Budget de la défense 2009

[Tancrède]

En direct de chez Môssieur JDM, marquis de Libé:

Vers une deuxième RGPP pour la Défense ?

C'est une rumeur, insistante, qui court dans la haute administration. Le Premier ministre et le ministre du Budget auraient l'intention de lancer une nouvelle Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour tenter de réduire les dépenses de fonctionnement de l'Etat. En mai dernier, Eric Woerth parlait déjà d'une "nouvelle phase en cours de lancement".

Au ministère de la Défense, comme dans les armées, on fait plutôt grise mine à cette perspective d'ouverture d'un nouveau chantier, alors que le précédent est loin d'être achevé et qu'il a profondément secoué la maison. D'autant que, en général disciplinés, les militaires ont été plutôt des bons élèves de la RGPP, ce qui n'est pas le cas de toutes les adminstrations.

Une nouvelle RGPP concernerait évidemment la Défense, surtout s'il s'agit de réduire les dépenses de l'Etat pour faire face au déficit abyssal des finances publiques. Il n'est toutefois pas sûr que le message passe très bien interne...

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/09/pas-encore-de-2%C3%A8me-rgpp-mais-une-ouverture-des-sic-vers-le-priv%C3%A9.html

[Philippe Top-Force]

Budget de la défense 2010.

http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2009-09-30/armees-un-budget-de-la-defense-sans-surprise/1648/0/381611

[g4lly]

Budget de la défense 2010.

http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2009-09-30/armees-un-budget-de-la-defense-sans-surprise/1648/0/381611

Le projet de budget de la Défense pour l'année 2010, présenté mercredi matin en conseil des ministres, n'apporte aucune surprise, et est parfaitement conforme à la loi de programmation militaire. Ses crédits de paiement (hors pensions) s'élèveront à 32,15 milliards d'euros en 2010, contre 32,99 milliards d'euros en 2009 et 30,22 milliards d'euros en 2008. Sur ce total, la masse salariale, toujours sans les pensions, représente 11,65 milliards d'euros, et les équipements 17,02 milliards d'euros, auxquels il convient d'ajouter 3,48 milliards d'euros de "dépenses diverses". Rappelons que les pensions sont constituées pour l'essentiel des retraites, et que celles-ci représenteront 7,03 milliards d'euros en 2007.

...

[Philippe Top-Force]

Les livraisons de matériels en 2010

Les principales livraisons en 2010 (par système de force)

Dissuasion

• Sous-marin nucléaire lanceur d’engins SNLE « Le Terrible »

• Première dotation de missiles M51

Commandement et maîtrise de l’information

• 1 aéronef spécialisé dans le recueil du renseignement électromagnétique C 160 Gabriel rénové

• 45 stations d’exploitation des données de géographie numérique (DNG 3D)

• 6 nacelles de reconnaissance nouvelle génération (RECO NG)

• 1 centre de contrôle local d’aérodrome pour le système de commandement et de conduite

des opérations aériennes (CLA/SCCOA)

• 2 avions AWACS de surveillance, de détection et de contrôle aéroportés rénovés (SDCA)

• 33 systèmes d’information et de commandement de la marine (SIC 21)

• 37 systèmes d’information régimentaire de l’armée de terre (SIR)

• 2 systèmes sol pour l’observation spatiale (SSO - accès à Pléiades et SAR-Lupe)

• 85 stations de communication par satellite (SYRACUSE III)

• 1 satellite d’observation optique (HELIOS IIB)

Engagement combat

• 274 armements air-sol modulaires (AASM)

• 34 canons d’artillerie automoteurs à roues de 155 mm (Caesar)

• 4 missiles mer-mer 40 transformés (EXOCET)

• 5 045 équipements de fantassin Félin

• 75 torpilles MU 90

• 11 avions de combat Rafale

• 7 hélicoptères de combat Tigre

• 99 véhicules blindés de combat VBCI

• 44 véhicules blindés légers (VBL)

Projection mobilité soutien

• 2 avions à usage gouvernemental

• 4 hélicoptères marine NH 90 (version NFH)

• 340 petits véhicules protégés (PVP)

• 2 systèmes de franchissement (SPRAT)

Protection sauvegarde

• 110 missiles air-air MICA

• 2 systèmes sol-air moyenne portée terrestres (SAMP/T) de la famille de systèmes sol-air

futurs (FSAF)

• 80 missiles antiaériens ASTER 30 pour FSAF

[Philippe Top-Force]

L’impact du plan de relance

Le droit à consommer, dès le début de l’année 2009, 500 M€ de crédits en report a permis notamment à la délégation générale pour l’armement de mettre en place un dispositif de paiement en urgence aux petites et moyennes entreprises fournisseurs de la Défense.

