terrorisme menaces intérieures

[judi]

il y a 10 minutes, christophe 38 a dit :

Royal !

 

des deux, entre toi et moi, pour l'instant, il me semble bien que ce sont tes interventions qui sont les moins pertinentes.

Les Anglais ont un proverbe, qui dit, en substance : il vaut mieux se taire et avoir l'air d'un imbécile que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à se sujet.

Personnellement, je le médite souvent, et c'est pour ça que j'essaie de ne pas écrire n'importe quoi.

Pourtant ce n'est pas moi qui ait écrit ceci : 

Il y a 2 heures, christophe 38 a dit :

dont on n'a jamais signé la chartre, et donc qui, théoriquement ne nous est pas interdit.....

Ce qui est une bêtise et qui peut être vérifié sans peine sur Internet. Donc le proverbe est aussi valable pour toi malheureusement. Et ce n'est pas très pertinent non plus comme intervention. J'ai justifié mes dires avec des sources concernant la Charte des Nations Unies. J'attends encore tes sources concernant le fait que nous ne l'ayons pas signée (je ne parle même pas de ratifiée). Encore une fois, j'ai l'impression que tu essayes d'esquiver la question en faisant des attaques personnelles. 

 

Certes, je reconnais m'être trompé sur le droit de déchoir de la nationalité. Mais je te demande de répondre à ce deux petites questions. Si on crée des apatrides, qui pourra les accueillir ? Et surtout, qu'est-ce qu'on en fait ? Et attention, j'attends un vrai développement, comme celui que tu m'avais demandé sur les mesures pour remplacer l'état d'urgence au niveau du terrorisme. 

Voilà mon point de vue : S'ils sont apatrides, ils n'ont par définition plus de patrie et donc de pays pour les accueillir. Donc en gros, on est condamné à les garder puisqu'aucun pays ne voudra d'eux (il y a une ou deux organisations terroristes mais elles ne sont pas des états reconnus donc elles ne peuvent pas le accueillir). Donc en gros, c'est une non-solution puisqu'on les garderait quand même. Comme beaucoup de mesures post-attentats, elle a été prise surtout pour couper l'herbe sous le pied de la droite et de l'extrême-droite. Faut pas chercher beaucoup plus loin. 

La deuxième partie du message est mieux. Mais j'attends la même chose concernant la charte des Nations Unies. 

[christophe 38]

il y a 1 minute, judi a dit :

Pourtant ce n'est pas moi qui ait écrit ceci : 

Ce qui est une bêtise et qui peut être vérifié sans peine sur Internet. Donc le proverbe est aussi valable pour toi malheureusement. Et ce n'est pas très pertinent non plus comme intervention. J'ai justifié mes dires avec des sources concernant la Charte des Nations Unies. J'attends encore tes sources concernant le fait que nous ne l'ayons pas signée (je ne parle même pas de ratifiée). Encore une fois, j'ai l'impression que tu essayes d'esquiver la question en faisant des attaques personnelles. 

 

Certes, je reconnais m'être trompé sur le droit de déchoir de la nationalité. Mais je te demande de répondre à ce deux petites questions. Si on crée des apatrides, qui pourra les accueillir ? Et surtout, qu'est-ce qu'on en fait ? Et attention, j'attends un vrai développement, comme celui que tu m'avais demandé sur les mesures pour remplacer l'état d'urgence au niveau du terrorisme. 

Voilà mon point de vue : S'ils sont apatrides, ils n'ont par définition plus de patrie et donc de pays pour les accueillir. Donc en gros, on est condamné à les garder puisqu'aucun pays ne voudra d'eux (il y a une ou deux organisations terroristes mais elles ne sont pas des états reconnus donc elles ne peuvent pas le accueillir). Donc en gros, c'est une non-solution puisqu'on les garderait quand même. Comme beaucoup de mesures post-attentats, elle a été prise surtout pour couper l'herbe sous le pied de la droite et de l'extrême-droite. Faut pas chercher beaucoup plus loin. 

