[Forces de l'ordre] fil d'actu

[pascal]

ouais c'est toujours pareil dans ces conditions d'accouchement mieux vaut qu'il n'y ait pas de couilles (neuf mois avant oui...)

Ma Mathilde ne serait certainement pas née ainsi dans de pareilles circonstances ...

POUSSSSSSSSSEEEEEEEEEEEEEEEEEEZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ Madameuh !

Pour les cinéphiles je recommande la scène de l'accouchement dans le film de Samuel Fuller "The Big Red One" l'action se situe dans un char Sherman

[Gibbs le Cajun]

ouais les jambes accrochées sur des bandes de mitrailleuses avec lee marvin pour la faire accouché ,trés drôle la scéne  ;) :lol:

[g4lly]

C'est quoi le terrorisme ?

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/04/17/petit-essai-sur-le-terrorisme/

Les uns après les autres les journaux reviennent sur l’affaire de Tarnac pour dénoncer le décalage entre une éventuelle tentative de dégradation de lignes SNCF et la procédure exceptionnelle utilisée, visant une organisation terroriste.

Et la ministre de l’Intérieur fait front, affirmant que « ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice ». Certes, mais si la presse en l’occurrence n’est pas dans son rôle, il faut biffer Zola des manuels scolaires. Il est vrai qu’après son fameux « J’accuse ! », l’écrivain-journaliste a été obligé de s’exiler… mais ses cendres sont au Panthéon.

Ces jeunes gens du plateau de Millevaches n’ont pas le profil d’un Carlos ou d’un Rouillan. On n’y peut rien. Alors, terroristes ou pas ?

Mais juridiquement, c’est quoi le terrorisme ?

Oserais-je dire que juridiquement le terrorisme n’existe pas ! Il y a des règles internationales, européennes, mais pas une définition unique, claire et précise. La Convention de Strasbourg de 1977 envisage : « tout acte grave de violence dirigé contre la vie, l’intégrité corporelle ou la liberté des personnes et tout acte grave contre les biens lorsqu’il a créé un danger collectif pour les personnes ».

...

La suite tres interessante par ici http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/04/17/petit-essai-sur-le-terrorisme/

[Rochambeau]

Je viens d'apprendre cela en rentrant ...

Petit Lys d’Amour et son amant s’évadent de Domenjod par les airs

Ce matin, Juliano Verbard, dit Petit Lys d’Amour et deux de ses adeptes, dont son amant Jean-Fabrice Michel se sont évadés de la toute nouvelle prison de Domenjod. Une évasion spectaculaire soigneusement préparée et qui a pu avoir lieu grâce à un commando qui avait pris au préalable en otage un pilote d’hélicoptère.

L’opération était visiblement bien préparée. Trois hommes se trouvant à la Nouvelle à Mafate ont demandé au propriétaire du gîte dans lequel ils se trouvaient de leur réserver un hélicoptère. En vol, le pilote et son assistant ont été pris en otage et obligé de se diriger vers la prison de Domenjod. L’un d’eux m’a mis une arme sur la tempe du pilote tandis qu’un autre menaçait de mettre le feu à une bouteille d’essence qu’il tenait à la main avec un briquet.

Ils ont profité de la promenade des prisonniers pour se poser et embarquer trois d’entre eux dont Juliano Verbard, dit Petit Lys d’Amour et deux des adeptes de la secte du cœur douloureux et immaculé de Marie. Tous étaient en prison pour l’enlèvement et la séquestration du jeune Alexandre, 12 ans, dont ils souhaitaient faire le nouvel "élu" de la secte. L’enfant avait été libéré sain et sauf. Juliano Verbard purgeait aussi une peine de 15 ans de réclusion criminelle pour agression sexuelle sur deux enfants de 9 et 13 ans dont les parents étaient membres de la secte.

L’hélicoptère a décollé avec les fuyards pour se poser ensuite dans le secteur de la technopole à la Bretagne où les attendait une fourgonnette avec laquelle ils ont pris la fuite.

Toutes les forces de l’ordre sont mobilisées pour les arrêter. Des barrages ont été mis en place un peu partout dans l’île. "Tous les plans de recherches ont été déclenchés pour les retrouver", a déclaré le directeur de cabinet du préfet Jean-François Moniotte.

DES ÉVADÉS QUI AVAIENT DÉJÀ DÉFRAYÉ LA CHRONIQUE

Pour mémoire en août 2007, Juliano Verbard a d défrayé la chronique et mis la Réunion en émoi. Celui que l’on surnomme le Petit Lys d’Amour a fait kidnapper le petit Alexandre Thélahire, considéré comme le nouvel élu de la secte. Pendant 48 heures, toutes les polices de l’île et tous les Réunionnais traquent le gourou. Jusqu’au dimanche soir où sa planque est découverte. Verbard échappe de peu au lynchage populaire. Lorsque l’affaire éclate le vendredi 3 août 2007, Juliano Verbard est déjà bien connu à la Réunion (voir par ailleurs) et jouit d’une aura mystique. Moins d’un mois auparavant, le 9 juillet, Alexandre avait déjà été enlevé le temps d’une nuit par la secte du cœur douloureux et immaculé de Marie. Guillaume Maillot, un complice de la secte se charge d’emmener l’enfant dont il a acquis la confiance. La secte a loué une belle maison dans le quartier de Bagatelle. Alexandre doit être “désenvoûté”. Mais l’adolescent de 13 ans ne se laisse pas faire et se met à pleurer. Ce qui perturbe les plans de gourou. Le jeune garçon est laissé libre le lendemain matin. Les gendarmes ne font pas immédiatement le rapprochement, c’est lorsqu’ils découvrent la cache, presque par hasard, qu’ils réalisent que le Petit Lys d’Amour que tout le monde cherche qui vient de leur filer entre les doigts. Le second enlèvement est savamment orchestré.

