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il y a une heure, Alexis a dit :

Tu parles de ça

Ce post est une belle somme. Le chiffre le plus marquant est bien que 99% des affaires ne passent pas devant la justice de fait!

En matière de justice, connaissant la judiciarisation extrême de la société américaine, quelle est la proportion de la population américaine qui y a été confronté ? Comment cela se compare-t-il avec la France?

En France, à moins d'être un délinquant, ou bien un entrepreneur, il me paraît relativement improbable d'être embêté par la justice.

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Il y a 7 heures, Tancrède a dit :

Je ne sais plus où est le post que j'avais fait sur ce sujet, mais la proportion de la population qui a, dans la pratique, la capacité de figurer dans un processus judiciaire (et au moins un peu correctement), même sans aller jusqu'au procès, est ridiculement basse (rien d'étonnant, vu le niveau du revenu disponible moyen). Même pour les procédures criminelles, où il y a des avocats commis d'office, la représentation est à peine plus qu'une blague: les budgets sont bien trop petits pour offrir autre chose que quelques heures, parfois quelques minutes, d'un avocat surchargé, capable ou non, qui ira directement négocier un deal en plaidant coupable d'office (que le client soit coupable ou non, mais faut bien alimenter le lobby des prisons privées en séjours payants.... Aux frais de la princesse publique), et ces budgets dépendent des Etats. Dans les faits, l'accès au système judiciaire, "l'égalité devant la loi" (le "justice for all", censément une maxime du serment d'allégeance que prêtent tous les écoliers et immigrés), est une vaste blague: peut-être 20% de la population peut se faire correctement représenter (ou à peu près correctement), et une bonne partie devront s'endetter pour ce faire. Mais surtout, cela rend la simple menace d'actions judiciaire, ou la simple perspective d'une confrontation avec quelqu'un qui peut indifféremment se payer une procédure, outrageusement dissuasives. Quand on en arrive à ce stade d'inégalité d'accès à la justice, on tombe dans ce que décrivait Foucault, à savoir que le système judiciaire est juste un moyen de contrainte du bas par le haut. 

 

Ça fait un certain temps que la classe moyenne d'Europe occidentale (celle qui est écartée de l'aide juridique publique) est dans une situation comparable. Du moins le particulier agissant en dehors de sa sphère professionnelle et donc, qui ne peut rien déduire...

Il y a 4 heures, Boule75 a dit :

Au civil ou pas : recouvrement de créances, infractions routières...

troubles de voisinage, baux, construction/BTP (le particulier vs petit entrepreneur)...

Modifié par Chronos
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Il y a 6 heures, Boule75 a dit :

Au civil ou pas : recouvrement de créances, infractions routières...

 

Il y a 6 heures, nemo a dit :

Y a pas mal de chose au civil en France : divorce, garde d'enfant, probléme de voisinage...

 

Il y a 3 heures, Chronos a dit :

troubles de voisinage, baux, construction/BTP (le particulier vs petit entrepreneur)...

Au temps pour moi, je suis encore trop irénique.

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Tentative avortée aux USA d’utiliser un drone militaire pour de la surveillance civile.

https://www.techdirt.com/articles/20170615/14102337605/florida-cops-shut-down-secret-spy-plane-plan-after-backlash-locals.shtml

Aux USA, les polices utilisent parfois des petits drones à courte portée lors des interventions. La Gendarmerie Française fait exactement pareil. Ces petits drones permettent de donner des informations de surveillance directe pour une intervention (quel sont les endroits ou quelqu’un peut se cacher avec une arme, comment la police va entrer, identifier les sorties, suivre les fuyards, ...). C’est parfaitement utile. La Gendarmerie Française a acheté ses petits drones pour 10 000 euros.

La police de Baltimore a essayé de se procurer un drone militaire pour de la surveillance permanente pendant plusieurs heures. L’article ne parle pas du modèle mais à priori, c’est un drone avion militaire avec une caméra de 5 km de portée. C’est un don mais La police avait demandé un budget de 500 000 $ juste pour l’entretien du véhicule. Le drone doit donc couter bien plus cher que 500 000 $.