La deuxième partie du message est mieux. Mais j'attends la même chose concernant la charte des Nations Unies. 

Alors, qu'en faire ?

les releguer ?

les assigner à résidence ? Clipperton ? ou la Guyane. Le non respect d'une mesure d'assignation est puni d'emprisonnement... La récidive double la peine ..

Le monsieur, il n'est pas content d'etre assigné à résidence dans une contrée lointaine, démunie d'internet, de confort, et difficile à vivre ? il se trouve un pays d'accueil

[judi]

il y a 3 minutes, christophe 38 a dit :

Alors, qu'en faire ?

les releguer ?

les assigner à résidence ? Clipperton ? ou la Guyane. Le non respect d'une mesure d'assignation est puni d'emprisonnement... La récidive double la peine ..

Le monsieur, il n'est pas content d'etre assigné à résidence dans une contrée lointaine, démunie d'internet, de confort, et difficile à vivre ? il se trouve un pays d'accueil

Marrant, c'est exactement ce que j'ai dit dans mon message précédent. Ensuite, il me semble que trouver un pays quand on est apatride et que l'on n'a aucun droit ne doit pas être aisé. Sans compter le fait qu'aucun pays ne voudra t'accueillir. Tu n'as pas autre chose ? 

il y a une heure, judi a dit :

Non. Pourquoi ? Parce que nos terroristes seraient tout aussi dangereux là-bas qu'ici pour ces pays. Personne ne voudra donner sa nationalité à un terroriste. Y'en a marre des y'a ka faucon permanents à ce niveau. La déchéance de nationalité ne fait que déplacer le problème, point barre. Rien n'empêche le type de revenir plus tard sous de fausses identités et par des voies clandestines en France et de recommencer. Le seul moyen de le bannir et de ne pas le revoir serait de le foutre aux Kerguelen ou dans un coin paumé du Pacifique sans personne. Je parle de solutions où il n'est pas tué puisqu'il n'y a plus la peine de mort. Et avant que l'on interprète mes propos, je ne demande pas à ce qu'elle soit remise en place pour des cas pareils. 

C'est rare que je m'autocite. 

Sinon, j'attends toujours pour la charte et le fait que l'on ne l'ait pas signée. Tu peux au moins admettre avoir dit quelque chose de faux. Je l'ai fait moi aussi sur le droit de déchoir la nationalité. 

[christophe 38]

il y a 11 minutes, judi a dit :

Marrant, c'est exactement ce que j'ai dit dans mon message précédent. Ensuite, il me semble que trouver un pays quand on est apatride et que l'on n'a aucun droit ne doit pas être aisé. Sans compter le fait qu'aucun pays ne voudra t'accueillir. Tu n'as pas autre chose ? 

C'est rare que je m'autocite. 

Sinon, j'attends toujours pour la charte et le fait que l'on ne l'ait pas signée. Tu peux au moins admettre avoir dit quelque chose de faux. Je l'ai fait moi aussi sur le droit de déchoir la nationalité. 

Pour la chartre, tu vas pouvoir attendre longtemps : nous ne l'avons jamais ratifié.

Pour le bannissement, avec un controle judiciaire strict (du genre pointage 3 fois par jour) dans un village à 4-5 heures de pirogue en Guyane, c'est le clampin qui va pleurer et se trouver un autre pays...

 

Sinon, de mémoire, nous avons déjà envoyé en Afrique des gens indésirables ; ils y étaient astreints à résidence et nous payions le pays hôte.

Modifié le 6 février 2016 par christophe 38

[judi]

il y a 13 minutes, christophe 38 a dit :

Pour la chartre, tu vas pouvoir attendre longtemps : nous ne l'avons jamais ratifié.

J'ai donné un lien du site des Nations Unies indiquant le contraire. Donc, j'attends la preuve que nous ne l'ayons pas fait. De nouveau, voici le lien sur le site officiel des Nations Unies qui indique que nous l'avons ratifiée. Ensuite, j'ai déjà visité Chartres (ceci est une plaisanterie suite à la faute de frappe). 

