Aller au contenu
Fini la pub... bienvenue à la cagnotte ! ×
AIR-DEFENSE.NET

Forces de l'ordre


Mat

Messages recommandés

  • Réponses 1,2k
  • Created
  • Dernière réponse

Top Posters In This Topic

Oui, on va pas faire un inventaire à la Prévert mais tu conviendras qu'en matière de violences il y a en général peu ou pas de scellés, excepté quand il y a utilisation d'armes.

Ah...! S'agissant de preuves matérielles il me semblait que ça devait avoir une importance pourtant!... peut-être même plus que les procédures!

D'ailleurs il y a un autre point qui me chiffonne! (mais bon je peux me tromper!)

>>> s'agissant d'infractions contraventionnelles, la parole d'un fonctionnaire de police fais foi jusqu'à la preuve du contraire, ça je le sais!

mais en matière délictuelle et à fortiori criminelle, il me semble pourtant que c'est à la police d'apporter la preuve de la culpabilité... pas l'inverse! (mais peut être ai-je mal compris ta tournure de phrase...)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ah...! S'agissant de preuves matérielles il me semblait que ça devait avoir une importance pourtant!... peut-être même plus que les procédures!

D'ailleurs il y a un autre point qui me chiffonne! (mais bon je peux me tromper!)

>>> s'agissant d'infractions contraventionnelles, la parole d'un fonctionnaire de police fais foi jusqu'à la preuve du contraire, ça je le sais!

mais en matière délictuelle et à fortiori criminelle, il me semble pourtant que c'est à la police d'apporter la preuve de la culpabilité... pas l'inverse! (mais peut être ai-je mal compris ta tournure de phrase...)

Pour les preuves matérielles, en matières de violences, elles sont peu évidentes, la plupart du temps, en cas de violences sur PDAP, tu n'auras pour seules preuves matérielles que des certificats médicaux, annexés aux procès-verbaux. Pas de scellés donc.

Pour le reste, l'intime conviction du juge se fera sur la base des procès-verbaux, à savoir PV d'interpell', PV d’audition des victimes / mis en cause / témoins et enfin PV de confrontation (de plus en plus courants).

Concernant la charge de la preuve, en matière délictuelle, et à fortiori criminelle, elle incombe bien à la partie poursuivante, à savoir le ministère public. C'est à lui de prouver que tous les éléments constitutifs de l'infraction sont constitués (légal, matériel, moral), l'infraction n'est donc pas présumée sur la base du seul procès-verbal de police, contrairement aux contraventions (et pour certains délits spéciaux). Les procès-verbaux ne valent qu'à titre de renseignements, tu as raison.

Dans les faits, le juge, pour forger son intime conviction, se basera cependant sur les différents procès-verbaux et constatations matérielles et donc ces procès-verbaux ont plus de valeur que la parole du mis en cause, d'où le sens de mon propos. A savoir que le magistrat n'est théoriquement tenu par aucun moyen de preuve. Il n'y a pas de hiérarchie dans l'établissement de la preuve (même les fameux aveux).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et le meurtre d'un commerçant à Marseille entache à nouveau le climat qui règne dans cette ville !

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121110.OBS8870/marseille-un-homme-tue-dans-un-braquage-pour-quelques-dizaines-d-euros.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La Cour des comptes a épinglé mercredi dans un rapport le recours aux CRS pour la surveillance estivale des plages, qualifiant ce dispositif "d'irrégulier et inéquitable". Estimant que ce dispositif représente "une charge indue pour l'Etat dans un domaine relevant de la responsabilité des communes", la Cour des comptes juge que la surveillance des baignades ne fait pas partie des missions premières des CRS.

Les policiers des CRS (Compagnies républicaines de sécurité) participent à la surveillance des plages depuis les années 1950. En 2002, 722 maîtres-nageurs sauveteurs des CRS (MNS-CRS) étaient déployés dans 126 des 381 communes du littoral disposant de plages. De 2008 à 2011, le dispositif est passé de 605 MNS-CRS à 471, selon la Cour.

