[Union Européenne] nos projets, son futur

[Serge]

Serbie : Le Premier ministre serbe désigné, Ivica Dacic, a affirmé jeudi que ses priorités étaient l'adhésion à l'Union européenne, le redressement économique et la reprise du dialogue avec le Kosovo, dans un discours avant le vote d'investiture de son gouvernement par le parlement.

C'est bien ça! Un gouvernant qui a des priorités.

Sauf de mon côté, il me semble que nous en avons d'autres. Genre: faire le ménage dans nos comptes. Rien que cela pourrait nous prendre quelques temps. Aussi, donnons-nous rendez-vous dans 50ans. Ce sera plus calme.

[alexandreVBCI]

La Roumanie et la Bulgarie s'attendaient à ce que leur admission dans l'espace Schengen soit de nouveau reportée d'un an, en septembre, par les ministres de l'Intérieur européens. Ils espéraient, cependant, un geste de leurs partenaires leur permettant de faire entrer leurs frontières aériennes - donc leurs aéroports - dans cette Europe sans frontières.

Ce compromis pour lequel militaient la France et l'Allemagne semble désormais écarté. Le ministre allemand de l'Intérieur, Hans-Peter Friedrich, vient de faire part de son "scepticisme". Les Pays-Bas s'y opposent, arguant des rapports négatifs publiés le 18 juillet sur les deux pays.

En Norvège, Etat membre de Schengen mais pas de l'Union européenne, une députée du parti au pouvoir vient de proposer qu'Oslo se retire de l'espace sans frontières si Sofia et Bucarest y étaient admis...

(lexpress.fr)

[Dino]

De toute façon faire rentrer ces deux pays sans qu'il y ait une réponse réel sur le problème des roms aurait été une faute.

[Serge]

Le drapeau, son usage et la liberté d'expression

Publié le 18/08/2012

La Cour européenne des droits de l'homme choisit de se montrer tolérante à l'égard des manifestations d'intolérance, en se rapprochant considérablement de la conception de la liberté d'expression développée par le droit américain.

Par Roseline Letteron.

La décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme le 24 juillet 2012, Faber c. Hongrie, donne quelques précisions sur l'utilisation d'un drapeau par des manifestants. En l'espèce, le requérant est le leader du parti hongrois d'extrême droite Jobbik, condamné à une peine d'amende pour avoir arboré, lors d'une manifestation, un drapeau qui était celui du Parti des Croix Fléchées, le parti pro-nazi hongrois, entre 1940 et 1945. La Cour choisit de faire prévaloir la liberté d'expression sur les nécessités de lutter contre les "discours de haine" porteurs de racisme et de discrimination. Elle condamne en conséquence les autorités hongroises qui ont porté atteinte à la liberté d'expression du requérant.

Le drapeau, élément du "Symbolic Speech"

Dans le commentaire de cet arrêt publié sur CPDH par Nicolas Hervieu, l'auteur insiste, à juste titre, sur le fait que la Cour choisit de se montrer tolérante à l'égard des manifestations d'intolérance.

Sur ce point, la Cour se rapproche considérablement de la conception de la liberté d'expression développée par le droit américain. Aux États-Unis, la liberté de manifestation n'est pas liée à la liberté de réunion, comme en droit français. Elle est rattachée à la liberté d'expression et elle bénéficie, à ce titre, de la protection du Premier Amendement. Le fait d'arborer un drapeau dans une manifestation relève donc du "Symbolic Speech", expression non verbale, mais expression tout de même. De fait, les Américains ont le droit d'utiliser un drapeau, y compris la Bannière étoilée, à l'appui de leurs revendications. Ils peuvent même brûler ce symbole national sur la place publique, dès lors que ce procédé s'inscrit dans leur protestation.

On doit évidemment se réjouir de cet élargissement de l'espace de la liberté d'expression, même s'il révèle aussi une influence de plus en plus grande du droit anglo-saxon sur la jurisprudence de la Cour.

Au regard du droit français, cette jurisprudence apparait de nature à susciter quelques débats juridiques.

Une distinction entre les drapeaux

La jurisprudence de la Cour interdit désormais de sanctionner un manifestant arborant un drapeau nazi, au nom de la liberté d'expression. En revanche, le drapeau français fait l'objet d'une protection spéciale. La loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure a créé un délit d'outrage au drapeau (et à l'hymne national), puni de 7500 € d'amende et, éventuellement, de six mois de prison, lorsqu'il est commis en réunion. Ce texte se limitait cependant à réprimer de tels outrages, lorsqu'ils sont commis durant des manifestations. Le décret du 21 juillet 2010 a ensuite créé une contravention nouvelle, pour sanctionner la diffusion d'images de ce type d'outrage, y compris lorsqu'il est commis dans un lieu privé.