Il y a 1 heure, judi a dit :

ici sur le site des Nations Unies 

Encore une auto-citation. De plus, la France est membre des Nations Unies. Comme l'indique ce lien. Ce qui indique que nous avons au moins signé la Charte. Nous sommes d'ailleurs un membre fondateur de l'ONU au cas où tu ne serais pas au courant. Il est d'ailleurs dit article 110, que la Charte n'entre en application qu'au moment où certains pays (dont la France) l'ont ratifié. Cela signifie purement et simplement que si la France n'avait pas ratifié le traité, bah l'ONU n'existerait pas. 

 

il y a 16 minutes, christophe 38 a dit :

Pour le bannissement, avec un controle judiciaire strict (du genre pointage 3 fois par jour) dans un village à 4-5 heures de pirogue en Guyane, c'est le clampin qui va pleurer et se trouver un autre pays...

Génial, comme ça il peut s'échapper en pirogue en s'enfuyant ailleurs pendant le trajet et avec des complices l'attendant ailleurs. Génial ton idée. Ensuite, ce n'est pas parce que tu dis qu'il va se bouger pour trouver un autre pays, que ce potentiel autre pays va accepter. Tu mets réellement le proverbe que tu médites en application ? 

 

Au vu de tes commentaires, j'ai parfois l'impression que tu le fais exprès. 

[g4lly]

La gestion des apatrides n'est pas nouveau il y en a déjà en France, et des milliers voir des centaines de millier dans les autres pays. Ca demande des fonctionnaires pour organisé le bordel mais rien d'ingérable.

Accessoirement les apatrides n'ont pas a être en résidence surveillé ou quoique ce soit!!! Ils sont juste pas francais comme n'importe quel autre pas francais. Le seul souci c'est qu'en pratique il sont quasi inexpulsable.

[French Kiss]

Mouais, je ne sais trop quoi penser de ce cirque, je suis plutot d'accord avec Shorr Kan, c'est avant tout un coup electoraliste qui devait servir les interets de la gauche et qui aujourd'hui ne sert personne, et surtout pas la gauche. Enfin n'importe comment si ce bidule est vote, a mon avis ca marchera aussi bien que les interdictions du territoire... faut croire que nos polytocards sont vraiment en manque d'inspiration et n'ont pas d'autres batailles plus utiles a livrer, et une fois de plus cela teinte tout la classe politique d'un discredit qui ne cesse de s'epaissir, justement parce qu'il y a bien d'autres urgences, comme par exemple le recentrage de la France sur la notion d'etat-nation, la lutte contre le chomage et l'inactivite economique, mais ca, ca necessite du courage et de l'abnegation, parce que c'est un chantier immense qui necessite la refonte de nombreux codes et institutions, mais le retour a la prosperite ca se merite,  et le jeu en vaut la chandelle, meme s'il est quasi certain qu'un tel gouvernement sera impopulaire et non re-elu.

[g4lly]

24 minutes ago, French Kiss said:

Mouais, je ne sais trop quoi penser de ce cirque, je suis plutot d'accord avec Shorr Kan, c'est avant tout un coup electoraliste qui devait servir les interets de la gauche et qui aujourd'hui ne sert personne, et surtout pas la gauche. Enfin n'importe comment si ce bidule est vote, a mon avis ca marchera aussi bien que les interdictions du territoire... faut croire que nos polytocards sont vraiment en manque d'inspiration et n'ont pas d'autres batailles plus utiles a livrer, et une fois de plus cela teinte tout la classe politique d'un discredit qui ne cesse de s'epaissir, justement parce qu'il y a bien d'autres urgences, comme par exemple le recentrage de la France sur la notion d'etat-nation, la lutte contre le chomage et l'inactivite economique, mais ca, ca necessite du courage et de l'abnegation, parce que c'est un chantier immense qui necessite la refonte de nombreux codes et institutions, mais le retour a la prosperite ca se merite,  et le jeu en vaut la chandelle, meme s'il est quasi certain qu'un tel gouvernement sera impopulaire et non re-elu.

