[Union Européenne] nos projets, son futur

[Wallaby]

Sur la perte d'influence de la France au niveau européen et ses causes.

 

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2015/03/15/la-france-de-plus-en-plus-etrangere-leurope/

 

http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0348-l-influence-francaise-par-la-presence-dans-les-institutions-europeennes (16 mars 2015)

Autre son de cloche :

Le bilan à la suite du changement de Commission européenne est positif lorsque l'on observe le nombre de Français au sein des cabinets des commissaires[11]. En décembre 2014, 29 en sont membres contre 28 sous la précédente équipe[12]. Ils sont présents au sein de 20 cabinets sur 28. Le seul chef de cabinet français est celui de Pierre Moscovici. En revanche, on compte 5 chefs de cabinet adjoints.

Au sein de la Commission européenne, il y a donc 4 membres de cabinet français de plus que les Allemands.

Selon les chiffres de la Commission européenne au 1er décembre 2014[14], les Français représentent 9,6% des 23 681 fonctionnaires de la Commission, tous grades confondus. C'est la troisième nationalité derrière la Belgique (17,6%) et l'Italie (10,4%) mais devant l'Allemagne (8,3%). La France est également dans le trio de tête des Experts Nationaux Détachés (END) avec l'Allemagne et le Royaume-Uni.

[Chronos]

Un article de J. Quatremer sur les langues pratiquées au sein des institutions et le problème que cela représente. Il a déjà abordé le problème mais l'évoque plus extensivement ici. 

 

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2015/04/01/le-monolinguisme-anglophone-une-mauvaise-action-contre-leurope/

 

Petite info complémentaire recueillie de connaissances travaillant à la Cour. Le Français s'y maintient par compromis (personne ne parvient à imposer autre chose) mais la maîtrise du français y est en progression constante, même venant de magistrats de l'Est.

Modifié le 1 avril 2015 par Chronos

[Wallaby]

http://www.spiegel.de/international/europe/how-spain-recovered-from-the-economic-crisis-a-1025327.html (25 mars 2015)

 

En bloquant les salaires, l'Espagne a retrouvé la compétitivité qu'elle avait perdue vis à vis des autres pays européens comme l'Allemagne et elle exporte un tiers de sa production comme l'Allemagne. Les immatriculations d'automobiles ont progressé de 27% les deux premiers mois de 2015 (oui, mais en partant de quel niveau ?). L'industrie automobile a embauché 25000 personnes en 2014. La croissance prévue pour 2015 est 2.3%. Le chômage reste à 23.7%, ce qui pose le risque de la soutenabilité démocratique de cette politique. Le parti populaire au pouvoir à Madrid est passé de 41% à 27% au élections régionales en Andalousie dimanche. Rajoy table sur 5 ans de croissance pour récupérer le niveau d'emploi d'avant la crise.

[Wallaby]

http://www.nytimes.com/2015/04/06/opinion/italys-famous-ghost-resort.html?ref=opinion (5 avril 2015) et http://www.g8italia2009.it/G8/Home/LaSedeDelVertice/G8-G8_Layout_locale-1199882116809_LaSedeOriginaria.htm

 

 

Stefano Boeri (architecte) : « L'un des plus grand désastres de la politique étrangère italienne » ; « Un trou noir ».

 

En 2006 le gouvernement italien Prodi a démarré le chantier d'un complexe hôtelier à La Maddalena, une île entre la Sardaigne et la Corse, ancien arsenal, dans l'intention d'y tenir le sommet du G8 de 2009. En 2009, Berlusconi a décidé de convier le G8 à L'Aquila pour montrer sa compassion pour les victimes du tremblement de terre. Résultat, le complexe de La Maddalena est devenu un "complexe hôtelier fantôme", inutilisé.

Modifié le 7 avril 2015 par Wallaby

[Zarth Arn]

« L'un des plus grand désastres de la politique étrangère italienne ». « Un trou noir ».

 

En 2006 le gouvernement italien Prodi a démarré le chantier d'un complexe hôtelier à La Maddalena, une île entre la Sardaigne et la Corse, dans l'intention d'y tenir le sommet du G8 de 2009. En 2009, Berlusconi a décidé de convier le G8 à L'Aquila pour montrer sa compassion pour les victimes du tremblement de terre. Résultat, le complexe de La Maddalena est devenu un "complexe hôtelier fantôme", inutilisé.

