Quels sont vos avis sur cette histoire du premier veuf pacsé aprés le décès de
son compagnon menbre du 1 rpima , le 20/05/06 en afghanistan pour le blocage
du versement de sa pension de veuf de guerre . Pour plus de renseignements
voici l'article de LIBERATION .
L'armée embarrassée par son premier veuf pacsé
Le compagnon d'un officier mort au combat réclame des droits.
Par Jean-Dominique MERCHET
QUOTIDIEN : Vendredi 6 octobre 2006 - 06:00
Il est le premier «veuf de guerre» de l'histoire militaire française. Le 20 mai, Alain Pujol a perdu son compagnon, le caporal-chef David Poulain, un membre des forces spéciales, tué au combat en Afghanistan. En couple depuis 1999, les deux hommes s'étaient pacsés en 2001. Or, le Pacs ne donne pas au conjoint survivant les mêmes droits qu'un mariage.
Civil, habitant à Toulouse, Alain Pujol est veuf, mais l'Etat lui refuse la pension et le capital décès auxquels il estime avoir droit. «Ce n'est pas une question d'argent. Je trouve que l'honneur d'un homme mort pour la France est bafoué. D'autant que lors des obsèques de David, la ministre de la Défense m'avait promis un traitement équitable», dit-il.
Erreur. La situation juridique de ce veuf de guerre est non seulement inédite mais complètement bancale. Après la mort de son compagnon, l'armée de terre lui remet son «Guide pour les familles de militaires décédés en activité de service». Il y découvre que les pacsés ont droit, comme les mariés, au versement d'un capital décès, équivalent à une année de solde brute, soit environ 19 000 euros dans le cas de David Poulain. Il en fait la demande. Problème : c'est faux, et l'armée reconnaît aujourd'hui son erreur du bout des lèvres. Alain Pujol essuie donc un premier refus, suivi d'autres pour l'allocation de trois mois de solde, la réversion de la pension de retraite ou le fonds de prévoyance. «Il s'agit d'obstacles administratifs, explique le porte-parole du ministère de la Défense, Jean-François Bureau. Depuis la loi sur le Pacs (1999) , les textes valables pour toute la fonction publique, civile et militaire, n'ont pas été adoptés.»
Pourtant, le ministère de la Défense a reconnu à Alain Pujol le droit à la réversion de la pension d'invalidité en vertu de la loi de finances 2006. Son avocat, Me Hubert Despax, se rue aussitôt dans la brèche : «Si la législation considère que l'assimilation du pacsé au conjoint est valable pour la pension d'invalidité, cela doit valoir pour toutes les prestations.» «C'est une première que l'on attendait depuis un moment. Au vu de la jurisprudence, à tous les coups on gagne !» se réjouit Alain Piriou, de l'association homosexuelle Inter-LGBT.
Blocage. Plusieurs requêtes en annulation ont été déposées au tribunal administratif de Toulouse avec l'approbation tacite de la ministre de la Défense. Devant le blocage de la situation, Michèle Alliot-Marie a écrit le 28 septembre à son collègue du Budget, Jean-François Copé, pour lui demander de «reconsidérer, à titre exceptionnel, la demande de monsieur Pujol».
D'abord quelque peu embarrassée par cette affaire, la communauté militaire se mobilise pour soutenir son premier veuf de guerre. Le conseil supérieur de la fonction militaire demande ainsi la «prise en compte du Pacs». La Mutuelle nationale militaire continue à considérer Alain Pujol comme un «conjoint». Des associations, comme l'Entraide parachutiste, lui ont accordé une aide de 2 000 euros. Et à la date de l'anniversaire de son compagnon, le 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine (RPIMA) de Bayonne l'a invité à un barbecue, avec ses anciens camarades de retour d'Afghanistan. «Ce n'est pas une question d'homosexualité, explique Alain Pujol. C'est une affaire d'honneur.» Un mot qui plaît dans les casernes.
