidence dans le cantal le chatiement ultime !!!

En meme temps le cantal c'est presqu'aussi dure d'en partir que la Guyane :lol: pui sla bas s'il fait le barbot il finira en tripoux ni vu ni connu :)

Condamné à 10 ans en 2005, même en prenant 2001 comme point de départ de sa peine, il aurait rester à l'ombre jusqu'en 2011 

Concernant la police scientifique, la ''gendarmerie scientifique'' française à t elle des moyens propres ?

Souvent les détenu condamné a des peine moyenne n'effectue que 2/3 de la peine. De plus l'incarcération préventive compte dans l'execution de la peine. Il y a tout un tas de remise de peine, qui servent de carotte pour que les detenus se comporte "bien".

[Berkut]

Sauf que cela ne devrait pas entrer en ligne de compte pour des gars condamnés pour terrorisme.

Après dire qu'il est difficile de quitter la Guyane... Il y a bien un immigration clandestine qui y entre, ça ne doit pas être bine sorcier de suivre le chemin inverse et ensuite de quitter le continent Sud Am par n'importe quel autre pays pour peu qu'il ait un soutien.

on pourrait le remettre aux américains histoire qu'ils le condamnent à 200 ans de prison ou à la chaise.

[Akhilleus]

pfeu ils sont pas constructifs les decisionnaires français y'a pourtant un tas de rochers qui sont territoires français et qui pourraient etre d'excellents lieu de villégiature (la Terre Adélie, Cliperton, les Kerguelen, l'ile Crozet, St Paul et Amsterdam ...=

[g4lly]

on pourrait le remettre aux américains histoire qu'ils le condamnent à 200 ans de prison ou à la chaise.

Hummm on reste quand meme dans le délit d'intention là "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme" ...

Participation ... en vue de la préparation ... en gros il était en train de s'associer

avec un groupe dont l'intention était de préparer ... , on est tres en amont de l'attentat quand meme :)

Qu'on le surveille c'est compréhensible ... m'enfin ... si on commence a éxécuter des gens sur une intention de préparer ...

si on veut que les peines est un sens ... il faut qu'il y ait une différence notable entre l'intention de préparer et le passage a l'acte. Pour espérer qu'il soit dissuasif de passer a l'acte quand on a l'intention, Si on risque autant en ayant l'intention de préparer qu'en faisant tout péter ca risque d'etre tout de suite moins dissuasif de faire tout peter, et pas forcément beaucoup plus dissuasif d'avoir l'intention de préparer a plusieurs.

D'autant que sa libération est assorti d'une assignation a résidence ... et d'une attente d'expulsion.

[Berkut]

De tout petit, on m'a appris que l'intention vaut l'action ;)

Mais je suis bien d'accord, la gradation de la réponse est nécessaire, ne serait ce que pour éviter le jusqu'au boutisme.

[chimère]

Dans ce cas là:

l'intention >>> on condamne à mort

et le passage à l'acte >>> on le condamne à des tortures physiques avant la peine de mort!

Ca va comme ça? c'est assez dissuasif?

[Chronos]

Peine non adaptée peut-être ?  :P 

La majorité des attentats terroristes sont suicides ou les chances d'en revenir en vie sont minces... Pis faut que ça reste une exemple durable. Un cadavre ne se tue qu'une fois. Un mec emprisonné pendant des années avec le temps qui passe et un petit rappel tous les X années c'est plus efficace.

Quand à la torture no comment....

[g4lly]

Peine non adaptée peut-être ?  :P 

La majorité des attentats terroristes sont suicides ou les chances d'en revenir en vie sont minces... Pis faut que ça reste une exemple durable. Un cadavre ne se tue qu'une fois. Un mec emprisonné pendant des années avec le temps qui passe et un petit rappel tous les X années c'est plus efficace.

Quand à la torture no comment....

Dans le cas des attentat GIA perpétré en France il ne s'agissait pas d'attentat suicide... Les attentats suicide sont plus la marque directe des affilié a "al-quaeda" qui se sont produit en Europe plus tard.

L'exemplarité ... oui mais ca ne marche pas tout simplement parce que par nature c'est excessif et exceptionnel.

Apres le débat perpétuité vraie ou peine de mort ... il faut lire 'le chant du bourreau'.

