[LPM] Loi Programmation Militaire

[Coriace]

Oui, les 2% semblent de plus en plus, un minimum peu souhaitable. 

Cependant on peut aussi envisager une meilleure efficience des dépenses de la défense. 

Est ce que la TVA est payée sur les équipements ? 

À quel taux ? 

Est ce qu'il n'y a pas moyen sur certaines capacités non stratégiques d'acheter moins cher ailleurs en Europe et de franciser ? 

[Ronfly]

Il y a certainement des efforts à faire sur les coûts des programmes d'armements et sur le fonctionnement. Mais ils ont été tellement réduit en proportion du pib et de l'inflation entre 1995 et 2015 que nous payons un manque massif d'investissement dans les équipements et les infrastructures. cela se paye un jour. Et au final nous le payons chère aujourd'hui...

[Scarabé]

il y a une heure, Ronfly a dit :

Il y a certainement des efforts à faire sur les coûts des programmes d'armements et sur le fonctionnement. Mais ils ont été tellement réduit en proportion du pib et de l'inflation entre 1995 et 2015 que nous payons un manque massif d'investissement dans les équipements et les infrastructures. cela se paye un jour. Et au final nous le payons chère aujourd'hui...

 

Même en infrastructures on est juste partout . 

Un truc completement dingue en 2010 pour raison d'économie on reduit les budgets des RSMA Alors qu'il y a toujours de la demande dans nos DOM TOM  

A Hao en polynesie on veut mainteant réimplanter une compagnie RSMA mais la structure d'avant a été cedé à la collectivité qui l'a utilisé pour autre chose en détrusant certain hangars. Conclusion, mainteant on doit tout reconstruire de zero en rachetant des terrains.     

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/hao-un-nouveau-rsma-a-l-oree-2022-1114906.html

 

D'autres exemple en Metropole.  

https://actu.fr/normandie/alencon_61001/une-unite-reservistes-2-rima-simplante-alencon_13017280.html

 

https://www.estrepublicain.fr/defense-guerre-conflit/2021/05/14/besancon-50-maisons-militaires-sortiront-de-terre-sur-les-anciens-pas-de-tir-du-polygone

 

Les jeunes pour les garder il faut qu'ils soient aux standards de leur temps fini les chambres à 25 

SID Draguignan, les stagiaires découvrent leurs nouveaux logements

Afin d'améliorer les conditions d'hébergement des stagiaires sous-officiers, le SID a livré un bâtiment totalement rénové aux Écoles militaires de Draguignan.

Les travaux ont été rapides : en 4 mois, de mai à août 2021, une rénovation complète a été conduite par l’Établissement d'infrastructure de Lyon (USID de Draguignan), pour un montant de 870K €. L'achat d'ameublement adapté est également prévu.

Grâce à ces travaux réalisés dans des délais extrêmement rapides, les Écoles militaires de Draguignan sont désormais en mesure d'accueillir les futurs sous-officiers dans des conditions pédagogiques satisfaisantes.

 

 

 

 

 

 

 

 

[hadriel]

Audition au sénat de la ministre sur la LPM 2022:

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20211004/etr.html

Citation

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

 

M. Christian Cambon, président. - Je vous remercie, madame la ministre, de venir nous présenter ce budget, le quatrième de la loi de programmation militaire (LPM). Nous nous reverrons la semaine prochaine au sujet de l'affaire australienne.

 

Notre premier sentiment est celui d'une grande satisfaction. Les crédits de la mission « Défense » frôlent les 41 milliards d'euros, conformément à la trajectoire de la LPM. Nous nous réjouissons du respect des marches à 1,7 milliard d'euros depuis quatre ans ; nous en donnons acte au Gouvernement. Certaines années seront plus difficiles, puisqu'une marche de 3 milliards d'euros est prévue dès l'an prochain. Nous examinerons cette question en temps voulu. Il s'agit d'un souci - positif - du Sénat, car une LPM est faite pour être appliquée dans sa totalité. Nous ne pouvons relâcher l'effort, comme nous le rappellent régulièrement les chefs d'état-major. L'impact de la pandémie risque d'avoir des conséquences à terme. Pour le moment, c'est un constat de satisfaction qui prévaut.

 

Ce respect de la LPM ne nous dispense pas de nous interroger sur des redéploiements de crédits opérés à la suite de l'actualisation stratégique de 2021, dont nous avons débattu il y a quelques mois. Une réunion de travail doit être programmée entre votre cabinet et plusieurs de nos rapporteurs, pour apporter certains éclaircissements. Travailler ensemble, cartes sur table, voilà la bonne solution. Nous sommes très attachés à cet échange technique.

 

Ce budget 2022 découle des ajustements décidés en 2021. Nous souhaiterions en connaître les traductions concrètes, notamment pour le renseignement, l'espace et la cyberdéfense, domaines identifiés comme prioritaires. Ce matin, nous avons reçu Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure, qui a rappelé la nécessité de poursuivre l'effort pour le renseignement.

 

Comment rester leader dans les domaines technologiques de pointe en conservant un modèle d'armée complet et en se préparant à l'hypothèse de la haute intensité?? Serons-nous capables d'atteindre ces objectifs simultanément, dans les limites de l'enveloppe budgétaire définie en 2018 ?

 

Ce budget tient compte aussi de la dégradation du contexte stratégique. Les États-Unis concentrent leur attention sur la zone indopacifique, comme en ont témoigné le retour précipité de l'Afghanistan et la conclusion de l'accord Aukus. Voilà qui doit nous inciter à prendre la mesure des changements en cours.

 

L'autonomie stratégique européenne s'impose. Les lignes bougent parmi nos partenaires européens. Finirons-nous par convaincre nombre d'entre eux ? Nous souhaitons que la présidence française de l'Union européenne permette des avancées. Du reste, le 25 février prochain, le Sénat accueillera les membres des 26 autres parlements européens pour une table ronde sur l'autonomie stratégique européenne. Nous entamons également un travail de diplomatie parlementaire, en accueillant nos homologues et en leur rendant visite, par exemple à Lisbonne et à Varsovie. Nos interlocuteurs polonais ont souhaité nous rencontrer à ce sujet, ce qui est positif.

 

Deux coopérations nous inquiètent, celle avec le Royaume-Uni, à la suite du Brexit et de la conclusion de l'accord Aukus, et celle avec l'Allemagne, puisque nous attendons la formation de la prochaine coalition avant d'envisager les modalités de poursuite de nos programmes communs.

 

Quant au Mali, où en sommes-nous?? Madame la ministre, vous avez eu des contacts récents avec la junte. Que se passera-t-il si celle-ci concluait des accords avec les milices du groupe Wagner??

 

Mme Florence Parly, ministre des armées. - Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse de vous retrouver aujourd'hui pour la traditionnelle audition automnale de présentation du budget de notre défense pour l'année suivante. C'est avec plaisir, mais aussi avec une certaine émotion que je vous présente ce budget - le cinquième et le dernier que je présente en tant que ministre des armées.

 

Je remercie vivement l'ensemble des rapporteurs de leurs contributions au cours des derniers mois et des dernières années, afin de tenir le cap. Vous êtes un soutien essentiel et direct à la modernisation de nos armées : si nous parvenons à améliorer la qualité et le quotidien de nos forces, c'est aussi grâce à vos travaux et au dialogue que vous entretenez avec les civils et les militaires du ministère.

 

Comme moi, vous pensez certainement qu'un budget, ce n'est pas qu'un tableau fait de lignes et de colonnes. Un budget est avant tout une réponse : une réponse aux attentes des femmes et des hommes de la défense, une réponse aux menaces qui pèsent sur la France et une réponse aux défis qui nous attendent dans les prochaines années.

 

Je vous propose un petit retour en arrière, pour revenir au moment où j'ai pris mes fonctions, il y a quatre ans.

 

Lorsque le Président de la République a été élu en 2017, la situation de nos armées n'était pas comparable à celle d'aujourd'hui. Le ministère des armées était usé et fracturé par des années de fragilisation, au cours desquelles nos militaires et agents civils ont été en proie à des tendances contraires qui confinaient au paradoxe : d'une part, des budgets toujours plus contraints, des réductions drastiques d'effectifs, des unités dissoutes, des programmes parfois volontairement retardés, voire arrêtés ; d'autre part, des besoins et un engagement sans cesse croissants de nos années. En opérations extérieures comme sur le territoire national, notre défense était plus fortement sollicitée et déployée, car la France faisait face à des menaces, qui n'ont fait que s'accentuer.

 

C'est ce que la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, que nous avons actualisée cette année, a montré : le terrorisme est toujours la menace numéro un ; la compétition stratégique entre les États s'intensifie, en favorisant les tensions et en poussant certaines puissances à des stratégies d'intimidation et de fait accompli ; les menaces s'installent dans de nouveaux espaces de conflictualité, dans l'espace, le cyberespace, les fonds marins ou encore dans le champ informationnel.

 

Dans ce contexte stratégique en plein durcissement, les tendances contraires subies par nos armées n'avaient que trop duré. Le Président de la République a donc fixé un cap clair : que les armées retrouvent pleinement les moyens d'accomplir leurs missions.

 

La loi de programmation militaire 2019-2025 a été la traduction concrète des engagements du chef de l'État. On l'a longtemps résumée à la volonté de porter le budget des armées à 2 % du PIB à l'horizon 2025. Cependant, il s'agissait de bien plus que ça : il s'agit avant tout de donner aux armées les moyens d'assumer leur mission de toujours, à savoir protéger la France et les Français.

 

D'ici à 2030, la France doit pouvoir intervenir partout où ses intérêts sont en jeu, gagner sur tous les terrains, l'emporter face à tous les ennemis, seule ou en coalition. Pour réussir ce défi, nous n'avons qu'une solution : disposer d'un modèle d'armée complet et équilibré. Ce modèle, c'est justement celui que construit la LPM depuis désormais trois ans.

 

Cette LPM constitue une inflexion historique. Ces 295 milliards d'euros sur la période 2019-2025 représentent une ambition sans précédent pour notre défense. Certains l'ont raillée en la jugeant irréaliste. Certains ont douté des engagements du Président de la République. D'autres encore, simplement conduits par la sagesse et l'expérience, n'envisageaient pas la possibilité qu'elle puisse être respectée. Je sais que beaucoup d'entre vous, en ces murs, pourraient attester des difficultés récurrentes de respect des LPM au cours des vingt-cinq dernières années.

 

Aujourd'hui, les engagements du chef de l'État sont tenus, malgré - j'insiste sur ce point - une pandémie qui a durement affecté notre économie. D'autres auraient pu se servir de ce prétexte pour faire à nouveau de la défense une variable d'ajustement. Cela n'a pas été le cas.

 

C'est donc une fierté de vous présenter pour la cinquième fois un budget en hausse, qui atteint près de 41 milliards d'euros et qui est strictement conforme à la trajectoire financière extrêmement ambitieuse de la LPM, à savoir une augmentation du budget de nos armées d'environ 1,7 milliard d'euros chaque année depuis 2017, soit 1,8 milliard d'euros supplémentaires en 2018 par rapport à 2017, puis 1,7 milliard d'euros supplémentaires pour chacune des quatre années suivantes, sommes ajoutées année après année. Depuis 2017, cela représente donc 26 milliards d'euros cumulés de plus pour nos armées, soit l'équivalent de presque trois années du budget consacré aux programmes d'équipements majeurs. Lorsque j'ai été nommée ministre en 2017, le budget de la défense était de 32,3 milliards d'euros. En 2022, il s'élèvera à 40,9 milliards d'euros. La progression est plus que significative.

 

La nature humaine s'habitue à tout, en particulier lorsqu'il s'agit d'augmentation des moyens et de capacités durement acquises. J'insiste donc sur le fait que ce budget n'est pas ordinaire. Une augmentation de près de 2 milliards d'euros est extraordinaire. Ce budget continue de traduire sur le terrain nos engagements vis-à-vis des Français, vis-à-vis des militaires et des civils qui assurent notre défense. Il s'agira de la quatrième année de mise en oeuvre de la LPM. Ce n'est pas le moment de faiblir, puisque nous n'en sommes qu'à la moitié.

 

Ce budget 2022 continue de répondre aux quatre priorités de la LPM : améliorer le quotidien de celles et ceux qui choisissent de servir la France, leur offrir des conditions de vie et d'exercice de leur métier à la hauteur de leur engagement? ; renouveler tous les équipements usés et vieillissants de nos armées et améliorer la disponibilité de tous nos matériels, car on ne gagne pas les conflits du XXIe siècle avec des blindés indisponibles des années 70 ; construire notre autonomie stratégique à un niveau européen, condition essentielle si la France veut conserver sa liberté d'action pour protéger efficacement ses citoyens ; innover et bâtir les armées du futur pour répondre aux défis de demain.

 

Avant d'entrer dans le détail, je veux préciser les domaines qui bénéficieront de la hausse de 1,7 milliard d'euros des crédits en 2022 : 500 millions d'euros iront aux programmes d'armement majeurs, dont la dotation sera ainsi portée à 8,1 milliards d'euros ; 300 millions d'euros supplémentaires iront à l'entretien programmé du matériel, ce qui portera la dotation à 4,4 milliards d'euros, illustrant la priorité que nous avons mise à l'amélioration de la disponibilité de ces matériels ; 300 millions d'euros iront à la dissuasion, ce qui portera les moyens affectés à celle-ci à 5,3 milliards d'euros?; 200 millions d'euros iront aux dépenses pour les autres équipements?; 100 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à l'innovation et 300 millions d'euros à la masse salariale.

 

J'en viens à la présentation détaillée du contenu du budget 2022, en commençant par l'amélioration du quotidien de nos soldats. En la matière, beaucoup a été fait depuis 2017. Aujourd'hui, les militaires sont mieux équipés, mieux préparés et mieux protégés sur le terrain. Les familles de militaires sont mieux soutenues et mieux logées. Nous allons continuer en ce sens.

 

En 2022, près de 2 milliards d'euros sont consacrés à des mesures « à hauteur d'homme », dont 1,6 milliard d'euros pour les petits équipements du quotidien. Leur livraison se poursuivra : 12 000 fusils d'assaut - plus de 53 000 ont déjà été livrés depuis 2017 -, 70?000 treillis de nouvelle génération - 264?500 ont déjà été livrés depuis 2017 -, 5 000 gilets pare-balles - plus de 65 000 ont été livrés depuis 2017 -, 34 000 équipements de protection individuelle NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) - 55 000 ont été mis en service depuis 2017 -, ainsi que des jumelles de vision nocturne, des armes de poing ou des couteaux de combat.

 

En 2022, nous donnerons aussi un nouvel élan au plan familles, en soutenant une nouvelle ambition pour l'hébergement et le logement des militaires et de leur famille. Depuis 2017, près de 2?500 chambres ont été rénovées ou construites en caserne militaire et 415 logements neufs ont été livrés partout en France. La crise sanitaire a décalé certaines livraisons, mais les acteurs mettent les bouchées doubles pour permettre à nos personnels de disposer de conditions d'hébergement et de logement dignes de ce que l'on est en droit d'attendre quand on s'engage pour son pays. En 2022, 337 millions d'euros seront consacrés à l'hébergement et au logement.

 

Nous finalisons un nouveau contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux du ministère des armées, que nous notifierons en 2022. Il s'agit du projet « Ambition logements », lequel permettra la rénovation et la construction de nouveaux logements aux meilleurs standards de confort, avec des matériaux de qualité, et générera des économies d'énergie pour les locataires, partout en France. Nous engagerons, dès 2022, la construction de 3 000 logements, pour disposer, à terme, de 15?000 logements, ce qui permettra de proposer une offre en zone tendue. Il s'agit d'une mesure à hauteur d'homme phare, qui nous engage pour les trente-cinq prochaines années et bénéficiera tant aux militaires qu'aux civils du ministère des armées.

 

Nous continuerons de déployer le wifi gratuit sur nos emprises, d'ouvrir partout en France, en outre-mer et à l'étranger, les maisons France services des militaires, nommés « espaces Atlas », et d'ouvrir des crèches. Depuis 2017, nous avons créé plus de 1?000 places en crèche, dépassant de très loin l'objectif, fixé à 265 places. En 2022, nous créerons 120 places de plus réparties entre Cherbourg, Toulon, Cayenne et Mont-de-Marsan, autant de villes qui sont clefs pour nos armées.

 

Enfin, nous consacrerons 170 millions d'euros à la fidélisation des talents, qui constituent la richesse de ce ministère.

 

Dans la continuité des travaux conduits en 2021, nous poursuivrons la mise en oeuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). Cette réforme restructure en profondeur la rémunération de nos militaires pour en améliorer la lisibilité, prendre en compte la spécificité de leur engagement et l'adapter à la politique de ressources humaines du ministère. C'était devenu indispensable au regard de la complexité du système actuel. Ainsi, 70 millions d'euros supplémentaires y seront consacrés en 2022 pour intégrer les contraintes d'absence opérationnelle et les niveaux de responsabilité et de performance. Il s'ensuivra une augmentation sensible du niveau de rémunération de nos militaires. Cette augmentation est parfaitement justifiée. Elle témoigne de la reconnaissance de la Nation envers ceux qui assurent sa protection en tout temps et en tout lieu.

