[BREXIT]

[Lezard-vert]

En cas de YEs au BREXIT, n'y a t-il pas le risque que le vote populaire soit "revoté" et inversé par les députés britaniques à l'image du NON français à la constitution transformé en OUI  sans état d'âme pas notre "représentation nationale" ?   Je vois mal la City abdiquer comme ça ....

[Boule75]

il y a 6 minutes, Lezard-vert a dit :

En cas de YEs au BREXIT, n'y a t-il pas le risque que le vote populaire soit "revoté" et inversé par les députés britaniques à l'image du NON français à la constitution transformé en OUI  sans état d'âme pas notre "représentation nationale" ?   Je vois mal la City abdiquer comme ça ....

Tu te méprend sur la "constitution européenne", le oui n'est pas repassé en douce : ce qu'on a eu derrière ce sont tous ses inconvénients et rien de ce qui le rendait intéressant.

Edito de Quettremer en français et en anglais (!), à destination de nosamisanglais.

[g4lly]

13 hours ago, Desty-N said:

C'est marrant, j'aurais juré que des Traités genres Maastricht ou Lisbonne font évoluer le fameux mille-feuilles .

Qui a parlé d'évolution ... On te parle de révolution ... pas de pousser l'agenda déjà écrit depuis Mathusalem dont plus personne ne veut.

13 hours ago, Desty-N said:

À ceux qui reprochent à la commission de ne pas se trouver constituée de membres élus, je voudrais rappeler que non seulement nos ministres ne sont pas élus, comme l'a rappelé Boule75, mais nos juges non plus. Est-ce que cela signifie qu'il faut leur dénier toute légitimité?

On ne reproche pas au gouvernement de l'Union de ne pas etre élu, on reproche a l'Europe sa constitution bancale qui nie la séparation des pouvoir et les contre pouvoir.

Un exécutif c'est bien quand il y a un vrai étage législatif indépendant. Or ici cette étage législatif effectif n'existe pas. Le parlement n'a quasiment aucune capacité a modifier les texte, on est en 49.3 permanent d'une certaine manière.

Les juge ne sont pas élus ... Je ne sais pas si tu as compris qu'un juge ne crée rien, c'est un exécutant, qui applique la loi ... s'il sort du cadre de la loi il y a une faute de droit.

La commission et le conseil sont quasi omnipotent, ça a été conçu comme cela, pour que chaque état puisse gentiment pousser son agenda et se faire mousser coté politique intérieure.

Et comme le rôle de la commission n'est pas le bonheur des citoyen, mais de pousse l'agenda européiste - en résumé l'agenda de la business de la CEE - ... En pratique il n'y a plus grand monde pour s'intéresser au sort des citoyens européens.

Tu me répondras que les états sont complice ... certes mais ça n’exonère pas l'union.

[Janmary]

Bonjour

Les quelques amis Britannique que je connais sont très partagés, y compris les couples mariés !

La "City" est contre comme - en général - les instances économiques du pays.

Le pays est très remonté contre l'Europe, les instances Européennes (Parlement Européen) alors qu'ils profitent et exercent une influence considérable au sein de cette entité.

Ainsi, ce Parlement subi l'influence des Britanniques sur la Gendarmerie (par exemple) dont ils auraient aimés la suppression parce que militaire, comme la Gendarmerie Belge, Italienne, etc. ce qui a permis de passer notre Gendarmerie sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur.

La Justice à également été influencé par la conception Britanniques, etc.tout comme la concurrence (l’énergie et EDF, SNCF à venir, etc.)

Source = C'est la fille de mes amis qui travaille comme traductrice au Parlement Européen qui m’a un peu informé ce ce qui s'y passe. Et les Français ne sont pas en odeur de Sainteté a cause - entre autre (les interventions extérieures sont mal comprises également) - du refus de réformer les Administrations Nationales et équilibrer rapidement notre budget National.

Je pense qu'il est très possible que les Britanniques quittent l'Europe.

Janmary

[Boule75]

il y a une heure, g4lly a dit :

La commission et le conseil sont quasi omnipotent, ça a été conçu comme cela, pour que chaque état puisse gentiment pousser son agenda et se faire mousser coté politique intérieure.

