Police, Gendarmerie, Pénitentiaire, Pompiers [infos only]

[Banzinou]

Citation

Mieux commandé, plus apprécié...

Ceux qui pâtissent le plus ce sont les CRS d'ailleurs, qui je pense sont aussi bien commandés que les GM.

Pour l'appréciation, le Beauvau de la Sécurité a révélé que les gendarmes étaient plus appréciés en ville, et la Police plus appréciée à la campagne... Cherchez l'erreur

Modifié le 11 avril 2021 par Banzinou

[kmltt]

Les gendarme en ville surement pour un meilleur maintient de l'ordre et la police en campagne....bah on les vois jamais du coup y a pas de raison de leur en vouloir...

[Banzinou]

il y a 10 minutes, kmltt a dit :

Les gendarme en ville surement pour un meilleur maintient de l'ordre et la police en campagne....bah on les vois jamais du coup y a pas de raison de leur en vouloir...

C'est surtout pour les mêmes raisons que la Police à la campagne

[g4lly]

Je pose ça ici à défaut ...

Pour faire simple la France refuse d'appliqué la directive européenne - qu'elle a du voté en conseil des ministres de l'Union ... - sur le temps de travail ... aux personnels militaires.

Pour faire simple la CJUE estime qu'en fonction des missions, les militaires seraient soumis ou pas à la directive ... genre pendant qu'ils font la guerre non ... pendant qu'il font le planton à la caserne oui, ou qu'il sont d'astreinte oui. En gros si c’était appliqué ça coûterait très très cher.

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2021/04/14/temps-de-travail-des-militaires-22047.html

Quote

Temps de travail des militaires: le Haut comité d’évaluation de la condition militaire s'en mêle

L’éventualité de la reconnaissance par la Cour de justice de l'Union européenne de l’applicabilité de la directive du 4 novembre 2003, dite "du temps de travail", aux militaires a provoqué pas mal d'émoi. Ce qui a conduit le Haut comité d’évaluation de la condition militaire à formuler un avis.

J'avais, le 31 janvier, consacré un post à cet avis de la Cour de justice de l'UE. Il est à lire ici. 

Le 9 avril, le HCECM a donc diffusé une note mise en ligne le 13. Elle est à lire ici. 

Le HCEM rappelle que parce qu’elles seraient "incompatibles avec la nécessaire libre disposition de la force armée, les règles fixant la durée de travail tant des salariés que des fonctionnaires ne sont pas applicables aux militaires". 

L’application de la directive européenne aux forces armées serait aussi de nature à entraîner les conséquences suivantes :
- une remise en cause des fondements de l’état militaire, qui "exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême … disponibilité...";
- des modifications substantielles de l’organisation et du fonctionnement des forces armées pour des raisons étrangères aux objectifs de défense ;
- une baisse de la capacité et de l’efficacité opérationnelle des forces armées.

Enfin, le Haut comité considère que la détermination et l’organisation du temps de service des militaires, dans ses principes comme dans ses modalités, doivent relever des seules autorités responsables de la sécurité nationale.

Le papier du haut comité https://www.defense.gouv.fr/portail/vous-et-la-defense/evaluation-de-la-condition-militaire/hcecm/actualites/breves/revue-annuelle-de-la-condition-militaire-edition-2020-14e-rapport-tome-2

La décision de la CJUE par là http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2021/01/29/le-temps-de-travail-des-militaires-21842.html

L'avis de la CJUE http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=237084&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1997891

[Polybe]

Il y a 7 heures, g4lly a dit :

Je pose ça ici à défaut ...

Pour faire simple la France refuse d'appliqué la directive européenne - qu'elle a du voté en conseil des ministres de l'Union ... - sur le temps de travail ... aux personnels militaires.

Pour faire simple la CJUE estime qu'en fonction des missions, les militaires seraient soumis ou pas à la directive ... genre pendant qu'ils font la guerre non ... pendant qu'il font le planton à la caserne oui, ou qu'il sont d'astreinte oui. En gros si c’était appliqué ça coûterait très très cher.