 

Près de 48 millions d'euros seront consacrés à des mesures catégorielles pour améliorer la fidélisation et l'attractivité des carrières, notamment des contractuels spécialistes, dont les talents sont essentiels. Le ministère des armées contribuera également - c'est inédit - à la protection sociale complémentaire de ses personnels, pour un montant total de 50 millions d'euros. C'est la première étape du déploiement de la prise en charge progressive par l'employeur du coût de cette protection sociale complémentaire.

 

J'en viens au renouvellement des équipements de nos armées.

 

Cette année sera encore marquée par d'importantes livraisons de matériels et d'équipements majeurs. Vous l'avez constaté sur le terrain : la LPM porte déjà ses fruits. Les matériels dont nos forces ont tant besoin arrivent au sein des unités. C'est le résultat d'un investissement sans faille des personnels du ministère. Ces derniers mois, ils ont redoublé d'efforts ; je pense notamment aux 32 véhicules blindés Griffon, qui viennent d'être déployés au Sahel, et aux livraisons qui continuent. La première frégate multimissions à capacité de défense aérienne renforcée a été livrée à la Marine en avril dernier. Les 150 derniers ensembles de parachutages du combattant ont été livrés à l'armée de terre ; elle en dispose aujourd'hui de 15 000. Tout récemment, un cinquième A330 MRTT Phénix est venu compléter la flotte de la 31e escadre aérienne de ravitaillement et transport stratégiques à Istres.

 

L'année 2022 sera à nouveau marquée par un important volume de livraisons. La liste est longue... Je mentionnerai, à titre d'exemple, la livraison de la dernière frégate multimissions la Lorraine pour la Marine, 1?500 nouveaux véhicules, dont 245 blindés Scorpion pour l'armée de terre, et trois avions ravitailleurs MRTT Phénix pour l'armée de l'air et de l'espace.

 

Renouveler nos matériels, c'est aussi assurer leur maintien en condition opérationnelle (MCO) et renouveler nos infrastructures. La réforme du MCO aéronautique se poursuivra en 2022 pour relever le niveau de disponibilité des matériels, qui continue de s'améliorer, comme l'opération Apagan en témoigne. J'ajoute que 300 millions d'euros supplémentaires seront aussi consacrés à l'entretien des matériels en 2022 et que nous consacrerons 2,4 milliards d'euros au développement et au maintien en condition opérationnelle de nos infrastructures, notamment pour l'accueil de nos nouveaux équipements.

 

J'en viens au troisième axe de la LPM, la consolidation de notre autonomie stratégique, à laquelle le budget 2022 contribue.

 

Tout d'abord, les efforts nécessaires à la dissuasion nucléaire seront poursuivis : cela concerne les travaux de renouvellement des deux composantes - aéroportée et océanique. En 2022, 5,3 milliards seront consacrés à la dissuasion.

 

Dans le domaine conventionnel, je souligne le développement de nos capacités spatiales : 646 millions d'euros seront alloués au soutien de la stratégie spatiale. Les programmes en cours de réalisation se concrétiseront en 2022 par la livraison de quelques capacités majeures, notamment un nouveau satellite de télécommunications, une capacité spatiale de renseignement électromagnétique, unique au niveau européen, et un nouveau satellite d'observation optique.

 

Par ailleurs, le commandement de l'espace et le centre d'excellence OTAN (CEO) monteront en puissance. Ce commandement bénéficiera de 48 nouveaux effectifs, pour atteindre 337 postes, et 10 personnels français marqueront l'émergence du CEO à Toulouse à l'été 2022. Nous lancerons les travaux d'infrastructure associés à Toulouse, en intégrant une nouvelle dynamique entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et la défense, pour mettre en oeuvre la stratégie de défense spatiale que j'ai présentée en 2019.

 

Je pense aussi à notre effort d'accélération dans le domaine de la cyberdéfense, avec 376 nouveaux postes consacrés à ce domaine. Enfin, 399 millions d'euros seront consacrés au domaine du renseignement.

 

Pour terminer, le développement de l'autonomie stratégique européenne reste un objectif majeur, auquel le ministère des armées oeuvrera dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

 

Le fonds européen de défense doit permettre de passer à l'échelle dans le développement de l'industrie de défense européenne : 1,2 milliard d'euros seront alloués en 2022 au lancement de nouveaux projets européens. Cela représentait seulement un peu plus de 200 millions d'euros en 2019. Fort des succès déjà remportés par l'industrie française, le ministère des armées sera force de proposition, notamment dans les domaines du combat aérien, du combat terrestre, de la résilience énergétique et de la transition environnementale.

 

J'en viens au quatrième axe de notre LPM, essentiel pour préparer l'avenir. Nous tiendrons l'objectif annoncé de 1 milliard d'euros consacrés à l'innovation pour concevoir les technologies de demain.

 

Alors que le budget annuel moyen est passé de 730 millions d'euros sur la période 2014-2019 à 1 milliard d'euros à compter de 2022, la LPM 2019-2025 répondra à la diversité des défis que suscite la construction du futur de notre défense, aussi bien pour la préparation des grands programmes structurants prévus par la LPM que pour les nouvelles technologies émergentes -  armes à énergie dirigée, technologies quantiques ou lutte anti-drones.

 

L'année 2022 verra aussi la montée en puissance du Fonds innovation défense, doté de 200 millions d'euros, pour soutenir le développement de technologies duales portées par de petites entreprises françaises innovantes.

 

J'insiste sur un dernier point, qui n'est pas le moindre : le budget 2022, qui atteint 40,9 milliards d'euros, bénéficie tout entier au soutien de l'économie française. La LPM est un plan de relance à elle seule. Ce budget irrigue l'ensemble du territoire : les 36 milliards d'euros de commandes passées l'année prochaine viendront soutenir notre économie. La base industrielle et technologique de défense (BITD) représente plus de 200 000 emplois partout en France. Nous serons encore le premier recruteur de France, avec plus de 26?000 recrutements en 2022.

 

Enfin, je rappelle la mobilisation constante du ministère dans le cadre de la crise économique, avec le plan de soutien à l'aéronautique, et dans le cadre du plan de relance : le ministère est lauréat de plus 700 projets sur le seul volet écologie du plan de relance, pour plus de 200 millions d'euros.

 

Si ce budget 2022 s'inscrit dans la continuité de l'effort consenti à la défense depuis 2017, il n'en est pas moins remarquable, par le montant des crédits accordés, par son bénéfice pour notre économie et dans sa mise en oeuvre, en totale conformité avec la LPM.

 

Vous pouvez d'ailleurs suivre l'état d'avancement de la modernisation des armées sur le site internet dédié au baromètre de la LPM. Vous y retrouverez les chiffres les plus emblématiques, avec le rappel des objectifs et le niveau d'avancement des actions. Je tiens à ce que le ministère des armées communique en toute transparence sur son action, au regard de l'effort considérable consenti par les Français en sa faveur.

 

Le budget 2022 est un budget fidèle à l'ambition fixée par le Président de la République, celui d'un modèle d'armée complet permettant de mener à bien sa mission - protéger la France et les Français, aujourd'hui et demain.

 

C'est un budget au service de ceux qui nous défendent. C'est un budget au service des hommes et des femmes de nos armées qui se battent pour nous et pour qui, avec beaucoup d'honneur et de fierté, je me bats au quotidien, à vos côtés, depuis plus de cinq ans.

 

M. Christian Cambon, président. - Madame la ministre, je vous remercie de cette présentation très claire. Nous vous donnons acte de votre détermination à mener ce combat budgétaire. Grâce à l'effort consenti, nos forces armées sont en passe de retrouver un niveau d'équipement et de conditions d'exécution de leur mission incomparable avec celui des années précédentes.

 

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis pour le programme 146 « Équipement des forces ». - La trajectoire budgétaire est respectée. Les premières livraisons arrivent, à la plus grande satisfaction de nos troupes.

 

Les membres de la commission ont toujours été à vos côtés, dans un esprit constructif.

 

Excepté la tragédie australienne de ces dernières semaines, les succès à l'export sont aussi au rendez-vous. Nous vous avions interrogée l'an dernier, à la même époque, sur l'impact de la vente d'avions de combat Rafale à la Grèce. La situation était déjà tendue pour nos armées. Elle l'est encore davantage cette année : la Croatie a fait part de son intention d'acheter 12 Rafale d'occasion. La Grèce a annoncé porter ses commandes à 24 appareils. Les appareils d'occasion sont prélevés directement sur nos forces, mais les appareils neufs sont prélevés sur nos commandes, ce qui est également préjudiciable à nos armées.

 

Pouvez-vous faire un point sur ces prélèvements et sur les commandes nouvelles effectuées en compensation, sur la question du retour des recettes issues des ventes d'appareils d'occasion et sur les décalages entre les prélèvements sur nos forces et l'arrivée des nouveaux appareils commandés ? Comment sera compensée cette réduction capacitaire temporaire ?

 

Des questions similaires se posent s'agissant de la vente de trois frégates de défense et d'intervention (FDI) à la Grèce - contrat nouveau dont nous nous réjouissons -, qui décale des livraisons à la Marine nationale. Nous nous réjouissons de nos succès à l'export et de nos partenariats stratégiques. Toutefois, comment mieux les anticiper et trouver des solutions pour que ces succès ne pénalisent pas nos propres forces ?

 

Enfin, vous avez mentionné l'amélioration du quotidien des soldats. Notre vigilance doit être entière sur ce point, car il s'agit d'un élément fondamental du moral des troupes sur le terrain. Avant de livrer ou simplement de commander du matériel, il est nécessaire de consulter les militaires.

 

Les entreprises de la BITD apportent une contribution essentielle à notre économie. La rédaction des appels d'offres pourrait inclure des critères qui nous permettraient d'acheter français. Concernant les fusils à pompes, nous avons privilégié l'allemand Heckler & Koch (HK). Un manufacturier d'armes français est en difficulté, et je pense qu'il serait intéressant de favoriser nos entreprises, car d'autres pays ne se gênent pas pour le faire. Les entreprises françaises avaient été exclues pour des marchés de fusils de précision, au prétexte qu'elles réalisaient un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros... ce critère est difficile à accepter. La rédaction des marchés devrait au minimum permettre aux entreprises françaises de concourir.

 

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis pour le programme 146 « Équipement des forces ». - Ma question porte sur le BITD et le projet de texte européen visant à établir de nouveaux critères de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers. Je vous ai écrit à ce propos il y a plusieurs mois, mais votre réponse ne m'est toujours pas parvenue.

 

L'inquiétude grandit chez nos industriels. Le projet de texte se fonde sur un rapport du Centre commun de recherche, qui préconise d'exclure de ce label les entreprises impliquées dans la production et/ou le commerce d'armes conventionnelles et de produits militaires pour le combat si elles tirent plus de 5 % de leur revenu de ces activités. Nous savons combien les importations sont essentielles pour nos industriels. Cette restriction aurait un impact incroyablement négatif. Notre BITD attend votre réponse.

 

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis pour le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». - Je salue, madame la ministre, votre implication personnelle constante pour l'amélioration de l'environnement humain, professionnel et social de nos soldats. Un effort nécessaire a été produit en matière de petits équipements et la politique de MCO a été renouvelée. Les opérations d'export réalisées avec succès inspirent cependant des inquiétudes s'agissant des capacités de déploiement extérieur de nos forces armées.

 

La LPM a indéniablement constitué un progrès, même si je regrette, comme vous, la décision du Président de la République et du Premier ministre de ne pas appliquer l'article relatif à sa révision. Le défi spatial auquel est confrontée l'armée de terre illustre la nécessaire considération à accorder à ce secteur pour notre souveraineté.

 

Au-delà de mon interrogation sur le risque que l'Europe fait peser sur la BITD, ma question porte sur le financement des études amont. Conformément à la LPM, le budget dédié à l'innovation atteint 1 milliard d'euros pour 2022. Toutefois, les crédits destinés aux études amont concernant le secteur terrestre apparaissent inférieurs à ceux qui sont consacrés aux industries aéronautiques. Au regard des besoins de l'armée de terre à moyen terme, du programme Scorpion et du financement du programme Titan, et compte tenu de la nouvelle doctrine d'engagement majeur développée par le chef d'état-major des armées, ne conviendrait-il pas de rééquilibrer le montant des études amont vers nos industries terrestres ?

 

M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis pour le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». - La LPM prévoit un renforcement des moyens en direction du renseignement et de la cyberdéfense, que le projet de loi de finances pour 2022 entérine. Toutefois, nous avons identifié deux sujets de préoccupation.

 

D'abord, la LPM fixe un objectif de 1 500 emplois équivalent temps plein (ETP) supplémentaires en 2025, mais la direction générale de la sécurité extérieure nous a rapporté des difficultés de recrutement de sous-officiers et dans le secteur de la cyberdéfense. Le ministère des armées a lancé des campagnes de recrutement, notamment dans le domaine de la sécurité informatique. Constatez-vous une pénurie de candidats ou un manque d'attractivité des conditions de recrutement ? En particulier, les rémunérations offertes apparaissent-elles suffisantes ?

 

Ensuite, l'affaire des sous-marins australiens comme les prises de position du Mali ou de l'Algérie mettent en lumière le caractère stratégique du renseignement et notre dépendance technologique envers notre allié américain. Ne faut-il pas renforcer davantage que ne le prévoit la LPM les moyens humains et techniques accordés aux fonctions de connaissance et d'anticipation de nos armées ?

 

M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - Le projet de loi de finances pour 2022 attribue 4,5 milliards d'euros à l'entretien programmé des matériels (EPM), soit 100 millions d'euros de plus que l'annuité moyenne fixée par la LPM. Nous ne pouvons que nous en réjouir, à défaut de disposer des précisions que nous avions demandées sur le rythme de consommation des crédits d'EPM au cours de la programmation.

 

L'EPM apparaît déterminant en ce qu'il affecte directement le niveau de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) de nos équipements. Cette dernière constitue désormais la seule donnée disponible à l'appui de nos débats. Si le besoin de protéger les informations sensibles ne peut qu'être partagé, nous aimerions aussi connaître la disponibilité technique (DT), soit le nombre d'avions qui volent par an au sein d'une flotte.

 

Nous savons d'ores et déjà que 2023 constituera une année charnière en matière de renouvellement des aéronefs et des navires. Or, sans évoquer les conséquences de nos succès à l'exportation avec la Grèce et la Croatie ni les besoins liés à l'entretien des matériels vieillissants, il manque déjà 1,2 milliard d'euros sur les dernières annuités, sachant que le contrat de MCO Ravel concernant le Rafale devra être mis en oeuvre.

 

Mme Michelle Gréaume, rapporteure pour avis pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - Pour le service de santé des armées, l'écart s'est creusé entre le référentiel des effectifs en organisation (REO) et l'effectif réalisé. Le déficit est ainsi passé, pour les médecins de premier recours, de 97 postes en 2020 à 136 en 2021. Cette évolution me semble extrêmement préoccupante. Elle oblige à concentrer sur les mêmes effectifs la charge de projection du service. Le taux de projection des équipes médicales - 125 %, malgré l'apport des réservistes - a encore augmenté en 2020. Quelles sont les prévisions pour 2021 et 2022 ? Le taux de projection des équipes chirurgicales atteignait 200 % en 2020. Quelles sont les perspectives pour 2021 et 2022 ? Le service de santé a pourtant poursuivi sa participation à l'opération Résilience. Ne risquons-nous pas, à trop le mobiliser, de briser cet outil d'excellence ? Des postes seront-ils créés cette année ?

 

Comme mon collègue Olivier Cigolotti, je m'inquiète des répercussions des exportations sur la préparation opérationnelle. L'avenant au contrat Ravel devrait permettre de maintenir une DTO constante, mais des progrès restent attendus en matière de formation des pilotes. La LPM repoussait l'amélioration de la préparation opérationnelle à la prochaine période de programmation, mais elle n'avait pas prévu la détérioration de la situation due aux exportations. Comment envisagez-vous d'y remédier sans attendre 2025 ?

 

Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure pour avis pour le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». - Vous avez raison, l'amélioration du quotidien des combattants constitue un objectif majeur. Le plan de relance consacre des moyens à votre ministère. Comment s'articulent-ils avec le projet de loi de finances ? Correspondent-ils à une véritable augmentation de moyens ou à un redéploiement ? Dans quelle proportion bénéficieront-ils au programme 212 ? De même, parmi les 700 appels à projets, combien concernent ce programme, notamment les actions de verdissement des logements ? Les travaux de réhabilitation ont enregistré de lourds retards pendant la crise sanitaire. Pourrons-nous les rattraper ?

 

Enfin, le quinzième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) met l'accent sur la reconversion, qui concerne 30 000 militaires chaque année. Quelles suites pensez-vous y donner ? Qu'est-il en particulier prévu pour l'accompagnement des militaires blessés et le suivi individualisé des reconversions ?

