[Union Européenne] nos projets, son futur

[Kiriyama]

 

Mais quand le bébé grandit, il prend son indépendance.

 

Actuellement ça n'en prend pas le chemin.

[zx]

Je pense qu'il faudrait regarder de très près tous ces aspirateurs à fraudes qui permettent d'échapper à l'impôt.

 

Bruxelles ouvre le bal et nous ouvre la voie,  il faut profiter de l'aspiration pour contrôler et redresser tout ca, amazon,google,yahoo,etc..

 

Ils ne sont que la surface de l'iceberg y en a plein d'autres moins connus, beaucoup de commerçant nationaux s'en plaignent, .

 

Le Luxembourg pressé par Bruxelles de livrer des informations fiscales sur Amazon?

 

http://www.latribune.fr/technos-medias/20140704trib000838470/le-luxembourg-presse-par-bruxelles-de-livrer-des-informations-fiscales-sur-amazon.html

 

 

http://www.latribune...vec-amazon.html

Modifié le 4 juillet 2014 par zx

[Kiriyama]

Le Luxembourg c'est pas de là que vient Juncker, "notre" nouveau président de la commission européenne ?

[rendbo]

c'est lié au développement  des systemes de reconnaissance faciale connectés a des bases de données et a des réseaux de vidéo surveillance

.. et de vidéos publicités. Reconnaitre une personne et lui proposer despubs personnalisées lorsqu'il passe devant le panneaux, ce n'est plus tout à fait de la SF

[g4lly]

.. et de vidéos publicités. Reconnaitre une personne et lui proposer des pubs personnalisées lorsqu'il passe devant le panneaux, ce n'est plus tout à fait de la SF

 

C'est déjà ce qui se passe dans certain magasin. Tu est détecté en entrant comme le client numéro X et les caméra te suivent dans le magasin et reconnaisse tout le long du parcours, note quelle rayon tu visite ou tu t’arrêtes etc.

 

Arrivé a la caisse on note ce que tu paye ... et on rapproche du trajet dans le magasin et de la position des articles que tu a acheté dans les rayons.

 

On peut rapprocher ca avec ta carte de fidélité pour avoir un suivi longitudinal, mais aussi avec un identifiant bluetooth si tu a franchi la porte du magasin avec ton téléphone allumé etc.

 

En gros rapidement une chaine de commerçants peut te pister complètement a chaque fois que tu rentres dans une de leur enseigne, meme sans jamais connaitre ton identité.

 

La reconnaissance faciale et le suivi du mouvement servant juste a te suivre le temps d'un passage au magasin, de te classifier, sexe, age etc. Le rapprochant entre les différente visite se faisant par d'autre moyen - carte de fidélité notamment -.

 

C'est information sur le client et ses habitudes pendant ses courses sont des données qui valent de l'or pour les commerçants. Il peuvent rapprocher les bonne vente, de la météo qu'il faisait, des évènement qu'il y a eu, mais aussi de la musique qui passait dans le magasin, ou des odeurs qu'il y avait, de la position d'un produit dans un rayonnage, de la position des rayons dans le magasin etc.

[rendbo]

La BNP est en tort si et seulement si le dollar, bien loin d'être une référence neutre pouvant servir aux paiements dans le monde entier, est un instrument politico-stratégique des Etats-Unis.

 

Le règlement américain que la BNP n'a pas respecté est bien en effet :

- d'application mondiale et non territoriale, ceci en ayant été décidé uniquement par les Etats-Unis sans aucune implication des autres pays

- un instrument stratégique pour interdire le commerce avec certains pays désignés par le pouvoir politique américain, donc une arme pour l'agression économique à la disposition des seuls Etats-Unis mais devant s'imposer à tous les pays

 

Un parmi deux scénarios est donc vérifié :

- soit la BNP est en tort et il est urgent de créer une référence neutre pour les paiements internationaux, que ce soit un panier de grandes monnaies comme par exemple Chine et Russie en ont parlé, ou une autre solution

- soit la BNP n'est pas en tort, et remplacer le dollar en tant que principale référence pour les échanges internationaux n'est peut-être pas si urgent

 

Le pouvoir américain a montré que c'est le premier scénario qui est le bon.