Sur la base de la convention passée entre le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et le ministre de la défense, relative à l’utilisation et à la gestion des crédits du plan de relance, 1 620 M€ d’AE et 985 M€ de CP (6) ont été transférés à la Défense dès le mois de février 2009 et participent à la politique de soutien et de relance de l’économie française grâce à quatre volets : l’infrastructure, les équipements des forces, les contrats d’études et les dépenses de maintien en condition opérationnelle (MCO). Pour 2010, 770 M€ sont attendus en CP.

Les crédits d’infrastructure sont consacrés, pour 220 M€, à la mise aux normes d’installations militaires dans le cadre de l’accompagnement du processus de restructuration des implantations de la Défense et à des opérations d’investissement sur des sites pérennes. Près de 300 opérations irrigueront les 22 régions métropolitaines ainsi que l’outre-mer.

En outre, les équipements des forces bénéficieront de 1 231 M€ permettant de financer 28 opérations. Le plan de relance permettra d’avancer la livraison de 2 Rafale en 2011 et de renforcer le rythme de production des VBCI afin de permettre la livraison de 95 % du parc avant la fin de la LPM 2009-2014. Les commandes nouvelles concernent principalement un bâtiment de projection et de commandement (BPC) (7), des bâtiments de débarquement (8), cinq hélicoptères Caracal (9) et des véhicules (petits véhicules protégés PVP (10) et véhicules de reconnaissance blindés VRB Aravis (11).

De plus, 110 M€ permettront de contribuer à l’effort de R&D des bureaux d’études d’entreprises de défense dans tous les secteurs d’activité.

Enfin, 194 M€ seront consacrés principalement à l’acquisition de rechanges au profit de l’entretien des équipements opérationnels des trois armées. Globalement, ces contrats bénéficieront à l’industrie de l’armement et à ses sous-traitants.

Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le Premier ministre a décidé de majorer les avances versées par l’État en 2009 dans le cadre des marchés publics, pour les porter de 5 à 20 %.

Cette mesure concerne tous les marchés passés par les services de l’État notifiés au plus tard le 31 décembre 2009. La mission « Défense » a bénéficié à ce titre d’un transfert de 272 M€.

6 Les 1 620 M€ en AE correspondent au total de 1 755 M€ prévus par la LFR 2009 diminués de 135 M€ correspondant à des engagements déjà planifiés hors plan de relance pour des achats ressortant du plan de relance.

7 Commande dès 2009 d’un troisième bâtiment livrable en 2012.

8 EDA : engins de débarquement amphibies dont la commande anticipée avance la première livraison à 2011.

9 Commande en 2009 de cinq appareils EC725 livrables à partir de 2011.

10 PVP : livraison de 560 véhicules en 2009 et 2010 au lieu de 298 initialement prévus.

11 VRB : acquisition de 15 véhicules de reconnaissance blindés pour les opérations extérieures en cours.

[Philippe Top-Force]

Les commandes de matériels en 2010

Les principales commandes en 2010 (par système de force)

Dissuasion

• Réalisation de la première adaptation d’un SNLE type Le Triomphant au missile M51

Commandement et maîtrise de l’information

• 1 satellite de communication (ATHENA)

• 6 stations navales de communications par satellites (TELCOMARSAT)

• 3 satellites d’observation optique (MUSIS)

• 18 systèmes d’information et de commandement de la marine (SIC 21)

• SCCOA : commande de radars haute et moyenne altitude (HMA) et de basse altitude

tridimensionnels (BA 3D)

• Équipement de 700 plateformes dans le cadre de la numérisation de l’espace de bataille

Engagement combat

• 168 armements air-sol modulaires (AASM)

• 22 systèmes lance-roquettes unitaires (LRU)

• Premier lot de postes de tir et de munitions du missile moyenne portée (MMP) destiné à

l’Afghanistan

• Rénovation mi-vie ATL2 : lancement de la première phase

Projection mobilité soutien

• 4 hélicoptères COUGAR rénovés

• 1 500 ensembles parachutistes du combattant (EPC)

