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Certificat de non-réexportation


Kiriyama

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oui tout à fait, çà fait partie de la dématérialisation des procédures adm...

En l'espèce un engagement pour un importateur ou un acquéreur de ne pas réexporter sans procédure particulière (information des autorités) un matériel de guerre ou assimilé qu'elle a acquis à l'étranger

c'est déclaratif

RAS

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