Guerre civile en Syrie

[alpacks]

Pourquoi cette agressivité? Je ne vois pas ce que ça a de si con de déchoir quelqu'un de sa nationalité. Si l'intéressé peut le demander et l'obtenir à ce que je vois, pourquoi le gouvernement ne pourrait-il pas l'imposer?

  Expliques nous voir a quoi cela peut bien servir quand la personne est identifiée comme un ennemi idéologique du pays près a faire verser le sang pour ses idées autour de sa religion alors que notre intérêt numéro 1 en réalité est de surtout pas le perdre de vu pour pouvoir l'empêcher d'agir que se soit par une surveillance étroite si pas assez pour l'enfermer ou si on se donne de nouveau outils judiciaires anti-terroriste de perpétuité réelle ...

  On a surtout l'impression d'entrendre du discours frontiste qui s'adresse a la france xenophobe sur des questions migratoires, quand la question est terroriste et de garder le controle sur ce que font ces gens :  C'est pas en éjectant du pays et en perdant sa nationalité que tu l'empêches d'agir !!! Au contraire tu aggraves le problème

[Mani]

tu as des exemple a propos de l'Algérie et de l'Indochine? parce que ca me semble tres bizarre. Les seuls qui ont fini apatride après ces deux guerre c'était les supplétif locaux, qui n'avait justement jamais eu la nationalité française!!! Il risquaient pas d’être déchu.

Ce n'était pas des locaux supplétifs mais bien des nationaux du terroir français. Ils ont été déchus de la nationalité française parce qu'ils se sont enfuis dans des pays étrangers. Dès lors, l'état français ne pouvant les arrêter et les traduire en justice a décidé de leur retirer la nationalité française comme sanction.

Par contre, ils peuvent revenir en France car ils ont une autre nationalité.

[g4lly]

Ce n'était pas des locaux supplétifs mais bien des nationaux du terroir français. Ils ont été déchus de la nationalité française parce qu'ils se sont enfuis dans des pays étrangers. Dès lors, l'état français ne pouvant les arrêter et les traduire en justice a décidé de leur retirer la nationalité française comme sanction.

Par contre, ils peuvent revenir en France car ils ont une autre nationalité.

Un exemple de désertion et de combat chez l'ennemi http://fr.wikipedia.org/wiki/No%C3%ABl_Favreli%C3%A8re

[Tomcat]

Qu'il part mais ne revient plus en France, il faudrait le déchoir de sa nationalité Française.

Et comment tu comptes reprendre la nationalité des Français convertis partis en Syrie? Et ceux qui sont nés Français et ceux qui n'ont pas d'autre nationalité que Française?

Au passage, le Français arrêté à Belfort est remis en liberté sans aucune charge car aucun élément n'a permis de corroborer l'imminence de son départ pour la Syrie...

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/07/26/97001-20130726FILWWW00305-belfortjihadl-homme-soupconne-relache.php

[Jojo67]

 Expliques nous voir a quoi cela peut bien servir quand la personne est identifiée comme un ennemi idéologique du pays près a faire verser le sang pour ses idées autour de sa religion alors que notre intérêt numéro 1 en réalité est de surtout pas le perdre de vu pour pouvoir l'empêcher d'agir que se soit par une surveillance étroite si pas assez pour l'enfermer ou si on se donne de nouveau outils judiciaires anti-terroriste de perpétuité réelle ...

 On a surtout l'impression d'entrendre du discours frontiste qui s'adresse a la france xenophobe sur des questions migratoires, quand la question est terroriste et de garder le controle sur ce que font ces gens :  C'est pas en éjectant du pays et en perdant sa nationalité que tu l'empêches d'agir !!! Au contraire tu aggraves le problème

Parler de déchoir quelqu'un de sa nationalité c'est du discours frontiste à présent? Et parler de pisser contre un mur c'est frontiste aussi?  :-X Non mais franchement, faut vous calmer les mecs avec votre point de vue idéologique sur tout et n'importe quoi!  :lol:

Ps: au fait dis-moi, c'est pas toi qui il y a peu parlait de torturer des blessés syriens du camp des barbus dans les hôpitaux turcs? Et c'est pas moi qui ai fait un post pour te modérer?  :P

