[Union Européenne] nos projets, son futur

[Boule75]

Il y a 5 heures, Lame a dit :

L"Europe politique" ou "fédérale", au sens de l'Eurospeak, vise ce résultat final:

- Trois échelons institutionnels: l'Europe, les régions et les communes.

- Au niveau européen, un cadre institutionnel européen exerce la totalité du pouvoir normatif, notamment en matière de diplomatie. Son action est légitimée dans les discours officiels par l'existence d'une assemblée élue, le Parlement européen. Les décisions sont prises par les techniciens et/ou les lobbistes coopérant (légalement) dans le cadre de la comitologie.

Disparition des états, suppression des parlements nationaux et européen, exécutif désigné on-ne-sait comment...

Une ou deux petites sources sérieuses sur le sujet seraient les bienvenues parce que sinon, ça ressemble à du Boris Johnsonky-Asselineaupen.

[Lame]

Il y a 3 heures, g4lly a dit :

Le "pauvre" fonctionnaire européen - le vrai celui qui ne bosse que pour l'administration de l'union, pas celui qui fait des piges pour l'union alors qu'il est grassement rémunéré par les lobby pour son entrisme - ... c'est bien le seul a être un tant soit peu honnête ici ... lui ne joue que sur seul tableau au moins.

Il est entendu que le fonctionnaire européen qui est en bas de l'échelle ne contrôle rien. Il a juste un train de vie qui irritent les contribuables vu qu'il n'a pas les qualités d'un fonctionnaire singapourien. Les Européens sont prêts à payer correctement leurs fonctionnaires mais seulement si le retour en vaut la peine.

Le haut fonctionnaire, par contre, est plus qu'un simple exécutant. Il a des ambitions, des idées pour les réaliser, un plan de carrière comme les élus et des avantages légaux fournis par les lobbies quand ils satisfont leurs exigences. Les politiciens nationaux ne sont pas plus des anges en matière européenne que sur les autres dossiers mais les fonctionnaires européens non plus.

Je comparerais l'attitude de la fonction publique européenne à celle de certains officiers de cavalerie qui se sont opposés à la mécanisation des armées à une certaine époque. Les uns s'opposaient à la suppression des unités de cavalerie pour ne pas perdre leurs postes. Les autres militent en faveur d'un accroissement de leurs compétences en rejettant toute revendication démocratique et s'acharnent contre les institutions nationales.

C'est ce qui explique que la forme actuelle de l'intégration européenne soit critiquée non seulement par des partisans d'une Europe indépendante, (réellement) fédérale, démocratique, laïque et sociale. Ils ne sont pas tous Français.

De toute façon, si un fonctionnaire européen ne fait que du travail administratif, que perd-t-on à le remplacer par des fonctinnaires nationaux détachés? Moi, je vois très bien l'Union lever sa propre force publique pour renforcer celles des Etats et laisser le travail administratif à des délégations de fonctionnaires nationaux qui n'ont aucun intérêt à déconstruire les Etats.

On fera ainsi ce que réclame vraiment la majorité des citoyens européens: Une Union qui n'est plus impuissante face aux crises (Balkans, Syrie), pas une Union qui crée des crises à cause de règles et d'une culture politique inadaptées (crise financière, Grèce). Je préfère cette alternative à celles des souverainistes qui veulent tantôt le rattachement à l'OTSC, tantôt une simple zone de libre-échange.

il y a 59 minutes, Boule75 a dit :

Disparition des états, suppression des parlements nationaux et européen, exécutif désigné on-ne-sait comment...

1° Dans l'Europe des régions, tu as un Parlement européen composé de députés des régions.

2° Dans l'Europe des régions, l'exécutif européen est la Commission. Par exemple, une Commission de 15 membres dont le Président, nommé par Président du Parlement européen, propose les titulaires des différents postes de commissaires à l'investiture du Parlement.

Après quoi, tu peux te persuader qu'aucun député européen, fonctionnaire européen ou militant "fédéraliste" n'est partisan de l'Europe de région. Moi, je préfèrerais construire une fédération composée d'un Etat fédéral européen démocratique et des 27 Etats membres actuels. Ce n'est pas l'objectif de la construction européenne actuelle.

[Chronos]

Petite réflexion. L'intérêt d'une fonction publique européenne est que le standard de recrutement (très élevé) est le même pour tous, ce qui ne sera pas le cas des fonctionnaires nationaux détachés avec le risque de voir l'Europe, selon le pays, servir de dépotoir aux fonctionnaires dont on ne veut pas, un peu comme quand on décide de muter quelqu'un aux colonies ou dans la diagonale du vide...

