FRANCE : 5° puissance économique?

[Patrick]

Je reposte ce lien vers un article de la tribune posté par Philippe Top-Force dans le sujet sur les armes de poing.

Manurhin bientôt à vendre, au moment où on essaie de recréer une filière de production de munitions de petit calibre. Cause impossible d'obtenir un euro de prêt des banques françaises. Cause le slovaque Delta Defense présent au capital de la société "trop sulfureux".

Il fut un temps où les banques françaises n'étaient pas si regardantes et ne jouaient pas les saintes nitouche... On se fout de notre gueule. Ouvertement.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/manurhin-va-t-il-passer-sous-pavillon-etranger-tres-probable-753539.html
 

Révélation

 

En difficulté, le leader mondial des machines de cartoucherie est convoité par cinq groupes de défense internationaux.

Tic-tac, tic-tac, tic-tac... Quatre mois après l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en juin dernier, l'avenir de Manurhin semble s'inscrire inéluctablement à l'étranger. Le fabricant de machines de cartoucherie "Made in France", qui exporte 100% de sa production, fait saliver cinq groupes de défense internationaux, selon nos informations : trois européens, un américain et un asiatique. En revanche, aucun groupe tricolore ne s'est montré intéressé par cette PME basée à Mulhouse. Au regard de la situation très compliquée de Manurhin, le premier groupe, qui va dégainer, aura vraisemblablement gain de cause. Contacté par La Tribune, son PDG Rémy Thannberger n'a pas souhaité faire de commentaires.

Il reste deux mois environ à la direction de Manurhin, qui emploie au total 220 salariés, pour trouver une solution. Le groupe n'a plus vraiment le choix : soit il fonce dans le mur et dépose son bilan à la fin de l'année à l'issue de la procédure de sauvegarde, soit il trouve un groupe pour s'adosser soit il se fait tout simplement racheter. Il est à craindre que la dernière solution soit la plus plausible, Manurhin n'étant pas en position de force pour négocier son indépendance. Au moment où la France va recréer une filière de munitions de petit calibre "Made in France" à laquelle participe Manurhin, il est paradoxal de voir une PME française se faire souffler par un groupe étranger. Porté par l'ex-ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, ce projet aurait pu être les prémices d'une solution "Made in France" pour Manurhin.

Un carnet de commandes plein à craquer

Si Manurhin n'avait pas des problèmes récurrents de trésorerie et de financement à l'export, le leader mondial de son secteur serait en forme. Car la PME est assise sur une marque internationalement reconnue de la Colombie à Oman, en passant par la France. Elle a installé plus de 13.000 machines dans plus de 60 pays. En outre, elle dispose d'un carnet de commandes très bien garni, qui s'élevait à 93 millions d'euros à fin septembre. Elle a des perspectives commerciales très aguichantes. Selon nos informations, elle mène actuellement des campagnes sur une série de commandes estimée à 500 millions d'euros environ. Elle pourrait en rafler au moins un tiers, estime d'ailleurs un proche du dossier. Enfin, Manurhin évolue sur un marché mondial des munitions en très forte croissance.

"Nous pourrions immédiatement signer 100 millions d'euros de commandes supplémentaires mais comment les financer sans être accompagné? Voilà les questions qui se posent", a d'ailleurs expliqué fin septembre Rémy Thannberger au quotidien régional L'Alsace.

Pourtant, Manurhin a été stoppé dans son élan. Confrontée à une baisse spectaculaire de son chiffre d'affaires (30 millions d'euros, en baisse de 50 % par rapport à 2015) et à des pertes importantes (12 millions) en 2016, la principale filiale de Groupe Manurhin, MR Equipement, qui emploie 175 personnes, a été placée début juin sous le régime de la sauvegarde par le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.

Pourquoi Manurhin en est-il arrivé à cette impasse

La situation de Manurhin est essentiellement due à l'impossibilité à laquelle le groupe est confronté "depuis des mois, d'obtenir des banques françaises privées ou publiques, le moindre euro de crédit, et ce en dépit d'un historique bénéficiaire en 2013, 2014 et 2015", avait expliqué début juin le groupe dans un communiqué. Rémy Thannberger avait pourtant alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics.

En avril 2016, il regrettait dans un entretien accordé à La Tribune que les banques françaises étaient "réticentes à financer nos opérations de défense à l'exportation. C'est l'une de mes principales préoccupations. A moyen et long terme, ce sera un vrai problème structurel pour développer Manurhin, qui est aujourd'hui le leader mondial dans son domaine". Et ce qui devait arrivait, arriva en juin dernier...

Pourquoi les banques ne veulent-elles pas accompagner Manurhin? Parce que la PME a un actionnaire qui fait fuir les banquiers, le groupe slovaque Delta Defence. En octobre 2015, l'ancien délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon avait pointé du doigt l'actionnariat et le problème récurrent de cash de Manurhin. "Nous souhaiterions que la question de son actionnariat et celle de sa trésorerie soient clairement traitées", avait-il averti. En pure perte...

Delta Defence, le boulet de Manurhin

Pourtant en février 2016, un accord entre les actionnaires français devait marginaliser Delta Defence (34%) en constituant un bloc de contrôle afin de stabiliser le capital et la gouvernance de la société autour de son management. Dans ce cadre, les deux actionnaires publics de Manurhin, la banque Bpifrance et GIAT Industries SA cédaient leur participation respective de 22,57 % au capital de MNR Group SA, à la Société Nouvelle d'Alsace (SNA), contrôlée par Rémy Thannberger et Robert Nguyen, directeur général de MNR Group. Les deux associés contrôlent désormais 52% du capital de Manurhin.

