Pologne

[Wallaby]

En Pologne, le changement, c'est maintenant :

http://www.dw.com/en/a-silent-coup-in-poland/a-18877537 (26 novembre 2015)

Antoni Macierewicz, célèbre pour ses théories conspirationnistes à propos de l'accident d'avion de Smolensk, a été nommé ministre de la défense, alors que la première ministre Beata Szydło avait fait la promesse électorale de ne pas le nommer au gouvernement.

Mariusz Kaminski, condamné à trois ans de prison pour corruption mais qui a interjeté appel a été nommé à la tête des services de renseignement. Le président de la République Andrzej Duda, du même parti Droit et Justice (PiS) l'a grâcié - ce qui est contestable car l'appel n'a pas été jugé.

Cinq juges constitutionnels récemment nommés ont été remplacés par d'autres grâce à un vote nocturne de la diète à la majorité des deux tiers obtenue par alliance avec le parti populiste Kukiz'15.

Le ministre de la culture a demandé lors d'une interview télévisuelle d'arrêter la représentation de la pièce de théâtre La Jeune Fille et la Mort de Jelinek à Wrocław, qu'il juge pornographique et ne saurait selon lui être subventionnée par l'État. Lorsque le présentateur lui a demandé sur quelle base légale, le ministre s'est emporté, accusant le présentateur de "propagande" et promettant que cela aussi allait changer : "la télévision publique ne peut pas fonctionner ainsi".

Le présentateur a été relevé de sa fonction de présentateur de cette émission, et le gouvernement a annoncé une réforme de l'audiovisuel public permettant au pouvoir de nommer et de destituer les administrateurs [le contraste avec le fonctionnement actuel n'est pas explicité].

http://www.welt.de/debatte/kommentare/article149302125/Blendung-Rausch-und-Angst-treiben-Polens-neue-Regierung.html (26 novembre 2015)

Le drapeau européen a été oté de la salle des conférences de presse du gouvernement.

Pour Tomasz Jastrun, "la Pologne n'est pas la Hongrie", car sa société civile est beaucoup plus développée, les médias y sont pluralistes, et les Polonais ont par nature un tempérament frondeur. Tôt où tard, pense-t-il, le gouvernement retombera sur le sol de la réalité.

À 66 ans, Kaczynski est plus âgé qu'Orban, et il reste à l'arrière-plan derrière ses "rejetons" Szydło et Duda, 43 ans, le deuxième plus jeune chef d'État du monde.

Il n'y a pas qu'en Pologne que les postes sont remplis sur la base de la loyauté plutôt que de la compétence.

Il n'est pas certain que le PiS effectue une modification constitutionnelle pour présidentialiser le régime.

Les principales promesses électorales sont la création d'allocations familiales et l'abaissement de l'âge de la retraite à 65 ans au lieu de 67.

Le mot d'ordre formulé par Kaczynski en 2010 reste d'actualité : "la Pologne doit être un État qui protège les faibles et ne craint pas les forts".

Cela s'applique à la Chine où Duda est en voyage cette semaine pour le sommet Chine-Europe de l'Est de Suzhou, ainsi qu'à l'Allemagne.

Pour Herfried Münkler, ce que se passe en Europe de l'Est est l'exemple type d'une "désolidarisation" en Europe, notamment sur la crise des réfugiés et la crise du terrorisme.

La Pologne veut renégocier la politique européenne des réfugiés. La politique de Merkel est vue comme la création de nouvelles minorités dans une région où les minorités ont dans le passé menacé l'existence de l'État et ont été instrumentalisée depuis l'étranger, notamment l'Allemagne à partir de 1933.

Cela dit, Münkler s'est trompé sur le terrorisme puisque la Pologne et la Tchéquie ont répondu positivement aux demandes de la France. Les Tchèques vont renforcer leur contingent au Mali.

La tendance des Européens occidentaux à "taper sur les européens de l'Est" étant ce qu'elle est, le nouveau gouvernement polonais ferait bien de ne pas donner les verges pour se faire battre avec de l'arrogance et de l'étroitesse de vues.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/comment-la-pologne-se-prepare-a-planter-un-coup-de-poignard-a-airbus-525809.html (26 novembre 2015)

Comment la Pologne se prépare à planter un coup de poignard à Airbus.
 