C'est d'ailleurs ce que l'on observe, par exemple, chez les parlementaires européens d'origine française, a contrario, globalement, des allemands.

Bref cela ne serait VRAIMENT pas rendre service et l'efficacité du service aurait toutes les chances de décliner...

Fondamentalement, l'administration européenne a les défauts que l'on retrouve dans n'importe quelle administration nationale : bureaucratie, carriérisme, en plus du côté démoralisant de devoir mettre en oeuvre, assez fréquemment, des programmes mal foutus car issus de compromis politiques entre politiciens nationaux. Le pire étant que la mobilité de carrière du fonctionnaire européen est difficile vu qu'il a un train de vie (emprunts, immobilier, gosses) qui est calqué sur des conditions salariales qu'il aura du mal à trouver ailleurs.

L'officier de cavalerie s'opposant à la mécanisation de l'armée* est plus le politicien national qu'autre chose.

 

*Et encore... la cavalerie n'a pas été détruite par la mécanisation mais plus par la mitrailleuse et l'accroissement toujours plus colossal de la puissance de feu de l'infanterie, de la profondeur de l'action de l'artillerie, pas vraiment par le moteur, qui fut le coup de grâce.

Modifié le 1 avril 2017 par Chronos

[Boule75]

il y a 37 minutes, Lame a dit :

1° Dans l'Europe des régions, tu as un Parlement européen composé de députés des régions.

2° Dans l'Europe des régions, l'exécutif européen est la Commission. Par exemple, une Commission de 15 membres dont le Président, nommé par Président du Parlement européen, propose les titulaires des différents postes de commissaires à l'investiture du Parlement.

Après quoi, tu peux te persuader qu'aucun député européen, fonctionnaire européen ou militant "fédéraliste" n'est partisan de l'Europe de région. Moi, je préfèrerais construire une fédération composée d'un Etat fédéral européen démocratique et des 27 Etats membres actuels. Ce n'est pas l'objectif de la construction européenne actuelle.

Donc un Parlement Européen élu au suffrage indirect par les parlementaires des régions, eux-même issus de scrutins de listes ? Nous voilà biens... Ce qui me surprend beaucoup dans ce récit, c'est qu'il semble essentiellement sorti de nulle part ou, plus précisément, d'un chapeau à fantasmes... Où sont les déclarations ? Où sont les actes, les propositions législatives ? Les fonctionnaires européens, combien de divisions ? Peut être faut-il y voir un rapport avec la date.

Dernier point : on peut agiter l'Europe des régions comme un chiffon rouge à tout va, la dépeindre comme une mosaïque de dizaines de "petites" entités rapportant toutes à Bruxelles qui seraient un moyen d'éviscération les états ; a contrario, beaucoup considèrent avant tout la région comme un échelon administratif et territorial pertinent pour le déploiement et la conduite d'un certain nombre de politiques, plus pertinent en tout cas que les départements à la française (la plupart d'entre eux en tout cas) et, à ce titre, jugent plus efficaces, pour la conduite d'éventuelles politiques plus ou moins fédérales de l'UE, de travailler à ce niveau plutôt qu'au niveau départemental. Je pense par exemple aux politiques environnementales, des transports, éventuellement de la concurrence, des universités, que sais-je. Comme tu le vois, c'est aussi largement le "sens de l'histoire" au niveau national français : les communes à la françaises sont étriquées, idem pour les départements dans bien des cas.

[Chronos]

il y a 11 minutes, Boule75 a dit :

Dernier point : on peut agiter l'Europe des régions comme un chiffon rouge à tout va, la dépeindre comme une mosaïque de dizaines de "petites" entités rapportant toutes à Bruxelles qui seraient un moyen d'éviscération les états ; a contrario, beaucoup considèrent avant tout la région comme un échelon administratif et territorial pertinent pour le déploiement et la conduite d'un certain nombre de politiques, plus pertinent en tout cas que les départements à la française (la plupart d'entre eux en tout cas) et, à ce titre, jugent plus efficaces, pour la conduite d'éventuelles politiques plus ou moins fédérales de l'UE, de travailler à ce niveau plutôt qu'au niveau départemental. Je pense par exemple aux politiques environnementales, des transports, éventuellement de la concurrence, des universités, que sais-je. Comme tu le vois, c'est aussi largement le "sens de l'histoire" au niveau national français : les communes à la françaises sont étriquées, idem pour les départements dans bien des cas.

Le plus drôle étant que la Région ne manque pas de pertinence comme échelon administratif et territorial pertinent dans un cadre national... On se souviendra les considérations logistiques et de temps de déplacement qui présidèrent à la détermination des limites départementales.... le cheval... et le conservatisme calquant les subdivisions administratives révolutionnaires sur celles des diocèses et des anciennes subdivisions territoriales datant de bien avant encore.