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2021/04/14/temps-de-travail-des-militaires-22047.html

Le papier du haut comité https://www.defense.gouv.fr/portail/vous-et-la-defense/evaluation-de-la-condition-militaire/hcecm/actualites/breves/revue-annuelle-de-la-condition-militaire-edition-2020-14e-rapport-tome-2

La décision de la CJUE par là http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2021/01/29/le-temps-de-travail-des-militaires-21842.html

L'avis de la CJUE http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=237084&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1997891

Je vais dire une connerie...mais vu le rythme ops...même en "base arrière", en métropole, ce serait applicable ?

[christophe 38]

il y a une heure, Polybe a dit :

Je vais dire une connerie...mais vu le rythme ops...même en "base arrière", en métropole, ce serait applicable ?

A Mayotte, c'est déjà en application : les gendarmes ne font pas de rab ! ça coute trop cher en restitution (nous, les cousins du trottoir d'en face, on enquille des 14-16 heures consécutives sur l'eau.. au lieu des 12 heures prévues)

[Polybe]

Il y a 2 heures, christophe 38 a dit :

A Mayotte, c'est déjà en application : les gendarmes ne font pas de rab ! ça coute trop cher en restitution (nous, les cousins du trottoir d'en face, on enquille des 14-16 heures consécutives sur l'eau.. au lieu des 12 heures prévues)

Oui c'est ce que je dis : en l'état c'est pas applicable.

[g4lly]

45 minutes ago, Polybe said:

Oui c'est ce que je dis : en l'état c'est pas applicable.

Faut croire que si puisque que quelqu'un qui décide chez nous l'a voté cette directive européenne! Elle s'est pas voté toute seule?! A un moment au gouvernement - je sais pas le lequel - un des ministres en charge à pensé que c'était une bonne idée et à signé en bas de la page ...

On a le même cas avec les donnée de connexion GSM/internet ... la France refuse d'appliquer la directive européenne . => https://www.euractiv.fr/section/economie/news/donnees-de-connexion-le-conseil-detat-va-devoir-choisir-entre-froisser-le-gouvernement-ou-les-institutions-europeennes/

Pourtant la aussi il y a forcément un minstre francais en exercice qui a signé en bas de la directive ... a croire qu'ils sont tous complétement schizo!

Quote

Données de connexion : le Conseil d’État va devoir choisir entre froisser le gouvernement ou les institutions européennes

Le Conseil d’État se réunit aujourd’hui (16 avril) pour enfin trancher une question épineuse : celle de la conservation généralisée des données de connexion en France alors la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est déjà prononcée à plusieurs reprises en opposition à cette pratique.

La France va-t-elle s’exposer au risque d’une procédure de manquement au droit européen ? Beaucoup se joue aujourd’hui à Paris, où le Conseil d’Etat, la plus haute cour administrative française, examine la requête de plusieurs associations, dont la Quadrature du Net.

Il est reproché au gouvernement français de s’affranchir du droit communautaire avec plusieurs décrets permettant la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion des citoyens français – identifiants, adresses IP, noms et adresses associées, listes des antennes téléphones utilisées, etc – imposée aux opérateurs par le renseignement.

Le Conseil d’État est, en théorie, censé respecter la jurisprudence de la CJUE – que les traités européens érigent en norme supérieure.

« Les effets de la future décision du Conseil d’État risque d’être considérables : si nous nous gagnons, ce sera la fin de la conservation généralisée des données de connexion, la limitation des finalités, l’apparition d’un contrôle indépendant effectif. Si nous perdons, la France se placera en indépendance de fait vis à vis de l’Union européenne afin de poursuivre sa surveillance de masse », peut-on lire dans le communiqué de la Quadrature.