UNE NUIT DANS LA FORÊT AVEC L’ENFANT

Quatre hommes cagoulés et armés font irruption au nouveau domicile de la famille Thélahire, dans le centre-ville de Saint-Denis. Alexandre est emmené de force. La folle cavale commence. Les autorités de l’île prennent rapidement la mesure de ce qu’il est en train de se passer. Nous sommes vendredi soir. Gendarmes et policiers sont mobilisés dans toute l’île. Catherine, la mère d’Alexandre, lance un appel en direct sur Radio Freedom. De nombreux auditeurs appellent la radio pour dire qu’ils ont vu la voiture. Le numéro d’immatriculation est diffusé. Mais dans la voiture qui file vers l’ouest, les ravisseurs écoutent aussi la radio et comprennent qu’ils sont filés. Arrivés à Saint-Leu, ils profitent du Sakifo pour abandonner leur véhicule et se fondre dans la foule. La voiture est incendiée. Les ravisseurs empruntent un second véhicule. Les autorités perdent alors leur trace. Les quatre complices du gourou donnent de nouveaux vêtements à Alexandre et le placent dans le coffre pour ne pas éveiller les soupçons. Traqués, les ravisseurs ne parviennent pas à rallier le point de chute prévu, au Tampon. Ils passent la nuit dans une forêt avec l’enfant. Le lendemain, la cavale se poursuit. Juliano Verbard est vu aux quatre coins de l’île. Dans la journée, les ravisseurs rejoignent une maison du Tampon. Là sont cloîtrés plusieurs adeptes avec le gourou et l’enfant. Pendant tout le samedi, les membres de la secte tentent de rester le plus discret possible. Mais avec les appels incessants des autorités et de la mère de l’enfant, toute la population est alertée. Monseigneur Aubry, l’évêque de la Réunion qui a déjà rencontré le jeune gourou, lui demande de se rendre. C’est dimanche, en fin de journée que la cache est repérée.

“À MORT, SALAUD ! ON AURA TA PEAU ! ON VA TE BUTER !”

Il s’agit de deux maisons, au 222 et 224, rue du Petit Tampon. Tapis dans la nuit, les hommes de la Sûreté Urbaine Départementale, renforcés par les effectifs du GIPN attendent les ordres du commissaire Lebon qui pilote l’opération. Les enquêteurs ont obtenu une information et localisé la planque. L’une des deux maisons sert de chapelle, la seconde de logis. Peu après 19 heures, l’assaut est donné. Les policiers font irruption dans les deux maisons, et trouvent Alexandre gardé par trois femmes qui tentent de fuir. L’enfant est sain et sauf et immédiatement placé en sécurité. Dans la seconde maison, plusieurs disciples s’interposent pour laisser fuir leur gourou. Juliano Verbard parvient à s’échapper et se dissimule sous le 4x4 de la maison voisine. Mais le véhicule est bientôt encerclé et l’homme le plus recherché de la Réunion est interpellé. Rapidement, l’information circule sur les ondes. Le petit Lys d’Amour a été arrêté. Près de 500 personnes viennent sur place. La foule est déchaînée. “À mort, salaud ! On aura ta peau ! On va te buter !” Il faudra l’intervention de gendarmes venus en renfort et du maire du Tampon pour procéder à l’évacuation des membres de la secte. Juliano Verbard occupait une cellule d’isolement du centre de détention du Port en attendant d’être jugé pour ces faits.

Source :

http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=208531#pagination_forum1

Ironie de l'histoire, Domenjod est une prison de haute technologie recement ouverte ... du coup le plan Papangue (équivalent du plan Epervier) à été lancé.

[Gibbs le Cajun]

on aurait mieux fait de laissé la foule lynché ses abrutis de cette secte  >:(

[alexandreVBCI]