[Dino]

Le gouvernement Polonais peut légalement remettre l'appel d'offre avec Airbus en cause sans payer de forte pénalité ? 

Sinon que disent les traités au sujet de l'affichage du drapeau européen ?

Modifié le 27 novembre 2015 par Dino

[Wallaby]

1 - Le gouvernement Polonais peut légalement remettre l'appel d'offre avec Airbus en cause sans payer de forte pénalité ? 

2 - Sinon que disent les traités au sujet de l'affichage du drapeau européen ?

1 - D'après La Tribune, rien n'est encore signé.

2 - Rien, j'imagine, mais je peux me tromper.

http://www.faz.net/aktuell/politik/beata-szydlo-soll-polnische-ministerpraesidentin-werden-13881243.html (28 octobre 2015)

Duda a utilisé son véto deux fois depuis son élection, contre une loi élargissant l'emploi des langues minoritaires et contre l'application du protocole de Kyoto sur le climat.

[Coriace]

Ce deal puait depuis le début j'ai toujours pensé que c'était une manip amicale pour faire penser à des compensations contre le retrait des BPC en Russie. Le gouvernement sortant ne prenant pas trop de risque dans tous les cas. Au fond ils n'ont fait que dire qu'ils choisiraient le Caracal, rien n'avait été signé.

 

Il est intéressant de voir le jeu Polonais qui a tout intérêt en renforcer l'Europe, mais aussi à affaiblir les têtes Européennes et particulièrement l'Allemagne car elle a les moyens d'exister en tant qu'état central de l'UE sans être un simple vassal.

Mais à côté de ça, la politique polonaise habituelle vis à vis des USA doit prévaloir. J'aimerais voir le mélange qu'ils vont faire mais il est probable que ce gouvernement très rigoureux mette beaucoup d'eau dans son vin. Par contre dans le post initial je ne comprends pas où se commence et se termine l'analyse à propos de la comparaison avec la Hongrie? C'est peut être moi qui ne comprends pas grand chose ceci dit.

[Boule75]

Ils ont viré la majorité précédente : sait-on pourquoi ?

[Bat]

Je pensais que les Polonais avaient été vaccinés contre les dictatures avec la période communiste. En fait, c'était juste la couleur de la dictature qui ne leur convenait pas?

[Wallaby]

Ils sont aussi vaccinés contre les empires. Le Saint Empire merkelien commence à leur donner de l'urticaire, surtout que chaque pas diplomatique germano-russe est interprété comme un nouveau pacte Molotov-Ribbentrop. Donc ils retombent dans ce qu'ils connaissent : éliminer la clique corrompue ou collaboratrice au pouvoir, et se choisir un allié fiable : le seul connu actuellement est les États-Unis.

Modifié le 27 novembre 2015 par Wallaby

[Dino]

C'est vrai que les USA question empire... 

[Boule75]

Ils sont aussi vaccinés contre les empires. Le Saint Empire merkelien commence à leur donner de l'urticaire, surtout que chaque pas diplomatique germano-russe est interprété comme un nouveau pacte Molotov-Ribbentrop. Donc ils retombent dans ce qu'ils connaissent : éliminer la clique corrompue ou collaboratrice au pouvoir, et se choisir un allié fiable : le seul connu actuellement est les États-Unis.

Whaou !! S'ils récupèrent Trump ça va être formidable !

[Rochambeau]

Je dirais plutôt que la Pologne a toujours été  un pays traditionnaliste, rappelez vous des positions politiques des frères Kaczynski. Komorowoski était lui-même issue d'un parti politique traditionnaliste très semblable sur les question sociales que ce des frères Kaczynski, ou seule les questions économiques étaient UE-compatible.

[Bat]

Je dirais plutôt que la Pologne a toujours été  un pays traditionnaliste, rappelez vous des positions politiques des frères Kaczynski. Komorowoski était lui-même issue d'un parti politique traditionnaliste très semblable sur les question sociales que ce des frères Kaczynski, ou seule les questions économiques étaient UE-compatible.