Ca n'a pas exactement été conçu comme ça, le rôle a été évolutif : sous Delors et d'autres, la Commission était conçue représentant et défendant les intérêts de l'Union entière, par opposition au Conseil où sont défendus les intérêts nationaux. La paradigme éclate essentiellement sou Baroso où le but de la Commission devient de faire passer les dispositions voulues par les neo-cons, les lobbyistes industriels, en fait le gouvernement anglais de l'époque.

Sinon, à propos de proposition d'évolution très substantielle, on a ce genre de choses (Piketty, en anglais) qui, de fait, propose de construire un dispositif supra-national renforcé sur un périmètre resserré (zone Euro) à côté de l'UE telle que définie actuellement, par le biais d'un nouveau traité inter-gouvernemental.

[g4lly]

3 minutes ago, Boule75 said:

Sinon, à propos de proposition d'évolution très substantielle, on a ce genre de choses (Piketty, en anglais) qui, de fait, propose de construire un dispositif supra-national renforcé sur un périmètre resserré (zone Euro) à côté de l'UE telle que définie actuellement, par le biais d'un nouveau traité inter-gouvernemental.

Le probleme ce ne sont pas les outils c'est la fin ... A quel fin voue t on l'union ...

On refuse de regler le sujet.

Résultat on construit l'union comme une "bande" ... avec quelques vagues règles de loyauté. Super projet.

Techniquement c'est même pas une tribu!

[Boule75]

il y a 3 minutes, g4lly a dit :

Le probleme ce ne sont pas les outils c'est la fin ... A quel fin voue t on l'union ...

On refuse de regler le sujet.

Résultat on construit l'union comme une "bande" ... avec quelques vagues règles de loyauté. Super projet.

Techniquement c'est même pas une tribu!

Si on veut un projet cohérent, de toutes façon, et la constitution d'une véritable "puissance" disposant d'autonomie et de pouvoir de négociation qui, pour ce que j'en vois, pourrait te paraître viable, je pense qu'il n'y a guère qu'une seule épure, celle d'une fédération genre Etats-Unis d'Amérique, avec des différences bien sûr, mais finalement marginales. Pas sûr qu'on y arrive un jour, l'humeur est clairement au morcellement.

[Wallaby]

Il y a 2 heures, Boule75 a dit :

Sinon, à propos de proposition d'évolution très substantielle, on a ce genre de choses (Piketty, en anglais) qui, de fait, propose de construire un dispositif supra-national renforcé sur un périmètre resserré (zone Euro) à côté de l'UE telle que définie actuellement, par le biais d'un nouveau traité inter-gouvernemental.

Il préconise non pas que ce soit "resserré" mais "ouvert à tous" (open to all countries).

[Boule75]

il y a une heure, Wallaby a dit :

Il préconise non pas que ce soit "resserré" mais "ouvert à tous" (open to all countries).

Oui, mais ça n'est pas comme ça que ça commencerait, d'une part, et l'échelon fédéral d'autre part serait très renforcé (avec un contrôle démocratique franc), ce qui rebute(rait) pas mal de pays : c'est une ouverture relative sous lourdes conditions.

 

[Alexis]

Il y a 7 heures, Boule75 a dit :

Edito de Quettremer en français et en anglais (!), à destination de nosamisanglais.

Quatremer est plus intelligent que les Juncker et le reste de la bande - il a compris que vu l'humeur des Britanniques, le mieux était de leur conseiller l'inverse de ce qu'on veut les voir faire. Ça a plus de chance de marcher qu'un conseil direct ! 

 

[Wallaby]

Il y a 2 heures, Boule75 a dit :

Oui, mais ça n'est pas comme ça que ça commencerait, d'une part, et l'échelon fédéral d'autre part serait très renforcé (avec un contrôle démocratique franc), ce qui rebute(rait) pas mal de pays : c'est une ouverture relative sous lourdes conditions.

Si on n'a pas une vision claire de l'état final du truc, de qui il y aura dedans, les gens n'auront pas forcément envie d'en faire partie.

Par exemple une partie des Écossais en ont assez d'être dans le royaume-uni. Ces Écossais voudraient des politiques de gauche, alors que l'Angleterre vote à droite.