"A les voir débarquer dans le box des comparutions immédiates, vendredi après-midi, ces deux là donnent l'impression de s'être trompés de porte. D'ailleurs, ils n'ont pas tardé à ressortir, remis en liberté après un mois de détention préventive, la procédure annulée. La raison ? Une bourde de procédure opportunément soulevée par deux jeunes avocats, Flavien Barioz et Jean-François Barre. Le 24 mars dernier, six policiers de la Sécurité publique débarquent au domicile de Youcef K. dans l'aggomération lyonnaise. Ils agissent en vertu d'un « ordre de recherche ». L'homme a été condamné, notamment pour séjour irrégulier. Emportés par leur élan, les policiers rentrent dans l'appartement, sans vraiment demander l'autorisation. Ils trouvent 20 kg de haschich. D'où une procédure pour « détention de stupéfiants ». Seulement voilà, le cadre d'un « ordre de recherche » n'est pas celui d'un mandat d'arrêt ou d'un mandat d'ammener délivrés par un magistrat, ni celui d'une enquête de flagrance. Il suppose « l'accord express » d'une personne pour rentrer dans son domicile. Or cette autorisation ne figure nulle part dans les procès verbaux. Et, sur question de son avocat, le prévenu se fait un plaisir de confirmer la manière dont les policiers « se sont engouffrés » dans les lieux. Son ami, présent ce jour là, se souvient avec plus de virulence du « Taser jaune » en guise de présentations. « C'est une violation gravissime du code de procédure, on ne peut pas valider un tel comportement » insiste Me Barioz, égrennant les articles du Dalloz de la procédure pénale. La procureure de la République a tenté de sauver la mise, estimant que les policiers avaient remarqué un comportement suspect, d'où une légitime palpation et la découverte de la drogue. Une fois le hasch découvert, la police avait régulièrement avisé les magistrats. Mais le coup était donné, leur entrée trop rapide. C'est ce qu'a confirmé le tribunal. Annulation d'autant plus cinglante pour police et parquet que les deux hommes, âgés de 50 ans tout rond, affichaient un volumineux casier judiciaire. Neuf condamnations depuis 1981 pour Youcef K, profil anguleux, tout chauve, petite moustache, qui disposait d'un faux passeport issu d'un lot de documents vierges volés. Et qui n'a pas convaincu les magistrats en disant qu'il se contentait de garder la drogue pour rembourser une dette. Dix-huit mentions pour Larbi K., plus grand, tout aussi chauve, joues creuses, accent stéphanois prononcé, qui s'apprêtait à repartir de chez son comparse avec deux kilos dans son sac à dos. « Des vieux braqueurs qui se reconvertissent dans le trafic de drogue » a résumé la procureure. Le réquisitoire était à la hauteur de ce portrait peu flatteur : quatre ans de prison ferme. Le dossier est parti en fumée. Comme le hasch, saisi et détruit."

http://www.leprogres.fr/fr/region/le-rhone/rhone/article/994264,184/La-police-passe-trop-vite-les-dealers-repartent-illico.html

On relache 2 trafiquants de drogue avec de lourds passés parce qu'ils n'ont pas donnés leur permission aux policiers pour entrer dans leur appartement.... à se frapper la tête contre les murs !

[Invité]

La loi est la loi, nous sommes dans un État de droit. Les avocats sont payés pour défendre leurs clients.

Cela peu-être enrageant mais la loi s'applique aux forces de l'ordre tout comme au citoyen. Pas de loi d'exception.

[g4lly]

On relache 2 trafiquants de drogue avec de lourds passés parce qu'ils n'ont pas donnés leur permission aux policiers pour entrer dans leur appartement.... à se frapper la tête contre les murs !

J'ai une machine a remonté le temps ... je peux te renvoyer dans le Chili de Pinochet si tu veux :lol:

On ne viol pas un domicile sans une commision rogatoire ... sauf cas tres précis de flagrant délit ou d'assistance urgente ... etc. Point.

Si la police ne suit pas le code de procédure ... tant pis pour elle, elle recommencera ... c'est pas tres grave.

C'est ce genre de mauvaise habitude que je signale régulierement sur le forum, on me dit que je suis anti machin anti truc ... mais je veux juste que la loi soit respecter autant pour les uns que pour les autres. A force de faire de la culture du zele, on se retrouve avec des procedure cassé par un avocat débutant :lol: Mieux vaut en rire.

La vrai question c'est pourquoi c'est policier se sont permis de perquisitionner comme ca ... sachant pertinemment que contre un gros délinquant bien au courant du code ca ne tiendrait pas une seconde ... il a du bien se marrer le dealeur quand il a compris qu'ils n'avaient pas de commission rogatoire.

[Service de semaine]

Le blues du SPHP qui en a marre de se retrouver a jouer les boniches pour les VIP qu'il est cense proteger...promener le chien, emmener madame faire les courses et aller chercher le pain, sympa comme programme...

Elite police in France complain of being used as dog walkers

Adam Sage in Paris

The 600 officers of the Service de Protection des Hautes Personnalités (SPHP) are selected after gruelling physical and psychological tests and trained to defend politicians against terrorism. They form one of France’s most elite police units — but they are fed up with the missions assigned to them: walking the dog, buying the bread or taking the spouse shopping.

French police unions complain that many are treated as domestic help by the public figures they are supposed to be guarding. They say that SPHP officers are often allocated to minor dignitaries in little danger of attack, under a system that is out of control, with second-string politicians, journalists, business leaders and footballers all benefiting from police minders financed by French taxpayers.

Critics say that the mission creep is symptomatic of President Sarkozy’s struggle to bring a sprawling state apparatus to heel at a time when he needs to devote public money to the fight against recession.

The row has prompted an overhaul of the VIP protection unit, which is likely to mean a cut in the number of people given police guards by the Interior Ministry. Officers will be transferred to the Presidential Security Unit, whose 80 members claim to be exhausted by the demands of round-the-clock protection for Mr Sarkozy.

La suite est la:

http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/article6216367.ece

[Vroum]

1er Mai : des policiers en civil, faux manifestants, jouent la provocation

LEMONDE.FR | 06.05.09 | 09h21

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/06/1er-mai-des-policiers-en-civil-faux-manifestants-jouent-la-provocation_1189399_3224.html

Selon Le Canard enchaîné du 6 mai, des policiers en civil ont volontairement provoqué les gendarmes mobiles chargés de disperser la fin du cortège du 1er Mai à Paris, place de la Bastille. "Une demi-douzaine d'encapuchonnés, baskets aux pieds, crânes rasés et bardés d'autocollants 'Casse-toi pauv'con' ou 'Rêve général', volent au secours de leurs camarades zonards", "un groupe de jeunes punks" qui se trouvaient sur les marches de l'Opéra-Bastille, raconte le journal. La tension monte, les interpellations aussi, "sauf la demi-douzaine de provocateurs qui réussissent à s'évaporer. Et pour cause", souligne Le Canard.