Traditionnaliste, oui, clairement. Mais là on a un début de détricotage (ou au moins un risque fort en ce sens) des principes qui fondent une démocratie libérale moderne. Qu'il soit ultra-réac ou ultra-progressiste n'est pas tellement le problème de ce gouvernement. Le problème c'est l'intention clairement exprimée de mettre à mal un certain nombre de garde-fous démocratiques (au nom, il est vrai, de l'orientation réactionnaire et populiste des coalisés), et des signes concrets qui pourraient laisser penser qu'ils sont sérieux quand ils le disent.

[Wallaby]

Voilà quelqu'un dont il va falloir apprendre à prononcer le nom : Witold Waszczykowski [prononcer vache-tché-kowski], le nouveau ministre des affaires étrangères...

http://www.politico.eu/article/prepare-for-a-pricklier-poland/ (23 octobre 2015)

"Les relations germano-polonaises devraient se dégrader incontestablement sous un gouvernement PiS. La question est de savoir si elles se dégraderaient un peu ou beaucoup", indique Łukasz Lipiński de la citerne-de-pensée Polityka Insight. Il est pessimiste parce que "la priorité absolue de politique étrangère du PiS est d'avoir une base permanente de l'OTAN en Pologne, ce à quoi l'Allemagne est opposée".

"L’Allemagne utilise les arguments quant à des assurances données en 1997 par l'OTAN à la Russie qu'il n'y aurait pas de bases militaires en Europe de l'Est. C'était une déclaration politiques faites à une époque différente avec une Russie différente, et non un traité contraignant. Il n'y a aucune raison que nous devions le respecter" a dit Witold Waszczykowski, député PiS et ancien vice-ministre des affaires étrangères suggéré pour le poste de ministre des affaires étrangères par le chef du parti Jarosław Kaczyński [et qui a effectivement été nommé ministre des affaires étrangères le 25 octobre].

Waszczykowski a dit que la sécurité est la "priorité numéro un" parce que "la croyance allemande qu'une base de l'OTAN en Pologne provoquerait la Russie est fausse : ce qui provoque Moscou est la faiblesse".

Le PiS veut une dérogation à la politique européenne de réduction des émissions de carbone et un "traitement spécial" pour le charbon polonais.

Waszczykowski a parlé de créer un "groupe carpathique" qui serait une extension du groupe de Visegrad à la Roumanie et à l'Ukraine, qui se connecterait par les transports et par un gazoduc en direction du Caucase.

Waszczykowski a dit que la décision de Merkel d'"inviter" des migrants dans son pays était "illégale au sens où elle les a encouragés à enfreindre les lois de plusieurs pays à travers lesquels ils devaient passer pour parvenir en Allemagne".

Une fédération européenne "serait une république autocratique dominée par deux puissances féodales, l'Allemagne et la France, gouvernant dans le style du XVIIe siècle", a dit Waszczykowski.

Waszczykowski veut que l'Angleterre continue de respecter la liberté de circulation des émigrés polonais.

Cameron a peu de chances de rallier à lui le PiS en soutien à sa vision d'une Europe encore plus basée sur le libre-marché. Le PiS est fortement conservateur sur les questions sociales mais sa vision de l'économie est farouchement gauchiste, soutenant l'interventionnisme d'État.

Szydło [prononcer Chédouo] a dit que le "capital étranger" était trop dominant en Pologne, et le parti parle même de "repoloniser" le secteur bancaire qui est pour l'essentiel dans des mains étrangères.

Modifié le 28 novembre 2015 par Wallaby

[Wallaby]

http://www.letemps.ch/monde/2015/12/07/lech-walesa-devons-aider-russie-realiser-transition-avons-faite (7 décembre 2015)

Interview de Lech Wałęsa.

[Boule75]

http://www.letemps.ch/monde/2015/12/07/lech-walesa-devons-aider-russie-realiser-transition-avons-faite (7 décembre 2015)

Interview de Lech Wałęsa.

Pas mal !

[Wallaby]

http://www.welt.de/politik/ausland/article149894273/50-000-Polen-demonstrieren-gegen-neue-Regierung.html (12 décembre 2015)

50.000 Polonais défilent à Varsovie contre le "grignotage de la démocratie". "Majorité n'est pas dictature" dit Mateusz Kijowski fondateur du KOD, le Comité de Défense de la Démocratie à l'origine de la manifestation.