Bref, le cadre administratif territorial n'est plus adapté depuis l'invention du télégraphe, des chemins de fer, puis de l'automobile... ça fait au moins ans quoi... et on s'achemine tranquillement vers les deux siècles d'obsolescence.

Même réflexion pour les communes dans le cas de la France comme déjà dit (de la Belgique aussi mais on a eu un remembrement dans les années 70 qui vient limiter la catastrophe).

Le plus amusant est que ce désordre administratif est connu depuis fort longtemps et relève exclusivement de la compétence des gouvernements nationaux. Les responsables s'en garderont d'en parler.

[Lame]

Il y a 2 heures, Boule75 a dit :

Donc un Parlement Européen élu au suffrage indirect par les parlementaires des régions, eux-même issus de scrutins de listes ?

?

Dans ton pays, en fait, les députés nationaux sont élus par les députés régionaux et pas au suffrage direct?

Je te parle d'un Parlement européen élu tous les cinq ans au suffrage direct dans le cadre des régions formant une seule circonscription électorale ou divisée en plusieurs circonscriptions régionales. Le mode de scrutin serait la représentation proportionnelle dans les circonscriptions plurinominales.

Note que, dans l'immédiat, les promoteurs de l'Europe des régions veulent une Union où les Etats membres sont réduits au rang d'Etat-gendarme. Une fois qu'ils ne seront plus que des coquilles vides. Une fois la population européenne convaincue de leur inutilité, il sera facile de remplacer l'Union européenne multinationale par l'Europe des régions. L'Europe des régions n'est en fait que l'ultime stade de l'Europe politique.

Une fois encore, je suis partisan d'une fédération européenne multinationale: Un Etat fédéral et 27 Etats fédérés avec une armée fédérale et 27 armées nationales. Je ne vois aucune objection à remplacer le Parlement européen et le Conseil de l'Union par un Congrès européen composé d'une chambre et d'un Sénat élu au suffrage direct.

Il est entendu que tout partisan d'une fédération européenne ne veut pas forcément déconstruire les Etats et uniformiser les Nations. L'Europe des régions, c'est peut-être le futur mais c'est beaucoup trop tôt.

Modifié le 1 avril 2017 par Lame

[collectionneur]

Concernant les fonctionnaires européens, les français sont rattaché a ce service.

19 000 des 200 000 fonctionnaires internationaux au niveau mondial sont français :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Délégation_des_fonctionnaires_internationaux

[Fusilier]

il y a 25 minutes, collectionneur a dit :

Concernant les fonctionnaires européens, les français sont rattaché a ce service.

19 000 des 200 000 fonctionnaires internationaux au niveau mondial sont français :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Délégation_des_fonctionnaires_internationaux

Sais si rattachement est le mot exact. Les fonctionnaires UE, ONU sont recrutés sur concours et payés par ces organismes. Ceux de l'ONU ont même droit à un passeport diplomatique ONU 

[Lame]

Il y a 12 heures, Boule75 a dit :

Dernier point : on peut agiter l'Europe des régions comme un chiffon rouge à tout va, la dépeindre comme une mosaïque de dizaines de "petites" entités rapportant toutes à Bruxelles qui seraient un moyen d'éviscération les états ; a contrario, beaucoup considèrent avant tout la région comme un échelon administratif et territorial pertinent pour le déploiement et la conduite d'un certain nombre de politiques, plus pertinent en tout cas que les départements à la française (la plupart d'entre eux en tout cas) et, à ce titre, jugent plus efficaces, pour la conduite d'éventuelles politiques plus ou moins fédérales de l'UE, de travailler à ce niveau plutôt qu'au niveau départemental.

Moi, je suis un Français du département de l'Isère. L'ancienne Région Rhône-Alpes ne voulait pas dire grand chose pour moi et je ne te parles pas du nouveau "land"d'Auvergne-Rhône-Alpes.

De mon point de vue, une question politique doit être traitée à l'échelon adéquat et avec le budget adéquat. Dans le cas de la France, c'est l'échelon départemental avec un soutien financier national. Dans le cas de la Belgique, je pense que ce serait plutôt l'échelon communal avec un soutien financier fédéral.

Je ne conçois pas la subsidiarité en terme d'opposition entre les échelons, plus précisément de régionalisation au détriment des institutions nationales, mais plutôt en terme de coopération entre les échelons. Je pense que les Suisses sont les champions en ce domaine.

