[Union Européenne] nos projets, son futur

[alexandreVBCI]

Les leçons de la crise Ukrainienne : 

 

http://www.bruxelles2.eu/politique-etrangere/quelques-lecons-de-la-crise-ukrainienne.html

[Kuznetsov]

(...) Lors de sa dernière rencontre avec Igor Chouvalov, premier vice-Premier ministre de la Russie, Catherine Ashton a eu la surprise d'entendre son interlocuteur lui annoncer froidement que la Russie allait copier en tout point l'Union européenne, mais sur une zone s'étendant de l'Ukraine à la Chine et du pôle Nord au Caucase - ni plus ni moins. Zone de libre-échange, marché unique, harmonisation fiscale et légale, "système Schengen", union monétaire... Projet hallucinant dont l'Union eurasiatique (qui doit regrouper d'ici à 2020 l'Asie centrale, l'Ukraine et le Caucase autour des intérêts russes), si chère à Vladimir Poutine, n'est que la première étape.  

Après quoi, mais seulement alors, la Russie et l'Union européenne discuteront enfin d'égale à égale d'échanges douaniers réciproques, d'une manière qui serait ainsi moins défavorable à la vétuste économie russe.  

 

 

C'est vrai que si les Russes n'ont pas perdu un avantage depuis la fin de l'ère Soviétique, c'est bien en diplomatie. Ils sont toujours rois.

 

Il est réaliste, le projet d'union eurasienne? Il y a des avantages, vu le nombre d'economies croissantes, mais ca me semble pas très réaliste d'avoir la Chine.

Quant à leur point de vue vis-à-vis de l'Europe, il sera quoi?

[g4lly]

C'est vrai que si les Russes n'ont pas perdu un avantage depuis la fin de l'ère Soviétique, c'est bien en diplomatie. Ils sont toujours rois.

 

Il est réaliste, le projet d'union eurasienne? Il y a des avantages, vu le nombre d'economies croissantes, mais ca me semble pas très réaliste d'avoir la Chine.

Quant à leur point de vue vis-à-vis de l'Europe, il sera quoi?

 

Il y a  un vrai coup a jouer dans l'intermédiarité entre la zone "europe/afrique" et la zone "asie".

 

Pour ca il faut faciliter le business de proximité entre l’extrême orient et le proche orient qui lui est naturellement connecté a l’Europe et l’Afrique. Les Turc sont a fond la dessus. Mais il y tout un tas de partenaires avec qui il faut négocier pour accéder a l’extrême orient depuis la Turquie.

Pour la Russie par contre c'est immédiat ou quasi immédiat le pays et frontalier avec toute l’Asie et avec l’Europe. Transférer des marchandise Chine Europe peut se faire directement en ne traversant que la Russie, et en train moyennant des installations de bon aloi, on peut espérer des temps de trajet 10 fois moins longue que par bateau. Si on ajoute le coté nord et les accès  atlantique pacifique via l'océan arctique, on imagine que la Russie si elle était bien équipé pourrait devenir une plateforme centrale du commerce mondialisé.

[alexandreVBCI]

NICOSIE (Reuters) - Les négociations en vue de la réunification de Chypre, théâtre de l'un des conflits européens les plus tenaces qui fait obstacle à l'intégration de la Turquie au sein de l'Union, reprennent ce mardi à Nicosie.

Nicos Anastasiades, président de la partie grecque de l'île seule reconnue internationalement, et Dervis Eroglu, son homologue de la République turque de Chypre du Nord (RTCN), doivent se retrouver sur une base aérienne désaffectée de la "ligne verte" où la force de maintien de la paix de l'Onu a pris ses quartiers.

 

http://fr.news.yahoo.com/reprise-des-discussions-en-vue-la-réunification-chypre-072810396.html

[Wallaby]

http://www.baltic-course.com/eng/baltic_states/?doc=87611 (12 février 2014)
 
La Lettonie (2 millions d'habitants) a approuvé le programme "croissance et emploi" de l'Union Européenne qui lui permet d'obtenir une subvention de 4.4 milliards d'euros sur 6 ans (2014-2020) répartie ainsi :
 
12% dans l'éducation, 12% dans l'environnement et l'efficacité énergétique, 11% dans la recherche technoscientifique, 11% dans la transition à moindre émission carbone dans l'industrie, 10% contre la pauvreté, 7% pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises, 4% pour l'utilisation des technologies de communication, 3% pour l'emploi, 2% pour s'adapter au changement climatique, 4% pour améliorer les institutions de l'État.