 

Mme Florence Parly, ministre. - S'agissant du Mali, nous avons à plusieurs reprises évoqué la manière dont l'opération Barkhane se transforme. Le Président de la République, après de longues consultations organisées dès le début de l'année 2021 avec nos alliés du G5 Sahel, a accepté de différer de quelques mois la mise en oeuvre de cette transformation, afin que les pays concernés puissent s'adapter en connaissance de cause. Cette volonté de transformation ne signifie en rien que la France quitte le Sahel ni que la France quitte le Mali. J'insiste sur ce point, qui est au coeur de la désinformation qui est à l'oeuvre. Nous ne quittons pas le Mali. Alors qu'un cinquante-deuxième militaire français a perdu la vie en combattant le terrorisme, nous ne donnons pas la preuve d'un quelconque désengagement : nous continuons à combattre le terrorisme et à payer le prix du sang pour cela.

 

J'ai récemment rencontré le ministre de la défense du gouvernement de transition du Mali. J'ai évoqué avec lui la rumeur relative au recrutement de mercenaires russes pour, soi-disant, selon les propos du gouvernement de transition, « combler le vide laissé par la France ». Nous ne laissons pas un vide au Mali, mais nous mettons en oeuvre ce que nous avons annoncé depuis plus de huit mois, à savoir que nous céderions les emprises de Tessalit, Tombouctou et Kidal à la Minusma ainsi qu'aux forces armées maliennes. La relève par les forces armées maliennes vers le nord est notamment assurée dans le cadre des opérations logistiques qui ont lieu en ce moment et qui permettent le désengagement de nos matériels et de nos forces.

 

J'ai indiqué à mon interlocuteur que la présence de mercenaires poserait, non seulement pour la France, mais aussi pour bon nombre de pays qui apportent leur soutien au Mali, un problème de compatibilité. Nous ne pouvons pas cohabiter sur un même théâtre avec des mercenaires. J'ai par ailleurs indiqué qu'il ne me semblait pas que l'exemple centrafricain démontrât de façon éclatante un gain en termes de souveraineté puisque la société Wagner commet, en Centrafrique, des exactions, et y réduit les ressources disponibles pour l'État, à travers des concessions minières et la captation des ressources douanières. Ce qui prévaut en Centrafrique prévaudrait de la même façon au Mali.

 

J'ai également attiré l'attention du ministre de la défense sur le fait que la communauté internationale demeurerait attentive au respect des échéances liées à la transition et à l'organisation des élections d'ici février 2022 et que tout retard en la matière entraînerait des conséquences. Plusieurs pays riverains, dont le Niger, partagent cette préoccupation. Nous maintenons donc une pression diplomatique forte sur les autorités de transition. Pour sa part, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) a indiqué qu'elle enverrait mi-octobre une mission de contrôle des opérations de préparation électorale.

 

M. Christian Cambon, président. - Si la présence de mercenaires russes sur le territoire malien venait à être prouvée, quelles en seraient les conséquences concrètes sur la présence des forces françaises au Mali ?

 

Mme Florence Parly, ministre. - Nous n'avons pas d'élément probant à ce jour et le Mali dénie toute contractualisation avec le groupe Wagner, d'où l'importance de mobiliser notre diplomatie et nos partenaires sur cette question, afin d'éviter la survenue d'une telle situation dont les conséquences seraient multiples. Nous avons été clairs avec les autorités de transition : nous ne cohabiterons pas avec des mercenaires sur le même théâtre.

 

Concernant l'impact des succès rencontrés à l'export par nos industries aéronautiques et navales, j'évoquerai d'abord le contrat grec, le seul en vigueur à ce jour, puisque les discussions se poursuivent avec la Croatie. Ce contrat porte sur dix-huit avions, dont douze d'occasion prélevés sur l'armée de l'air - six en 2021, puis six en 2022. Pour compenser cette ponction, nous avons commandé douze avions neufs qui nous seront livrés en 2025. Dans l'attente, nous avons érigé en priorité le rééquipement de quatorze appareils qui n'étaient plus en état de voler, en achetant, grâce au produit de la cession à la Grèce, les pièces nécessaires. Par ailleurs, dans le cadre du contrat Ravel, nous avons amélioré le taux de disponibilité des Rafale de 50 % depuis 2017. En jouant sur ces deux paramètres - amélioration de la disponibilité et remise en état de vol d'anciens appareils - nous parvenons à compenser la rupture capacitaire qui sera définitivement comblée par la livraison, en 2025, des nouveaux appareils. J'insiste sur le fait que ces appareils neufs permettront alors à l'armée de l'air de bénéficier d'un parc plus moderne que celui dont elle aurait disposé en l'absence de ces commandes.

 

Dans l'hypothèse où la commande croate viendrait à aboutir, nous étudions différents scénarii de compensation, afin de recompléter la flotte et de renforcer les capacités techniques des avions. Nous manquons de pods de désignation Talios, de radars : le produit de la cession, qui sera entièrement réaffecté au ministère des armées, permettra de moderniser nos appareils, mais je ne peux, à ce stade, me montrer plus précise.

 

En l'absence de certitudes sur l'exportation de frégates de défense et d'intervention (FDI), j'ai annoncé au printemps l'accélération des commandes au bénéfice de la Marine nationale. Cette décision a donné de la visibilité à Naval Group et aux chantiers de Lorient, et a assuré la continuité des chaînes de production. Depuis, trois commandes fermes et une option ont été confirmées par la Grèce. Nous alternerons donc les livraisons à la Grèce et à la Marine nationale, selon un calendrier conforme à la LPM. Nous pourrons ainsi livrer rapidement la marine hellénique, ce qui a été un élément décisif dans le choix du gouvernement grec.

 

Les petits équipements peuvent parfois s'avérer inadaptés aux besoins, mais la situation décrite par M. Perrin demeure fort heureusement exceptionnelle. Je vais étudier les exemples cités et travailler sur le sujet avec les utilisateurs.

 

Enfin, soyez assurés que nous faisons au mieux concernant le financement de la BITD. Je comprends votre préoccupation.

 

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis. - Je suis surpris que nous utilisions des véhicules étrangers. Cela serait dû aux appels d'offres européens. Les Allemands, qui roulent en Mercedes, ne doivent guère s'y soumettre... Nous devons privilégier les équipements français pour nos armées, comme le fait le ministère de l'intérieur pour les véhicules de police.

 

Mme Florence Parly, ministre. - Avec la taxonomie, nous nous trouvons au coeur des contradictions de la politique de défense européenne : des crédits sont affectés à la recherche militaire, tandis que le financement de nos industries de défense est mis à mal. Elles ne doivent pas être traitées comme le secteur du charbon ou de la pornographie ! Le ministère de l'économie partage notre préoccupation et le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est mobilisé. Je passe moi-même un temps infini à expliquer le risque auquel cette politique nous confronte à nos partenaires européens. Nous aurons un débat sur le sujet avant la présidence française de l'Union européenne. Je mènerai ce combat jusqu'au bout, soyez-en certains ! L'Union européenne doit envisager globalement le sujet de la défense. Nous ne nous laisserons pas faire.

 

Pour ce qui concerne l'armée de terre, les études amont portent sur le renouvellement du matériel, sur les travaux de rénovation des chars Leclerc et sur le partenariat franco-allemand pour la sortie d'un char du futur à échéance 2035. Certes, Monsieur Allizard, les crédits qui y sont affectés diminuent en 2022, mais il faut appliquer aux études amont une lecture pluriannuelle. Les industries terrestres affichent un carnet de commandes sans précédent : ces études seront préservées pour pouvoir l'honorer.

 

La LPM a fait de la cyberdéfense une priorité et prévu à son bénéfice 1 100 recrutements. Nous nous sommes aperçus rapidement qu'il convenait d'accroître l'effort et d'en accélérer la mise en oeuvre. Aussi, nous avons porté l'objectif à 1 900 créations de postes, dont 370 en 2022. Nous rencontrons les mêmes difficultés de recrutement que les entreprises du secteur, confrontées à un vivier étroit et à des besoins considérables. Comme elles, nous avons donc développé des formations en interne et cherchons à attirer de jeunes talents en proposant des postes à responsabilité. Des mesures catégorielles ont également été prises pour favoriser le recrutement, via une rémunération attractive, de contractuels experts.

 

M. Christian Cambon, président. - Ces recrutements font-ils l'objet d'un contrôle de sécurité ?

 

Mme Florence Parly, ministre. - Absolument. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) réalise un ciblage approfondi des profils sélectionnés. L'effort réalisé en faveur du renseignement dans le cadre de la LPM est sans précédent. Nous avons également décidé, comme les Britanniques, de moderniser les conditions de travail de nos agents : un projet a été lancé pour la construction d'un nouveau siège, qui permettra la mise à disposition de nouveaux outils de travail.

 

Le service de santé des armées est fortement mobilisé dans sa mission traditionnelle de soutien des forces, mais également du fait de la crise sanitaire, avec, par exemple, l'installation d'un module de réanimation en Martinique ou l'injection d'un million de doses de vaccin à nos concitoyens. Entre 2009 et 2017, ses effectifs sont passés de 16 000 à 14 500. Nous avons mis fin à cette érosion et annoncé, l'an passé, des recrutements et des investissements, à hauteur de 160 millions d'euros. En 2022, les effectifs seront portés à 14 842, pour atteindre 15 000 en 2025. Nous portons également un projet de modernisation de l'hôpital Laveran à Marseille, pour lequel nous sommes en discussion avec l'agence régionale de santé et le ministère de la santé.

 

J'en viens à la question sur le plan de relance. Je vous rassure, il s'agit bien d'argent supplémentaire pour le ministère des armées. Les 700 projets et les 200 millions d'euros que j'ai mentionnés s'ajoutent à son budget. Il n'y a pas de phénomène de vases communicants. Les projets concernent la rénovation énergétique : le renouvellement des chaudières au fioul, la suppression des chaudières à charbon, l'amélioration de l'isolation de notre patrimoine bâti. Grâce à ces fonds, nous irons plus vite.

 

Le retard est rattrapé, pour l'essentiel, concernant le logement. Nous tiendrons nos objectifs, ce qui représente un véritable fait d'armes, car les entreprises du BTP n'ont pas attendu le ministère des armées pour remplir leurs carnets de commandes.

 

L'armée accompagne des dizaines de milliers de reconversions chaque année, car notre flux d'entrées et de sorties est très dynamique. En effet, nous recrutons chaque année 26 000 jeunes. Nous cherchons constamment à améliorer la qualité de notre accompagnement. Certains militaires n'ont pas besoin d'accompagnement spécifique, car ils ont acquis des qualifications qui les rendent parfaitement exportables dans le marché du travail. D'autres sont accompagnés par Défense mobilité, l'agence de reconversion de la défense.

 

Nous passons des conventions avec les entreprises, pour bien faire connaître les qualifications de nos militaires, en particulier des blessés, puisque les entreprises ont des obligations d'emploi envers les personnes présentant des handicaps. Nos blessés ont des qualités de résistance et de combativité éprouvées, qualités professionnelles précieuses pour les employeurs. Nous allons travailler sur les propositions du rapport sur la deuxième vie professionnelle de nos militaires élaboré par le HCECM, pour élever encore notre niveau d'accompagnement.

 

M. Jacques Le Nay. - La construction de milliers de logements est la bienvenue, mais comment sera-t-elle financée??

 

Vous souhaitez un renouvellement du parc de véhicules blindés. Cependant, quel est l'impact sur la préparation opérationnelle du retard de livraison des Griffon?? Comment expliquez-vous la réduction, par rapport à l'objectif fixé pour 2025, du nombre des livraisons de véhicules blindés légers, de Griffon et de véhicules pour les forces spéciales??

 

M. Jean-Marc Todeschini. - La période est assez mouvementée pour votre ministère et pour notre diplomatie : affaire des sous-marins en Australie, situation au Mali, à laquelle s'ajoute cette convocation de notre ambassadeur. Le Mali se permet de donner des leçons à la France, et nous ne pouvons qu'être solidaires avec le Gouvernement.

 

Je salue la progression annoncée de 1,7 milliard d'euros pour le budget, mais je ne souscris pas du tout à vos propos concernant la situation que vous avez trouvée lors de votre prise de fonction. Les équipes de M. Jean-Yves Le Drian n'auraient-elles rien fait?? Ce n'est pas la vérité.

 

Pour le reste, nous devons vous faire confiance sur parole. Nous n'avons pas été destinataires d'éléments factuels et de documents de présentation du budget. Cette audition est une tribune qui vous permet de faire des annonces. Vous avez rendu hommage à notre travail, mais il nous est difficile d'exercer nos prérogatives en se fondant sur des communiqués de presse.

 

Vous parlez de 26 000 recrutements et de 450 créations de postes. Vous avez aussi dit que le nombre de postes s'élevait à 1 900 pour la cyberdéfense et le renseignement. Ainsi, 25?550 personnes vont-elles quitter leur emploi?? Quelle est la répartition des recrutements?? La direction des ressources humaines du ministère de la défense a-t-elle été calibrée pour réaliser ce travail ? Recruter et fidéliser les nouvelles recrues représente un travail important.

 

Concernant les rémunérations, 70 millions d'euros sont consacrés à la NPRM. Quelle est la répartition prévue entre les différentes armées et les grades??

 

À terme, le plan familles permettra de construire 15?000 logements. Le communiqué de presse du ministère indique 3?000 nouvelles constructions, sans indiquer d'échéance claire. Pourriez-vous nous préciser le calendrier et la répartition territoriale de ce plan de construction??

 

En conclusion, concernant l'Europe de la défense, vous présentez un engagement de 1,2 milliard d'euros, sur des projets financés par le fonds européen de défense. Quelle est votre vision de l'Europe de la défense?? Est-ce une vision réductrice et à moindre coût d'une véritable défense européenne?? Il faut certes financer les grands projets, mais pourrons-nous avancer sans une politique extérieure commune aux différents États??

 

Mme Isabelle Raimond-Pavero. - Je salue la priorité que vous accordez aux recrutements dans le domaine de la cyberdéfense, d'autant qu'une puissance étrangère est dotée de plus de 22 millions de cybercombattants, dont l'objectif est de nous livrer une guerre informationnelle et économique.

 

Ma question porte sur la revalorisation du point d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI). La dépense s'élève à plus de 32,8 millions d'euros pour le 1er janvier 2022. Cette dépense est indexée sur l'évolution moyenne de la rémunération indiciaire de la fonction publique de l'État. La valeur de ce point ne progresse cependant pas au même rythme que l'inflation. Compte tenu des difficultés que nos invalides de guerre continuent d'affronter, les efforts budgétaires seront-ils poursuivis??

 

Mme Florence Parly, ministre. - Madame Carlotti, la question du financement du plan Ambition logement sera résolue dans les prochains jours pour pouvoir notifier le contrat en 2022. Je pourrai alors vous en parler plus en détail.

 

S'agissant de la programmation budgétaire, Monsieur Todeschini, je n'ai pas dit que j'avais trouvé, en prenant mes fonctions, une situation catastrophique. Les crédits du ministère de la défense ont diminué jusqu'aux attentats de 2015. Ce n'est que la réalité ! On ne peut pas modifier rapidement la direction d'un paquebot à grande vitesse : l'élan inédit de la LPM produit des effets dans le temps. Les militaires commencent seulement à constater les résultats concrets de quatre années d'investissement massif. On ne compense pas vingt-cinq ans de baisse de crédits par un coup de baguette magique ! Le travail considérable réalisé depuis 2017 a redonné de la confiance et de la visibilité. Ce gouvernement et le Président de la République auront tenu parole.

 

Les 450 créations nettes de postes pour 2022 se répartiront comme suit : 146 pour le renseignement, 135 pour la cyberdéfense, 18 pour le numérique, 93 pour le renforcement des unités opérationnelles des forces armées, 24 pour le soutien à l'exportation et 25 pour l'accompagnement à la transformation du ministère. La première tranche de la NPRM a permis de mettre en place une nouvelle indemnité de mobilité géographique qui a bénéficié, en 2021, à 25 000 militaires mutés au cours de l'année. Une enveloppe supplémentaire de 38 millions d'euros a été consacrée à ces mesures. La crise sanitaire n'a pas modifié le rythme de mise en oeuvre.

 

S'agissant d'Ambition logement, nous avons demandé au concessionnaire d'être en mesure de lancer des permis de construire dès 2022 et de pouvoir ainsi déployer ce projet de construction de 3 000 logements dès l'an prochain, ce qui ne signifie pas bien sûr que ces logements seront livrés en 2022

 

Nous devons mobiliser nos partenaires autour de l'Europe de la défense. À cet effet, nous travaillons sur un document, « la boussole stratégique », dans la perspective de la présidence française. C'est en quelque sorte le Livre blanc de la défense européenne. Une quarantaine de projets seront prochainement actifs dans le cadre de la coopération structurée permanente. L'annuité du fonds européen de défense s'élèvera à 1,2 milliard d'euros en 2022, dont une partie significative devrait bénéficier aux industries françaises.

