Non à la Loi DADVSI!!

[Warrer3]

Non à cette loi!!

www.eucd.info

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait.

Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».

Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.

C'est un scandale!! J'ai signer pour ma part dès que j'ai appris la nouvelle!

:evil: ;)

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j'ai signé la petition en bon linuxien car c'est aussi une attaque contre le logiciel libre. nos politiques comprennent rien au tic :twisted:

[Berkut]

Bienvenu au club camarade. ;) Il y avait tout récemment une conférence à Paris sur le sujet et si les politiques furent lamentables mister EUCD a bien défendu sa position et expliqué les choses correctement. Pour ma part j'ai signé tout ce qui pouvait l'être. :lol: a noter que des softs permettant le transfert de données tout simplement seront illégaux (P2P, FTP, mais aussi MSN par exemple...) C'est non seulement une loi scélérate mais en plus difficilement voire impossible à appliquer sans l'emploi de logiciels spyware qui sont illégux et qui créent de plus des brêches de sécurité dans les pc sur lesquels ils sont installés. avec en plus Vista qui débarque et Palladium qui attend son heure... Bienvenu dans un monde nouveau :?

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Alexandre Zapolsky, Président de l’ASS2L et PDG de Linagora, nous transmet une copie du message adressé à M. Carmon, conseiller économique à l’Elysée, suite à l’invitation de Matignon à une réunion des acteurs du libre ce mercredi.

Cher Monsieur,

Je voulais vous remercier d’avoir eu la délicatesse de nous avoir reçus ce jour à midi en face de l’Hôtel Matignon pour connaître la position des industriels du Libre vis à vis du projet de Loi DAVDSI, en ce moment étudié à l’Assemblée Nationale.

Je vous renouvelle l’opposition de l’Association des professionnels du Libre que je représente au travers de mon mandat de Président de l’Association des sociétés de Service en Logiciels Libres face à ce texte de Loi. Nous nous opposons avec force tant sur le fond que sur la forme, face à votre iniative de transposition de la Directive EUCD dans notre droit français.

Sur la forme, il est innacceptable que le Ministre et ses services aient procédé de cette manière. Les exemples sont nombreux mais j’aimerais n’en retenir qu’un seul : aucun industriel du Libre n’a été consulté au moment de la préparation de ce projet de Loi. Comment dès lors pouvoir sereinement étudier les amendements que vous nous avez fournis ?

Sur le fond l’équilibre recherché par le gouvernement n’existe pas. Le texte du projet de Loi DAVDSI est soumis aux intérêts des groupes de pression de l’édition musicale et du jeu vidéo ; il est contraire à l’intérêt général que devrait rechercher tout gouvernement.

Dès lors, il est pour nous impossible de cautionner toute tentive de votre part de ralliement de l’Industie du Logiciel Libre à votre projet de Loi.

La seule solution à nos yeux consiste alors à retirer ce projet de Loi.

Eu égard à l’agenda d’"urgence" que le Gouvernement, seul a décidé, étant donné que en ce moment même se joue l’avenir de ce projet de loi, nous vous demandons au-moins de retenir les amendements suivants et d’exclure les amendements ci-après. Ceux sont proposés par EUDC.info auxquels l’ASS2L se rallie.

1°) voter pour les amendements (143,144,190,191,192,194) déposés par MM. Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colombier, Claude Goasguen, Jacques Remiller, et soutenus activement par Mme Marland-Militello ;

2°) voter contre les amendements 23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151, 175, 193, 196 ;

3°) soutenir l’amendement 92 porté par des députés socialistes, et les amendements 148 et 149 portés par les députés communistes.

Sachez qu’aux yeux de l’Industrie du Logiciel Libre que je représente, votre Ministre porte une part importante de responsabilité si aucun aménagement n’est assuré pour préserver le Logiciel Libre.

Si le texte était voté en l’état, il poserait de nombreux problèmes sur le plan de l’insécurité juridique, tant pour le consommateur que pour les PME. Risque immédiat : aboutir à un gel de l’innovation en France.