On comprend évidemment qu'une protection particulière soit accordée au drapeau national. Il n'empêche que la répression risque de se révéler délicate. Imaginons un match de football opposant la France à l'Algérie. Les supporters brûlant un drapeau algérien seront considérés comme des citoyens exerçant leur liberté d'expression. Ceux qui auront brûlé le drapeau français auront commis le délit d'outrage prévu par la Loppsi 1 et seront donc condamnés. Il y a certes une différence entre les deux situations, mais sera-t-elle comprise ? Surtout, ne risque-t-on pas de voir les personnes condamnées se tourner vers la Cour européenne, en invoquant le respect de leur liberté d'expression ?

D'une manière générale, ce type de décalage entre la jurisprudence européenne et le droit français risque de se retrouver dans bien des domaines, dès lors que le droit français s'attache toujours davantage à limiter la liberté d'expression, au nom du respect de valeurs considérées comme supérieures. Les lois mémorielles en sont l'exemple type, même si la jurisprudence du Conseil constitutionnel semble désormais mettre un frein à leur développement.

Liberté d'expression et libre arbitre

Ces valeurs supérieures susceptibles de justifier une atteinte à la liberté d'expression sont largement remises en question par l'arrêt Faber c. Hongrie. Pour la Cour européenne, la liberté d'expression doit être respectée "non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population". Cette analyse repose sur le libre arbitre, l'idée que les citoyens sont des adultes capables d'apprécier à leur juste valeur les discours qu'ils entendent.

Le droit français est en permanence tenté de limiter la liberté d'expression au nom de ces valeurs supérieures, avec l'idée qu'il faut protéger un citoyen incapable de comprendre les propos qu'il entend. Il convient donc de le mettre à l'abri des pensées subversives. Et pourtant, ce n'est pas parce qu'il voit un drapeau nazi que le citoyen adhère aux idées de l'imbécile qui le brandit. Au contraire.

https://www.contrepoints.org/2012/08/18/94169-liberte-expression

[alexandreVBCI]

Environ 300 migrants originaires d'Afrique subsaharienne ont tenté de forcer "en groupe" la frontière entre le Maroc et l'enclave espagnole de Melilla dans la nuit de samedi à dimanche, une soixantaine étant finalement parvenue à la franchir, selon les autorités.

C'est vers 21 heures (heure de Paris) samedi soir que le groupe a tenté de forcer "en masse" le grillage-frontière, indique la préfecture de Melilla dans un communiqué.

Les migrants ont tenté de passer "à hauteur du grillage qui passe par le lit de la rivière Rio de Oro", précise-t-elle. "Environ soixante sont parvenus à entrer à Melilla", ajoute la préfecture. Un autre groupe de quelque 150 clandestins a de nouveau tenté de passer la frontière vers 5 heures, dimanche matin, cette fois sans succès. Il n'y a pas eu de blessés parmi les forces de l'ordre et "aucun immigré n'a demandé à être soigné" à Melilla, affirme la préfecture.

En 2005, quatorze immigrants étaient morts en tentant de passer la frontière, dont certains tués par balle par les forces de sécurité marocaines ou espagnoles, lors d'assauts sur les grillages-frontières de Melilla et de Ceuta, la seconde enclave espagnole au Maroc.

http://fr.news.yahoo.com/trois-cents-clandestins-tentent-ensemble-forcer-fronti%C3%A8re-%C3%A0-160800302.html

[S-37 Berkut]

L'Arménie suspend ses relations diplomatiques avec la Hongrie. Les relations entre les deux pays se sont aggravées suite à la décision de Budapest de rapatrier vers Bakou un officier azerbaïdjanais condamné à perpétuité par la justice hongroise pour avoir tué un ressortissant arménien.

http://fr.rian.ru/world/20120831/195843233.html

[alexandreVBCI]

Les forces de l'ordre espagnoles et marocaines ont délogé ensemble, dans la nuit de lundi à mardi, des dizaines de migrants installés sur un îlot espagnol désert et les ont renvoyés pour la plupart au Maroc, mettant fin de manière abrupte à un casse-tête pour Madrid.