[Chronos]

il n'y aurait pas confusion entre la déchéance de nationalité et la déchéance de droits civiques là (dont ceux de se faire élire, de vote, de servir dans les forces armées ou travailler dans l'administration...) ? La déchéance de nationalité crée des apatrides celle des droits civiques réduit les droits de français. ça existe même pour des infractions de droit commun en tant que peine "complémentaire" pour les infractions les plus graves. C'est largement suffisant surtout si cela devait toucher des domaines plus pécuniers comme des allocs (pas le cas actuellement). De toutes façons le droit international ne permet pas la déchéance de personnes n'ayant pas de double nationalité. ça s'arrête là. J'ai pas l'impression que tout le monde ici n'ait ne serait-ce qu'une idée de ce qu'implique le statut d'apatride. Et encore cela s'est amélioré grâce à des conventions internationales...

Le cas de Favrelière n'est pas une déchéance de nationalité. Que du contraire.

Sinon juste comme ça on est en plein HS.

Pour rebondir. On peut quand même constater dans ce conflit le retour d'une forme de poliorcétique, d'un art du siège des villes comme on a pu le constater à Qousseir (sais pas si c'est comme ça qu'on l'écrit) et dans d'autres localités. À méditer non ?

[Akhilleus]

Pourquoi cette agressivité? Je ne vois pas ce que ça a de si con de déchoir quelqu'un de sa nationalité. Si l'intéressé peut le demander et l'obtenir à ce que je vois, pourquoi le gouvernement ne pourrait-il pas l'imposer?

<Pourquoi ? Parceque comme indiqué dans un autre topic ce forum se veut respectueux du droit national et international....Vu que la déchéance de nationalité est quelques chose d'impossible en regard du droit national et international, les fantasmes totalitaires des uns et des autres n'ont pas lieu d'y être....(je prcise je ne parle pas ici de ta question mais des envolées des 2 membres ayant initié cette discussion par des posts mal à propos>

[Wallaby]

Le problème des apatrides est abordé par Hannah Arendt dans son livre « Les origines du totalitarisme » (1958).

Avant la dernière guerre, seules les dictatures totalitaires ou semi-totalitaires utilisaient l'arme de la dénaturalisation contre ceux qui étaient citoyens de naissance. Maintenant nous atteignons le point où même les démocraties libres, par exemple les États-Unis, ont envisagé sérieusement de priver de leur nationalité des Américains de naissance qui sont communistes. L'aspect sinistre de ces mesures est qu'elles sont envisagées en toute innocence. Pourtant, pour réaliser les véritables implications de l'apatridité, il suffit de se souvenir du soin extrême avec lequel les nazis ont insisté pour que tous les Juifs de nationalité non-allemande "soient privés de leur nationalité soit avant, soit au plus tard le jour de leur déportation"(*) (pour les Juifs allemands, un tel décret n'était pas nécessaire, car il existait une loi du Troisième Reich selon laquelle tous les Juifs qui quittaient le territoire national - y compris ceux déportés dans un camp polonais - perdaient automatiquement leur nationalité) .

(*) La citation est extraite de l'ordre de l'Hauptsturmfüher Danneker, datée du 10 mars 1943, relative à "la déportation de 5000 Juifs de France, quota 1942". (...) De tels arrangements avaient été prévus pour les Juifs bulgares.

[Jojo67]

<Pourquoi ? Parceque comme indiqué dans un autre topic ce forum se veut respectueux du droit national et international....Vu que la déchéance de nationalité est quelques chose d'impossible en regard du droit national et international, les fantasmes totalitaires des uns et des autres n'ont pas lieu d'y être....(je prcise je ne parle pas ici de ta question mais des envolées des 2 membres ayant initié cette discussion par des posts mal à propos>

"Fantasmes totalitaires"? Là je suis paumé. Bon je vais me mettre un peu en congé de ce forum qui devient complètement fou. Cela me fera des vacances.  ;)

[Neikster]

Le jeu trouble d'Ankara en Syrie (Podcast radio, je vous invite à l'écouter depuis ce lien: http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4672540 c'est plus agreable que de le lire)