Le Royaume-Uni est une démocratie. Ce n'est pas le problème.

Une fois que la décision est prise, il faut interdire l'adhésion de nouveaux états membres, parce que sinon cela créera une course à l'adhésion de nouveaux états membres pour faire basculer les majorités dans le sens voulu par les protagonistes, comme les États-Unis ont connu au XIXe siècle où les États esclavagistes faisaient tout pour faire entrer de nouveaux États esclavagistes, et les États non-esclavagistes, de nouveaux États non-esclavagistes.

 

[Boule75]

il y a 35 minutes, Wallaby a dit :

Si on n'a pas une vision claire de l'état final du truc, de qui il y aura dedans, les gens n'auront pas forcément envie d'en faire partie.

Par exemple une partie des Écossais en ont assez d'être dans le royaume-uni. Ces Écossais voudraient des politiques de gauche, alors que l'Angleterre vote à droite.

Le Royaume-Uni est une démocratie. Ce n'est pas le problème.

Une fois que la décision est prise, il faut interdire l'adhésion de nouveaux états membres, parce que sinon cela créera une course à l'adhésion de nouveaux états membres pour faire basculer les majorités dans le sens voulu par les protagonistes, comme les États-Unis ont connu au XIXe siècle où les États esclavagistes faisaient tout pour faire entrer de nouveaux États esclavagistes, et les États non-esclavagistes, de nouveaux États non-esclavagistes.

Pour avoir lu rapidement la proposition de Quattremer (qui n'est pas de son seul fait, de mémoire), il part du principe d'une représentation proportionnelle des populations, ce qui pose les choses clairement et limite, à mon sens, l'intérêt de faire rentrer plein de petits pays pour pourrir le truc. Si la France et l'Allemagne en sont membres, déjà, et tant que ne rentre pas la Turquie ( ! ), la gestion des finances devrait échapper aux fantaisies luxembourgeoises ou autres.

L'idée est clairement beaucoup plus fédérale, avec moins d'attention portée aux desiratas et aux particularismes et - surtout - aux micro-intérêts de tel ou tel état.

Par ailleurs, je comprends bien ton argument, mais crains qu'il ne soit politiquement intenable.

[true_cricket]

Il y a 14 heures, g4lly a dit :

Les juge ne sont pas élus ... Je ne sais pas si tu as compris qu'un juge ne crée rien, c'est un exécutant, qui applique la loi ... s'il sort du cadre de la loi il y a une faute de droit.

C'est une spécificité du droit latin ça. En droit anglo-saxon les juges créent du droit par la jurisprudence, sans que ce soit une quelconque faute de droit.

[Alexis]

Intéressante contribution de Ambrose Evans-Pritchard du Telegraph, qui explique qu'en cas de Brexit, le modèle norvégien de relations avec l'UE serait le meilleur et devrait être l'objectif de la Grande-Bretagne. Ce qui aurait deux conséquences principales :

- Assurer une transition économique en douceur, l'accès au marché commun, bref faire disparaître les risques d'apocalypse économique agités par certains partisans du Remain ... d'ailleurs, les services financiers ne seraient pas touchés, ce qui certes ne déplairait pas à plus d'un intervenant de la City, et Evans-Pritchard est après tout un chroniqueur financier

- Mais imposer le maintien de la libre-circulation des personnes, à la fois pour les Britanniques... et pour les autres Européens. Donc faire disparaître un argument de certains partisans du Leave qui présentent la sortie comme le moyen de limiter l'immigration en Grande-Bretagne

Evans-Pritchard souligne que certes la Norvège suit les règles créées par Bruxelles... mais seulement celles qu'elle approuve, car le traité de l'EEE (espace économique européen) lui reconnaît un droit de veto - en pratique, leur Parlement choisit ce qui lui convient et peut rejeter le reste, et les chiffres montrent qu'il ne s'en prive pas. Et que certes Oslo contribue au budget européen... mais seulement pour un montant mineur.

