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Les BPCs Egyptiens


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Pour ceux qui n'ont pas encore percuté et qui confondent Budget de l'Etat  et assurances à l'exportation...

 

a  )  C'est la COFACE qui paye et qui a déjà payé, c'est son métier.

b  )  Les entreprises cotisent à la COFACE, comme à une assurance 

c  )  La COFACE fait des bénéfs, comme n'importe quel assureur...

d )   Et pour tout dire, c'est même côté en bourse ; financement par allocation de ressources du marché...

 

Compte financier COFACE

http://www.coface.fr/A-propos-de-Coface/Le-groupe-Coface/Informations-financieres

 

Alors, si l'on arrêtait avec les comptes de petits boutiquiers, ça nous ferait des vacances  :rolleyes:

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AH bon Fusilier?

Je croyais que la COFACE se composait de deux parties :

-d'un côté, un assureur tout ce qu'il y a de plus classique qui fait des bénéfices sur les risques qu'il assume

-d'un autre, un prestataire pour l'Etat qui n'est qu'un intermédiaire pour l'écriture des contrats et l'appréciation du risque (parceque actuaire, c’est un métier), mais que le risque était lui, assumé par l'Etat.

 

Cela étant corrélé par el fait que la COFACE ne dispose pas des autorisations pour devenir propriétaire d’armements.

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Annulation du contrat Mistral : ce que l'on sait... et ce que l'on ignore

http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/annulation-contrat-mistral-que-l-on-sait-que-l-on-ignore-27555

 

Un topo récapitulatif sur la non-vente par jean-Dominique Merchet.

 

 

Confirmation des quelques infos factuelles connues. 

En définitive, il n'en sait guère plus que nous et visiblement la comptabilité et la gestion ce n'est pas son point fort.  :rolleyes:  

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Pour ceux qui n'ont pas encore percuté et qui confondent Budget de l'Etat  et assurances à l'exportation...

 

a  )  C'est la COFACE qui paye et qui a déjà payé, c'est son métier.

b  )  Les entreprises cotisent à la COFACE, comme à une assurance 

c  )  La COFACE fait des bénéfs, comme n'importe quel assureur...

d )   Et pour tout dire, c'est même côté en bourse ; financement par allocation de ressources du marché...

 

Compte financier COFACE

http://www.coface.fr/A-propos-de-Coface/Le-groupe-Coface/Informations-financieres

 

Alors, si l'on arrêtait avec les comptes de petits boutiquiers, ça nous ferait des vacances  :rolleyes:

 

Tu décris le fonctionnement de la COFACE pour les contrats standards sauf que c'est faux dans le cas du contrat BPC car la COFACE n'assure pas les risques politiques et par conséquent les contrats de défense d'Etat à Etat. Elle ne fait que de l'assurance à court terme. Elle n'assure pas non plus les centrales d'Areva par exemple. Par contre, elle est impliquée car il faut un opérateur technique pour assurer le manque à gagner potentiel d'une annulation ou défaut de paiement vis à vis des fournisseurs (chose que l'Etat est pas capable de faire directement d'un point de vue technique). Mais dans ces contrats là, la COFACE utilise un compte de l'Etat donc c'est l'Etat qui paye pas la COFACE.

 

DCNS va effectivement se faire rembourser sa marge perdue par la COFACE mais c'est uniquement technique, l'argent provient de l'Etat. D'ailleurs la perte sur le contrat BPC ne sera absolument pas consolidée dans les comptes de la COFACE. Je ne sais pas à ce jour si cette perte sera consolidée dans le déficit de l'Etat.

Modifié par Julien
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Tu décris le fonctionnement de la COFACE pour les contrats standards sauf que c'est faux dans le cas du contrat BPC car la COFACE n'assure pas les risques politiques et par conséquent les contrats de défense d'Etat à Etat. Elle ne fait que de l'assurance à court terme. Elle n'assure pas non plus les centrales d'Areva par exemple. Par contre, elle est impliquée car il faut un opérateur technique pour assurer le manque à gagner potentiel d'une annulation ou défaut de paiement vis à vis des fournisseurs (chose que l'Etat est pas capable de faire directement d'un point de vue technique). Mais dans ces contrats là, la COFACE utilise un compte de l'Etat donc c'est l'Etat qui paye pas la COFACE.