C'est un fait apparemment établi : dans le conflit syrien, la Turquie soutient les rebelles au régime de Bachar El Assad... mais quels rebelles exactement ? On ne sait plus très bien. Les développements des derniers jours dans le nord syrien, à la frontière avec la Turquie ont enclenché une série de réactions étranges de la part du gouvernement turc. Une explication à cela : ce sont aujourd'hui les kurdes de Syrie - Certes opposés à Bachar mais Kurdes - qui dominent la région. Depuis dix jours les milices kurdes du PYD croisent le fer avec les islamistes du Front Al Nosra et ont expulsé ces derniers de Ras-ul-ayn,  point frontière avec la Turquie. C'est dorénavant un drapeau kurde qui y flotte et ça, manifestement, le gouvernement turc d'Erdogan, a du mal à l'avaler...

Dans une lettre ouverte publiée en fin de semaine dernière par le quotidien populaire Star, Yalçin Akdogan, principal conseiller du premier ministre prévenait les kurdes de Syrie que "les enjeux de sécurité à la frontière ont changé de nature et la Turquie ne peut accepter un tel fait accompli ; le PYD, qui a annoncé vouloir déclarer sur ce secteur une autonomie, ne devrait pas ainsi jouer avec le feu... il faut se méfier d'un possible retour de flamme"... Dans le même temps, la presse turque faisait état d'un important renforcement de ses forces armées à la frontière. Et d'ailleurs l'armée turque a même bombardé récemment une partie du territoire syrien controlé par les Kurdes au motif qu'un jeune homme avait été blessé en Turquie par des balles perdues provenant de l'autre côté de la frontière.

C'est davantage une administration kurde en bonne et due forme qui fait peur à Ankara qu'un controle militaire de la zone frontière; Interrogés par le quotidien pan arabe Al Hayat, plusieurs cadres politiques  kurdes de Syrie expliquent vouloir mettre sur pied une administration kurde intérimaire d'ici trois mois et organiser des élections d'ici six mois. Il y aurait une police autonome et des forces d'auto-défense d'environ 50 000 hommes ; et le journal de préciser que la plupart des puits de pétrole syriens sont aujourd'hui en zone contrôlée par les kurdes !

Il n'en fallait pas plus pour faire pousser des cries d'orfraie à Ankara. L'explication d'une telle animosité est simple : le tropisme anti-kurde demeure très fortement ancré en Turquie, notamment chez les caciques du régime, qu'il s'agisse des forces armées ou de l'administration Erdogan. Depuis 1984, les Turcs sont en effet aux prises avec la rebellion armée du PKK sur leur propre territoire et n'ont pas envie de voire s'établir une administration kurde - proche du PKK - en Syrie.

Hier, l'éditorialiste du  journal Milliyet et spécialiste des questions kurdes Kadri Gürsel, rappellait que l'an passé une possible auto-administration des kurdes par eux mêmes en Syrie avait déjà été interprétée comme une "menace contre la Turquie" ; "le problème, poursuit l'éditorialiste, c'est qu'Ankara ne se faisait pas plus de souci que ça quand le point frontière de Ras-ul-Ayn était controlé par les islamistes de Syrie, mais réagit très sévèrement quand la ville est prise par des Kurdes et parle de menace. Bref, Ankara préfèrerait que ce soit le Front Al-Nosra - caractérisé comme terroriste  - qui controle Ras-Ul-Ayn."

Jusqu'où les Turcs peuvent ils aller en Syrie pour contrer les kurdes ?

Toujours dans Milliyet, Fikret Bila estime qu'Ankara a maintenant trois options  : "premièrement, attendre que l'Armée Syrienne Libre l'emporte sur Bachar el Assad et mette un terme au contrôle kurde sur le nord du pays. Peu vraisemblable tant qu'elle ne recevra pas l'aide militaire promise par les occidentaux ! Deuxièmement option : essayer de controler les kurdes de Syrie et notamment les empêcher de déclarer leur autonomie, en faisant pression sur les négociations actuellement en cours avec les rebelles kurdes de Turquie. Mais, précise Fikret Bila, si on peut bien éviter l'annonce d'une région kurde autonome, ça n'empèchera pas les Kurdes d'établir de facto  en Syrie leur propre administration.