Cette cession s'accompagnait d'une opération de financement organisée par SNA visant à accompagner la poursuite du développement de l'entreprise. Une opération à laquelle devait contribuer Bpifrance et GIAT Industries à travers un crédit vendeur. Ainsi, la Banque Populaire d'Alsace était prête à accorder un crédit à la PME mulhousienne en conditionnant cependant son intervention, à celle de Bpifrance. Mais finalement cette dernière refuse, faute de disposer d'éléments probants portant sur l'identité des bénéficiaires ultimes de Delta Defence. La Société Générale a également fait la même démarche. Sans plus de succès... Et la dernière assemblée générale a tourné en juillet au dialogue de sourds entre SNA et Delta Defence. Un cauchemar dont va très certainement profiter un investisseur étranger, tout heureux de mettre la main sur une PME, leader mondial de son secteur.

 

 

[Julien]

Il y a 12 heures, Patrick a dit :

Je reposte ce lien vers un article de la tribune posté par Philippe Top-Force dans le sujet sur les armes de poing.

Manurhin bientôt à vendre, au moment où on essaie de recréer une filière de production de munitions de petit calibre. Cause impossible d'obtenir un euro de prêt des banques françaises. Cause le slovaque Delta Defense présent au capital de la société "trop sulfureux".

Il fut un temps où les banques françaises n'étaient pas si regardantes et ne jouaient pas les saintes nitouche... On se fout de notre gueule. Ouvertement.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/manurhin-va-t-il-passer-sous-pavillon-etranger-tres-probable-753539.html
 

 

Le management de Manurhin lui même ne m'inspire pas confiance, alors blâmer les banques de ne pas s'engager avec les Slovaques qui sont fortement soupçonnés, entre autre, d'abus de biens sociaux, ça me parait logique.

[g4lly]

13 hours ago, Patrick said:

Manurhin bientôt à vendre, au moment où on essaie de recréer une filière de production de munitions de petit calibre. Cause impossible d'obtenir un euro de prêt des banques françaises. Cause le slovaque Delta Defense présent au capital de la société "trop sulfureux".

C'est rigolo ... dans le même temps on a Macro qui nous explique qu'il faut "réorienter l'épargne vers les entreprise" ... alors que les banquiers eux même expliquent qu'il n'y a personne, de suffisamment sérieux, à qui prêter qui soit demandeur

[Patrick]

il y a 38 minutes, Julien a dit :

Le management de Manurhin lui même ne m'inspire pas confiance, alors blâmer les banques de ne pas s'engager avec les Slovaques qui sont fortement soupçonnés, entre autre, d'abus de biens sociaux, ça me parait logique.

Certes mais comme le mentionne l'article beaucoup de monde peut monter au capital pour marginaliser Delta defense et libérer Manurhin de cette mésalliance. Sauf que personne ne veut faire le petit investissement à consentir pour cela.
C'est un naufrage.

[Julien]

il y a 59 minutes, Patrick a dit :

Certes mais comme le mentionne l'article beaucoup de monde peut monter au capital pour marginaliser Delta defense et libérer Manurhin de cette mésalliance. Sauf que personne ne veut faire le petit investissement à consentir pour cela.
C'est un naufrage.

C'est pas le problème de marginaliser Delta Defense. Si tu prêtes de l'argent et que cet argent sert à des activités illégales tu peux avoir des problèmes, surtout si l'évidence montre que le management et certains des actionnaires sont des margoulins. On peut quand même pas reprocher à une banque de ne pas financer des mafieux.

[Boule75]

il y a 37 minutes, Julien a dit :

C'est pas le problème de marginaliser Delta Defense. Si tu prêtes de l'argent et que cet argent sert à des activités illégales tu peux avoir des problèmes, surtout si l'évidence montre que le management et certains des actionnaires sont des margoulins. On peut quand même pas reprocher à une banque de ne pas financer des mafieux.

Une action vigoureuse et rapide de la justice pourrait peut être permettre de corriger le tir, en dégageant les affreux, s'il y en a. Hélas, Il y a un manque criant de volonté politique et les priorités sont ailleurs.

[Julien]

Il y a 1 heure, Boule75 a dit :

Une action vigoureuse et rapide de la justice pourrait peut être permettre de corriger le tir, en dégageant les affreux, s'il y en a. Hélas, Il y a un manque criant de volonté politique et les priorités sont ailleurs.

Les affaires de corruption sont longues et compliquées pour établir les faits dans un pays de droit, alors je vois pas très bien ce que la volonté politique a à voir la dedans, à moins que tu ne sois nostalgique du bon vieux temps où un coup de fil de l'Elysée à la chancellerie pouvait en effet avoir un effet d’accélération sur les procédures en cours.

[Boule75]

il y a 1 minute, Julien a dit :

Les affaires de corruption sont longues et compliquées pour établir les faits dans un pays de droit, alors je vois pas très bien ce que la volonté politique a à voir la dedans, à moins que tu ne sois nostalgique du bon vieux temps où un coup de fil de l'Elysée à la chancellerie pouvait en effet avoir un effet d’accélération sur les procédures en cours.

Non : je parlais de l'extrême lenteur de la justice française lié à un sous-investissement chronique et gravissime depuis des décennies, d'une part, à l'alourdissement continu des procédures accepté par des politiques bien sensibles à des arguments partiels (quand les "garanties juridiques" servent essentiellement aux plus fortunés à esquiver toute sanction) et au non-investissement des mêmes politiques dans des politiques de coopération transnationales vigoureuses, permettant à la Justice de suivre le rythme des délinquants.