Dans ce cas là:

l'intention >>> on condamne à mort

et le passage à l'acte >>> on le condamne à des tortures physiques avant la peine de mort!

Ca va comme ça? c'est assez dissuasif?

Les solutions simpliste sont rarement efficace. Si on veux que la sanction serve a quelques choses il faut, quelle soit juste, comprise et accepté ... autant par le condamné, que par les potentiel auteur, que par tout le reste des francais et résident, que par le reste du monde ... dans cet ordre.

La gradation de peine est absolument indispensable pour éviter l'escalade. Si tu risque autant a faire un vol simple qu'un vol avec violence ... le voleur se contentera pas de vol simple et passera au vol avec violence sans arriere pensée puisque c'est le meme tarif. C'est le meme probleme ici. Condamner l'intention de préparer, autant que la préparation, autant que la complicité d'execution, autant que l'execution effective ... c'est juste anti pédagogique et a mon avis dangereux. Prendre un apprenti terroriste potentiel pour un terroriste acompli, c'est transformer de facto les apprenti terroriste potentiel en terroriste accompli, et donc inciter les premiers a devenir les second en déplacant la frontiere intention action.

Evidement c'est compliqué d'attendre l'execution effective de l'action pour avoir suffisament d'élement pour prouver que le mise en cause n'avait pas juste l'intention furtive mais était bien décidé a passer a l'action vu qu'il est passé a l'action ... Néammoins en droit francais le doute doit profiter a l'accuser, et la police éviter le passage a l'action violent du terroriste ... ce qui rend rend les chose compliqué si l'objectif est de condamné le bonhomme plutot que de maintenir lordre publique et la sécurité ... sachant que le bonhomme arreté avant sera écarté moins longtemps que s'il est arrété apres.

M'enfin personnellement je prefere qu'il n'y ai pas d'attentat et que les auteurs soit condamner sur leur préparations et intentions d'executer l'attentat a des peine "moyenne" plutot que d'attendre que ca pete pour le condamner plus.

[chimère]

Dans ce cas là:

l'intention >>> on condamne à mort

et le passage à l'acte >>> on le condamne à des tortures physiques avant la peine de mort!

Ca va comme ça? c'est assez dissuasif?

Oh, ça va bande de rabat joie! comment vouliez vous qu'une telle réponse soit sérieuse!?

Les obliger à écouter un discours de Ségolène Royale, ça vous semble assez Grave comme torture?

[Berkut]

Y avait pas une caricature du genre avec des sauvageons de banlieue qui subissent une petite parlotte de la Royale et qui demandait à ce qu'on leur rende leurs kärsher? :lol:

[Samsquamch]

[dailymotion=425,350]x9qixl_nuit-de-folie-dans-la-cite_news[/dailymotion]

Moi, je constate une insurrection encore au stade soft car ils font ça pour le fun, pour l'instant. Quand il y aura encore plus de chômeurs, je me demande bien comment ça se passera. Ils se sont crée un monde à part, où se battre avec la police est un amusement.

[g4lly]

Moi, je constate une insurrection encore au stade soft car ils font ça pour le fun, pour l'instant. Quand il y aura encore plus de chômeurs, je me demande bien comment ça se passera. Ils se sont crée un monde à part, où se battre avec la police est un amusement.

C'est pas seulement un amusement, c'est plus un mélange de défouloir et de lutte d'influence. Un mix entre le carnaval et le gagne terrain. Le fond c'est de la frustration et du désoeuvrement associé a la protection d'activité illicite :) Le but étant a la fois de se défouler a la hools, et de tenir la police - et les autres concurrents - loin de leur zone de chalandise :lol:

[Samsquamch]

J'ai l'impression que les rivalités s'effacent quand vient la police. Difficile de légitimer ce qu'ils font, mais les courts moments passés en banlieue m'ont laissé un souvenir très marqué d'ennui et de frustration. C'est comme si les murs dégoulinaient de détresse et de colère. Le ban.

J'espère pour vous (les français, tous) que vous arriverez à en finir avec ce problème car il risque de devenir un frein à votre évolution. Dans un sens, il l'est déjà. La tension était moins palpable dans la rue, il y a 4 ans. Aujourd'hui, les gens puent la peur dès qu'il y a des éclats de voix... Mauvais pour le moral tout ça.