Pour une intégration plus efficace, je proposerais de réorganiser la relation entre les institutions européennes et nationales en s'inspirant de l'approche suisse de la subsidiarité en matière civile, de l'approche estonienne de la démocratie participative, du fédéralisme américain en matière militaire.

[g4lly]

1 hour ago, Fusilier said:

Sais si rattachement est le mot exact. Les fonctionnaires UE, ONU sont recrutés sur concours et payés par ces organismes. Ceux de l'ONU ont même droit à un passeport diplomatique ONU 

Il y a un mélange...

entre

• la représentation française, donc des fonctionnaire de l'état francais, siégeant dans des instances internationnal. La délégation dont parle collectionneur.
• et les citoyen français embauché directement par des organisme supra-nationnaux, ONU, UE etc.

Les premier rendent des comptes a leur ministère français de tutelle ... et sont mandaté par lui, avec souvent un mandat impératif.

Les second rendent des comptes a leur employeurs... donc ici les fonctionnaire européen - fonctionnaire embauché par l'UE - ne rend de compte qu'a la commission en gros...

[Lame]

Il y a 13 heures, Chronos a dit :

Petite réflexion. L'intérêt d'une fonction publique européenne est que le standard de recrutement (très élevé) est le même pour tous, ce qui ne sera pas le cas des fonctionnaires nationaux détachés avec le risque de voir l'Europe, selon le pays, servir de dépotoir aux fonctionnaires dont on ne veut pas, un peu comme quand on décide de muter quelqu'un aux colonies ou dans la diagonale du vide...

Le problème est que le Peuple européen, l'Etat fédéral européen et donc l'intérêt général européen n'existaient pas au moment où les premiers fonctionnaires communautaires ont été recrutés. Ils ont donc très vite assimilé l'intérêt général européen à l'intérêt de leur corps. Ils se comportent désormais comme s'ils étaient une nation à part entière et cherchent à organiser l'Union à leur avantage et aux détriments des vraies nations, dénigrées et traitées comme des rivales.

La solution des délégations nationales n'est pas parfaite mais elle serait adaptée à la confédération que j'ai proposée plus haut. Dès lors que cette confédération aurait remplie et qu'elle aurait permi l'institution d'un Peuple européen et d'une fédération européenne, une fonction publique fédérale pourra être institué. Elle sera alors composée de patriotes européens, au service d'un Peuple européen, agissant au profit de l'intérêt général de son peuple multinational sous le contrôle d'institutions démocratiques fédérales.

L'idée, c'est de ne plus mettre la charrue avant les boeufs pour pouvoir avancer réellement vers les Etats-Unis d'Europe. Pour le moment, on avance plutôt vers une aggravation des antagonismes entre les nations et entre les administrés et l'échelon européen, vaguement tempérée par les tensions avec la Russie. Il faut résoudre ces problèmes.

[Chronos]

il y a 9 minutes, Lame a dit :

Le problème est que le Peuple européen, l'Etat fédéral européen et donc l'intérêt général européen n'existaient pas au moment où les premiers fonctionnaires communautaires ont été recrutés. Ils ont donc très vite assimilé l'intérêt général européen à l'intérêt de leur corps. Ils se comportent désormais comme s'ils étaient une nation à part entière et cherchent à organiser l'Union à leur avantage et aux détriments des vraies nations, dénigrées et traitées comme des rivales.

La solution des délégations nationales n'est pas parfaite mais elle serait adaptée à la confédération que j'ai proposée plus haut. Dès lors que cette confédération aurait remplie et qu'elle aurait permi l'institution d'un Peuple européen et d'une fédération européenne, une fonction publique fédérale pourra être institué. Elle sera alors composée de patriotes européens, au service d'un Peuple européen, agissant au profit de l'intérêt général de son peuple multinational sous le contrôle d'institutions démocratiques fédérales.

L'idée, c'est de ne plus mettre la charrue avant les boeufs pour pouvoir avancer réellement vers les Etats-Unis d'Europe. Pour le moment, on avance plutôt vers une aggravation des antagonismes entre les nations et entre les administrés et l'échelon européen, vaguement tempérée par les tensions avec la Russie. Il faut résoudre ces problèmes.

 

Le souci dans le raisonnement est que l'Europe n'est même pas une proto-confédération vu son niveau réel d'intégration. La fonction publique européenne et le budget qu'elle mobilise est très faible en effectifs et en moyens d'action. Il est évident qu'il y a des problèmes et que ceux-ci doivent être résolus. Leur origine est toutefois différente qu'une fonction publique européenne "fédéralisée". 