L'objectif ici c'est de faire un écran de fumée pour faire passer toutes les autres mesure infiniment plus liberticide au sujet de la police administrative de l'extension des fonction des préfets et des procureurs etc. En gros un détricotage complet de la justice indépendante telle qu'on la connait. L'état d'urgence permanent ... mais en pire.

[French Kiss]

Certes, desfois je me dis que Valls pourrait tout a fait prendre la place de Filippo au FN, alors qu'il ferait mieux de mettre un mouchoir sur son orgueil et balancer ce debat aux chiottes, au lieu de ca,  pendant ce temps la, flamby cautionne... bon je m'arrete la sur cette pente glissante, sinon ca va me rendre malade.

[judi]

il y a une heure, g4lly a dit :

La gestion des apatrides n'est pas nouveau il y en a déjà en France, et des milliers voir des centaines de millier dans les autres pays. Ca demande des fonctionnaires pour organisé le bordel mais rien d'ingérable.

Accessoirement les apatrides n'ont pas a être en résidence surveillé ou quoique ce soit!!! Ils sont juste pas francais comme n'importe quel autre pas francais. Le seul souci c'est qu'en pratique il sont quasi inexpulsable.

On ne parlait pas d'apatrides qui le sont pour certaines raisons autres que le terrorisme. J'espère que tu seras d'accord avec nous pour dire que si on retire la nationalité française à un type ayant commis un acte de terrorisme et que cela fait de lui un apatride on ne le laissera pas en liberté chez nous. Ou sinon, je vais commencer à me poser des questions. 

Je précise un peu. Le débat, après sur l'autorisation de créer ou non des apatrides, est parti sur quoi faire des apatrides que cela pourrait créer. C'est-à-dire des personnes à qui l'on retire la nationalité française sans qu'ils en aient d'autre. Et pour des actes très graves. On ne parle pas de personnes qui sont nées dans des zones où il n'y a pas de pays ou des trucs dans le genre. On parle de personnes que l'on déchoit de la nationalité pour certaines raisons. Sauf que ces personnes-là, on ne va pas les laisser dans la rue. Il faut donc bien leur trouver un point de chute. 

[christophe 38]

il y a une heure, French Kiss a dit :

Mouais, je ne sais trop quoi penser de ce cirque, je suis plutot d'accord avec Shorr Kan, c'est avant tout un coup electoraliste qui devait servir les interets de la gauche et qui aujourd'hui ne sert personne, et surtout pas la gauche. Enfin n'importe comment si ce bidule est vote, a mon avis ca marchera aussi bien que les interdictions du territoire... faut croire que nos polytocards sont vraiment en manque d'inspiration et n'ont pas d'autres batailles plus utiles a livrer, et une fois de plus cela teinte tout la classe politique d'un discredit qui ne cesse de s'epaissir, justement parce qu'il y a bien d'autres urgences, comme par exemple le recentrage de la France sur la notion d'etat-nation, la lutte contre le chomage et l'inactivite economique, mais ca, ca necessite du courage et de l'abnegation, parce que c'est un chantier immense qui necessite la refonte de nombreux codes et institutions, mais le retour a la prosperite ca se merite,  et le jeu en vaut la chandelle, meme s'il est quasi certain qu'un tel gouvernement sera impopulaire et non re-elu.

si je peux me permettre :

la lutte contre le chomage ne dépend pas du PR.

Aujourd'hui, l'économie est mondialisée.

Tout le monde recherche le moindre cout. Et ceux qui pestent contre le chomage ne vont pas forcement acheter chez le commerçant du coin (image) plutot que sur Amazone et en Chine.

 

Si la lutte contre le chomage dépendait de nos politiques, il faudrait les pendre : ils seraient incapable de trouver des solutions... mais, cela ne dépend pas d'eux.

Nous sommes tous responsables : tout le monde s'accroche aux droits acquis, aux 35h, à la retraite prise tot... contre toutes les évidences.

