DGSE et Services de Renseignement Européen.

[Philippe Top-Force]

 

 

[Philippe Top-Force]

Le crash de Malte lève un coin du voile sur les vols de la DGSE  http://www.lemonde.fr/international/article/2016/10/25/le-crash-de-malte-leve-un-coin-du-voile-sur-les-vols-de-la-dgse_5019859_3210.html?xtmc=malte_crash_dgse&xtcr=2

[Philippe Top-Force]

 

[Philippe Top-Force]

La DGSE s’inquiète d’une enquête sur l’accident d’avion à Malte   http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/11/10/la-dgse-s-inquiete-d-une-enquete-sur-l-accident-d-avion-a-malte_5028675_3224.html

[Philippe Top-Force]

Analyse d'un ancien de la DGSE, instructif, incisif, bref comme on l'apprécie.

Mais aussi

 

[Rob1]

 

[Philippe Top-Force]

Terrorisme : « Les assassinats ciblés sont parfois nécessaires, en parler non »http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/12/17/yves-trotignon-les-assassinats-cibles-sont-parfois-necessaires-en-parler-non_5050591_3232.html

[hadriel]

Le 05/12/2016 à 20:57, Rob1 a dit :

 

Citation

T. H. - La loi sur le renseignement que le Parlement a adoptée en juillet 2015 accroît les moyens mis à la disposition des services (avec une augmentation sensible des effectifs) tout en renforçant le contrôle parlementaire exercé sur eux. En quoi s'imposait-elle ?

B. B. - Il était indispensable de légiférer. La loi précédente, qui datait de 1991, n'était plus en phase avec l'évolution technologique des moyens de communication. Nos activités en la matière reposaient sur une jurisprudence de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) qui elle-même émanait de la loi de 1991. Or en France, contrairement au système anglo-saxon, la jurisprudence n'a pas la même force que la loi.

[...]

Votée à une très large majorité à l'Assemblée nationale comme au Sénat, cette loi est très importante pour nos agents. On l'oublie parfois, mais ils sont toujours soucieux d'agir dans la légalité. Désormais, toutes leurs actions techniques menées sur, à partir du ou vers le territoire français, sans aucune exception, s'inscrivent dans un cadre légal précisément défini.

T. H. - Ce n'était donc pas le cas avant ?

B. B. - La situation était plus équivoque. Comme je l'ai dit, nous agissions dans le cadre d'une jurisprudence, fondée elle-même sur la loi et ses principes fondamentaux. Mais je tiens à préciser que, contrairement à ce qui a parfois été écrit, la DGSE n'a jamais espionné les Français massivement et illégalement. Ne serait-ce que parce que, avant le vote de la dernière loi, elle ne disposait d'aucune capacité pour intercepter les communications échangées sur le sol français ! Pour de telles communications, la seule procédure autorisée consiste en des interceptions de sécurité (8), au nombre contingenté, hier comme aujourd'hui.

 

Bon au moins c'est clair: avant la loi renseignement, les interception internationales étaient encadrées par une interprétation très large de la loi par la CNCIS. Tellement large que la DGSE était convaincue qu'en fait c'était illégal.

[zx]

Services secrets français - Profession : nettoyeurs d'ambassade

En 1973, la nouvelle ambassade de France à Varsovie est truffée de micros. Aspiro, le service chargé du "nettoyage", va entièrement désosser le bâtiment !

http://www.lepoint.fr/societe/services-secrets-francais-profession-nettoyeurs-d-ambassade-17-12-2016-2091188_23.php#xtor=CS3-190

[rendbo]

Le 17/12/2016 à 16:20, hadriel a dit :

 

Bon au moins c'est clair: avant la loi renseignement, les interception internationales étaient encadrées par une interprétation très large de la loi par la CNCIS. Tellement large que la DGSE était convaincue qu'en fait c'était illégal.

Non, ce n'est pas ce qui est écrit.

La loi fait force, la jurisprudence est une interprétation de cette dernière dans un cas précis. La DGSE d'après son directeur a toujours respectée la loi et la jurisprudence, même si l'interprétation (de la jurisprudence) aurait pu paraitre extensive.  Ses actions auraient donc pu être attaquées devant le juge au motif qu'elles n'entraient pas assez dans le cas de la jurisprudence, et la DGSE aurait pu perdre si le juge ne suivait pas la même interprétation qu'elle. La nouvelle loi n'est donc qu'un clarification ou/et une légalisation de la pratique d'usage.