Enfin, il remarque que sans doute l'option norvégienne nécessiterait la bonne volonté des Etats de l'UE, et qu'on peut toujours imaginer des mouvements d'humeur - on va les faire payer ces lâcheurs ! - mais que ceux-ci seraient extrêmement irrationnels car ils aboutiraient à déchirer encore plus l'UE.

 

[Chronos]

Il y a 1 heure, true_cricket a dit :

C'est une spécificité du droit latin ça. En droit anglo-saxon les juges créent du droit par la jurisprudence, sans que ce soit une quelconque faute de droit.

Et encore même en droit latin...

[Wallaby]

source : http://www.express.co.uk/news/uk/676245/REVEALED-Brexit-debate-BLURRED-party-lines-shocking-map-Britain-DIVIDED (3 juin 2016)

[collectionneur]

De toute façons, l'armée européenne à déjà envahie l'Angleterre dixit les tabloid britanniques ! :

http://www.bruxelles2.eu/2016/06/04/big-new-larmee-europeenne-existe-le-daily-mail-la-rencontree/

[Wallaby]

Le 3/6/2016 à 17:56, Boule75 a dit :

Pour avoir lu rapidement la proposition de Quattremer (qui n'est pas de son seul fait, de mémoire), il part du principe d'une représentation proportionnelle des populations, ce qui pose les choses clairement et limite, à mon sens, l'intérêt de faire rentrer plein de petits pays pour pourrir le truc. Si la France et l'Allemagne en sont membres, déjà, et tant que ne rentre pas la Turquie ( ! ), la gestion des finances devrait échapper aux fantaisies luxembourgeoises ou autres.

L'idée est clairement beaucoup plus fédérale, avec moins d'attention portée aux desiratas et aux particularismes et - surtout - aux micro-intérêts de tel ou tel état.

Par ailleurs, je comprends bien ton argument, mais crains qu'il ne soit politiquement intenable.

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_euro

En plus il faut savoir ce qu'on appelle "zone euro" puisque les pays en jaune sur la carte sont "obligés de rejoindre l'euro". Probablement cela veut dire que c'est programmé ainsi dans les traités.

[Desty-N]

Intéressant article de l'Express. Par respect de la propriété intellectuelle, je ne vais citer que des -longs- extraits. (J'assume le coté totalement partial de mon choix )
Brexit: should they stay or should they go?
Par Marc EPSTEIN, publié le 07/06/2016 à 10:46
(...)  A quelques semaines du référendum,  (...), les sondeurs prévoient une majorité en faveur du statu quo, au grand soulagement du Premier ministre (...),  ainsi que de ses partenaires 
(...) De fait, il est difficile d'exagérer l'importance de l'enjeu. Si, par hypothèse, les Britanniques optaient pour un retrait, l'Europe se verrait privée de la deuxième économie de l'Union, et d'un des rares pays membres à disposer de forces militaires et d'un outil diplomatique de poids.
Surtout, par un effet de contagion, d'autres États - la Hongrie et la Slovaquie, notamment - saisiraient sans doute l'occasion pour organiser à leur tour des référendums. (...)
Comme si cela ne suffisait pas, un éventuel Brexit serait lourd de périls pour le Royaume-Uni lui-même. Car la tentation d'un retrait de l'UE est un phénomène proprement anglais; les autres peuples du royaume - Écossais, Gallois, catholiques d'Irlande du Nord - sont favorables à l'UE.(...)
D'où le paradoxe des champions du Brexit, (...): en dénonçant le caractère prétendument artificiel de l'UE, ils prennent le risque de faire éclater (...): le Royaume-Uni lui-même!(...)
Outre-Manche, (...) , la question de la participation sera cruciale: les électeurs favorables au Brexit, plus âgés et ruraux (...), sont enclins à accomplir leur devoir électoral en nombre, tandis que les jeunes et les citadins, (...) pro-UE, ont plutôt tendance à s'abstenir. Pis, des centaines de milliers d'entre eux ont été radiés des listes électorales pour des raisons administratives
(...) Pour David Cameron, qui a pris l'initiative de ce vote et joue sa carrière, la partie s'annonce d'autant plus serrée qu'il se trouve, sur ce terrain, à rebours de son propre mouvement (...)