Le cout du salarié en France est elevé, car, dès le premier emploi, le patron paie l'assurance chomage, les charges, la retraite, la mutuelle..

Alors, vouloir que la reprise économique revienne, ce n'est qu'une incantation.

[chimère]

C'est quoi le but? empêcher l'individu de perpétrer d'autres actes terroristes sur notre territoire... et accessoirement dans d'autres nations...

 

personnellement je ne vois pas 50 solutions... ou alors il y en a peut être d'autre valable... mais me concernant la peine de mort pour un acte terroriste ayant entrainé la mort ou la mutilation, je suis assez pour.

je veux bien croire qu'il y ai une "échelle de violence" a respecter pour la sévérité du jugement, par exemple ne pas punir de mort le logeur mais au moins on est sur que ceux là ne recommenceront pas.

 

Sinon, l'idée d'un centre carcéral en milieu difficile, ça pourrait assez me plaire aussi... A condition d'une vrai perpétuité.

[g4lly]

7 minutes ago, judi said:

On ne parlait pas d'apatrides qui le sont pour certaines raisons autres que le terrorisme. J'espère que tu seras d'accord avec nous pour dire que si on retire la nationalité française à un type ayant commis un acte de terrorisme et que cela fait de lui un apatride on ne le laissera pas en liberté chez nous. Ou sinon, je vais commencer à me poser des questions. 

Un condamnée effectue sa peine ...

Lorsque le jugement est définitif il perd sa nationalité devenant apatride.

La peine effectué il est libéré ... ca c'est la base du droit.

Une fois libéré... il est forcément libre! C'est le principe de base d'une libération!!!

Etant apatride, il se retrouve libre et en France forcément.

Si tu veux changer quoique ce soit a cela il ne faut pas le libérer ... et donc si tu ne comptes pas le libéré tout le bla bla sur la nationalité ne sert a rien.

 

7 minutes ago, judi said:

Je précise un peu. Le débat, après sur l'autorisation de créer ou non des apatrides, est parti sur quoi faire des apatrides que cela pourrait créer. C'est-à-dire des personnes à qui l'on retire la nationalité française sans qu'ils en aient d'autre. Et pour des actes très graves. On ne parle pas de personnes qui sont nées dans des zones où il n'y a pas de pays ou des trucs dans le genre. On parle de personnes que l'on déchoit de la nationalité pour certaines raisons. Sauf que ces personnes-là, on ne va pas les laisser dans la rue. Il faut donc bien leur trouver un point de chute. 

 

Un apatride est un apatride ... le pourquoi de l'apatridie n'y change rien ... sauf au moment du jugement a ajouter une peine complémentaire a la déchéance de nationalité, comme la rétention de sureté.

A noté que la rétention de sureté ... en gros une incarcération ad vitam æternam. Ce qui nous ramène a la perpétuité des prisonnier politique de Shorr Khan.

[christophe 38]

Il y a 1 heure, judi a dit :

Il y a 1 heure, judi a dit :

J'ai donné un lien du site des Nations Unies indiquant le contraire. Donc, j'attends la preuve que nous ne l'ayons pas fait. De nouveau, voici le lien sur le site officiel des Nations Unies qui indique que nous l'avons ratifiée. Ensuite, j'ai déjà visité Chartres (ceci est une plaisanterie suite à la faute de frappe). 

Encore une auto-citation. De plus, la France est membre des Nations Unies. Comme l'indique ce lien. Ce qui indique que nous avons au moins signé la Charte. Nous sommes d'ailleurs un membre fondateur de l'ONU au cas où tu ne serais pas au courant. Il est d'ailleurs dit article 110, que la Charte n'entre en application qu'au moment où certains pays (dont la France) l'ont ratifié. Cela signifie purement et simplement que si la France n'avait pas ratifié le traité, bah l'ONU n'existerait pas. 

 

Génial, comme ça il peut s'échapper en pirogue en s'enfuyant ailleurs pendant le trajet et avec des complices l'attendant ailleurs. Génial ton idée. Ensuite, ce n'est pas parce que tu dis qu'il va se bouger pour trouver un autre pays, que ce potentiel autre pays va accepter. Tu mets réellement le proverbe que tu médites en application ? 

