L'Inde

[Claudio Lopez]

On serait à mi-chemin. Cet article est A REVOIR. J'en cite un tout petit extrait, mais je pleure du sang en le relisant.

Encore un journaliste incompétent...

Ce n'est pas parce que Dassault ferme sa gueule sur ce dossier que les choses n'avancent pas.

Mais les indiens pourraient avoir une mauvaise surprise d'ici 7 ans lorsqu'ils s'apercevront que le T50 censés surclassé tout les avions de chasses en BVR (hors F22) va faire jeu égale voir se prendre des fessés à répétition par l'escadrille de Rafale F3+ de leur camarade indiens.

En effet, les Radars AESA de demain seront encore plus pointues que ceux d'aujourd'hui et le furtivité ne vas plus servir à grand chose.

[Klem]

Je ne vois pas en quoi le projet du PAK-FA indien remettrait en cause l’achat du Rafale.

Dans le meilleur des cas cet appareil arrivera en ligne dans une dizaine d’années (plutôt vingt à mon avis !  :lol: ), le Rafale c’est pour du court terme.

En plus leur rôle sont différent, le PAK FA sera un avion lourd de supériorité aérienne (en remplacement des Su 30MKI), alors que le rafale va devenir la bonne à tout faire, en particulier en matière de frappe au sol.

On peu voir un parallèle avec la double dotation mirage 2000 /MIG-29.

[Claudio Lopez]

En plus leur rôle sont différent, le PAK FA sera un avion lourd de supériorité aérienne (en remplacement des Su 30MKI), alors que le rafale va devenir la bonne à tout faire, en particulier en matière de frappe au sol.

On peu voir un parallèle avec la double dotation mirage 2000 /MIG-29.

Tout à fait, ils appliquent la même doctrine que les américains qui avaient une époque le F15 qui était l'avion de supériorité aérienne par excellence, et qui étaient là d'abord pour "nettoyer" le ciel et il y avait le F16 qui était l'avion à tout faire et notemment les frappes au sol et qui pouvait être aussi un formidable combattant du ciel en cas de service après-vente du F15.

Maintenant, ils veulent remplacer ce couple par le F22 et F35.

Les indiens suivent cette même logique avec un couple T50/Rafale qui effraiera n'importe quel assaillant et qui sera surtout destiné à s'affirmer face aux chinois, quand aux pakistanais, ils sont déjà largués avec leur F16 bridés. block chai pas quoi dela génération "topgun" :lol:

[Klem]

Tout à fait, ils appliquent la même doctrine que les américains qui avaient une époque le F15 qui était l'avion de supériorité aérienne par excellence, et qui étaient là d'abord pour "nettoyer" le ciel et il y avait le F16 qui était l'avion à tout faire et notemment les frappes au sol et qui pouvait être aussi un formidable combattant du ciel en cas de service après-vente du F15.

Maintenant, ils veulent remplacer ce couple par le F22 et F35.

Les indiens suivent cette même logique avec un couple T50/Rafale qui effaiera n'importe quel assaillant et qui sera surtout destiné à s'affirmer face aux chinois, quand aux pakistanais, ils sont déjà largués avec leur F16 bridés. block chai pas quoi dela génération "topgun" :lol:

Il y a quand même une chiée de programme en cours: modernisation des mirages, rafale, T50, Su 30 MKI, Tejas...

A mon avis il va y avoir du Su 30MKI d'occase sur le marché dans 15 ans ...

[zx]

Ils rêvent tous d'une annulation.

Russia hints India could refloat MMRCA tender

http://ibnlive.in.com/news/russia-hints-india-could-refloat-mmrca-tender/284397-3.html

New Delhi: A senior Russian official has hinted that India could cancel the results of the Medium Multi-Role Combat Aircraft (MMRCA) tender and refloat it.

A report in the The Hindu newspaper quoted Russian Defense Ministry spokesman Vyacheslav Dzirkaln as saying that India and France had failed to reach agreement on crucial issues including technology transfer and financial terms.