Des mineurs et des femmes ont été conduits en territoire espagnol. Mais "les autres ont été délogés à l'aube", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la Garde civile espagnole, expliquant que l'opération avait été menée "conjointement" par l'Espagne et le Maroc, "sans aucun incident".

Sur les sites internet des journaux El Pais et El Mundo, des photos prises dans la nuit montraient des militaires espagnols sur un zodiac, en train de ramener les migrants vers le Maroc, et franchissant les derniers mètres pour les remettre aux forces de l'ordre marocaines sur la plage tout en s'efforçant de ne pas poser le pied sur le sol de ce pays.

Le Maroc et l'Espagne ont fait en sorte de régler au plus vite cette situation: "ici, l'objectif n'était pas tant d'avoir à agir de cette manière (en évacuant les migrants, ndlr), mais d'éviter que d'autres migrants arrivent sur les rochers espagnols", a confié le porte-parole du ministère espagnol de l'Intérieur.

L'Espagne doit déjà gérer l'épineuse question de ses enclaves de Ceuta et Melilla, seules frontières terrestres entre l'Afrique et l'Europe.

Le chef de la diplomatie espagnole José Manuel Garcia Margallo s'est dit lundi "convaincu" que l'arrivée de sans-papiers sur la Isla de Tierra était "une opération coordonnée par les mafias qui font du trafic d'êtres humains".

Le pays avait fourni ces derniers jours une aide en couvertures, eau et nourriture aux migrants sur l'îlot, refusant toutefois de leur laisser entrevoir le moindre espoir d'être transférés sur le continent européen.

Il mise désormais sur une coopération accrue avec le Maroc pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise: "La réponse conjointe des gouvernements espagnol et marocain, et de l'Union européenne, est de dire +ça suffit+ à ceux qui font du trafic d'êtres humains", a déclaré mardi le préfet espagnol à Melilla, Abdelmalik El Barkani, à la radio nationale.

Côté marocain, une opération a été menée lundi pour expulser quelque 200 migrants en situation irrégulière, dont près de 170 dans le nord.

http://fr.news.yahoo.com/espagne-maroc-délogent-nuit-îlot-occupé-migrants-122140482.html

[rendbo]

L'Arménie suspend ses relations diplomatiques avec la Hongrie. Les relations entre les deux pays se sont aggravées suite à la décision de Budapest de rapatrier vers Bakou un officier azerbaïdjanais condamné à perpétuité par la justice hongroise pour avoir tué un ressortissant arménien.

http://fr.rian.ru/world/20120831/195843233.html

il y a un article très bien qui parle de cet évènement ici, avec le rappel du contentieux entre les deux pays ... http://www.rue89.com/2012/09/05/lazerbaidjan-et-larmenie-au-bord-de-la-guerre-pour-un-meurtrier-235105. il fait froid dans le dos.

[alexandreVBCI]

Afin d'en finir avec la concurrence fiscale au sein de l'Union, il faut créer enfin la nationalité européenne :

http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/pour-un-passeport-europeen_1159824.html#xtor=AL-447

[alexandreVBCI]

STRASBOURG (Reuters) - L'Union européenne doit évoluer vers une véritable union politique et modifier ses traités fondateurs pour devenir une fédération d'Etats-nations, a déclaré mercredi le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Il s'est engagé devant les députés européens réunis à Strasbourg à présenter une "esquisse" de cette nouvelle architecture institutionnelle avant les prochaines élections européennes de 2014, lorsque son propre mandat expirera.

Avant cela, la Commission fera une série de propositions pour avancer dans cette direction dans le cadre du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, dont celle, à l'automne, d'une Union économique et monétaire plus poussée, dotée d'institutions politiques renforcées.

"Nous devons progresser vers une fédération d'Etats-nations. C'est notre horizon politique", a dit José Manuel Barroso dans son discours sur l'état de l'Union.

"Il s'agit d'une union avec les Etats membres et non contre les Etats membres", a-t-il ajouté en réfutant l'idée d'un "super Etat" dénoncé par les eurosceptiques et les souverainistes.

Le projet devra être, selon lui, au coeur du scrutin de 2014 pour le renouvellement des membres du Parlement européen.

"Nous devons utiliser ces élections de 2014 pour ne pas permettre aux populistes d'imposer leur agenda négatif", a-t-il dit.

C'est au socialiste français Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1994, que l'on doit l'expression "fédération d'Etats-nations", une formule taillée sur mesure pour rallier les opinions des Etats membres, quelles que soient leurs traditions institutionnelles et les orientations politiques de leurs gouvernements.