Voici un drone probablement équivalent à celui que la Police de Baltimore veux : le Spy'Ranger de Thales estimé à 500 000 euros à l’achat.

http://www.air-cosmos.com/eurosatory-2016-spy-ranger-le-mini-drone-de-reconnaissance-de-thales-75765

57598de522cf2.jpg

Aux USA, les polices ont déjà le droit d’utiliser des hélicoptères ou des avions pour de la surveillance. Il y a un cadre légal encadrant les conditions de ces utilisations. Ce cadre autorise des interventions ciblée mais pas une surveillance permanente.

Des ONG Américaine spécialiste du droit (ACLU, …) ont attaqué en Justice ce projet de drone pour de la surveillance. Les ONG viennent de gagner.

Je ne dis pas que cette victoire est définitive. Mais avant d’avoir des drones pour de la surveillance, il faudra un vrai cadre légal.

La police de Baltimore s’est retrouvée sous les feux de critiques. Utiliser un budget de 500 000 $ juste pour un seul drone de surveillance. Est-ce qu’il n’y a pas quelque chose de plus utile à financer ? Et la police de Baltimore voulait se procurer ce drone sans donner la vraie précision de la caméra.

Il est possible que cette affaire soit un ballon d’essais  de la part de l’industrie du drone Américaine pour faire entendre qu’elle proposer ses drones aux polices. Et de persuader les polices qu’il faut changer la loi qui bloque les drones.

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Vu chez Rachel Maddow: quelques chiffres intéressants à prendre en compte si on veut réellement jauger de la réalité de ce que représentent les élections aux USA, notamment à l'aune de la vulnérabilité du processus à des acteurs hostiles (comme dans le cas actuel de la polémique sur le rôle de la Russie) et/ou à des manipulations politiques intérieures. Les USA, ce sont un peu plus de 3000 comtés: pourquoi est-ce important? Parce que les comtés, et plus encore, leurs subdivisions électorales (les districts électoraux) sont les subdivisions essentielles des élections américaines: les 9000 et quelques districts électoraux sont de facto le principal échelon opérationnel du système, avec les comtés derrière qui ont quelques fonctions importantes dans l'organisation et le financement, et les Etats qui ont quelques attributions (de nettement plus loin). Ce qui fait que quand on parle des "élections américaines", on ne parle pas d'un processus national comme chez nous (rationalisé "par le haut" dans une certaine mesure), mais bien de 9000 processus différents, essentiellement indépendants les uns des autres. Plus de 9000 organisations devant organiser, financer équiper.... Le processus. Soit pour l'immense majorité d'entre elles, de petites organisations souvent sous-budgétées (volontairement ou non), manquant de main-d'oeuvre, d'expertise, de savoirs-faires.... Et avec des obligations imposées par le haut sur certains domaines (des obligations parfois intéressées, motivées par divers intérêts, comme l'équipement pour le vote électronique). Quand la sécurité informatique d'une élection est mise en jeu par un acteur extérieur, c'est donc juste l'infrastructure d'un petit comté qui peut avoir à faire face à un déchaînement de moyens comme ceux employés par l'Etat russe. 

Ca remet quelques patates au fond du sac. Je trouve. 

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il y a 31 minutes, Tancrède a dit :

Vu chez Rachel Maddow: quelques chiffres intéressants à prendre en compte si on veut réellement jauger de la réalité de ce que représentent les élections aux USA, notamment à l'aune de la vulnérabilité du processus à des acteurs hostiles (comme dans le cas actuel de la polémique sur le rôle de la Russie) et/ou à des manipulations politiques intérieures. Les USA, ce sont un peu plus de 3000 comtés: pourquoi est-ce important? Parce que les comtés, et plus encore, leurs subdivisions électorales (les districts électoraux) sont les subdivisions essentielles des élections américaines: les 9000 et quelques districts électoraux sont de facto le principal échelon opérationnel du système, avec les comtés derrière qui ont quelques fonctions importantes dans l'organisation et le financement, et les Etats qui ont quelques attributions (de nettement plus loin). Ce qui fait que quand on parle des "élections américaines", on ne parle pas d'un processus national comme chez nous (rationalisé "par le haut" dans une certaine mesure), mais bien de 9000 processus différents, essentiellement indépendants les uns des autres. Plus de 9000 organisations devant organiser, financer équiper.... Le processus. Soit pour l'immense majorité d'entre elles, de petites organisations souvent sous-budgétées (volontairement ou non), manquant de main-d'oeuvre, d'expertise, de savoirs-faires.... Et avec des obligations imposées par le haut sur certains domaines (des obligations parfois intéressées, motivées par divers intérêts, comme l'équipement pour le vote électronique). Quand la sécurité informatique d'une élection est mise en jeu par un acteur extérieur, c'est donc juste l'infrastructure d'un petit comté qui peut avoir à faire face à un déchaînement de moyens comme ceux employés par l'Etat russe. 