 

DCNS va effectivement se faire rembourser sa marge perdue par la COFACE mais c'est uniquement technique, l'argent provient de l'Etat. D'ailleurs la perte sur le contrat BPC ne sera absolument pas consolidée dans les comptes de la COFACE. Je ne sais pas à ce jour si cette perte sera consolidée dans le déficit de l'Etat.

 

Si t'avais lu le deuxième post, t'aurais vu que je précisais ce point. Mais, je peux encore préciser. 

L'Etat perçoit les primes d'assurance pour les risques qu'il couvre. Ces recettes, dites "non fiscales" font l'objet d'une balance comptable, avec un résultat opérationnel. Bien.

Pour l'année 2012 (source Sénat) le résultat opérationnel était de 1 milliard d'euros pour la seule assurance crédit exportation (dans le cas de l'Etat ça veut dire bénéf, puisque il ne verse ni dividendes ni paye d'impôts sur cette activité) l'encours d'assurance couverte était de 64 milliards (le contrat russe représente donc moins 1/60e des encours...) II existe d'autre lignes d'assurance également couvertes par l'Etat, équilibrées soit bénéficiaires (exemple, assurance risques de change, résultat opérationnel 120 millions d'euros) En moyenne ça semble le cas sur le moyen terme; résultat 2001: 11 milliards de francs; soit presque 2 milliards d'euros...

Bien, petit exercice comptable (considérons la France comme une unité comptable, j'arrondis les chiffres) 

 

+ 890

-  890

= 0

- 50 (perte financière) 

+ 1,2 milliards actifs non financiers

résultat opérationnel  1150 millions

Maintenant on veut réaliser ces actifs non financiers

Valeur marchande  1,2 milliards  bénéf compris.

On suppose que pour le mettre au goût du client, distributeur de thé à la menthe, chiottes avec douchette,  indicateur de Mecque automatique et tout ce qui va bien : 100 briques l'unité

On suppose que l'ensemble des facteurs de production on coûté 500 millions l'unité + 100 pour la mise au goût = 600

Résultat de l'opération à ce stade : on n'a pas gagne des sous, on perd même un peu :50 briques + les coûts de parking + une ristourne de %

Mais, le gars de DCNS il n'est pas content  "moi ya vouloir gagner mon benef"  , je veux mes 200 briques!  

Voyons, 200 + 50 + 50 (parking) + 50 de ristourne = 350 briques  Médé alo, le peuple va être obligé de payer, nos impôts..  :wacko:

Miracle comptable: Résultat opérationnel brut des risques assurés par l'Etat : 1+ 120 = 1, 1 milliards ; on reste le déficit de l'opération russe  

1,1 - 350 = résultat opérationnel  consolidé 750 millions de bénéfs.

Autre option  

150 millions au titre de l'assurance. Résultat opérationnel 950 millions 

200 millions d'apport au capital de DCNS via l'APE (transferts entre actions) .

Résultat DCNS retrouve ses petits , l'Etat se retrouve avec un actif de 200 millions 

Tout ça sans toucher aux sous des impôts, c'est pas magique ça  :lol:

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Mon propos est uniquement de souligner que la perte sur le contrat BPC est une perte pour l'Etat et pas pour un entreprise type COFACE. Donc quand tu dis que c'est la COFACE qui paye je vois pas ce que ça change, tu admets toi même que la COFACE n'est qu'opérateur (ton message #3395 qu'effectivement je n'avais pas vu). Pour info, cette activité d'opérateur devrait normalement être transférée à BPI France dans un futur proche.

 

Que le bilan total de cette activité d'assurance à long terme soit positif est un autre débat. Je parle uniquement de la perte sur ce contrat particulier. Je n'ai jamais dit qu'il fallait arrêter d'assurer les contrats à long terme de manière générale ou que cette activité était un gouffre financier.

 

Néanmoins, comme je l'ai indiqué plus haut, il n'est pas très clair comment cette perte est traitée dans les comptes de l'Etat aujourd'hui. Vu qu'il est possible que l’activité totale soit positive, peut-être que l'Etat n’enregistre aucune perte. Mais au final l'annulation du contrat BPC coûte une certaine somme (toujours pas vu les détails) et cette somme est pour l'Etat.