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/pologne-manifestations-contre-le-coup-d-etat-rampant-du-gouvernement-535606.html (12 décembre 2015)

La cour constitutionnelle a invalidé la nomination de deux des cinq juges nommés par l'ancien gouvernement Plateforme Civique.

Le nouveau pouvoir Droit et Justice avait quant à lui remplacé ces 5 juges sans attendre la décision de la cour.

Résultat : la Pologne dispose de huit juges constitutionnels nommés (trois par l'ancien gouvernement et validés, cinq par le nouveau et invalidés) pour cinq places. (1) La situation est bloquée : le gouvernement reconnaît « ses » cinq juges que le Tribunal ne reconnaît pas. La Pologne est donc entrée dans une crise constitutionnelle unique depuis le retour de la démocratie en 1989.

(1) pour trois places. La Tribune se trompe : la cour constitutionnelle a jugé que seules trois places étaient à pouvoir et non cinq.

Modifié le 12 décembre 2015 par Wallaby

[Wallaby]

Interview de monsieur "Vache-Tchaikovsky" :

http://www.fr-online.de/politik/polen-wo-bleibt-die-solidaritaet-deutschlands-,1472596,32924668.html (14 décembre 2015)

Vous dites finalement que rien n'est éternel, y compris l'UE. Les tendances actuelles signifient plutôt une désintégration et une union à deux vitesses. Dans quel courant la Pologne veut-elle aller ?

Je suis réaliste. Pendant des siècles il a semblé que l'empire romain serait éternel. L'histoire nous apprend à prendre conscience que les choses peuvent mal tourner. Notre réponse est : conservons l'UE comme institution qui veille sur les quatre libertés fondamentales et l'économie, et coopère avec l'OTAN. Pourtant l'Europe à deux vitesses est déjà là, et ce n'est pas nous qui l'avons lancée, mais des États de l'ouest de l'UE qui ont induit l'euro dans une voie erronée. Les deux vitesses peuvent marcher en parallèle. Les europays veulent nous montrer qu'ils sont le coeur de l'Europe, mais ce coeur se développe mal. Les pays comme la Pologne qui ont leur propre monnaie se développent mieux que les États de la zone euro.

Modifié le 15 décembre 2015 par Wallaby

[Boule75]

Via RFI :

« Ce qui se passe en ce moment est très dangereux. Je vais devoir une nouvelle fois guider la bataille pour la liberté. » Ces mots sont ceux de Lech Walesa, fondateur du syndicat Solidarité et héros polonais lors de la chute du communisme en 1989. Il les a prononcés hier en référence à la situation en Pologne depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs populistes.

Son niveau d'inquiétude a donc considérablement monté en une semaine...

[Wallaby]

Quelques détails supplémentaires sur la crise constitutionnelle :

https://books.google.fr/books?id=i-glBAAAQBAJ&pg=PA30

Wojciech Sadurski, Les cours constitutionnelles dans le monde post-communiste, 26 mai 2014, page 30 :

Chacun de ces systèmes de sélection des juges de la cour constitutionnelle crée différents dysfonctionnements et incitent les politiciens à modeler la composition de la cour pour satisfaire leur agenda politique. Peut-être que le risque le plus évident se produit lorsque le parlement a le plein pouvoir de nomination, comme en Pologne, en Hongrie et en Croatie.

http://constitutional-change.com/poland-constitutional-crisis-or-coup-detat/ (24 novembre 2015)

Le 21 juillet 2015, le président Komorowski (Plateforme Civique) promulgue une Loi sur la Cour Constitutionnelle dont il avait déposé le projet lui-même en septembre 2013.

Le 6 août 2015, le nouveau président Duda (Droit et Justice), élu par les Polonais le 24 mai, entre en fonction.

Le 8 octobre 2015, sur la base de cette nouvelle loi, la diète majoritairement Plateforme Civique élit 5 juges constitutionnels malgré les objections de Droit et Justice.

Le 25 octobre, les élections législatives donnent une majorité à Droit et Justice (235 sièges sur 460).

Le président Duda ne signe pas immédiatement les décrets de nomination des 5 juges élus par la diète. Il fait trainer les choses.

Le 19 novembre, la Diète adopte un amendement à la Loi sur la Cour Constitutionnelle qui annule l'élection des 5 juges, et éteint les mandats de président et vice-président de la Cour.