Alors même que l’UE essaie de ramener la Hongrie et la Pologne dans le giron de l’état de droit, ce « Frexit sécuritaire » serait « un tremblement de terre dans toute l’UE » et « un message catastrophique envoyé aux partenaires européens », estime Bastien Le Querrec, membre de l’organisation requérante.

L’ « argument du désespoir »

« Le gouvernement demande un contrôle de l’ultra vires en estimant que la CJUE aurait méconnu ses compétences », explique-t-il à EURACTIV. La France avance en effet que la justice européenne outrepasserait ses droits lorsqu’il s’agit de sécurité national – les traités européens prévoyant que ces questions tombent sous la juridiction seule de l’État membre.

Un « argument du désespoir » selon M. Le Querrec, alors que la CJUE aurait d’ores et déjà tranché la question.

En 2016, la CJUE avait rappelé que la directive ePrivacy de 2022 « s’oppose à une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication électronique » dans son arrêt dit « Tele2″.

L’article 11 de cette directive précise notamment que, si cette législation « ne porte pas atteinte à la faculté des États membres de procéder aux interceptions légales des communications électroniques ou d’arrêter d’autres mesures si cela s’avère nécessaire », « [l]esdites mesures doivent être appropriées, rigoureusement proportionnées au but poursuivi et nécessaires dans une société démocratique ».

Visiblement peu convaincu par ce raisonnement, le Conseil d’Etat avait alors demandé en juillet 2018 à la CJUE de confirmer sa position en se demandant si l’ « l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée (…) ne ne doit-elle pas être regardée, notamment eu égard aux garanties et contrôles dont sont assortis ensuite le recueil et l’utilisation de ces données de connexion, comme une ingérence justifiée par le droit à la sûreté garanti à l’article 6 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les exigences de la sécurité nationale, dont la responsabilité incombe aux seuls Etats-membres en vertu de l’article 4 du traité sur l’Union européenne ».

Dans sa décision du 6 octobre 2020, la CJUE a conforté ses précédentes lectures du droit communautaire, en précisant que des mesures de conservation généralisée et indifférenciée des données peuvent être néanmoins prises face à une menace pour la sécurité nationale « qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible », à la condition que ces injonctions puissent « faire l’objet d’un contrôle effectif » et seulement « pour une période temporellement limitée au strict nécessaire ».

En somme, « la conservation imposée aux opérateurs ne respecte pas le droit de l’Union européenne en ce qu’elle repose sur des finalités de collecte trop larges, n’est
encadrée par aucune garantie suffisante, ni ne fait l’objet d’un contrôle effectif », peut-on lire dans le mémoire de défense de la Quadrature du Net.

« Le gouvernement est dans une impasse car, sur le fond, il sait qu’il a perdu », analyse M. Le Querrec. Il ajoute : « La politique française en matière de défense de sa législation du renseignement est très agressive et se fait au détriment des libertés fondamentales. »

Sollicité par EURACTIV, Matignon a indiqué de ne pas communiquer sur une procédure en cours.

Une issue incertaine

Mercredi (14 avril) le rapporteur public, Réda Wadjinny-Green, a informé les partis du sens des conclusions qu’il devrait défendre aujourd’hui durant l’audience – sans aucune obligation de suivi pour le Conseil d’Etat.

Il devrait demander l’abrogation de la plupart des décrets dans le viseur des associations en s’opposant à la remise en question par le gouvernement français du champ d’application du droit de l’Union européenne en la matière. M. Wadjinny-Green devrait également demander aux magistrats d’élargir les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) afin qu’elle puisse effectivement contrôler l’usage de ces données par les services de renseignement.

En revanche, le rapporteur public devrait suggérer un délai de six mois pour la mise en conformité. « Le gouvernement français sait depuis plusieurs années que la France viole le droit européen et il n’y a donc aucune raison pragmatique de retarder le respect de nos libertés fondamentales », note la Quadrature.