Ca remet quelques patates au fond du sac. Je trouve. 

Enfin, confère l'enquête sur Kodlak les états ont tout de même le secrétaire d'Etat qui est en général le deuxième personnage de l'Etat pour superviser les élections. Confère mon post de la semaine dernière, le secrétaire d'Etat de l'Arkansas a visé spécifiquement ce poste afin d'appliquer les mesures dictées par son obsession: la fraude au vote (sans résultats tangibles).

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Déballage sur la place publique des enquêtes et des mesures de rétorsion prise par les SR US sur le piratage russe des élections :

https://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/030406921107-la-cia-avait-informe-obama-des-lete-2016-que-poutine-voulait-aider-trump-2097093.php

Et Trump twitte pourquoi Obama n'a pas empêché cela...donc de facto il reconnaît les faits....

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Petite nouvelle (à côté des grands trucs dont on parle là): il y a une ou deux pages, on avait évoqué le cas des PDG de l'industrie du charbon, et cité le segment de John Oliver dans son émission sur le sujet (la vidéo est sur le topic? Pas vérifié). En réponse, le PDG de Murray energy, ciblé dans le reportage, a porté plainte en diffamation contre Oliver, son staff, HBO et Time Warner: c'est comme ça que ça marche aux USA, et suivant le déroulement du procès (si ça va jusque là), on voit le genre de pressions qui s'exercent aujourd'hui sur les médias quand ils veulent encore faire leur boulot, dans des circonstances qui n'ont plus rien à voir avec ce qu'elles pouvaient être il y a quelques décennies, où les rapports de force, notamment judiciaires, n'étaient pas si déséquilibrés. La question n'est certainement pas de dire là que HBO ou Time Warner ne peuvent faire face à un poids lourd du charbon en termes de capacité financière pour une action en justice, mais simplement que la multiplication de telles actions, dans le calcul de grandes boîtes, devient vite une question de jauger si ça vaut le tracas et la dépense, de vexer trop de puissants à la fois (coûts des avocats et du temps passé, menaces sur les revenus publicitaires, rétorsions possibles sur d'autres activités/marchés du groupe....). On l'a vu sur Youtube et Google récemment, on constate la ligne éditoriale générale de la plupart des grands médias (n'offenser personne qui peut répliquer). 

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il y a 12 minutes, Tancrède a dit :

Petite nouvelle (à côté des grands trucs dont on parle là): il y a une ou deux pages, on avait évoqué le cas des PDG de l'industrie du charbon, et cité le segment de John Oliver dans son émission sur le sujet (la vidéo est sur le topic? Pas vérifié). En réponse, le PDG de Murray energy, ciblé dans le reportage, a porté plainte en diffamation contre Oliver, son staff, HBO et Time Warner: c'est comme ça que ça marche aux USA, et suivant le déroulement du procès (si ça va jusque là), on voit le genre de pressions qui s'exercent aujourd'hui sur les médias quand ils veulent encore faire leur boulot, dans des circonstances qui n'ont plus rien à voir avec ce qu'elles pouvaient être il y a quelques décennies, où les rapports de force, notamment judiciaires, n'étaient pas si déséquilibrés. La question n'est certainement pas de dire là que HBO ou Time Warner ne peuvent faire face à un poids lourd du charbon en termes de capacité financière pour une action en justice, mais simplement que la multiplication de telles actions, dans le calcul de grandes boîtes, devient vite une question de jauger si ça vaut le tracas et la dépense, de vexer trop de puissants à la fois (coûts des avocats et du temps passé, menaces sur les revenus publicitaires, rétorsions possibles sur d'autres activités/marchés du groupe....). On l'a vu sur Youtube et Google récemment, on constate la ligne éditoriale générale de la plupart des grands médias (n'offenser personne qui peut répliquer). 

 

De mémoire la vidéo n'est pas sur le topic. Je partage car il était en grande forme ce soir là (et la semaine d'avant aussi avec Lord Buckethead).

À noter tout de même que Murray Energy est dans la ligne adoptée avant l'émission vu que la société avait déjà adressé une mise en demeure (discuté par Oliver durant l'émission). Cela étant, je doute fort qu'Oliver se soit permis de lâcher autant sans que le département juridique de HBO n'ait jeté un œil là-dessus et donner son feu vert (En tous cas Trevor Noah, bien qu'il bosse pour une autre compagnie, rappelle de temps en temps que "Legal" lui a dit de préciser tel une chose ou l'autre). Je dirais que Murray Energy se retrouve prise au piège de ses propres menaces qu'elle est contrainte de mettre à exécution à défaut de quoi celles-ci deviendront vide de sens. 

 

 

 

Modifié par Chronos
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il y a 13 minutes, Chronos a dit :

 

De mémoire la vidéo n'est pas sur le topic. Je partage car il était en grande forme ce soir là (et la semaine d'avant aussi avec Lord Buckethead).

À noter tout de même que Murray Energy est dans la ligne adoptée avant l'émission vu que la société avait déjà adressé une mise en demeure (discuté par Oliver durant l'émission). Cela étant, je doute fort qu'Oliver se soit permis de lâcher autant sans que le département juridique de HBO n'ait jeté un œil là-dessus et donner son feu vert (En tous cas Trevor Noah, bien qu'il bosse pour une autre compagnie, rappelle de temps en temps que "Legal" lui a dit de préciser tel une chose ou l'autre). Je dirais que Murray Energy se retrouve prise au piège de ses propres menaces qu'elle est contrainte de mettre à exécution à défaut de quoi celles-ci deviendront vide de sens. 

 

 

 

Je confirme que la vidéo est excellente, et qu'il tourne en ridicule les menaces de Murray Energy. Au-delà du contenu de la vidéo déjà discuté auparavant, le "case" d'Oliver me semble très solide. Mais c'est vrai que songer au coût de la litigation serait cernrainement en millions de dollars est délirant.

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4 minutes ago, SinopeMT said:

Je confirme que la vidéo est excellente, et qu'il tourne en ridicule les menaces de Murray Energy. Au-delà du contenu de la vidéo déjà discuté auparavant, le "case" d'Oliver me semble très solide. Mais c'est vrai que songer au coût de la litigation serait cernrainement en millions de dollars est délirant.

Oui, mon point pour décrire le cas général de ce genre de situation n'est pas à propos de qui a raison ou tort, ou de qui va gagner ou non, mais à propos du coût direct et indirect de telles actions: noyer un adversaire/interlocuteur (et les grandes multinationales, aux activités très diverses, sont toujours en interaction) sous les procès ou la menace de procès peut simplement dégoûter (faire peur en cas d'inégalité trop grande dans le rapport de force) et changer le calcul coût-bénéfice de l'intervenant visé quand à l'activité qui est incriminée.... Et une émission, même si populaire/bénéficiaire, et intouchable juridiquement, passe vite par pertes et profits. 

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il y a 6 minutes, Tancrède a dit :

Oui, mon point pour décrire le cas général de ce genre de situation n'est pas à propos de qui a raison ou tort, ou de qui va gagner ou non, mais à propos du coût direct et indirect de telles actions: noyer un adversaire/interlocuteur (et les grandes multinationales, aux activités très diverses, sont toujours en interaction) sous les procès ou la menace de procès peut simplement dégoûter (faire peur en cas d'inégalité trop grande dans le rapport de force) et changer le calcul coût-bénéfice de l'intervenant visé quand à l'activité qui est incriminée.... Et une émission, même si populaire/bénéficiaire, et intouchable juridiquement, passe vite par pertes et profits. 

Effectivement, je suis d'accord avec toi et j'avais compris ce point.

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il y a une heure, Tancrède a dit :

 Et une émission, même si populaire/bénéficiaire, et intouchable juridiquement, passe vite par pertes et profits. 

Question de novice complet en la matière : s'ils n'ont commis aucune faute et sont quasi intouchables juridiquement, n'ont-ils pas la possibilité de plus ou moins ignorer l'attaque en dépensant le strict minimum pour se faire représenter, laissant les attaquant dépenser une fortune en super avocats pour tenter de prouver une faute qui n'existe pas ? Ne peuvent-ils pas faire confiance au juge, et dépenser uniquement leur argent en appel dans le cas peu probable où le juge serait incompétent ou corrompu ?

