Opérations au Mali

[Drakene]

Mouais, je ne suis pas sûr que ce soit le chef d’inculpation retenu...

Je vois plus un truc du genre "...association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste etc." ou quelque chose dans le style.

Mais vu que ce n'était pas sur le sol français, je ne connais pas vraiment les charges qui peuvent être retenues à son encontre  =|

[Claudio Lopez]

Tout comme Drakene, je pense pas que l'inculpation de trahison soit retenue mais plutôt que associations de malfaiteurs en relation avec une entreprises térroristes...

Je ne suis pas expert en droit mais pour que la trahison soit reconnu, il aurait fallu qu'il soit soldat ou fonctionnaire de l'état Français.

Ce qui n'est apparemment pas le cas vus que même si il est français, il n'y a pas la notion d'allégeance à l'état français.

Du moins, c'est comment je vois la chose...

[Ptitponey]

De la lecture déjà postée : http://www.air-defense.net/forum/index.php/topic,18217.msg695794.html#msg695794

[Drakene]

J'ai lu rapidement et je ne vois pas trop sous quel article tombe cet homme.

Pour le L331-2 :

Le fait, en temps de guerre, par tout Français ou tout militaire au service de la France, de porter les armes contre la France constitue un acte de trahison puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

Ce qui n'est pas le cas de notre homme, donc ça ne peut être retenu.

A la limite le "Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère", L411-4 et L411-5.

Mais je pense simplement que les charges retenues relèveront de l’antiterrorisme  ;)

[Ptitponey]

J'ai lu rapidement et je ne vois pas trop sous quel article tombe cet homme.

Pour le L331-2 :

Ce qui n'est pas le cas de notre homme, donc ça ne peut être retenu.

A la limite le "Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère", L411-4 et L411-5.

Mais je pense simplement que les charges retenues relèveront de l’antiterrorisme  ;)

Pour l'article 331-2, je ne l'aurais pas lu de la sorte, mais plutôt comme "tout français ou ou militaire non français au service de la France (exemple les légionnaires)".

Sinon il est possible de se reporter à l'analyse suivante : http://www.opex360.com/2013/03/08/mali-quel-statut-donner-aux-jihadistes-faits-prisonniers/

[Neptune]

A la suite de son expulsion prochaine vers la France, Gilles Le Guen risque de tomber sous le coup de l'article 421-2-1 du code pénal, qui prévoit le désormais célèbre délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. C'est ce qui est arrivé au jihadiste français arrêté les armes à la main dans les Ifoghas et mis en examen.

Les prisonniers français expulsés vers la France dans le cadre d'une procédure classique d'expulsion sont des détenus de droit commun. La France n'ayant pas déclaré la guerre au Mali, mais menant une opération militaire (délices des subtilités juridiques), aucune disposition législative qui aurait cours en temps de guerre ne peut s'appliquer.

Pour ceux qui seraient intéressés de savoir ce que le code pénal français appelle "terrorisme" et comment celui-ci est puni, un petit tour ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2CBC8A7C05991F2AFDC68EACC90D18AD.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006149845&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120915

Côté opérations en cours, l'ALAT réduit la voilure :

Serval : l'ALAT désengage

Six hélicoptères de l'armée de terre ont été rapatriés en France dans le cadre de l'allègement du dispositif

Serval. Les appareils sont deux Tigre, autant de Gazelle et de Puma. Selon mon décompte, cela laissera sur place une petite vingtaine d'appareils, si l'on compte ceux déployés par le 4e RHFS au profit du COS.

Le patron de Serval, le général Grégoire de Saint Quentin (1) reconnaissait récemment au micro de RFI que les hélicoptères avaient connu une baisse de disponibilité du fait des conditions régnant au Mali. Entre autres, on peut citer les balles des djihadistes, mais aussi le sable, les tempêtes et plus évidemment encore, le toujours difficile ravitaillement logistique, déjà très largement évoqué par ce blog.

Le déploiement de l'ALAT au Mali n'a pas de précédent depuis 2000. Elle y a déployé un maximum de huit Tigre (record absolu), huit Puma et huit Gazelle.

L'armée de l'air maintient elle sur place ses deux Puma Resco : la relève d'équipage vient d'avoir lieu.

(1) il rend son commandement de Serval et des EFS dans quelques semaines.

http://lemamouth.blogspot.com.au/2013/05/serval-lalat-desengage.html

[Drakene]

Pour l'article 331-2, je ne l'aurais pas lu de la sorte, mais plutôt comme "tout français ou ou militaire non français au service de la France (exemple les légionnaires)".

Sinon il est possible de se reporter à l'analyse suivante : http://www.opex360.com/2013/03/08/mali-quel-statut-donner-aux-jihadistes-faits-prisonniers/

Ok vu comme ça  ;)

Mais ça manque de clarté.

Dans "tout français => au service de la France" j'aurais mi le personnel civile. Pensant que les français non "au service de la France/ défense" seraient jugés pour de tels actes par un tribunal civile, même en temps de guerre  =|

... qui prévoit le désormais célèbre délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Finalement il sera jugé comme "simple" terroriste.

[Rob1]

A la suite de son expulsion prochaine vers la France, Gilles Le Guen risque de tomber sous le coup de l'article 421-2-1 du code pénal, qui prévoit le désormais célèbre délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. C'est ce qui est arrivé au jihadiste français arrêté les armes à la main dans les Ifoghas et mis en examen.

Encore faudrait-il trouver une "entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur", tombant sous la juridiction français, auquelle il aurait pris part, n'est-ce pas ? J'ai des doutes. :-[

[Gibbs le Cajun]

Serval: point de situation du 2 mai 2013 .

http://www.defense.gouv.fr/operations/actualites/serval-point-de-situation-du-2-mai-2013

j'avais remarqué sa sur se point de détail :

A Gao toujours, la population s’est rassemblée le 25 avril pour célébrer l’inauguration du marché couvert et du marché des femmes. Ils avaient été détruits par les combats et l’incendie du 21 février dernier et ont été rebâtis avec l’aide des éléments français. Sur demande des autorités locales, le marché couvert a été baptisé « lieutenant Boiteux », en mémoire du premier soldat français mort au combat sur le sol malien.

sa s'est très fort comme hommage .

et tout mes potes Malien ici sont très fier de se que la France à fait pour eux  =)

[Bytes]

et tout mes potes Malien ici sont très fier de se que la France à fait pour eux  =)

Enfin un pays reconnaissant !

[F.A.R Soldier]

et tout mes potes Malien ici sont très fier de se que la France à fait pour eux

A leur place je ne le serait pas, si la France avait envoyé ses soldats defendre mon pays a la place des soldats de l'armée de mon pays , je me serait terré sous terre de honte , surtout l'ancienne puissance coloniale , il faut avoir un minimum de fierté quand meme , un appui logistique, financier a la limite oui , mais pas de soldats au sol . Par principe deja , le sang francais de doit pas couler pour defendre le sol malien , quand on defend son pays , c'est le sang des fils du pays qui doit couler , et mourrir au combat dans ces conditions est un honneur . Que dira un francais , si demain , l'armée allemande vient defendre la France , avec des soldats allemands qui combattent a la place des Francais ? C'est l'humiliation tout simplement . 

Je ne blame pas la France bien sur son geste est louable et vous Francais vous pouvez en etre fier Bravo a vous , mais je blame plutot les dirigeants maliens , leur incompétence au point que  comment se fait t il que en 2013 , l'armée de ce pays ne peut pas defendre l'integrité territoriale de leur pays , a fortiori contre une armée non reguliere , de type guerilla . Normalement , la defense du territoire est une fonction regalienne de l'Etat , le peuple doit etre fier de son armée qui defend la patrie , et la c'est le flop total , donc me dire que les maliens sont FIER de sa , je dit non , il ne faut pas , il faut plutot avoir honte . 

[Gibbs le Cajun]

A leur place je ne le serait pas, si la France avait envoyé ses soldats defendre mon pays a la place des soldats de l'armée de mon pays , je me serait terré sous terre de honte , surtout l'ancienne puissance coloniale , il faut avoir un minimum de fierté quand meme

sauf que s'est facile à dire quand on a tout sous la main ,du genre un vrai état et une vrai armée  ;)

et puis sa fait très passéiste le côté ancienne puissance coloniale non ?

on en est plus là avec les barbus au sahel ...

la fierté quand on en a les moyens (gaz ou pétrole ) s'est pratique non  ;)

un appui logistique, financier a la limite oui , mais pas de soldats au sol . Par principe deja , le sang francais de doit pas couler pour defendre le sol malien , quand on defend son pays , c'est le sang des fils du pays qui doit couler , et mourrir au combat dans ces conditions est un honneur . Que dira un francais , si demain , l'armée allemande vient defendre la France , avec des soldats allemands qui combattent a la place des Francais ? C'est l'humiliation tout simplement .

 

et bien quand la France s'est pris une "branlé" durant la ww2 ,heureusement que d'autres sont venu (et de pas mal de pays ) car il n'y avait plus d'armée Française pour  pouvoir relevé le défi fasse à l'Allemagne .

on a recrée une Armée car certains ont continué le combat et permettre à la France de resté en "ligne" que se soit du point de vue politique et militaire .

donc les Maliens qui n'avaient déjà pas une armée au top et un encore moins un état avec des politiciens s'est sûr que sa devait se cassé la gueule je dirais .

Je ne blame pas la France bien sur son geste est louable et vous Francais vous pouvez en etre fier Bravo a vous , mais je blame plutot les dirigeants maliens , leur incompétence au point que  comment se fait t il que en 2013 , l'armée de ce pays ne peut pas defendre l'integrité territoriale de leur pays , a fortiori contre une armée non reguliere , de type guerilla . Normalement , la defense du territoire est une fonction regalienne de l'Etat , le peuple doit etre fier de son armée qui defend la patrie , et la c'est le flop total ,

et bien mes amis Maliens en veulent à leur dirigeants ,mais que pouvait-il faire eux à leur niveau ?

déjà que l'Armée Malienne (la troupe ) a essayé de faire quelques choses avec rien vu que se sont les politiques et haut gradé Malien qui ont merdé ,faut remettre les choses à leur places .

et oui un ami Malien à un cousin Malien  ,mais avec 10 cartouches s'était pas facile de faire un Bazeilles ou un Camerones dans la durée fasse à des barbus sur-armée histoire de marqué le coup ...

donc me dire que les maliens sont FIER de sa , je dit non , il ne faut pas , il faut plutot avoir honte . 

avoir honte ?

oui honte de leur dirigeants mais sa s'est déjà le cas .

et pour eux au final la France chez eux pour combattre les barbus s'est aussi une possibilité de recadré leur politiciens et haut gradé qui sont responsable de se fiasco pour le pays .

[Jojo67]

Le fait, en temps de guerre, par tout Français ou tout militaire au service de la France, de porter les armes contre la France constitue un acte de trahison puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

C'est très clair finalement, si c'est ça le texte: " tout Français" (ça c'est pour le bon peuple) "ou tout militaire au service de la France" (ça c'est pour les étrangers servant dans nos Armées). Donc notre Breton tombe sous ce chef d'inculpation. Pas besoin d'être un militaire ou un fonctionnaire pour être un traitre, car alors les Français civils espionnant au service de l'étranger seraient absous.

[Rob1]

C'est très clair finalement, si c'est ça le texte: " tout Français" (ça c'est pour le bon peuple) "ou tout militaire au service de la France" (ça c'est pour les étrangers servant dans nos Armées). Donc notre Breton tombe sous ce chef d'inculpation. Pas besoin d'être un militaire ou un fonctionnaire pour être un traitre, car alors les Français civils espionnant au service de l'étranger seraient absous.

Ben pourtant on a jugé nécessaire de faire des chefs d'accusations spécifiques pour l'espionnage...

[Kiwi de fer]

Un espion mort sert a rien..... >:(

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Un espion mort sert a rien..... >:(

Le Guen pourra pas être retourné, ces copines avaient déjà des doutes sur lui alors maintenant ...

[Gibbs le Cajun]

Le Guen pourra pas être retourné, ces copines avaient déjà des doutes sur lui alors maintenant ...

effectivement .

beaucoup de monde cherche à trouvé des raisons/excuses à son engagement dans l'islamisme (il serait space ,ou faible dans sa tête ) ... comme pour d'autres mais bon à quoi bon ,fou ou pas fou il a choisi ,lui et d'autres et bien tant pis pour eux .

je pars du principe que s'est choisi t'on camp camarade ,et choisi bien ,après ben faut assumé .

[Kiwi de fer]

Le Guen pourra pas être retourné, ces copines avaient déjà des doutes sur lui alors maintenant ...

Je parlais pas forcement pour lui ,et pas forcement de le retourné mais plus de le "questionné" meme si a mon avis s'était plus un "troufion" AQMI qu'un "gradé"...

[colonio]

Parce que tu penses sincèrement que personne ne lui a posé de questions?

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On sait tous qu'il a été questionné par tout ceux qui avait des questions et comme le dit Kiwi c'est un "troufion" qui a voulu ce faire mousser et qui aujourd'hui va nous coûter cher ...

[Kiwi de fer]

Parce que tu penses sincèrement que personne ne lui a posé de questions?

Un homme avec un minimum d'estime qui est au courent qu'il va mourir et qui n'est pas torturé ne répondra pas a des questions...

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Un homme avec un minimum d'estime qui est au courent qu'il va mourir et qui n'est pas torturé ne répondra pas a des questions...

Non non, on part pas dans ce type de chose s'il vous plait  =)

Je pense que les gens qui travaillent sur ce type de personne savent faire sans devoir recourir à la torture  ;)

[colonio]

Encore heureux.

[rendbo]

Le fait, en temps de guerre, par tout Français ou tout militaire au service de la France, de porter les armes contre la France constitue un acte de trahison puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

C'est très clair finalement, si c'est ça le texte: " tout Français" (ça c'est pour le bon peuple) "ou tout militaire au service de la France" (ça c'est pour les étrangers servant dans nos Armées). Donc notre Breton tombe sous ce chef d'inculpation. Pas besoin d'être un militaire ou un fonctionnaire pour être un traitre, car alors les Français civils espionnant au service de l'étranger seraient absous.

je n'en suis pas si sûr : ne faut il pas que la France déclare la guerre pour que cela s'applique ? Et il ne me semble pas que nous l'ayons déclaré ; nous avons par contre assisté un ami pour une "opération de police" musclée (et un peu plus si affinité)...

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Oui il faudrait que la France soit en guerre et une guerre au sens juridique du terme c'est-à-dire contre une puissance étrangère pas contre de vagues mouvances idéologiques qui se regroupent en fonction des contexte.