Japon

[rendbo]

Bon bah il serz jugé au liban, condamné à une petite tape sur la main, zt znsuite il pourra se ballader tranquilement vu qu'on ne peut pas être jugé dzux fois pour une meme affaire...

[Rufus Shinra]

il y a une heure, rendbo a dit :

Bon bah il serz jugé au liban, condamné à une petite tape sur la main, zt znsuite il pourra se ballader tranquilement vu qu'on ne peut pas être jugé dzux fois pour une meme affaire...

Cela ne fonctionne pas exactement comme ça : la justice japonaise aura toujours son mot à dire car elle ne l'aura pas jugé. Tu ne peux pas assassiner quelqu'un, aller dans un pays de complaisance qui t'innocente et ensuite revenir sur le lieu de ton crime. Enfin, si, tu peux essayer, et espérer que le juge s'effondre de rire en entendant ta défense.

[rendbo]

Il y a 6 heures, Rufus Shinra a dit :

Cela ne fonctionne pas exactement comme ça : la justice japonaise aura toujours son mot à dire car elle ne l'aura pas jugé. Tu ne peux pas assassiner quelqu'un, aller dans un pays de complaisance qui t'innocente et ensuite revenir sur le lieu de ton crime. Enfin, si, tu peux essayer, et espérer que le juge s'effondre de rire en entendant ta défense.

honnêtement, n'étant pas du métier, je ne sais pas : des journalistes citaient la règle du « non bis in idem » pour argumenter dans mon sens (https://fr.wikipedia.org/wiki/Non_bis_in_idem) . Cette règle venant du droit romain (https://www.vie-publique.fr/fiches/38063-non-bis-idem-autorite-de-la-chose-jugee) semble avoir sa retranscription dans le droit international (ou au moins en Europe)... je n'arrive pas à trouver si cela s'applique au Japon.

[zx]

 

La justice japonaise émet un mandat d'arrêt contre Carole Ghosn

https://www.lefigaro.fr/societes/la-justice-japonaise-emet-un-mandat-d-arret-contre-carole-ghosn-20200107

[pascal]

il y a 22 minutes, zx a dit :

La justice japonaise émet un mandat d'arrêt contre Carole Ghosn

Ce qui signifie que Ghosn avec un mandat d'arrêt international au cul ne pourra quasiment plus se déplacer en dehors du Liban ...

[zx]

Il peut envisager la retraite dorée ou une carrière politique au liban, ou se rendre en France pour y être juger. l'option japon sera certainement rejeter.

Modifié le 7 janvier 2020 par zx

[Rufus Shinra]

Il y a 1 heure, rendbo a dit :

honnêtement, n'étant pas du métier, je ne sais pas : des journalistes citaient la règle du « non bis in idem » pour argumenter dans mon sens (https://fr.wikipedia.org/wiki/Non_bis_in_idem) . Cette règle venant du droit romain (https://www.vie-publique.fr/fiches/38063-non-bis-idem-autorite-de-la-chose-jugee) semble avoir sa retranscription dans le droit international (ou au moins en Europe)... je n'arrive pas à trouver si cela s'applique au Japon.

Ces journalistes sont vraiment très cons, excuses-moi du terme. Les questions de juridictions respectives des pays se posent déjà, et la reconnaissance mutuelle des jugements aussi. Si tu tues ta femme par lapidation à Lorient parce qu'elle a pris le volant et qu'un tribunal Saoudien t'innocente de tout crime, la justice française rigolera un bon coup et te foutra au trou.

[capmat]

il y a une heure, zx a dit :

Il peut envisager la retraite dorée ou une carrière politique au liban, ou se rendre en France pour y être juger. l'option japon sera certainement rejeter.

Je vois bien la création d'une marque automobile libanaise : "Polyghosn" par exemple, avec association avec une marque chinoise pour distribution, aussi, vers le marché asiatique.

Modifié le 7 janvier 2020 par capmat

[alexbaba]

En droit pénal français la position de la Cour de la cassation est très claire, le principe "non bis in idem" est opposable sauf si l'infraction a été consommée sur le territoire national. 

"Qu'en effet, d'une part, la dénonciation aux fins de poursuites, au sens de l'article 21 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, n'emporte pas renonciation de la part de l'Etat requérant à l'exercice de son droit de poursuite ; que, d'autre part, l'exception de la chose jugée à l'étranger prévue aux articles 113-9 du Code pénal et 692 du Code de procédure pénale ne saurait faire obstacle à l'exercice de poursuites exercées sur le fondement de la compétence territoriale française ;"

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007068903&fastReqId=565879906&fastPos=1)

J'imagine qu'il existe des solutions équivalentes au Japon. 

[SinopeMT]

il y a 30 minutes, Rufus Shinra a dit :

Les questions de juridictions respectives des pays se posent déjà, et la reconnaissance mutuelle des jugements aussi

ça s'appelle le droit international privé.

 

il y a 4 minutes, alexbaba a dit :

le principe "non bis in idem" est opposable sauf si l'infraction a été consommée sur le territoire national.

Mais le problème n'est pas justement que le Japon peut opposer que les délits commis chez Nissan, entitée différente de Renault et des coquilles néerlandaises est par conséquent une affaire différente des abus à Versailles? Et puis le cas Ghosn est devenu politique, ce sera une guerre des nerfs politique, la Justice n'est plus indépendante puisqu'elle sera incapable de faire exécuter sa décision. 

[alexbaba]

il y a 7 minutes, SinopeMT a dit :

Mais le problème n'est pas justement que le Japon peut opposer que les délits commis chez Nissan, entitée différente de Renault et des coquilles néerlandaises est par conséquent une affaire différente des abus à Versailles? Et puis le cas Ghosn est devenu politique, ce sera une guerre des nerfs politique, la Justice n'est plus indépendante puisqu'elle sera incapable de faire exécuter sa décision. 