Avec un peu de recul et en mode "onauraitdu", on peut se demander si on aurait jamais dû accepter la liberté de circulation instantanée des capitaux avec des pays n'autorisant symétriquement pas la menée de procédures d'investigation hyper-rapides pour les juges compétents. C'est un peu tard mais c'est la m...

[Kiriyama]

Suppression de l'ISF : quelques arguments pour ne pas avaler la soupe de Macron

Emmanuel Macron et son gouvernement justifient la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) par la nécessité de ne plus faire fuir les gros patrimoines du pays. Mais confronté aux faits, le raisonnement de l’exécutif présente d'alarmantes faiblesses…

C'est au fond la seule question qui compte : la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) va-t-elle profiter à l'économie française ? Créé en 1989, l’ISF consiste à taxer le patrimoine des personnes physiques détenant une fortune supérieure à 1,3 million d’euros. Le gouvernement, qui va le supprimer en grande partie l'année prochaine, a bâti pour cela son argumentaire autour d’une idée-clé, martelée inlassablement : l’impôt sur la fortune serait un épouvantail pour les riches. Dans une tribune aux Echos, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire argue que “surtaxer le capital ne conduit pas à plus de justice mais à plus de départs des investisseurs et des créateurs de richesses”. Edouard Philippe estime lui dans les colonnes de Libération que l’ISF fait “fuir le capital”. Quant au président Emmanuel Macron, il regrettait dans son programme de campagne que l’ISF conduise “des centaines de contribuables à s’expatrier chaque année”. Edouard Philippe a donné un chiffre plus précis : "En quinze ans d’ISF, on a fait partir 10.000 contribuables représentant globalement 35 milliards de capital". Soit l'équivalent de deux années de budget d'APL, ou de plus d'un an de financement de l'armée française. De quoi militer pour le retour de cette manne en France, évidemment. Reste à prouver que les postulats ayant conduit à la remise en cause de l'ISF soient les bons…

"Les riches fuient la France"

Un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur "l’évolution des départs pour l’étranger et des retours en France des contribuables" montre que les exilés fiscaux représentent officiellement… 0,2% des assujettis à l’ISF. En réalité, la France reste le deuxième pays en Europe (et le cinquième au monde) comptant le plus de millionnaires, d’après un rapport de Capgemini. Signe que les plus riches ne se portent pas si mal dans l'Hexagone… Interrogée par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale en 2014, l’avocate fiscaliste Nicole Goulard soulignait déjà que "la question de l’ISF semble moins sensible aujourd’hui qu’elle ne l’était hier", jugeant l’impôt “acceptable”. Et de conclure : "Ce n’est plus l’ISF qui suscite les délocalisations". Gabriel Zucman, économiste enseignant à l’université de Berkeley, travaille sur le sujet depuis son mémoire de 2006, intitulé "Les riches fuient-ils l’ISF ?". Aujourd’hui, il constate qu’il “y a certes un flux régulier de départs de contribuables imposables vers l’étranger, mais de l’ordre de quelques centaines par an” et que ces quelques départs "ne représentent pas des pertes de recettes fiscales significatives : au grand maximum 10% de ce que l’ISF rapporte".

"Supprimer l'ISF est le seul moyen de faire revenir les exilés fiscaux"

Les chiffres officiels de l'exil fiscal ne représentent que la partie émergée de l’iceberg et sont à mettre en perspective avec ceux de l’évasion fiscale. On a ainsi récemment vu confirmer que les 3.520 ménages les plus riches de France cachaient quelque 140 milliards d’euros dans des paradis fiscaux. Mais ce n'est pas une fatalité : les Etats-Unis, par exemple, combattent ces pratiques illégales avec efficacité, grâce notamment à leur système d'impôt universel. Où qu'il vive dans le monde, chaque citoyen américain doit ainsi envoyer une déclaration de revenus au pays. Tous les Américains doivent donc payer leurs impôts… aux Etats-Unis. Et contre les fraudeurs illégaux, l'administration fiscale américaine se donne les moyens. Bradley Birkenfeld, un banquier travaillant dans la banque suisse UBS, en a par exemple fait les frais : pour avoir aidé des clients à cacher des millions de dollars dans des paradis fiscaux, il a été condamné en 2009 par la justice américaine à trois ans et quatre mois de prison. Assez dissuasif…

"Les exilés fiscaux fuient une fiscalité trop lourde"

En réalité, il est loin d’être certain que l’impôt sur la fortune, ou d'ailleurs plus largement la fiscalité, soit la cause des départs. Dans une récente étude, trois économistes du National Bureau of Economic Research ont examiné l’exil fiscal des plus fortunés… sans y parvenir à trouver une explication unique. “Le niveau des avoirs dans les paradis fiscaux ne peut pas être simplement expliqué par les différences entre les taux d’imposition ou d’autres paramètres financiers et institutionnels”, affirment les chercheurs. Qui détaillent : “Les pays scandinaves détiennent seulement quelques points de pourcentage de PIB en richesse offshore, un chiffre qui monte à près de 15% en Europe continentale, et jusqu’à 60% en Russie, dans les pays du Golfe et dans certains pays latino-américains”. Surprise : parmi les pays les moins touchés par l’évasion fiscale, on trouve donc le Danemark et la Norvège... “ceux qui ont le plus d’impôts au monde”.