• 200 porteurs polyvalents terrestres (PPT)

• 187 petits véhicules protégés (PVP)

Protection sauvegarde

• 200 missiles air-air d’interception à domaine élargi Météor (MIDE)

• Lot de brouilleurs contre les Engins Explosifs Improvisés

• 16 systèmes de protection des forces (SPECTRE)

• 135 missiles Mistral rénovés

• Rénovation mi-vie du M2000D : lancement du développement

http://www.defense.gouv.fr/defense/content/download/162067/1397834/file/PLF-MINDEF-2010.pdf

[ATO]

• 135 missiles Mistral rénovés

Petite précision. Il ne s'agit pas d'une rénovation de missiles en stock, mais bel et bien de fabrication de missiles "neufs".

[g4lly]

Petite précision. Il ne s'agit pas d'une rénovation de missiles en stock, mais bel et bien de fabrication de missiles "neufs".

C'est des mistral 3 ? ou des 2 derniere version ?

[ATO]

C'est des mistral 3 ? ou des 2 derniere version ?

Ce sera du 3, qui au niveau programme s'appelle toujours Mistral RMV (Rénovation Mi-Vie).

[g4lly]

Ce sera du 3, qui au niveau programme s'appelle toujours Mistral RMV (Rénovation Mi-Vie).

Et pourrais tu nous dire quels améliorations il apporte. Il semble que le client demandait un autodirecteur permettant d'engager plus facilement les cibles nouvelles genre petit drone peu "chaud". Y a t il des net amélioration a portée demandé par exemple?

[Philippe Top-Force]

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cdef/09-10/c0910002.asp#P6_240

Le CEMA Georgelin annonce lors de son audition ceci:

Ces difficultés en matière de ressources ont été atténuées par l’autorisation de consommer 900 millions d’euros de crédits reportés de la gestion 2008 ainsi que par la mise en œuvre d’avances au titre du plan de relance. Il est à noter que ces avances ont été remboursées en construction budgétaire 2010.

En outre, ce plan a permis de passer plusieurs contrats dont les plus emblématiques sont l’acquisition, en anticipation, d’un bâtiment de projection et de commandement ; la livraison de deux Rafale supplémentaires en 2011 ; l’acquisition de cinq hélicoptères EC 725 ; l’avancement d’un an de la fin des livraisons des VBCI ; l’achat de pièces de rechanges de Rafale pour 50 millions d’euros ; et enfin la mise aux normes de l’installation de conditionnement d’air du SNLE « Le Triomphant » pour 11 millions d’euros.

[ATO]

et enfin la mise aux normes de l’installation de conditionnement d’air du SNLE « Le Triomphant » pour 11 millions d’euros.

11 Meuros qui correspondrait au cout du contact bref (dixit le site du MINDEF) avec un confrère britannique ??  O0

[Menchi]

11 Meuros qui correspondrait au cout du contact bref (dixit le site du MINDEF) avec un confrère britannique ??  O0

je ne vois pas pourquoi ils n'en profiteraient pas pour renouveler du matériel de bord… tant qu'on y est…

[pascal]

Débat très instructif à la Commission de la Défense où il apparaît clairement que pour le moment la RGPP piétine enraison visiblement de la mauvaise volonté de l'institution.

Cazeneuve est un ancien co-religionaire et je sais que même s'il n'a pas de culture militaire c'est qq qui maîtrise parfaitement ses dossiers

M. Bernard Cazeneuve, rapporteur. Alors que nous engageons la discussion budgétaire, il me semble nécessaire de revenir sur l’équation globale de la réforme. Faute de disposer d’éléments précis, nous sommes contraints de continuer à nous interroger sur son économie. La réduction de 54 000 emplois doit permettre de générer près de 4 milliards d’euros d’économies entièrement reversées au profit des équipements. Pour y parvenir, le ministère devra engager quelque 1,2 milliard d’euros pour les infrastructures, ces dépenses devant néanmoins être couvertes par la baisse équivalente des dépenses de fonctionnement. En outre, le ministère pourra compter sur 3,7 milliards d’euros de recettes exceptionnelles tirées de la vente d’emprises et de fréquences. Au final, ce schéma devrait permettre de réduire définitivement le décalage persistant entre les prévisions de la programmation et sa réalisation.