À comparer avec l'Île-de-France (12 millions d'habitants), qui a reçu 527 millions d'euros du même fond social européen en 2007-2013 ( http://www.ile-de-france.gouv.fr/Presse-et-communication2/L-Europe/Les-fonds-europeens-en-Ile-de-France/%28tag%29/3674 ).

 

Et à lire en lien avec l'état catastrophique de l'économie lettone :

 

http://www.lecourrierderussie.com/2013/12/lettonie-y-t-il-une-vie-apres-l-ue/ (6 décembre 2013)

 

Tout a changé en 2008, quand la crise a éclaté et touché la Lettonie de plein fouet, plus fortement que tous les autres pays de l’UE. L’économie lettone a chuté. Un Letton sur quatre s’est retrouvé sans emploi. Les gens ont dû rendre appartements et voitures aux banques : ils n’avaient plus les moyens de payer leurs crédits. « En 2008, le pays a connu une vague de suicides...

http://fr.ria.ru/world/20140211/200448762.html (11 février 2014)

La Lettonie veut pénaliser la "négation de l'occupation soviétique".

 

http://www.osw.waw.pl/en/publikacje/osw-commentary/2014-01-29/any-changes-future-agenda-swedens-security-policy (29 janvier 2014)

 

Suède : en janvier 2013, le commandant suprême de l'armée suédoise a dit qu'en cas d'attaque limitée, la Suède ne serait pas capable de se défendre plus d'une semaine. En décembre 2013, un rapport indique des carences d'effectifs et d'équipements militaires, et que les objectifs de la réforme de l'armée de 2009 n'ont pas été atteints. Un sondage donne 36% pour l'entrée dans l'OTAN contre 40% qui s'y opposent.

Modifié le 12 février 2014 par Wallaby

[alexandreVBCI]

Polémique en Israël après une question posée par le président du Parlement européen.

 

C’est la goutte d’eau de Martin Schulz qui fait déborder le vase de l’extrême-droite israélienne et qui se transforme en outil de politique intérieure dans l’Etat hébreu. Le candidat des socialistes à la prochaine présidence de la Commission européenne s’est exprimé à la Knesset hier et lors de son intervention, il a raconté qu’un “jeune Palestinien” lui avait demandé pourquoi les Israéliens recevaient quatre fois plus d’eau par personne que les Palestiniens. Il a posé la question aux députés israéliens s’attirant les foudres de l’assemblée et notamment d’un député de l’extrême-droite du Foyer Juif qui lui a crié “honte à vous”. Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a démenti et s’est insurgé contre les propos de Martin Schulz. Le ministre de l’Economie et chef du parti pro-colons le Foyer juif, Naftali Bennett exige des excuses.

 

L’inégalité dans la répartition des ressources en eau a fait l’objet de plusieurs enquêtes et notamment de la part de l’ONU qui évaluait en décembre 2012 que le rapport était de un à six entre l’eau consommée en par les Palestiniens en Cisjordanie et les colons israéliens vivant également en Cisjordanie.

 

http://fr.news.yahoo.com/video/polémique-en-israël-après-une-102842510.html

[Wallaby]

http://www.handelsblatt.com/politik/international/krisenland-arbeitslosigkeit-in-griechenland-auf-rekordhoch/9477472.html (13 février 2014)

Le chômage a atteint un record en Grèce : 28% en novembre 2013. Et il était de 61.4% chez les 15-24 ans qui sont sur le marché du travail.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20140211trib000814726/comment-les-juges-de-karlsruhe-ont-tue-l-omt-de-la-bce.html (11 février 2014)

[La cour constitutionnelle allemande de] Karlsruhe se place en effet en « censeur » de la CJUE [Cour de justice de l'Union Européenne] au cas où cette dernière ne rendrait pas une décision « satisfaisante » du point de vue des juges constitutionnels allemands. Autrement dit, la CJUE n'a plus le monopole de la sanction du droit européen. Ses interprétations peuvent ensuite être censurées par les cours nationales du point de vue des constitutions nationales.