Illustration : d’après les données de la Commission européenne, le Danemark disposait en 2015 de recettes fiscales équivalentes à 46,6% de son PIB… soit le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’Union européenne ! Quant à la Norvège, qui se situe également dans la fourchette haute en termes de fiscalité, c’est un des rares pays à appliquer un impôt sur la fortune similaire à celui de la France, en prélevant de 0,9 à 1,1% du patrimoine. Et pourtant, les Danois et Norvégiens les plus fortunés ne quittent pas leur pays. Comment expliquer alors, le cas échéant, l'exode de riches ? Le rapport du National Bureau of Economic Research évoque l’importance de “la géographie et des trajectoires nationales spécifiques”. L'un de ses auteurs, Gabriel Zucman, précise pour Marianne : “La fiscalité joue peut-être un rôle dans certains cas mais il est probable que des raisons professionnelles jouent un rôle beaucoup plus important, comme les mutations ou les opportunités d’emploi à l’étranger”. Des facteurs par nature difficiles à mesurer. Quoi qu'il en soit, le lien entre la fiscalité et l'évasion fiscale est loin d'être mécanique.

"Les grandes fortunes sont pénalisées par l'ISF"

L'ISF est loin de courir aussi vite que grandes fortunes… Dans une tribune au Monde, l’économiste Thomas Piketty rappelle que depuis les années 1980, les hauts patrimoines progressent à une vitesse effarante : entre 1980 et 2016, le patrimoine moyen des 1% les plus riches est ainsi passé de 1,4 à 4,5 millions d’euros ! Plus fort encore, le patrimoine moyen des 0,1% les plus riches a lui quintuplé, passant de 4 à 20 millions d’euros. Dans le même intervalle, le patrimoine du Français moyen a augmenté de 100.000 à 190.000 euros. "Un impôt sur la fortune avec un taux supérieur de 1,5% ou 2% ne menace pas sérieusement une base fiscale qui progresse à un tel rythme“, constate l’économiste, qui conclut sans ambages : “L’argument du gouvernement est que l’ISF aboutirait à une hémorragie fiscale. Le problème est que cette affirmation est totalement fausse”. Gabriel Zucman abonde en son sens, estimant que “la France n’a rien d’un enfer fiscal pour les hauts patrimoines car avec ses multiplesniches fiscales et plafonnements, il est possible d'y posséder une énorme fortune en ne payant quasiment aucun impôt sur le revenu, ni ISF donc”.

"Il faut baisser l'ISF pour attirer les riches"

Il n'y a pas si longtemps, quelqu'un avait bien essayé de faire revenir les riches en France en baissant leurs impôts… Un certain Nicolas Sarkozy avait en effet imaginé pour eux en 2007 un "bouclier fiscal", qui posait pour principe qu’un contribuable ne pouvait pas être imposé à plus de 50% de ses revenus. Ouvertement destinée à draguer les grandes fortunes françaises, la mesure plafonnait le montant de leur ISF. Or, un rapport de la DGFiP a rencensé les assujettis à l’ISF quittant la France de 2002 à 2012. Ses résultats sont édifiants : 383 grandes fortunes sont parties en 2002, 697 en 2005 puis… 908 en 2007, date de la mise en place du bouclier fiscal ! Et encore 896 l'année suivante, puis 903 en 2009. Les redevables de l’ISF sont donc des amants difficiles à séduire.

Cette politique du “bouclier fiscal” s’inscrit dans la lignée d'aménagements successifs de l’ISF. Le seuil de déclenchement de l’impôt a ainsi été relevé en 2011 de 800.000 à 1,3 million d’euros de patrimoine, les biens professionnels sont exclus du calcul et, si plus de 75% des revenus de l’assujetti sont perçus dans l’année, l’ISF est toujours plafonné. La politique consistant à baisser toujours plus les impôts des plus riches est “très datée, très années 1980”, souligne l’économiste Gabriel Zucman. "Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne l’ont essayée avant nous, cela n’a pas été un franc succès : aux Etats-Unis, les revenus des plus fortunés ont explosé mais ceux de 50 % de la population ont stagné”. Et de conclure, lapidaire : “L’avenir, ce n’est pas baisser les impôts des riches pour piquer un peu d’assiette fiscale aux autres pays. Le gouvernement a 35 ans de retard dans sa réflexion économique”. Finalement, la course au moins-disant fiscal serait donc très "ancien monde".

Marianne.net

[g4lly]

1 hour ago, Kiriyama said:

Suppression de l'ISF : quelques arguments pour ne pas avaler la soupe de Macron

Moi qui croyait que c'était la soupe de Sarkozy ... à croire que c'est la même soupe, resservie rance.

[Kiriyama]

Là disons que l'Histoire repasse toujours les mêmes plats. Et c'est vrai qu'à force, ce n'est plus très bon.

[Boule75]

Il se pourrait que la sortie du RU de l'UE et le déménagement d'un bout de la City sur le continent ait un rapport avec la manœuvre.

J'en profite pour vous signaler une longue interview du PR au Spiegel (de, uk) qui aurait pu également être signalée dans le fil Europe.

[g4lly]

20 minutes ago, Boule75 said:

Il se pourrait que la sortie du RU de l'UE et le déménagement d'un bout de la City sur le continent ait un rapport avec la manœuvre.

Sauf que la manoeuvre c'est plus de l'affichage qu'autre chose ... ça ne convaincra pas ton service de gestion privé.

Même vis a vis de la private equity ce n'est pas a ce point favorable que ça soit décisif.

Vu de mois c'est une hausse d’impôt dissimulée en mesure pro-business.

[Kiriyama]

Ce n'est pas une hausse d'impôts justement. 

[g4lly]

16 minutes ago, Kiriyama said:

Ce n'est pas une hausse d'impôts justement. 