Franchement je ne vois pas où est le problème :

 

Les entrepreneurs Vinci, Bouygue & co ont-ils été payées  ?   OUI

Les Actionnaires de Bougues Vinci & co ont-il bénéficiée de dividende en sup ou d'un meilleur rendement ?  OUI

Des enveloppe ont-elles été été distribuées pour l'obtention des marchés publics et les Décideurs se sont-ils enrichis ?  OUI

 

il n'y a que le contribuable qui a morflé en somme et sans doute l'environnement aussi  mais est ce important ?

 

Pour un peu si on veut réparer tout ça .... Je propose une déconstruction avec une remise en état :

 

- une mise en concurrence pour un marché pour entreprise de démolitions et de déchets ...... Vinci, Véolia .....

avec quelques enveloppes pour décider les politiques plus "sereinement"

- et un financement public pour régler la facture avec un petit % pour la mafia sarde qui ira balancer tout ça dans la méditerranée

 

et si on était en France pourquoi pas une petite Légion d'honneur aux décideurs et partenaires privés partenaires de cette réhabilitation "verte"

 

Après on pourra passer sereinement à la préparation des JO de Paris  ....

Modifié le 7 avril 2015 par Zarth Arn

[Chronos]

Quelques mots sur la réforme de la Cour de Justice et les non sens étatistes qui vont avec. À noter qu'on pourrait aussi parler des mandats des juges et de leur durée, un vrai problème d'efficacité.

 

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2015/04/07/cour-de-justice-europeenne-comment-creer-une-usine-gaz/

[Kiriyama]

Des explications sur le "tribunal" où les Etats et les multinationales règlent leurs différents. Il est inclus dans l'accord transatlantique.

[Chronos]

Des explications sur le "tribunal" où les Etats et les multinationales règlent leurs différents. Il est inclus dans l'accord transatlantique.

 

J'ai beau être contre cette clause (elle tue potentiellement toute capacité d'action législative et je pense qu'il est bien plus pressant de consolider l'Union, lui donner une vraie politique européenne et une vraie ambition diplomatique), l'article de Marianne est truffé d'affirmations gratuites et d'approximations. Il ne faut pas perdre de vue que le texte est inconnu ce qui rend difficile la prospective (l'absence de transparence à ce sujet est un problème distinct mais tout aussi grave).

 

Il y a à mon avis des craintes relativement fondées de la part d'entreprises concernant certains jury aux Etats-Unis où l'on peut douter que l’État de droit y soit toujours respecté. On peut aussi se poser la question dans l'Union européenne pour l'Est de l'Union et parfois l'Ouest dès que l'on atteint des questions politiquement sensibles. Les pays développés ne sont pas insensibles aux possibilités d'expropriations arbitraires et du non respect des engagements tenus. Un bel exemple est la Belgique qui avait signé une convention d'arbitrage Belgo-chinoise dans l'esprit de protéger le pauvre investisseur belge face à l'ogre communiste. Aujourd'hui la seule application de cette clause est en train de se faire contre la Belgique (procédure en cours) en raison de la nationalisation de Fortis au détriment d'un assureur chinois (qui a bien morflé même si je ne conteste absolument pas la nécessité de nationaliser Fortis au moment des faits).

 

Le TTIP est sensé disposé d'une clause d'acquis communautaire ou législatif. Donc en théorie il ne s'agira pas de démanteler l'intégralité des législations locales.

 

De même pour la réflexion sur les marchés publics. ça serait intéressant d'avoir plus de détails à ce propos. C'est quoi l'insertion d'une clause dans un contrat ? Si le CDC contient une clause environnementale il n'y a pas de frustration de l'investissement, le pouvoir adjudicateur peut fixer les termes dans lesquels il contractera et n'est pas astreint à un contrat léonin. De même si une concession de SP est attribuée, s'agirait-il d'une expropriation s'il y a évolution des normes de mise en concurrence pour le marché (bref évolution du CDC) ?

 

Enfin normalement l'arbitrage, s'il n'est pas exécuté par la partie, doit faire l'objet d'une procédure d'exequatur devant les juridictions nationales qui si elles sont souvent tenues à un contrôle marginal peuvent quand même examiner la sentence au regard de l'ordre public... Quelles sont les conséquences au regard de l'arbitrage investisseur-Etat ?