Considérant l'origine réelle de la prise de décision au sein de l'Union, à savoir le Conseil des ministres, les Chefs d'Etat et de gouvernements, ainsi que le COREPER, les antagonismes en nations et entre les administrés ne sont pas aggravés par les fonctionnaires publics européens mais par les élus nationaux eux-mêmes. L'Union est alors exploitée et instrumentalisée comme une forme de clause exonératoire de responsabilité sur de nombreux sujets (qui parfois ne sont même pas de la compétence de l'Union).

Le même raisonnement peut, par ailleurs, s'appliquer à l'émergence d'institutions démocratiques à l'échelon européen et notamment du Parlement, qui depuis 1979 nait dans la douleur justement parce que les élus nationaux n'en veulent pas, de crainte qu'il ne devienne légitime. Les pauvres, ils ne pourraient plus se prévaloir d'une autocratie supranationale de Bruxelles pour justifier leurs décisions ou faire passer les mauvaises nouvelles en se présentant comme étant à l'origine des bonnes.

 

Modifié le 1 avril 2017 par Chronos

[g4lly]

53 minutes ago, Lame said:

De mon point de vue, une question politique doit être traitée à l'échelon adéquat et avec le budget adéquat. Dans le cas de la France, c'est l'échelon départemental avec un soutien financier national.

Les département sont trop petit, et très souvent pas assez compétent, pour gérer quoique ce soit efficacement c'est tout le probleme ... même certaine région l'était.

Je ne sais pas quelle relation tu as avec les collectivités locale, mais moi qui courre les subventions, les certifications, les partenariats ... j'ai jamais vu une grande compétence a l'échelon départementale pourtant dans des départements a la population et au budget conséquent. Je ne parle même pas des guerre intestine inter départementale pour gérer ci avoir cette organisme là ... c'était de plus en plus pathétique avec la réduction des moyens et la concentration des ressources dans les grands centre urbains - étude, santé, transport ... -.

Après j'ai jamais été "fan" de la décentralisation ... in fine ça sert juste a récompenser la médiocrité locale et a fournir des emploi bidon au copain du parti.

Si tu ajoutes à ça les compétences croisées commune/comcom/département/région ... c'est la grande foire a la corruption.

[Chronos]

Il y a 9 heures, g4lly a dit :

Les département sont trop petit, et très souvent pas assez compétent, pour gérer quoique ce soit efficacement c'est tout le probleme ... même certaine région l'était.

Je ne sais pas quelle relation tu as avec les collectivités locale, mais moi qui courre les subventions, les certifications, les partenariats ... j'ai jamais vu une grande compétence a l'échelon départementale pourtant dans des départements a la population et au budget conséquent. Je ne parle même pas des guerre intestine inter départementale pour gérer ci avoir cette organisme là ... c'était de plus en plus pathétique avec la réduction des moyens et la concentration des ressources dans les grands centre urbains - étude, santé, transport ... -.

Après j'ai jamais été "fan" de la décentralisation ... in fine ça sert juste a récompenser la médiocrité locale et a fournir des emploi bidon au copain du parti.

Si tu ajoutes à ça les compétences croisées commune/comcom/département/région ... c'est la grande foire a la corruption.

 

En fait quand on y pense, le problème n'est pas la subdivision administrative mais l'activité qui est assumée à ce niveau. L'expérience permet de constater que des compétences provinciales/départementales seraient plus efficacement mises en œuvre au niveau régional tandis que les communes se retrouvent à entrer dans des associations pour exercer toujours plus de leurs activités.

Lorsque l'on se penche sur la question, on découvre que les associations de communes/intercommunales couvrent souvent une grande partie du territoire d'un département/province.

Le maillage communal a par contre perdu de sa pertinence et devrait être totalement repensé, spécialement dans les conurbations. Il y a, à cet égard, un grand nettoyage à faire en France, plus qu'ailleurs.

La technologie et le développement des moyens de communication (train, voiture, téléphonie, internet) ont rendu les échelons non pertinents pour ce qui relevait de leurs compétences traditionnelles, sans pour autant les rendre inutiles dans le cadre d'une déconcentration partielle de cette activité remembrée.

Ajoutons à cela le fait que certaines villes ont de tels besoins qu'elles mériteraient qu'on y concentre plus de compétence dans le cadre de villes-préfectures ou villes-régions afin de leur permettre de relever tous les défis qui se présentent à elles. 

Le plus drôle est que cette question relative à la répartition des compétentes entre les différentes entités composant l'Etat relève du débat purement national, qu'il est stratégique et que les politiciens souverainistes évoquant sans cesse le redressement de leur pays ne semblent pas pressés de l'aborder (pas plus que les européistes d'ailleurs). Peut-être parce que c'est trop compliqué ou qu'ils sont trop habitués à être barons de leurs communes depuis 25-30 ans (quand c'est pas de père en fils, on a quelques cas en Belgique).