De fait, une question aussi complexe que les avantages et les inconvénients de l'UE se prête mal aux simplifications. (...) Faut-il échapper aux "diktats des bureaucrates non élus de Bruxelles", (...)? Ou est-il préférable de garder sa place à la table des négociations, à l'UE, au risque de se voir imposer des pratiques et des références autres que les siennes? (...) 
A écouter les "Brexiters", le retrait du Royaume-Uni de l'UE permettrait de libérer la diplomatie de Londres (...) Fort de ses "relations privilégiées", le Royaume-Uni (ou ce qu'il en restera) pourrait s'appuyer sur ses alliés historiques que sont les États-Unis et le Canada, d'une part, et les pays d'Asie et du Pacifique membres du Commonwealth  (...) d'autre part.
"Pourquoi s'en tenir au cadre étroit de l'UE, quand la plupart des lois sont définies au sein des institutions internationales, telles que l'Organisation mondiale du commerce ou le Fonds monétaire international? (...). La Norvège et la Suisse n'appartiennent pas à l'Union européenne, (...). Mais cela n'a pas empêché Oslo et Berne de signer un accord commercial avec l'UE! Et, puisque notre économie est plus importante que la leur, nous obtiendrons un meilleur accord!"
(...) L'ennui, c'est que le reste du monde ne le voit pas ainsi. A la fin du mois d'avril, Barack Obama est venu le dire (...)
: un Royaume-Uni réduit à sa seule identité insulaire pèsera toujours moins lourd que le membre influent de l'Union européenne qu'il est aujourd'hui.
Quant à l'"argument norvégien", il a été battu en brèche dès 2014 par la Première ministre de ce royaume (...): "(...) Les Britanniques qui envisagent de signer un accord semblable à celui qui nous lie à l'UE sous-estiment à quel point la Norvège est soumise, elle aussi, aux lois et aux réglementations européennes."
Puisque les considérations diplomatiques, commerciales ou financières ne suffiront pas (...), les partisans d'un retrait de l'UE devraient user, dans les dernières semaines de la campagne, de leur prétendue carte maîtresse: l'immigration et le contrôle des frontières. "Notre pays a accueilli environ 300 000 étrangers depuis un an, originaires ou non de l'UE (...) "
Or ce rythme des arrivées est pratiquement inchangé depuis une décennie. Peu importe que les nouveaux arrivants rapportent davantage qu'ils ne coûtent à l'économie nationale, grâce aux cotisations sociales, entre autres! Quand 3 millions de personnes s'installent dans un pays, les services sociaux sont plus sollicités qu'autrefois. (...)"
La fin de campagne sera sale. Et le résultat pourrait se révéler trop serré pour trancher le débat une fois pour toutes. (...)
http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/brexit-should-they-stay-or-should-they-go_1799620.html 

Si la Hongrie et la Slovaquie quittaient l'UE, je les vois mal rester seuls. Et on retombe dans le dilemme évoqué: vaut-il mieux chercher un puissant allié (USA, Russie..), au risque qu'il vous néglige; ou bien tâcher de peser à la table des négociations de l'UE, au risque de se voir imposer des pratiques et des références autres que les siennes.
Je tique aussi en ce qui concerne les radiations sur les listes électorales. Je n'ose imaginer les protestations véhémentes, si cela arrivait aux partisans du Brexit.
Au final, j'en reste à mon allégorie de prédilection: L'adolescent qui dit à ses parents "quand je serai grand, je ferai ce que je veux!" et eux lui répondent "Ok, mais en cas de problème tu te débrouilleras tout seul"

[Alexis]

Article potentiellement intéressant du Monde Bruxelles imagine les modalités du divorce avec Londres

L'article est protégé, mais à voir le début, si vous y avez accès il semble prometteur

Citation

Les services juridiques du Conseil européen et de la Commission ont étudié activement les différentes options. Et elles sont relativement peu nombreuses. Les Britanniques devraient divorcer, puis négocier une nouvelle relation commerciale et politique avec leurs partenaires. La tâche s’annonce colossale.

Eviter les vides juridiques

La procédure de divorce ne peut commencer que quand le premier ministre britannique aura envoyé une demande d’activation de l’article 50 du traité de l’Union au président du Conseil européen, Donald Tusk. Cet article, une « clause de retrait volontaire et unilatéral » encore jamais activée, a été ajouté dans le traité de Lisbonne, en 2009.
« La lettre est peut-être déjà prête sur le bureau de David Cameron, et il l’enverra dès le 24 juin au matin. Mais, si la situation politique à Londres est confuse, s’il doit céder sa place, cela peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois », suggère une source diplomatique européenne.

Les titres du Monde évoquaient une période de "quatre à six ans" pour compléter un éventuel processus de divorce. Ce que j'ai personnellement du mal à comprendre, à la lecture de l'article 50 du traité de Lisbonne

Citation

Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

Si un Etat décide de sortir de l'UE, il existe un délai maximal "en dur" de deux ans entre sa notification et l'entrée en vigueur de l'accord de retrait. Sauf si absolument tout le monde tient à prolonger les négociations au-delà, sachant que les négos ad vitam aeternam ce n'est bon pour personne.

Même si on imagine que les Britanniques n'envoient pas notification le 24 juin au matin, la procédure ne peut donc en aucun cas durer quatre ans, sans parler de six. 

[Boule75]

il y a une heure, Alexis a dit :

Les titres du Monde évoquaient une période de "quatre à six ans" pour compléter un éventuel processus de divorce. Ce que j'ai personnellement du mal à comprendre, à la lecture de l'article 50 du traité de Lisbonne

Si un Etat décide de sortir de l'UE, il existe un délai maximal "en dur" de deux ans entre sa notification et l'entrée en vigueur de l'accord de retrait. Sauf si absolument tout le monde tient à prolonger les négociations au-delà, sachant que les négos ad vitam aeternam ce n'est bon pour personne.

Même si on imagine que les Britanniques n'envoient pas notification le 24 juin au matin, la procédure ne peut donc en aucun cas durer quatre ans, sans parler de six. 

Non, non ! Si je relis bien le texte :

• par défaut, négociation, et une fois la négociation conclue, à la "date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait", séparation.
• c'est cette négociation qui, sauf si "le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai", ne peut pas dépasser deux ans.

[Alexis]

il y a 14 minutes, Boule75 a dit :

Non, non ! Si je relis bien le texte :

• par défaut, négociation, et une fois la négociation conclue, à la "date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait", séparation.
• c'est cette négociation qui, sauf si "le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai", ne peut pas dépasser deux ans.

En relisant mieux moi aussi  j'avais négligé le fait qu'en cas d'accord, c'est sa date d'entrée en vigueur qui fait foi, et cette date pourrait être dans l'avenir, pourquoi pas. Personnellement je ne vois pas pourquoi quelqu'un le voudrait (on signe en 2018 un accord pour sortir en 2025 euh quel intérêt  ) mais c'est vrai que le texte le permet.

En revanche, si il n'y a pas d'accord, les traités cessent de s'appliquer deux ans après la notification de retrait. Ce qui est une sortie aussi effective que possible...

En théorie il est vrai que rien n'empêche qu'un "arriéré" de choses à régler demeure encore. Du genre partage des biens et garde des enfants si on prend l'analogie du divorce. Mais perso je ne vois pas tellement matière - il n'y a pas de possessions communes pour autant que je sache, et pas davantage de dette commune sauf si j'ai manqué quelque chose, puisque l'UE ne peut emprunter en son nom les "obligations européennes" n'existent pas. Donc pas de clé de partage à négocier. Si bien qu'une fois que les traités cessent d'être applicable, eh bien le Royaume-Uni est sorti point barre.

Négocier les accords commerciaux pourrait en théorie prendre plus de temps oui. Cependant même si ce n'est pas fini au moment de la sortie et si des règles provisoires sont appliquées - règles qu'il faudra négocier de toute façon en deux ans au plus - cela ne changera pas le fait que la sortie sera achevée.

 

Enfin, toujours dans l'hypothèse "Leave", bien sûr.

Modifié le 9 juin 2016 par Alexis
correction

[Boule75]

Il y a 1 heure, Alexis a dit :

En relisant mieux moi aussi  j'avais négligé le fait qu'en cas d'accord, c'est sa date d'entrée en vigueur qui fait foi, et cette date pourrait être dans l'avenir, pourquoi pas. Personnellement je ne vois pas pourquoi quelqu'un le voudrait (on signe en 2018 un accord pour sortir en 2025 euh quel intérêt  ) mais c'est vrai que le texte le permet.

En revanche, si il n'y a pas d'accord, les traités cessent de s'appliquer deux ans après la notification de retrait. Ce qui est une sortie aussi effective que possible...

En théorie il est vrai que rien n'empêche qu'un "arriéré" de choses à régler demeure encore. Du genre partage des biens et garde des enfants si on prend l'analogie du divorce. Mais perso je ne vois pas tellement matière - il n'y a pas de possessions communes pour autant que je sache, et pas davantage de dette commune sauf si j'ai manqué quelque chose, puisque l'UE ne peut emprunter en son nom les "obligations européennes" n'existent pas. Donc pas de clé de partage à négocier. Si bien qu'une fois que les traités cessent d'être applicable, eh bien le Royaume-Uni est sorti point barre.

Négocier les accords commerciaux pourrait en théorie prendre plus de temps oui. Cependant même si ce n'est pas fini au moment de la sortie et si des règles provisoires sont appliquées - règles qu'il faudra négocier de toute façon en deux ans au plus - cela ne changera pas le fait que la sortie sera achevée.

Oh tu verras qu'ils vont vouloir conserver des places d'observateur de ci de là, le droit de veto sur les décisions concernant l'Euro, conserver le droit d'aller et venir sans visas, leur collection de micros au Berleymont, quelques subventions, leur place dans Europol, la libre circulation des capitaux, la reconnaissance des diplômes et l'envoi d'étudiants en Italie, le droit de vendre les boeufs du Prince Charles, leur part dans Eutelsat, le siège des organismes européens qu'ils abritent (lesquels d'ailleurs  ?) et  puis la City ... tout quoi !

Ca en fait des choses à négocier.

[true_cricket]

Il y a 5 heures, Alexis a dit :

Article potentiellement intéressant du Monde Bruxelles imagine les modalités du divorce avec Londres

L'article est protégé, mais à voir le début, si vous y avez accès il semble prometteur

Les titres du Monde évoquaient une période de "quatre à six ans" pour compléter un éventuel processus de divorce. Ce que j'ai personnellement du mal à comprendre, à la lecture de l'article 50 du traité de Lisbonne

Si un Etat décide de sortir de l'UE, il existe un délai maximal "en dur" de deux ans entre sa notification et l'entrée en vigueur de l'accord de retrait. Sauf si absolument tout le monde tient à prolonger les négociations au-delà, sachant que les négos ad vitam aeternam ce n'est bon pour personne.

Même si on imagine que les Britanniques n'envoient pas notification le 24 juin au matin, la procédure ne peut donc en aucun cas durer quatre ans, sans parler de six. 

Je n'ai pas non plus accès à l'article entier, mais il y a quand même des choses que j'ai moralement du mal à comprendre... un pays qui a décidé de partir pourra continuer à élaborer les lois qui ne s’appliqueront pas à lui, et ce durant toute la procédure de séparation? Que ce soit à la commission, dans les groupes de travail, ou au parlement? Ça ne chagrine personne d'autre que moi?

[Boule75]

il y a 29 minutes, true_cricket a dit :

Je n'ai pas non plus accès à l'article entier, mais il y a quand même des choses que j'ai moralement du mal à comprendre... un pays qui a décidé de partir pourra continuer à élaborer les lois qui ne s’appliqueront pas à lui, et ce durant toute la procédure de séparation? Que ce soit à la commission, dans les groupes de travail, ou au parlement? Ça ne chagrine personne d'autre que moi?

Il me semble que Junker a explicitement dis le contraire l'autre jour, sur le mode "le lendemain du vote, si c'est Leave, vous devenez immédiatement au mieux observateurs, point barre", mais je ne remet pas la main dessus.

J'ai trouvé ça, mais ça n'y est pas ; peut être dans la version longue à laquelle je n'ai pas accès. Est-ce Junker ?