Faudra que tu expliques cela a ceux qui vont voir leurs impôts ou taxes augmenter

[g4lly]

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2017/10/13/la-reforme-fiscale-envisagee-est-injuste-compliquee-et-ne-favorisera-pas-le-developpement-economique_5200459_3232.html

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http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2017/10/13/la-reforme-fiscale-envisagee-est-injuste-compliquee-et-ne-favorisera-pas-le-developpement-economique_5200459_3232.html

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« La réforme fiscale envisagée est injuste, compliquée et ne favorisera pas le développement économique »

Jean-Pierre Bérard, conseiller d’Etat honoraire, estime dans une tribune au « Monde » que les réformes de l’impôt annoncées par le gouvernement ne peuvent pas atteindre les objectifs affichés.

Tribune. Une réforme fiscale idéale devrait être juste, simple, compréhensible et favoriser le développement économique et social. Nous en sommes bien loin avec les projets concernant la taxe d’habitation, l’ISF et la CSG. Ils ne paraissent pas justes. Ils sont complexes. Ils sont sans efficacité sur la croissance et le chômage.

Commençons par la taxe d’habitation. Fondée sur la valeur locative cadastrale, elle a été présentée comme injuste lors de la campagne électorale car elle assujettissait des contribuables disposant de locaux semblables à des impositions totalement différentes selon la commune où ils habitaient. Il fallait donc la réformer. Dans l’attente de cette réforme, il était prévu que la majorité des Français ne paieraient plus cette taxe, mais que les collectivités locales n’en pâtiraient pas, l’Etat leur versant une somme identique à la perte subie.

si une taxe est injuste, il faut la supprimer et non pas se borner à exonérer une partie des assujettis

Cette promesse de campagne mélangeait des objectifs différents : se donner le temps de modifier la base de la taxe d’habitation dont on avait dénoncé une supposée injustice sans intervenir sur la taxe foncière, agir de manière sélective sur le pouvoir d’achat des Français, maintenir les recettes des collectivités locales. De plus, elle était incompréhensible : si une taxe est injuste, il faut la supprimer et non pas se borner à exonérer une partie des assujettis.

La loi de finances rappelle qu’interviendra une réforme de la fiscalité locale, mais présente ainsi les modifications concernant la taxe d’habitation : « Le président de la République s’est engagé à ce que la taxe d’habitation soit progressivement allégée pour une très grande majorité de Français ».

Une nouvelle forme d’injustice

Intervenant après les débats électoraux sur l’injustice de la taxe d’habitation, cette mesure a donc soulevé les inquiétudes de la part de contribuables qui, exclus de cette faveur, continueront à supporter une taxation jugée injuste et dont ils craignent l’augmentation, mais aussi des collectivités locales qui doutent des engagements financiers de l’Etat.

la taxe d’habitation n’est pas plus injuste que tout autre impôt

Avoir « mis dans la tête » des contribuables que la taxe d’habitation est injuste et la maintenir pour 20 % d’entre eux est une grave erreur. C’est maintenir une injustice à l’égard d’une minorité qui, parce qu’elle a les moyens de payer, doit continuer à le faire… Voici donc une nouvelle forme d’injustice : les nantis sont exclus du droit !

En réalité la taxe d’habitation n’est pas plus injuste que tout autre impôt. C’est une taxe locale et non nationale destinée depuis 2011 à permettre aux communes de financer leur fonctionnement et leur équipement. Chaque commune, en fonction de ses besoins, fixe le pourcentage applicable à la valeur locative cadastrale du bien. Il est normal que les habitants de deux biens semblables, ayant la même valeur cadastrale, soient imposés différemment dans deux communes différentes. Les habitants de chaque commune sont traités de manière égale. En revanche la détermination de la valeur cadastrale peut être critiquée. Il faut la revoir, ou trouver une nouvelle base de calcul.

Une « singularité française »

En fait, le projet se limite à étendre un système d’exonération qui existe actuellement, l’Etat se substituant au contribuable. Une restriction cependant : l’Etat ne prendra pas en charge un accroissement du montant de la taxe. On peut en déduire que cette augmentation restera à la charge du contribuable.

il était nécessaire pour l’opinion publique de trouver un nouveau « bouc émissaire » : le « propriétaire foncier »

Il n’y a donc pas de modification substantielle de la prise en charge, qui serait de nature à inquiéter les communes. Mais cette extension des exonérations à 80 % des assujettis peut soulever un autre problème : une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques instaurée par l’article 13 de la Déclaration de 1789, qui pourrait être sanctionnée par le Conseil Constitutionnel. Si le gouvernement souhaitait favoriser le pouvoir d’achat en se donnant le temps de modifier une taxe mal comprise et critiquable, il devait étendre les exonérations à tous les contribuables.

Concernant le remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la loi de finances reconnaît que l’ISF est « une singularité française » et supprime cet impôt. On aurait pu s’en tenir là. Mais si le « contribuable fortuné » échappe aujourd’hui à un impôt spécifique parce qu’il est « fortuné », il était nécessaire pour l’opinion publique de trouver un nouveau « bouc émissaire » : le « propriétaire foncier » car il est inutile à l’économie et jouit de capitaux bloqués dans la pierre qui « ne travaillent pas ». On invente alors l’IFI. La « fortune immobilière » est ainsi stigmatisée. C’est encore une mesure incomplète, injuste et sans efficacité sur l’économie.