La on part sur le fond du dossier et je vais éviter d'en parler puisque je ne le maîtrise pas. 

J'intervenais juste sur un point très précis à savoir l'application du principe non bis in idem en cas de condamnation symbolique de Ghosn sur le territoire Libanais et la réponse était que l'ancien PDG de renault ne pourra certainement pas faire valoir ce principe devant les juridictions japonaises (si jamais il était extradé ce qui me semble être hautement improbable)

Modifié le 7 janvier 2020 par alexbaba

[SinopeMT]

il y a 3 minutes, alexbaba a dit :

J'intervenais juste sur un point très précis à savoir l'application du principe non bis in idem en cas de condamnation symbolique de Ghosn sur le territoire Libanais

En principe du droit international privé, il est hautement improbable que la Justice libanaise puisse être compétente et encore moins reconnue légitime. 

 

il y a 6 minutes, alexbaba a dit :

-jamais il était extradé ce qui me semble être hautement improbable

In fine c'est une décision politique qui permet à la justice d'exercer son jugement, en pratique l'exécutif prévaut sur la justice en matière internationale. Ceci dit Battisti a bien fini par se rendre en Italie.

[alexbaba]

Il me semble que Ghosn a la nationalité libanaise, la justice libanaise pourrait donc être compétente (là encore on débat du sexe des anges mais, à mon sens, techniquement il pourrait être jugé au Liban)

Modifié le 7 janvier 2020 par alexbaba

[SinopeMT]

C'est sûr que la discussion est un peu vaine. En revanche, le sentiment d'humiliation au Japon doit être atrocement fort et pourrira considérablement la vie des entreprises et citoyens français là-bas.

[Zalmox]

il y a 19 minutes, SinopeMT a dit :

C'est sûr que la discussion est un peu vaine. En revanche, le sentiment d'humiliation au Japon doit être atrocement fort et pourrira considérablement la vie des entreprises et citoyens français là-bas.

Et pourquoi pas des brésiliens et libanais ?

[Alexis]

il y a 3 minutes, Zalmox a dit :

Et pourquoi pas des brésiliens et libanais ?

Parce que Renault n'est pas brésilien.

Il a beau avoir deux autres passeports, c'est en tant que Français qu'il a joué un grand rôle

[SinopeMT]

il y a 1 minute, Zalmox a dit :

Et pourquoi pas des brésiliens et libanais ?

Parce que Ghosn est perçu comme l'instrument de Renault et de l'Etat français à la suite de l'épisode des droits de vote double. Ce sont des cow-boy français qui sont venus redresser Nissan même si - et c'est tout à leur honneur - ils n'ont pas la délicatesse d'un éléphant dans un magasin de porcelaine. 

[Zalmox]

il y a 4 minutes, Alexis a dit :

Parce que Renault n'est pas brésilien.

Il a beau avoir deux autres passeports, c'est en tant que Français qu'il a joué un grand rôle

Je doute qu'il soit perçu comme Français là-bas. Plus à l'est des Vosges, c'est l'origine qui prime, peu importe la couleur du passeport, pas tout le monde a eu sa révolution française.

Modifié le 7 janvier 2020 par Zalmox

[zx]

 

VIDEO. "Il n'y avait pas de possibilités d'un procès équitable au Japon" pour Carlos Ghosn, assure l'un de ses avocats français

Dans une interview exclusive, lundi, François Zimeray déclare que l'ancien patron de Renault et Nissan avait au Japon "moins de droits qu'un terroriste n'en aurait eu en France s'il avait été mis en examen". 

https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/liban/video-il-n-y-avait-pas-de-possibilites-d-un-proces-equitable-au-japon-pour-carlos-ghosn-assure-l-un-de-ses-avocats-francais_3773743.html

[nemo]

il y a 40 minutes, Zalmox a dit :

Je doute qu'il soit perçu comme Français là-bas. Plus à l'est des Vosges, c'est l'origine qui prime, peu importe la couleur du passeport, pas tout le monde a eu sa révolution française.

Le flic de base peut être mais l'état japonais j'ai quelque doute.

[alexbaba]

il y a 23 minutes, zx a dit :

 

VIDEO. "Il n'y avait pas de possibilités d'un procès équitable au Japon" pour Carlos Ghosn, assure l'un de ses avocats français

Dans une interview exclusive, lundi, François Zimeray déclare que l'ancien patron de Renault et Nissan avait au Japon "moins de droits qu'un terroriste n'en aurait eu en France s'il avait été mis en examen". 

https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/liban/video-il-n-

 

Depuis quand les droits de la défense ne sont pas garantis pour les terroristes en droit français ?

 

Modifié le 7 janvier 2020 par alexbaba

[zx]

Carlos Ghosn aurait dépensé 20 millions de dollars pour son évasion

https://www.capital.fr/economie-politique/carlos-ghosn-aurait-depense-20-millions-de-dollars-pour-son-evasion-1359049

[Shorr kan]

J'ai l'impression de suivre un épisode de...

 

 

[zx]

Pour Law et Order, va falloir remplacer les noms :P

je pense qu'à partir de demain, il faudra créer le fil "L'affaire Carlos Ghosn" vu le nombre d'acteur. c'est demain le déluge.

Le gars qui a fait un manga sur lui, tient un bon filon, il a just besoin de suivre l'actualité pour écrire les scénarios.

Modifié le 7 janvier 2020 par zx

[Rufus Shinra]

il y a 40 minutes, alexbaba a dit :

Depuis quand les droits de la défense ne sont pas garantis pour les terroristes en droit français ?

 

Justement, c'est ce qu'il dit.