Dzirkaln indicated that Russia would bid again if the tender was refloated. The Russian MiG-35 fighter had been eliminated in the early stages of the MMRCA competition.

[zx]

Bizarre comme info. je pensai qu'il y avait aussi le Transfert de technologie qui accompagnait le contrat indien, avec les partenariats qui vont avec.

Le Rafale indien resterait largement produit en France

http://www.usinenouvelle.com/article/le-rafale-indien-resterait-largement-produit-en-france.N180558#reagir

Du fait de la complexité technologique de l'avion de chasse, la majorité de la charge de travail liée à à la production des 126 avions de chasse pour l'Inde devrait être assurée par des entreprises françaises.

Les négociations continuent d'aller bon train entre les équipes de Dassault Aviation et celles du ministère de la défense indien pour aboutir à un contrat. Les deux partenaires n'ont toutefois pas encore converti en contrat commercial la sélection du Rafale et de l'avionneur français intervenue en février comme partenaire exclusif pour l'acquisition de 126 avions de chasse. Chez Dassault Aviation, on se veut rassurant sur l'avancée des négociations, soulignant la complexité technique, commerciale, juridique de ce type de négociations.

Par ailleurs, peu de choses filtrent sur le partage industriel entre les deux pays. Seule certitude: 18 appareils seront assemblés dans l'usine de Dassault à Mérignac en Gironde et les 108 autres en Inde. Toutefois, des sources françaises précisent que le partage du travail resterait très en faveur des entreprises françaises, estimant même qu'elles allaient conserver largement plus de 50% de la production associée à l'ensemble du futur contrat.

Ce serait une bonne nouvelle pour la supply chain du Rafale très franco-française: l'avionneur fait en effet quasi exclusivement appel à des sociétés hexagonales pour la production de son avion de combat. Au total, 500 entreprises du pays y participent mobilisant environ 7000 emplois.

L'OBSTACLE DE LA COMPLEXITÉ TECHNOLOGIQUE

Plusieurs facteurs pourraient expliquer ce partage favorable aux industriels français alors que l'appel d'offres d'origine établi par New-Delhi prévoyait des compensations industrielles s'établissant à 50% de la valeur du contrat ainsi que des transferts technologiques. Primo, comme pour les avions commerciaux du type Boeing ou Airbus, l'assemblage d'un avion de combat ne constitue qu'une fraction assez modeste de la valeur ajoutée de l'appareil, de l'ordre de 15% selon certains experts.

Secundo les entreprises indiennes sont loin de maitriser la complexité technologique pour produire les équipements électroniques du Rafale. Leur contribution pourrait donc être assez limitée au départ, et s'organiser autour d'éléments du fuselage, de la voilure, de la verrière... Quant à produire des sous-ensembles critiques de l'appareil comme le radar à antennes actives de l'électronicien Thales, la maîtrise de telles capacités apparaît lointaine.

Tertio, en s'associant avec la France et son avionneur militaire, l'Etat indien chercherait à bénéficier d'une expertise pour réorganiser son industrie aéronautique militaire.

Les points de discussion entre les partenaires indiens et français ne manquent donc pas. De quoi augurer encore de long mois de négociations avant de signer le contrat final.

[Philippe Top-Force]

Ils rêvent tous d'une annulation.

Russia hints India could refloat MMRCA tender

http://ibnlive.in.com/news/russia-hints-india-could-refloat-mmrca-tender/284397-3.html

New Delhi: A senior Russian official has hinted that India could cancel the results of the Medium Multi-Role Combat Aircraft (MMRCA) tender and refloat it.

A report in the The Hindu newspaper quoted Russian Defense Ministry spokesman Vyacheslav Dzirkaln as saying that India and France had failed to reach agreement on crucial issues including technology transfer and financial terms.

Dzirkaln indicated that Russia would bid again if the tender was refloated. The Russian MiG-35 fighter had been eliminated in the early stages of the MMRCA competition.