La chancelière Angela Merkel plaide pour cette révision du traité de Lisbonne qui, selon elle, verrait in fine la Commission européenne devenir le gouvernement de l'Union avec un Parlement européen doté de pouvoirs importants pour la contrôler, le Conseil européen devenant le "Sénat" de l'Union.

Elle estime que c'est une conséquence inévitable des progrès réalisés sur la voie de l'Union économique et monétaire réalisés à l'occasion de la crise de l'euro et notamment de la solidarité dont font preuve les Etats membres pour venir en aide aux pays en difficulté comme la Grèce ou l'Espagne.

François Hollande plaide quant à lui pour une "intégration solidaire" qui verrait chaque progrès vers la solidarité accompagné de pas vers plus d'intégration politique.

Une révision des traités serait oeuvre de longue haleine, puisqu'il faudra convoquer une conférence intergouvernementale pour parvenir à un accord qui devra ensuite être ratifié par les parlements des Vingt-Sept, au risque de replonger l'Europe dans une longue période d'introspection institutionnelle.

Certains pays, dont le Royaume-Uni, ne sont pas du tout prêts à transférer plus de pouvoirs à Bruxelles.

José Manuel Barroso a justifié la nécessité de passer aux travaux pratiques par les conséquences de la crise économique et budgétaire qui s'est muée en une "crise de confiance politique" entre les Etats membres mais aussi entre les institutions et les opinions publiques.

Aucun pays européen n'a les moyens de faire face seul aux enjeux actuels, a-t-il souligné, dans une critique à peine voilée des réticences de certains "grands" Etats comme l'Allemagne à faire oeuvre de solidarité vis-à-vis de pays comme la Grèce, empêtrés dans leurs difficultés financières.

"Au XXIe siècle, même les pays européens les plus grands risquent d'apparaître comme des nains face à des pays comme la Chine", a dit José Manuel Barroso.

Parmi les projets déjà sur la table pour renforcer la cohésion économique de l'UE, il a estimé que la future Union bancaire devrait permettre à la Banque centrale européenne d'assumer la supervision de toutes les banques de l'Union, et pas seulement des plus importantes comme le souhaite l'Allemagne.

Il a également assuré que la Commission européenne "se battrait" pour obtenir des compétences en matière fiscale et donc parvenir à une union fiscale au sein des 27.

José Manuel Barroso a également annoncé une initiative de la Commission concernant le développement de partis politiques au niveau européen et souhaité qu'ils jouent un rôle lors des prochaines élections européennes.

"Les responsables de ces partis pourraient présenter leur candidature à la présidence de la Commission européenne en 2014", a-t-il suggéré.

http://fr.news.yahoo.com/barroso-pr%C3%B4ne-une-f%C3%A9d%C3%A9ration-detats-nations-en-europe-075638462--sector.html

[alexandreVBCI]

L'Europe avance vers le fédéralisme bancaire :

http://www.jeanmarc-sylvestre.com/2012/09/12/l%E2%80%99europe-federale-est-en-route%E2%80%A6-enfin

La Commission européenne a proposé mercredi que la BCE supervise l'ensemble des banques de la zone euro, première étape de la future union bancaire européenne. La Fédération bancaire française accueille favorablement ces propositions.

La Commission propose en effet d'accorder à la Banque centrale européenne (BCE) la responsabilité de la surveillance de l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro. La BCE sera chargée d'agréer les établissements de crédit, de faire respecter les exigences en matière de fonds propres, d'endettement et de liquidités des banques. Elle pourra obliger les banques à prendre des mesures correctives en cas de besoin, sous peine de sanctions financières.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120912trib000719141/les-banques-francaises-favorables-a-une-supervision-europeenne-unique.html

[alexandreVBCI]

Visite du président egyptien à Bruxelles :

« Historique » c’est comme cela qu’un haut diplomate européen qualifie la visite que fait le président égyptien Mohamed Morsi aujourd’hui (13 septembre) à Bruxelles. Il emploie ce mot « quatre raisons » nous explique-t-il. Morsi c’est le « premier président élu démocratiquement issu du Printemps Arabe à nous rendre visite ». C’est d’ailleurs son premier voyage à « l’ouest », après deux visites bilatérales en Arabie Saoudite et en Chine, et une multilatérale en Iran. Pour l’Europe, dans son combat pour la démocratie dans le monde — « qui est et sera toujours un point très important » —, l’Egypte est une pièce maitresse. « C’est le plus grand et le plus influent des pays du monde arabe » qui peut donc tirer la démocratie dans la région, dans un sens… ou dans un autre. Troisièmement, cette visite a un aspect économique non négligeable. L’Afrique du Nord est aujourd’hui une des régions du monde « économiquement dynamiques » Et la démocratisation de l’Egypte pourrait « donner à l’Europe et à la région méditerranéenne une perspective particulièrement dynamique ». Enfin, cela participe à « construire l’identité et le rôle que l’Union Européenne compte jouer ». Cette visite ne concerne donc « pas seulement l’Egypte mais nous aussi » résume-t-il. « Le plus important dans cette visite est de pouvoir construire une relation égypto-européenne et une relation avec toute la région qui soit forte ».