 

 

Je pense qu'il faudrait regarder de très près tous ces aspirateurs à fraudes qui permettent d'échapper à l'impôt.

Bruxelles ouvre le bal et nous ouvre la voie,  il faut profiter de l'aspiration pour contrôler et redresser tout ca, amazon,google,yahoo,etc..

Ils ne sont que la surface de l'iceberg y en a plein d'autres moins connus, beaucoup de commerçant nationaux s'en plaignent, .

Le Luxembourg pressé par Bruxelles de livrer des informations fiscales sur Amazon?

http://www.latribune.fr/technos-medias/20140704trib000838470/le-luxembourg-presse-par-bruxelles-de-livrer-des-informations-fiscales-sur-amazon.html

http://www.latribune...vec-amazon.html

 

C'est là qu'il serait intéressant qu'on (la France) arrêtions de baisser notre froc : d'un coté nous acceptons d'être condamnés pour des actions commises à l'étranger sur des bases de lois américaines qui n'ont aucune valeur internationnale , de l'autre nous acceptons que des sociétés (du net, essentiellement américaine) ne respecte pas les lois française sur le sol français !

Google / amazon / Apple veulent faire des affaires en France ? qu'ils payent leurs impots ou qu'ils soient interdits (j'imagine tient google bloqué au même titre que certains sites illégaux)... perso je peux vivre sans I-truc, et il y a dautres moteurs de recherche que les 2 leaders.

Modifié le 4 juillet 2014 par rendbo

[Wallaby]

En gros rapidement une chaine de commerçants peut te pister complètement a chaque fois que tu rentres dans une de leur enseigne, meme sans jamais connaitre ton identité.

Admettons qu'elle le peut parce que les outils techniques pour le faire existeraient. Mais en aurait-elle le droit ? Il me semble que la loi française interdit de collecter des données personnelles sans l'accord, donc sans la signature de l'intéressé et que la Commission Nationale de la Communication et des Libertés (pour la France et les autres pays européens ont leurs propres lois et organismes de surveillance) veille au respect de la loi. Par exemple :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/08/15/reconnaissance-faciale-une-enquete-visant-facebook-rouverte-en-allemagne_1746398_651865.html (15 août 2012)

L'autorité de protection de la vie privée du Land de Hambourg, qui avait déjà lancé plusieurs enquêtes contre Facebook, a annoncé avoir rouvert une procédure concernant la fonctionnalité de reconnaissance faciale du réseau social.

 

Mais j'imagine que facebook fait approuver à ses utilisateurs les autorisations nécessaires lorsqu'ils s'inscrivent.

Modifié le 4 juillet 2014 par Wallaby

[gerole]

Prennez le moteur qwant, c'est français et c'est pas mauvais :

 

https://www.qwant.com/

[zx]

je crois que qwant utilise google et bing en sous main pour consolider l'agrégation des données, du moins c'était la rumeur quand il était sorti, je connais pas trop son état d'avancement et quel est son statut. apparemment les allemands sont déjà dans le capital

pour étendre à l'international.

 

Le problème de qwant, on ne peut pas faire de recherche avancée comme sur google, sur une date,sur 1  semaine,  sur 24h, sur 1h

très pratique quand on cherche des news, ca limite un peu

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Qwant

Modifié le 4 juillet 2014 par zx

[g4lly]

Mais j'imagine que facebook fait approuver à ses utilisateurs les autorisations nécessaires lorsqu'ils s'inscrivent.

 

Dans le cas ou tu as pris la carte de fidélité tu as signé le contrat que tu n'as pas lu donc c'est réglé.

 

Dans le cas ou tu n'as pas de carte de fidélité, les donnée sont dépersonnalisé du fait qu'on n'associe pas les infos recuilli a une donnée personnel nominative, mais a une donnée personnel anonyme. En gros pour le magasin tu seras le client 4345356T251462456, et meme s'il sait beaucoup de chose sur toi il ne sait pas qui tu es. C'est comme les passe navigo anonyme du métro, il n'y a pas de rapprochement direct avec ton nom.