 

 

Modifié par Carl
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1 hour ago, Carl said:

Question de novice complet en la matière : s'ils n'ont commis aucune faute et sont quasi intouchables juridiquement, n'ont-ils pas la possibilité de plus ou moins ignorer l'attaque en dépensant le strict minimum pour se faire représenter, laissant les attaquant dépenser une fortune en super avocats pour tenter de prouver une faute qui n'existe pas ? Ne peuvent-ils pas faire confiance au juge, et dépenser uniquement leur argent en appel dans le cas peu probable où le juge serait incompétent ou corrompu ?

 

 

Ce serait bien si ça fonctionnait comme ça.... La seule chance d'éviter ce genre de procédé coûteux (mais pas l'inquiétude et la potentielle mobilisation de moyens préalable chaque fois que ce genre d'alerte se déclenche) repose sur deux choses:

- que le cas soit effectivement si béton que même un avocat attardé n'ayant eu qu'une journée ou moins pour préparer son dossier puisse mettre la chose en évidence sans effort

- que le juge soit honnête et/ou si débordé que les trucs en diffamation de millionnaires à l'ego chatouilleux lui passent au-dessus du cigare

Si ces conditions sont réunies, il y a toute les chances que ce genre de cas soit dégagé à la première audience préliminaire: à moins d'éléments vraiment très faux dans les propos incriminés, ça n'ira pas plus loin, surtout dans les cas impliquant le 1er Amendement et la liberté de la presse. Ce genre d'attaque directe n'est pas la façon la plus maligne d'obtenir quelque chose, surtout face à un présentateur qui a amené avec lui à HBO des gens de l'équipe du Daily Show (dont il vient), qui se sont rôdés à ce genre de recherche d'info pendant plus de 10 ans sous John Stewart (qui a eu BEAUCOUP de telles situations aux fesses). 

Mais bon, la justice aux USA a ses particularités, et dans les dernières décennies, elle est souvent devenue un terrain de jeu pour millionnaires et grandes entreprises, qui la saturent et l'utilisent comme champ de bataille dans leurs stratégies (par principe, des entreprises d'une certaine taille sont toujours en train d'intenter des dizaines/centaines de procès à tout moment -et de s'en prendre autant-, vis-à-vis de leurs concurrents surtout), aux dépends du reste de la société (vu les budgets, moyens et effectifs très limités de l'institution). 

 

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Il y a 2 heures, Carl a dit :

Question de novice complet en la matière : s'ils n'ont commis aucune faute et sont quasi intouchables juridiquement, n'ont-ils pas la possibilité de plus ou moins ignorer l'attaque en dépensant le strict minimum pour se faire représenter, laissant les attaquant dépenser une fortune en super avocats pour tenter de prouver une faute qui n'existe pas ? Ne peuvent-ils pas faire confiance au juge, et dépenser uniquement leur argent en appel dans le cas peu probable où le juge serait incompétent ou corrompu ?

En matière de presse, plus que dans toute autre, cela serait commettre une erreur fondamentale. C'est précisément la matière soumise à un fort aléa car sujette à interprétation. 

N'oublions pas également que l'appel n'est pas un droit garanti aux USA. La partie qui fait n'importe quoi en première instance pourrait bien se voir refuser le droit d'appeler par le juge statuant (N.B. : je sais pas si ça s'applique à toutes les matières par contre)...

Modifié par Chronos
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Il y a 7 heures, Tancrède a dit :

Sinon, une nouvelle importante: la NASA a annoncé qu'elle lançait une mission "to go collect gaz samples on Uranus" :laugh::tongue: (à interpréter comme on veut.... Mais la science peut vraiment être marrante.... Pour les esprits pensant petit et bas :rolleyes:). 

Une information qui fera du bruit dans les chaumières à l'heure de la soupe. Merci Tancrède.

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il y a 12 minutes, Tancrède a dit :

Surtout après une bonne assiette de fayots....

Je suis réellement navré mais ma connaissance de la cuisine (on ne rigole pas dans le fond !) américaine est par trop peu imprécise en ce qui concerne l'utilisation de pois, fèves et autres zaricots.

Sinon, ça a l'air très calme en ce moment. Pas de scandales ? Pas de trucs croustillants si on excepte la participation d'Ivanka à un procès pour la contrefaction de sa marque de chaussures ?

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