C'est surtout que les Russes commencent à l'avoir amers après avoir perdu contrat sur contrat en Inde http://www.air-cosmos.com/defense/l-inde-choisit-l-apache.html échec du Mil-Mi 28E Havoc contre l'Apache Longbow block III, et Bombay risque de prendre 15 Chinook CH-47F contre les Mil-Mi26T, probable succès pour le Fennec, ...

[zx]

India hopes to have new fifth-gen fighter in service by 2022

http://www.flightglobal.com/blogs/the-dewline/2012/08/india-hopes-to-have-new-fifth-.html

India hopes to have its new fifth-generation fighter--co-developed with Russia--in service by 2022, the country's top air force official says. The first developmental aircraft, which is based on the Russian Sukhoi T-50 PAK-FA, is going to arrive in India in 2014, says Air Chief Marshal NAK Browne. A second prototype is expected to arrive in India in 2017 while a third should arrive in 2019.

Developing the aircraft will cost about $11 billion. India hopes to eventually purchase some 214 of the stealthy fifth-generation fighter by 2030--for a total of about $30 billion.

Meanwhile, India still hopes to buy 126 Dassault Rafale fighters to replace some of its aging and increasingly dilapidated Russian-built MiG-21s. The French-built aircraft beat out the Eurofighter Typhoon during India's Medium Multi-Role Combat Aircraft (MMRCA) contest; however, no agreement has yet been signed. But what was originally supposed to be an urgent requirement has now consumed the better part of a decade. And there seems to be little progress being made on actually getting Rafales into the hands of IAF operators...

http://economictimes.indiatimes.com/news/politics/nation/talks-on-only-with-french-company-dassault-aviation-for-126-rafale-aircraft-government/articleshow/15621399.cms

"We are not talking to anyone except Dassault Aviation whose Rafale aircraft has been selected as the lowest bidder in the multi-billion dollar contract," Defence Ministry sources said here.

The Ministry was responding to reported claims made by German and Russian officials that India was discussing the contract with them and there was a possibility of the project being retendered.

[Mani]

Dassault Aviation : La production du Rafale indien serait majoritairement française

(Tradingsat.com) - Les 126 rafales commandés par l'Inde pourraient être largement produits en France, rapporte L'Usine Nouvelle, en raison de la complexité technologique de la production des équipements électroniques de ces avions de chasses.

Si l'on sait que les 18 premiers appareils seront fabriqués en France, l'organisation de la production en Inde pour les 108 autres était une inconnue. Or d'après le journal, des sources proches du dossier estiment que plus de 50% de la production serait assuré par des entreprises françaises, une bonne nouvelle pour ces dernières. L'électronicien Thales reste en particulier le mieux qualifié pour produire des sous-ensembles complexes des appareils tel que le radar à antennes actives.

Les équipes de Dassault Aviation sont actuellement en pleines négociations avec le ministère de la défense indien pour boucler le contrat, toujours en suspens depuis la sélection de l'avionneur français en février comme partenaire exclusif de l'Inde pour la fourniture de 126 avions de chasses. A l'issue d'un appel d'offres colossal de 12 milliards de dollars, le groupe français avait en effet réussi à se distinguer de ses concurrents – Eurofighter en première ligne- en proposant l'offre la moins chère. Le Rafale a certes été sélectionné, mais le contrat n'est pas physiquement signé.

Les négociations engagées s'annoncent d'ailleurs très longues, en raison d'aspects juridiques, commerciaux et techniques délicats.

[TMor]

Punaise, vous imaginez si les indiens avaient sélectionné l'avion le plus sophistiqué du monde, le Typhoon ? Ils n'auraient rien pu en faire !

[Claudio Lopez]

Evidemment que la plupart des pièces du Rafale allait etre produit en France.

L'inde n'a pas du tout une tradition industrielle comme la chine par exemple.

Quand on voit déjà les déboires de la Tata, alors construire un avion rempli de bijoux éléectronique comme le Rafale.

Ce n'est pas la peine d'essayer.

Pour que l'inde produise "intégralement" le Rafale, non seulement il leur faudra beaucoup de temps car la france elle-même a mis des décénnies pour mettre en oeuvre ces procédés industrielle et surtout il leur faudra BEAUCOUP d'argent !

En effet, construire tout l'appareil industrielle qui construit le Raffy couterait une fortune et ils n'ont pas les ingénieures pour qu'il va falloir former.

Bref leur Rafale couterait 2 fois le prix du contrat.

Déjà j'imagine les discussions entre les ingé de Dassault/Thales/Snecma avec leur homologues indiens :

"Bon pour réaliser le POD, il faut maitriser telle technique, tel procédé qui utilise telle technologie . Est ce que vous savez faire ?

Réponse des indiens : NON .

_OK passons à autre au chose !

Pour fabriquer les parties chaudes du M88, il faut maitriser la soudure à froid de type machin bidule .... Est ce que vous savez faire ?

Réponse des indiens : NON .

_OK passons à autre au chose !

Pour fabriquer les capteurs de l'aviuons, il faut maitriser le procédé Y qui utilise la technologie Y .... Est ce que vous savez faire ?

Réponse des indiens : NON .

_OK passons à autre au chose !

Pour favriquer.....ETC :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

Déjà, rien que l'usine de Thales qui produit le Radar AESA doit couter plus d'un milliard d'euros.

[zx]

La question, ils font quoi sur le T50 PAK FA ? ils ne font qu'assembler ?,  la maitrise par l'inde de cet avion semble très limité. vu qu'il faut

de l'électronique partout et je ne parle pas des gros moteurs à la russe.

[Asgard]

Evidemment que la plupart des pièces du Rafale allait etre produit en France.

L'inde n'a pas du tout une tradition industrielle comme la chine par exemple.

Quand on voit déjà les déboires de la Tata, alors construire un avion rempli de bijoux éléectronique comme le Rafale.

Ce n'est pas la peine d'essayer.

Pour que l'inde produise "intégralement" le Rafale, non seulement il leur faudra beaucoup de temps car la france elle-même a mis des décénnies pour mettre en oeuvre ces procédés industrielle et surtout il leur faudra BEAUCOUP d'argent !

En effet, construire tout l'appareil industrielle qui construit le Raffy couterait une fortune et ils n'ont pas les ingénieures pour qu'il va falloir former.

Bref leur Rafale couterait 2 fois le prix du contrat.

Déjà j'imagine les discussions entre les ingé de Dassault/Thales/Snecma avec leur homologues indiens :

"Bon pour réaliser le POD, il faut maitriser telle technique, tel procédé qui utilise telle technologie . Est ce que vous savez faire ?

Réponse des indiens : NON .

_OK passons à autre au chose !

Pour fabriquer les parties chaudes du M88, il faut maitriser la soudure à froid de type machin bidule .... Est ce que vous savez faire ?

Réponse des indiens : NON .

_OK passons à autre au chose !

Pour fabriquer les capteurs de l'aviuons, il faut maitriser le procédé Y qui utilise la technologie Y .... Est ce que vous savez faire ?

Réponse des indiens : NON .

_OK passons à autre au chose !

Pour favriquer.....ETC :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

Déjà, rien que l'usine de Thales qui produit le Radar AESA doit couter plus d'un milliard d'euros.

NON malheureux !!! C'est pire que ca !!

"Reponse des indiens : OUI OUI"

Mais en fait c'est non. Et la... c'est le drame !

[zx]

pour alimenter rafalenews   =) et faire grincer quelques dents

http://idrw.org/?p=13603

India will not Refloat MMRCA Tender : Official

SOURCE: IDRW NEWS NETWORK

Reacting to the Recent Media reports in Russia Media that India might Re-float MMRCA Tender , a Senior Serving Air force official told idrw.org that ” There has been no  ill-regulatories that has been found in selection Process of the L1 Bidder and winner of the Tender  and there is no question of re-tender “

Adding  fuel to the fire to the recent Russian media reports was when  German minister claimed MMRCA tender is still not a closed chapter . leading to speculation in the defence circle , but one  sources close to idrw.org have told us that talks are progressing well with French aircraft manufacturer Dassault  and contract will be signed within next six months period and MOD and IAF are in same page on this matter .