 

Monsieur Cigolotti, les documents budgétaires, désormais accessibles, font état de la DTO pour le Rafale. La DT, en revanche, ne fait plus l'objet d'une communication libre, du fait des nouvelles règles de classification. Nous pourrons néanmoins vous répondre, par courrier et en format « diffusion restreinte spécial France ». Le Parlement ne verra pas son niveau d'information diminuer.

 

Malgré la crise sanitaire, nous avons tenu le calendrier du déploiement des premiers Griffons au Mali. La cible a été révisée à 45 % du programme en 2025, ce qui est satisfaisant et nous permet de soutenir la rénovation du char Leclerc, l'accélération du programme d'Engin blindé du génie et le VBAE.

 

Enfin, je préfère laisser à ma collègue ministre déléguée le soin de vous annoncer des mesures en faveur des pensions militaires d'invalidité.

 

M. Christian Cambon, président. - Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir répondu avec précision à nos questions. L'actualité récente souligne la nécessité de l'effort réalisé. Nous resterons vigilants et mobilisés, y compris en faisant entendre notre voix à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Madame la Ministre, puisque c'est votre dernier budget, je vous renouvelle la reconnaissance de la commission pour l'attention que vous avez portée à ce que les engagements budgétaires soient tenus.

 

 

 

[hadriel]

Audition du CEMAT à l'assemblée. Pas beaucoup de nouvelles non plus mais des chiffres intéressants.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_def/l15cion_def2122006_compte-rendu#

Citation

 Mme la présidente Françoise Dumas. Avant de commencer cette audition, je vous informe de la mort, à 101 ans, d’Hubert Germain, dernier Compagnon de la Libération encore en vie, qui était pensionnaire de l’Hôtel des Invalides. Il fut député de Paris de 1962 à 1972 avant de devenir ministre des postes et télécommunications, puis, ministre des relations avec le Parlement. Avec sa disparition, c’est une période de l’histoire qui se clôt. Il nous appartient de continuer à faire vivre la mémoire de ces héros qui ont choisi de continuer le combat pour leur pays, sa liberté, son honneur, lorsque tout semblait définitivement perdu.

 Général, je suis particulièrement heureuse de vous accueillir pour votre première audition budgétaire. Si une dizaine de nos collègues ont eu la chance de faire votre connaissance jeudi dernier, à l’occasion de la présentation des capacités de l’armée de Terre, à Satory, la plupart des députés ici présents vous rencontre pour la première fois dans le cadre de vos nouvelles fonctions de chef d’état-major de l’armée de Terre.

 Je tiens à nouveau à vous féliciter chaleureusement pour l’organisation de la dernière édition de la présentation des capacités terrestres. Tous ceux qui étaient présents ont été impressionnés par des démonstrations illustrant combien le continuum compétition-contestation-affrontement a impliqué tous les personnels ayant contribué à cet événement. En notre nom à tous, je vous prie de bien vouloir leur transmettre tous nos remerciements et de vous faire auprès d’eux l’interprète de notre fierté et du sentiment de responsabilité qui fut le nôtre.

 Pour ceux d’entre nous qui n’étaient pas présents, pourriez-vous répéter les principaux messages que vous souhaitiez nous adresser et nous dire quels sont les atouts et les vulnérabilités des forces terrestres qui ont été mis en avant ? Autrement dit, quels axes doivent-ils être développés pour permettre à l’armée de Terre, d’une part, de gagner la « guerre avant la guerre » dans les phases de compétition et de contestation, et, d’autre part, de faire face à un conflit de plus haute intensité que ceux auxquels nous sommes déjà préparés ? Vous avez eu à cœur de nous montrer en quoi l’armée de Terre est un atout stratégique dès aujourd’hui, et pas seulement à l’horizon 2030, notamment en insistant sur l’appartenance des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des personnels des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile à cette armée.

 Je vous sais soucieux d’augmenter la réactivité des forces terrestres pour être prêts dès demain matin. Vous avez repris à votre compte l’organisation dite « au contact » et la vision stratégique élaborée par vos prédécesseurs. Quelles inflexions souhaitez-vous apporter à ces guides structurants et quels objectifs fixez-vous à l’armée de Terre, dont vous prenez donc le commandement, pour tenir compte des nouveaux champs de conflictualité dans les domaines cyber, la lutte anti-drone ou la guerre des perceptions, ainsi que des exigences des phases de combat de haute intensité – je pense à la capacité à durer, aux stocks de munitions – qui impliqueront toujours de conserver des moyens d’action sur le reste du spectre ?

 Votre avis sur le projet de loi de finances pour 2022 nous importe. Vous travaillez en lien étroit avec Sereine Mauborgne, notre rapporteure pour avis sur les crédits relatifs à la préparation des forces terrestres, laquelle a choisi de s’intéresser au dernier axe de la vision stratégique, c’est-à-dire, à la simplification. Nous savons pouvoir compter sur son travail rigoureux et passionné. Il s’agira du dernier avis de cette législature et j’en profite pour saluer le travail accompli au terme de ces cinq années par le binôme qu’elle forme avec Thomas Gassilloud.

 Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. Cette audition intervient trois mois après ma nomination comme chef d’état-major de l’armée de Terre. Elle est donc ma première devant votre commission.

 Je souhaite d’emblée exprimer ma fierté de commander des soldats qui sont engagés au service de la France et qui sont l’honneur de notre pays. La responsabilité qui m’est confiée est immense. C’est avec beaucoup d’humilité et une grande détermination que j’envisage les défis à relever.

 Je suis heureux et honoré de m’adresser à la représentation nationale. Les travaux de votre commission témoignent de l’attention bienveillante que vous portez à l’armée de Terre et de la grande connaissance que vous en avez. En retour, je m’attacherai à poursuivre et à consolider la relation de confiance établie avec mes prédécesseurs afin d’échanger de la manière constructive et ouverte qui convient.

 Notre belle armée de Terre tire sa force de ses soldats et de son expérience opérationnelle. Grâce à l’ambitieuse loi de programmation en cours, elle est engagée dans une modernisation profonde pour répondre aux impératifs stratégiques nouveaux. Pour cela, elle doit encore se durcir et continuer à proposer des options décisives au chef d’état-major des armées.

 Je commencerai par exposer mon analyse de l’environnement géostratégique. Je vous livrerai ensuite mon appréciation de l’armée de Terre et ma vision stratégique. Je détaillerai enfin les réalisations que permet le projet de loi de finances pour 2022, qui consacre une augmentation de 1,7 milliard de crédits par rapport à 2021. Pour l’armée de Terre, cela représente 132 millions d’euros de crédits supplémentaires pour le budget opérationnel de programme (BOP) Terre, qui atteindra 1,67 milliard.

 Examinons tout d’abord les conséquences des évolutions géostratégiques sur l’armée de Terre.

 Le chef d’état-major des armées vous a présenté son ambition de « gagner la guerre avant la guerre » tout en faisant en sorte de pouvoir nous engager dans la haute intensité. Les deux pans de cette assertion sont d’égale importance. Les événements survenus depuis un an confirment toute l’actualité des rapports de force qui s’expriment souvent de manière ouverte ou indirecte sur un continuum évoluant de la compétition à l’affrontement en passant par la contestation.

 Les affrontements entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie ont donné lieu à un deuxième conflit de haute intensité, faisant plus de sept mille morts et qui nous a rappelé celui de 2014 dans le Donbass. Les enseignements sont intéressants. Je citerai la manœuvre aérienne initialement limitée par la couverture des moyens sol-air, le recours à des drones-suicides combiné à la guerre électronique, qui a permis de détruire les moyens antiaériens, la liberté ainsi acquise par l’Azerbaïdjan, qui lui a permis de reprendre une offensive classique contre les positions adverses, appuyée par son aviation ; enfin, des actions d’influence décisives précédant, soutenant et prolongeant les opérations militaires.

 Le Proche-Orient a lui aussi connu un regain de tension au printemps, les capacités militaires des groupes armés de Gaza étant quasiment équivalentes à celles de certaines armées étatiques. La dissolution des forces afghanes et la chute du gouvernement à Kaboul ont suscité des interrogations sur l’évolution des équilibres dans la région et les assurances données par nos alliances. Le déploiement de groupes paramilitaires dans certains pays d’Afrique est quant à lui révélateur d’une subtile compétition qui se livre en dessous du seuil des affrontements.

 Trois tendances s’interpénètrent ici.

 D’abord, la poursuite de la révolution numérique et de l’information élargit le champ des confrontations, atteignant même le territoire national, en particulier par l’espace cyber et l’influence. Ensuite, les menaces de la force, au sens de l’analyse du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013, croissent plus rapidement qu’attendu avec l’affirmation désinhibée de puissances régionales ou globales. Enfin, les risques de la faiblesse, toujours selon l’analyse du Livre blanc, demeurent et même s’élargissent : États faillis, trafics, transitions démographiques, réchauffement climatique. Ces trois tendances favorisent l’apparition de zones grises et le développement de stratégies hybrides qui usent de procédés d’influence, de faits accomplis et d’offensives couvertes, notamment cyber ou subversives.

 Dans ce contexte, la compétition est omniprésente, la contestation, fréquente, et l’affrontement, y compris majeur, redevient malheureusement possible. Cela signifie que l’armée de Terre doit se tenir prête à agir en permanence dans toutes les dimensions de la conflictualité, des plus courantes aux plus extrêmes, en disposant de capacités cohérentes, équilibrées et crédibles.

 Dans les phases de compétition et de contestation, l’alliance est souvent source de légitimité et d’efficacité. La France a donc l’ambition de consolider ses alliances historiques tout en étant capable de générer des coalitions ad hoc et d’en prendre la tête, si nécessaire, pour répondre à des menaces montantes. L’armée de Terre doit donc développer des aptitudes propres à assurer le rôle de nation-cadre au sein de coalitions préétablies ou de circonstances. Elle construit avec ses partenaires et alliés une interopérabilité opérationnelle reposant principalement sur les procédures de l’OTAN et une interopérabilité capacitaire, notamment par le biais des nouveaux instruments de l’Union européenne.

 Au Sahel, la Task Force Takuba, avec l’armée de Terre, joue ainsi un rôle moteur et d’intégration avec nos partenaires européens. La mission Lynx de réassurance, en Estonie, permet aussi de développer notre interopérabilité, tout en adressant un message à nos alliés comme à nos adversaires éventuels. L’interopérabilité capacitaire est au cœur du projet de coopération capacités motorisées CaMo mené avec nos partenaires belges et de l’élargissement de la communauté SCORPION.

 L’engagement le plus probable auquel l’armée de Terre doit se préparer consiste en la réaction à une instrumentalisation des conflits périphériques susceptible d’établir des situations de fait accompli ou de contester le droit par des stratégies hybrides, comme nous l’observons déjà en Afrique. L’armée de Terre doit donc continuer à développer sa contribution à l’appréciation autonome de situation, par ses moyens de renseignement, à la prévention des crises, par ses prépositionnements, ses alertes et ses déploiements, et à l’intervention, par des dispositifs réactifs et adaptés, comme c’est le cas avec la réorganisation de nos forces au Sahel.

 En cas d’engagement majeur, il faudra déployer sur un théâtre éventuellement lointain des forces extrêmement puissantes, du volume d’une division, capables de mener un combat aéroterrestre face à un ennemi à parité, en intégrant des unités alliées et la palette complète des appuis. La couverture de cette action principale, la protection des lignes de communication permettant le soutien logistique depuis la métropole et l’accueil des blessés ainsi que la régénération des pertes, demanderont des forces complémentaires robustes.

 L’ennemi cherchera à s’en prendre à nos arrières. Il mènera des actions sur notre sol. Dans le scénario d’un engagement majeur, l’armée de Terre devra donc aussi répondre simultanément au besoin de protection du territoire national, contribuant ainsi à la résilience de la Nation.

 Dans le contexte que je viens de décrire, quelles sont mon appréciation de la situation de l’armée de Terre et ma vision stratégique ?

 Depuis ma prise de fonction, au mois de juillet, j’ai mesuré à quel point l’armée de Terre est une armée d’emploi, déployée en opération et payant le prix du sang pour la défense de la France et de ses intérêts. En 2020, seize de nos camarades ont perdu la vie sur des théâtres d’opérations, trente-trois ont été grièvement blessés. En 2021, quarante et un de nos frères d’arme ont été sérieusement blessés et nous déplorons la mort au combat de trois de nos soldats, dont le sergent Maxime Blasco, tombé au Mali le 24 septembre dernier. L’exemple particulièrement édifiant qu’il a donné au cours de sa vie sous les drapeaux comme lors de sa mort au combat met en lumière le talent et le sens du service de nombre de militaires qui servent dans nos unités avec enthousiasme et abnégation. Nos blessés comme les familles endeuillées méritent notre respect et notre profonde reconnaissance.

 Le chiffre de 27 000 soldats en posture opérationnelle reste constant, alors que nos soldats ont été cette année, en moyenne, 143 jours hors de leur domicile. Ce régime reste un peu au-dessus de l’optimum souhaitable pour garantir une capacité de reprise vigoureuse en cas de déclenchement d’une nouvelle hausse des déploiements. Douze mille soldats sont en posture opérationnelle dans le cadre des opérations et missions intérieures ou des dispositifs d’alerte. Cet été, vous avez pu observer les renforts de l’armée de Terre dans la lutte contre les incendies en France et en Europe, mais aussi le déploiement en alerte d’une unité à Kaboul dans le cadre de l’opération Apagan, un déploiement en Haïti pour une mission humanitaire avec la marine et la contribution au module médical de réanimation en Martinique.

 Le moral de l’armée de Terre est solide, comme je l’ai constaté à l’occasion de mes premières visites : 78 % des soldats interrogés jugent leur moral bon à excellent, un chiffre au plus haut depuis 2016. L’engagement opérationnel de nos unités, la livraison de nouveaux équipements, de l’armement petit calibre au Griffon en passant par les treillis de nouvelle génération, ainsi que la confiance dans le commandement sont leurs sources principales de satisfaction.

 La loi de programmation militaire 2019-2025, de réparation et de modernisation, concrétise l’ambition de la France de tenir son rôle de puissance d’équilibre. Pour une défense puissante au service de cette ambition, il faut une armée de Terre durcie dans l’esprit de la formule : « Si tu veux la paix, prépare la guerre ».

 Sur le socle du modèle « au contact », mis en place par le général Bosser pour réorganiser notre armée de Terre en profondeur, le général Burkhard a engagé le mouvement vers cet objectif de durcissement. J’endosse le fond et la forme de ce projet dont l’intention est de hausser le niveau d’exigence de la préparation opérationnelle pour forger des hommes capables de combattre jusque dans les champs les plus durs de la conflictualité.

 Ma vision stratégique reprend les projets de court et de long terme, répartis sur quatre axes prioritaires : les hommes à hauteur des chocs futurs ; les capacités permettant de surclasser nos adversaires ; l’entraînement centré sur l’engagement majeur et la simplification du fonctionnement.

 Certains projets ont déjà été menés à terme comme la publication du nouveau concept d’emploi des forces terrestres ou l’accueil offert aux blessés psychiques par les deux premières maisons expérimentales ATHOS.

 Depuis, des projets supplémentaires m’ont semblé nécessaires pour consolider plus encore notre armée de Terre, à l’image du projet VULCAIN, relatif à la robotisation tactique, ou du projet de renforcement de la sécurité aérienne pour nos hélicoptères et nos drones.

 En résumé, j’identifie cinq atouts majeurs de l’armée de Terre : sa capacité à exprimer la force et la continuité de la volonté stratégique une fois déployée dans les milieux terrestres et humains ; la réactivité de ses dispositifs d’alerte et la modularité de ses organisations, qui offrent une véritable souplesse d’emploi ; ses capacités de commandement et l’expertise de ses états-majors, indispensables pour assumer le rôle de nation-cadre ; son maillage, qui en fait l’armée des territoires avec 550 implantations dans quatre-vingts départements et qui permet de contribuer à la résilience de la Nation ; enfin, la jeunesse, qui rejoint ses rangs, constitue sa force humaine et nourrit l’esprit de défense de notre pays.

 Sur la base de ces analyses, j’estime que le projet de loi de finances pour 2022 donne à l’armée de Terre les moyens de poursuivre sa modernisation.

 L’exécution de la loi de programmation militaire a jusqu’à présent été conforme. Le PLF pour 2022 prolongera cette tendance et jouera un rôle pivot dans sa modernisation, notamment grâce à la commande de 500 véhicules SCORPION.

 De ce point de vue, je tiens à souligner la clairvoyance de la représentation nationale – qui a perçu l’évolution des menaces –, la constance de l’exécution budgétaire malgré la crise sanitaire et l’intérêt apportée aux études amonts. En appliquant la révolution numérique au domaine opérationnel, cette modernisation est probablement la plus importante depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Sa réussite est impérative pour assurer la transformation de notre outil de combat dans les prochaines décennies. Le maintien du cap est primordial pour ne pas entraver la dynamique de réparation et de modernisation. Comme dans une course de fond, il s’agira de respecter les prochains temps intermédiaires fixés pour franchir victorieusement la ligne d’arrivée.

