la convention de genève

[loki]

j'ai trouvé ça comme texte :

http://www.reseau-damocles.org/article.php3?id_article=3956

pour la définition du statut de prisonnier de guerre on trouve notamment :

A. Sont prisonniers de guerre, au sens de la présente Convention, les personnes qui, appartenant à l'une des catégories suivantes, sont tombées au pouvoir de l'ennemi :

1) les membres des forces armées d'une Partie au conflit, de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées ;

2) les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires, y compris ceux des mouvements de résistance organisés, appartenant à une Partie au conflit et agissant en dehors ou à l'intérieur de leur propre territoire, même si ce territoire est occupé, pourvu que ces milices ou corps de volontaires, y compris ces mouvements de résistance organisés, remplissent les conditions suivantes :

a) d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ;

b) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;

c) de porter ouvertement les armes ;

d) de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre ;

Comme on le voit , la non appartenance à un état reconnu n'est pas éliminatoire par contre il y a aussi des régles à respecter quant à sa propre pratique de la guerre : en gros porter un uniforme ou une tenus distinctive ( quelqu'un a noté que les FS opérant sans l'uniforme de leur pays ne sont plus protégées ) et respecter soi même les régles de la guerre.....

[Davout]

Bon ben il manque les petits a, b et d (et parfois le c)... Dans ces conditions appliquer la convention à ces personnes est problématique...

[loki]

Bon ben il manque les petits a, b et d (et parfois le c)... Dans ces conditions appliquer la convention à ces personnes est problématique...

certes mais là tu abordes un autre problème, mon interprétation est la suivante :

- les talibans ou les insurgés irakiens sont couverts par la convention mais comme tout autre combattant ils peuvent perdre ce statut protégé par leur pratique de la guerre ,

maintenant en terme de droit, cette perte de statut doit être individuelle non ? ( un groupe de talibans ne respectant la convention ne fait pas perdre ce statut aux autres formations )

[Davout]

certes mais là tu abordes un autre problème, mon interprétation est la suivante :

- les talibans ou les insurgés irakiens sont couverts par la convention mais comme tout autre combattant ils peuvent perdre ce statut protégé par leur pratique de la guerre ,

maintenant en terme de droit, cette perte de statut doit être individuelle non ? ( un groupe de talibans ne respectant la convention ne fait pas perdre ce statut aux autres formations )

La volonté de ne pas suivre les lois édictées par la convention de Genève me semble délibérée. Ne pas suivre les conventions que l'ennemi respecte c'est aussi ça le principe de la guerre asymétrique.

Je doute qu'une des factions l'a suit à la lettre dans le chaos généralisé des ces pays. D'autre part, je ne sais pas si la perte ou pas de la protection qu'offre cette convention selon son respect par l'une ou l'autre des factions est discernée. Ils doivent tous être mis sur le même plan d'égalité aussi bien par leur non respect de la convention que par les américains et leurs alliés qui ont alors beau jeu de montrer ce même non-respect de la convention.

Ces forces paramilitaires si elles peuvent être protégées durant le conflit ne le sont plus lorsque la cessation "officielle" des hostilités a été prononcée et reconnue par tous... La communauté internationale a plus de poids dans cette décision que ces groupes qui décident de poursuivre leur guerre.

C'est également une décision culturelle de ne pas s'y soumettre. Ce genre de convention est essentiellement occidentale voire élargit à des pays industrialisés (Japon).

[loki]

attention, un point trés clair de la convention : on parle de partie ( forces militaires et paramilitaires ou milices ....) et en aucun cas une quelquonque cessation des hostilités décidée par qui que ce soit n'enlève le statut de prisonnier de guerre .......( y compris par la communuaté internationale ) , la convention s'applique de facto à tout type de conflit dès lors qu'une des 2 parties en présence l'a signé. d'autre part , si un combattant "ennemi" ne respectant pas la convention ne peut s'en réclamer : les autres combattants de cette partie ne perdent pas la possibilité ( sinon elle ne se serait pas appliquée aux allemands ( atrocité sur le front de l'est ), USA et GB ( commando sans uniformes fixes ) etc....... ) PS : ma réponse porte sur le droit , pas l'application qui en est faite sur tel ou tel conflit

[Davout]

Ok je vois... Un Etat signataire est lié à cette convention même si son ennemi n'y souscrit pas. Il me semblait pourtant que la base d'un traité c'était sa réciprocité... En tout cas, je crains que l'Etat signataire fasse peu de cas de la convention dans une telle situation. Du reste, est-ce qu'il existe un pareil exemple? Pas à ma connaissance.

[Suchet]

USA et GB ( commando sans uniformes fixes ) etc....... )

Ah bon, je pensais que c'étaient des homme du MI-6, de la DGSE ou de la CIA, plutôt que des FS.

Mais certaines factions Irakiennes ne sont-ellle pas considérées comme "Résistant" (un peu comme la résistance française durant la 2eme GM) plutot que des terroristes (comme les appelaient aussi les Allemands d'ailleurs) ?