 

En général ces donnée ne sont conservé que le temps des traitements, ensuite on synthétise pour te mettre dans une ou des cases, et alors tu n'es plus considéré que comme un élément typique du client pressé, pingre, paresseux etc.

 

Donc oui en général l'usage théorique du systeme respecte la réglementation et le contrat passé avec le client ... apres ce n'est a l'abri d'aucune dérive.

[kotai]

C'est là qu'il serait intéressant qu'on (la France) arrêtions de baisser notre froc : d'un coté nous acceptons d'être condamnés pour des actions commises à l'étranger sur des bases de lois américaines qui n'ont aucune valeur internationnale , de l'autre nous acceptons que des sociétés (du net, essentiellement américaine) ne respecte pas les lois française sur le sol français !

Google / amazon / Apple veulent faire des affaires en France ? qu'ils payent leurs impots ou qu'ils soient interdits (j'imagine tient google bloqué au même titre que certains sites illégaux)... perso je peux vivre sans I-truc, et il y a dautres moteurs de recherche que les 2 leaders.

 

Comment taxer une multinational... je crois que la France c'est cassé un les dents dessus....

 

Il reste possible de crée un internet autonome avec un contrôle de l'Europe ce qui veut dire avec la censure européenne, regardez la loi à l'oublie.....

[zx]

en leur interdisant les accès avec les FAI qui leur permet de récolter des revenus au niveau national si ils ne s'acquittent pas

des impôts à reverser, mais il faut un cadre légal pour le faire, c'est plus dur à faire au niveau UE. mais avec tout ce qui s'est passé dernièrement, cela devrait être possible.

 

Quand free à menacer de filtrer les pub sur sa box, google et les autres ont commencés à paniquer, pas de pub = pas de revenus = pas d'impôts,  tout le monde est content.

 

On peut aussi réduire la vitesse des données de façon que le site devienne totalement inutilisable, genre modem à 300bps.

 

il suffirait de faire des blacklist des fraudeurs à envoyer aux FAI, j'ai trouvé du boulot pour hadopi.

Modifié le 4 juillet 2014 par zx

[rendbo]

Exact : si la Chine filtre google, facebook et autre, c'est que c'est possible...

Pour le cadre lgislatif et légal, on est tellement imaginatif pour taxer le contribuable qu'on le sera aussi pour les multinationales qui ont des pratiques de voyous

[Wallaby]

En gros pour le magasin tu seras le client 4345356T251462456, et meme s'il sait beaucoup de chose sur toi il ne sait pas qui tu es. C'est comme les passe navigo anonyme du métro, il n'y a pas de rapprochement direct avec ton nom.

Oui mais la loi est bien faite et oblige les gestionnaires de traitement informatique des données à se soumettre aux lois et réglementations pour les données personnelles, que celles-ci comportent ou non le nom. La photographie d'un visage, c'est personnel, même s'il n'y a pas de nom dessus.

Voir l'article L251-1 du code de la sécurité intérieure :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025505406&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20120618&fastPos=17&fastReqId=1560864542&oldAction=rechCodeArticle

Les enregistrements visuels de vidéoprotection répondant aux conditions fixées aux articles L. 251-2 et L. 251-3 sont soumis aux dispositions du présent titre, à l'exclusion de ceux qui sont utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés selon des critères permettant d'identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques, qui sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Un visage permet une « identification » donc cela rentre dans le cadre de la loi informatique et liberté.

[rendbo]

Il suffit bien souvent de marquer à l'entrée du magasin qu'il y a un système de video surveillance pour que ça passe.

[kotai]

Exact : si la Chine filtre google, facebook et autre, c'est que c'est possible...

Pour le cadre lgislatif et légal, on est tellement imaginatif pour taxer le contribuable qu'on le sera aussi pour les multinationales qui ont des pratiques de voyous

 

Bonne exemple la Chine.......