 

 

Bref, la courbure des bananes, le lait cru des fromages et la hauteur des lames de tondeuses à gazon, voilà les sujets politiques fondamentaux d'aujourd'hui et de demain ! 

 

Modifié le 2 avril 2017 par Chronos

[Boule75]

Il y a 5 heures, Chronos a dit :

En fait quand on y pense, le problème n'est pas la subdivision administrative mais l'activité qui est assumée à ce niveau.

Oui. Le "problème" aussi est que les activités assumées par les communes ont changé, se sont lourdement élargies, complexifiées. A la campagne, on est passé de la régulation des chasses / entretien des digues et chemins, à la gestion des déchets, à l'application de règles de droit touffues, à la mise en place des réseaux de télécom, etc, etc : un enfer pour les petits maires.

Pour info, en France ici et maitenant, on a au moins un prétendant au trône qui affirme vouloir supprimer les intercommunalités et les régions, parce que c'était mieux avant.

[mehari]

10 minutes ago, Boule75 said:

Pour info, en France ici et maitenant, on a au moins un prétendant au trône qui affirme vouloir supprimer les intercommunalités et les régions, parce que c'était mieux avant.

On parle de qui ici? J'ai un peu du mal à suivre les programmes de tout le monde, surtout d'ici où la plupart des choses rapportées par la presse concernent plutôt les questions économiques ou internationales/européennes.

[Boule75]

il y a 58 minutes, mehari a dit :

On parle de qui ici? J'ai un peu du mal à suivre les programmes de tout le monde, surtout d'ici où la plupart des choses rapportées par la presse concernent plutôt les questions économiques ou internationales/européennes.

Le Pen l'a encore répété lors du débat à 5.

[g4lly]

6 minutes ago, Boule75 said:

Le Pen l'a encore répété lors du débat à 5.

C'est pas un hasard ... les sondages d'opinion montre que l'électorat est extrêmement attaché à la commune et au départements. Pas seulement comme limites administratives, mais bien comme collectivité politique. Et comme il y a plus d'électeur dans des communes susceptible d’être absorbé que dans les commune absorbante ... électoralement c'est un bon calcul.

[mehari]

1 minute ago, Boule75 said:

Le Pen l'a encore répété lors du débat à 5.

J'aurai du m'en douter avec la phrase "C'était mieux avant"...

 

La question que je me pose est cependant: Quel est l'échelon le plus approprié dans le cas d'un état fédéral européen? Ou plutôt, quel échelon aura le plus de sens en tant qu'entité fédérée principale? Le Land allemand/Région Française? L'Etat tel que conçu actuellement (France, Belgique, Espagne, Allemagne, etc.)? Le problème c'est que la disparité de taille entre les différentes divisions administratives européennes. La région française moyenne fait la taille de la Belgique tandis que le Land allemand moyen fait la taille d'une région belge tandis qu'en terme d'habitants, les régions belges se situent dans le haut du tableau en France et dans la moyenne en Allemagne.

Si on fait un Etat Fédéral Européen, il faudrait peut-être décider qui sont les fédérés: les Etats, les Régions ou autres.

[Lame]

Le ‎2‎/‎04‎/‎2017 à 01:49, g4lly a dit :

Les département sont trop petit, et très souvent pas assez compétent, pour gérer quoique ce soit efficacement c'est tout le probleme ... même certaine région l'était.

Je ne pense pas que les problèmes de corruption soit un fait essentiellement territorial en France: La majorité des politiciens essayent de tirer la couverture à tous les échelons.

Comme je l'ai dit plus haut, l'échelon qui me semble le plus pertinent pour la fourniture des services publics est le département avec un soutien financier national.

Dans un monde parfait, on peut répartir les compétences entre les différents échelons et laisser chacun se débrouiller pour les exercer. Dans la réalité, il faut mettre en oeuvre des politiques publiques où chacun exerce la part du travail pour laquelle il est le plus apte en coopérant avec les autres.

Je pense que c'est au Premier ministre de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à une coopération interministérielle et interéchelon efficace et d'en rendre compte devant le Parlement. C'est à cela que sert un Premier ministre.

[Boule75]

il y a 9 minutes, Lame a dit :

Comme je l'ai dit plus haut, l'échelon qui me semble le plus pertinent pour la fourniture des services publics est le département avec un soutien financier national.

Ca dépend lourdement des services publics. En matière d'universités, de transport par rail, par route ou de parcs naturels, les départements sont certainement beaucoup trop petits, et ce ne sont que quelques exemples.