Heu... mais tout ça, ce sont des jeux d'écriture, il y a bien eu une perte de soussous pour quelqu’un : soit DCNS, soit l'Etat, non?

 

L'Etat. Mais effectivement il est possible que cette perte ne soit pas enregistrée comptablement. A voir.

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Heu... mais tout ça, ce sont des jeux d'écriture, il y a bien eu une perte de soussous pour quelqu’un : soit DCNS, soit l'Etat, non?

 

Oui et non... Que les bénéfices attendus soient moindres ce n'est pas une perte, tant que le compte d'exploitation reste positif.  Il y aurait perte si l'on devait vendre en dessous des coûts de production. (ça vaut pour le compte assurance, comme pour le compte industriel) 

Que le rapport de l'investissement soit  de 5 % au lieu de 10 % espérés (c'est des chiffres en l'air) ça reste un bénéfice de 5% ... 

Si l'on voulait être tout à fait "scientifique"  il faudrait établir la balance sur la période couverte par l'assurance et ajouter les externalités positives (salaires, taxes, cotisations, etc) 

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Au cours d'entretiens avec la délégation malaisienne, Jean-Yves Le Drian a également indiqué que le Rafale avait été l'un des sujets de discussion parmi d'autres, dans le cadre de la "large coopération" avec ce pays, un partenaire stratégique de la France en Asie du Sud-Est. Les relations entre les deux pays portent sur "beaucoup d'autres sujets", a-t-il souligné, citant "les sous-marins, les corvettes, les avions".

Le Ministre Malais Hishamuddin Hussein, a assuré qu'il n'avait pas discuté avec Jean-Yves Le Drian des navires porte-hélicoptères de type Mistral.

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Au cours d'entretiens avec la délégation malaisienne, Jean-Yves Le Drian a également indiqué que le Rafale avait été l'un des sujets de discussion parmi d'autres, dans le cadre de la "large coopération" avec ce pays, un partenaire stratégique de la France en Asie du Sud-Est. Les relations entre les deux pays portent sur "beaucoup d'autres sujets", a-t-il souligné, citant "les sous-marins, les corvettes, les avions".

Le Ministre Malais Hishamuddin Hussein, a assuré qu'il n'avait pas discuté avec Jean-Yves Le Drian des navires porte-hélicoptères de type Mistral.

 

Oui je l'ai lu aussi et il me semble que dans le même article on lisait que le bpc "russe" était trop grand pour les besoins de la Malaisie, ce que l'on peut aussi lire par ici.

 

Déjà si les contrats sur les sous-marins, corvettes et avions se font ce sera déjà pas mal !

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#BPC Russes 949 754 849 euros: la somme que la France annonce verser à la Russie http://t.co/Rv4PhEEPhW Via @PhChapleau

— Philippe Top-Action (@top_force)

September 2, 2015

Mais sur quel budget va être prélevée la somme ? Bercy ? Défense ? Affaires étrangères ? Premier ministre ? solidarité interministérielle ?

— Philippe Top-Action (@top_force)

September 2, 2015

949,7 M€ à échéance immédiate : le projet de loi dévoile la facture des #Mistral, via mon site http://t.co/NXJUoxWfuK pic.twitter.com/ag2LQVuYOq

— Fr Cornut-Gentille (@FCornutGentille)

September 2, 2015
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Pour avoir le coût total de l'annulation et pas seulement les conséquences financières vis à vis de la partie Russe, il faut ajouter le défaut de paiement à DCNS (à priori de l'ordre de 1.2 milliards moins 893 Millions soit environ 300 millions).

Modifié par Julien
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Et non Julien.  Il semble (à confirmer) que la COFACE, au nom de l'Etat, ne couvre que les coûts de construction / ensemble des facteurs de production , prix de parking y compris. Comme on ne sait pas quel est le différentiel entre coût et prix de vente "espéré"  (négocié) on ne peut que supputer... Pour mémoire le Dixmude, en 2010, était de 360 millions HT...

Je suppose que la COFACE, à partir du moment où elle rembourse, détient une créance / hypothèque (au nom de l'Etat) de la valeur du remboursement.  Si non cela supposerait que l'Etat achète les navires et détient la pleine propriété.  