Modifié le 13 avril 2015 par Chronos

[Shorr kan]

 

Moi, la disposition qui me choque le plus est l'absence de recours. J’hésite à qualifier cette institution de justice aux "mœurs barbares". Comment appeler autrement le fonctionnement d'une cours où il n'est pas possible de faire appel !

 

 

 

 

Modifié le 13 avril 2015 par Shorr kan

[Chronos]

Le droit d'appel n'est pas un droit absolu. Cela peut paraître surprenant en Europe continentale mais il est possible pour un juge américain de ne pas accorder d'appel. Idem au Royaume-Uni me semble-t-il.

 

Le but de l'arbitrage est d'avoir recours à une procédure qui prendra pas 15 ans...

 

Le contrôle national est toujours possible au niveau de l'exequatur.
 

Ce qui m'amuse avec les journaux anti-TTIP est qu'il s'attaque à mort à la clause d'arbitrage d'investissement en oubliant, semble-t-il, le reste du traité dont l'économie générale qui nous est encore plus défavorable à en croire certains abordant la question avec plus de recul (Quand on impose l'arbitrage d'investissement à des pays africains ou d'Asie cela ne dérange personne, on trouve même ça normal). Ça va probablement finir comme avec le baroud d'honneur français lors de l'ouverture des négociations. Grand ramdam à propos de l'exception culturelle, écartée des débats (pour combien de temps) et présentée comme une victoire alors que le plus substantiel est passé malgré tout. Une vraie enquête serait pas mal en lieu et place de slogans. Au pire les lobbies pro traités céderont sur l'arbitrage et feront passer le reste, la question étant renvoyée à dans quelques années.   
 

Modifié le 13 avril 2015 par Chronos

[Conan le Barbare]

Des gardes côtes victimes de tirs en Méditerranée

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/04/14/97001-20150414FILWWW00343-mediterranee-des-garde-cotes-victimes-de-tirs.php

Ah ouai quand même...

[g4lly]

Des gardes côtes victimes de tirs en Méditerranée

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/04/14/97001-20150414FILWWW00343-mediterranee-des-garde-cotes-victimes-de-tirs.php

Ah ouai quand même...

"Cela veut dire que les trafiquants en Libye commencent à être à court d'embarcations et qu'ils sont davantage disposés à utiliser des armes pour récupérer celles ayant déjà servi", a commenté Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex.

Ca serait plutot bon signe!

[Carl]

"Cela veut dire que les trafiquants en Libye commencent à être à court d'embarcations et qu'ils sont davantage disposés à utiliser des armes pour récupérer celles ayant déjà servi", a commenté Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex.

Ca serait plutot bon signe!

Hum... si l'article dit vrai, tu noteras que ces ordures de trafiquants ont eu ce qu'ils voulaient et qu'ils sont repartis avec leur coquille de noix après quelques coups de kalash tirés en l'air. Alors qu'ils avaient en face un patrouilleur avec du 40mm !!

 

Un vrai bon signe aurait été de d'offrir aux poissons un nouveau récif artificiel, avec en prime un buffet gratuit à base de trafiquant, si tu vois ce que je veux dire...

[g4lly]

Hum... si l'article dit vrai, tu noteras que ces ordures de trafiquants ont eu ce qu'ils voulaient et qu'ils sont repartis avec leur coquille de noix après quelques coups de kalash tirés en l'air. Alors qu'ils avaient en face un patrouilleur avec du 40mm !!

 

Un vrai bon signe aurait été de d'offrir aux poissons un nouveau récif artificiel, avec en prime un buffet gratuit à base de trafiquant, si tu vois ce que je veux dire...

Avec 350 civil a bord du patrouilleur et 250 a bord du remorqueur peut etre ont ils pensé que c'était plus sur de ne pas se lancer dans un bataille rangée.

[Carl]

Avec 350 civil a bord du patrouilleur et 250 a bord du remorqueur peut etre ont ils pensé que c'était plus sur de ne pas se lancer dans un bataille rangée.

Une bataille rangée ? Même dans le pire des scénarios, il y a toujours la possibilité d'allumer les trafiquants à distance de sécurité, une fois que ceux-cis se sont éloignés un peu avec leur prise.

La vraie raison est ailleurs, les trafiquants l'ont bien compris, et le résultat est absolument grotesque.

Modifié le 14 avril 2015 par Carl

[Tonton Flingueur]

Une bataille rangée ? Même dans le pire des scénarios, il y a toujours la possibilité d'allumer les trafiquants à distance de sécurité, une fois que ceux-cis se sont éloignés un peu avec leur prise.