Et ils coûtent une fortune en élus, locaux pour élus, secrétariats, etc...

[Lame]

Il y a 16 heures, mehari a dit :

J'aurai du m'en douter avec la phrase "C'était mieux avant"...

 

La question que je me pose est cependant: Quel est l'échelon le plus approprié dans le cas d'un état fédéral européen? Ou plutôt, quel échelon aura le plus de sens en tant qu'entité fédérée principale? Le Land allemand/Région Française? L'Etat tel que conçu actuellement (France, Belgique, Espagne, Allemagne, etc.)? Le problème c'est que la disparité de taille entre les différentes divisions administratives européennes. La région française moyenne fait la taille de la Belgique tandis que le Land allemand moyen fait la taille d'une région belge tandis qu'en terme d'habitants, les régions belges se situent dans le haut du tableau en France et dans la moyenne en Allemagne.

Si on fait un Etat Fédéral Européen, il faudrait peut-être décider qui sont les fédérés: les Etats, les Régions ou autres.

Dans un Etat fédéral, les entités fédérées ont une certaine autonomie. Les régions sont clairement des drones des institutions européennes en raison de leur petite taille et de leur dépendance financière: C'est pour cela que les mandataires et fonctionnaires européens régionaliser les compétences qui ne sont pas centralisées aux niveaux européens.

Pour moi, on a assez de problèmes à s'entendre à 27 sans passer à des centaines de fédérés. L'Europe des régions n'aboutirait qu'à deux résultats: une centralisation de fait qui n'a plus rien à voir avec du fédéralisme ou le chaos. Je remarque aussi que les petits Etats ont du mal à lever des forces publiques civiles et militaires convenables. L'Etat fédéral européen serait-il capable de tout prendre en charge, faute d'Etat-régions capables de mettre en oeuvre des gardes régionales?

J'opte donc pour les Etats membres comme entités fédérées (principales) ce qui n'empêchera pas les Européens de passer à l'Europe des régions quand l'électorat le jugera pertinent. On se souviendra que les USA n'ont jamais supprimé les States. Supprimer les Etats membres n'est pas, pour moi, l'objectif premier de la construction fédérale.

 

 

il y a 3 minutes, Boule75 a dit :

Ca dépend lourdement des services publics. En matière d'universités, de transport par rail, par route ou de parcs naturels, les départements sont certainement beaucoup trop petits, et ce ne sont que quelques exemples.

Et ils coûtent une fortune en élus, locaux pour élus, secrétariats, etc...

Et les régions feraient mieux? Le problème des universités, c'est déjà la multiplicité des types d'établissement. Un problème bien français et sans rapport avec la décentralisation.

[Boule75]

il y a 30 minutes, Lame a dit :

Dans un Etat fédéral, les entités fédérées ont une certaine autonomie. Les régions sont clairement des drones des institutions européennes en raison de leur petite taille et de leur dépendance financière: C'est pour cela que les mandataires et fonctionnaires européens régionaliser les compétences qui ne sont pas centralisées aux niveaux européens.

 Euh... Donnes des liens, des sources. Les compétences centralisées à la Commission, il n'y en a quasiment pas : la concurrence, le commerce international (i.e. hors union douanière).
Quel rapport avec les régions ?

On pourrait parler des aides européennes peut être, mais où est le problème dans ce cas ?

il y a 30 minutes, Lame a dit :

Pour moi, on a assez de problèmes à s'entendre à 27 sans passer à des centaines de fédérés. L'Europe des régions [...]

C'est toi qui en parles !

il y a 30 minutes, Lame a dit :

J'opte donc pour les Etats membres comme entités fédérées (principales) ce qui n'empêchera pas les Européens de passer à l'Europe des régions quand l'électorat le jugera pertinent. On se souviendra que les USA n'ont jamais supprimé les States. Supprimer les Etats membres n'est pas, pour moi, l'objectif premier de la construction fédérale.

D'accord sur le principe, et c'est bien ce qui est fait actuellement pour l'essentiel.

 

il y a 30 minutes, Lame a dit :

Et les régions feraient mieux? Le problème des universités, c'est déjà la multiplicité des types d'établissement. Un problème bien français et sans rapport avec la décentralisation.

Tu voudrais qu'il y ait une fac de médecine par département ? Des cours d'histoire des civilisations précolombiennes ou je-ne-sais quelle spécialité pointue, dans chacun des départements ? Sûrement pas : c'est la raison pour laquelle la bonne échelle de gestion des facs ce n'est plus le département tant le nombre de spécialités a explosé. Et c'est un choix français, pas européen.