Suite :

http://www.bruxelles2.eu/breves/retranscription-de-la-conference-de-presse-technique-sur-la-visite-de-morsi.html

[alexandreVBCI]

Onze ans après le déclenchement de la «guerre contre la terreur», la question des prisons secrètes de la CIA fait toujours débat. Il faut dire que la question n’a jamais totalement été éclaircie dans nombre d’Etats concernés. Des Etats toujours réticents à révéler un passé peu glorieux. Le Parlement européen a ainsi adopté, à la dernière plénière à Strasbourg (mardi 11 septembre), une résolution appelant les Etats Membres à enquêter plus scrupuleusement pour déterminer l’existence éventuelle sur leurs territoires de prisons secrètes servant à la CIA.

Suite :

http://www.bruxelles2.eu/europe-pouvoir-traite-de-lisbonne/detentions-secretes-de-la-cia-les-eurodeputes-demandent-la-reouverture-denquetes-dans-8-pays.html

Le procureur anti-corruption Kosovar inculpé… pour tentative de corruption.

(BRUXELLES2) C’est l’arroseur arrosé. Un magistrat européen – faisant partie de la mission « Etat de droit » de l’UE au Kosovo (EULEX) – a confirmé aujourd’hui les charges pesant contre un ancien procureur spécial du Kosovo (SPRK) et ancien chef de la task-force Anti-Corruption, Nazmi Mustafi, et trois de ses coaccusés Reshad Zherka, Xhelal Zherka and Mirela Ndoci. Il devra répondre d’abus de son autorité officielle et de possession d’armes non autorisées. Les Zherka sont eux inculpés d’avoir monnayé leur influence, et incitation à l’abus de fonctions, détention de documents officiels. Mirela Ndoci est juste inculpé de complicité dans cette position abusive. « Toutes les preuves présentées dans cette affaire sont admissibles » a estimé le magistrat d’Eulex. Et toutes les charges contre les accusés. L’affaire est suivie par le procureur d’Eulex à Peja/Pec.

http://www.bruxelles2.eu/zones/bosnie-kosovo/le-procureur-anti-corruption-en-tole-pour-tentative-de-corrution.html

Pour rappel, un véhicule de la mission EULEX avait été pris pour cible par des tireurs il y a quelques jours :

http://www.bruxelles2.eu/zones/bosnie-kosovo/fusillade-contre-un-vehicule-eulex-a-3-jours-de-la-pleine-souverainete-du-kosovo.html 

[S-37 Berkut]

Chypre doit réfléchir à sa présence au sein de la zone euro si ses créanciers de l'UE, de la BCE et du FMI posent des conditions trop dures en contrepartie de leur soutien financier, a estimé vendredi Andros Kyprianou, secrétaire général du Parti progressiste des travailleurs (AKEL, au pouvoir).

http://fr.rian.ru/world/20120921/196111152.html

[alexandreVBCI]

Ils étaient onze lundi (17 septembre) à Varsovie, à plancher sur le futur de l’Europe, son avenir, sa place dans le monde,le futur cadre institutionnel…, sous la présidence du ministre polonais Radosław Sikorski. Le rapport adopté contient des « propositions concrètes » selon deux niveaux de réflexion. D’une part, à plus ou moins court terme, il estime des améliorations possibles, sans changer un iota des traités existants. D’autre part, à plus long terme, il contient des suggestions sur les « orientations possibles des changements de traités ». On peut noter que ce rapport a été visé par les onze participants, ce qui n’avait pas été le cas du précédent à Berlin, qui était davantage un compte-rendu réalisé par le ministre allemand, Guido Westerwelle, initiateur de ces rencontres et de cette réflexion.