 

[christophe 38]

à l’instant, g4lly a dit :

Faut croire que si puisque que quelqu'un qui décide chez nous l'a voté cette directive européenne! Elle s'est pas voté toute seule?!

et, en police, l'APORTT est en place depuis janvier 2020.

L'APORTT, c'est l'arreté portant sur l'organisation du temps de travail.

En gros, 11 heures d'interruption du temps de service, à minima, entre 2 vacations, ce sont des taux de majoration en fonction du cycle de travail et des heures/jours, l'attribution de repos de pénibilité de service, entre 21h et 06h00, pour ceux qui bossent en régime hebdo (et les officiers) et qui sont en dépassement horaire, c'est aussi une augmentation du crédit de RTT (par rapport à avant)...

 

bref, 70 articles qu'il a fallu digerer et mettre en application

[Kiriyama]

Le 11/04/2021 à 12:23, Banzinou a dit :

Un projet de nouvelle tenue pour la gendarmerie mobile agace un syndicat de police

https://www.europe1.fr/societe/un-projet-de-nouvelle-tenue-pour-la-gendarmerie-mobile-agace-un-syndicat-de-police-4037479

 

Vu la tenue c'est pas bien la peine de gueuler

Euh... On dirait des agents d'entretien de la voirie et de la propreté publique.

[Polybe]

il y a 13 minutes, Kiriyama a dit :

Euh... On dirait des agents d'entretien de la voirie et de la propreté publique.

Le point positif, c'est l'UBAS je trouve.

Par contre j'ai du mal avec le choix d'une couleur basse visibilité, qui fait sens pour certaines missions...couplée à du fluorescent ! Le concept m'échappe. Tu es vu ou discret, mais pas les deux.

[Scarabé]

Excellent  Notre ancien president du RCT toujours au top

 

[Teenytoon]

Il y a 10 heures, Polybe a dit :

qui fait sens

Make sense in english language.

Avoir du sens en langue française.

[Kiriyama]

Citation

Il augmentait l’alcoolémie des automobilistes pour les verbaliser

Un gendarme de 52 ans a été condamné après avoir voulu améliorer ses statistiques.

A lire ici.

 

Modifié le 21 avril 2021 par Kiriyama

[christophe 38]

il y a 20 minutes, Kiriyama a dit :

 

pas beau du tout

 

la confiance en prend un sacré coup

 

faut lui casser le cul, il est assermenté et il ment pour enchrister les automobilistes.

[Kiriyama]

En tout cas, bravo aux collègues et à ceux qui ont mené l'enquête.

[Kiriyama]

On n'est plus en sécurité nulle part...

Citation

Il appelle la police après le vol de son drapeau nazi

Des policiers de Saint-Malo ont été appelés pour intervenir suite au vol d’un drapeau… nazi.

A lire ici. 

 

Modifié le 24 avril 2021 par Kiriyama

[Teenytoon]

Un policier tué par un dealer a Avignon

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/05/05/castex-annonce-la-mort-d-un-policier-tue-lors-d-une-operation-antidrogue-a-avignon_6079262_3224.html

RIP au policier mort en service

[Banzinou]

Armement des gendarmes : le Sig-Sauer SP 2022 prolongé

En dotation au sein de la Gendarmerie et de la Police depuis 2002, le pistolet semi-automatique Sig-Sauer Pro 2022 (SP 2022) devait initialement rester en service jusqu’en 2022. Mise au point à quelques mois de l’échéance.

Autant le dire tout de suite, il est peu probable que le SP 2022 passe la main. Plusieurs raisons à cela. Conjoncturelles en premier lieu. Bien que plusieurs secteurs bénéficient des effets du Plan de relance du gouvernement, la situation économique reste tendue pour les finances publiques. Le remplacement de l’arme de dotation des gendarmes et policiers, également choisie par les douaniers, n’est donc pas à l’ordre du jour.