 Grâce au programme SCORPION, nous faisons d’une pierre deux coups : nous renouvelons nos blindés en service depuis quarante ans et démultiplions leur efficacité par leur mise en réseau. Demain, les unités partageront en temps quasi réel les informations pour déterminer la meilleure combinaison tactique possible afin de se protéger et de détruire l’ennemi. L’ambition est de comprendre, de décider et d’agir plus vite que l’adversaire.

 Le programme TITAN constituera la phase 2 de notre modernisation, envisagée comme une mise en cohérence des renouvellements qui interviendront à partir de 2030. Intégrant l’évolution robotique, TITAN modernisera nos capacités les plus décisives comme le char Leclerc ou les hélicoptères Tigre, les feux dans la profondeur ou la défense sol-air.

 La modernisation est déjà une réalité. Le respect des livraisons, malgré les contraintes de la crise sanitaire, permet à l’armée de Terre de disposer en fin d’année 2021 de plus de 43 000 fusils HK 416, 1 100 fusils de précision de nouvelle génération, 38 000 pistolets Glock, 5 900 jumelles de vision nocturne O-Nyx. Ces matériels contribuent au renouvellement de l’environnement du combattant de manière concrète. La flotte de nos hélicoptères comptera cinquante et un NH90 et quarante-deux Tigre HAD, à la suite du rétrofit de cinq appareils. Nous serons également équipés de dix-huit systèmes de mini-drones de renseignement, de soixante-dix-sept drones Parrot et de 240 Black Hornet.

 La mise à disposition de ces équipements est une victoire collective de tous les acteurs : le cabinet de la Ministre, la direction générale de l’armement, l’état-major des armées, l’état-major de l’armée de Terre, la représentation nationale et la base industrielle et technologique de défense (BITD).

 En 2021, nous franchissons un jalon important avec le premier déploiement d’un groupement tactique SCORPION. Les opérations du groupement tactique désert (GTD) Korrigan, formé autour du 3e régiment d’infanterie de marine de Vannes, commencent cette semaine au Sahel, à bord de trente-deux Griffon mettant en œuvre leur système de commandement SICS (Système d’information du combat Scorpion). Le retour d’expérience sera précieux après ces premiers pas de l’info-valorisation du champ de bataille et du combat collaboratif. Le programme SCORPION devient donc une réalité opérationnelle, alors que seulement 10 % des livraisons totales ont été effectuées.

 L’année 2022 sera capitale pour la poursuite de ce mouvement à cheval sur deux lois de programmation militaire. La continuité des livraisons permettra d’atteindre 18 % de la cible SCORPION en fin d’année 2022 et de commander 500 véhicules blindés, représentant à eux seuls une nouvelle tranche de 15 % du total.

 Grâce au déploiement opérationnel du SICS, la livraison des postes Contact et la phase 3 du réseau de théâtre satellitaire Astrid, le renouvellement de la connectivité – système nerveux des forces – commence. Cette étape est primordiale pour envisager avec confiance le prochain jalon opérationnel que s’est fixé l’armée de Terre en disposant, en 2023, d’une brigade interarmes SCORPION projetable. La livraison des drones Patroller et de huit hélicoptères Caïman consolidera les capacités de combat aéroterrestre.

 Dans le domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO), le projet de loi de finances pour 2022 autorise une croissance de près de 19 % des ressources consacrées à l’entretien programmé des matériels terrestres par rapport à 2021. Cela permettra de rattraper certains renoncements passés et pérennisera le segment de décision, dont le char Leclerc, qui participe directement à la crédibilité de notre outil de combat.

 Par ailleurs, pour le MCO aéroterrestre, ce PLF marque la poursuite de la dynamique des contrats verticalisés, ce qui explique la hausse importante de nos autorisations d’engagement. Les nouveaux contrats concernent principalement le soutien des Tigre et des Caïman ainsi que le système de mini-drones de renseignement.

 Cependant, je resterai vigilant sur le MCO, moteur de l’activité des forces. L’acquisition des matériels les plus modernes s’accompagne d’une hausse de leur coût de soutien. Pour continuer à disposer d’une armée de Terre durcie, décisive et bien entraînée sur ces équipements, il sera nécessaire de consacrer au MCO les ressources adéquates. En 2021, l’armée de Terre vise 57 % des normes d’entraînement fixées dans la LPM. L’effort consenti sur le MCO terrestre lui permettra, en 2022, de porter cet objectif à 64 %. Cette amélioration d’activité doit s’inscrire dans la durée pour atteindre les normes de préparation opérationnelle correspondant à notre ambition.

 Pour moderniser ses capacités, l’armée de Terre s’attache à acquérir de nouvelles compétences. L’école militaire préparatoire technique de Bourges (EMPT) témoigne d’une telle adaptation. Dès septembre 2022, elle accueillera un large panel de scolarités pour former les futurs sous-officiers techniciens de l’armée de Terre SCORPION. Le premier objectif est de diplômer 130 élèves en 2024. Les scolarités offertes sont diverses, du baccalauréat professionnel en maintenance aéronautique au baccalauréat sciences et technologies de l’industrie et de développement durable (STIDD).

 Notre armée de Terre est solide en raison de sa force humaine. Le moral de nos soldats est excellent, je l’ai dit. Simultanément, nous constatons que les efforts de fidélisation sont payants. Des conséquences positives sont déjà sensibles sur nos plans de recrutement. En 2022, 14 000 jeunes rejoindront l’armée de Terre. Il est impératif de réussir leur recrutement, leur formation et leur accompagnement professionnel. Nous poursuivrons l’effort pour gagner en maturité et accroître un taux d’encadrement de 11,5 %, encore insuffisant au regard de la cible de 12,5 % définie pour 2025. L’armée de Terre est donc à la fois jeune et expérimentée, c’est-à-dire dynamique et solide. La moyenne d’âge des régiments est de 28 ans, et de32 ans pour l’ensemble de l’armée de Terre.

 Afin de valoriser les résultats positifs en termes d’attractivité et de fidélisation, il convient de poursuivre la nouvelle politique de rémunération des militaires. De plus, les conditions d’hébergement sont à la fois une marque de considération que l’on doit à nos soldats et un facteur clé de leur fidélisation. À cet égard, les investissements conduits dans le cadre du plan hébergement – dont l’armée de Terre est l’un des principaux bénéficiaires – sont significatifs.

 Bien au-delà de la question des rémunérations, la force morale de l’armée de Terre repose sur l’esprit de corps, la fraternité d’armes, le sens donné à l’engagement et la reconnaissance de la singularité militaire par la Nation. Pour disposer de soldats prêts à s’engager dans les situations les plus périlleuses, une attention soutenue doit être portée à la qualité de leur environnement humain et à leur famille. Il s’agit de trouver le bon équilibre entre l’exigence intrinsèque de nos sujétions et la préservation de conditions de vie personnelles et familiales épanouissantes. C’est l’enjeu des nouveaux projets « forces morales » et « force de la communauté Terre » de ma vision stratégique.

 Pour conclure, je réaffirme ma fierté de commander une armée de Terre solide, engagée en opérations et disposant d’un projet ambitieux et cohérent. En pleine modernisation, elle bénéficie de l’exécution conforme des premières annuités de la loi de programmation militaire, qu’il convient de poursuivre pour maintenir nos ambitions et notre rang de puissance d’équilibre.

 Mme la présidente Françoise Dumas. Avant de céder la parole aux orateurs de groupe, je souhaite la bienvenue à Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger pour la zone Espagne, Portugal, Andorre et Monaco, qui a remplacé au sein de la commission Mme Natalia Pouzyreff qui, d’une certaine façon, nous « représentera » à la commission des affaires étrangères.

 Mme Sereine Mauborgne. Il n’est pas difficile d’être rapporteure budgétaire quand on a la chance d’avoir une LPM respectée à la lettre et conforme à nos engagements. Si l’on ajoute les crédits du plan de relance destinés notamment à la restauration nécessaire du bâti des armées, les chiffres sont vertigineux.

 Au nom des Varois, je vous remercie pour l’investissement des soldats de l’armée de Terre dans la lutte contre l’incendie qui a touché ma circonscription. Comme toujours, ils ont été d’une efficacité redoutable et d’une présence rassurante.

 En mon nom personnel et au nom de la commission de la défense présente à la présentation des capacités de l’armée de Terre la semaine dernière, je tiens à remercier l’équipe qui vous entoure. Si cela ne fait que trois mois que vous avez la chance d’être le « grand patron », elle est là depuis longtemps et elle assure, à vos côtés, le rayonnement de l’état-major de l’armée de Terre.

 Au Sahel, nos armées sont engagées dans un redéploiement stratégique et géographique évoluant en partenariat militaire de combat. Comment se traduira la future coopération avec nos partenaires africains, notamment du G5 Sahel, sur les plans quantitatif et qualitatif ? Quelle est votre vision stratégique ? Quel est le niveau d’engagement estimé et quelles sont les nouvelles modalités de l’opération Barkhane ? De nouvelles marges de manœuvre seront-elles possibles pour la préparation opérationnelle ? Peut-on espérer une diminution des surcoûts en opérations extérieures (OPEX) et, si oui, de quel ordre ? Peut-on rêver à un effet gagnant pour le MCO Terre grâce à une augmentation des crédits et à une augmentation du temps d’entraînement suite à une disponibilité technique opérationnelle augmentée ?

 Enfin, à propos des blessés de l’armée de Terre, nous avons proposé à Mme la présidente, avec plusieurs collègues, que le DuoDay du 18 novembre soit consacré à la mise en lumière des blessés et de l’accompagnement de la cellule d’aide aux blessés de l’armée de Terre (CABAT) partout sur les territoires.

 Mme la présidente Françoise Dumas. Excellente initiative !

 M. Jean-Louis Thiériot. À travers vous, c’est aussi à tous les hommes de l’armée de Terre que nous rendons hommage : nous pensons à ceux qui sont tombés, qui sont blessés et qui doivent se reconstruire.

 Il semblerait que ce budget, effectivement conforme à la LPM, prévoie pour le programme SCORPION un étalement de commandes de Griffon et de Jaguar afin de financer le développement des futurs véhicules blindés d’aide à l’engagement (VBAE), dont nous avons grand besoin. Est-ce le cas ? Nous savons que les étalements sont un vice récurrent de nos lois budgétaires en matière militaire.

 Vous dites régulièrement que l’engagement hybride est le plus probable et que l’engagement de haute intensité, s’il l’est moins, reste le plus dangereux et le plus exigeant. Sommes-nous en mesure de respecter les termes du contrat opérationnel, c’est-à-dire la projection à six mois d’un peu plus de 20 000 hommes pour un engagement de deux mois ? Avons-nous les stocks nécessaires ? Sinon, quand pourrions-nous atteindre ce niveau ? Vous parliez d’opérations éventuelles sur le territoire national : comment améliorer la défense opérationnelle du territoire en cas de situation grave ?

 À trajectoire budgétaire constante, le format d’armée 2030 sera-t-il atteint ou nécessitera-t-il un effort budgétaire complémentaire ? C’est d’autant plus le moment de le dire que la législature se termine à la fin de cette session !

 M. Jean-Pierre Cubertafon. Décisive pour l’avenir de notre armée, la cyberdéfense est au cœur de la programmation budgétaire de la défense nationale. La loi de programmation militaire 2019-2025 a acté l’augmentation significative des moyens financiers et humains en la matière, à hauteur de 1,6 milliard, à quoi s’ajoutent 132 millions supplémentaires, et prévoit sur cette période le recrutement de 1 100 cyber-combattants.

 Traduction de cet engagement budgétaire et humain, le déploiement des outils de lutte informatique défensive et offensive est précieux pour permettre à notre armée, consciente des enjeux technologiques, d’anticiper ce paramètre crucial et de peser dans les conflits présents et futurs. Les moyens financiers accordés à l’armée de Terre en matière de cyberdéfense sont-ils suffisants ? Quelles perspectives budgétaires doivent être retenues pour faire de la France, à l’horizon 2030, un pays ambitieux dans ce domaine ?

 M. Thomas Gassilloud. Quand le général Burkhard a pris ses fonctions en tant que CEMAT, j’ai pensé que sa mission allait être difficile tant le général Bosser avait marqué de son empreinte son long mandat. Or en n deux ans, le général Burkhard a réussi à marquer les esprits lui aussi, notamment s’agissant de la haute intensité. En remplaçant celui qui est devenu chef d’état-major des armées (CEMA), j’espère que vous aurez la même envie de changement et le même dynamisme mais, aussi, que votre temps de commandement vous permettra de développer de la profondeur stratégique. En tout cas, vous pouvez compter sur l’engagement de notre commission, notamment sur l’expertise de notre collègue Sereine Mauborgne.

 Je tiens à vous exprimer la confiance que nous avons dans l’armée de Terre, qui sait intervenir dans des milieux abrasifs et au contact de l’adversaire, parfois les yeux dans les yeux, et combiner rusticité et haute technologie, jeunesse et maturité.

 Au nom de mon collègue Loïc Kervran qui a dû s’absenter, je vous remercie pour le choix de Bourges pour l’implantation de l’ETSO. En tant que député de la circonscription, il y est particulièrement sensible.

 L’évolution de notre modèle d’OPEX pourrait nous conduire à envisager des opérations moins longues et une plus grande variabilité dans l’emploi des forces, comme dans la capacité à projeter des forces en opérations extérieures et à les retirer. Gagner « la guerre avant la guerre », c’est aussi parfois éteindre un petit incendie avant qu’il se propage.

 Les brigades d’intervention comme la brigade parachutiste (BP) et la brigade d’infanterie de montagne (BIM) sont équipées en blindés et en SICS. Dans une opération comme Barkhane, l’évolution du dispositif suppose un temps relativement long en raison de l’importance de l’empreinte logistique. Est-il nécessaire de disposer d’unités dont la souplesse de projection pourrait être plus grande ? Ne conviendrait-il pas de spécialiser davantage les unités de la BIM et de la brigade parachutiste en leur permettant d’opérer grâce des moyens plus légers, de type pick-up – chacun comprend l’intérêt pour la BP de disposer de moyens aérolargables de projection sur un théâtre ? Enfin, quel est selon vous l’intérêt de la spécificité montagne de la brigade d’infanterie de montagne ?

 M. Bastien Lachaud. Vous avez évoqué l’augmentation de 100 millions des crédits du MCO terrestre. Comment prévoyez-vous l’utilisation de ce budget ? À plus long terme, pouvez-vous anticiper les coûts de MCO des nouveaux matériels ?

 Toujours au sujet du programme 178, si le budget de préparation des forces terrestres est en hausse, celui consacré aux soutiens subit une baisse notable. Je pense notamment à la sous-action Infrastructure des soutiens, qui diminue de 30 %, et à la sous-action Soutien des forces par les bases de défense, en baisse de 50 millions. Ne risque-t-on pas de financer des programmes industriels au détriment de la préparation réelle des forces ? Nous savons que les LPM se font souvent au détriment des actions de soutien.

 Enfin, dans le programme 146, la sous-action 09.80 consacrée au financement du programme MGCS (Main Ground Combat System) est créditée de 0 euro, contre 36 millions, l’an passé. Vous n’avez pas évoqué ce projet : est-il à l’arrêt ou bien, étonnamment, les industriels n’ont-ils pas besoin cette année de financement pour avancer ?

 M. André Chassaigne. Je commencerai par relayer un message que j’ai reçu. J’ai hésité à le faire car il est en totale opposition avec le rapport sur la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en « petits » équipements que j’ai rendu avec M. Jean-Pierre Cubertafon. Je vous le lis, sans garantir sa véracité : « Mon fils s’est engagé depuis trois mois et cela pour cinq ans dans l’armée de Terre. Le souci, c’est que pour la cérémonie de la remise du képi, on lui a fait acheter un treillis neuf. Puis il est parti en manœuvre deux semaines à La Courtine où on lui a fait acheter un réchaud, un Ubas, un sac de couchage, une cagoule et un ceinturon, sous prétexte que l’armée ne posséderait plus de fonds pour les équipements. De plus, il paie une chambre 80 euros par mois, comprenant six soldats, et bien sûr, dans un bâtiment qui date de Mathusalem. Je trouve inadmissible qu’on traite nos soldats de cette manière, en sachant qu’ils nous défendent au péril de leur vie. Qu’ils se substituent eux-mêmes pour l’achat de leurs matériels est inacceptable pour une si belle institution ».

 Par ailleurs, s’agissant des recrutements, il m’a également été rapporté des mesures abusives et discriminatoires. Les personnes souhaitant entrer dans l’armée sont soumises à une enquête de la direction du renseignement militaire (DRM) qui ne permet ni procédure contradictoire ni possibilité de recours. Or les résultats conditionnent non seulement l’acceptation du candidat mais aussi la nature des postes qui pourront lui être proposés et ses possibilités d’évolution dans la fonction militaire. C’est le cas avec la prise en compte d’une plainte déposée contre une jeune fille par une camarade de classe à la suite d’une rixe, reconnue non fondée et classée sans suite, entraînant l’exclusion de la candidate de certains métiers de l’armée.