La troisième option serait d'intervenir militairement, au prétexte d'un incident de frontière par exemple, pour y battre les milices kurdes du DYP. Mais on peut s'attendre a de très vives réactions internationales et ça ferait complètement déraper les négociations de paix, en cours avec les Kurdes de Turquie, ceux du PKK. Quel que soit le point de vue, la situation n'est vraiment pas simple pour Ankara", conclu Fikret Bila.

L'armée turque peut-elle intervenir directement en Syrie pour y contrer les Kurdes ?  Pas forcément la meilleure idée soutient Cihan çelik dans le Hürriyet Daily News ; "pratiquement tous les jours l'armée turque publie des communiqués promettant de possibles représailles suite aux coups de feu en provenance de Syrie ; mais, prévient l'éditorialiste, si elle intervenait ouvertement elle ouvrirait un nouveau front contre les Kurdes, dans un pays voisin alors que depuis quelques mois les affrontements avec le PKK se sont appaisés et que des négociations sont en cours. Une guerre ouverte serait catastrophique, les soldats turcs risquant de se retrouver sous le feu croisé tant des islamistes que des kurdes, sans savoir vraiment qui combattre en Syrie"...

Difficile de croire que la Turquie se lancera dans pareille aventure écrit Semih Idiz dans les pages du site Al-Monitor, "le gouvernement Erdogan comptait sur les succès du Front Al Nosra non seulement contre les forces de Bachar el-Assad mais aussi contre les Kurdes de Syrie. Le soutien au Front Al Nosra, présenté comme la force la plus effective contre le régime d'Assad est donc à mettre au passif de la longue liste des erreurs de jugements alignées par Ankara. En résumé la diplomatie turque en Syrie  est un désastre conclu Semih Idiz, un désastre qui ne laisse plus d'autre choix au ministre des affaires étrangères que de publier des avertissements creux comme quoi la Turquie n'acceptera pas de fait accompli... Mais, conclu Semih Idiz, Ankara ne peut finalement pas envisager de faire grand chose de plus que de s'asseoir sur ses mains et de regarder comment les choses évoluent de l'autre côté de sa frontière".

http://www.franceculture.fr/emission-revue-de-presse-internationale-le-jeu-trouble-d-ankara-en-syrie-2013-07-24#.Ue-RLkjKpEs.twitter

Podcast intéressant, ça montre bien la mauvaise posture dans la quelle Ankara s'est engouffré.

[Neikster]

Un des leaders de Sharia4Belgium mort en Syrie ?

Un des leaders de Sharia4Belgium, Nourredine Abouallal, alias Abu Mujahid, serait décédé en Syrie, rapportent Het Belang van Limburg, Gazet van Atwerpen et Het Laatste Nieuws, vendredi. Les Affaires étrangères ne peuvent pas confirmer l'information. Nourredine Abouallal serait mort au combat en Syrie, mercredi 24 juillet. Sa femme, Tatiana Wielandt, 21 ans, l'aurait annoncé à sa famille par téléphone. Elle serait encore en Syrie, avec son fils de deux ans.

Nourredine Abouallal, alias Abu Mujahid, est l'un des leaders de Sharia4Belgium. Il est apparu pour la première fois dans les médias en juin 2012 lorsque Fouad Belkacem, fondateur et leader de Sharia4Belgium, a été arrêté. Abu Mujahid est alors devenu le porte-parole de l'organisation.

La deuxième fois qu'il est apparu dans les médias, c'est lorsqu'il est parti en Syrie, avec d'autres membres de Sharia4Belgium.

Du côté des Affaires étrangères, on ne peut pas confirmer cette information. "La Syrie est en guerre. Notre ambassade est fermée. Nous n'avons plus personne sur le terrain ni même d'interlocuteurs officiels. On ne peut donc pas confirmer cette information", a expliqué le porte-parole à l'Agence Belga.

http://www.lalibre.be/actu/international/un-des-leaders-de-sharia4belgium-mort-en-syrie-51f2459235705d9341963de9

[kotai]

Tu ne veux pas arrêter de raconter de connerie a longueur de topic? la déchéance de nationalité ça n'existe que dans les promesses à la con qui prennent leur électeur pour des cons. C'est interdit par le droit internationale, les diverses bidule des droit de l'homme, l'UE l'ONU et j'en passe. Et hors naturalisation c'est ni plus ni moins un bannissement.