Les propositions :

http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/les-11-recommandent-une-reforme-en-profondeur-de-leurope.html

[debonneguerre]

C'est énorme VAN ROMPUY président du conseil de l'europe, manifeste avec les nationalistes flamands.. :oops:

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2012/09/est-il-normal-que-le-pr%C3%A9sident-du-conseil-europ%C3%A9en-des-chefs-d%C3%A9tat-et-de-gouvernement-participe-%C3%A0-des-manifestations.html

Est-il normal que le président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement participe à des manifestations nationalistes ? Cela ne semble, en tout cas, pas gêner le Belge Herman Van Rompuy, titulaire du poste depuis 2010, qui a, comme chaque année, joyeusement pédalé aux côtés de ses amis « flamingants » (nationalistes Flamands), le 2 septembre dernier, lors du « Gordel », un parcours à vélo qui fait le tour de Bruxelles, mais en territoire flamand.

Alors là c'est vraiment du grand n'importe quoi :lol:, on est vraiment mal barré  :oops:

[alexandreVBCI]

Faute de moyens financiers supplémentaires, on innove dans les « petits » pays de l’Union européenne afin d’étendre ou de garder le réseau diplomatique. Ainsi la Finlande qui n’a pas d’ambassade en Géorgie a eu recours aux services de l’Estonie. Marko Mäntylä, l’ambassadeur itinérant (en poste à Helsinki), accrédité à Tbilissi s’est installé depuis la semaine dernière dans les locaux de l’ambassade d’Estonie à Tbilissi, rapporte nos confrères du Helsingin Sanomat. La mission est prévue pour six mois au moins pour le temps des élections (législatives en octobre puis présidentielles). A charge de réciproque. Des diplomates estoniens sont ainsi déjà hébergés dans les ambassades de Finlande en Zambie et en Inde. Cette coopération existe aussi avec la Suède, où un diplomate finlandais est logé à l’ambassade suédoise en Biélorussie. Une ambassade soumise à rude épreuve.

http://www.bruxelles2.eu/politique-etrangere/service-diplomatique/pooling-and-sharing-pour-les-ambassades-finlandaises.html

[aviapics]

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2012/09/berlin-pousse-les-feux-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ralisation-de-la-zone-euro.html?xtor=rss-450

25 SEPTEMBRE 2012

Berlin pousse les feux de la fédéralisation de la zone euro

Alors que la classe politique française est engagée dans un débat d’arrière-garde sur le traité d’union budgétaire (TSCG), qui est en réalité déjà entré dans les faits (depuis la réforme du Pacte de stabilité, lire ici), le gouvernement allemand est déjà en train de préparer la prochaine étape du grand jeu européen qui prendra la forme d’une réforme des traités destinée à accélérer l’intégration politique de la zone euro. Ainsi, le groupe Westerwelle sur « le futur de l’Europe », institué à l’initiative du ministre des affaires étrangères allemand, au début de l’année, a rédigé un rapport rendu public le 17 septembre (ici en anglais .pdf). Outre l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, la Pologne et le Danemark ont envoyé leur chef de la diplomatie pour participer activement à ces travaux ouverts aux bonnes volontés. La France n’a rejoint cette enceinte informelle que tardivement, au lendemain de l’élection de François Hollande, et seulement à titre « d’observateur ».

Ce document de huit pages liste les réformes nécessaires pour apporter une réponse « politique » à une crise dont la « dimension politique » a longtemps été niée. Il s’agit, même si le mot n’est pas prononcé, de dessiner ce qui pourrait devenir, à terme, une fédération dont la dimension démocratique est clairement affirmée. C’est le seul moyen, pour les promoteurs de ce rapport, de redonner une visibilité au projet européen et de dissiper les doutes sur la pérennité de la monnaie unique.

L’exercice était difficile comme le montre le fait que certaines propositions n’aient réuni que « certains » États ou « la plupart » d’entre eux, sans qu’il soit précisé lesquelles. Pourtant, il ne réunissait qu’un nombre limité de pays (onze sur vingt-sept). C’est d’ailleurs pourquoi une « large majorité » du groupe Westerwelle est favorable à ce qu’à l’avenir les traités européens puissent être modifiés non plus à l’unanimité, mais à la majorité à condition qu’elle représente une part « significative » des États et des citoyens. De même, ils sont tous d’accord pour que des « intégrations différenciées » soient mises en place.