L'hebdomadaire satirique déclare disposer de photographies de ces "chauffeurs", sortant peu auparavant "deux par deux, de fourgons de police stationnés boulevard Richard-Lenoir". Du côté de la préfecture de police, on ne nie pas les faits. Ces policiers en civil qui traquent le flagrant délit, quitte à le susciter, font partie d'une "compagnie de sécurisation", créée officiellement en 2005 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, afin de "protéger les manifestants" contre les casseurs à l'issue des manifestations lycéennes. Depuis, cette compagnie a écumé d'autres manifestations et, selon le journal, "il est question d'en créer d'autres ailleurs en France".

[alexandreVBCI]

Les policiers ne sont pas au dessus des lois et n'ont pas le droit d'appeler à l'émeute ou de susciter des troubles...  donc l'information du canard enchainé me paraît plus que douteuse. On ne voit d'ailleurs pas l'intêret que les policiers auraient à salir le gouvernement !

La préfecture de police dément totalement et envisage de porter plainte.

"Surprise." et "incompréhension."

Telles sont les réactions de la préfecture de police de Paris, ce mercredi, à la lecture d'un article du Canard enchaîné sorti ce jour.

Un article qui dit que, lors de la manifestation du 1er mai dans la capitale, une trentaine de policiers, certains "masqués", ont "chauffé" la manif.

Comment? En provoquant des gendarmes mobiles chargés de disperser la fin de cortège, en les invectivant et en prenant la foule à partie, selon Le Canard enchaîné.

Pourquoi? Pour semer le trouble en fin de manif? Pour faciliter d'éventuelles interpellations? C'est ce que Le Canard enchaîné laisse entendre.

Des preuves? Le Canard enchaîné dit disposer de photographies de policiers "chauffeurs" sortant, deux par deux, de fourgons de police stationnés boulevard Richard-Lenoir. L'hebdo satirique dit aussi que "La préfecture de police ne nie pas leur existence."

Contactée par Le Post, la préfecture de police de Paris "dément formellement."

Sur Le Post, un responsable de la préfecture de police de Paris répond:

Comment avez-vous réagi à la lecture de cet article?

"La surprise s'est mêlée à l'incompréhension. Il s'agit d'allégations mensongères et de propos fantaisistes. Nous n'aurions, en outre, aucun intérêt à faire ce genre de chose en fin de manifestation, qui est le plus souvent le moment le plus délicat de l'évènement. Ce n'est pas logique. On ne comprend pas."

Le Canard enchaîné dit que vous ne "niez pas l'existence" de ces "chauffeurs". Qu'en est-il?

"Nous n'avons jamais dit que nous ne 'nions pas l'existence' de tels policiers provocateurs, étant donné qu'il n'y a pas eu de policier de ce type. On nous a demandé s'il y avait eu des policiers en civil, nous avons répondu 'oui'."

Qui sont ces "chauffeurs" dont parle Le Canard enchaîné?

"On ne voit pas. Et démentons formellement qu'un ou plusieurs policiers aient provoqué un ou plusieurs gendarmes. Aucun policier ne s'est masqué ou cagoulé. Et aucun policier n'a pas pris la foule à partie."

S'agit-il de policiers en civils?

"Peut-être qu'un amalgame a été fait. Des policiers en civil étaient certes présents lors de cette manifestation, comme dans toute manifestation de ce type."

Pourquoi?

"Depuis longtemps, et d'autant plus depuis 2005 et les manifs contre Fillon et le lycée, puis les manifs anti-CPE en 2006, des policiers en civils sont présents dans les manifestations à risque. Ils sont chargés d'interpeller les auteurs d'infractions ou d'agressions contre les manifestants ou les forces de l'ordre."

Combien étaient-ils le 1er mai à Paris?

"Quelques dizaines."

Qui sont ces policiers?

"Certains, aux abords des de la manifestation, venaient de la compagnie de sécurisation. D'autres, dans le cortège, venaient de la direction de l'ordre public."

Y-a-t-il eu quelque problème particulier avec eux ce jour-là?

"Non. C'est d'ailleurs une manifestation qui a été plutôt calme et qui s'est plutôt bien passée. Pour un cortège de 65.000 personnes environ à Paris, on a eu 15 interpellations pour ivresse sur la voie publique, stupéfiants et jets de projectiles. Ce qui est relativement peu."

Des policiers étaient-ils masqués?

"Non. Ils ne portaient pas le brassard, c'est vrai, et étaient vêtus de manière à ne pas être reconnaissable. C'est le but."

Le Canard enchaîné dit avoir des photos de ces policiers "chauffeurs"?

"Ils peuvent avoir des photos de policiers en civils qui sortent de fourgons et se rendent sur leur lieu de travail, soit la manifestation, c'est effectivement fort possible."

Le journal dit aussi que des "groupes comme celui-là" se multiplient en France?

"Il a dû confondre avec la compagnie de sécurisation, dont il est par ailleurs aussi question dans cet article. Et dont l'effectif est progressivement renforcé depuis 2005, comme je l'expliquais à l'instant. Cette compagnie est spécialisée dans la lutte contre les violences urbaines."

Allez-vous en rester là?

"Nous nous réservons le droit de déposer plainte. Nous allons d'ailleurs en discuter ce soir avec le préfet de police."

Contacté par Le Post, le journaliste du Canard enchaîné n'était pas joignable ce mercredi après-midi.