 

Au vu de tes commentaires, j'ai parfois l'impression que tu le fais exprès. 

J'ai donné un lien du site des Nations Unies indiquant le contraire. Donc, j'attends la preuve que nous ne l'ayons pas fait. De nouveau, voici le lien sur le site officiel des Nations Unies qui indique que nous l'avons ratifiée. Ensuite, j'ai déjà visité Chartres (ceci est une plaisanterie suite à la faute de frappe). 

Encore une auto-citation. De plus, la France est membre des Nations Unies. Comme l'indique ce lien. Ce qui indique que nous avons au moins signé la Charte. Nous sommes d'ailleurs un membre fondateur de l'ONU au cas où tu ne serais pas au courant. Il est d'ailleurs dit article 110, que la Charte n'entre en application qu'au moment où certains pays (dont la France) l'ont ratifié. Cela signifie purement et simplement que si la France n'avait pas ratifié le traité, bah l'ONU n'existerait pas. 

Au vu de tes commentaires, j'ai parfois l'impression que tu le fais exprès. 

Citation

Encore une auto-citation. De plus, la France est membre des Nations Unies. Comme l'indique ce lien. Ce qui indique que nous avons au moins signé la Charte. Nous sommes d'ailleurs un membre fondateur de l'ONU au cas où tu ne serais pas au courant. Il est d'ailleurs dit article 110, que la Charte n'entre en application qu'au moment où certains pays (dont la France) l'ont ratifié. Cela signifie purement et simplement que si la France n'avait pas ratifié le traité, bah l'ONU n'existerait pas. 

La France a signé la convention internationale de 1961 limitant les cas d'apatridie, mais ne l'a pas ratifiée7, de même que la convention européenne sur la nationalité de 1997. De plus, l'article 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme est dépourvu de valeur normative pour le Conseil d'État8.

Le lien pour la signature est là : https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=V-4&chapter=5&lang=fr

Et on voit bien que la case de la ratification ne porte pas de date.

 

As-tu un lien qui indique que ce traité a été ratifié ?

 

 

Citation

Génial, comme ça il peut s'échapper en pirogue en s'enfuyant ailleurs pendant le trajet et avec des complices l'attendant ailleurs. Génial ton idée. Ensuite, ce n'est pas parce que tu dis qu'il va se bouger pour trouver un autre pays, que ce potentiel autre pays va accepter. Tu mets réellement le proverbe que tu médites en application ? 

 

Mais non, c’est toi qui est génial !!!!

Il n’est pas en prison ! il est libre, assigné à residence.

Donc, s’il veut se barrer, il le peut !

Et tu crois que nous avons les moyens de mettre 7 flics/gendarmes derriere chaque personne assignée à résidence ???

Mais bien sur, qu’il peut prendre une pirogue et se tirer ailleurs. Et c’est ce que je souhaiterai (qu’il aille se faire pendre ailleurs)… s’il, d’aventure, il trouvait que c’était trop dur chez nous.

[g4lly]

1 minute ago, christophe 38 said:

Mais bien sur, qu’il peut prendre une pirogue et se tirer ailleurs. Et c’est ce que je souhaiterai (qu’il aille se faire pendre ailleurs)… s’il, d’aventure, il trouvait que c’était trop dur chez nous.

C'est tout bénéf s'il se barre il n'a plus le droit de revenir, et tu peux l'expulsé du pays d'ou il "revient" ... du moins si tu l'attrape a temps.

[Shorr kan]

c'est assez acrobatique vos histoires...

[christophe 38]

Il y a 1 heure, judi a dit :

il y a 6 minutes, g4lly a dit :

C'est tout bénéf s'il se barre il n'a plus le droit de revenir, et tu peux l'expulsé du pays d'ou il "revient" ... du moins si tu l'attrape a temps.