Face à ce montage, j’ai toujours des doutes mais désormais, j’ai aussi des certitudes inquiétantes. J’observe tout d’abord que les ressources exceptionnelles présentées comme imminentes en 2009 tardent à arriver au point que le chef d’état-major des armées a manifesté un certain scepticisme en la matière à l’occasion de sont audition devant notre commission. Je partage sa réserve puisque ni Matignon ni l’ARCEP n’ont autorisé la vente des fréquences. Le plan de relance permet certes de faire face aux besoins de trésorerie, mais il ne règle pas le problème au fond.

En ce qui concerne les bases de défense, je comprends que la mutualisation du soutien permettra de réaliser des économies d’échelle et ainsi de réduire les dépenses de fonctionnement. Mais justement, si ce modèle fonctionnait aussi bien que le ministre le prétend, comment se fait-il qu’il ne soit pas en mesure de nous le démontrer, chiffres à l’appui ? Il serait normal que nous ayons, pour chaque base, les économies réalisées et en regard les dépenses qui ont dû être faites. Nous avons adressé un questionnaire à la direction des affaires financières sur ce point le 16 septembre dernier et nous n’avons obtenu de retour qu’après un courrier de relance adressé au ministre le 29 septembre. Les éléments apportés me semblent d’ailleurs très sibyllins puisque le directeur adjoint du cabinet se contente d’expliquer que « les économies attendues de la réforme du ministère sont bien au rendez-vous, comme en témoigne le modèle financier actualisé dont vous disposez, en réponse au questionnaire que vous avez adressé au directeur des affaires financières du ministère. Toutefois, il m’est impossible pour le moment d’isoler et de chiffrer la part de ces économies qui revient aux seules bases de défense expérimentales puisque les réductions d’effectifs obtenues grâce à cette action sont ventilées dans les projets fonctionnels relevant du soutien […]. De même, les économies générées grâce à la rationalisation des achats qui passe notamment par la réduction du nombre des acheteurs, sont comptabilisées et centralisées au titre de la fonction achat ».

Je ne peux que constater que le ministère est dans l’incapacité d’isoler les économies générées par les bases de défense. Cela signifie-t-il qu’aucun indicateur de suivi n’existe, contrairement à ce qui nous est annoncé ?

Cela peut aussi vouloir dire que le ministre dispose des données mais ne souhaite pas nous les transmettre car elles ne sont pas conformes aux résultats attendus. Je ne comprendrais pas en effet qu’il se refuse à prouver qu’il atteint ses objectifs ! L’autre hypothèse possible est plus grave : le ministère ne dispose peut-être d’aucun élément, c'est-à-dire qu’il n’est pas en mesure d’assurer le suivi de la réforme.

M. Jacques Lamblin. Mais n’est-il pas un peu prématuré d’exiger un bilan d’une réforme qui commence à peine ?

M. Bernard Cazeneuve, rapporteur. Cet argument n’est pas recevable dès lors que le ministre considère que les bases fonctionnent tellement bien qu’il peut accélérer leur mise en œuvre. Nous ne voulons pas instruire a priori un quelconque procès contre la réforme mais bien nous assurer qu’elle remplit les objectifs qu’elle s’est elle-même assignés. Il y a clairement un décalage entre ce que le ministre annonce et la réalité du suivi interne des restructurations.

Je tiens également à souligner que nous faisons face à une multiplication des structures que ce soit la mission de coordination de la réforme confiée au général Thierry Cambournac, le comité financier interministériel ou encore le comité ministériel d’investissement. De même, des indicateurs extrêmement sophistiqués semblent être créés. Les réponses transmises par la direction des affaires financières font par exemple état de « la mise en place de la trajectoire réévaluée des besoins (TRB) […] qui retrace, dans le cadre pluriannuel de la planification ministérielle, les évolutions des dépenses d’investissement relatives au périmètre physique arrêté par la version actualisée du référentiel de programmation ». Mais plus il y a de structures et plus il y a d’indicateurs, plus le ministère est muet. On peut légitimement se demander si la réforme est contrôlée, d’autant que ni la direction générale de la modernisation de l’État, ni l’inspection des finances, ni la Cour des comptes ne participent pour l’heure à cet exercice de contrôle.

Finalement, le schéma financier actualisé montre que la réforme va coûter 35 millions d’euros en 2010 alors qu’elle devait permettre d’en économiser 26. Le ministère prévoit une inversion de la tendance et un rattrapage final mais sans que nous sachions pourquoi ni comment il s’opérera. L’éclatement de la fonction financière me semble très clairement montrer que le ministère n’est pas en mesure de piloter sa réforme de façon aussi efficace que nécessaire.