[g4lly]

Les policiers ne sont pas au dessus des lois et n'ont pas le droit d'appeler à l'émeute ou de susciter des troubles...  donc l'information du canard enchainé me paraît plus que douteuse. On ne voit d'ailleurs pas l'intêret que les policiers auraient à salir le gouvernement !

La réglementation sur les infiltrés est assez vague ... meme si théroriquement ils n'ont pas a inciter a commettre une infraction - d'ailleurs , la cours de cassassation casse systématiquement les jugements ou il y a eu incitation policiere avérée -, néammoins certains services pour diverse raison ... pousse parfois certains a se découvrir en provoquant ... la limite entre provocation et incitation est fine et délicate lol :). C'est un grand classique les infiltration dans les manif ... meme si les services d'ordre et manifestants veillent a dégager les brebis galeuses et autre paparazzi adeptes des petites fiches.

Toujours amusant de voir les efforts importants en terme de "renseignement" politique ... et le peu de moyen en renseignement criminel :lol:

[g4lly]

Je colle ca ici meme s'il s'agit de "police" privés et de sanctions administratives

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/05/04/les-degats-collateraux-de-la-loi-hadopi/

Les dégâts collatéraux de la loi HADOPI

« Un scan de votre ordinateur a été effectué… Vous avez un ou plusieurs logiciels dont vous ne possédez pas la licence légale. Vous devez remédier à cette situation dans les 24 heures sous peine de poursuites… » Pour les aigrefins, HADOPI, c’est déjà fait. Ils n’avaient pas envisagé le bon tour de ces diablotins de députés socialistes qui, planqués à la buvette du Parlement, ont surgi au dernier moment pour faire capoter le texte.

Bon, c’est pas grave : vont revoter, scrogneugneu ! Ils feront ainsi les frais (à leur tour) du nouveau postulat : Si tu votes mal, tu revotes !

Ces dernières semaines, des pourriels menaçants arrivent dans nos boîtes aux lettres : On a scanné votre ordinateur… Vous êtes en infraction… Alors, imaginons demain, lorsque cette loi sera adoptée…

La pauvre africaine qui veut qu’on l’aide à rapatrier son héritage en France moyennant une substantielle commission est complètement dépassée… Entre les arnaques et les bonnes blagues, va-t-y avoir du rififi dans les foyers ! En effet, comment détecter les avertissements réels, des arnaques, et même de la pub ?!

Car en cas de manquement à la loi HADOPI, l’internaute sera avisé par mail.

Et comme ce n’est pas l’auteur du piratage qui est visé par la loi, mais le titulaire de l’accès à la ligne, cela laisse la place à bien des incertitudes…

En effet, en tant que détenteur d’un abonnement au web, nous allons nous trouver « dans l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins » frauduleuses susceptibles de porter atteinte aux ayants droit (art. 336-3).

C’est le défaut à cette obligation de surveillance qui déclenchera les foudres HADOPI. Dans le recueil Dalloz 2009, Me Asim Singh, spécialiste en propriété intellectuelle, remarque toutefois que ce texte « n’a de sens et n’est intelligible que si l’internaute sait quels actes sont en effet soumis à l’autorisation des ayants droit. Or, dit-il, la réponse à cette question demeurant parfois incertaine même pour les spécialistes, il nous semble illégitime de la part du législateur de demander aux internautes de faire mieux ».

Pour parler simple, Le législateur se montrant incapable de définir l’objet exact du « délit », l’usager moyen se trouve dans l’incapacité de savoir quelles sont exactement ses obligations.

Bon, ça s’éclaircit pas !

En fait, si j’ai bien compris le système alambiqué qui nous attend, des agents assermentés rémunérés par des entreprises privées (Sacem, SACD, producteurs de film, de disques…) scanneront la Toile à longueur de journée pour détecter les pirates du Net. Ensuite, ils transmettront l’adresse IP des suspects à d’autres agents assermentés auprès d’une autorité administrative. Lesdits agents s’adresseront alors aux fournisseurs d’Internet pour obtenir l’identité des titulaires de la liaison en vue de leur adresser une mise en garde, et de les sanctionner en cas de récidive.

En principe, ils n’auront accès ni à l’historique des pages visitées ni au contenu des boîtes mails.

Ce n’est pas l’avis d’Anthony Astaix, de la rédaction de Dalloz. Dans une étude parue en 2008, il estime que l’art. L.331-20, permettra d’aller plus loin. Les agents publics habilités « pourront obtenir tous documents, quel qu’en soit le support, y compris les données nominatives conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques telles que identité, adresse postale et électronique, coordonnées téléphoniques du titulaire de l’abonnement utilisé… ».

Les gens qui s’y connaissent un peu en informatique (ce qui n’est pas mon cas) m’assurent que tout ça n’est pas très réaliste. Certains pensent même que le piratage pourrait du coup devenir une sorte de challenge chez les jeunes. On pirate et l’on se fait peur et on vous em… !

L’ancien directeur de l’Adami (Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), Bruno Ory-Lavollée, a déclaré dans un article du Monde du 14 avril 2009 : « Aucun des artistes qui ont signé des pétitions pour soutenir cette loi ne peut accepter qu’en son nom on s’attaque aux libertés individuelles, ni que la culture, synonyme de liberté et d’épanouissement, entre en ménage avec l’espionnage des vies privées ».