A la limite, je ne vois pas ce que ces arguments viennent faire dans le fil Europe : la question majeure sur ces politiques c'est quelle est la bonne échelle pour ces politiques et pour leur contrôle par les institutions représentatives. Et ensuite quand il s'agit de l'Etat, ou de l'Europe, les institutions se connectent à ce bon niveau.

[mehari]

1 hour ago, Lame said:

Dans un Etat fédéral, les entités fédérées ont une certaine autonomie. Les régions sont clairement des drones des institutions européennes en raison de leur petite taille et de leur dépendance financière: C'est pour cela que les mandataires et fonctionnaires européens régionaliser les compétences qui ne sont pas centralisées aux niveaux européens.

Qui a dit que les Entités fédérées n'auraient pas d'autonomie. On peut prendre le modèle du Land Allemand et l'appliquer à toute l'Europe. Si un Land a une certaine autonomie vis-à-vis du gouvernement fédéral allemand, pourquoi est-ce que ce ne serait pas le cas à l'échelle européenne? A cause de la taille de l'Union? C'est un non sens. Si les répartitions de compétences sont énoncées par la loi (et en Belgique, par exemple, les Régions sont souveraines sur leurs compétences), l'État fédéral n'a rien a dire au risque de se faire recaler par la cour constitutionnelle. Au pire, le gouvernement pourra demander au Parlement (monocaméral ou bicaméral, peu importe) de faire une réforme institutionnelle mais à condition de ramasser 2/3 des voix...

Quote

Pour moi, on a assez de problèmes à s'entendre à 27 sans passer à des centaines de fédérés. L'Europe des régions n'aboutirait qu'à deux résultats: une centralisation de fait qui n'a plus rien à voir avec du fédéralisme ou le chaos. Je remarque aussi que les petits Etats ont du mal à lever des forces publiques civiles et militaires convenables. L'Etat fédéral européen serait-il capable de tout prendre en charge, faute d'Etat-régions capables de mettre en oeuvre des gardes régionales?

Probablement parce que l'Union n'est absolument pas fédérale... Parce que dans ce cas, les entités fédérées n'ont plus leur mot à dire sur les compétences fédérales. Dans ce cas, il n'est absolument plus question de demander l'unanimité de 28 États membres ou 92 Régions  mais simplement l'assentiment du Parlement. Est-ce que tu crois vraiment que le gouvernement américain a besoin de l'assentiment des 50 États à chaque fois qu'il veut faire passer une loi?

Et, dans le cas d'un État fédéral, qu'est-ce les régions feraient avec des armées? Si il y a bien une compétence qui doit être du ressort du fédéral, c'est la défense. Qu'il y ait des gardes nationales ou brigades de protection civiles régionales, soit. Mais ne commençons pas à parler d'armée bretonne et arrêtons de parler d'armée française.

Modifié le 3 avril 2017 par mehari

[Boule75]

Décision de création d'un parquet européen anti-fraude

Ca me semble un pas important, dans la forme et le fond, par qui n'y participe pas (ni les Pays-Bas, ni la Pologne, ni l'Italie) et parce que la suite logique voudrait qu'il y ait une juridiction compétente pour la fraude fiscale et sociale, au moins à l'échelle de la zone Euro.

Le Figaro me pardonnera certainement de citer son papier en entier...

Citation

 

Seize pays se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne, a indiqué aujourd'hui le Conseil de l'UE.

Cette procédure permet de surmonter l'opposition de certains pays à un projet européen, en autorisant un groupe d'au moins neuf Etats membres à adopter des décisions ne s'appliquant qu'à eux, même si d'autres peuvent ensuite les rejoindre.

Les seize pays qui ont choisi de se lancer en éclaireurs dans la création du parquet européen sont la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la Finlande la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.

Certains pays, comme les Pays-Bas, la Suède ou encore la Hongrie, font partie d'un groupe d'Etats qui bloquaient toute avancée sur ce projet prévu dans les traités depuis 2009 et en négociations depuis 2013.

Le parquet européen sera une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE, visant en particulier les fraudes aux fonds structurels de l'UE.

Il aura également compétence pour traquer les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier. Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d'euros par an de revenus de la TVA échappent aux budgets nationaux en Europe en raison ces fraudes.

Le parquet européen devra rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs de telles infractions, qui profitent de la difficulté pour les autorités nationales à faire face à la criminalité transfrontalière.

"Les négociations au sein du Conseil vont désormais reprendre pour finaliser le texte" législatif créant ce parquet, qui nécessitera l'approbation du Parlement européen, a précisé le Conseil.

Ca aurait peut être évité certaines dérives en Grèce...

Modifié le 3 avril 2017 par Boule75