 

 

en leur interdisant les accès avec les FAI qui leur permet de récolter des revenus au niveau national si ils ne s'acquittent pas

des impôts à reverser, mais il faut un cadre légal pour le faire, c'est plus dur à faire au niveau UE. mais avec tout ce qui s'est passé dernièrement, cela devrait être possible.

 

Quand free à menacer de filtrer les pub sur sa box, google et les autres ont commencés à paniquer, pas de pub = pas de revenus = pas d'impôts,  tout le monde est content.

 

On peut aussi réduire la vitesse des données de façon que le site devienne totalement inutilisable, genre modem à 300bps.

 

il suffirait de faire des blacklist des fraudeurs à envoyer aux FAI, j'ai trouvé du boulot pour hadopi.

 

Génial, en clair, c'est jeter par dessus la fenêtre toutes les règles économiques ouvrant la voie à des mesures de rétorsion....Car il n'y a qu'un seul pays qui est gênée par le fait qu'il ne paye pas mais en y pensant pourquoi ne pas détruire les montages financier de ces boites qui ne payent rien français puis étranger.....

 

Mais en plus, c'est de la dictature, internet est le bastion de la liberté, vouloir le brider pour des questions de sous c'est vraiment.....

[zx]

je m'en prends pas aux libertés, ce que je veux c'est m'en prendre aux fraudeurs et aux sociétés délinquantes de l'internet, les autres peuvent faire ce qu'ils veulent et dire tout ce qu'ils veulent, les USA ne se gênent pas de nous faire payer.

 

tu voles !  tu payes ! simple non,  a moins que cela devienne une liberté.

 

Tant que le fraudeur ne régularise pas sa situation,  on bloque ses sources de revenus.  simple et efficace.  

 

on peut filtrer ses pub, interdire le site, bloquer son service, ralentir ses flux, on peut aussi interdire via les services d'autorisation bancaire tout paiement bancaire

sur un marchant considéré comme délinquant pour le fisc. il y a plein de possibilités. il faut développer l'arsenal juridique et les moyens associés adapter

a ce type de délinquance, qui se développe de plus en plus.

 

Essaye de ne pas déclarer tes revenus ou de ne pas payer tes impôts  tu vas voir ce qui va t'arriver. redressement, saisie arrêt sur salaire, saisie des biens par huissier. Prison si c'est de l'évasion fiscale.

 

Faut un cadre legal  adapté avec les même types d'actions pour les sociétés délinquantes de l'internet avec les moyens de pression qui faut. c'est ce que je souhaite.

Modifié le 5 juillet 2014 par zx

[Wallaby]

Je regardais hier soir le débat au sénat qui portait sur la représentation des espaces ruraux aux élections régionales et un sénateur a fait une remarque sur le fait que le principe de proportionnalité de la représentation des électeurs n'est pas respecté aux élections européennes dans le traité de Lisbonne (ainsi que les précédents traités européens) qui devrait, en théorie être retoqué par le conseil constitutionnel. J'ai essayé de vérifier ce point :

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_europ%C3%A9en#Repr.C3.A9sentation

 

Les petits États sont surreprésentés (comme le Luxembourg qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l’Allemagne avec un député pour 826 000 habitants ou la France avec un député pour 904 000 habitants) ; en fonction de la population de 2011, un électeur allemand pesait donc onze fois moins qu'un électeur luxembourgeois et un électeur français douze fois moins. De même la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement.

 

On peut aussi comparer la circonscription nord-ouest (les deux Normandies, Nord-Pas-de-Calais et Picardie) avec 9.1 millions d'habitants et seulement 10 députés en 2014, à comparer avec la Suède (9.6 millions d'habitants et 20 députés en 2014) ou l'Autriche (8.5 millions d'habitants et 18 députés en 2014).

 

http://www.senat.fr/rap/l10-459/l10-4591.html

 

Lors des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, le Président Valéry Giscard d'Estaing avait initialement proposé que la répartition des sièges au Parlement européen s'effectue à l'avenir selon le principe de proportionnalité pure, selon lequel un citoyen égal une voix.