Un exemple de la démarche pourrait être

• la loi : Le sens interdit implique que les voitures ne peuvent rouler que dans un sens.
• la jurisprudence : Toutefois il est autorisé de faire une marche arrière pour se garer et de rouler ainsi à contre sens le temps de la manœuvre.
• l'interprétation extensive : J'ai dépassé la place libre de 40 mètres et je roule jusqu'à elle en effectuant une manœuvre plus longue. Finalement je peux remonter les routes en sens unique en marche arrière.
• la nouvelle loi : ...

[hadriel]

Il y a 6 heures, rendbo a dit :

Non, ce n'est pas ce qui est écrit.

La loi fait force, la jurisprudence est une interprétation de cette dernière dans un cas précis. La DGSE d'après son directeur a toujours respectée la loi et la jurisprudence, même si l'interprétation (de la jurisprudence) aurait pu paraitre extensive.  Ses actions auraient donc pu être attaquées devant le juge au motif qu'elles n'entraient pas assez dans le cas de la jurisprudence, et la DGSE aurait pu perdre si le juge ne suivait pas la même interprétation qu'elle. La nouvelle loi n'est donc qu'un clarification ou/et une légalisation de la pratique d'usage.

Un exemple de la démarche pourrait être

• la loi : Le sens interdit implique que les voitures ne peuvent rouler que dans un sens.
• la jurisprudence : Toutefois il est autorisé de faire une marche arrière pour se garer et de rouler ainsi à contre sens le temps de la manœuvre.
• l'interprétation extensive : J'ai dépassé la place libre de 40 mètres et je roule jusqu'à elle en effectuant une manœuvre plus longue. Finalement je peux remonter les routes en sens unique en marche arrière.
• la nouvelle loi : ...

Oui sauf que attaquer ta mise sur écoute, ça relevait de l'illusion avant la loi renseignement (c'est pas beaucoup mieux depuis tu me diras). Donc c'était quasiment impossible que ça arrive devant un juge.

Et quand tu lis entre les lignes les déclaration du directeur de la DGSE, tu comprends que par contre si un jour ça arrivait devant un juge, ils en menaient vraiment pas large:
 

Citation

 

Nos activités en la matière reposaient sur une jurisprudence de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) qui elle-même émanait de la loi de 1991. Or en France, contrairement au système anglo-saxon, la jurisprudence n'a pas la même force que la loi

[...].

toutes leurs actions techniques menées sur, à partir du ou vers le territoire français, sans aucune exception, s'inscrivent dans un cadre légal précisément défini.

T. H. - Ce n'était donc pas le cas avant ?

B. B. - La situation était plus équivoque.

 

A mettre en regard avec:

Citation

La décision américaine d'intervenir en Irak en 2003 se fondait notamment sur des renseignements jugés - à juste titre - erronés par les services français.

Pour désigner le bullshit (terme technique) que le gouvernement Bush a vendu aux USA et au reste du monde. Le monsieur parle en terme feutrés, très feutrés même.

[Rob1]

Le 17/12/2016 à 16:20, hadriel a dit :

Bon au moins c'est clair: avant la loi renseignement, les interception internationales étaient encadrées par une interprétation très large de la loi par la CNCIS. Tellement large que la DGSE était convaincue qu'en fait c'était illégal.

Bajolet avait déjà dit à peu près ça dans une audition à l'assemblée l'année dernière :

http://www.air-defense.net/forum/topic/6665-dgse-et-services-de-renseignement-européen/?do=findComment&comment=856663

Il faut dire que la loi de 1991 sur les écoutes se limitait à cela pour les interceptions internationales :

Citation

Les mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne ne sont pas soumises aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

A l'époque, il s'agissait seulement d'autoriser les interceptions des satellites par les stations dont la DGSE s'était récemment dotée. (Je me hasarde à dire que ca devait aussi couvrir l'interceptions des émissions clandestines par la DST, et peut-être le ROEM militaire.) D'ailleurs, il me semble que les interception des communications satellitaires US sont aussi couvertes par un article de loi assez particulier, pour ne pas appliquer les lois concernant habituellement les communications passant par les USA (parce que bon, pas mal de ces communications satellites commencent ou finissent aux USA, d'ailleurs les premières stations d'interceptions Echelon étaient construites à proximité des terminaux Intelsat...)

Vous remarquerez qu'il n'y a rien de spécifié sur ces "transmissions", à part qu'elles empruntent la "voie hertzienne ", et qu'un SR joueur aurait pu tenter de faire des écoutes de téléphones portables sur le territoire national (des "scanners" sont en vente pour amateurs) en se couvrant avec cette loi, permettant de s'affranchir des règles normales sur les interceptions de sécurité (nombre de "lignes" limité, durée de conservation...)

Il a aussi dû falloir être très imaginatif dans l'interprétation de la loi pour couvrir les interceptions sur les câbles à fibre optique... en France la loi est "d'interprétation stricte", et j'ai du mal à voir de la "voie hertzienne" dans une fibre optique.