Suite :

http://lci.tf1.fr/france/societe/fin-des-crs-sur-les-plages-la-cour-des-comptes-fait-bondir-des-maires-7663212.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai vu un reportage à ce sujet il n'y a pas bien longtemps et ils disaient (je sais plus qui) que l'avantage des C.R.S c'est qu eux ils étaient écouté^s de part leur position de policier tandis que les MNS ne l'était pas forcément!

C'est exactement ça, et c'est valable pour la sécurité dans l'eau, mais aussi pour les "petits" soucis de comportement sur la plage ... l'air de rien y a la police 12h par jour sur les zone les plus fréquenté de la plage, et il patrouille régulierement - en véhicule tout terrain - sur tout le reste des plages utilisé par le public - du moins c'est le cas dans le sud ouest et en Bretagne pour les plage limitrophes des zone baignades surveillées, et quand le CRS t'ordonne de sortir de l'eau parce qu'il te sent pas au niveau au surf tu sors de l'eau sans moufter en général  -

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ca marche sur un surfeur, essaies de faire la même avec une brave bande de quartiers défavorisés...

Sur la plage? ca ne pose pas de souci particulier, il ne sont pas dans leur élément et ne se sente pas en sécurité - comme dans leur zup -, ils sont rarement très chiant avec les CRS MNS.

L'ambiance change le soir une fois les familles partie du front de mer, mais en journée c'est assez tranquille.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ce qu'il faut peut etre préciser, c'est que si les collegues ralent, c'est qu'ils n'ont pas de parking pour stationner leur voiture quand ils bossent ; ils ne sont pas encasernés et doivent se débrouiller. (comme à Marseille, à la division centre : 0 parking !)

Alors, gener les taxis la nuit...

Nos camarades ont parfaitement le droit de verbaliser, meme des voitures (perso) de flics mais, sur l'emprise de leur circo, ils n'ont rien d'autre à faire que d'aller pruner chez les flics ?

Moi, je n'aurai jamais fait ;

et je suis flic

des patrouilles, des passages chez les cousins, j'en ai fait mais cela ne m'est jamais arriver de penser faire de la contravention chez les cousins ; des délits, en (pour)suivant un malfaisant qui avait commencé chez nous, un deal surpris au passage mais jamais ça.

Il faut un peu de discernement et essayer de ne pas mettre le feu pour rien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est vrai que je ne comprends pas trop ce qu'ils ont besoin de se faire chier à venir verbaliser sur une circo. police... il doit bien y avoir suffisamment de stationnements irréguliers/interdits/dangereux/gênants sur la leur!

Ceci étant dit, je ne pense pas non plus qu'il s'agisse d'une guéguerre police-gendarmerie comme à l'air de le souligner alliance! D'ailleurs, si il y a une guéguerre entre ses 2 institutions, ce n'est certainement pas au niveau de la base...cela se passerait plutôt au niveau des 'pontes' police et gendarmerie!

pour ma part, police-gendarmerie, c'est des collègues!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour l'avoir vue moi même, la petite guerre se déroule plutôt dans les DG que sur le terrain effectivement.  Quant aux PV, dommage que çà ne puisse pas se régler "à l'amiable" entre brigade et commissariat  :P

re,

vu et vécu aussi au niveau des chefs d'unité et bien sur plus haut

par contre, au niveau du grattage... une station de taxi, de nuit, dans une petite ville... si en plus il n'y a pas de réquisition de la part d'un taximan, ...

certes, ils sont gendarmes partout, mais là, ils sont en zone police...

ils passent et ça ne met pas le feu..

dans la vie, il faut avoir du discernement et son libre arbitre :-X

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
  • Statistiques des membres

    5 996
    Total des membres
    1 749
    Maximum en ligne
    erthermer
    Membre le plus récent
    erthermer
    Inscription
  • Statistiques des forums

    21,6k
    Total des sujets
    1,7m
    Total des messages
  • Statistiques des blogs

    4
    Total des blogs
    3
    Total des billets
×
×
  • Créer...