Le rapport ne cache pas que l’urgence est d’intégrer d’abord la zone euro et les États qui veulent la rejoindre (les « pré-in »). Pour la première fois, il est clairement affirmé (par la plupart des membres du groupe) que le contrôle parlementaire devrait être réservé aux seuls députés européens de la zone euro dès lors qu’il s’agit de décisions (comme les grandes orientations de politiques économiques ou les recommandations de la Commission en matière économique et budgétaire) qui s’appliquent aux seuls États membres de l’union économique et monétaire. Et dès lors qu’il s’agit de questions strictement budgétaires, les parlements nationaux devraient aussi être impliqués : l’idée est de créer un « comité permanent » réunissant des représentants du Parlement européen et des assemblées nationales qui serait chargé de surveiller la Commission et l’Eurogroupe (les ministres des Finances de la zone euro).

Le rapport réclame un nouveau renforcement des instruments permettant de s’assurer que les États tiennent leurs engagements budgétaires et soutient la création d’une union bancaire contrôlée par la BCE. Sur ce point, seuls « certains » États souhaitent « un mécanisme commun de garantie des dépôts et de résolution des crises bancaires ». Tous, en revanche, sont d’accord pour transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES) en « Fonds monétaire européen » doté de pouvoirs renforcés. Plusieurs pays veulent aller plus loin en mutualisant les dettes publiques.

Le rapport estime que l’Union doit peser davantage dans le monde. En particulier, il propose qu’elle siège en tant que telle dans les « organisations internationales », décide davantage à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère et que le ministre des Affaires étrangères de l’Union chapeaute clairement les commissaires qui jouent un rôle dans le champ de la politique étrangère, mette en place une politique soutenable de l’énergie et communautarise les relations extérieures dans ce domaine. Dans le domaine de la défense, ils souhaitent qu’une « industrie européenne de la défense » voit le jour notamment par la création d’un marché unique des projets d’armement, et qu’une « armée européenne » soit créée (une option défendue par « certains » États seulement). Dans le domaine de la politique d’immigration, les ministres des Affaires étrangères du groupe voudraient voir émerger un corps de garde-frontières européens qu’accompagnerait la mise en place d’un vrai « visa européen ».

Au chapitre purement institutionnel, outre l’extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres, l’enceinte où siègent les États membres, et des postes de présidents permanents de ses différentes formations, le rapport milite pour une extension des pouvoirs du Parlement européen. En particulier, il lui reviendrait de désigner le président de la Commission qui serait la tête de liste du parti qui a remporté les élections européennes. Au sein de la Commission, dans un premier temps, une hiérarchisation des postes serait mise en place entre commissaires « seniors » et « juniors ». Certains États souhaitent que le président de la Commission soit en même temps président du Conseil européen (une possibilité ouverte par les actuels traités). À plus long terme, une partie des États veulent que le président de la Commission soit élu au suffrage universel (le gouvernement allemand défend cette hypothèse) et qu’il puisse librement choisir son « gouvernement », que le Parlement européen ait le droit d’initiative législative et, enfin, que le Conseil des ministres se transforme en Sénat des États.

On notera un absent de taille dans cet ensemble de propositions ambitieuses : le budget européen qui est pourtant la clef du futur européen…

Ce rapport se retrouvera en grande partie dans le texte que les « quatre présidents » sur l’avenir de la zone euro (président de la Commission, du Conseil européen, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne) vont soumettre en décembre prochain aux chefs d’État et de gouvernement. On aurait tort de croire que ces rapports resteront lettre morte. La chancelière Angela Merkel a déjà prévenu François Hollande, en juin, qu’elle demanderait, sans doute d’ici la fin de l’année, la convocation d’une « convention européenne » réunissant parlementaires nationaux et européens et représentants des États membres afin de préparer une réforme des traités. Elle est en tous les cas prête à organiser un référendum chez elle, comme l’exigera sans doute le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe.

La rapidité avec laquelle les pièces du puzzle du futur européen se mettent en place souligne de façon criante l’absence de la France qui préfère se déchirer sur un traité qui n’est que la condition sine qua non de cet approfondissement et non une alternative.

