Kiriyama Posté(e) le 12 septembre 2010 Share Posté(e) le 12 septembre 2010 Hello ! ;) C'est normal qu'un tel document soit trouvable sur Internet ? http://www.netpme.fr/docs/File/formulaires/form_def/10919v01.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
pascal Posté(e) le 13 septembre 2010 Share Posté(e) le 13 septembre 2010 oui tout à fait, çà fait partie de la dématérialisation des procédures adm...En l'espèce un engagement pour un importateur ou un acquéreur de ne pas réexporter sans procédure particulière (information des autorités) un matériel de guerre ou assimilé qu'elle a acquis à l'étrangerc'est déclaratifRAS Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kiriyama Posté(e) le 13 septembre 2010 Auteur Share Posté(e) le 13 septembre 2010 Mais n'importe qui peut alors se procurer ce document. Ce n'est pas dangereux ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
pascal Posté(e) le 13 septembre 2010 Share Posté(e) le 13 septembre 2010 Non ce qui est dangereux c'est de mettre son nom dessus et de le faire circuler donc ceux qui le font ont une bonne raison de le fairec'est un document d'information Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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