J'espère aussi que la police (et la DCRI) arriveront a éviter que ces personnes ne s'arment trop (bien souvent, ils arrivent à se procurer des pistolets et des fusils à pompe, très populaire). Si ça continue comme ça, les paniers à salade devront être MRAPisés et armés.

[g4lly]

Le nouveau site de la gendarmerie a l'air bien fichu et pédagogique

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/07/la-gendarmerie-estelle-la-bienvenue-%C3%A0-lint%C3%A9rieur-pas-sur-internet-en-tout-cas.html

La Gendarmerie nationale est désormais rattachée au ministère de l'Intérieur. Allons sur le site officiel du ministère de l'Intérieur. Cherchons la Gendarmerie sur la page d'accueil. Elle n'y figure pas, contrairement à la Police nationale et à la Sécurité civile (dont font partie trois formations militaires). En haut à droite, se trouve un petit moteur de recherche. Tapons: "gendarmerie nationale" : 343 résultats (contre 654 pour Police nationale). Aucun lien n'est fourni avec le site officiel de la Gendarmerie, pourtant hébergé par le ministère de l'Intérieur : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr. Ce site, nouveau, est tout à fait remarquable et d'une grande clarté. On a du mal à comprendre qu'il ne figure pas sur la page d'accueil de la place Beauvau, où le Directeur général de la Gendarmerie nationale a désormais son bureau.

A cause de sa position un peu complexe, la Gendarmerie possède un autre site officiel, sur le portain du ministère de la Défense : www.defense.gouv.fr/gendarmerie. Entre les deux, il n'y a pas photos : celui de l'Intérieur est nettement plus attractif que celui de la Défense. Gardons nous bien de tirer quelques conclusions que ce soit de tout cela...

[g4lly]

La gendarmerie maritime surveille le litoral de Kourou.

http://www.corlobe.tk/article15025.html

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Et une visite d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime.

http://www.corlobe.tk/article15022.html

[Chronos]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/06/la-police-annule-ses-concours-de-recrutement_1215935_3224.html

La police annule ses concours de recrutement

Ces quelques lignes sur le site Internet du ministère de l'intérieur seraient presque passées inaperçues si leur objet ne constituait pas une première : les concours de la police nationale, prévus en septembre, sont annulés : "En conséquence, peut-on lire, aucun recrutement de gardiens de la paix n'est actuellement programmé". Quelques heures plus tard, alors que la nouvelle se répandait, une nouvelle version moins abrupte apparaissait sur le site : "Le concours de gardien de la paix est reporté à une date ultérieure non connue à ce jour."

La décision a été prise vendredi 3 juillet, en raison d'un trop plein de… lauréats. Une bonne partie des candidats reçus en 2008 n'ont en effet toujours pas pu être incorporés, du fait du non remplacement d'un départ sur deux à la retraite. Selon nos informations, ils seraient ainsi 2 400 jeunes gardiens de la paix, sur 3 200 reçus, en attente de suivre leur formation à l'école.

Dans un premier temps, la direction de l'administration avait envisagé de réduire le nombre de candidats en supprimant le recrutement national au profit de deux concours déconcentrés, l'un à Paris, l'autre à Versailles, pour un nombre de postes limités : 450 au total, tous profils confondus (candidats externes et internes). La date de clôture des inscriptions était fixée au 14 août.

Mais la rigueur de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a eu raison de ces deux dernières tentatives pour maintenir ouvert, en 2009, les recrutements au sein de la police.

Les adjoints de sécurité (ADS) et les cadets de la République, qui peuvent prétendre à ces concours et s'y préparent longtemps à l'avance, sont particulièrement pénalisés par cette décision.

Isabelle Mandraud

[collectionneur]

:O Bizarre, il n'a pas de gestion du personnel dans l'administration de la police pour l'on arrive à un tel ''embouteillage'' ?

Sinon, on peut toujours ''exporter'' des CRS au Turkemistan, ils feront peut être du meilleur boulot que la Police Armée du Peuple qui s'est fait déborder aujourd'hui  :P

[g4lly]

:O Bizarre, il n'a pas de gestion du personnel dans l'administration de la police pour l'on arrive à un tel ''embouteillage'' ?

L'école de police dure un a deux ans, selon le niveau ... les diplomé de 2008 on été admis début 2006, bien avant qu'on connaisse l'ampleur du dégraissage.

