pour simplifier un brevet doit remplir 3 donditions:
possibilité d'industrialisation (fabrication)
inventivité (pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique)
nouveauté (L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.)
Le casque viole un brevet Thales sur l'utilisation couplée de deux centrales inertielles (celle de l'avion et celle du casque).Le DoD, Rockwell et Elbit ont tenté d'attaquer un brevet Thales, perdu en cour suprême (après avoir gagné en appel) puis tententent un autre axe d'attaque sur l'inventivité (perdu en appel). Voilà ou on en est.
Edit : un petit cadeau en plus
PS dsl pour le HS
Edit (le cadeau) https://patentdocs.typepad.com/files/order-17.pdf