J'ai donné un lien du site des Nations Unies indiquant le contraire. Donc, j'attends la preuve que nous ne l'ayons pas fait. De nouveau, voici le lien sur le site officiel des Nations Unies qui indique que nous l'avons ratifiée. Ensuite, j'ai déjà visité Chartres (ceci est une plaisanterie suite à la faute de frappe). 

Encore une auto-citation. De plus, la France est membre des Nations Unies. Comme l'indique ce lien. Ce qui indique que nous avons au moins signé la Charte. Nous sommes d'ailleurs un membre fondateur de l'ONU au cas où tu ne serais pas au courant. Il est d'ailleurs dit article 110, que la Charte n'entre en application qu'au moment où certains pays (dont la France) l'ont ratifié. Cela signifie purement et simplement que si la France n'avait pas ratifié le traité, bah l'ONU n'existerait pas. 

Au vu de tes commentaires, j'ai parfois l'impression que tu le fais exprès. 

certains preferent largement le statut d'assigné à résidence (cf Olivier Corel : http://www.leprogres.fr/faits-divers/2015/11/24/qui-est-olivier-corel-l-emir-blanc-de-l-ariege 

http://www.delitdimages.org/abdel-ilat-al-dandachi-dit-olivier-corel/

http://www.lejdd.fr/Societe/Assigne-a-residence-l-emir-blanc-Olivier-Corel-refuse-de-condamner-les-attentats-de-Paris-762755 )

 

entre ça ou retourner en Syrie....le petit père barbu le perd pas le nord

[judi]

il y a 12 minutes, christophe 38 a dit :

La France a signé la convention internationale de 1961 limitant les cas d'apatridie, mais ne l'a pas ratifiée7, de même que la convention européenne sur la nationalité de 1997. De plus, l'article 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme est dépourvu de valeur normative pour le Conseil d'État8.

Le lien pour la signature est là : https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=V-4&chapter=5&lang=fr

Et on voit bien que la case de la ratification ne porte pas de date.

 

As-tu un lien qui indique que ce traité a été ratifié ?

Tu es aveugle ou tu le fais exprès punaise ! Je t'ai dit que je m'étais trompé sur ce traité et que je le reconnaissais ! Ici (et si tu ne le trouves pas, cherche sur la page précédente) :  

Citation

Certes, je reconnais m'être trompé sur le droit de déchoir de la nationalité.

Ensuite, je ne t'ai pas demandé un lien disant que l'on n'a pas ratifié le traité avec en lien la déchéance de nationalité (ça je le sais déjà). Mais un lien qui dit que l'on n'a pas ratifié la charte de l'ONU. Tu lis ce que j'écris ou pas ? Parce que là j'ai plus l'impression que tu trolles qu'autre chose. Tu réponds à chaque fois à côté de la plaque. Donc je te le demande pour la 3è fois, as-tu un lien qui nous dit que la Charte de l'Organisation des Nations Unies n'a pas été ratifiée par la France ? Si tu n'en a pas, admet t'être trompé et on n'en parle plus. 

 

Sinon, merci g4lly pour les précisions, je n'y avais pas pensé. Mais le problème est que faire de la personne après la peine ? Si elle ne s'est pas déradicalisée, elle risque de recommencer. Et comme on ne peut pas l'expluser, bah elle reste un danger. Elle ne voudra pas forcément rejoindre la Syrie ou la Libye ou un autre pays. 

L'autre problème que je vois s'il se tire ailleurs c'est qu'on ne peut plus contrôler ce qu'il fait. Rien ne l'empêche alors de préparer un nouvel attentat ou autre truc dans la même veine. 

[christophe 38]

ratifié la charte de l'ONU mais pas le traité...

puisque tu veux pinailler, le traité est il applicable, oui ou non ? donc que la charte soit signé, ou pas, ça change quoi sur ce probleme ?

 

Je note avec plaisir que tu commences à comprendre le problème :

une fois la peine purgée, dans nos prisons, aux frais des survivants des victimes, ces individus, qui auront bien pourri la vie de nos matons, qui auront bien fait du prosélytisme et essaimé, on en fait quoi ???

ils ont payé leur dette à la société..

donc, on les relâche ??