Il est impensable que les Ministres concernés, ceux de l’Industrie, des PME et Monsieur le Premier Ministre, ne puissent pas se sentir concernés par ce projet de Loi qui met en péril les 400 SS2L (8000 emplois créés en moins de 3 ans) françaises au profit des multinationales du disques et du jeu vidéos.

Que souhaite-t-on pour la France ?

Une économie du savoir forte et indépendante capable de rivaliser avec les grands blocs nord-américain, asiatique et indien ?

Ou bien, une économie du savoir soumise au didakt des Majors Etrangères ?

Nous ne souhaitons qu’une chose : pouvoir nous développer sur un marché concurentiel libre et non faussé.

La seule barrière au développement du Marché du Logiciel Libre se situe au niveau juridique. Il semble que les grandes sociétés étrangère l’aient bien compris et qu’elles aient trouvé les alliés nécessaires pour défendre leur intérêt.

Nous nous mobiliserons sans relâche vis à vis des Ministres concernés et du grand public pour leur expliquer quelle parade le Ministre et ses services ont joué sur ce projet de Loi.

Comme j’ai pu vous le dire ce jour, s’il fallait appeler à la démission de votre Ministre, nous, l’ASS2L, figurerions en première ligne. On ne peut accepter qu’un Ministre agisse contre les intérêts de son pays et surtout des acteurs de son économie.

Monsieur Carmona, conseiller économique auprès de Monsieur le Président de la République, doit être mis au courant des difficultés que souhaite imposer le Ministère de la Culture auprès des industriels du Libre.

Nul doute qu’il sera en mesure d’apprécier tout l’opportunité de votre démarche vis à vis de notre secteur économique, qu’il a pu découvrir récemment en compagnie du Directeur Régional d’OSEO.

Je me permettrais de revenir vers lui avec d’avantage d’informations puisque je sais qu’il a compris, lui, que l’économie du savoir est une chance pour la France et que le compétition entre les USA, L’Asie et l’Europe n’est pas terminée. Dans ce domaine précis, l’Informatique Libre française est encore en mesure de jouer économiquement un rôle important au niveau mondial !

Monsieur Hérubel, tout n’est pas encore fait. Les amendements sont en cours de discussion à l’Assemblée Nationale. J’ose croire que vous ou l’un de vos assistants comprendront l’urgence de mon message et de mon appel.

Je vous prie de croire, Messieur la conseiller technique, en mes sentiments respectueux.

Bien cordialement, Alexandre ZAPOLSKY

http://www.toolinux.com/news/opinion/davdsi_lettre_de_l_ass2l_a_un_conseiller_de_matignon_ar7068.html

[Berkut]

Apparamment le gouv' a pris une petite baffe dans la gueule, il y a eu légalisalisation des échanges P2P (attention, le P2P est légal, là, on parle de légalisation des sik et compagnies)... Mais bon, les vilains n'ont pas dit leur dernier mot. :rolleyes:

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Téléchargement sur Internet : les artistes montent au créneau

les articles de presses resument DAVDSI aux problemes de "copies privées" et aux pauvres artistes spoliés de leurs droits...........

(je rigole,s'il s'agit de soutennir la clic de zero qui passe a la tele,et en partie la pseudo production francophone quebequoise pour qui nous ne sommes qu'un marché.allez y tirer sur le pianniste.)

par contre rien sur le soutien aux multinationnales du logiciel Americainne ,c'est normal y a la TVA a gratter,la pub et les dividendes.

la commission et crossoft quelle histoire a dormir debout.

«J'ai laissé à Microsoft plusieurs chances de se mettre en conformité avec ses obligations», a rappellé la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes. «Malheureusement, après plus d'un an d'échanges informels avec l'entreprise, il ne me restait plus d'autre option que d'engager une procédure formelle d'infraction».

avec ce genre de boite faut pas discuter mais interdire la vente liée :twisted: