L'Inde

[Patrick]

  Le 10/04/2019 à 12:21, Pakal a dit :

Bis repetita:

La Cour suprême indienne a annoncé ce mercredi qu’elle allait examiner la demande d’ouverture d’une enquête sur le contrat Rafale conclu entre le gouvernement et Dassault Aviation pour près de 8 milliards d’euros.

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Encore... Il n'y a pourtant rien à trouver.

Je pressens que nos ennemis vont encore inventer une histoire de toutes pièces.

Dassault doit réagir une fois de plus.

[bubzy]

"examiner la demande d'ouverture".

C'est avant l'ouverture

C'est l'examen de la demande.

Et sur quelles bases ? Le prix ? Rha non les boulets ils vont faire perdre du temps à tout le monde.

Le site que j'ai consulté parle de nouveaux éléments parus dans la presse permettant de rouvrir une enquête. Mais quels nouveaux éléments ? 

 

[Picdelamirand-oil]

  Le 10/04/2019 à 14:37, bubzy a dit :

"examiner la demande d'ouverture".

C'est avant l'ouverture

C'est l'examen de la demande.

Et sur quelles bases ? Le prix ? Rha non les boulets ils vont faire perdre du temps à tout le monde.

Le site que j'ai consulté parle de nouveaux éléments parus dans la presse permettant de rouvrir une enquête. Mais quels nouveaux éléments ? 

 

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C'est  sur le fait que le contrat pour 36 Rafale a été dispensé de certaines clauses anti corruption par le MOD .  Clause qui sont réputées inutiles par le gouvernement dans un contrat gouvernement à gouvernement. Il y a aussi des garanties qui sont inutiles dans de tels contrats, alors l'opposition demande qu'on examine tout ça.

Modifié le 10 avril 2019 par Picdelamirand-oil

[bubzy]

  Le 10/04/2019 à 14:42, Picdelamirand-oil a dit :

C'est  sur le fait que le contrat pour 36 Rafale a été dispensé de certaines clauses anti corruption par le MOD .  Clause qui sont réputées inutiles par le gouvernement dans un contrat gouvernement à gouvernement. Il y a aussi des garanties qui sont inutiles dans de tels contrats, alors l'opposition demande qu'on examine tout ça.

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Ha super c'est clair merci. Mais cette histoire de prix qui revient alors que tout a été expliqué en long en large et en travers, au final on se demande s'ils ne cherchent pas la petite bête pour dire, en période d'élections :"z'avez vu ? Son soupçonnés..." Le présumé coupable quoi.

[herciv]

Alexandre ziegler ambassadeur en Inde confirme la Fake news sur les pilotes paki formés sur rafale lors d'un programme d'échange avec le quatar. 

[rendbo]

  Le 11/04/2019 à 10:35, herciv a dit :

Alexandre ziegler ambassadeur en Inde confirme la Fake news sur les pilotes paki formés sur rafale lors d'un programme d'échange avec le quatar. 

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il confirme la fake news qui n'est donc plus si fake, ou il confirme que c'est une fake news.

On ne pourrait pas parler français plutôt que de reprendre l'élément de langage "fake news" de Trump, qui tend d'ailleurs plutôt à englober toute information qui ne lui plait pas ? En plus ce serait plus précis de nouvelles, nouvelles mensongères, nouvelles orientées, nouvelles calomnieuses,...

[Kelkin]

Il confirme que c'est de l'intox.

[rendbo]

  Le 11/04/2019 à 11:38, Kelkin a dit :

Il confirme que c'est de l'intox.

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[Patrick]

  Le 11/04/2019 à 10:35, herciv a dit :

Alexandre ziegler ambassadeur en Inde confirme la Fake news sur les pilotes paki formés sur rafale lors d'un programme d'échange avec le quatar. 

Expand  

Et Stéphane Fort le directeur de la communication de Dassault, bien qu'il ne soit pas intervenu, car à la réflexion ce n'est pas vraiment son domaine, a tout de même retweeté Shiv Aroor qui intervenait sur ce point:

Comme je le disais sur le fil du Qatar, il est impossible aux médias pro-Modi de répondre directement aux médias pro-Congrès, car là, le sujet ce n'est pas l'Inde, mais les relations entre l'Inde et le Pakistan. C'est assez fin comme trollage, sachant que le code de moralité entourant les élections indiennes interdit virtuellement au BJP de répondre frontalement au Congrès par voie de presse.

Et comme toujours la seule manière de faire cesser ces allégations c'est d'entrer dans les détails des contrats et de révéler par exemple les clauses sur les échanges de pilotes, ou les différences notables entre les avions qataris et indiens, ce qui serait une défaite incroyable car elle permettrait à nos compétiteurs et aux ennemis de nos clients d'apprendre bon nombre de secrets qu'ils n'ont pas à connaître.

[herciv]

  Le 11/04/2019 à 11:18, rendbo a dit :

il confirme la fake news qui n'est donc plus si fake, ou il confirme que c'est une fake news.

On ne pourrait pas parler français plutôt que de reprendre l'élément de langage "fake news" de Trump, qui tend d'ailleurs plutôt à englober toute information qui ne lui plait pas ? En plus ce serait plus précis de nouvelles, nouvelles mensongères, nouvelles orientées, nouvelles calomnieuses,...

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Il dément la presence d'un pilote paki en échange avec un quatari.

[kalligator]

Et si le fait d'avoir confirmé la fake new n'était qu'un fake destiné à couvrir un complot caché dans une conspiration...

[zx]

ben oui, ca tourne avec une nouvelle série bollywood ,  "le rafale de fer" . complot, trahison, sexe, corruption, coup dans le dos, fake news, nettoyage, espionnage, romance, etc..

Modifié le 13 avril 2019 par zx

[Castor]

C'est l'histoire sans fin, ce fil s'auto entretient :

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/04/13/comment-la-france-a-efface-la-dette-fiscale-d-un-industriel-indien-associe-de-dassault_5449659_3234.html

  Citation

Anil Ambani, un proche du premier ministre Modi, a bénéficié d’un effacement de plus de 140 millions d’euros en 2015, au moment où Dassault négociait la vente de Rafale à l’Inde.

(...)

Selon les informations du Monde, la France a annulé un redressement fiscal d’un montant global de 143,7 millions d’euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d’une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications d’Anil Ambani. Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l’Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat.

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[Picdelamirand-oil]

Pour une fois que peut-être on n'est pas des enfants de cœur, il faut que les média français fassent les fouilles merde.

[prof.566]

C'est déjà le correspondant du monde en Inde qui a poussé le "scandale" Mediapart...

J'adore le ton "sherpa demande donc c'est vrai". Et le "selon nos informations". Si c'est aussi sérieux que le "document interne accablant" ...

Dommage, article réservé aux abonnés...

Modifié le 13 avril 2019 par prof.566

[FoxZz°]

  Le 13/04/2019 à 11:08, prof.566 a dit :

C'est déjà le correspondant du monde en Inde qui a poussé le "scandale" Mediapart...

J'adore le ton "sherpa demande donc c'est vrai". Et le "selon nos informations". Si c'est aussi sérieux que le "document interne accablant" ...

Dommage, article réservé aux abonnés...

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Comment la France a effacé la dette fiscale d’un industriel indien associé de Dassault

Anil Ambani, un proche du premier ministre Modi, a bénéficié d’un effacement de plus de 140 millions d’euros en 2015, au moment où Dassault négociait la vente de Rafale à l’Inde.

Par Julien Bouissou et Anne Michel Publié aujourd’hui à 06h31, mis à jour à 09h32

Anil Ambani, lors d’une conférence à Bombay, le 2 juin 2017. SHAILESH ANDRADE / REUTERS

L’homme au cœur de « l’affaire Rafale », qui agite l’Inde depuis des mois, est un puissant industriel indien, dont la fortune est estimée à 1,9 milliard de dollars (1,68 milliard d’euros) par le magazine Forbes.

Anil Ambani est à la fois l’un des principaux bénéficiaires de cette vente de trente-six avions de combat français de Dassault Aviation à l’Inde, et un très proche du premier ministre, Narendra Modi. Pas un jour ne passe sans que l’opposition en Inde n’accuse M. Modi d’avoir tiré profit de ce contrat de 7,9 milliards d’euros, négocié en 2015, en favorisant son ami Ambani.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi En Inde, le contrat Rafale tourne au scandale politique

En France, l’ONG anticorruption Sherpa a porté plainte, le 26 octobre 2018, auprès du Parquet national financier (PNF), pour demander l’ouverture d’une enquête sur les soupçons de corruption et de trafic d’influence qui entourent cette transaction.

Lire aussi Contrats de Rafale à l’Inde : l’ONG Sherpa veut une enquête du PNF sur des soupçons de « corruption »

Selon les informations du Monde, la France a annulé un redressement fiscal d’un montant global de 143,7 millions d’euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d’une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications d’Anil Ambani. Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l’Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat.

Que s’est-il passé cette année-là ? L’entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaît à cette période de gros soucis financiers. Sa solvabilité est menacée par une importante dette fiscale. Cette société fournit des services de télécommunications, en exploitant, notamment avec d’autres sociétés du groupe Reliance, un câble sous-marin de télécommunication transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis, et elle réalise un chiffre d’affaires de 60,6 millions d’euros sur l’exercice fiscal clos au 31 mars 2014.

Deux redressements fiscaux

Comme le révèle le rapport du 30 janvier 2015 du commissaire aux comptes, dont le rôle est de certifier les comptes de la société, et auquel Le Monde a eu accès, Reliance Flag Atlantic France est sous le coup de deux redressements fiscaux.

L’administration fiscale conteste notamment la façon dont l’entreprise a comptabilisé certains achats auprès d’autres sociétés du groupe Reliance, en raison d’un manque de « documentation », ce qui revient à contester la méthodologie employée par Reliance Flag Atlantic France pour calculer ses « prix de transfert ». Cette fameuse technique bien connue des régulateurs est utilisée par les entreprises pour réduire leur facture fiscale. Elle sert à envoyer des profits dans les paradis fiscaux, où ils ne seront pas imposés. La maison mère de la société française d’Anil Ambani, Reliance Globalcom Limited, est ainsi domiciliée aux Bermudes… Un territoire qui vient d’être inscrit, en mars, sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE).

Le premier redressement, arrêté à la suite d’un contrôle fiscal portant sur la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2010, s’élève à 60 millions d’euros, intérêts et majorations compris. L’entreprise s’y oppose et, en 2013, propose de solder le contentieux par un paiement de 7,6 millions d’euros. C’est un refus net de l’administration fiscale.

La société engage alors des recours contentieux. Les problèmes s’aggravent, car un second contrôle fiscal est lancé par l’administration, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2012. Il aboutit à un nouveau redressement conséquent de 91 millions d’euros, intérêts de retard et pénalités inclus.

L’entreprise conteste à nouveau. Le commissaire aux comptes note alors avec appréhension que « le montant de la provision est significativement inférieur aux redressements mis à sa charge ». Jean-François Baloteaud, du cabinet AEG Finances, en tire les conséquences : il refuse de certifier les comptes de Reliance Flag Atlantic France. « Nous ne sommes pas en mesure de certifier si les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice », peut-on lire dans son rapport de janvier 2015. La facture fiscale totale s’élève à 151 millions d’euros. L’entreprise est en danger, elle a perdu plus de la moitié de son capital social, et ses capitaux propres sont insuffisants.

Une très bonne nouvelle

Quelques mois plus tard, une très bonne nouvelle arrive. Le nouveau commissaire aux comptes de la société, Fabrice Abtan, du cabinet Auréalys, note avec soulagement, dans son rapport du 29 septembre 2015, que l’entreprise Reliance Flag Atlantic France est « sur le point de trouver un accord avec l’administration fiscale grâce à une proposition de règlement d’ensemble pour un montant global entre 7,5 et 8 millions d’euros ».

Exactement la même somme que l’administration fiscale avait refusée quelques années plus tôt pour le règlement du contentieux, alors beaucoup moins important. L’accord en bonne et due forme est signé rapidement, le 22 octobre 2015, soit un mois plus tard.

Tous les rappels d’impôt sur les sociétés, de CVAE (cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises) et de retenue à la source pour les exercices allant de 2008 à 2014, sont réglés contre la somme de 7,3 millions d’euros. Un joli gain pour Anil Ambani : il économise 143,7 millions d’euros d’impôts.

Qu’est-il arrivé entre-temps ? Au début de l’année 2015, Anil Ambani est devenu un acteur clé dans le contrat des Rafale. Il multiplie les visites en France, comme ce lundi 23 mars 2015, où l’homme d’affaires indien est au ministère de la défense. Il y rencontre plusieurs conseillers de Jean-Yves Le Drian, selon un e-mail interne d’Airbus qui a fuité dans la presse indienne, dont Christophe Salomon, conseiller pour les affaires industrielles, Jean-Claude Mallet ou encore Geoffrey Bouquot. « Une visite confidentielle et programmée dans un délai très court comme vous pouvez l’imaginer », écrit Nicolas Chamussy au PDG d’Airbus, Tom Enders, dont il est le conseiller. « Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian a rencontré à quelques reprises Anil Ambani, qui cherchait à développer des partenariats industriels avec des entreprises françaises de défense », explique sa conseillère presse, qui n’a pas souhaité préciser si les deux hommes ont évoqué le contrat Rafale, s’il était au courant du redressement fiscal de Reliance Flag Atlantic France, ni même des dates de leurs rencontres. « Le choix d’Anil Ambani comme partenaire industriel par Dassault relève uniquement de Dassault », ajoute-t-elle. François Hollande a pourtant affirmé le contraire, fin 2018, expliquant que la France avait « pris le partenaire qui lui avait été donné » par l’Inde.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Affaire Rafale » : comment Anil Ambani est devenu un interlocuteur-clé de l’industrie française de la défense

Une aubaine inespérée

Rares sont ceux qui le savent, mais, dans les jours précédant l’annonce par M. Modi de son intention d’acquérir les trente-six Rafale, le 10 avril 2015, un coup de théâtre se prépare dans les coulisses de la négociation, qui va bénéficier à Anil Ambani. L’achat de trente-six appareils « sur étagères », c’est-à-dire tout droit sortis des usines françaises, est une bonne et une mauvaise nouvelle pour la France. Certes, les avions achetés seront tous produits et assemblés dans l’Hexagone, mais M. Modi vient d’enterrer le « contrat du siècle » remporté en 2012 par Dassault et qui prévoyait la livraison de 126 appareils, dont 108 assemblés sur le sol indien. Anil Ambani en était absent.

Dassault négociait depuis trois ans avec le constructeur aéronautique indien public Hindustan Aeronautics Limited la construction d’une chaîne d’assemblage en Inde. En avril 2015, tout est annulé. L’appel d’offres est remplacé par un accord intergouvernemental entre l’Inde et la France. Et l’entreprise publique Hindustan Aeronautics doit laisser sa place à Anil Ambani. Même des responsables du ministère indien de la défense sont pris de court.

Pour ce proche de M. Modi, c’est une aubaine inespérée. Car dans ce nouvel accord intergouvernemental signé entre les deux pays, les offsets, à savoir la partie du montant du contrat qui doit être réinvestie en Inde sous forme de compensation industrielle, sont particulièrement élevés. Ils atteignent environ 4 milliards d’euros, la moitié du prix de vente des avions. D’autres entreprises partenaires de Dassault, comme Thales, signeront des coentreprises avec Anil Ambani. Même si le montant des offsets doit être partagé avec d’autres sociétés indiennes, l’industriel indien se frotte les mains.

Fin avril 2015, soit quelques jours après l’annonce par M. Modi de son intention d’acquérir trente-six Rafale, Anil Ambani enregistre l’entreprise Reliance Aerostructure Limited et forme une coentreprise avec Dassault. Savait-il déjà que les offsets lui reviendraient, alors que le contrat n’est pas encore signé ? Il le sera un an plus tard. Anil Ambani devient donc le nouveau partenaire de Dassault au moment même où, entre février et octobre 2015, l’administration fiscale accepte une transaction de 7,3 millions d’euros au lieu des 151 millions d’euros réclamés au départ.

La théorie et la pratique

Cette dette fiscale a-t-elle pu être annulée sur décision politique ? Sollicitée, l’administration fiscale, tenue au secret, ne fait pas de commentaire. Mais plusieurs sources bien informées expliquent au Monde la règle et la pratique.

La règle, c’est que tout contribuable qui conteste un redressement a le droit à la révision de sa situation fiscale. S’il choisit de passer par un ministre pour le faire, celui-ci doit normalement en référer aux ministres de tutelle de la direction générale des finances publiques, c’est-à-dire aux ministres des finances ou du budget ou à leurs directeurs de cabinet. Saisie par leurs soins, l’administration centrale vérifie alors si le contrôle fiscal effectué par ses services est solide en droit ou s’il pourrait être remis en cause devant le juge et peut donc être révisé. Dans les deux cas, soit elle gère le dossier sans en informer le ministre soit, s’agissant de dossiers sensibles, elle adresse une note détaillant sa décision au dit ministre. Lequel est censé s’y conformer, par un document intitulé « approuvé ministre ».

Mais la pratique, elle, tolère quelques entorses. Il est ainsi arrivé qu’un ministre saisisse la direction générale des finances publiques d’un sujet ou d’un dossier sensible bien qu’il n’en ait pas la tutelle. Ou mieux, passe par l’Elysée pour le faire.

« Certains ministres ou chefs d’Etat sont plus interventionnistes que d’autres », glisse un haut fonctionnaire. L’administration centrale, scrupuleuse et jalouse de son indépendance, et dont toutes les décisions peuvent être contrôlées et doivent donc être justifiées, traite les dossiers selon le droit. Dans 95 % des cas, le ministre suit la décision de l’administration… mais il lui arrive aussi d’aller contre.

Interrogé sur le cas Ambani, un expert du contrôle livre ce témoignage, sous couvert d’anonymat : « Même s’il arrive très souvent que des dossiers fiscaux restent coincés longtemps en contentieux et se résolvent soudain en faveur du contribuable, témoigne-t-il, le contexte politique peut peser, pour faire évoluer un dossier et en accélérer le règlement, notamment lorsqu’il s’agit d’un dossier présentant des faiblesses en droit, où le risque existe de se mettre des politiques à dos. » Ce que corrobore ce haut fonctionnaire : « Si un ministre de Bercy intervient avec peut-être une suggestion du ministre de la défense, l’administration fiscale, qui est indépendante et se fait fort de l’être, est alors clairement mise sous pression. »

Vers une tempête politique en Inde

Fin 2018, un proche collaborateur d’Anil Ambani s’était vanté auprès du Monde, d’avoir rencontré avec lui, au début de l’année 2015, « Emmanuel Macron dans son bureau à Bercy, où le problème fiscal s’est réglé par un coup de fil à son administration ». Le groupe d’Anil Ambani, Reliance Communications, contacté à de multiples reprises par Le Monde, n’a ni confirmé ni démenti, ne souhaitant pas faire de commentaire.

Bercy explique qu’aucune trace de cette rencontre n’existe dans les agendas officiels. Même si elle n’y figure pas, a-t-elle eu lieu ? Le service de presse de l’Elysée a indiqué au Monde que, « dans la mémoire d’aucun des conseillers au cabinet [d’Emmanuel Macron, au ministère de l’économie], il n’y a eu un tel rendez-vous entre Emmanuel Macron et Anil Ambani. » « Celui-ci n’a d’ailleurs matériellement pas lieu de s’être tenu puisque la fiscalité n’était pas dans le portefeuille du ministre. »

Président de la République au moment des faits, François Hollande a fait savoir, par l’intermédiaire de sa conseillère presse, qu’il « n’était pas du tout au courant », tout en ajoutant que « les enquêtes fiscales ne remontent jamais jusqu’au président ».

Lire aussi Contrats de Rafale à l’Inde : François Hollande au cœur de la polémique

De leur côté, le ministre des finances et le secrétaire d’Etat au budget de l’époque, Michel Sapin et Christian Eckert, déclarent n’avoir aucun souvenir d’un tel dossier et ont donc affirmé ne pas être intervenus au contentieux concernant Reliance Flag Atlantic France.

Ces révélations visant Ambani sont susceptibles de provoquer une tempête politique en Inde, alors que viennent de commencer les élections générales. Du 11 avril au 19 mai, près de 900 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour renouveler le Parlement. Sans compter que la Cour suprême indienne a accepté, le 10 avril, d’enquêter sur le contrat Rafale et les soupçons de corruption l’entourant.

Pour ceux qui ne sont pas abonnés

Modifié le 13 avril 2019 par FoxZz°

[Claudio Lopez]

Merde ! Alors... De toute manière, le contrat des 36 ne peut plus être remis en cause étant donné qu' une bonne partie des avions sont sur la chaîne mais vraiment ca fait ch.... cette histoire surtout colporte par un grand journal français 

Maintenant, est ce qu' il s'agit d'une forme de corruption...

En tout cas, ca va torpillier  le MMRCA 2 

Modifié le 13 avril 2019 par Claudio Lopez

[prof.566]

Il n'y a absolument aucune preuve de corruption dans cet article, juste des insinuations.

[ARPA]

  Le 13/04/2019 à 13:09, prof.566 a dit :

Il n'y a absolument aucune preuve de corruption dans cet article, juste des insinuations.

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Si on étudie toutes les opérations financières (et autres) de tous les acteurs concernés de près ou de loin par la vente des Rafale, on va forcément trouver des trucs bizarres qui peuvent paraître pour de la corruption si on se limite à des informations partielles. (Comme le montant d'un désaccord fiscal avec intérêt et majoration... à l'origine l'erreur n'était peut-être que de 5 millions mais avec quelques années de retard, ça peut suffire pour avoir 150 millions avec des majorations et des intérêts à 30%, surtout si on rajoute d'autres désaccords non justifiés ....)

[Bechar06]

  Le 13/04/2019 à 10:40, Castor a dit :

C'est l'histoire sans fin, ce fil s'auto entretient :

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/04/13/comment-la-france-a-efface-la-dette-fiscale-d-un-industriel-indien-associe-de-dassault_5449659_3234.html

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Forcément LE MONDE s'est jeté sur cette info.   !    Vous savez, vous autres, encore abonnés ( il en reste ici  ? ), ou Lecteurs habituels ( au kiosque, pour soutenir l'activité des kiosques... seulement donc achetons un journal un peu moins torchon que d'autres... ).. vous savez donc ce qu'il vous reste à faire !   Faire comme moi depuis 13 ans  ... Ne plus l'acheter !    Je ne le parcours que lorsque qqu'un l'a laissé traîner...  

Il est loin... loin Hubert Beuve-Méry

[Patrick]

  Le 13/04/2019 à 13:09, prof.566 a dit :

Il n'y a absolument aucune preuve de corruption dans cet article, juste des insinuations.

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Et LE PIRE c'est qu'ils l'avouent à demi-mots!

Merci @FoxZz° pour l'article, c'est du pur trollage.

  Citation

Tous les rappels d’impôt sur les sociétés, de CVAE (cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises) et de retenue à la source pour les exercices allant de 2008 à 2014, sont réglés contre la somme de 7,3 millions d’euros. Un joli gain pour Anil Ambani : il économise 143,7 millions d’euros d’impôts.

Qu’est-il arrivé entre-temps ? Au début de l’année 2015, Anil Ambani est devenu un acteur clé dans le contrat des Rafale.

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Première erreur factuelle, les discussions étaient en cours depuis 2011.

  Citation

Il multiplie les visites en France, comme ce lundi 23 mars 2015, où l’homme d’affaires indien est au ministère de la défense. Il y rencontre plusieurs conseillers de Jean-Yves Le Drian, selon un e-mail interne d’Airbus qui a fuité dans la presse indienne,

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"Fuité"? Il s'agit d'une tentative de déstabilisation de la part d'un concurrent de Dassault Aviation donc, ni plus ni moins! Et par voie de presse qui plus est!

  Citation

dont Christophe Salomon, conseiller pour les affaires industrielles, Jean-Claude Mallet ou encore Geoffrey Bouquot. « Une visite confidentielle et programmée dans un délai très court comme vous pouvez l’imaginer », écrit Nicolas Chamussy au PDG d’Airbus, Tom Enders, dont il est le conseiller.

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Le même Tom Enders qui roule pour Boeing?
Le même Tom Enders derrière la corruption dans l'affaire des Typhoons autrichiens et Saoudiens?

  Citation

« Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian a rencontré à quelques reprises Anil Ambani, qui cherchait à développer des partenariats industriels avec des entreprises françaises de défense », explique sa conseillère presse, qui n’a pas souhaité préciser si les deux hommes ont évoqué le contrat Rafale, s’il était au courant du redressement fiscal de Reliance Flag Atlantic France, ni même des dates de leurs rencontres. « Le choix d’Anil Ambani comme partenaire industriel par Dassault relève uniquement de Dassault », ajoute-t-elle. François Hollande a pourtant affirmé le contraire, fin 2018, expliquant que la France avait « pris le partenaire qui lui avait été donné » par l’Inde.

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Flagrant déli de fake news! Hollande s'est rétracté et a expliqué par la suite que ses propos avaient été mal interprétés.

  Citation

 Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Affaire Rafale » : comment Anil Ambani est devenu un interlocuteur-clé de l’industrie française de la défense

Une aubaine inespérée

Rares sont ceux qui le savent, mais, dans les jours précédant l’annonce par M. Modi de son intention d’acquérir les trente-six Rafale, le 10 avril 2015, un coup de théâtre se prépare dans les coulisses de la négociation, qui va bénéficier à Anil Ambani. L’achat de trente-six appareils « sur étagères », c’est-à-dire tout droit sortis des usines françaises, est une bonne et une mauvaise nouvelle pour la France. Certes, les avions achetés seront tous produits et assemblés dans l’Hexagone, mais M. Modi vient d’enterrer le « contrat du siècle » remporté en 2012 par Dassault et qui prévoyait la livraison de 126 appareils, dont 108 assemblés sur le sol indien. Anil Ambani en était absent.

Dassault négociait depuis trois ans avec le constructeur aéronautique indien public Hindustan Aeronautics Limited la construction d’une chaîne d’assemblage en Inde. En avril 2015, tout est annulé. L’appel d’offres est remplacé par un accord intergouvernemental entre l’Inde et la France. Et l’entreprise publique Hindustan Aeronautics doit laisser sa place à Anil Ambani. Même des responsables du ministère indien de la défense sont pris de court.

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"Construction d'une chaîne d'assemblage???"

"Laisser sa place à Anil Ambani???"

FAKE NEWS.

Les Rafale devaient être produits à Bangalore dans les installations de HAL, qui n'a jamais voulu payer l'outillage nécessaire pour la MISE À NIVEAU (et non la construction, NUANCE) de sa chaîne d'assemblage, au point qu'est arrivée la conclusion qu'il leur faudrait 2.57 fois le nombre d'heures de travail pour fabriquer un Rafale, à un coût deux fois supérieur au coût français.

Et c'est ça qui a tout fait capoter, rien d'autre!!! Avant ça 95% des discussions avaient abouti.

De plus les 36 Rafale sont construits EN FRANCE, et pas en Inde chez Reliance. On est donc passés de 18 avions produits en France + 108 avions produits en Inde chez HAL à 36 avions produits en France.

L'Inde a relancé une compétition par la suite, après d'autres péripéties, pour un chasseur monomoteur, qui a finalement accueilli des chasseurs bimoteurs, et est devenue le MMRCA 2.0.
Quant à dire que le Mindef indien est pris de court c'est ahurissant de bêtise! L'IAF hurle depuis des années qu'il leur faut des avions, beaucoup, et VITE.

  Citation

Pour ce proche de M. Modi

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...Qui a été un proche du parti du Congrès à une autre époque, mais ça n'intéresse pas notre propagandiste...

  Citation

c’est une aubaine inespérée. Car dans ce nouvel accord intergouvernemental signé entre les deux pays, les offsets, à savoir la partie du montant du contrat qui doit être réinvestie en Inde sous forme de compensation industrielle, sont particulièrement élevés. Ils atteignent environ 4 milliards d’euros, la moitié du prix de vente des avions. D’autres entreprises partenaires de Dassault, comme Thales, signeront des coentreprises avec Anil Ambani. Même si le montant des offsets doit être partagé avec d’autres sociétés indiennes, l’industriel indien se frotte les mains.

Expand  

Reliance touche 800 crores soit 102 millions d'Euros sur un contrat qui au total en représentera sur toute la durée de vie des avions aux alentours de 30.000.

Soit 3% du total.

La co-entreprise Dassault Reliance Aeronautics Limited, ou DRAL, qui est la structure créée pour absorber une partie des offsets, est à 51% possédée par Reliance et 49% par Dassault. Elle produit d'ores et déjà des pièces de business jets Falcons, et va continuer à monter en puissance dans ses installations de Nagpur en Inde.

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Fin avril 2015, soit quelques jours après l’annonce par M. Modi de son intention d’acquérir trente-six Rafale, Anil Ambani enregistre l’entreprise Reliance Aerostructure Limited et forme une coentreprise avec Dassault. Savait-il déjà que les offsets lui reviendraient, alors que le contrat n’est pas encore signé ? Il le sera un an plus tard.

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LES DISCUSSIONS ENTRE DASSAULT ET RELIANCE ONT COMMENCÉ EN 2011 NOTAMMENT PARCE QUE DASSAULT CHERCHAIT UNE COMPAGNIE DISPOSANT DE VASTES TERRAINS SITUÉS DIRECTEMENT À CÔTÉ D'UN AÉROPORT.

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Anil Ambani devient donc le nouveau partenaire de Dassault au moment même où, entre février et octobre 2015, l’administration fiscale accepte une transaction de 7,3 millions d’euros au lieu des 151 millions d’euros réclamés au départ.

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Ce qui ne prouve RIEN...

En 2011 Hollande n'était pas président, en 2012 à la victoire du Rafale en Inde Modi n'était pas premier ministre.

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La théorie et la pratique

Cette dette fiscale a-t-elle pu être annulée sur décision politique ? Sollicitée, l’administration fiscale, tenue au secret, ne fait pas de commentaire. Mais plusieurs sources bien informées expliquent au Monde la règle et la pratique.

La règle, c’est que tout contribuable qui conteste un redressement a le droit à la révision de sa situation fiscale. S’il choisit de passer par un ministre pour le faire, celui-ci doit normalement en référer aux ministres de tutelle de la direction générale des finances publiques, c’est-à-dire aux ministres des finances ou du budget ou à leurs directeurs de cabinet. Saisie par leurs soins, l’administration centrale vérifie alors si le contrôle fiscal effectué par ses services est solide en droit ou s’il pourrait être remis en cause devant le juge et peut donc être révisé. Dans les deux cas, soit elle gère le dossier sans en informer le ministre soit, s’agissant de dossiers sensibles, elle adresse une note détaillant sa décision au dit ministre. Lequel est censé s’y conformer, par un document intitulé « approuvé ministre ».

Mais la pratique, elle, tolère quelques entorses. Il est ainsi arrivé qu’un ministre saisisse la direction générale des finances publiques d’un sujet ou d’un dossier sensible bien qu’il n’en ait pas la tutelle. Ou mieux, passe par l’Elysée pour le faire.

« Certains ministres ou chefs d’Etat sont plus interventionnistes que d’autres », glisse un haut fonctionnaire. L’administration centrale, scrupuleuse et jalouse de son indépendance, et dont toutes les décisions peuvent être contrôlées et doivent donc être justifiées, traite les dossiers selon le droit. Dans 95 % des cas, le ministre suit la décision de l’administration… mais il lui arrive aussi d’aller contre.

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Donc il n'y a pas de règle précise et le chef de l'état demeure in fine le seul garant?

Donc où est le scandale?

Des redressements fiscaux à l'amiable il y en a toutes les semaines pour des dizaines de millions d'euros.

Pourquoi là c'est un scandale et pas ailleurs?

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Interrogé sur le cas Ambani, un expert du contrôle livre ce témoignage, sous couvert d’anonymat : « Même s’il arrive très souvent que des dossiers fiscaux restent coincés longtemps en contentieux et se résolvent soudain en faveur du contribuable, témoigne-t-il, le contexte politique peut peser, pour faire évoluer un dossier et en accélérer le règlement, notamment lorsqu’il s’agit d’un dossier présentant des faiblesses en droit, où le risque existe de se mettre des politiques à dos. » Ce que corrobore ce haut fonctionnaire : « Si un ministre de Bercy intervient avec peut-être une suggestion du ministre de la défense, l’administration fiscale, qui est indépendante et se fait fort de l’être, est alors clairement mise sous pression. »

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Oh que c'est mignon! 

Bercy, ces grands copains du ministère de la défense! 

Qui ne rabotent jamais les budgets militaires! 

Ni ne refusent de montages financiers destinés à permettre à nos clients de se payer ce qu'on leur vend. 

Bien sûûûûûûûûûr...

Ce qu'il ne faut pas lire.

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Vers une tempête politique en Inde

Fin 2018, un proche collaborateur d’Anil Ambani s’était vanté auprès du Monde, d’avoir rencontré avec lui, au début de l’année 2015, « Emmanuel Macron dans son bureau à Bercy, où le problème fiscal s’est réglé par un coup de fil à son administration ». Le groupe d’Anil Ambani, Reliance Communications, contacté à de multiples reprises par Le Monde, n’a ni confirmé ni démenti, ne souhaitant pas faire de commentaire.

Bercy explique qu’aucune trace de cette rencontre n’existe dans les agendas officiels. Même si elle n’y figure pas, a-t-elle eu lieu ? Le service de presse de l’Elysée a indiqué au Monde que, « dans la mémoire d’aucun des conseillers au cabinet [d’Emmanuel Macron, au ministère de l’économie], il n’y a eu un tel rendez-vous entre Emmanuel Macron et Anil Ambani. » « Celui-ci n’a d’ailleurs matériellement pas lieu de s’être tenu puisque la fiscalité n’était pas dans le portefeuille du ministre. »

Président de la République au moment des faits, François Hollande a fait savoir, par l’intermédiaire de sa conseillère presse, qu’il « n’était pas du tout au courant », tout en ajoutant que « les enquêtes fiscales ne remontent jamais jusqu’au président ».

Lire aussi Contrats de Rafale à l’Inde : François Hollande au cœur de la polémique

De leur côté, le ministre des finances et le secrétaire d’Etat au budget de l’époque, Michel Sapin et Christian Eckert, déclarent n’avoir aucun souvenir d’un tel dossier et ont donc affirmé ne pas être intervenus au contentieux concernant Reliance Flag Atlantic France.

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Donc d'un côté un collaborateur ou éventuel sous-fifre qui fait le malin pour avoir l'air intéressant, de l'autre des dénégations de toutes les personnes et services concernés au sein de l'appareil d'état?

RASOIR D'OCKHAM, OU ES-TU?

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Ces révélations visant Ambani sont susceptibles de provoquer une tempête politique en Inde

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Oui on avait compris que c'était le but.

Une campagne anti-Rafale, anti-Dassault, anti-France en fait.

Dont le Monde se fait ici le porte-parole à l'aide d'affirmations péremptoires, non sourcées ou émanant de sources anonymes, et en démontant son propre argumentaire dans le corps de l'article!!!

Ça s'appelle DES FAKE NEWS, et dans le contexte qui nous préoccupe, une opération de guerre de l'information.

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 alors que viennent de commencer les élections générales. Du 11 avril au 19 mai

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Donc pourquoi sortir ce papier maintenant si ce n'est pour influencer les électeurs?

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, près de 900 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour renouveler le Parlement. Sans compter que la Cour suprême indienne a accepté, le 10 avril, d’enquêter sur le contrat Rafale et les soupçons de corruption l’entourant.

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Sachant que la dernière fois elle s'est déclarée incompétente, puis que le CAG a déclaré qu'il n'y avait rien d'anormal dans le contrat.

***

Tout le monde doit réagir là. L'Elysée, Bercy, Dassault, Reliance, les partenaires indiens des offsets...

Modi lui il ne peut pas il briserait le code de conduite de l'élection.

Le vrai scandale on le connait: le Congrès a essayé de soudoyer Dassault pour les faire travailler avec un de leurs tycoons protégés. Le même Congrès a reçu de Christian Michel 24 millions d'euros pour choisir l'Eurofighter aux dépends du Rafale. Le même Congrès enfin a été au coeur de toutes les fake news balancées sur le dos de Dassault et du Rafale depuis maintenant 3 ans.

Le même Congrès empêtré dans des scandales à répétition et de vraies affaires de corruption, avec les scams Agusta, Bofors, etc, qui lui ont partiellement coûté la dernière élection, a cherché à donner au BJP "son" scandale BOFORS, quitte à le créer de toutes pièces!

Le Congrès, enfin la famille Ghandi plutôt, veut son argent sale, et sont prêts à tout pour le toucher, jusqu'à mettre en péril la situation de l'Inde.

Les indiens appelés au vote ne sont plus dupes cette-fois-ci, mais pendant cette période d'élection les trolls anti-Rafale vont balancer TOUT ce qu'ils ont, parce qu'ils savent qu'ils jouent énormément.

Modifié le 13 avril 2019 par Patrick

[prof.566]

Démenti de Hollande, Eckert, Sapin et du gouvernement actuel.

 

Ne as oublier que l'auteur, le correspondant du Monde en Inde s'est déjà fortement engagé contre Modi, et avait sur son compte tweeter largement repris et appuyé l'enfumage de mediapart.

[ARPA]

  Le 13/04/2019 à 14:46, Patrick a dit :

"Fuité"? Il s'agit d'une tentative de déstabilisation de la part d'un concurrent de Dassault Aviation donc, ni plus ni moins! Et par voie de presse qui plus est!

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Personnellement je n'aurai même pas recherché plus. 

Le pire c'est que beaucoup de monde vont lire cette "information"/propagande.

[Baba1]

  Le 13/04/2019 à 14:58, prof.566 a dit :

Démenti de Hollande, Eckert, Sapin et du gouvernement actuel.

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Ils vont pas confirmer avec un grand sourire quand même. Je ne vois d'ailleurs pas en quoi cette affaire serait une fake news.

Modifié le 13 avril 2019 par Baba1

[gargouille]

Je demande aux modos d'effaçaient touts les messages sur sur cette xx du Monde.

Cela en pensant à Patrick,  par prévention et précaution sur les répercutions que ça pourrait avoir sur son cœur fragile.

Modifié le 13 avril 2019 par gargouille