Ce qui me fait le plus mal, c'est que ces personnes là ne reconnaissent plus la France telle qu'elle est. Comme tu le dis, c'est un bannissement telle qui existait dans les règles de l'antique Athènes.

[Akhilleus]

Ce qui me fait le plus mal, c'est que ces personnes là ne reconnaissent plus la France telle qu'elle est. Comme tu le dis, c'est un bannissement telle qui existait dans les règles de l'antique Athènes.

<Sauf que

* tu regrettes peut etre l'antiquité mais franchement moi pas

* le bannissement etait une disgrace accordée aux notables...pour toi, moi et pas mal d'autres cela aurait été mise en esclavage, punitions corporelles, mise aux galères et autres joyeusetés

* ne souhaites pas qquechose que tu ne pourras pas assumer

Sur ce ce HS est definitivement clos !! >

[Divos]

On peut pas juste accuser c'est personne pour des crimes qu'il auraient commis en Syrie ? Un peu comme les soldat américains qui font des bavures dans d'autre pays et qui sont quand même jugé selon les lois américaines.

est-ce criminel de faire partie d'une organisation terroriste ? Si c'est le cas vous pourriez mettre des policiers qui feraient de l'écoute et autre pour accumuler des preuves et quand c'est fait, la police lance un manda d’arrestation ...

[Akhilleus]

On peut pas juste accuser c'est personne pour des crimes qu'il auraient commis en Syrie ? Un peu comme les soldat américains qui font des bavures dans d'autre pays et qui sont quand même jugé selon les lois américaines.

est-ce criminel de faire partie d'une organisation terroriste ? Si c'est le cas vous pourriez mettre des policiers qui feraient de l'écoute et autre pour accumuler des preuves et quand c'est fait, la police lance un manda d’arrestation ...

Ca depend de l'arsenal juridique de chaque pays

De toutes façons les jihadistes sont mis systématiquement sous surveillance par les services de renseignement

Et je crois qu'un projet de loi criminalisant la participation à des actes de guerres au coté de groupes classés comme terroristes même si sur un sol étranger vient de passer ou passera incessamment sous peu en France

[Mat]

D'ailleurs :

http://www.defense-et-strategie.fr/images/stories/securite/securite2013/articlejsaiz.pdf

Autre sujet de préoccupation majeur de nos services de renseignement, la situation en Syrie. Et en particulier les départs au front de "combattants de la liberté" de nationalité française . Patrick Calvar (DCRI) ne mâche pas ses mots : " C'est une catastrophe. L'ampleur de ces départs est sans précédents : les volumes sont tels qu'on ne peut plus les traiter individuellement à leur retour. En outre beaucoup de ces départs ne nous sont pas connus, et pourtant la dangerosité de ces individus est avérée à leur retour. Beaucoup doivent notamment faire face à des syndromes post - traumatique (bien entendu sans pouvoir bénéficier d'assistance spécialisée, ndlr). Qui plus est nous n'avons aucun soutien juridique pour agir car la qualification d'association de malfaiteurs ne peut être retenue : les groupes qu'ils rejoignent ne sont pas qualifiés de terroristes par la communauté internationale"

[Chronos]

rien qu'avec ce que font ces groupes une fois au combat il y a probablement moyen de trouver des suspicions raisonnables de criminalité en réunion ou de complicité de tels faits plus éventuellement des viols vu que c'est autorité dans l'ordre juridique musulman mais pas dans le français. Le plus dur sera la preuve tout simplement. Déjà prouver que la personne a réellement combattu ou apporté une aide sous une forme ou sous une autre à un groupe de combat en lien avec une organisation terroriste ne sera pas de la tarte (le fait de se rendre en Syrie n'est pas un crime...).

Au fait, hypothèse théorique, un occidental acceptant de combattre au sein des forces loyalistes risque quoi ? La pénalisation du service dans une armée étrangère ne l'est en général que lorsque cette armée porte le combat contre le pays d'origine, le prévenu a alors dans ce cas porté les armes contre son pays sous bannière étrangère.

EDIT : La qualification par la France de telles organisations comme étant criminelles est suffisante pour entraîner la compétence des juridictions françaises non ?