[g4lly]

La culture de l'aveu

... notre justice, quoiqu’on dise, reste obnubilée par l’aveu. Lorsqu’un individu nie les faits, clame son innocence, on s’interroge. On se demande s’il ne s’agit pas d’une erreur. Les médias décortiquent l’enquête, lancent des hypothèses, parfois même des comités de soutien se mettent en place. Dans le cas contraire, lorsqu’un individu avoue son crime, l’affaire est… pliée, et plus personne ne se pose de questions. ...

Pourtant, à la différence du droit civil, où l’aveu possède une force probatoire extrêmement forte, le Code de procédure pénale (art. 428) présente l’aveu comme un simple élément de preuve qui « est laissé à la libre appréciation des juges »...

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/07/08/l%E2%80%99aveu-reine-des-preuves/

[alexandreVBCI]

lorsqu’un individu avoue son crime, l’affaire est… pliée, et plus personne ne se pose de questions

Il ne faut pas oublier le cas général (et ne pas faire d'un cas particulier une généralité) : le suspect avoue plus facilement quand les preuves sont accablantes, et à la demande le plus souvent de son avocat, pour bénéficier d'un jugement plus favorable du tribunal (le coup classique du repentir d'autant plus sincère qu'on peut pas faire autrement pour apitoyer le juge et le jury). Les juges sont en revanche plus sévères lorsque un accusé nie des faits étayés par des montagnes de preuves (photo, vidéo, écoutes téléphoniques, multiples témoignages, preuve ADN et empreinte, etc...). 

Alors oui, comme le cas général est le plus courant, l'aveu aboutit le plus souvent à clore l'enquête et plus personne ne se pose de questions... à contrario lorsque l'accusé clame son innocence on doit s'interroger MAIS sans en déduire non plus que l'innocence va de soi !

On peut d'ailleurs regretter que la culture américaine qui vise à nier les faits même quand ils sont clairement établis gagne de plus les plus les avocats français, le plus souvent dans des affaires impliquant plusieurs personnes comme les bagarres entre bandes ou les émeutes (il est plus facile de tromper un jury sur "qui a fait précisément quoi" et d'évoquer le doute raisonnable sur l'auteur d'un fait lorsque les preuves impliquent plusieurs personnes). Quand les policiers arrêtent un émeutier, il s'agit (comme par hasard) pour son avocat de l'unique innocent perdu au milieu du groupe de voyous, à croire que les policiers n'ont vraiment pas de chance pour se tromper à chaque fois !

Dans l'affaire Machin, son passé de criminel sexuel n'a pas joué en sa faveur au moins autant que ses aveux.

Une chose marrante tout de même dans l'article : l'auteur justifie l'innocence de Marc Machin (dont les aveux auraient été extorqués psychologiquement si je comprends bien)..... par les aveux d'un autre prisonnier qui devraient pour le moins être tout aussi suspects, non ? 

Comme quoi, on peut relacher un criminel sexuel et lui permettre de recommencer (ce qu'il à fait dès sa sortie de prison) sur la seule base des aveux d'une personne... c'est tout aussi inquiétant !  :O

[g4lly]

Comme quoi, on peut relacher un criminel sexuel et lui permettre de recommencer (ce qu'il à fait dès sa sortie de prison) sur la seule base des aveux d'une personne... c'est tout aussi inquiétant ! :O

La peine de prison n'est pas une peine d'éloignement du moins en France. C'est une sanction pour des comportement avéré passé ... et pas un moyen dirtect d'éviter un nouveau passage a l'acte. Le moyen pour éviter la récidive c'est le traitement psychiatrique, sociale etc. du sujet. Peine complémentaire qui est rarement voir jamais effectué effectivement par manque de moyen, a l'intérieur et a l'extérieur des prisons.

Le bannissement social et "l'obligation" de soin associé a été remise au gout du jour par notre cher président... incarcération psychatrique suivant l'incarcération pénitentiaire, mais il semble que cela soit difficilement applicable en pratique vu le petit nombre de cas.

Pour Marc Marin c'est l'aveu de l'un contre l'aveu de l'autre ... dont un pour lequel l'auteur est revenu dessus et pas l'autre. En droit francais le doute suffisant profite a l'accusé ...