Un argument ridicule

Nous sommes le seul pays à conserver ce type d’impôt. La singularité française demeure. Le transformer en favorisant les plus riches qui, outre des biens immobiliers, disposent de portefeuilles d’actions importants, est incompréhensible. Cette réforme est encore plus choquante que le « bouclier fiscal » de Sarkozy. Les biens mobiliers ne seront plus imposés à l’IFI. Les antiquités avaient été épargnées par l’ISF, les bijoux, les yachts le seront par l’IFI, d’où des députés de la majorité qui tentent d’en réduire l’effet désastreux en envisageant une taxe sur les yachts !

Une grande partie des dépenses des plus fortunés ne concernent pas des produits fabriqués en France

Les actions ne seront pas imposées car elles contribueraient à l’investissement. Mais le portefeuille de ces « fortunés » comprend aussi des actions de sociétés étrangères. En quoi ces actions contribuent à l’investissement en France ? La composition de leur portefeuille ne dépend pas de leur séjour ou non en France. Cet argument ainsi que la théorie du « ruissellement » est ridicule. Une grande partie des dépenses des plus fortunés ne concernent pas des produits fabriqués en France. Plus que d’autres ils sont les bénéficiaires de la mondialisation.

En revanche les propriétaires d’appartements qu’ils louent, très souvent pour assurer leur retraite, contribuent à fournir des logements dont la France a besoin. Ils entretiennent les immeubles, payent une taxe foncière, un impôt foncier. Quel est le plus utile à l’économie : le propriétaire d’appartements loués d’une valeur de deux millions d’euros ou le propriétaire d’un yacht de deux millions à Saint-Tropez, qui règle seulement des frais de port et le salaire de l’équipage ? Cette réforme qui favorise les plus riches parmi les « fortunés » provoquera autant sinon plus de critiques que la suppression totale de l’ISF.

L’impact de l’augmentation de la CSG

La contribution sociale généralisée, enfin. Pourquoi augmenter autant la CSG, alors que l’Etat pourrait éviter d’accroître ses charges et de réduire ses recettes fiscales ? Cette augmentation serait donc plus juste que le maintien de la taxe d’habitation et de l’ISF ? Plus juste que l’augmentation de la TVA ? Cela reste à prouver. Une augmentation modulée ne portant pas sur les biens de consommation courante, mais plus forte pour les produits de luxe, ne serait pas plus injuste et contraignante pour l’économie française, d’autant qu’elle frappe les produits importés, en ne grevant pas les produits exportés.

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http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2017/10/13/la-reforme-fiscale-envisagee-est-injuste-compliquee-et-ne-favorisera-pas-le-developpement-economique_5200459_3232.html

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Les retraités, modestes pour la plupart, sont jetés dans le groupe des « rentiers » inutiles à l’économie

Là encore la réforme n’est pas claire. Se rendant compte de l’impact de l’augmentation de la CSG, il est prévu d’en compenser le poids pour les salariés du secteur privé et, d’une manière confuse, pour les fonctionnaires. Pourquoi eux et pas les autres Français ? Si la CSG est un impôt juste, il n’y a aucune raison d’en réduire indirectement la charge pour certains.

Après les demi-mesures de la taxe d’habitation supportée par une minorité, de l’ISF maquillé en IFI, on complique également la réforme de la CSG par des compensations sélectives non justifiées, ce qui suscite des inquiétudes de la part des fonctionnaires, des professions libérales, des retraités. Ces derniers ne sont pas les riches, échappant à l’impôt sur la propriété immobilière. Ce sont des retraités modestes pour la plupart. Ils sont jetés dans le groupe des « rentiers » inutiles à l’économie et ils devraient faire des sacrifices, ayant bénéficié des « trente glorieuses ». Un cadre salarié avec un revenu important pourrait être épargné alors qu’un retraité avec une retraite modeste supportera totalement l’augmentation de la CSG.

C’est ignorer et mépriser leur apport, apport qu’a parfaitement compris un pays comme le Portugal qui les attire car ils contribuent à son développement et où déjà plus de 30 000 Français retraités se sont installés.

La classe moyenne, bouc émissaire

Cette classe moyenne de retraités fait des dépenses qui profitent à l’économie du pays où ils résident. La croissance et par voie de conséquence le chômage dépend de l’offre et de la demande. Il serait utile d’analyser de manière plus précise les effets d’une augmentation du pouvoir d’achat selon le niveau des ressources.

Chaque Français, à sa façon et suivant ses ressources, contribue au bien être national

Une augmentation du pouvoir d’achat des faibles revenus et des très hauts revenus provoque une augmentation du déficit commercial. Dans les années 1980, l’augmentation du pouvoir d’achat des bas revenus a développé l’achat de produits de base manufacturés importés. Les hauts revenus rechercheront des produits de luxe importés. En témoigne notamment le goût pour les voitures de grand luxe étrangères.

Certes la lutte des classes et l’opposition entre la gauche et la droite ne sont plus aujourd’hui le moteur essentiel de la vie politique, mais n’y substituons pas un bouc émissaire : une classe moyenne dont font partie des rentiers et des retraités. Chaque Français, à sa façon et suivant ses ressources, contribue au bien être national.

Il n’y a pas de nation dynamique sans une classe moyenne importante. Elle garantit l’exploitation des innovations et la durabilité du développement économique. La réforme fiscale envisagée, qui veut atténuer le poids de la fiscalité pour les plus démunis et certaines catégories professionnelles, mais qui favorise en fait les très riches, semble l’oublier. Elle est injuste, compliquée et ne contribuera pas au développement économique. Elle ne sera sans doute supportée que parce que, par chance, la croissance se fait sentir.