Aujourd’hui, certains artistes (de gauche) ont écrit à Martine Aubry pour lui dire qu’elle avait perdu son âme en ne soutenant pas ce projet…

Alors, au risque de perdre ma place au paradis, je m’y suis mis aussi. J’ai téléchargé un ouvrage numérisé par Google : Les lettres choisies de Voltaire, 1792, tome deux. Et j’ai noté cette petite phrase : « Mais remarquez, Monsieur, pour la consolation des grands artistes, que les persécuteurs sont assurés du mépris et de l’horreur du genre humain, et que les ouvrages demeurent ».

[Rochambeau]

Retrouvés grâce des filatures et des expertises téléphoniques

Un appartement dans une résidence étudiante à moitié vide au cœur du quartier du Moufia. Se sachant traqués par 700 gendarmes, Juliano Verbard et les siens avaient donc choisi ces derniers jours de se cacher dans l’anonymat d’un groupe d’immeubles dionysiens. Plus facile d’y passer inaperçu que dans une case des hauts où tout le monde se connaît. Comment les gendarmes sont parvenus à les retrouver ? Grâce à leurs investigations et à des perquisitions chez plusieurs complices et adeptes de la secte, les enquêteurs de la Section de recherches de la Réunion dirigés par le capitaine Johanne Gojkovic-Lette, ont pu identifier plusieurs appartements ou cases loués par des proches de Juliano Verbard avant l’évasion. Des points de chutes prévus pour les abriter durant la cavale.

Interpellations sans violence

Selon nos informations, cinq ou six cases et appartements étaient surveillés en permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Sans parler des autres caches possibles. Depuis quelques jours, les gendarmes ne cessaient de recevoir des coups de fils de personnes leur signalant des mouvements suspects dans leur voisinage. Il leur a donc fallu procéder à d’innombrables vérifications. L’enquête a basculé grâce aux décryptages de communications menés sur les téléphones portables de plusieurs membres du commando et de la secte. Avec ce travail d’experts, les gendarmes ont pu apprendre qu’un membre de la secte avait récemment loué l’appartement 83 dans cette résidence au Moufia située au 38 de la rue de Bourgogne. Les gendarmes ont donc tenté de savoir s’il était occupé. Mais peu de mouvement aurait été enregistré. Les gendarmes ont finalement décidé de mener une opération d’envergure en fin de soirée. À 18h20, lieutenant Le Dorze, adjoint au commandant de la SR, et une dizaine de militaires du Peloton d’intervention d’outre-mer (PIOM), ont fait irruption dans l’appartement. De bonne source, on sait que Juliano Verbard et ses complices ont été totalement surpris. Et affolés. Cette interpellation s’est déroulée sans coup de feu et sans violence, a indiqué la gendarmerie. Une fois à l’intérieur, les gendarmes ont découvert que les huit personnes vivaient dans la promiscuité d’un studio : les trois évadés, les trois membres du commando, Marie-Lucie Ferrère, ainsi qu’une femme inconnue des enquêteurs. Le mode de vie, l’adoration au chef, et leurs habitudes des privations font qu’ils avaient l’habitude de vivre dans de telles conditions. Le studio a fait l’objet d’une perquisition menée par les techniciens de l’identification criminelle. Un impressionnant convoi de dix véhicules de gendarmerie escorté par des motards a ensuite conduit les huit membres de la secte jusqu’à la caserne Vérines. Sur place, le capitaine Gojkovic-Lette s’est refusé à tout commentaire sur l’enquête. “Je peux juste dire qu’une cellule de plus de cinquante enquêteurs a travaillé pendant dix-huit heures par jour et que les permissions et congés ont été annulés”. Contactée en début de soirée, la juge d’instruction Brigitte Lagière en charge de ce dossier d’évasion a tenu “à saluer et féliciter le travail acharné et remarquable des gendarmes, effectué avec un grand professionnalisme, une grande maîtrise et beaucoup d’efficacité”

Source :

http://www.clicanoo.com/index.php?id_article=209486&page=article

[Borisdedante]

Au sujet de l'HADOPI, y a t'il des détails sur le mouchard qui devrait constituer la seul preuve contradictoire en cas d'accusation et de ces  probables utilisations par d'autres services de l'Etat?

[g4lly]

Au sujet de l'HADOPI, y a t'il des détails sur le mouchard qui devrait constituer la seul preuve contradictoire en cas d'accusation et de ces  probables utilisations par d'autres services de l'Etat?

Le mouchard s'il est proposé ... ne le sera pas sans le consentement de l'utilsateur. D'ailleurs je doute que le mouchard proposé soit utilisable sur autre chose que Windows ... Pour le role du mouchard c'est biscornu ... il est sensé protéger les utilisateur contre hadopi !!! au du moins de renverser la charge de la preuve dans le sens normal. en effet selon hadopi c'est a l'utilisateur de prouvez qui si sont IP est detectée téléchargeant quelques chose ... ce n'est pas effectivement lui qui télécharge et qu'il n'est donc pas coupable de ... télépchargement illégal. Ou du moins que si téléchargement il y a eu c'est de maniere suffisament complexe qu'il n'aurait pas pu en avoir connaissance et si opposer.

Le soit disant mouchard s'il est installer devrait servir de preuve comme quoi ce n'est pas lui qui a téléchargé mais qu'il est victime au choix d'un wardrinving, d'un spoofing ou de je ne sait quoi d'autre, comme une malveillance par exemple - on peut imaginer un virus qui fait télécharger des contenu protégé a tout le monde ... et qui plombe d'un coup hadopi en coupant internet a tout le monde lol - .