 Autre exemple discriminatoire : la prise en compte de la naturalisation, depuis vingt ans, d’une mère. Être un descendant de l’immigration présenterait donc un danger pour assurer les métiers administratifs et autres fonctions militaires alors que fleurissent des affiches de recrutement sur lesquelles toutes les origines sont représentées ? Les résultats de l’enquête, envoyés au conseiller du centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA), justifient un réajustement des résultats d’évaluation et conditionnent le choix de la spécialité retenue. Cette procédure brutale provoque une forte incompréhension et un sentiment d’injustice chez les candidats. Ne pensez-vous pas que les appréciations formulées par la DRM devraient davantage respecter les droits de chaque individu et ne pas aboutir à des mesures discriminatoires qui, je le rappelle, sont illégales ?

 Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. Je vous remercie pour l’initiative concernant le DuoDay, qui permettra de mettre en valeur le travail remarquable de la cellule d’aide aux blessés de l’armée de Terre (CABAT). Les hommes et les femmes qui y servent font un travail extraordinaire au service des blessés physiques ou psychiques.

 La réorganisation au Sahel est en cours de définition. L’évolution escomptée des effectifs déployés est de l’ordre de 50 % mais des modalités sont encore en cours d’étude s’agissant, notamment, de la force Barkhane. La Task Force Takuba pour l’appui aux forces maliennes, qui fait appel au concours de nos partenaires européens, perdurera.

 La réorganisation de la force Barkhane, qui prendra plusieurs mois en raison du poids logistique du redéploiement de nos trois bases du nord – Tessalit, Kidal et Tombouctou – aura un effet en termes d’effectifs au Sahel. En France, elle permettra de réduire la pression de l’engagement global des militaires qui, l’an dernier, ont passé en moyenne 143 jours hors de leur domicile, alors que nous estimons à 120 jours d’entraînement et de mission par an le bon niveau de fonctionnement de long terme de l’armée de Terre. Grâce à ce moindre engagement au Sahel, il sera possible d’actionner ce premier levier en vue de préparer un engagement ultérieur.

 Ce temps supplémentaire et le retour d’équipements déployés au Sahel seront également profitables à la préparation opérationnelle. Ceux-ci seront réintégrés au sein des forces après une remise en condition qui durera entre quelques mois et deux ans, de sorte que l’effet ne sera pas immédiat.

 L’effet bénéfique de la réorganisation des forces au Sahel entraînera probablement une réduction des surcoûts OPEX mais avec un décalage lié au coût des manœuvres logistiques et de régénération des équipements.

 Concernant l’étalement du programme SCORPION, comme cela a été dit lors d’une audition précédente, nous avons acté dans la loi de programmation militaire une baisse du point de passage 2025 du programme de livraisons. Alors que 50 % des livraisons de l’ensemble étaient prévues à cette date, ce chiffre pourrait être ramené à 45 %, sachant que la cible reste de 100 % en 2030.

 Cette baisse est liée à la prise en compte des impératifs industriels de livraison pour certains segments de ces véhicules et à la possibilité, pour nous primordiale, de financer en contrepartie la pérennisation du char Leclerc, le lancement du programme de l’engin de combat du génie et le lancement du programme VBAE successeur de nos véhicules blindés légers (VBL) dans un souci de protection de nos équipages – ces dernières années, la plupart des soldats en opération ont été tués par des mines.

 Cet ajustement opéré à la demande de l’armée de Terre a également permis de renforcer les moyens d’entraînement et de préparation opérationnelle, notamment, en termes de disponibilité des équipements. L’équilibre entre les investissements et l’activité (carburant, munitions, etc.) permettant de transformer ces équipements en véritables capacités opérationnelles, constitue une nécessité importante pour l’armée de Terre.

 Il ne suffit pas d’acquérir des équipements, encore faut-il permettre un bon niveau d’entraînement de nos hommes. La fin de la LPM prévoit un effort conséquent pour la préparation opérationnelle et la disponibilité des équipements mais, dès aujourd’hui, nous avons besoin que les hommes puissent s’entraîner sur les matériels puisque l’ambition de l’armée de Terre n’est pas d’être prête à s’engager en haute intensité en 2030 mais, si nécessaire, demain matin, quelles que soient les conditions.

 J’en viens ainsi à l’hypothèse d’un engagement majeur. Le terme de « haute intensité » a frappé les esprits. Le durcissement est un élément essentiel de l’ambition de l’armée de Terre de manière à ce qu’elle puisse s’engager jusqu’à ladite haute intensité, laquelle demande un effort particulier en termes de forces morales, de procédures et de capacités. Cette formule ne doit pas occulter l’ensemble du spectre d’engagement car l’armée de Terre doit pouvoir s’engager dans toutes les circonstances et toutes les hypothèses, de la compétition jusqu’à l’affrontement.

 L’hybridité n’est pas la menace la plus probable : elle est certaine. Sous nos yeux, des États sont tentés d’intervenir, y compris dans les processus électoraux de nos pays, de mener des attaques cyber ou des politiques de fait accompli plus ou moins affirmées. C’est une réalité de l’état du monde, y compris en Afrique, à travers l’intervention de sociétés militaires privées soutenues par des États. Face à cette réalité, l’armée de Terre doit proposer des solutions pour l’ensemble du spectre des engagements, y compris sur le territoire national.

 Cet engagement majeur éventuel ne peut se concevoir comme en 1991, lors la guerre du Golfe, où l’on pouvait envoyer un détachement d’intervention au loin tandis que nous vivions en paix sur le territoire national. Un adversaire poussant à l’affrontement mènerait immanquablement différentes formes d’attaques chez nous. Face à un tel engagement, la protection du territoire national serait indispensable. Il importe donc de poursuivre les études concernant la défense opérationnelle du territoire parallèlement aux scénarios qui sont déjà connus, comme ceux d’une crue centennale à Paris ou d’une crise épidémique – la crise du COVID a d’ailleurs montré comment les armées peuvent contribuer à la résilience de la Nation.

 Le format de nos armées en 2030 ne soulève pas de question particulière. Deux lois de programmation militaire se sont succédées. La première, dite d « réparation » et de « modernisation », permettra de disposer approximativement, en 2025, des mêmes capacités d’intervention qu’en 2019 avec des équipements et des capacités entièrement modernisés et renouvelés. La seconde vise à répondre à un engagement de haute intensité grâce aux capacités complémentaires par rapport à celles dont nous disposerons en 2025 et, en termes de munitions, au liant que j’ai évoqué.

 Il n’y a pas de plan caché. L’actualisation en 2021 de la perspective tracée par l’évaluation du contexte stratégique élaborée en 2017, le rapport annexé de la loi de programmation militaire et les perspectives qu’elle trace pour une LPM suivante exposent l’ensemble des éléments et du plan idéal prévu. On ne découvrira pas demain tel ou tel pan oublié, ce qui n’empêchera pas de revisiter les modalités ou certains équilibres.

 En 2017, même si nous étions conscients des enjeux cyber et de la politique d’influence, les guerres du Donbass et du Haut-Karabagh, la multiplication de l’usage des drones ont montré que des ajustements seront nécessaires.

 Au chapitre des adaptations, l’ensemble des armées accuse une faiblesse en matière de défense sol-air, depuis les drones commerciaux jusqu’à la maîtrise aérienne la plus élevée. Un problème se pose également avec les feux dans la profondeur. Lors de la guerre du Donbass et en observant les tactiques développées par d’autres pays, dont les États-Unis – je songe au retour d’expérience de l’exercice Warfighter 2021 – nous avons mesuré combien le feu dans la profondeur est décisif dans les conflits de haute intensité.

 La loi de programmation militaire a conforté l’effort cyber en décidant d’un recrutement accru dans la cyberdéfense. Son volet « armée de Terre » nous convient, même s’il faudra examiner son application et obtenir de nouvelles capacités sur un segment aussi nouveau et évolutif. C’est pourquoi nous développons des moyens de recrutement et de fidélisation dans ces spécialités, notamment avec la création du BTS cyberdéfense à Saint-Cyr-l’École.

 Une armée de Terre durcie, la lutte contre les faits accomplis, des déploiements moins longs et une capacité de réaction accrue : ce sont les véritables enjeux. L’armée de Terre est capable de faire preuve de volonté dans la durée, de tenir le terrain, d’être présente sur place et conteste l’illusion de pouvoir agir seulement à distance. Inversement, elle sait aussi combien il est difficile de retirer les forces déployées. L’enjeu est de gagner en réactivité, d’être capable de proposer aux forces en opération des ajustements de volume, de qualité, de quantité, de modalité d’action, afin qu’elles s’adaptent plus rapidement. Ce n’est pas aussi facile que pour un avion ou un bateau : nous devons préparer les hommes ! Cela passe par la formation individuelle et collective mais, surtout, par la préparation coordonnée des unités avant leur déploiement.

 Le cycle de l’armée de Terre, et sa capacité d’adaptation doivent être améliorés. C’est ce que nous faisons au Sahel. La réorganisation de nos forces, en effet, ne se limite pas à une question de volume mais passe aussi par la modification du type de nos unités. Au lieu d’unités combattantes, nous aurons des unités d’accompagnement au combat des forces partenaires, unités plus encadrées et regroupant des spécialités diverses. Il ne s’agit plus d’envoyer en mission l’unité d’un régiment mais d’opérer une combinaison préalable tout en veillant à ne pas déstructurer durablement nos régiments ni à se constituer une armée de cadres, qui serait inopérante en cas de besoin d’action de masse.

 Nous poursuivons la verticalisation des contrats de maintien en condition opérationnel (MCO) pour les hélicoptères. En 2022, nous conclurons des marchés pluriannuels. Cela se traduira, pour les industriels, par une meilleure anticipation, une meilleure visibilité de leurs plans de charge et donc un meilleur équilibre physico-financier permettant d’obtenir le juste prix ; de notre côté, la visibilité des crédits consacrés au MCO sera plus grande. Il en va de même pour les grands marchés que nous passons pour le MCO terrestre. Nous restons toutefois attentifs à la hausse de son coût. L’entretien des équipements modernes, probablement plus coûteux, ne doit pas être l’occasion d’augmentations inconsidérées. Je le répète, nous avons besoin d’assurer un équilibre entre les investissements, la possession des équipements et leur coût de préparation opérationnelle, d’emploi et de déploiement.

 Nous surveillons la diminution des crédits consacrés au soutien des bases de défense. Elle s’explique à ce jour par un effet positif concernant le coût des facteurs. Le soutien doit rester à un niveau correct afin que la vie quotidienne, la gestion « à hauteur d’homme » soient cohérentes avec nos ambitions de remontée en puissance et d’armée de premier rang.

 Enfin, s’agissant du MGCS, les crédits de ce programme proviennent cette année du P144 au titre des études amont. Nous sommes suspendus à la formation du gouvernement allemand mais, à mes yeux de chef d’état-major de l’armée de Terre, dès que la situation politique sera stabilisée dans ce pays, nous devrons absolument relancer notre coopération. Nous avons besoin du MGCS pour succéder au Leclerc. Nous ne sommes pas en retard mais nous devons progresser.

 Dans l’armée de Terre, nous avons toujours eu des difficultés pour acheter les équipements. Ceux qui sont attribués sont-ils vraiment les bons ? Ne pourrait-on pas acheter des bâches ou des réchauds plus performants ? Il n’en reste pas moins, objectivement, que les équipements fournis à nos soldats – habillements, paquetages – sont d’excellente qualité. Un soldat ou un réserviste revient de sa première convocation avec six sacs !

 M. Jacques Marilossian. Ils sont fournis ?

 Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. Oui.

 Cela dit, rien n’est parfait. Je sais que des soldats un peu plus anciens conseilleront l’acquisition de treillis supplémentaires aux jeunes. Néanmoins, une chambre à 80 euros par mois, ce n’est pas possible, sauf si ce jeune se fait racketter. Les soldats reçoivent trois sacs de couchage : un sac de couchage grand froid, un sac de couchage intermédiaire et un sur-sac en Gore-Tex. Je suis prêt, toutefois, à regarder cette affaire.

 Objectivement là encore, à mes yeux, la question de la discrimination ne se pose pas pour nos militaires du rang, nos sous-officiers et nos officiers. La diversité est une évidence. Cela étant, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une étude de sécurité sur les jeunes qui nous rejoignent. Les conclusions des études de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ne sont pas rendues publiques. Ces affaires, en l’occurrence, concernent un dépôt de plainte non suivi d’effet et l’origine immigrée d’une mère de famille. Je suis étonné que les conclusions de l’étude aient été rendues publiques. En tant que service de renseignement, la DRSD fait une étude et, ensuite, le commandement décide de retenir ou non telle ou telle personne et de lui permettre de disposer ou non de telle ou telle habilitation. Des dizaines et des dizaines de jeunes ont été recrutés, et pas seulement à la Légion étrangère, après avoir connu des difficultés. Nous sommes l’un des ascenseurs sociaux du pays ! Nous recrutons des profils talentueux et parfois des jeunes sans diplôme, qui ont eu des problèmes avec la police, la justice, et qui néanmoins deviennent de très bons soldats. Il va néanmoins de soi que, face à la radicalisation, nous dressons des barrages.

 Mme Patricia Mirallès. Je vous remercie pour les mots que vous avez prononcés à l’attention de vos soldats, de leurs familles et de la CABAT.

 De nombreuses communications des différents régiments, chefs de corps, officiers généraux de l’armée de Terre, font état d’une préparation à un conflit de haute intensité. L’armée de Terre – entraînements, état d’esprit, acquisition de nouveaux matériels – raisonne à travers ce prisme. La direction fixée par la LPM en 2018 répond-elle pleinement à votre vision de la haute intensité ? Je précise que mon collègue Jean-Louis Thiériot et moi-même sommes rapporteurs d’une mission à ce sujet.

 Mme la présidente Françoise Dumas. Nous attendons ses résultats avec impatience !

 M. Charles de la Verpillière. Pourriez-vous nous donner des données chiffrées sur le recrutement : nombre de postes ouverts, de candidats, de recrutements effectifs ? Au-delà, quelle est votre appréciation sur le niveau, la qualité et la motivation des candidats ?

Depuis que le 2e REP a sauté sur Kolwezi, en 1978, on entend moins parler des régiments parachutistes. Pourriez-vous donner un coup de projecteur sur ces régiments ?

 M. Christophe Lejeune. En tant que rapporteur pour le programme 146, je souhaiterais avoir votre sentiment quant au déroulement des différents programmes intéressant l’armée de Terre que nous conduisons en coopération avec nos partenaires européens.

 Alors que les avancées du système de combat aérien du futur (SCAF) ont été fortement médiatisées, le développement du char du futur ne bénéficie pas de la même attention. Faut-il s’inquiéter du retard du programme MGCS et de l’absence de communication ?

 Je m’interroge également sur les conséquences de la décision des autorités allemandes de ne pas s’engager dans la modernisation du Tigre standard 3. La France et l’Espagne ont décidé d’avancer ensemble tout en laissant la porte ouverte à l’Allemagne durant quelques mois. Finira-t-elle par nous rejoindre ? Si tel n’était pas le cas, son absence imposerait-elle des renoncements capacitaires ?

 Enfin, pourriez-vous faire un état des lieux du programme CaMo sur le plan de la formation et de l’entraînement ? S’il semble être une réussite, avec nos alliés belges, avons-nous de nouvelles perspectives de partenariat de ce type avec d’autres nations européennes ?

 Mme Josy Poueyto. Nous devons saluer l’effort de la Nation pour nos armées et notre défense nationale. Une hausse des crédits de 1,7 milliard représente un effort important mais il est conforme à la trajectoire de la LPM dont ont bénéficié les programmes d’armement, l’entretien programmé du matériel, la dissuasion, l’innovation ou la masse salariale.

 Je souhaite toutefois appeler votre attention sur la disponibilité des aéronefs destinés à accompagner la formation de nos parachutistes, notamment à l’École des troupes aéroportées de Pau (ETAP). Ce problème peut avoir des conséquences sur le nombre de sauts requis avant validation. L’externalisation n’est pas toujours une solution pour répondre aux besoins. Les difficultés qui subsistent, malgré les améliorations constatées, sont-elles liées à des questions budgétaires ou d’organisation ? Comment y remédier ?

 M. Jacques Marilossian. Dans un article publié dans la revue Défense et sécurité internationale, M. Lafaye, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), s’interroge sur le devenir des équipes opérationnelles de déminage (EOD) dans le cadre du retour aux combats de haute intensité.

 Les EOD relèvent des compagnies de combat du génie, qui neutralisent des engins explosifs improvisés ou des mines, notamment dans la bande sahélo-saharienne. M. Lafaye constate depuis 2015 des difficultés à recruter et à fidéliser de nouveaux soldats pour remplacer les vagues de départs de sous-officiers et caporaux-chefs des EOD et il craint un assouplissement des critères de recrutement pour compenser les départs. Il met également en garde contre un effet de la haute intensité qui pourrait prioriser la course à la numérisation de l’espace de bataille et au renouvellement des équipements au détriment de l’homme ou de la femme, qui demeurent le premier instrument de combat. Le projet de loi de finances pour 2022 permet-il de maintenir un recrutement exigeant pour les soldats du génie qui opèrent dans les EOD ? Comment l’armée de Terre peut-elle pérenniser les savoir-faire de ces unités ?

 Mme Françoise Ballet-Blu. Au-delà de l’aspect stratégique ou technique, la force morale de nos soldats vous importe grandement. Je suis heureuse de savoir que leur moral est au beau fixe ! Un déploiement sur des théâtres d’opération très sensibles demande une grande motivation et une force de caractère évidentes, qu’une politique de rémunération digne de ce nom permet probablement d’entretenir. Le PLF fait état de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). L’engagement des militaires est certes patriotique avant d’être pécuniaire mais cette politique témoigne de l’importance que l’État accorde à l’aisance financière et matérielle de ses troupes. Pouvez-vous d’ores et déjà quantifier les premiers effets de ces dispositions ?

 Mme Carole Bureau-Bonnard. Le budget du programme de recherche sur le soldat augmenté est-il suffisamment abondé ? Quels sont vos retours sur le développement de l’intelligence artificielle et sur ses avancées au bénéfice de vos hommes et de vos femmes sur le terrain ?

 Mme Monica Michel-Brassart. Je vous remercie pour vos précisions au sujet de l’équipement dont l’armée de Terre dispose et disposera au fil du déploiement de la LPM. Quelles mesures appliquez-vous en matière environnementale ?

 Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. Vous avez souligné à juste titre l’expression « haute intensité », qui est en effet très importante et qui a fait florès. Depuis ma nomination comme chef d’état-major de l’armée de Terre, nombreux sont ceux, civils ou militaires y compris de l’armée de Terre, qui me demandent si je vais poursuivre la politique de la haute intensité engagée par le général Burkhard. Oui et non. Oui, parce qu’il avait eu l’intuition, que j’assume, que le durcissement de l’armée de Terre était le socle à même de donner à l’armée de Terre la capacité de s’engager efficacement en opération dans toutes les situations, jusqu’à l’hypothèse d’un engagement majeur. La question du durcissement est en effet un « moteur interne » à l’armée de Terre. J’y insiste afin de caractériser mon intention : durcissement des hommes, des modalités, du fonctionnement, des équipements, etc.

 La haute intensité est une application de ce durcissement mais elle n’est pas la seule. Dans l’hypothèse d’un engagement majeur, le contrat opérationnel de l’armée de Terre, c’est une division de 20 000 hommes capables, dans le cadre d’une coalition, de s’engager avec l’ensemble des appuis, y compris aéroterrestres, la marine et l’armée de l’air, dans tous les domaines, y compris cyber, guerre électronique, etc., face à un ennemi à parité. La haute intensité implique l’engagement dans un combat mortel où une unité peut disparaître. Le conflit du Donbass donne une idée de ce qu’elle pourrait être : non pas des millions de morts mais des dizaines par jour pendant des mois, donc, des milliers au final.

 Pour envisager ce type d’engagement, il faut savoir ce qu’il représente pour notre pays. L’article 5 de la charte de l’OTAN nous interdit, par exemple, de laisser prendre un gage à l’est, faute de quoi l’Alliance n’aurait plus de sens. Cela suppose une adhésion générale de la Nation à la haute intensité pour qu’elle soit prête à transformer son économie en économie de guerre afin de monter en puissance durant les mois qui précèdent et de préparer son outil militaire, de mobiliser nos hôpitaux pour faire face à des flux de blessés, et pour qu’elle accepte de subir sur notre territoire des contrecoups très durs de la part de l’ennemi. C’est ce à quoi la France s’est engagée à travers cet article 5 et la clause d’assistance mutuelle mais, aussi, ses accords de défense dans le golfe arabo-persique, selon lesquels nous sommes prêts à employer la force pour répondre à nos engagements.

 Le durcissement est nécessaire pour ce type d’engagement mais il n’est donc pas l’alpha et l’oméga de nos capacités. Si ce seul aspect est mis en exergue, on finira par se demander si cet engagement est aussi probable que cela et s’il ne constitue pas un argument commercial et financier pour obtenir des ressources. Je tiens donc moins à remettre en question l’idée du général Burkhard qu’à amender la perception de la trop grande mise en avant de la haute intensité, l’engagement majeur pouvant prendre une forme beaucoup plus large et n’être qu’un élément de l’affrontement.

 Cette année, l’armée de Terre a recruté 15 500 jeunes. Une meilleure fidélisation et un plus grand nombre de renouvellements de contrats par nos militaires du rang et nos sous-officiers nous permettront, l’an prochain, de réduire de 1 500 le nombre des recrutements, qui s’élèvera à 14 000. Sur ces 1 500 recrutements en moins, on estime que 1 000 sont liés aux effets bénéfiques de la prime de lien au service et 500 à l’effet COVID. Nous ferons tout pour que celui-ci se transforme en une véritable adhésion.

 Deuxième élément positif du recrutement : cette année, davantage de jeunes se sont présentés par rapport aux années précédentes. Pour les militaires du rang, nous avons 1,7 candidat pour une place, 3 candidats pour nos sous-officiers, et 10 candidats pour nos officiers. Le moment crucial reste la formation initiale. Pendant une période de six mois, les deux parties peuvent rompre unilatéralement le contrat. Nous devons réduire l’attrition initiale mais l’écart est tel entre la perception par un jeune civil – même bien informé – de la vie dans l’armée de Terre et sa réalité dans toutes ses dimensions, y compris l’engagement personnel complet, qu’il y a un seuil incompressible. Nous souhaiterions que pas plus de 20 % des jeunes partent avant ces six mois ; nous nous situons plutôt à 25 %, mais cela reste correct.

 Ce qui compte le plus, c’est le rapport entre le nombre de jeunes qui renouvellent leur contrat au-delà de la première période de cinq ans et ceux ayant intégré l’armée de Terre. Si un peu plus d’attrition initiale se traduit par des renouvellements nombreux – ils sont aujourd’hui à 80 % – le système est à l’équilibre. Pour nos militaires du rang, nous souhaiterions une durée moyenne de service de sept ans ; nous en sommes à six ans et demi.

 Concernant la fidélisation, l’armée de Terre a atteint le sommet de la vague après le rehaussement de la force opérationnelle terrestre qui a suivi les attentats de 2015, pour lequel nous avons énormément recruté, l’enjeu étant de « vieillir » notre population. À la fin de 2021, nous y sommes parvenus.

 Les régiments parachutistes font beaucoup de choses. Vous citiez Kolwezi mais le 2e REP a aussi mené l’assaut aéroporté sur Tombouctou, au début de l’opération Serval en 2013. Au Sahel, les opérations aéroportées dont les livraisons d’équipements sont récurrentes. L’une d’entre elles s’est d’ailleurs déroulée il y a quelques semaines pour boucler une zone. Ces capacités-là sont importantes et doivent être maintenues.

 Concernant l’infanterie de montagne, nos unités légères doivent avoir un socle de savoir-faire identique à toutes les unités de même pied, mais elles doivent cultiver un complément permettant à l’armée de Terre de gagner en souplesse.

L’accord sur SCAF ayant été obtenu, le projet MGCS doit maintenant revenir au premier plan. Aussi, il est important pour nous mais également pour l’armée de Terre allemande que, sitôt le gouvernement allemand installé, nous puissions poursuivre ce projet majeur pour nos deux armées. Bien que consciente des enjeux industriels autour du projet, l’armée de Terre a un besoin stratégique d’acquérir un MGCS en 2035. Malgré les difficultés souvent inhérentes à un projet conduit en coopération, nous devons rester concentrés sur nos réflexions avec notre allié allemand sur le besoin opérationnel que nous partageons.

Concernant le Tigre Standard 3, soit l’Allemagne nous rejoint et nous pourrons le réaliser tel que prévu, soit elle ne nous rejoint pas et il faudra redéfinir le standard avec l’Espagne et ne faire passer à ce standard 3 bis ou 4 qu’une partie de nos hélicoptères. La présence de l’Allemagne constitue toutefois un enjeu puisque l’équilibre économique du programme ne peut être obtenu qu’avec elle.

Le partenariat CaMo est exemplaire. La Belgique se dote de l’équivalent d’une brigade française en termes d’équipements, de doctrine et d’entraînement. Les premières livraisons en Belgique n’auront lieu qu’en 2025 pour les Griffon et en 2027 pour les Jaguar. Les unités ne sont pas encore engagées dans la préparation opérationnelle mais, cette année, onze officiers belges sont présents dans l’armée de Terre française, dans nos écoles d’application et à l’état-major de l’armée de Terre afin de bâtir leur programme de transformation. Le projet CaMo n’a pas vocation à s’élargir à d’autres partenaires car il est issu d’un accord franco-belge. La communauté SCORPION, en revanche, a vocation à s’élargir, nous l’espérons, d’abord au Luxembourg. Une interopérabilité pourrait être construite avec les Pays-Bas, voire avec l’Allemagne, en deuxième rang, puisqu’il existe un corps germano-néerlandais.

 En tant que chef d’état-major de l’armée de Terre, je considère que nos parachutistes doivent effectuer un nombre de sauts nécessaires à leur sécurité physique et opérationnelle. Malheureusement, nous avons déploré un mort en opération lors d’un saut, il y a 4 ans. L’idéal serait que l’armée française dans sa globalité puisse entraîner nos parachutistes. Il est certes possible d’externaliser l’entraînement pour les sauts de très grande hauteur parce que cet exercice est très technique, mais externaliser les sauts pour s’entraîner à larguer des dizaines de parachutistes dans le délai le plus court possible par des avions qui se suivent, c’est un savoir-faire en soi. L’idéal serait de s’entraîner avec les avions de l’armée de l’air afin qu’ils puissent opérer de tels largages.

 L’état-major des armées certifie qu’en 2021, l’armée de l’air nous fournira les moyens d’entraîner nos parachutistes au niveau requis. Nous avons fait 50 000 sauts, nous devons en faire 70 000 dans l’année pour atteindre les normes planchers. Mon objectif est d’obtenir que l’armée de l’air assure cette prestation lorsqu’elle aura retrouvé une plus grande disponibilité d’usage de ses avions, notamment grâce à l’arrivée des A400M et la qualification des A400M pour opérer des largages par les deux portes. L’externalisation serait un constat d’échec mais, si elle s’impose, je la demanderai.

 La capacité de déminage est essentielle. La majorité des attaques passe par l’utilisation des mines. Nos convois y ont été encore confrontés ces quinze derniers jours, heureusement sans que nous ayons à déplorer de blessés. Pour nos opérations extérieures, nous avons développé la capacité d’élément opérationnel de déminage et dépollution (EOD) à la main. Certes, des programmes comme le système d’ouverture d’itinéraires minés (SOUVIM) par des engins capables de détecter des mines ont été déployés mais, quand nous sommes confrontés à la présence de mines sur des points de passage obligé, nous devons les relever.

 Dans la haute intensité, nous avons besoin de « bréchage » et non d’opérer une relève manuelle, puis, de faire un travail minutieux pour savoir qui a posé la mine., Franchir un rideau de mines, lors d’une attaque, requiert une capacité mécanisée. Dans ce type de combat, assez logiquement, nous aurons moins besoin d’EOD. Cela dit, ils demeurent nécessaires et les outils dont nous disposons permettent de maintenir leur qualité. Nous ne baisserons pas la garde car il en va de la vie de nos soldats.

 Certes, la reconnaissance de l’engagement comporte une partie financière mais nos projets de force morale et de Maisons de l’armée de Terre visent à mettre l’accent sur la dimension non-financière des forces morales collectives. Si le moteur moral est primordial, la nouvelle politique de rémunération militaire n’en est pas moins une bonne réforme. Le premier volet, appliqué cette année, porte sur l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM), c’est-à-dire le changement de résidence. Les retours sont positifs car, compte tenu de son universalité d’attribution, elle est acquise quelle que soit la situation de famille, que vous choisissiez de déménager ou pas, d’habiter la garnison d’affectation ou de rester célibataire géographique dans la garnison de départ.

 La poursuite de l’application de la NPRM pour l’activité opérationnelle figure dans le PLF pour 2022. Nous n’en connaissons pas les détails précis – les derniers arbitrages ministériels sont en cours – mais une communication minimale suscite des inquiétudes. Cela ne durera pas et je ne doute pas que cette disposition sera bien accueillie.

 Le bloc suivant, pour 2023, est en cours de discussion. Nous sommes attentifs à la fiscalisation de l’indemnité pour charge militaire, qui deviendra l’indemnité de garnison (IGAR). Nous en percevons encore mal la portée parce que les effets fiscaux sont individuels, foyer par foyer, et que le franchissement du seuil d’imposition et ses incidences sur les prestations sociales sont difficiles à quantifier. Nous devons mieux analyser le dispositif avant de l’appliquer.

 L’intelligence artificielle est une réalité dont nul ne perçoit les effets réels dans la société. Il convient d’exploiter toutes ses possibilités, notamment pour les capacités de commandement et de renseignement, sachant que ce nouvel espace offrira aussi des capacités d’attaques adverses.

 Les possibilités offertes par les « soldats augmentés », que je ne lie pas à la seule intelligence artificielle, soulèvent des questions éthiques. Le comité d’éthique a rendu un rapport et a fait valoir une position à la fois ambitieuse et calibrée sur ce qu’il est légitime d’envisager. La question est grave car, comme pour les mines antipersonnel, nos adversaires n’auront pas toujours les mêmes préventions. Ce n’est pas parce que l’adversaire se permet d’utiliser des techniques extrêmes que nous sommes obligés de les suivre. Nous avons intérêt à trouver le bon équilibre pour définir la légitimité de l’emploi de ces moyens.

 Le ministère des armées a défini une stratégie environnementale que l’armée de Terre a décliné et dans laquelle elle s’est pleinement engagée. Par « nature », l’armée de Terre est confrontée aux questions environnementales. Au Sahel, les effets du réchauffement climatique sur la conflictualité et les déséquilibres locaux sont visibles. Déployés sur une frontière mouvante, nous constatons tous les jours les conséquences de l’avancée du désert. Sur le territoire national, l’armée de Terre est gestionnaire d’espaces très étendus puisqu’elle est l’un des principaux acteurs fonciers de l’État. Une part importante de ces surfaces est d’ailleurs classée Natura 2000. L’armée de Terre occupe 170 000 hectares de terrain faisant l’objet de programmes de biodiversité.

 La frugalité énergétique est d’actualité. La réduction de la consommation d’énergie procure un bénéfice opérationnel en termes de ravitaillement pour nos convois et nos implantations. Les hélicoptères sont de gros consommateurs d’énergie fossile sans qu’il existe de possibilité d’y remédier à moyen terme. Il s’agit de trouver un équilibre entre la contribution à la politique environnementale de la Nation et du ministère tout en maintenant une liberté d’action. La taxonomie européenne est importante même si l’armée de Terre, à ce stade, n’est pas directement concernée. Le chef d’état-major de l’armée de Terre que je suis ne s’interroge pas moins sur la façon dont les industries de défense peuvent être exemptées, dans des limites à définir, de l’application des règles de verdissement.

 Mme la présidente François Dumas. Je vous indique, général, qu’avec mon collègue Jean-Louis Thiériot nous avons proposé aux membres de la commission, et bien au-delà, de signer une proposition de résolution européenne à ce sujet.

 Je vous remercie pour cette première audition, général, et pour ces explications précises et franches. Elles ont bien montré que les engagements budgétaires, plus particulièrement depuis 2017, ont contribué à la modernisation de nos armées.

 Nous sommes au milieu du gué. Il faudra donc veiller à ce qui se passera après 2022. Nous sommes décidés à être présents pour vous et nous encourager à faire preuve de détermination afin de défendre les budgets des années à venir.

 Je souligne également que l’armée de Terre incarne sans contestation aucune la diversité de la France. Elle est un magnifique vecteur de promotion sociale et de confiance en soi pour une jeunesse parfois en difficulté. Votre action en la matière est belle, continue ; elle nous honore et nous oblige.

 

 

 

[Ronfly]

Le plus problématique pour la décennie qui s'ouvre est les besoins massifs de remplacements d'équipements et notamment la composante FOST. Contrairement aux autres nations de l'UE, nous avons les moyens de dissuasion qui obèrent de façon importante notre budget de défense. Avec une prévision de 50 mds d'euros sur 25 ans dont 25 mds sur la LPM actuelle. Les retards successifs de remplacements des matériels dût aux budgets réduits font qu'aujourd'hui il y a un besoin énorme en moyens financiers pour rattraper cela. La crise économique complique encore un peu l'équation.

[herciv]

il y a 3 minutes, Ronfly a dit :

Contrairement aux autres nations de l'UE, nous avons les moyens de dissuasion qui obèrent de façon importante notre budget de défense.