[Skw]

Je rédigais initialement mon post en réponse à l'un de tes précédentes interventions, mais il colle d'autant plus à ton dernier extrait du Monde :

il y a 33 minutes, g4lly a dit :

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2017/10/13/la-reforme-fiscale-envisagee-est-injuste-compliquee-et-ne-favorisera-pas-le-developpement-economique_5200459_3232.html

Il faut dire que l'on a très largement encouragé, dans le contexte français, l'investissement des capitaux par les petits investisseurs sur des placements peu rentables pour l'économie nationale et parfois même préjudiciable pour celle-ci. On peut penser notamment à certains effets pervers sur l'immobilier : le propos de particuliers bailleurs expliquant qu'on ne devrait pas s'attaquer à la rentabilité nette des placements immobiliers sachant qu'ils font d'une certaine manière du social en investissant dans l'immobilier - oui, ce propos s'entend régulièrement - fait doucement sourire. Forcément, la politique visant à rediriger les capitaux vers des secteurs plus rentables pour l'économie nationale... risque de faire mal chez ceux qui avaient délaissé de tels secteurs et d'arranger ceux, c'est-à-dire les investisseurs lourds, qui étaient déjà sur le coup, notamment car ils ont déjà leurs positionnements, mais surtout car ils la capacité de suivi de ces secteurs et la capacité à encaisser les risques que n'ont pas les petits épargnants. Bref, fini le rendement relativement élevé et pépère que garantissait jusqu'à présent les pouvoirs publics aux petits épargnants... souvent en dopant le secteur si besoin. Après, ne soyons pas dupes, les différents gouvernements français successifs sont assez largement responsables.

En ce qui concerne le développement d'une économie présentielle, se basant en l'occurrence sur les apports d'une population de retraités, c'est assez réducteur de présenter le bilan de cette manière. Sait-on quelle qualité d'emplois offre le développement d'une telle économie présentielle orientée pro-retraités aux jeunes, notamment, arrivant sur le marché du travail local ? Généralement, c'est assez faiblard et ce pour plusieurs raisons. Les populations âgées ont tendance à se tourner vers des territoires où le coût de la vie est relativement faible et où, donc, les coûts de travail sont le plus bas possible. Il y a quelquefois des créations d'emplois plus qualifiés dans le domaine de la santé, quand ces populations ne vont pas se faire soigner ailleurs - avec une médecine de meilleure qualité et parfois mieux remboursée - lorsque cela va plus mal. Bref, on peut encore se poser la question de l'utilité effective - puisque l'auteur appréhende la question sous cet angle de l'utilité - de ce modèle de développement économique si comparé à d'autres formes de développement. 

 

Modifié le 14 octobre 2017 par Skw

[MontGros]

http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2017/09/28/31007-20170928ARTFIG00240-fusion-alstomsiemens-la-france-ne-peut-rester-une-grande-puissance-sans-une-industrie-competitive.php

 

Modifié le 14 octobre 2017 par MontGros

[Kiriyama]

Il y a 8 heures, g4lly a dit :

Faudra que tu expliques cela a ceux qui vont voir leurs impôts ou taxes augmenter

Bah pour les grandes fortunes, les prélèvements vont réellement diminuer. 

[collectionneur]

Petit article récapitulant le poids de la démographie française dans le monde, nous ''pesons'' beaucoup au niveau mondial, mais vu les voisins européens ont vu leur natalité s'écroulé bien plus que la France, le pourcentage augmente en Europe : Le poids démographique de la France, hier, aujourd'hui et demain.

http://fr.calameo.com/read/000558115dc654f99c59d

France métropolitaine en 1950 : 41,88 millions d'habitants, 1,65 % de la population mondiale, 11e rang des pays les plus peuplés, 7,62 % de l'Europe (Russie comprise)

En 2016, 0,87 % de la population mondiale, 22e rang, 8,7 % de l'Europe.

En 2100 (avec toute les pincettes à prendre que ne prend assez l'auteur malgré qu'il indique qu'il ne prend pas les vagues de migrations du Proche Orient et d'Afrique en compte, il doit prendre les chiffres de l'ONU diffusé il y a quelques mois), 74,242 millions d'habitants, 37e rang mondial, 0,66 % de la population mondiale. Le Royaume Uni resterait plus peuplé avec 80,9 millions d'habitants et la Russie avec 124 millions d'habitants, l'Allemagne passerait à 71 millions d'habitants.

Il indique la Russie devrait de nouveau voir baissé sa population l'année prochaine, la Chine passerait d'un maximum d'un 1,4 milliards d'habitants en 2030 en 1 milliards en 2100. Les pays d'Afrique ''exploserait'' avec 793 millions d'habitants au Nigeria....

 

[Kiriyama]

Bonjour, 

On entend souvent que 300.000 à 500.000 offres d'emplois ne sont pas pourvues en France (donc qu'il y aurait un nombre équivalent de chômeurs qui profiteraient du système), mais est-ce que ce chiffre qui semble énorme est véridique ? Comment est-il calculé ?   

[Nicks]

Mélenchon répond à cette question dans son dernier billet de blog :

http://melenchon.fr/2017/10/16/le-bobard-des-chomeurs-faineants/

[Boule75]

Il y a 2 heures, Kiriyama a dit :

Bonjour, 

On entend souvent que 300.000 à 500.000 offres d'emplois ne sont pas pourvues en France (donc qu'il y aurait un nombre équivalent de chômeurs qui profiteraient du système), mais est-ce que ce chiffre qui semble énorme est véridique ? Comment est-il calculé ?   