Il m'est d'avis qu'en pratique la loi ne sera pas applocable ... techniquement et juridiquement ca va etre un casse tetes ... et les peines collective - la coupure de la ligne internet ne concerne pas forcément qu'une personne ... beaucoup de ligne servent a plein de gens, collocation, voir a des immeuble entier mutualisation wifi ... - font le plus souvent long feu. Il suffit de voir les peine lié au radar a flash ... sans indentification individuel du conducteur ... pas de retrait de point ... seule l'amende est conservée.

Un des effet que risque d'avoir hadopi c'est de renforcé les réseau  privé d'échange ... réseau qui peuvent etre connectée entre eux ... et qui tombe sous l'exception de copie privé.

Supposons qu'entre nous "amis" d'air défense nous souhaitions nous preter des video protégé ... a priori si moi je viens informatiquement chez toi ... parce que tu m'a mis dans ta liste d'amis ... et que je t'emprunte une video ... et que je la mets sur mon disque dur ... c'est l'exception de copoe privée.

Maintnentnant supposons que toi tu sois aussi amis avec les "amateurs de boite de camenbert" ... tu vas aussi les laisser acceder a tes video ... et comme c'est un cercle privée ... il vont aussi tomber sous l'exception de copie privée.

Maintenant supposons que je cherche une video de boite de camenbert ... et que il n'y en ai pas dans mon cercle privé directe ... je peux tjrs leur demander de demander a leur amis au cas ou ... pour peu qu'une des amis d'amis leur prete la video, et de que d'ami en amis il se la prete ... l'ami le plus proches peu me la preter aussi ... tjrs sous copie privée. lol

Les réseaux comme cela existe déjà ... il sont commutable entre eux ... signés et crypté.

LE seule soucis c'est que ce genre de traffic - au sens communication - décentralisé crypté et signé va faire des heureux c'est les délinquant potentiel ... car c'est a l'abri de la plupart des écoute. C'est déjà le probleme avec les communication Voip tel Skype ... qui donne du file a retordre au service de renseignement car l'info ne transittant pas par serveur centrale ... comme pour blackberry.

On a déjà eux le souci avec les pedo... a force de les chasser sur le net classique ... ceux qui ne se sont pas fait attraper sont partis sur des réseaux anonymisé crypté et au stockage "mutualisé caché" tel Freenet ... sur lesquel il est presque impossible de les localiser. L'avantage de ces réseaux c'est qu'il sont tres résistant a la fois au attaque mais aussi au tracking de la part d 'un etat ... ils permettaient aux opposant des diverse pays d'avoir des activité type blog echange et meme courrier sans pourvoir etre pisté ni interrompu, meme en coupant l'acces internet du pays lol des pont existant via d'autre com' ...

[Borisdedante]

Je suis d'accord sur la probable inefficacité du projet.

Je posais la question avec en perspective la prochaine LOPSI (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure).

Il ne s'agirait ici que de préparer le terrain. A l'image du fichier des empreintes génétiques, censé à l'origine n'avoir qu'un domaine très restreins à savoir la répression des infractions sexuelles. Cependant au cours des années on a assisté à l'extension à de plus en plus d'infraction.

[g4lly]

Je suis d'accord sur la probable inefficacité du projet.

Je posais la question avec en perspective la prochaine LOPSI (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure).

Il ne s'agirait ici que de préparer le terrain. A l'image du fichier des empreintes génétiques, censé à l'origine n'avoir qu'un domaine très restreins à savoir la répression des infractions sexuelles. Cependant au cours des années on a assisté à l'extension à de plus en plus d'infraction.

"... on a assisté à l'extension à de plus en plus d'infraction." autant dire a presque toute ... c'est meme pire, il s'agit de toutes les mise en cause et ce pour tout un tas d'infraction ... coupable ou non. Meme certain témoin on le droit au fichier.

toutes les personnes à l'encontre desquelles il existe "des raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis une infraction".

Et Estrosi voulait faire mieux il voulait ficher ADN tout le monde a la naissance :)

C'est la quantieme loi de sécurité intérieure celle là :lol:

La premiere victime d'Hadopi ... le directeur de l'innovation web de TF1.fr :lol:

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/08/la-polemique-enfle-sur-le-web-autour-du-premier-martyr-de-la-hadopi_1190684_651865.html

http://hadopi.tumblr.com/

Et enfin a propos de l'ammendement du parlement européen

sur le droit fondemanetale a acceder a internet

http://maitre-eolas.fr/2009/05/07/1403-prix-busiris-pour-madame-christine-albanel

[Berkut]

Nous sommes quand même joyeusement dans le hors sujet avec ce projet de loi aussi je vous suggère de continuer sur le HS du forum.

[g4lly]

Ca bouille dans les centre de rétention adminstratif ... qu'a cela ne tienne ... embauchons des GO complaisant :lol:

http://maitre-eolas.fr/2009/05/12/1409-marche-des-centres-de-retention-la-grande-classe-du-ministre

Éric Besson a accompli un exploit de taille : il a réussi à me faire oublier ma chère Rachida avant même qu'elle soit nommée in partibus. Car outre sa capacité à nier la réalité et à salir les irréprochables, il sait afficher le même mépris du juge que la belle de Strasbourg (que mille Zwatschgawaajer enchantent sa Mühl).

Je vous avais narré que le marché des centres de rétention, en cours de réattribution dans le but évidant d'empêcher la CIMADE d'avoir cette précieuse vision globale de ce qui s'y passe, avec au passage une association sous-marin de l'UMP qui se retrouve attributaire du marché des centres de rétention les plus ignobles de la République, ceux de l'Outre-mer, était soumis au juge administratif de Paris.