 

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20140210trib000814681/quand-la-france-finance-a-fonds-perdus-les-porte-avions-de-la-royal-navy.html (10 février 2014)

 

Quand la France finance à fonds perdus les porte-avions de la Royal Navy

Modifié le 13 février 2014 par Wallaby

[Wallaby]

http://www.euractiv.fr/commerce/laccord-de-libre-echange-ue-cana-news-533448 (12 février 2014)

 

Le texte de l'accord de libre-échange UE-Canada en cours de négociation qui pourrait être finalisé dans quelques semaines comporterait des clauses ouvrant la possibilité pour les entreprises de poursuivre en justice les États.

[kalligator]

Si c'est accord est signé bonjour les dégats : tout producteur de produits dangereux pourra obtenir des dommages et intérêts s'il ne parvient pas à obtenir les bénéfices attendus pour cause de législation restrictive.

 

Eternit (fabriquant de l'amiante) entrerait-il dans cette catégorie ?

[Conan le Barbare]

un vendeur de pétards qui va vendre de la TNT pourra coller un procès à l'Etat pour entrave si ce dernier l'en empêche ? ça semble être un article tailler pour les compagnies pétrolière, pour pouvoir exploiter tranquille leur gaz de schiste...

Modifié le 14 février 2014 par Conan le Barbare

[MontGros]

Malgré l'opposition de la majorité des pays de l'UE, les OGM Pionners seront autorisés par Bruxelles.

 

http://www.franceinfo.fr/environnement/un-nouvel-ogm-le-mais-tc1507-va-etre-autorise-a-la-culture-dans-l-union-eu-1314287-2014-02-11

[Conan le Barbare]

c'est du délire cette Europe...

[Wallaby]

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/merkel-hollande-parleront-d-un-reseau-europeen-de-communication_429067.html (15 février 2014)

« Surtout, nous [François Hollande et moi] allons aborder [mercredi 19 février 2014] la question de fournisseurs d'accès européens offrant une sécurité à nos citoyens, afin que personne n'ait à envoyer des courriels et d'autres informations de l'autre côté de l'Atlantique. Il serait préférable de créer un réseau de communication à l'intérieur même de l'Europe », ajoute-t-elle [Angela Merkel].

Modifié le 15 février 2014 par Wallaby

[alexandreVBCI]

Le ministre des affaires européennes a entamé un tour de France pour rappeler l’importance de l’Union dans le financement de projets locaux. Outre-mer, La Réunion est la grande gagnante des régions ultrapériphériques avec une augmentation des fonds de 13% entre 2014 et 2020.

 

L’allongement de la piste de l’aéroport Roland-Garros, le basculement des eaux d’Est en Ouest, la darse de pêche professionnelle du Port, la future route du littoral sont possibles grâce aux financements européens. A moins de trois mois des élections européennes (le samedi 24 mai), Thierry Repentin, le ministre aux affaires européennes justement, est de passage dans l’île pour faire le point sur les chantiers déjà engagés et sur les projets à venir.
Cette visite éclair débute dans les hauts, il sera question d’irrigation et d’aménagement du territoire.
L’un des points d’orgue de cette journée sera sans nul doute la présentation de la station de télédétection assistée par satellite, basée au Port. Ce bijou technologique financé par l’Union européenne permet de détecter les bateaux de pêche et donc de lutter contre la piraterie dans la zone sud de l’océan indien.

 

L’outre-mer pour l’Europe se compose des départements français (La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane), mais aussi des îles Canaries pour l’Espagne, de Madère et des Açores pour le Portugal.

Ces territoires avec la Guyane (plus vaste RUP) représentent seulement 1% de la surface totale de l’Europe, mais ce sont aussi les régions les plus pauvres (Leur PIB est en moyenne inférieur de 34%). Pour combler les retards, les RUP (Régions ultrapériphériques) bénéficient des aides spécifiques intégrées dans les programmes Poséidom (depuis 1989 pour les DOM), Poséican (depuis 1991 pour les Canaries) et Poséima (depuis 1991 pour Madère). Ces fonds doivent servir à améliorer les infrastructures, mais également à lutter contre le chômage.
En contre partie, grâce à ces territoires l’Europe dispose de la plus grande surface maritime mondiale avec 25 millions de Km2. 