[Wallaby]

http://www.independent.co.uk/news/world/europe/suspected-spy-arrested-in-germany-for-passing-us-information-on-nsa-inquiry-9586360.html (5 juillet 2014)

 

L'Allemagne arrête un membre des services de renseignement allemands soupçonné d'avoir fourni aux États-Unis des informations sur l'enquête parlementaire allemande sur la NSA.

[kotai]

je m'en prends pas aux libertés, ce que je veux c'est m'en prendre aux fraudeurs et aux sociétés délinquantes de l'internet, les autres peuvent faire ce qu'ils veulent et dire tout ce qu'ils veulent, les USA ne se gênent pas de nous faire payer.

 

tu voles !  tu payes ! simple non,  a moins que cela devienne une liberté.

 

Tant que le fraudeur ne régularise pas sa situation,  on bloque ses sources de revenus.  simple et efficace.  

 

on peut filtrer ses pub, interdire le site, bloquer son service, ralentir ses flux, on peut aussi interdire via les services d'autorisation bancaire tout paiement bancaire

sur un marchant considéré comme délinquant pour le fisc. il y a plein de possibilités. il faut développer l'arsenal juridique et les moyens associés adapter

a ce type de délinquance, qui se développe de plus en plus.

 

Essaye de ne pas déclarer tes revenus ou de ne pas payer tes impôts  tu vas voir ce qui va t'arriver. redressement, saisie arrêt sur salaire, saisie des biens par huissier. Prison si c'est de l'évasion fiscale.

 

Faut un cadre legal  adapté avec les même types d'actions pour les sociétés délinquantes de l'internet avec les moyens de pression qui faut. c'est ce que je souhaite.

 

Seul la France est gênée par ce manque de revenue, l'Irlande n'a pas ce problème.

 

Et pourquoi ne pas commencer par les politiques, les multinationales françaises et international (coca cola, Bouygues....) ou les stars du show biz qui habitent en France mais ne payent pas d'impôt?

 

L'autre pensée, c'est le contrôle du réseaux par l'état. La France veut le contrôle de ce système et imposer sa loi.

[Wallaby]

http://www.zeit.de/politik/2014-07/gauck-nsa-usa-bundesnachrichtendienst-spionage

 

Le président allemand Gauck est assez remonté contre les Etats-Unis à propos de l'affaire d'espionage : « de quel droit ? »... « ça suffit »... « il ne faut pas jouer avec l'amitié ».

[zx]

Seul la France est gênée par ce manque de revenue, l'Irlande n'a pas ce problème.

 

Et pourquoi ne pas commencer par les politiques, les multinationales françaises et international (coca cola, Bouygues....) ou les stars du show biz qui habitent en France mais ne payent pas d'impôt?

 

L'autre pensée, c'est le contrôle du réseaux par l'état. La France veut le contrôle de ce système et imposer sa loi.

 

Pour l'instant je ne parle que des aspirateurs à fraudes internet, ou cela pose un problème.

 

Pour les multinationales normales,  c'est autre chose on peut agir on a tout l'arsenal qui faut, il doit y avoir des accords avec les impôts et l'état, genre emplois contre exonérations, etc..., mais ils ont négociés et régularisés leur situation, à ma souvenance, par exemple Ryanair ne voulait pas jouer le jeu, elle en a subi les conséquences, on peut faire directement pression en interdisant ses vols ou en retirant ses autorisations.  pas qu'en France d'ailleurs.

 

Sur internet c'est beaucoup plus difficile puisque la société n'est pas physiquement présente dans le pays ou elle récolte des revenus, c'est la qu'il faut travailler sur une législation européenne en adéquation avec la législation de chacun des pays et une capacité d'action en cas d'infraction .

 

Pour moi, toute personne ou entité se doit de payer un impôt en proportion des revenus qu'elle touche, c'est valable en France et pour d'autres état européens. que certains états jouent les aspirateurs type Monaco, Luxembourg, suisse, Irlande, etc.., ils posent effectivement des problèmes.