[debonneguerre]

Ce sont les verts et socialistes qui se déchirent.. O0

Ah oui c'est vrai c'est eux qui sont au gouvernement  :lol:

[MontGros]

Voila, pour les 20 ans du traité de Maastricht, un petit florilège de la campagne du oui.

http://www.chevenement.fr/Le-Betisier-de-Maastricht_a958.html

«Maastricht constitue les trois clefs de l’avenir: la monnaie unique, ce sera moins de chômeurs et plus de prospérité ; la politique étrangère commune, ce sera moins d’impuissance et plus de sécurité ; et la citoyenneté, ce sera moins de bureaucratie et plus de démocratie » (Michel Rocard, Ouest-France, 27.8.92)

« Si le Traité était en application, finalement la Communauté européenne connaîtrait une croissance économique plus forte, donc un emploi amélioré. » (Valéry Giscard d’Estaing, RTL, 30.7.92)

« Le traité d’union européenne se traduira par plus de croissance, plus d’emplois, plus de solidarité. » (Michel Sapin, ministre socialiste des finances, Le Figaro, 20.8.92)

«L’Europe, ce sera plus d’emplois, plus de protection sociale et moins d’exclusion. » (Martine Aubry à Béthune, 12.9.92)

« Avec Maastricht, on rira beaucoup plus. » (Bernard Kouchner, Tours, 8.9.92)

[alexandreVBCI]

Il y a une crise économique mondiale et elle n'est pas dû à l'europe mais aux USA.

 

Sans les traités européens, la crise serait 1000 fois plus grave pour la france. Maastricht nous a apporté 20 ans d'avancées sociales, le niveau de vie le plus élevé du monde, une baisse du chômage pendant plus de 10 ans, une plus grande sécurité en europe et une monnaie stable. Même si le taux de chômage est revenu temporairement à celui d'avant Maastricht, le reste du monde et les pays les plus anti-européen (comme la GB) s'en tirent pas mieux et une quinzaine de pays sont sortis de la misère en intégrant l'UE ! (et aucun ne veuelent en sortir)  qui a fait mieux ?

Quid des prédictions apocalyptiques des anti-maastricht sur la disparition de la france et de la démocratie ? 

[aviapics]

+1 avec AlexandreVBCI...

[MontGros]

Les prédictions des anti Maastricht ?

Les français n'ont déjà plus de souveraineté sur leurs frontières depuis 1993, ni sur les mouvements de capitaux. Plus de souveraineté sur leur monnaie depuis 1999, et avec les récents TSCG, MES et autres assurances pour banquiers, ils vont perdre le budget.

Je ne veux pas paraitre extrémiste mais ces domaines là sont le minimum pour être qualifié de nation indépendante. Alors un peu de patience mais en tous cas on va bien dans le sens de la fin de la France et le remplacement de la démocratie par une technocratie dominée par les banquiers. Il y'a n'y a qu'a voir la surreprésentation de Goldman Sachs dans les hautes fonctions politiques en Europe au fur et à mesure que la crise avance.

C'est à se demander à quoi ca sert d'avoir une armée si il n'y a plus de souveraineté à défendre. Ah oui j'oubliais... ca peut servir d'auxiliaires aux USA.

Je passe sur la fable de Maastricht qui nous a apporté des avancées sociales et qu'on vivait dans des cavernes avant. J'aimerais des développements c'est mieux que de l'endoctrinement.

[alexandreVBCI]

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_de_l'Union_europ%C3%A9enne

http://www.statistiques-mondiales.com/ue_pib.htm

http://www.inegalites.fr/spip.php?article381

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1347#inter1

On a beau être l'un des pays les plus riche de la planète et dans le peloton de tête d'une Union Européenne devenue 1ère économie mondiale et au niveau de vie le plus élevé du monde, il y en a encore qui râle !  =)

Tiens, après avoir fait payer IBM, Google, Microsoft... l'UE veut imposer à Washington 12 milliards de dollars de sanctions par an (http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/air-defense/actu/0202293200210-boeing-l-ue-veut-imposer-a-washington-12-milliards-de-dollars-de-sanctions-366464.php). J'appelle pas ça de la soumission aux USA et de la perte de souveraineté...

M'enfin si vous préférez avoir le niveau de vie moyen des africains, sud-américains, russes ou chinois... c'est votre droit.

[mallrats]

alexandrevbci, excuse moi de pensée que la France était une grande nation avant Maastrich, et que nous reculons depuis que nous avons signé, quand a notre puissance, j'aimerais que tu me disent qu'elle état d'europe ( les nouveaux entrant par exemple ) nous a témoigné le respect dû a la principale puissance militaire du continent ?

parce que il achète quand même tous américain...

si l'europe avait etait dans le bon sens, aucun etat européen n'aurait etait a l'encontre de la décision franco allemande de non intervention en iraq...

la il n'y a aucun respect de ce que nous somme, c'est dire la premiere puissance militaire et nucleaire de ce continent, quitte a être ignorez autant resté indépendant et ne pas dépendre du vote d'état qui se réfère au état unis avant de s'en réferez a nous.