Au passage, nos législateurs sont autant, si ce n'est plus, à blamer que les services. Ca fait une décennie qu'on nous rabache les oreilles sur le contrôle parlementaire sur le renseignement, et ils n'ont rien fichu pour corriger cette situation jusqu'à l'année dernière.

[hadriel]

il y a 5 minutes, Rob1 a dit :

Bajolet avait déjà dit à peu près ça dans une audition à l'assemblée l'année dernière :

http://www.air-defense.net/forum/topic/6665-dgse-et-services-de-renseignement-européen/?do=findComment&comment=856663

Il faut dire que la loi de 1991 sur les écoutes se limitait à cela pour les interceptions internationales :

C'est tout ce qu'il y a sur la surveillance internationale? Il me semblait que la CNCIS avait une jurisprudence restreinte sur les interceptions hertziennes justement (en tout cas c'est ce que dit le gouvernement) et du coup ça me semble incompatible.

Après il faudrait que je me farcisse la loi de 1991 un jour, pour pouvoir en dire du mal en connaissance de cause

[Rob1]

il y a 13 minutes, hadriel a dit :

C'est tout ce qu'il y a sur la surveillance internationale? Il me semblait que la CNCIS avait une jurisprudence restreinte sur les interceptions hertziennes justement (en tout cas c'est ce que dit le gouvernement) et du coup ça me semble incompatible.

Après il faudrait que je me farcisse la loi de 1991 un jour, pour pouvoir en dire du mal en connaissance de cause

J'avoue que je ne suis pas juriste et que je n'ai pas tout lu...

La loi de 1991 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173519 L'article sur les interceptions hertziennes est l'article 20.

 

[rogue0]

 

Le 21/12/2016 à 19:38, Rob1 a dit :

J'avoue que je ne suis pas juriste et que je n'ai pas tout lu...

La loi de 1991 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173519 L'article sur les interceptions hertziennes est l'article 20.

A ce sujet, la loi renseignement avait l'article L811-5, dit l'absolution "voiture balai" par sa largeur concernant les interceptions de communication hertziennes.
Cet article a été censuré par le conseil constitutionnel, mais la décision ne s'appliquera pas avant fin 2017, pour avoir le temps de sortir un texte de remplacement.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000030937708 (décision de censure)

https://www.nextinpact.com/news/102183-renseignement-recommandations-cnctr-sur-surveillance-hertzienne.htm (résumé)

Le 21/12/2016 à 19:24, hadriel a dit :

C'est tout ce qu'il y a sur la surveillance internationale? Il me semblait que la CNCIS avait une jurisprudence restreinte sur les interceptions hertziennes justement (en tout cas c'est ce que dit le gouvernement) et du coup ça me semble incompatible.

Après il faudrait que je me farcisse la loi de 1991 un jour, pour pouvoir en dire du mal en connaissance de cause

Dans le texte original, tu avais raison

Le fameux rapport d'activité de la CNCTR de décembre, largement médiatisé, n'incluait à priori pas les interceptions internationales. (quelqu'un a le texte brut d'origine ?)
https://www.nextinpact.com/news/102453-renseignement-ce-que-nous-apprend-premier-rapport-cnctr.htm

Après la censure de l'article L811-5, le CNCTR doit finalement être notifié des interceptions hertziennes  (en attendant une nouvelle loi)
https://www.nextinpact.com/news/101850-qpchertz-conseil-constitutionnel-censure-surveillance-communications-hertziennes.htm

[collectionneur]

Je suppose que l'on en parle dans d'autres fils mais un livre a paraître parle d'une quarantaine d'éliminations ciblées de djihadistes par les SR français, ou étrangers sur indications de la France, sous le mandat de Hollande, aussi bien en Europe qu'en Afrique et Asie.

 

[Philippe Top-Force]

 

[Philippe Top-Force]

 

[Philippe Top-Force]

 

[collectionneur]

Plainte contre la DGSE ! 

http://www.opex360.com/2017/01/23/la-dgse-visee-par-plainte-pour-tentative-dextorsion-en-bande-organisee/

[nikesfeld]

La Russie prépare des cyberattaques pour soutenir la candidature de Marine Le Pen, selon la DGSE

Citation

Par Elodie, le 9 février 2017 à 17h59

Officiellement, le ministère de la Défense se veut prudent et appelle à la vigilance. Dans les colonnes du Canard Enchaîné, la DGSE l’est beaucoup moins : les services russes prépareraient des cyberattaques attaques en vue de la présidentielle Française. Objectif ? Réitérer ce qui a fonctionné pour Trump aux États-Unis et porter le Front national au pouvoir.