 

Si on vole votre carte bancaire ou vos informations sepa, qu'une société étrangère prélève frauduleusement de l'argent sur votre compte, que faites vous ? vous appelez votre banque, pour qu'on interdise ces paiements au niveau international, les systèmes de mis en place contre la fraude sont internationaux, l'information est donc communiquée à tous les serveurs bancaires pour bloquer tout paiement et déclenché les alertes informatiques aux opérateurs concernés, (visa,mastercard,cb), émetteur acquéreur, marchand, police. bien sur vous serez le dernier à être en parti au courant.

 

ce sont des accords internationaux qui régissent cela en fonction des législations de chacun des pays signataire.

 

Je ne vois pas pourquoi ca serait tout d'un coup impossible pour une société internet et qu'elle échappe à l'impôt.

tsss ! tsss! de mon point de vue, c'est la que je suis pas d'accord. :) en France ou ailleurs en europe.

 

Parce que l'argent qu'elles ne reversent pas à l'état, c'est nous qui devons le compenser. en ces temps de disette vaut mieux éviter.

Modifié le 6 juillet 2014 par zx

[g4lly]

Je ne vois pas pourquoi ca serait tout d'un coup impossible pour une société internet et qu'elle échappe à l'impôt.

tsss ! tsss! de mon point de vue, c'est la que je suis pas d'accord. :) en France ou ailleurs en europe.

En fait on a concu une reglementation pro business de maniere a faciliter le commerce extra-national.

Pour faciliter cela une entreprise ne paye pas des taxe sur ce quel vend dans le pays ou elle le vend, mais dans le pays d'ou elle fourni le service dématérialisé.

Ainsi un vendeur de service dématérialisé en Europe va s'installer dans un pays, puis ne payer les taxe que la au taux de ce pays quelques soit la ou il vend des service.

Ca c'est le premier point.

Le second point c'est la consolidation internationnale.

Une entreprise qui gagne de l'argent au luxembourg en vendant des service au francais paye la TVA du luxembourg. Ensuit se marge est amputé des ses charge et sur la différence on calcul l'impot sur les bénéfice.

Bien sur pour payer moins d'impot il suffit de réduire les bénéfice, idéalement en augmentant les charges.

Il suffit alors de procédé avec un second mécanisme la consolidation internationnal. Ca concerne les multinationnales, qui peuvent imputer des charge d'une de leur agence a l'autre d'une de leur filliale a l'autre. Soit en justifiant des cout supporté par l'une au profit de l'autre, soit en facturant des services entre chaque agence.

Il suffit alors de facturer plein de charge au agence ou l'impot est fort, au profit des agence mere ou l'impot est faible. En général on utilise comme argument les vente de droit de ci ou de droit de là, royalties etc. pour transférer tout ce qui dépasse.

Seul petit souci ... l'argent ainsi transféré dans les iles y est bloqué ... si tu le rappatrie dans une zone a impot tu va payer des impôts dessus.

C'est la que ça se complique et ou souvent il y a ouvertement fraude, notamment en payant des dirigeant directement depuis les iles machins dans des comptes des iles machins pour des prestations effectuée un peu n'importe ou par exemple.

A ce moment là essayer de récupérer de l'impot n'est pas évident du tout, puisque justetement on a mis en place cette politique pro business nous meme!

LA solution exotique trouvé en france c'est de mettre un taxe sur le "client/produit". En gros ton service touche x clients français ... tu payes x fois tant. C'est une sortes de taxe douanière assise sur la chalandise.

[zx]

C'est mieux que rien, mais vu le nombre de plaintes de professionnels qui augmente, cela ne semble pas suffisant.

Modifié le 6 juillet 2014 par zx

[Chronos]

Ne pas oublier que de tels mécanismes constituent de potentiels avantages anormaux et bénévoles. Une administration fiscale diligente dispose déjà des outils pour limiter le recours à ce genre de pratiques.

 

La France ne dispose pas d'une disposition générale anti-abus en matière d'évasion fiscale ?

Modifié le 6 juillet 2014 par Chronos