...

La suite http://maitre-eolas.fr/2009/05/12/1409-marche-des-centres-de-retention-la-grande-classe-du-ministre

[g4lly]

Les réservistes de la Police NAtionale

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/05/11/les-reservistes-de-la-police-nationale/

Va-t-on vers une mobilisation des réservistes de la police nationale ? C’est l’avis de nombreux internautes qui s’enflamment et imaginent le pire. Il semble d’ailleurs que l’information trouve sa source sur un blog du Monde1, qui cite une réponse du ministère de l’Intérieur. Mais au fait, c’est quoi « la réserve civile de la police nationale » ?

C’est une idée de Nicolas Sarkozy, alors qu’il était ministre de l’Intérieur. Elle s’inscrit dans la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui comprend deux dispositifs différents.

Un dispositif automatique qui prévoit une réserve statutaire : durant 5 ans après la mise à la retraite, les fonctionnaires ont une obligation de disponibilité jusqu’à l’âge de 60 ans. Ils doivent alors répondre aux rappels individuels ou collectifs du ministre de tutelle, dans la limite de 90 jours par an, en cas de menaces ou de troubles graves à l’ordre public.

Mais, s’ils le souhaitent, les retraités de la police peuvent également demander à servir en qualité de volontaires. Ce qu’on appelle la réserve contractuelle. Dans ce cas la limite d’âge peut alors atteindre 65 ans.

Une loi d’avril 2006 a porté la durée maximale d’emploi d’un réserviste à 150 jours par année civile et même 210 jours, pour certaines missions de coopération internationale.

Les réservistes ont la qualité d’agent de police judiciaire3 et peuvent être amenés à participer à des missions de police, à l’exception du maintien de l’ordre.

Ils sont dotés d’une carte professionnelle spécifique et éventuellement d’une arme. Et perçoivent une indemnité journalière de réserve (IJR) qui varie entre (environ) 75 € et 165 €, selon les grades.

Il paraît donc tout à fait légitime, en fonction de ces textes, que le ministre de l’Intérieur établisse un plan de « mobilisation » de la réserve statutaire, pour le cas où un événement grave surgirait. Cela pourrait être des troubles à l’ordre public, mais tout aussi bien, pour coller à l’actu, la propagation du virus de la grippe A, ce qui amènerait les autorités à prendre des mesures particulières de sécurité.

Et cela ne veut pas dire qu’on s’apprête à mobiliser des milliers et des milliers de policiers vieillissants - dont beaucoup n’ont aucune envie de reprendre du service - en prévision d’un coup d’État.

L’amalgame anxiogène qui est fait entre cette décision administrative et un article de Philippe Leymarie2, dans Le Monde diplomatique, sur la formation des militaires au combat urbain est révélateur du climat actuel. Certains ont même fait le lien avec l’allocution de président de la République lors de la présentation des vœux au corps diplomatique étranger. En Carte réserviste police.jpgouverture, il a attaqué par « nouveau capitalisme, nouvel ordre mondial… », pour terminer son discours par des propos guerriers : « On ira ensemble vers ce nouvel ordre mondial. Et personne, je dis bien personne, ne pourra s’y opposer. Car à travers le monde, les forces au service du changement sont considérablement plus fortes que les conservatismes et les immobilismes ».

Il parlait de l’économie, du climat, de la guerre ou de la paix… Mais alors que les français sont majoritairement persuadés que quelque chose va péter, hors contexte, il y a des mots qui font froid dans de dos.

[Berkut]

Tiens, on sous paye les policiers comme on sous paye les pompiers volontaires maintenant?

[Mauser]

Il y a une 15 d'années un policier débutant commençait à 2 fois le SMIG pour y arriver de nos jours il  lui faut 6 à 8 ans si ce que j'ai lu est vrai et comme c'était un tract syndical ...

Remarquez même chose chez les convoyeurs de fonds.

En période de "plein" emploi le risque se paye à l'inverse en période de recession la gamelle devient pauvre .

Je vais essayer de retrouver le livre mais j'ai un fort beau chapitre sur l'évolution de la solde des mercenaires en foction non pas des combats mais des épidémies .

En réduisant la population les maçons ou les laboureurs étaient demandé et bien payé alors pourquoi aller se faire crever pour un prince quelconque remplacez mercenaires par policier , agents de sécurité ou pompiers et vous avez le paralléle actuel

[Fenrir]

Un ami devenu gardien de la paix récemment, m'avouait gagner plus de 1500 euros net par mois, de nos jours c'est pas mal surtout avec les petites primes qui vont avec.

Je ne vais pas les pleurer.

[chimère]

A ce tarif là, Fenrir, les primes sont incluses... (ce n'est pas 1500 € plus les primes! ;) )

Je ne sais pas si à l'époque les GPX touchaient le double du SMIC, mais ce qu'il y a de sur c'est que le pouvoir d'achat d'un GPX à l'époque était beaucoup plus important qu'aujourd'hui (il me semble aussi que la police Française est l'une de plus mal payé d'Europe) donc forcément ça fait grogner!

Demande lui donc combien il a de prime ton ami, et tu verras qu'en les déduisant de son salaire, il est smicar! ;) (pour un job dans la fonction publique réclamant le bac au concours, tu conviendras que ce n'est pas énorme!)

bon, pour faire un peu d'auto-dérision!

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