 

 

Question que je me pose, attaque via des serveurs Russes ok, mais est ce nécessairement les russes ?

[Philippe Top-Force]

 

[rogue0]

Je poste ici faute d'avoir trouvé de fil dédié à la DGSI:

la DGSI a passé un contrat avec Palentir (gros fournisseur associé à la NSA) pour disposer de leurs outils d'analyse / exploitation des données de surveillance.

http://www.parismatch.com/Actu/International/La-CIA-appelee-au-secours-par-l-antiterrorisme-francais-1138268

J'en profite pour repointer vers The Intercept, où des présentations de leurs outils ont fuité.

 

[Rob1]

Rapport 2016 de la délégation parlementaire au renseignement : http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/DPR/i4573.pdf

Utile pour avoir un tour d'horizon des différents services. Le rapport évoque trois réformes envisagées, sans trop se mouiller pour donner son avis dessus :

- création d'une agence de renseignement technique sur le modèle de la NSA ou du GCHQ;

- fusion du service central du renseignement territorial (SCRT, ex-RG) et de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO, son homologue gendarmerie) pour créer une direction générale du renseignement territorial qui aurait le statut de service de renseignement aux côtés des 6 existant déjà;

- création d'une agence nationale de lutte anti-terroriste sous l'autorité du premier ministre, voir transformer le coordonnateur du renseignement en un directeur du renseignement national.

[hadriel]

Il y a 5 heures, Rob1 a dit :

Rapport 2016 de la délégation parlementaire au renseignement : http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/DPR/i4573.pdf

Utile pour avoir un tour d'horizon des différents services. Le rapport évoque trois réformes envisagées, sans trop se mouiller pour donner son avis dessus :

- création d'une agence de renseignement technique sur le modèle de la NSA ou du GCHQ;

- fusion du service central du renseignement territorial (SCRT, ex-RG) et de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO, son homologue gendarmerie) pour créer une direction générale du renseignement territorial qui aurait le statut de service de renseignement aux côtés des 6 existant déjà;

- création d'une agence nationale de lutte anti-terroriste sous l'autorité du premier ministre, voir transformer le coordonnateur du renseignement en un directeur du renseignement national.

Intéressant. Des remarques sur les 3 points:

1) Créer un service de renseignement technique sur le modèle de la NSA, ça veut dire séparer la collecte de l'analyse. Si on le fait pour le renseignement électronique, pourquoi ne pas le faire pour le renseignement image, voire le renseignement humain? Je pousse la logique au bout pour montre ou ça coince.

Ca aussi un sens si les clients de cette NSA à la Française ne sont pas uniquement la DGSE. Hors les clients potentiels pour le renseignement sont:

     * la DGSI, pour du conte-terro et du contre-espionnage, avec beaucoup de peche au chalut (par exemple les boite noires).

     * la DRM, probablement sur des interceptions plus ciblées que sur de la peche au chalut, et plus pointues (par ex pour la guerre électronique)

     * TRACFIN, la gendarmerie et la police pour du droit commun

On voit que ça couvre très large, et ça pose un problème de contrôle de l'information. Pour garder un secret, il ne faut pas trop de monde dans la boucle et mettre la police à coté de la DGSE et la DRM ça va poser problème. En plus ça veut dire qu'il n'y a plus de distinction entre l'agence qui collecte le renseignement intérieur et celle qui fait renseignement extérieur, c'est génant du point de vue des libertés publiques.

L'autre point intéressant c'est quid des capacités offensives et défensives? Pour le défensif on a l'ANSSI pour le civil et le CALID pour les armées, ça voudrait dire qu'on les fusionne? Pareil, il se pose des question d'habilitation et d'aller-retour des personnels entre les deux. Pour l'offensif c'est pire, ça veut dire que les capacités cyber de la DGSE et des armées devraient cohabiter avec l'ex ANSSI. Du coup il se pose des questions de droit de la guerre: si on veut utiliser du cyber pour détruire des installation ou tuer des gens en conflit, il faut que ce soit des militaires.

Globalement mutualiser les compétences ça aurait probablement du sens, mais c'est un casse-tête organisationnel, faut tout cloisonner à mort et du coup les synergies sont pas évidentes. Et je ne parle pas de la potentielle perte d'efficacité de la DGSE qui verra sa branche SIGINT lui échapper.

2) Apparemment on a pas fini d'essuyer les plâtres de la création de la DCRI.

3) La centralisation sous l'autorité du premier ministre se heurte aux prérogatives de l'élysée. Les militaires de la DGSE obéissent au chef des armées d'abord, au premier ministre ensuite. Pareil pour la DRM.