La Fondation Helsinki pour les droits de l'homme estime que l'amendement du 19 novembre est inconstitutionnel, notamment parce qu'il donne au président polonais un droit de véto, en prévoyant que l'élection des juges est annulée si le président n'a pas signé leur nomination dans les 30 jours.

Les questions de droit constitutionnel générées par cet état des affaires vont presque de soi : appelez cela le "problème 3 à 5". Autant il est discutable que le parlement ait pu nommer les deux juges dont le mandat commencerait durant le mandat du nouveau parlement, autant il ne fait pas l'ombre d'un doute que les trois juges qui étaient censés prendre la responsabilité de leur charge durant le mandat de l'ancien parlement auraient dû être investis dans leur fonction par le président. L'effet rétroactif de l'amendement sur la Loi sur la Cour Constitutionnelle suscite une controverse supplémentaire. Bref, la question abordée consiste à savoir si le nouveau parlement peut ne pas tenir compte de l'élection des juges faite par le précédent parlement sous les provisions constitutionnelles directement applicables et si cela constitue une violation de l'indépendance judiciaire et, par là, une violation du principe de séparation des pouvoirs.

En refusant d'investir dans leur fonction au moins trois des cinq juges, le président pourrait avoir commis une infraction à la constitution. Pour les professeurs de droit constitutionnel Zoll et Safjan, le président a estimé que la loi sur la Cour Constitutionnelle en vigueur était inconstitutionnelle, s'appropriant par là un pouvoir qui appartient uniquement à la Cour Constitutionnelle. Pour le professeur Stępień, il a interféré avec le pouvoir exclusif du parlement de nommer les juges. Pour le professeur Safjan, le président aurait dû saisir la Cour Constitutionnelle en lui confiant ses doutes.

Donc la majorité précédente avait quand même bien mis le boxon avant de partir. Donc dans cette affaire, les torts sont partagés. C'est d'ailleurs ce que pensent les Polonais lorsqu'on leur demande leur avis par sondage :

http://www.thenews.pl/1/9/Artykul/232360,Four-in-ten-Poles-point-to-breach-of-constitution (10 décembre 2015)

Qui a raison dans cette dispute constitutionnelle ?

Droit et Justice : 20%
Plateforme Civique : 20%

Modifié le 18 décembre 2015 par Wallaby

[Wallaby]

Il y a 2 heures , Boule75 said:

Via RFI :

RFI raconte des craques. Je cite :

[01:40] Concernant la réforme du tribunal constitutionnel, le parti Droit et Justice a présenté un texte au parlement polonais là aussi en pleine nuit, donc au-delà des décisions elles-mêmes, c'est la façon de faire du gouvernement polonais qui est choquante. L'opposition politique est muselée. S'il y a des débats c'est la nuit. Donc il n'est pas étonnant que les générations qui ont connu l'occupation communiste en Pologne se remémorent actuellement de très mauvais souvenirs.

C'est une vision des choses qui n'est pas partagée par la Cour Constitutionnelle qui a invalidé une bonne partie de l'amendement, mais qui a validé la procédure nocturne :

http://www.thenews.pl/1/9/Artykul/232240,PiS-amendments-to-Constitutional-Tribunal-under-fire (9 décembre 2015)

Mais les procédures techniques par lesquelles la Loi sur la Cour Constitutionnelle a été amendée n'ont pas violé la constitution, ont décidé les juges.

D'autre part l'expression "occupation communiste" est outrancière, puisque le jeu du chat et de la souris entre Solidarność et le général Jaruzelski dans les années 1980 a consisté à faire monter la mayonnaise le plus haut possible, mais sans jamais franchir les lignes rouges qui justifieraient une intervention armée de l'Union Soviétique comme à Budapest en 1956 et à Prague en 1968.

[Boule75]

il y a 5 minutes, Wallaby said:

RFI raconte des craques. Je cite :

[01:40] Concernant la réforme du tribunal constitutionnel, le parti Droit et Justice a présenté un texte au parlement polonais là aussi en pleine nuit, donc au-delà des décisions elles-mêmes, c'est la façon de faire du gouvernement polonais qui est choquante. L'opposition politique est muselée. S'il y a des débats c'est la nuit. Donc il n'est pas étonnant que les générations qui ont connu l'occupation communiste en Pologne se remémorent actuellement de très mauvais souvenirs.

