Si nécessité d'abattre un avion de ligne : quelles procédures ?

[mudrets]

il y a 24 minutes, Kiriyama a dit :

Ce n'est pas le Président ? Comment ça se fait, alors qu'il est chef de l'Etat ?

Et en Belgique ou UK, c'est le Roi ou la Reine qui donne l'ordre ? Que nenni !

[Polybe]

Il y a 8 heures, Kiriyama a dit :

Ce n'est pas le Président ? Comment ça se fait, alors qu'il est chef de l'Etat ?

En terme de charge de travail, un Homme ne peut pas tout faire. En terme de concentration des pouvoirs, ça soulèverait d'autres problèmes.

En pratique, on peut imaginer que si le temps le permet, le PR soit consulté par le PM.

[Oxcart]

  

Le 15/11/2021 à 10:40, Kiriyama a dit :

Ce n'est pas le Président ? Comment ça se fait, alors qu'il est chef de l'Etat ?

Non, c'est le premier ministre. Ce dernier est le chef du gouvernement, et cela est complètement dans ses attributions (et non dans celles du président).

Et cela ne date pas d'hier. Le 26 novembre 1958, dans une lettre adressée au ministre des Armées, le président du Conseil Charles de Gaulle écrit qu’il a : « décidé que les forces de la défense aérienne française ou sous commandement français, peuvent faire l’usage de leurs armes, en temps de paix, dans l’espace aérien national, contre un avion n’obtempérant pas à des sommations règlementaires. Il s’agit là d’une directive de Gouvernement dont l’application incombe aux chefs militaires intéressés. ».

De plus, le code de la défense rappelle le rôle prégnant du Premier ministre dans le cadre de la politique générale de défense (Article 21 de la constitution du 4 octobre 1958). La direction générale des opérations de sûreté aérienne lui incombe.

Les mesures actives de sûreté aérienne peuvent comprendre le déclenchement d’un tir de destruction qui est de sa responsabilité directe et exclusive. Des procédures particulières sont élaborées afin d’anticiper et pallier un éventuel empêchement de l’autorité gouvernementale.

Modifié le 21 novembre 2021 par Oxcart

[g4lly]

21 hours ago, Oxcart said:

  

Non, c'est le premier ministre. Ce dernier est le chef du gouvernement, et cela est complètement dans ses attributions (et non dans celles du pprésident.

 

C'est le chef de l'exécutif ..  et celui qui gouverne.

Donc évidemment c'est lui qui décide en dernier ressort tant que le président ne le limoge pas.

[mudrets]

Plus exactement quand il n'a plus la majorité à l'Assemblée Nationale...

[g4lly]

5 hours ago, mudrets said:

Plus exactement quand il n'a plus la majorité à l'Assemblée Nationale...

Si si ... Il reste l'exécutif tout le temps qu'il n'est pas limogé par le président.

L'assemblée ne sert qu'à produire la loi ... Et a observer le fonctionnement de l'exécutif. Il n'a pas fonction d'intervenir dans le fonctionnement au quotidien de l'exécutif.

Typiquement un gouvernement technique neutre politiquement sans bien sûr de supporters a l'assemblée sera complètement en charge de la sécurité et pourrait décider de détruire un aéronef dangereux.

[Kiriyama]

C'est vraiment bizarre, je ne voyais pas la hiérarchie à la tête de la France comme ça. Le Premier-Ministre est chef de l'exécutif certes, mais je ne pensais pas que ça lui permettait de prendre des décisions sans l'accord du président. Je voyais le premier-ministre français comme une sorte de vice-président.

Pas de destruction ici, mais des détournements d'avions par des États :

 

Modifié le 5 décembre 2021 par Kiriyama

[Polybe]

il y a 26 minutes, Kiriyama a dit :

C'est vraiment bizarre, je ne voyais pas la hiérarchie à la tête de la France comme ça. Le Premier-Ministre est chef de l'exécutif certes, mais je ne pensais que ça lui permettait de prendre des décisions sans l'accord du président. Je voyais le premier-ministre français comme une sorte de vice-président.

Pas de destruction ici, mais des détournements d'avions par des États :

 

A ta décharge, je pense que beaucoup de français l'oublient/ne le mesurent pas. Quand bien même on leur apprend à l'école.

[Kiriyama]

Ukraine - Russie. Quel danger pour les avions de ligne ?

 

[Zalmox]

Je ne sais pas si c'est "la" procédure, mais ça se passe au sol contre un avion de trafiquants qui essaie de décoller.

Hollywood n'a qu'aller se rhabiller !

 

[Ardachès]

Il y a 21 heures, Zalmox a dit :

Je ne sais pas si c'est "la" procédure, mais ça se passe au sol contre un avion de trafiquants qui essaie de décoller.

… la vache, p… ils rigolent pas là bas ! 