[Tomcat]

On peut pas juste accuser c'est personne pour des crimes qu'il auraient commis en Syrie ? Un peu comme les soldat américains qui font des bavures dans d'autre pays et qui sont quand même jugé selon les lois américaines.

est-ce criminel de faire partie d'une organisation terroriste ? Si c'est le cas vous pourriez mettre des policiers qui feraient de l'écoute et autre pour accumuler des preuves et quand c'est fait, la police lance un manda d’arrestation ...

Ca dépend de chaque pays mais au niveau Européen, le recrutement et l'entrainement passif / actif au terrorisme fait l'objet d'une décision cadre du Conseil Européen (2008) qui est progressivement transposée dans les législations internes des pays membres. C'est déjà le cas en Belgique. Donc oui, est punie d'une peine criminelle ( ça dépend de l'infraction commise ) la participation à une organisation qui vise à commettre des actes visés dans la décision cadre qualifié de terroriste. Là dessus, pas besoin d'aller poser une bombe, il suffit d'appartenir à un ce groupe même en ne commettant aucune infraction terroriste. La décision cadre donne également au juge national une compétence universelle pour autant que l'acte en question ait été commis par un ressortissant/résident national.

La question reste celle de la preuve, c'est très difficile d'établir l'élément matériel. Le cas du Français remis en liberté le prouve.

[trfyrktrv]

Mais c'est vraiment illégal d"aller combattre en Syrie(sans s'attaquer au civils et sans crime de guerre, de toute façon vu la difficulté à prouver tout ça...)? Dans le sens où vu comment les politiques ont, à tort ou a raison, dénoncé l'attitude de Bachar et donné leur aval à une aide, qu'est ce qui empercherait un français d'aller "aider le peuple syrien et se débarrasser du boucher Bachar" comme des européens des brigades internationales dans la guerre d'Espagne. Je vois mal comment on pourrait distinguer un républicain convaincu (un Garibaldi bis quoi...) et un Djihadiste, mis à part sur la religion musulmane (et encore, il y a des musulmans républicains) or juger sur ce dernier point serait profondément discriminatoire.

[Gibbs le Cajun]

D'ailleurs :

http://www.defense-et-strategie.fr/images/stories/securite/securite2013/articlejsaiz.pdf

à part espérer qu'ils en reviennent pas vivant (le taux de probabilité étant d'office qu'il y aura toujours des survivants ) ben sa risque d'être pas jouasse comme ambiance si les gus passent en mode merah au retour ... surtout quand on sait que sa va être impossible de surveiller des gens dont pour une bonne partie auront réussi le coup d'allé en Syrie sans se faire détecté ...

certes dans le tas il y en aura qui auront pas apprécié la "riflette" ,mais sa laisse quand même une marge de danger importante la proportion qui se sera encore plus radicalisé ...

[Tomcat]

Mais c'est vraiment illégal d"aller combattre en Syrie(sans s'attaquer au civils et sans crime de guerre, de toute façon vu la difficulté à prouver tout ça...)? Dans le sens où vu comment les politiques ont, à tort ou a raison, dénoncé l'attitude de Bachar et donné leur aval à une aide, qu'est ce qui empercherait un français d'aller "aider le peuple syrien et se débarrasser du boucher Bachar" comme des européens des brigades internationales dans la guerre d'Espagne. Je vois mal comment on pourrait distinguer un républicain convaincu (un Garibaldi bis quoi...) et un Djihadiste, mis à part sur la religion musulmane (et encore, il y a des musulmans républicains) or juger sur ce dernier point serait profondément discriminatoire.

J'ai du mal à envisager un Français se réveillant un bon jour avec sa fibre révolutionnaire qui démange et aller de son plein gré en Syrie dans une brigade séculaire ( faut avoir l'oeil parce que les SS occidentaux ont du mal à les trouver) sans s'attaquer aux civils et commettre de crime de guerre. Pour l'instant, le prototype qui part en Syrie est un islamiste pur et dur, gravitant autour des milieux jihadistes (mosquée ou site internet)et rejoint une brigade islamiste-jihadiste. Au vu de la composition des brigades rebelles et de la nature des opérations/exactions qu'ils mènent, tous les Français qui partent en Syrie  pourraient être poursuivi sur la base de la législation anti-terroriste. Je pense que seul ceux qui représentent un réel danger et qui risquent de passer à l'acte en France seront jugé, les autres resteront en liberté et pourront diffuser leur savoir faire/souvenir comme beaucoup des anciens arabes afghans en Europe.