[alexandreVBCI]

LEPOST.fr :

Plus de doute, ce jeudi, sur la cause de la mort de Mohamed, 21 ans, mercredi après-midi, à l'hôpital de Saint-Etienne, dans la Loire. "Il est décédé d'un arrêt cardiaque par suffocation lié à sa tentative de suicide par pendaison" nous dit le procureur de Saint-Etienne ce jeudi, commentant les résultats de l'autopsie réalisée ce jeudi matin.

"C'est maintenant clair et net: il n'a subi aucune violence policière, ni d'une tierce personne" poursuit Jacques Pin sur Le Post.

"Mais une autre chose est claire: sa cellule de garde à vue n'est pas conforme" dit-il encore, "et ça ne serait sans doute pas arrivé si les murs n'avaient pas été en placo, ce qui n'est pas réglementaire."

Mohamed avait été admis à l'hôpital lundi soir, après une tentative de suicide par pendaison pendant sa garde à vue -pour extorsion de fonds- au commissariat de Chambon-Feugerolles.

Une tentative de suicide à laquelle les proches du jeune homme et des habitants du quartier ne croient pas.

Entraînant des violences urbaines (voitures et poubelles brûlées, incidents divers,...) les deux nuits dernières.

"Sur les 9 premiers gardés à vue, 2 vont être mis en examen et vont être jugés en comparution immédiate cet après-midi" nous dit encore le procureur.

Sur Le Post, le procureur de Saint-Etienne, Jacques Pin, répond:

Que dit l'autopsie?

"Les résultats de l'autopsie, qui a duré 2h30 ce matin, sont formels: ce jeune homme est décédé d'un arrêt cardiaque par suffocation, lié à sa tentative de suicide par pendaison, lundi soir, dans sa cellule de garde à vue du commissariat de Chambon-Feugerolles."

Il n'a donc subi aucune violence?

"Non. Son corps ne comporte aucune trace de violence pouvant provenir d'une tierce personne. On a seulement trouvé, sur son cou, la marque de la lanière qu'il a utilisée pour se pendre, et des signes de mort par suffocation. On a aussi trouvé la trace du point de massage fait par un secouriste qui lui a fait un massage pour tenter de la réanimer."

C'est donc certain: il s'est pendu dans sa cellule?

"Effectivement. Ça ne fait plus aucun doute. Il s'est pendu à l'aide d'une lanière de son matelas qu'il a passée dans deux trous du mur de sa cellule, à 1m30 de hauteur, et s'est pendu ainsi."

Comment est-ce possible?

"Il a défait une couture de son matelas, qui était en mauvais état, et a arraché une lanière de plastique qui le recouvre. Il se l'est passée autour du cou avant d'utiliser les trous du mur. Il s'est pendu assis, comme ça arrive malheureusement aussi en maison d'arrêt."

Pourquoi y avait-il des trous dans le mur?

"C'est un autre problème. Ils n'auraient en effet clairement jamais dû s'y trouver. Les murs de cette cellule n'étaient pas réglementaires. Ils ne sont pas censés être en placoplâtre. Ils doivent être recouverts de ciment, être lisses. De manière générale, la cellule dans laquelle était ce jeune homme n'est pas réglementaire."

Comment a t-il pu découper son matelas alors qu'il avait été fouillé?

"Son matelas était lui aussi en mauvais état. Il a tiré sur une couture. Et n'a pas utilisé, semble-t-il, d'objet coupant. Sans compter sur la mauvaise qualité des images vidéo."

Qu'y voit-on?

"Une caméra balaie deux cellules qui se trouvent côte-à-côte. J'ai vu les images: celles de la cellule de ce jeune homme sont floues. On y voit une silhouette, assise. C'est tout. Il est bien impossible de constater qu'il s'est pendu."

La faute à qui?

"C'est ce que déterminera l'enquête de l'IGPN. Nous nous interrogeons sur l'état du matelas, l'état général de la cellule et la qualité des images video. Ce qui est certain, c'est que les fonctionnaires de ce commissariat l'avaient signalé dès 2006, rapport à l'appui."

Cette mort aurait-elle pu être évitée?

"Si les murs n'avaient pas été en placo, je ne vois pas comment ce jeune homme se serait pendu."

L'état des cellules des commissariats est à l'image de l'état des vieilles prisons, désastreux !