C'est une vision des choses qui n'est pas partagée par la Cour Constitutionnelle qui a invalidé une bonne partie de l'amendement, mais qui a validé la procédure nocturne :

http://www.thenews.pl/1/9/Artykul/232240,PiS-amendments-to-Constitutional-Tribunal-under-fire (9 décembre 2015)

Mais les procédures techniques par lesquelles la Loi sur la Cour Constitutionnelle a été amendée n'ont pas violé la constitution, ont décidé les juges.

D'autre part l'expression "occupation communiste" est outrancière, puisque le jeu du chat et de la souris entre Solidarność et le général Jaruzelski dans les années 1980 a consisté à faire monter la mayonnaise le plus haut possible, mais sans jamais franchir les lignes rouges qui justifieraient une intervention armée de l'Union Soviétique comme à Budapest en 1956 et à Prague en 1968.

Quelle Cour constitutionnelle ? L'ancienne, la première nouvelle ou celle d'après ? Complète ou pas, avec ou sans président ?

Et puis tu me pardonneras, mais les propositions présentées et  votées en pleine nuit par surprise, ça va bien entre potes au congrès du MJS, mais ça n'est pas glorieux quant il s'agit dévolutions constitutionnelles...

[Conan le Barbare]

En France ils font la même chose nos parlementaires alors, celui qui n'a jamais pêché, la pierre, toussa toussa...

[Wallaby]

http://www.thenews.pl/1/9/Artykul/233278,Nowoczesna-jumps-ahead-of-Law-and-Justice-in-latest-poll (17 décembre 2015)

Un sondage place le parti Nowoszesna (Pologne Moderne) en tête à 31%, devant Droit et Justice : 27%.

[Boule75]

il y a 33 minutes, Conan le Barbare said:

En France ils font la même chose nos parlementaires alors, celui qui n'a jamais pêché, la pierre, toussa toussa...

Non : pas pour des révisions constitutionnelles quand même ! Elles ne peuvent être adoptées que par le Congrès réuni à Versailles (super discret et furtif !) ou par référendum.

[Wallaby]

 

il y a 4 minutes, Boule75 said:

Non : pas pour des révisions constitutionnelles quand même ! Elles ne peuvent être adoptées que par le Congrès réuni à Versailles (super discret et furtif !) ou par référendum.

On ne parle pas ici d'une révision constitutionnelle, mais d'un amendement à une loi organique.

[Boule75]

Il y a 1 heure , Wallaby said:

RFI raconte des craques. Je cite :

J'en ai loupé un bout Wallaby : je fournissais un lien vers une citation de Lech Waleza, mais tu dis qu'ils "racontent des craques" ?

il y a 23 minutes, Wallaby said:

On ne parle pas ici d'une révision constitutionnelle, mais d'un amendement à une loi organique.

C'est quand même assez proche : ce sont ls modalités d'application de dispositions constitutionnelles ! J'ignore quelles sont les règles en France pour la présentation, le débat et le vote de lois organiques ; mais c'est un peu HS.*

 

Je ne comprend pas trop qui juge quoi en revanche, dans cet article : c'est le tribunal dont la composition est disputée qui juge de la constitutionnalité de la loi définissant sa propre composition ? Avec quels juges ?
Il vont finir avec autant de parlements qu'en Libye s'ils continuent.

 

* C'est un peu HS mais intéressant, je trouve, et présenté ainsi chez Wiki :

La Constitution donne à ces lois un mode d'adoption et de modification qui les distingue sur quatre points des lois ordinaires (article 46 de la Constitution) :
- le texte n'est soumis à l'examen par le Parlement qu'au moins quinze jours après son dépôt ;
- l'Assemblée nationale ne peut avoir le dernier mot qu'à la majorité absolue de ses membres, alors que la majorité simple est suffisante pour les lois ordinaires ;
- l'accord du Sénat est nécessaire pour l'adoption des lois organiques qui lui sont relatives ;
- le contrôle de la conformité de la loi à la Constitution par le Conseil constitutionnel est obligatoire.

Modifié le 18 décembre 2015 par Boule75
Précisions sur les modalité de vote des lois organiques en France.