[Am39Exocet]

par affinité avec un concept chevaleresque je serais d'accord avec toi loki pour appliquer la convention de geneve aux talibans et aux resistants/insurgés/terroristes (rayer les mentions inutiles) irakiens seulement mon second moi me dis (jdois etre schizo ce soir) que ces petits gars enturbannés et barbus gavés de preches et de haschish qui se font peter aux milieux de civils ne méritent aucune consideration et en fait je ne verserais aucune larme si une fois pris ils etaient attachés autour d'une IED de leur conception juste pour voir (une fraction de seconde avant d'aller au paradis d'Allah/enfer de Shaytan/nourrir les asticots... rayer la mention inutile) ce que ca fais

Cela part d'un bon sentiment mais eux leur leitmotiv est de tuer de l'occidental parce qu'il ne sont pas entourbanes et soumis a Allah , je crois qu'il n'y a pas de convention qui tienne leur conception de la vie n'a rien a voir avec l'esprit de cette convention faite en d'autres temps et d'autres meurs, au sens ou la guerre pouvait encore en avoir un. Et personnellement non plus je ne verserait pas yune seule larme pour des fous pareil...Donc je reste persuadé que la convention ne s'applique pas..

Comme on le voit , la non appartenance à un état reconnu n'est pas éliminatoire par contre il y a aussi des régles à respecter quant à sa propre pratique de la guerre : en gros porter un uniforme ou une tenus distinctive ( quelqu'un a noté que les FS opérant sans l'uniforme de leur pays ne sont plus protégées ) et respecter soi même les régles de la guerre.....

C'est tres important de porter un uniforme , hors nous sommes ici en face de personnes qui ne portent aucun uniforme ... De toute maniére il faut être lucide même avec toutes les volontés du monde la convention n'a pas été conçue pour un conflit ou la cible premiére sont les civils car il ne faut oublier une choses pour ses fous les civils sont la premiére cible.

De toute façon , une convention est une convention , c'est pas un traité , les Usa au sens qu'ils ont de leur interpretation de la regle est qu'ils font deja des gros efforts pour limiter les degats collateraux alors qu'en face c'est inexistant , c'est un element important.

Je crois avec force que la convention ne peut en aucune maniére être appliqué a des personnes dont leur motivation ne sont en aucune manioére celles dictées par les lois du droit de la guerre , on ne fait pas la guerre pour eliminer des civils .......

[loki]

oui davout la convention s'applique si une seule des 2 parties est signataire , c'est d'ailleurs pour ça que "l'excuse" nazie à propos des éxactions en URSS ( à savoir que l'URSS n'avait pas signée ni respectée la convention ) ne tient pas et certains généraux allemands ont bien été condamné pour crimes de guerre sur le front germano-soviétique par des tribunaux occidentaux ( par ex manstein ) bref sur ce point les USA étant signataires, ils doivent appliquer la convention façe aux combattants ennemis pris ( il me semble toutefois qu'il y a une différence entre miliciens et soldats réguliers : c'est que les miliciens disposent de la protection de la convention si ils combattent sur leur territoire uniquement ) En pratique ( et non plus en droit ) je suis d'accord avec vous , la non-réciprocité tend à affaiblir la convention dans des guerres asymétriques. En ce qui concerne la tenue , c'est un point effectivement important mais il faut faire attention : ce n'est en aucun cas un uniforme dont il s'agit et il n'y a peut être pas obligation de le porter en permanence , 2 exemples : - durant la 2iè GM, les unités du volksturm ne portaient qu'un brassard - certaines unités de commando opéraient en uniformes ennemis mais portaient sous leur uniforme ennemi leur propre uniforme pour , au moment du combat , pouvoir enlever l'uniforme ennemi et combattre sous leurs couleurs nationales ( et éviter de se faire fusiller en cas de capture ) bref pour revenir à l'Irak par ex : - disons qu'un combattant sunnite ayant engagé les troupes américaines lors des batailles "rangées" de fallouja pourra être protégé par la convention de genéve ( ceux-ci avaient regroupés le plus possible les civils hors des zones de contact lors des combats ) alors qu'un Irakien allant poser une bombe en "civil" ne pourra pas revendiquer la protection de la convention ....... ni un combattant étranger djihadiste.

[scorpion-rouge35]

Pensez-vous que la convention de genève est caduque?

>Sachant que les conflits assymetriques se montrent peu respectueux des conventions "occindentales"

>Sachant que même les USA ne le respectent pas. Sort des prisoniers de guantanamo et leurs statuts. Ni prisoniers de guerre, ni prisoniers de droits commun.

merci d'argumenter et d'eviter les préjugés

la convention de genève c'est pour minimisé la realite de la guerre et pour les amercain ils sont servent pour faire croire a leur population qu'ils son les jentie et qui respecte les loi....................[26]

caduque oui.............il faudrai déja qu'elle soit respecté par c créateur.[12]

[lacatapulte]

Pensez-vous que la convention de genève est caduque?

>Sachant que les conflits assymetriques se montrent peu respectueux des conventions "occindentales"

>Sachant que même les USA ne le respectent pas. Sort des prisoniers de guantanamo et leurs statuts. Ni prisoniers de guerre, ni prisoniers de droits commun.

merci d'argumenter et d'eviter les préjugés

Je pense qu'il est nécessaire que certaines nations continuent à suivre la Convention de Genève, ne serait-ce que pour montrer à ceux qui la bafouent que certains pays (dont des nations de la "vieille Europe" si chère à Washington) continuent de respecter le droit international.

Abandonner la convention serait à mon sens une preuve de notre faiblesse institutionnel quand à la gestion des crises internationales.

Lacatapulte [08]