Il n'y a pas de lien logique entre "offre non-pourvues" et "chômeur qui profite(raie)nt" : il y a de toute façon partout sur tous les marchés des demandes non-satisfaites, c'est le principe du marché, certains acheteurs ne veulent pas mettre le prix correspondant à leur demande, certains vendeurs veulent vendre trop cher.

Ensuite :

• qu'il y ait des chômeurs feignant ou professionnels, c'est sûr ; qu'ils le soient tous ou en majeure partie, c'est faux ;
• qu'il y ait des employeurs qui ne trouvent pas à embaucher, c'est certain aussi, y compris quand ils font de "bonnes offres" : on entend souvent des employeurs se plaindre de l'absence de telle ou telle main d'oeuvre spécialisée (chaudronniers par exemple) ; on en entend d'autres signaler qu'en sortie d'école d'ingénieur, de haut niveau, les jeunes sont aspirés par le secteur de la finance et pas par l'ingéniérie, qui paye moins. Du coup, "pénurie d'ingénieurs".
• mais pour parler d'un secteur que je connais un peu (informatique), on a aussi un paquet d'offres qui sont en bonne partie fictives, ou du moins qui ne correspondent pas à un véritable "poste" : une entreprise de services informatiques va publier des annonces recherchant un profil avant de pouvoir l'embaucher, parce qu'elle vient de répondre à un appel d'offre qui pourrait exiger qu'elle recrute si elle gagne, par exemple, ou parce qu'elle sait que, statistiquement, elle devra remplacer X techniciens qui vont démissionner dans les 6 mois qui viennent : elle anticipe, mais les postes ne sont pas véritablement "ouverts", ils ne donneront pas lieu à recrutement immédiat, voire à recrutement tout court. Et c'est a priori la même chose dans toutes les boîtes de service, quels que soient les domaines. "On vous rappellera" et, parfois, ils rappellent, parfois c'est justepour enrichir la Cvthèque et ça ne débouche pas.

[Tancrède]

43 minutes ago, Boule75 said:

Il n'y a pas de lien logique entre "offre non-pourvues" et "chômeur qui profite(raie)nt" : il y a de toute façon partout sur tous les marchés des demandes non-satisfaites, c'est le principe du marché, certains acheteurs ne veulent pas mettre le prix correspondant à leur demande, certains vendeurs veulent vendre trop cher.

Ensuite :

• qu'il y ait des chômeurs feignant ou professionnels, c'est sûr ; qu'ils le soient tous ou en majeure partie, c'est faux ;
• qu'il y ait des employeurs qui ne trouvent pas à embaucher, c'est certain aussi, y compris quand ils font de "bonnes offres" : on entend souvent des employeurs se plaindre de l'absence de telle ou telle main d'oeuvre spécialisée (chaudronniers par exemple) ; on en entend d'autres signaler qu'en sortie d'école d'ingénieur, de haut niveau, les jeunes sont aspirés par le secteur de la finance et pas par l'ingéniérie, qui paye moins. Du coup, "pénurie d'ingénieurs".
• mais pour parler d'un secteur que je connais un peu (informatique), on a aussi un paquet d'offres qui sont en bonne partie fictives, ou du moins qui ne correspondent pas à un véritable "poste" : une entreprise de services informatiques va publier des annonces recherchant un profil avant de pouvoir l'embaucher, parce qu'elle vient de répondre à un appel d'offre qui pourrait exiger qu'elle recrute si elle gagne, par exemple, ou parce qu'elle sait que, statistiquement, elle devra remplacer X techniciens qui vont démissionner dans les 6 mois qui viennent : elle anticipe, mais les postes ne sont pas véritablement "ouverts", ils ne donneront pas lieu à recrutement immédiat, voire à recrutement tout court. Et c'est a priori la même chose dans toutes les boîtes de service, quels que soient les domaines. "On vous rappellera" et, parfois, ils rappellent, parfois c'est justepour enrichir la Cvthèque et ça ne débouche pas.

Sans compter les DRH qui essaient de maintenir leurs effectifs et/ou leur pouvoir en faisant "du chiffre", en pointant des besoins qui ne sont pas nécessairement là mais font, pour elles, du volume de dossiers à traiter et de points à débattre dans l'entreprise (et donc beaucoup de temps perdu et de sujets de préoccupations et débats inutiles): résultat, le pourcentage des entretiens qu'elles font passer qui sont réellement faits pour remplir un vrai poste peut parfois être assez bas.... Et beaucoup de jeunes diplômés (dont bibi en son temps) ont passé de tels entretiens qui n''étaient pas fait pour déboucher sur quoique ce soit. J'ai suivi avec amusement, pendant des années, quelques-unes des offres d'emploi auxquelles j'avais répondu quand je démarrais (on va dire entre 2003 et 2005), et certaines sont restées des années en place..... Et une l'est encore aujourd'hui  (sur le site d'une grande ONG que je ne nommerai pas parce que sa cause est noble). 

[MontGros]

Le 19/10/2017 à 10:15, Kiriyama a dit :

Bonjour, 

On entend souvent que 300.000 à 500.000 offres d'emplois ne sont pas pourvues en France (donc qu'il y aurait un nombre équivalent de chômeurs qui profiteraient du système), mais est-ce que ce chiffre qui semble énorme est véridique ? Comment est-il calculé ?   

J'avais lu un article sur ce problème de mesure des emplois non pourvus. C'est dans le secteur informatique et ca date de quelques années mais la logique est là et elle pourrait s'appliquer à d'autres secteurs.

https://munci.org/Informatique-des-offres-d-emplois-bidons-au-mirage-des-emplois-non-pourvus