Dans ce contexte, je crois qu’il faut que le Parlement joue pleinement son rôle et exerce l’ensemble de ses pouvoirs de contrôle face à un ministère par trop récalcitrant, en affirmant clairement sa volonté d’exercer ses prérogatives.

M. le président Guy Teissier. Je vous félicite pour ce travail prospectif. Il vous place à l’avant-garde de la mission de contrôle que nous confie la Constitution et qui est au cœur de la réforme des institutions. J’aurais cependant un regret : pourquoi n’avez-vous pas abordé cette question lors de l’audition du ministre ?

Face aux difficultés que vous rencontrez, je vous propose que nous rédigions une lettre conjointe au ministre pour que vous obteniez effectivement les renseignements indispensables au bon déroulement de votre mission.

Sans rien excuser, j’observerai toutefois que ce phénomène n’est pas nouveau, il est à mon avis culturel et ces difficultés sont amplifiées par la complexité du budget de la défense.

En ce qui concerne les bases de défense, vous êtes-vous rendus sur l’une d’entre elles ?

M. François Cornut-Gentille, rapporteur. Avant de nous rendre sur le terrain, nous souhaitions disposer de l’analyse globale de l’expérimentation. Ce n’est qu’une fois munis de ces données que nous pourrons utilement vérifier si elles correspondent à la réalité.

M. le président Guy Teissier. Je pense que les deux logiques peuvent se justifier, les informations recueillies auprès des services centraux et dans les bases de défense devant, en toute logique, concorder.

Le ministre nous a indiqué que malgré le peu de recul, il semble que certains critères doivent d’ores et déjà être corrigés. Je pense notamment à l’approche géographique, la règle des 30 kilomètres semblant trop rigide. Par exemple, la mise en œuvre de la base expérimentale de Marseille fait aujourd’hui l’objet d’ajustements : dans les projets initiaux, le premier régiment étranger de la légion étrangère installé à Aubagne devait constituer sa propre base de défense, ce qui n’était pas forcément justifié. Il est désormais prévu de l’intégrer dans la base de Marseille.

Concernant les difficultés que vous rencontrez pour obtenir des informations, je constate que le phénomène tend à se généraliser. Je les ai moi-même connues au cours de mes travaux relatifs au contrôle des crédits ou à la révision générale des politiques publiques (RGPP). J’ai par exemple peiné à faire entendre au ministère qu’il n’était pas pertinent d’empêcher le mouvement de certains civils volontaires sous prétexte qu’ils n’appartenaient pas à une unité restructurée. L’approche doit être plus souple, prendre en compte les réalités locales et essayer de respecter, autant que possible, les souhaits des personnels.

M. Bernard Cazeneuve, rapporteur. J’ai choisi de ne pas interroger directement le ministre car cela ne correspond pas à l’esprit qui anime notre commission ni à l’esprit de courtoisie auquel nous sommes ensemble attachés, d’autant que le délai imparti aux services pour répondre venait tout juste de s’écouler.

Par ailleurs, je me félicite de votre proposition et je signerai très volontiers le courrier que vous évoquez.

M. le président Guy Teissier. Nous pourrons procéder en deux temps : adresser un courrier au ministre et, si nous n’avons pas obtenu satisfaction, nous pourrons l’inviter à venir s’exprimer devant la commission sur ce sujet spécifique.

M. Bernard Cazeneuve, rapporteur. Pour que les membres de la commission comprennent la situation dans laquelle nous nous trouvons, je souhaiterais vous lire un extrait de la lettre que nous a fait parvenir le ministère au sujet du projet de Balard. « S’agissant du projet de regroupement des administrations centrales sur le site de Balard, je suis au regret de ne pouvoir donner suite à votre demande de transmission de l’étude préalable au contrat de partenariat. Ce document contient en effet de nombreuses informations dont la publication, totale ou partielle, nuirait gravement aux intérêts de l’État ».

M. Christophe Guilloteau. C’est scandaleux !

M. le président Guy Teissier. Je tiens pourtant à souligner le caractère exemplaire de notre commission, aucune des informations classifiées qui ont pu nous être transmises n’a jamais été communiquée à l’extérieur de cette enceinte