106.641 exemplaires du SP 2022 sont en dotation en Gendarmerie et 140.515 dans la Police

https://lessor.org/a-la-une/armement-des-gendarmes-le-sig-sauer-sp-2022-prolonge/

[g4lly]

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Gérald Darmanin ordonne un audit rapide sur « la situation du pays en matière de faits violents »

Une lettre adressée le 4 juin aux préfets et aux responsables de la sécurité exige des « solutions de traitement » en matière de délinquance. Remise de la copie le 9 juin.

« Je vous remercie de m’adresser vos contributions dans un format de deux pages minimum ». L’injonction finale d’une missive de deux pages adressée le vendredi 4 juin, veille de week-end, par Gérald Darmanin aux préfets et aux hauts responsables des forces de l’ordre est aussi limpide que les termes mêmes du courrier.

Dans cette lettre, dont Le Monde et Le Figaro ont eu connaissance, le ministre de l’intérieur somme le préfet de police de Paris et sa collègue des Bouches-du-Rhône, les représentants de l’Etat en régions, les directeurs généraux de la police, de la gendarmerie et de la sécurité intérieure de lui « faire parvenir pour le 9 juin [leur] analyse ». Soit cinq jours pour une double tâche qui prendrait des mois en temps normal – c’est-à-dire hors calendrier électoral : dresser un « état des lieux des faits de violence sur les cinq premiers mois de l’année », assortir ce bilan chiffré d’une « appréciation circonstanciée du développement de ces faits » et de propositions de « solutions de traitement (…) dans une perspective résolument interministérielle ».

Un infime délai qui surprend

Si la hiérarchie policière ne communique pas davantage que les responsables de la gendarmerie, le ton du courrier et la somme de travail à accomplir en si peu de temps pour satisfaire les exigences ministérielles ont suscité autant d’incompréhension que d’étonnement dans les rangs préfectoraux. « C’est la première fois de ma carrière que je prends connaissance d’une lettre de ce genre, avec des prescriptions aussi importantes pour un enjeu aussi crucial, à réaliser en aussi peu de temps », se lamentait, lundi, un haut fonctionnaire d’une préfecture de région. « L’idée n’est pas de demander un audit complet mais bien de réfléchir à l’augmentation d’actes de délinquance, tempère l’entourage du ministre. La hausse de certains faits est symptomatique : est-elle dûe à la crise sanitaire, à une sorte de déconfinement des esprits ? Il est important d’en comprendre les raisons profondes, pas seulement d’appréhender les choses sous la seule question de la sécurité publique ».

L’infime délai accordé aux destinataires de cette lettre surprend d’autant que le constat réalisé, dans le même document, par le ministre de l’intérieur laisse deviner l’ampleur du chantier en matière de lutte contre l’insécurité et la délinquance. Si Gérald Darmanin s’y délivre un satisfecit pour l’ « action ferme et résolue » de son ministère dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne le démantèlement de trafics de stupéfiants et l’expulsion « d’étrangers menaçant l’ordre public » (20 000 titres de séjour « refusés, retirés ou dégradés » depuis le 1er octobre 2020), il n’en fait pas moins le constat d’une situation alarmante, qui réclamerait davantage que l’équivalent d’une semaine ouvrée de deux jours pour faire l’objet d’une « appréciation circonstanciée ». Il observe d’ailleurs « le développement de faits extrêmement violents – vraisemblablement liés aux conséquences de la crise sanitaire dont notre pays est en train de sortir ».

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/07/gerald-darmanin-ordonne-un-audit-sur-la-situation-du-pays-en-matiere-de-faits-violents-en-cinq-jours_6083228_3224.html

[collectionneur]

Une bonne nouvelle pour une fois.