 

qu'ils se barrent ! ailleurs, ils risquent la peine de mort ; fin de la récidive.

[Shorr kan]

Et s'il ne veulent pas partir ?

[g4lly]

5 minutes ago, Shorr kan said:

Et s'il ne veulent pas partir ?

Bah ils restent ... comme la plupart d'ailleurs. En général en essayant de faire profil bas, ou de donner l'air de faire profil bas.

 

La France a abandonné les peine d'élimination depuis bien longtemps - hors peine de mort "administrative" -, sur quelle était de sa force de conviction et de sa capacité a redresser les hommes et les ames, c'était le progres, de la science, de la médecine.

Force est de constaté qu'aujourd'hui on livre un aveu d'échec ...

[Shorr kan]

Et s'ils ne font pas profil bas ? Dans les limites de la loi bien sur.

[g4lly]

4 minutes ago, Shorr kan said:

Et s'ils ne font pas profil bas ? Dans les limites de la loi bien sur.

On les réincarcères pour n'importe quel délit. Y en a un qui est retourné au trou parce qu'on a trouvé un calibre douze chez lui ... on peut les harcelé pour tout et n'importe quoi, des probleme d'urbanisme, de fiscalité, des truc familiaux etc. quand tu as envie de faire chier quelqu'un et que tu es l'état c'est sans limite. Encore faut il qu'il y ai une volonté.

Quand tu veux éliminer Assange ou DSK tu leur colle une histoire de viol sur les bras ... la c'est pareil tu peux trouver moult raison, au pire t'en fabrique une.

[Shorr kan]

Ouais les méthodes informelles pourquoi pas. Mais je trouve que ça fait un peu bricolage doublé d'une justice au rabais.

Dans le fond, déchéance de nationalité ou pas, je constate surtout qu'il n'y a rien de prévu pour ce genre de cas. C'est le grand flou artistique. De l'improvisation à fond les manettes.

Modifié le 6 février 2016 par Shorr kan

[judi]

il y a 4 minutes, christophe 38 a dit :

ratifié la charte de l'ONU mais pas le traité...

puisque tu veux pinailler, le traité est il applicable, oui ou non ? donc que la charte soit signé, ou pas, ça change quoi sur ce probleme ?

C'est toi qui disait à plusieurs moments que la charte n'était pas signée. Et je t'ai demandé 3 fois ta source et là tu me sors comme un ange que bah si elle est ratifiée. Franchement, t'essaie pas de me prendre pour un débile des fois ? De plus, je n'ai jamais dit que le fait que la charte soit signée ou non changeait quelque chose sur la déchéance de nationalité, je te demandais ta source indiquant qu'elle n'était pas signée. Et pour info, encore une fois, j'ai déjà reconnu mon erreur dans la page précédente. Alors arrête de continuer parce que ça m'énerve. 

il y a 7 minutes, christophe 38 a dit :

Je note avec plaisir que tu commences à comprendre le problème :

une fois la peine purgée, dans nos prisons, aux frais des survivants des victimes, ces individus, qui auront bien pourri la vie de nos matons, qui auront bien fait du prosélytisme et essaimé, on en fait quoi ???

ils ont payé leur dette à la société..

donc, on les relâche ??

 

qu'ils se barrent ! ailleurs, ils risquent la peine de mort ; fin de la récidive.

Je le connaissais avant le problème. Donc je n'en prends pas conscience. Donc c'est du faux plaisir. C'est juste que g4lly a remis es choses à l'endroit. Le problème est le même que ce soit immédiat ou à la fin de la peine de prison.

Facile de dire "qu'ils se barrent ! ailleurs, ils risquent la peine de mort". Mais comment ils font pour y aller à cet ailleurs ? Et surtout, est-ce que dans cet hypothétique ailleurs, tu peux condamner quelqu'un à mort pour des faits qu'il n'a pas commis sur le territoire ? Ensuite, pas sûr que tous les pays du monde aient la peine de mort.