L'emploi des armées en crise intérieure

[Serge]

Sur le fil (pas déprimant du tout) 2014-2018 une nouvelle catastrophe, Akhilleus a posé quelques questions sur l'emploi des armées en maintien de l'ordre.

Pour ne pas polluer l'autre fil d'approche surtout économique, je vous propose celui pour évoquer et comparer les différentes approches qui peuvent exister ici.

De mon côté, j'ai trouvé quelques textes de lois français pour expliquer en essayant d'être précis la position française. En sortant des phantasmes sur l'intervention des armées dans les banlieues. Je posterai dès que j'ai un moment ce week-end.

[Serge]

Voici deux trois citations qui mettent en lumière les notions juridiques des formes d'états d'exception prévues.

L'état d'urgence:

Il est défini par le loi 55-385 du 03 avril 1955. Il peut être appliqué sur tout ou partie du territoire"soit en cas de péril imminent résultant d'atteinte graves à l'ordre public, soit en cas d'événement présentant , par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique."

L'autorité reste civile.

Cet état ne fut déclaré qu'en 1961 Algérie, 1984 Nouvelle-Caledonie et 2005 crise des banlieues.

L'état de siège:

C'est le transfère vers les autorités militaires des pouvoirs de maintien de l'ordre et de police. L'autorité civile garde donc leurs autres prérogatives.

Il est défini dans le Code de la Défense par l'art L.2121-1 et suivants.

"L'état de siège ne peut être déclaré, par décret en conseil des ministres, qu'en cas de péril imminent, résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée.

Le décret désigne le territoire auquel. Il s'applique et détermine sa durée d'application."

La Défense Opérationnelle du Territoire:

L'état de guerre:

Ce n'est pas le cadre le plus intéressant mais rappelons qu'il tombe sous le coups de l'art-35 de la Constitution.La déclaration de guerre est autorisée par le parlement.

Armement des policiers et des soldats, quelle difference?

Suivre l'actualité fait voir l'irruption de questions régulières qu'en à l'armement des forces de police et aux règles d'emploi des armes. On peut ici évoquer le décret de juillet 2011 qui liste les armes en dotation dans la police pour les opérations de maintien de l'ordre. Que n'a-t-on pas lu? "les CRS ont le droit de tuer"...

La différence entre armée et police est la suivante:

- le soldat est armé car il peut légalement lui être demandé de tuer.

- le policier, qui n'a pas un statut exorbitant du droit commun, est un civil auquel il peut être demandé de se porter au devant de situation dangereuse. C'est cela qui justifie l'armement des policiers. Le port d'arme est donc une protection.

[colonio]

Quel est l'idée du fil ? Parler du cadre d'emploi de l'armée en crise intérieure? Analyser nos capacités dans le domaine?

[FoxZz°]

Je sais qu'en cas de grave crise sanitaire, comme une pandémie sérieuse, c'est l'armée qui est censée prendre le contrôle dans les procédures. Notamment pour faire appliquer la 40taine, etc.

[Kiwi de fer]

Il faut que le président applique la loi martial non ?!