Kerry rencontre l'opposition Syrienne en tournée dans les pays amis.

http://backchannel.al-monitor.com/index.php/2013/07/5874/kerry-meets-syria-opposition/

[g4lly]

Mais c'est vraiment illégal d'aller combattre à l'étranger

Plus ou moins, ca a été criminalisé récemment. Tout dépend du statut de l'employeur en fait. Le cas rémunéré et non rémunéré mais "avantagé" sont criminalisés, si on est combattant "étranger" au conflit. Je ne sais pas si les 72 vierges sont un avantage personnel important ...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149853&cidTexte=LEGITEXT000006070719

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait :

1° Par toute personne, spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n'est ni ressortissante d'un Etat partie audit conflit armé, ni membre des forces armées de cet Etat, ni n'a été envoyée en mission par un Etat autre que l'un de ceux parties au conflit en tant que membre des forces armées dudit Etat, de prendre ou tenter de prendre une part directe aux hostilités en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération nettement supérieure à celle qui est payée ou promise à des combattants ayant un rang et des fonctions analogues dans les forces armées de la partie pour laquelle elle doit combattre ;

2° Par toute personne, spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat et qui n'est ni ressortissante de l'Etat contre lequel cet acte est dirigé, ni membre des forces armées dudit Etat, ni n'a été envoyée en mission par un Etat, de prendre ou tenter de prendre part à un tel acte en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération importants.

Pour les multinationaux syriens, rien ne s'oppose a ce qu'il participe a la guerre civil en court ...

Pour les étranger a la Syrie c'est plus compliqué. Si on arrive pas a prouver qu'il tire un avantage substantiel de leur engagement ... a priori on a rien a leur reprocher, dans le cadre de la participation a une guerre civil.

Au dela il y a peut etre d'autre chef d'inculpation envisageable que la participation a des combats.

- S'il combatte avec une organisation terroriste il peuvent relever de ce chef

- S'il participe a des crime de guerre.

...

Mais ca risque d'etre compliqué a prouver comme on le voit avec la ribambelle de combattant étranger détenu arbitrairement sans jugement au USA.

[trfyrktrv]

@Tomcat je sais bien que ce sont des djihadistes. Je posais le problème d'un point de vu légal.

une rémunération nettement supérieure à celle qui est payée ou promise à des combattants ayant un rang et des fonctions analogues dans les forces armées de la partie pour laquelle elle doit combattre

Mouais m'étonnerai qu'ils touchent une fortune en Syrie...

2° Par toute personne, spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat et qui n'est ni ressortissante de l'Etat contre lequel cet acte est dirigé, ni membre des forces armées dudit Etat, ni n'a été envoyée en mission par un Etat, de prendre ou tenter de prendre part à un tel acte en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération importants.

donc un franco syrien  aurait le droit de rejoindre bachar (ce dernier représentant les institutions légales) si il ne reçoit pas trop d'argent. Montrer qu'il a commis un crime de guerre personnellement me semble difficile PS je précise que je ne tiens pas à rejoindre le conflit malgré mes questions  :oops:

[Kiwi de fer]

donc un franco syrien  aurait le droit de rejoindre bachar (ce dernier représentant les institutions légales) si il ne reçoit pas trop d'argent. Montrer qu'il a commis un crime de guerre personnellement me semble difficile PS je précise que je ne tiens pas à rejoindre le conflit malgré mes questions

Un Franco-syrien ou meme un Françait normal ,peu allé combattre sans probleme en syrie que se soit au coté de Bashar ou des rebelle de ASL(  :lol: ), la france le déconseille juste ,et tu sera juste ..."un aventurier" comme la dit Mr Valls !

[Chronos]

Si tu es franco-syrien tu es syrien donc a priori tu peux très bien tomber sous l'empire du service militaire local et du rappel sous les drapeaux.