[Teenytoon]

Il y a 7 heures, Ardachès a dit :

… la vache, p… ils rigolent pas là bas ! 

En même temps, ça rigole pas bien beaucoup en face non plus. La pédagogie et l'angélisme, même chez nous, ça trouve ses limites.

[Rob1]

Pour rigoler, j'avais lu des anecdotes sympa sur la branche aérienne de Miami des douanes US dans le magazine Soldier of Fortune d'octobre 1988.

Par exemple ils ont parfois des policiers bahaméens avec eux, car souvent les trafiquants, quand ils sont interceptés, foncent se planquer aux Bahamas. Ca les autorise à poursuivre l'interception aux Bahamas. Dans un cas, un Blackhawk des douanes US n'a pas ces policiers à bord, l'avion qu'il poursuit se pose sur une plage des Bahamas. Le pilote US se met en stationnaire directement au-dessus de l'avion des trafiquants, et le souffle du rotor les empêche d'ouvrir les portes de leur avion. L'hélico reste ainsi un quart d'heure, le temps qu'un autre Blackhawk arrive avec des policiers bahaméens pour faire l'interpellation...

[Hirondelle]

Le 05/12/2021 à 18:15, Polybe a dit :

C'est vraiment bizarre, je ne voyais pas la hiérarchie à la tête de la France comme ça. Le Premier-Ministre est chef de l'exécutif certes, mais je ne pensais que ça lui permettait de prendre des décisions sans l'accord du président. Je voyais le premier-ministre français comme une sorte de vice-président.

Paradoxalement, ça serait presque l'inverse : quand il se prend pour le chef du gouvernement (donc presque toujours), le Président a besoin des ministres pour au moins signer les décrets.

[Hirondelle]

Illustration de la procédure par le recit du survol de la France par le Cessna 551 tombé en Baltique et son suivi par le Mt Verdun:

Citation

RÉCIT - De la perte de contact jusqu'au crash dans la mer Baltique, le centre opérationnel de l'armée de l'Air et de l'Espace n'a pas cessé de suivre le trajet de cet avion «fantôme».

Ce dimanche 4 septembre, le ciel est complètement dégagé au-dessus de la France quand l'armée de l'Air et de l'Espace reçoit une alerte des autorités espagnoles. Il est 16h05, l'Espagne a perdu le contact avec un avion civil autrichien transportant quatre personnes à son bord. Le centre national des opérations aériennes (CNOA) donne alors immédiatement l'ordre de décollage à un Rafale* français, qui se positionne, à 16h15, aux côtés de l'engin en détresse. Et là, stupeur : les passagers à son bord se sont volatilisés.

Dans les alentours de 20 heures, l'appareil, à court de carburant, disparaît en mer Baltique. Des recherches sont en cours afin de retrouver l'épave de l'avion ainsi que les corps des occupants. Mais que s'est-il passé à bord de cet avion ? Où sont passés les passagers ? Le colonel Sébastien, responsable du CNOA ce jour-là, raconte les dernières heures de l'aéronef fantôme, du décollage au survol de la France, jusqu'à sa fin de course dans la mer.

Remontons le temps. Il est environ 15 heures lorsque l'avion civil, un Cessna 551, décolle de l'aéroport de Jerez, dans le sud de l'Espagne. À son bord, quatre passagers : un homme d'affaires de 72 ans, sa femme, sa fille de 26 ans et son fiancé, apprend-on dans Le Daily Mail. L'aéronef, qui a pour destination Cologne, en Allemagne, doit survoler la France, la Belgique, et le Luxembourg.

Juste avant de passer la frontière franco-espagnole, au-dessus du Pays basque, le contact est coupé. «Mais cela n'a rien d'inhabituel, ça arrive fréquemment que des personnes ne répondent pas à la radio. Plusieurs raisons peuvent amener à une perte de contact : il se peut que le pilote, en passant en France, oublie de changer de fréquence, ou note mal la fréquence française, ou soit interrompu par une autre tâche et oublie de la modifier», explique le colonel Sébastien. Donc pour le moment, rien de très inquiétant.

Le CNOA active alors sa procédure habituelle et donne l'ordre à un Rafale de décoller de la base aérienne de Mont-de-Marsan, pour qu'il puisse rétablir le contact avec l'avion fantôme. Le pilote de l'armée s'approche alors progressivement de l'engin, pour ne pas créer la surprise chez les occupants du petit appareil, au risque de les mettre en danger. D'habitude, la procédure est simple : à l’aide de mouvements des ailes, de signes des mains ou de la tête, les pilotes des deux appareils arrivent en général à se faire comprendre. Mais cette fois-ci, en s'approchant de l'avion, l'officier de l'armée de l'Air et de l'Espace, stupéfait, n'aperçoit personne sur le siège du pilote. «Peut-être qu'il y avait quelqu'un sur le siège, peut-être pas, mais en tout cas, notre pilote ne le voit pas», continue le colonel Sébastien.