Le plus probable est  ce que les navires restent propriété de DCNS (propriété sur laquelle pèse l'hypothèque COFACE) qui se charge de les commercialiser / négocier techniquement et essaye de gagner des sous avec.  La COFACE récupérant son hypothèque une fois le bien réalisé et la versant au compte de l'Etat , tout comme les primes...

 

Philippe. Pour le compte, je ne comprends pas ce questionnement. Du moment que l'on fait jouer le mécanisme de l'assurance via COFACE, celle-ci "tire" sur le compte auquel elle verse les primes d'assurance; ce qui permet d'établir la balance du compte...

Ce n'est que in fine, une fois effectué le résultat opérationnel connu, que la question de l'inscription au budget d'une somme x pourrait se poser 

 

Citation (budget rectificatif 2012) Sénat

Cinq catégories de produits sont garanties par l'Etat :

- l'assurance-crédit consiste à couvrir les exportateurs, à court terme ou à long terme, contre le risque d'interruption de leur contrat, et les banques contre le risque de non remboursement des crédits à l'exportation octroyés à un acheteur étranger public ou privé. Son encours était de 64,2 milliards d'euros fin 2011 pour un montant de contrats conclus de 12,4 milliards d'euros cette dernière année. Cette garantie procure chaque année à l'Etat une recette ; (cette garantie a dégagé un excédent opérationnel total de près d'1 milliard d'euros, hors récupérations).

- l'assurance prospection, pour laquelle les montants garantis s'élèvent à 226 millions d'euros en faveur de 7 508 entreprises assurées fin 2011, permet de couvrir les entreprises contre le risque d'échec des prospections à l'étranger ;

- les garanties du risque exportateur  qui ont enregistré une forte augmentation du nombre de demandes (+26 % par rapport à 2010) pour la garantie des préfinancements tandis que leur niveau est resté stable pour les cautions. L'encours à la fin 2011 s'élevait à 1,9 milliard d'euros pour les cautions et à 104 millions d'euros pour les préfinancements ;

- la garantie de change assure l'exportateur contre la baisse éventuelle du cours des devises de facturation d'un contrat dont la signature et l'entrée en vigueur sont incertaines En augmentation de 15 % en nombre de garanties accordées par rapport à 2010 du fait de la crise, elle représente un encours à la fin 2011 de 1,9 milliard d'euros contre 1,3 milliard fin 2010 ;

- enfin, la garantie de stabilisation de taux d'intérêt porte sur un flux de nouveaux crédits de 1,24 milliard d'euros en 2011 (contre près de 2 milliards en 2010) et a dégagé un résultat net positif de 120 millions d'euros en 2011.

Au total, 137,6 millions d'euros sont inscrits pour 2013 au titre de la mission « Engagements financiers de l'Etat » pour couvrir les éventuels appels émis au titre des procédures de garantie à l'export avec la garantie de l'Etat. En pratique, l'assurance-crédit, malgré des encours importants, est équilibrée par les primes d'assurances et ne mobilise donc pas de crédits budgétaires.

Modifié par Fusilier
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Oui je l'ai lu aussi et il me semble que dans le même article on lisait que le bpc "russe" était trop grand pour les besoins de la Malaisie, ce que l'on peut aussi lire par ici.

 

Déjà si les contrats sur les sous-marins, corvettes et avions se font ce sera déjà pas mal !

 

Ce qui n'empêche en rien, l'acquisition d'un ou de petits frères des BPC : le 140 ou 160 ... :happy:

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La Russie espère vendre son KA-52K au futur acquéreur des mistrals

http://www.lecourrierderussie.com/2015/09/mistral-achetez-helicoptere/

Quoi les Russes n'ont pas l'intention de se construire 2 porte-hélicoptères d'assaut pour y mettre leur flotte de Katran KA52K

#BPC (plus) destinés à la #Russie : projet de Loi http://t.co/mdtaD7FDhg #Mistral #Naval pic.twitter.com/IOmjs2HOxe

— THEATRUM BELLI (@TheatrumBelli)

September 2, 2015
Modifié par Philippe Top-Force
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