Pas d'accord. Le budget dissuasion obère le budget général de la France mais complète le budget défense. Si il n'y avait pas de dissuasion il ne faut pas croire que le budget irait à la défense.

[Ronfly]

Il y a 1 heure, herciv a dit :

Pas d'accord. Le budget dissuasion obère le budget général de la France mais complète le budget défense. Si il n'y avait pas de dissuasion il ne faut pas croire que le budget irait à la défense.

C'est possible, en même temps le financement de la dissuasion est classifié. Mais je n'ai pas dit que les 50 mds irait dans la défense même si une petite partie irait possiblement a ce budget. Il faut prendre aussi en compte que la dissuasion impacte le reste des armées puisqu'elle mobilise une partie des moyens en équipements pour pouvoir être crédible. 

[gargouille]

Ça ruisselle aussi vers le conventionnel.

[herciv]

il y a 30 minutes, Ronfly a dit :

C'est possible, en même temps le financement de la dissuasion est classifié. Mais je n'ai pas dit que les 50 mds irait dans la défense même si une petite partie irait possiblement a ce budget. Il faut prendre aussi en compte que la dissuasion impacte le reste des armées puisqu'elle mobilise une partie des moyens en équipements pour pouvoir être crédible. 

Non plus. Par exemple la marine calcule ses besoins en fonction de ses missions. Garder les abords de Brest nécessite au moins une frégate asm et des chasseurs de mine. Sans la dissuasion il y aurait moins de frégate et moins de chasseurs de mine. Dit autrement le format de la Marine serait abaissé en conséquence et idem pour les autres armées.

[Ronfly]

Quoiqu'il arrive 20 ans de disette oblige à une augmentation massive du budget pour tout financer.

[gargouille]

il y a 4 minutes, Ronfly a dit :

Quoiqu'il arrive 20 ans de disette oblige à une augmentation massive du budget pour tout financer.

Ça c'est le plus fédérateur, ceux qui ont réduit les dépenses clament que le gouvernement n'en fait pas assez !

[Ronfly]

J'attends quand même de voir ce que seront les budgets 2023 à 2025 de la LPM actuelle. Avec des marches d'augmentations prévues de + 3 mds chaque année, je suis impatient de voir si ce sera respecté...

[Ronfly]

Si cette progression est respectée, on devrait atteindre les 51 mds € en 2025. A comparer au 31.4 mds de 2014!... On serait sur une progression de +70% en 10 ans pour une progression du pib de +20% environ... D'un autre côté le budget d'équipement est passé de 20 mds € en 1990 à 8,7 mds en 2014!...(en € constant). Ce qui est sûre, c'est qu'il est bien temps de remettre un coup de booste à notre défense. Et puis qu'es que +3 mds/an sur un budget annuel d'état+aide sociale de 1200 mds €!... Il me semble que la situation géostratégique nous oblige à remettre le couvert et a préparer notre défense a une décennie des plus tendue.

[wagdoox]

Il y a 6 heures, Ronfly a dit :

Le plus problématique pour la décennie qui s'ouvre est les besoins massifs de remplacements d'équipements et notamment la composante FOST. Contrairement aux autres nations de l'UE, nous avons les moyens de dissuasion qui obèrent de façon importante notre budget de défense. Avec une prévision de 50 mds d'euros sur 25 ans dont 25 mds sur la LPM actuelle. Les retards successifs de remplacements des matériels dût aux budgets réduits font qu'aujourd'hui il y a un besoin énorme en moyens financiers pour rattraper cela. La crise économique complique encore un peu l'équation.

C'est exactement ce raisonnement qui a poussé au coop type SCAF. 

Sauf que si regarde bien, depuis 2015 (date à cette approche a été adopté), l'armée allemande avec un budget équivalent (en valeur absolue) ne parvient qu'à une realisation au 2/3 de l'armée fr (sans incorporer le nucléaire). 
En d'autres termes, si nous continuons l'effort à 2,5% du pib, le budget allemand à 2% sera équivalent en absolue et en résultat.
et si on monte encore à 3% on sera alors financière ALL vs FR conventionnel.

 Sauf que si on regarde bien, l'Allemagne, l'Italie et un nb impressionnant de pays n'ont pas respecté les 2% (je reste sur 2019, depuis c'est l'exceptionnel du covid).

Enfin c'est pas tellement 2020 qui pose probleme mais 2030, avec une succession de programme tous plus énormes les uns que les autres MGCS, SCAF, PANG, SNLE 3G... Pourquoi concentrer tout ainsi ?

Modifié le 26 octobre 2021 par wagdoox

[Ronfly]

il y a 5 minutes, wagdoox a dit :

Enfin c'est pas tellement 2020 qui pose probleme mais 2030, avec une succession de programme tous plus énormes les uns que les autres MGCS, SCAF, PANG, SNLE 3G... Pourquoi concentrer tout ainsi ?

On est bien d'accord pour dire que l'effort de défense va devoir être maintenu à un haut niveau bien au delà de 2030. D'un autre côté, quand il faut remplacer au même moment les principaux équipements de la défense, difficile de faire autrement. Petit rappel, Le Leclerc date de 1995, le PAN de 1998, le SNLE Le Triomphant de 1996, le Rafale M de 2001/Rafale C/B de 2004, BPC de 2005, AWACS de 1990, C130 de 1989, ATL2 de 1989...etc... Il me semble qu'il n'y a pas d'autres choix... Soit on mets le paquet dès aujourd'hui et qu'on maintient ensuite au niveau prévu en 2025, on peut s'en sortir...

[Scarabé]

il y a 17 minutes, Ronfly a dit :

Si cette progression est respectée, on devrait atteindre les 51 mds € en 2025. A comparer au 31.4 mds de 2014!... On serait sur une progression de +70% en 10 ans pour une progression du pib de +20% environ... D'un autre côté le budget d'équipement est passé de 20 mds € en 1990 à 8,7 mds en 2014!...(en € constant). Ce qui est sûre, c'est qu'il est bien temps de remettre un coup de booste à notre défense. Et puis qu'es que +3 mds/an sur un budget annuel d'état+aide sociale de 1200 mds €!... Il me semble que la situation géostratégique nous oblige à remettre le couvert et a préparer notre défense a une décennie des plus tendue.

Pour l'instant c'est juste un petit rattrapage de la disette de ces 20 dernieres années .

On aura un outil de défense cohérent en 2030 avec la fin des livraisons des Griffons, Jaguar, Cesar etc.. pour l'armée de terre . La fin des livraisons des dernieres tranche de Rafale,F4 de Mirage 2000 D ,des MRTT et des A400 M dans l'armée de l'air. Et pour la Marine les 5 SNA les 4 BRF les 6 POM les 10 PO les 5 FDI les 4 Batiments Guerre des Mines les 3 CHOF et les 2 navires de renseignement.

Il faut aussi rajouter en plus des Caracals pour l'armée de l'air des Caimans pour ALAT et les FS des H160 en nombre .  Et plein de camions pour la log pour être efficace.      

Pour l'instant on est loin d'être près pour la haute inténsitée.   

Faudra aussi anticiper le renouvellement des FS en 2026 pour des ASA à partir de 2030 et non en 2034 aprés leur RSA.   Et avoir un premier lot d'avion de transport tactique NG en 2030 serait pas mal. 

Mais bon faut pas rêver 20 ans de disette il faut 20 ans voir plus pour rattraper. 

 

 

il y a 28 minutes, wagdoox a dit :

Enfin c'est pas tellement 2020 qui pose probleme mais 2030, avec une succession de programme tous plus énormes les uns que les autres MGCS, SCAF, PANG, SNLE 3G... Pourquoi concentrer tout ainsi ?

Pour y arriver il faut garder le cap aprés 2025 sinon on n'y arrivera pas.  

[Ronfly]

Il est vrai que le passif à rattraper est colossal... le gap avec les grandes puissances s'est creusé lourdement et doit nous poussez a faire beaucoup mieux. Quand on voit que les US mobilisent un budget de presque 700 mds de $/an, la Chine 200 mds, la Russie 65 mds et j'en passe!... mais le covid n'aide pas forcement à cette remontée en puissance. Nos militaires ne font que compenser depuis trop longtemps l'incurie des gouvernements successifs. 

[Scarabé]

il y a 4 minutes, Ronfly a dit :

Il est vrai que le passif à rattraper est colossal... le gap avec les grandes puissances s'est creusé lourdement et doit nous poussez a faire beaucoup mieux. Quand on voit que les US mobilisent un budget de presque 700 mds de $/an, la Chine 200 mds, la Russie 65 mds et j'en passe!... mais le covid n'aide pas forcement à cette remontée en puissance. Nos militaires ne font que compenser depuis trop longtemps l'incurie des gouvernements successifs. 

Les industrielles ont du mal à suivre aussi . Ils pensent tous à étaler les programmes pour maintenir leur chaine. le passif les a aussi encouragé dans cette pratique. Mais aujourd'hui il faut liver et vite. Mais c'est pas encore bien imprimé dans les têtes de certain.   

[wagdoox]

Il y a 1 heure, Ronfly a dit :

On est bien d'accord pour dire que l'effort de défense va devoir être maintenu à un haut niveau bien au delà de 2030. D'un autre côté, quand il faut remplacer au même moment les principaux équipements de la défense, difficile de faire autrement. Petit rappel, Le Leclerc date de 1995, le PAN de 1998, le SNLE Le Triomphant de 1996, le Rafale M de 2001/Rafale C/B de 2004, BPC de 2005, AWACS de 1990, C130 de 1989, ATL2 de 1989...etc... Il me semble qu'il n'y a pas d'autres choix... Soit on mets le paquet dès aujourd'hui et qu'on maintient ensuite au niveau prévu en 2025, on peut s'en sortir...

Je veux dire qu’on aurait peut mettre le drone pour 2025, le mbt ng 2030, le ngf, le snle 3g pour 2035, le ngf pour 2040, le pang 2045 (pas terrible pour le dernier, que le pa sorte en meme temps que le chasseur est plutot coherent). Mais si on regarde aucun des programmes ne depasse le milliard annuel en aquisition. Le probleme c’est bien le developpement et les infrastructures. 5 ans entre une entre en service des gros programme me parait pas delirant. Là on a l’impression que tout doit arriver en 2035. 

Il y a 1 heure, Scarabé a dit :

Pour y arriver il faut garder le cap aprés 2025 sinon on n'y arrivera pas.  

Entierement d’accord. Il y a un ratrapage a faire. 
 

 

il y a 34 minutes, Scarabé a dit :

Les industrielles ont du mal à suivre aussi . Ils pensent tous à étaler les programmes pour maintenir leur chaine. le passif les a aussi encouragé dans cette pratique. Mais aujourd'hui il faut liver et vite. Mais c'est pas encore bien imprimé dans les têtes de certain.   

La pas du tout. 
les industriels veulent pas perdre leur savoir faire donc etalent, c’est logique ! Et vu les habitude laisser par le gouv … c’est facile de critiquer.  Mais simple exemple un pang disons 10 ans pour le construire et 40 ans de vie, on va en faire 4 ? Non 

les slne tout les 5 ans et 40 ans de service, on pourrait en produire 8 et un chantier dedier. Puis un autre pour les sna qui sortirait 1 sna tout les 2 ans pendant 40 aussi (20 exemplaires, c’est exportable desormais). Tant que tu n’as pas un schema similaire tu peux pas demander aux indus de tout livrer tout de suite ou alors on est sur du dual.

[Nec temere]

Oui mais si on compresse les phases de productions et qu'on multiplie les programme sur une courte période ça va se payer dans le future avec le nouveau cycle de modernisation. Et puis ça va faire de gros pics de production qui seront difficile à assumer pour les industriels dans 10 ou 15 ans.

[Scarabé]

il y a 20 minutes, wagdoox a dit :

 

La pas du tout. 
les industriels veulent pas perdre leur savoir faire donc etalent, c’est logique ! Et vu les habitude laisser par le gouv … c’est facile de critiquer.  Mais simple exemple un pang disons 10 ans pour le construire et 40 ans de vie, on va en faire 4 ? Non 

les slne tout les 5 ans et 40 ans de service, on pourrait en produire 8 et un chantier dedier. Puis un autre pour les sna qui sortirait 1 sna tout les 2 ans pendant 40 aussi (20 exemplaires, c’est exportable desormais). Tant que tu n’as pas un schema similaire tu peux pas demander aux indus de tout livrer tout de suite ou alors on est sur du dual.

Les SNLE les SNA le PA NG je comprends je parlais d'autre programe comme les camions les VL etc.. quand tu commandes 2000 camions le premier est livré en 2010 et le dernier en 2025 c'est la qu'il y a un probléme. Entre temps le premier récu est rincé par une sur utilisation et le dernier n'est plus aux normes.   Quel boite de transport privé serait d'accord pour avoir par exemple : Une commande de 60 camions dont les livraisons seraient étalé sur 10 ans . 

Mais bon on a le même probleme avec les FREMM avec une grosse différence entre la 1 er et la derniere. Et comme on en a peu, l' EAM rechine à les arreter 6 mois pour les mettre à niveau. 

Si vraiment les PO arrivent tous en 5 ans la ça sera une bonne nouvelle.    

[Nec temere]

il y a 6 minutes, Scarabé a dit :

Les SNLE les SNA le PA NG je comprends je parlais d'autre programe comme les camions les VL etc.. quand tu commandes 2000 camions le premier est livré en 2010 et le dernier en 2025 c'est la qu'il y a un probléme. Entre temps le premier récu est rincé par une sur utilisation et le dernier n'est plus aux normes.   Quel boite de transport privé serait d'accord pour avoir par exemple : Une commande de 60 camions dont les livraisons seraient étalé sur 10 ans . 

Mais bon on a le même probleme avec les FREMM avec une grosse différence entre la 1 er et la derniere. Et comme on en a peu, l' EAM rechine à les arreter 6 mois pour les mettre à niveau. 

Si vraiment les PO arrivent tous en 5 ans la ça sera une bonne nouvelle.    

Oui mais les capacités des boîtes concerné (Nexter ou arqus je suppose) on du mal à évoluer. Déjà qu'ils ont galéré à augmenter leur capacité dans le cadre de scorpion...

[Jésus]

Il y a 2 heures, wagdoox a dit :

Enfin c'est pas tellement 2020 qui pose probleme mais 2030, avec une succession de programme tous plus énormes les uns que les autres MGCS, SCAF, PANG, SNLE 3G... Pourquoi concentrer tout ainsi ?

Les acquisitions militaires sont toujours sur un temps long avec de grands étalements financiers. Plus on commence tôt plus on peut dépenser sur la durée, on paye la recherche et le développement et ensuite on va payer les commandes également sur des années. On va avoir par exemple un PA qui coûtera 10 milliards mais dont le financement se fera sur 15 ans.

Aujourd'hui il faut regarder ce qui a été fait, ce qu'on fait et ce qu'on fera pour l'horizon 2030. Beaucoup est fait, beaucoup sont dans les cartons, peut-être que les livraisons ne permettent pas encore de l'appréhender, mais beaucoup de matériels seront remplacés d'ici 2030. C'est globalement tout l'équipement de l'armée de terre qui aura été remplacée, du petit équipement aux véhicules. En reste juste avec le Leclerc (dont le successeur aura été logiquement déjà bien financé pour son développement) et possiblement le VBAE (mais qui pourrait déjà être là). Regardez tout le reste, il n'y a pas grand chose, vous me trouverez peut-être quelques véhicules un peu particulier ici ou là. Dans l'ALAT, tous les NH90 seront là, le Tigre normalement rénové, le HIL une bonne partie livré.

Dans l'armée de l'air, les MRTT seront là, tous les A400M également, la plupart des hélicos remplacés, des Rafale bien plus nombreux avec une flotte relativement récente.

Dans la marine, quels sont les navires à remplacer, il n'y en a pas beaucoup.

Beaucoup des programmes que vous citez sont pour des remplacements pour 2040 et après. Le problème c'est qu'aujourd'hui, le besoin semble "énorme" et que donc il y ait un énorme besoin de financement. Sauf qu'il faut garder l'échelonnement et les choses qui sont en cours et vont se faire, prendre en compte l'étalement des programmes qui comme le SCAF se feront parfois sur 30 ou 40 ans.

Je rejoins Scarabée, on est aujourd'hui dans un rattrapage, c'est à dire qu'on va faire pleins de choses, qu'on cherche à accélérer les remplacements et à assainir les finances mais qu'on est encore contraint avec le budget actuel à faire des priorités. Je sais que cela demande un effort de comptabilité pour bien dessiner le contour de ces perspectives, mais le plus compliqué financièrement, c'est bien les années actuelles, beaucoup moins les années 2030 (si on en reste aux perspectives)

 

 

 

 

[wagdoox]

Il y a 2 heures, Jésus a dit :

Les acquisitions militaires sont toujours sur un temps long

Je ne dis pas le contraire, pas dans ce sens la

en revanche on pourrait espacer les nouveautés, ca va etre un goulot d’étranglement en r&d et si on en est là c’est aussi parce qu’on a pas fait evoluer nos equipements