Sur terre aussi, on est surpris. Mais l'atmosphère reste professionnelle dans le centre opérationnel, le stress n'a pas sa place dans ce genre d'endroit. Contrôleurs aériens, personnels navigants, pilotes, officiers de renseignements… Chacun connaît sa partition. «Ils ont l'habitude, nous nous entraînons régulièrement sur ce type de situation. Tout le monde se souvient du 11 septembre», ajoute le gradé. L'objectif, dorénavant, est de savoir ce qui s'est passé, mais surtout, d'anticiper l'avenir, afin d'éviter un scénario catastrophe sur le territoire français. C'est alors que le centre opérationnel français apprend une information capitale des autorités espagnoles : lors du dernier contact, le pilote faisait état d'un problème de pressurisation.

Tout pilote a besoin d'appareil de pressurisation pour respirer à bord d'un appareil en haute altitude. «En termes de comparaison, il faut savoir qu'un avion se retrouve un peu plus haut que l'Everest. Et donc si les alpinistes ont des difficultés à respirer, les passagers aussi», informe le colonel Sébastien. Il se peut, et l'enquête le déterminera, que les passagers se soient évanouis à bord. «À ce moment-là, nous mettons tout en œuvre pour rétablir le contact avec l'avion, en l'appelant sur la fréquence sur laquelle il était en contact avec les Espagnols», précise le haut gradé.

Mais rien n'y fait, le pilote ne répond pas. La priorité maintenant est de savoir où l'engin va terminer sa course. Pour cela, le CNOA reste à proximité, envoie un autre Rafale qui décolle de la base aérienne de Saint-Dizier, pour que l'engin à la dérive ne soit jamais seul. En récupérant le plan de vol des mains des Espagnols, l'armée française découvre que le pilote a programmé son itinéraire dans son système de navigation. «Cela nous apprend exactement quel trajet suit cet avion, point par point».

Une fois l'itinéraire connu, le haut commandement prend contact avec le cabinet du premier ministre pour lui rendre compte des événements. Le but est de les tenir informés «en cas de décision à prendre sur la procédure à suivre». En clair, que la première ministre, qui a le dernier mot, donne, ou non, l'ordre d'abattre l'avion. «Nous n'avons jamais eu besoin d'en abattre un, que ce soit en France ou dans les pays limitrophes», précise-t-on du côté de l'armée de l'Air et de l'Espace. «C'est uniquement du théorique». Toutefois, la question se pose forcément à partir du moment où l'aéronef va représenter un danger. «Imaginons qu'un avion ait un point de chute aux alentours de Paris, on ne peut pas imaginer un seul instant qu'on ne prenne pas cette décision difficile, mais nécessaire», admet le SIRPA Air.

Il faut alors calculer le risque que l'engin s'abîme en France. Dans un premier temps, grâce à son itinéraire connu et son pilote automatique, il est possible d'affirmer qu'il n'allait pas tomber à court de carburant au-dessus du territoire français. Cependant, il ne fallait pas laisser écarter la probabilité d'un acte malveillant. Pour cela, il fallait enquêter sur le profil du passager : savoir qui était aux commandes, si celui-ci pouvait être un fiché S et représenter un danger. Encore une fois, grâce aux données envoyées par les Espagnols, RAS - rien à signaler- sur ce dernier. À ce moment-là, le colonel et le centre opérationnel ont la conviction que l'appareil a très peu de chances de s'abîmer en France.

Une fois toutes ces informations réunies, le CNOA français les communique à leur voisin allemand, après avoir établi que l'avion pouvait se crasher sur leur territoire. En approchant de la frontière belge et luxembourgeoise, ces pays indiquent qu'ils n'auront pas le temps de faire décoller un aéronef pour récupérer et être présent à la frontière.

Le CNOA se coordonne avec l'Otan pour que d'autres avions de chasse puissent prendre le relais des Rafale français, rejoint en l'espèce par un Eurofighter allemand. Une fois la passation faite, la mission française s'arrête là, les chasseurs rentrent à la base. Mais le CNOA continuera à suivre l'avion, cette fois-ci à travers les radars. Ils continueront d'observer la trajectoire de cet appareil à la dérive jusqu'à la fin, lorsque son point lumineux, sur le radar, se sera éteint.

A noter que Belgique et Luxembourg n’ont rien pu faire décoller pour escorter l’appareil.

Atr Chuet a fait une vidéo sur le sujet : son hypothèse : dépressurisation et hypoxie, sans qu’une descente d’urgence ne soit opérée.

Un chef d’entreprise allemand à bord (et pilote), sa femme, sa fille et son fiancé. Rip

Modifié le 8 septembre 2022 par Hirondelle