 

http://reunion.la1ere.fr/2014/02/15/l-europe-au-coeur-de-la-visite-de-thierry-repentin-le-ministre-est-la-reunion-pour-parler-d-argent-122559.html

 

Selon un rapport de l'UE, le secteur européen des applis représentera, d'ici à 2018, 63 milliards d'EUR et près de 5 millions d'emplois

Parti de zéro, le secteur européen des applis mobiles est devenu en moins de cinq ans le champion de l'économie numérique. D'après un rapport présenté aujourd'hui à Bruxelles, il pourrait, d'ici à 2018, employer 4,8 millions de personnes et contribuer à hauteur de 63 milliards d'EUR à l'économie de l'UE. L'étude, réalisée pour la Commission européenne par GIGACOM et NUI Galway, montre que les créateurs d'applis en Europe sont en mesure de relever le défi de s'imposer au niveau mondial. Actuellement, les développeurs européens et nord-américains tirent des applis la même part de recettes (42%) sur les principaux marchés de l'UE et des États-Unis. 

 

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-145_fr.htm

 

Les autres news : http://europa.eu/newsroom/highlights/index_fr.htm

[MontGros]

Le traité transatlantique soulève bien des inquiétudes...

 

http://www.reporterre.net/spip.php?article5415

 

Les demandes sont:

"- l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique (GMT) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.

 

 la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

 

l’ouverture d’un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations."

 

Une petite info qui semble absente des grands sites d'actu...quelle surprise...

[kalligator]

C'est un ce ces traités "vampire" qui suscite l'effroi lorsqu'il est exposé à la lumière

[g4lly]

Une petite info qui semble absente des grands sites d'actu...quelle surprise...

C'est normal le truc se négocie en cachette depuis des mois ... et comme on sait d'avance que personne ne sera d'accord avec on mettra comme d'habitude tout le monde devant le fait accompli.

Un ancien article du monde diplo sur le fond de l'affaire.

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé ( 8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

[Shorr kan]

Je lis et relis pour être sûr, et doucement pour ne rien rater…mais putain c’est quoi cette merde ? ???  :-[  =(    Ce n’est pas le Monde Diplodocus qui exagéreraient par hasard ? Ils ont une ligne éditoriale orientée et ce ne serait pas la première fois qu’ils auraient une lecture qui l’est tout autant et extrapoleraient des choses…tout ça est vrai de vrai ? J’ai du mal à y croire.

 

C’est l’IVème Reich qu’on nous prépare ! Ça ressemble aux histoires de SF dans des univers Cyberpunks  avec des multinationales toutes puissantes et des États à terre.

 

Je suis outré :- , et j’ai vraiment les chocottes :-[   : tant que ce ne sera pas mis au clair, je reporte sine die la décision de me reproduire ; hors de question de mettre au monde des enfants dans un monde aussi merdique  =(  .

 

Je ne vais pas pouvoir fermer l’œil de la nuit .

 

:'( :'( :'(

Modifié le 16 février 2014 par Shorr kan

[MontGros]

C'est quand même dommage que ces conseillers generaux d'IDF, probablement PS UMP en majorité, ne découvrent que maintenant que les commissaires ont les mains libres sur les accords internationaux sans avoir à en référer aux assemblées nationales qui représentent les citoyens européens. A moins que le parlement européens ait des droits sur le sujet...

http://www.contrelacour.fr/moreira-pas-presse-documents-ttip/

Dommage qu'ils aient traités de "populistes" ou "demagos" ceux qui les avaient prévenus...

Modifié le 16 février 2014 par MontGros

[alexandreVBCI]

Pfouu.. que n'aneries ici.  

 

Comme n'importe quel traité, celui-ci sera soumis au vote du parlement européen (rappel : les prochaines élections du Parlement européen auront lieu dans tous les États membres de l'Union européenne entre le 22 et le 25 mai 2014).

 

La Commission négocie et ne fait que donner son avis. La Commission négocie sur la base de lignes directrices approuvées par le Conseil, au sein duquel sont représentés les gouvernements de tous les États membres de l’Union.

 

Une FAQ sur le sujet : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/questions-and-answers/index_fr.htm

Modifié le 16 février 2014 par alexandreVBCI

[Chronos]

C'est la Commission qui a pris l'initiative de la négociation et aucun Etat ne pouvait se défausser individuellement vis-à-vis des Etats-Unis.