Des centaines de criminels piègés par une application infiltré par le FBI arrêtés a travers l'Océanie, l'Amérique du Nord et l'Europe : https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/08/des-centaines-de-personnes-arretees-lors-d-un-coup-de-filet-mondial-contre-le-crime-organise_6083278_3210.html

Modifié le 8 juin 2021 par collectionneur

[g4lly]

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Le Conseil d’Etat juge illégal le recours à la « technique des nasses » par les forces de l’ordre lors des manifestations

Dans une décision parue jeudi, le Conseil d’Etat annule quatre points du schéma national de maintien de l’ordre, publié le 16 septembre 2020 par le ministère de l’intérieur.

Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi 10 juin, quatre dispositions-phares du schéma national de maintien de l’ordre. Parmi elles, la très sensible « technique des nasses », utilisées pour encercler des groupes de manifestants. « Si cette technique peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir », note le Conseil d’Etat dans son communiqué. « Le Conseil d’Etat annule ce point car rien ne garantit que son utilisation soit adaptée, nécessaire et proportionnée aux circonstances », est-il précisé dans le communiqué.

Le ministère de l’intérieur a publié le 16 septembre 2020 le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » censé « adapter » la gestion des manifestations en France. Dans la foulée, plusieurs syndicats et association dont la Confédération général du travail (CGT), la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat national des journalistes, avaient saisi le Conseil d’Etat, qui est la plus haute juridiction administrative.

Lire aussi Le ministère de l’intérieur dévoile la nouvelle doctrine du maintien de l’ordre

Les journalistes n’ont pas à quitter les lieux

S’agissant de la presse, l’instance considère que les journalistes « n’ont pas à quitter les lieux lorsqu’un attroupement est dispersé » et qu’ils n’ont pas « l’obligation d’obéir aux ordres de dispersion » des forces de l’ordre.

« Les journalistes doivent pouvoir continuer d’exercer librement leur mission d’information, même lors de la dispersion d’un attroupement. » « Ils ne peuvent donc être tenus de quitter les lieux, dès lors qu’ils se placent de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec les manifestants ou faire obstacle à l’action des forces de l’ordre », ajoute le Conseil d’Etat.

Les « sages » considèrent en outre que le « ministre de l’intérieur ne peut pas imposer des conditions au port de protections par les journalistes ». Selon eux, dans une circulaire sur le maintien de l’ordre, le ministre ne peut « pas édicter ce type de règles à l’attention des journalistes comme de toute personne participant ou assistant à une manifestation. ».

Enfin, le Conseil d’Etat annule l’accréditation des journalistes, qu’ils possèdent ou non une carte de presse, pour avoir accès au canal d’informations en temps réel mis en place lors des manifestations.

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/06/10/le-conseil-d-etat-juge-illegal-le-recours-a-la-technique-des-nasses-par-les-forces-de-l-ordre-lors-des-manifestations_6083619_1653578.html

[Scarabé]

il y a 51 minutes, g4lly a dit :

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/06/10/le-conseil-d-etat-juge-illegal-le-recours-a-la-technique-des-nasses-par-les-forces-de-l-ordre-lors-des-manifestations_6083619_1653578.html

Les préconisations du conseil d'Etat ne sont de toute façon jamais appliquées. 

[g4lly]

5 minutes ago, Scarabé said:

Les préconisations du conseil d'Etat ne sont de toute façon jamais appliquées. 

Donc on peut continuer à développer notre police à la Birmane tranquillou tout va mieux que bien ... c'est toujours un plaisir de te lire.

[christophe 38]

il y a 8 minutes, g4lly a dit :

Donc on peut continuer à développer notre police à la Birmane tranquillou tout va mieux que bien ... c'est toujours un plaisir de te lire.

le probleme que j'y vois, c'est qu'on amène des contraintes, mais, jamais de solution (contraintes au pluriel, solution au singulier)

la clé de bras cémal, mais il n'y a rien à pour remplacer,

le taser, cémal, mais faut pas tirer à la place,

les GLI, cemal, faut des grenades en mousse,

le flashball, cemal...

 

mais, put'1, donnez du matériel, des techniques, des consignes, assumez et arretez de changer d'avis selon le sens du vent !