La vraie raison est ailleurs, les trafiquants l'ont bien compris, et le résultat est absolument grotesque.

Tu veux tuer des gens qui partent et qui ne sont plus une menace ?

[Drakene]

Putain ça en dit long sur la décadence de nos sociétés...

Ou quelques coups de feu en l'air de trafiquants leur donne raison et il repartent en tout impunité avec ce qu'ils étaient venus chercher face à une marine de guerre. Ridicule !

Et ce n'est que la partie immergée de l'iceberg...

[mallrats]

attendez c'etait un navire islandais si j'ai bien compris. on peut acceptez tout de même de ce petit pays qu'ils n'est pas envie de coulé un rafio...

avec la marine française cela ce serez surement passez autrement.

[g4lly]

Tu veux tuer des gens qui partent et qui ne sont plus une menace ?

Au moins essayer de mettre hors service leur bateau. Tirer dans le moteur ca se fait souvent surtout d'ailleurs contre des "fuyards" qui ne sont pas dans un contexte de légitime défense.

Ici il faudrait voir exactement dans quel contexte ou était les bateaux et les instruction donné par l'UE aux opérateurs FRONTEX...

[Tonton Flingueur]

Au moins essayer de mettre hors service leur bateau. Tirer dans le moteur ca se fait souvent surtout d'ailleurs contre des "fuyards" qui ne sont pas dans un contexte de légitime défense.

Ici il faudrait voir exactement dans quel contexte ou était les bateaux et les instruction donné par l'UE aux opérateurs FRONTEX...

Je comprends tout a fais. Mais ce que suggérerait Carl, n'allait, il me semble, pas dans la simple mise hors service du bateau ^^

Modifié le 15 avril 2015 par Tonton Flingueur

[Chronos]

La mise hors service du bateau ne transformerait-il pas son équipage de pirates en naufragés, entraînant une obligation de secours ?

[rendbo]

La mise hors service du bateau ne transformerait-il pas son équipage de pirates en naufragés, entraînant une obligation de secours ?

 

Je veux bien parier ma chemise que oui.

[Carl]

Tu veux tuer des gens qui partent et qui ne sont plus une menace ?

Ils partent donc ils ne sont plus une menace ? Leur simple existence est une menace.

Leur traffic est un gros problème pour l'Europe entière. Les barques qu'ils récupérent couleront un jour avec des centaines de migrants à bord. C'est aussi des meurtriers, des raclures esclavagistes qui tuent indirectement et même directement des milliers de migrants. Et en plus de ça, c'est probablement un traffic qui finance des organisations et activités terroristes.

Là, c'est un peu comme si des criminels notoires avec du sang sur les mains revenaient sur les lieux de leur braquage pour récupérer du matériel laissé sur place, alors que des dizaines de policiers sont là... et personne n'essaie de les arrêter, ils prenent tranquillement leur matos et repartent avec !

 

Je ne comprends même pas qu'un speedboat avec des types armés ou juste louches puisse s'approcher d'un navire militaire croisant à quelques dizaines de km de la côte libyenne, sans se prendre un tir de semonce suivi de quelques obus en pleine poire s'il ne fait pas vite demi-tour.

 

Mais bon, l'explication est simple, c'est une opération de l'union européenne, les trafiquants savent qu'ils ne risquent absolument rien. Ils sont même contents, on vient chercher les migrants près de leurs cotes, ça leur fait économiser du temps et du carburant. S'ils peuvent en plus récupérer inpunément leurs bateaux, ils auraient tort de se priver.

 

La mise hors service du bateau ne transformerait-il pas son équipage de pirates en naufragés, entraînant une obligation de secours ?

C'est pour ça que je recommande une mise hors service avec une rafale d'obus =D

Plus sérieusement, si c'est des secours suivis d'un emprisonnement de longue durée et d'une confiscation du matériel, ce serait très bien.

Modifié le 15 avril 2015 par Carl

[Shorr kan]

 

 

Sinon, le droit maritime international dit quoi sur le comment réagir face à ce genre de raclures d'individus ?

Modifié le 15 avril 2015 par Shorr kan

[Conan le Barbare]

Avec 350 civil a bord du patrouilleur et 250 a bord du remorqueur peut etre ont ils pensé que c'était plus sur de ne pas se lancer dans un bataille rangée.

Rien n'empêchait de leur tiré dessus au moment où ils repartaient...