 

Ceci dit l'info n'est pas absente des sites d'actualité grand public. On y fait régulièrement référence (pas dans le canard local c'est vrai) au sein des quotidiens nationaux Pas autant que le foot ou les roucoulades de votre président mais lire la section économie du quotidien national suffit pour savoir, en gros, de quoi il retourne. À chaque fois pour dépeindre la chose comme étant une erreur stratégique de premier plan et une illusion : l'accès au marché américain ne se fera pas ou en tout cas pas dans les proportions rêvées
 

 

Comme n'importe quel traité, celui-ci sera soumis au vote du parlement européen (rappel : les prochaines élections du Parlement européen auront lieu dans tous les États membres de l'Union européenne entre le 22 et le 25 mai 2014).

 

La Commission négocie et ne fait que donner son avis. La Commission négocie sur la base de lignes directrices approuvées par le Conseil, au sein duquel sont représentés les gouvernements de tous les États membres de l’Union.

 

 

Il sera soumis au vote après des mois de négociations qu'on va difficilement pouvoir rejeter à la tête de la puissance assurant notre sécurité à notre place. La Commission ne fait pas que donner son avis, elle a pris l'initiative d'engager des négociation et a forcé la main au Conseil (qui n'a pas désavoué la Commission en bloquant tout, en cela les élites nationales sont responsables). Les derniers remparts restant sont en effet le Parlement européen (capacité d'opposition internationalement connue, il est craint pas vrai ?), les parlements nationaux verrouillés par la discipline d'assemblée et une éventuelle mobilisation citoyenne que certains ne souhaitent absolument pas... peut-être la Cour Constitutionnelle allemande...

Modifié le 16 février 2014 par Chronos

[Drakene]

Franchement j'ai du mal à comprendre les états européens...

Qui en Europe voudrait signer cela ?

Ça va tellement à l'encontre de l’intérêt des citoyens et des gouvernements "souverains" :o

 

Nos politiques sont des vendues, des pleutres et des couards à ce point là !!!

Je veux bien comprendre que des fois que le simple citoyen ne comprenne pas tous les tenants et les aboutissent de ce que fait un état et qu'une décision qui semble mauvaise au première abord, soit finalement tout à fait louable lorsque l'on a tous les paramètres en têtes.

 

Seulement là c'est difficile de comprendre et de ne pas avoir envie de distribuer quelques pieds bouches aux mecs qui participent à ce montage odieux...

Modifié le 16 février 2014 par Drakene

[Shorr kan]

...

 

Il sera soumis au vote après des mois de négociations qu'on va difficilement pouvoir rejeter à la tête de la puissance assurant notre sécurité à notre place. La Commission ne fait pas que donner son avis, elle a pris l'initiative d'engager des négociation et a forcé la main au Conseil (qui n'a pas désavoué la Commission en bloquant tout, en cela les élites nationales sont responsables). Les derniers remparts restant sont en effet le Parlement européen (capacité d'opposition internationalement connue, il est craint pas vrai ?), les parlements nationaux verrouillés par la discipline d'assemblée et une éventuelle mobilisation citoyenne que certains ne souhaitent absolument pas... peut-être la Cour Constitutionnelle allemande...

 

Et quelles sont les chances pour que le Parlement de l'UE rejette l’accord, ou plus exactement quel est sa marge de manœuvre véritable: j’entends pas juste sur le papier, tel que le veux la pratique réelle ? quel est son niveau d'indépendance ?

 

Aussi,est-il réaliste que cette institution puisse dire juste NON à un traité du genre "emballé c'est pesé"  aussi tard dans le processus ?

Modifié le 16 février 2014 par Shorr kan

[g4lly]

Aussi,est-il réaliste que cette institution puisse dire juste NON à un traité du genre "emballé c'est pesé"  aussi tard dans le processus ?

Ca dépend de sa composition, il y a justement des élections européenne en juin. C'est d'ailleurs pour ça que le sujet est si chaud.

[Chronos]

La Commission a d'ailleurs reporté les sujets qui fâchent pour après les élections.

 

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2014/01/trait%C3%A9-de-libre-%C3%A9change-transatlantique-la-commission-prend-acte-de-la-m%C3%A9fiance-des-opinions-publiqu.html