Another reputed source told idrw.org that “There has been no backdoor level talks going on with any losing competitor ” and went on to remind us that Russian offer of Mig-35 had failed in Technical evaluation level and failed miserably  to be even considered as an option if talks with Dassault fails for any reason. next choice will be European EADS  ( Eurofighter ) but we are not talking to them on this matter yet .

Dassault  already completed talks with possible Indian suppliers to meet the offset requirements set by the GOI, and after the contract is signed Indian air force will be sending batches of fighter Pilots to France for Training and many of the pilots will come from Mirage 2000H squadron fleet to reduce conversion training Period . if contract is signed accordingly then the first  Rafale is expected in end of 2014 .

[Philippe Top-Force]

Punaise, vous imaginez si les indiens avaient sélectionné l'avion le plus sophistiqué du monde, le Typhoon ? Ils n'auraient rien pu en faire !

Ils rencontrent les mêmes problèmes de retards calendaires, de tâtonnement technologique que ce soit dans la construction de destroyer ou de char principal de bataille. ;) Et on le voit avec le Tejas.

[zx]

j'ai comme l'impression qu'il va y avoir un coup d'accélérateur vu comme ça bouge en ce moment

Indian Air force all set to procure 126 French combat aircraft

http://idrw.org/?p=13611

Addressing the concerns raised over the process of selecting Rafale fighter planes, the government is moving ahead to procure 126 French combat aircraft and effort is also being made to complete the deal within this financial year.contract negotiations for the multi-billion dollar deal will resume soon, government sources told PTI. Questions had been raised over the process by an MP besides some other quarters but a committee of independent monitors has given a clean chit to the process, they said.

The government is making efforts to conclude the deal during this financial year, sources said. The examination of the process was ordered by Defence Minister AK Antony after former MP Mysura Reddy questioned the method of selecting Rafale as the lowest bidder for the deal. Responding to the charges levelled by him, Antony had recently issued a letter to the former TDP MP saying that the Contract Negotiations Committee (CNC) has been directed to proceed to complete its deliberations and finalise its report.

In his letter to Reddy, Antony said, “The issues raised by you were examined by Independent monitors who have concluded that the approach and methodology adopted by the CNC in the evaluation of the commercial proposals thus far has been reasonable and appropriate and within terms of the Request for Proposal and Defence Procurement Procedure.” “Before any further action is taken, the entire issue of approach and methodology adopted by the CNC to determine the L-1 vendor as well as your letter and other references received in this regard will be re-examined by the Defence Ministry to ascertain that the entire procurement process is reasonable, appropriate and as per the laid down procedure,” Antony had said.

Government to Obtain 126 French Rafale Aircrafts by End 2012

http://www.ibtimes.co.in/articles/377473/20120826/india-french-combat-rafale-aircraft-defense.htm

In an address to a question raised by an MLA about the selection process of Rafale fighter planes, the Indian government said it is seeking to secure 126 French Rafale combat aircrafts by the end of this financial year.

[FATac]

Accessoirement, le fameux Misoora Reddy est un peu dans la tourmente politique depuis ...

Il a perdu son poste de membre du parlement en mai dernier. Depuis, il s'est tenu à l'écart des affaires de son parti ... a tel point qu'il en a été suspendu pour "manquement à la discipline interne" après avoir eu une entrevue non autorisée avec le président d'un parti opposé (parti dont son propre fils est membre ... et dont il se murmure que le père pourrait le rejoindre).

Cela éclaire un peu sa question sur la régularité de l'appel d'offre et la teinte d'un reflet "paille/poutre" du plus bel effet.  ;)

[francois]

l'annee fiscale indienne se termine quand exactement? 31 decembre?

[Mani]

NON malheureux !!! C'est pire que ca !!

"Reponse des indiens : OUI OUI"

Mais en fait c'est non. Et la... c'est le drame !

Exact !

[Dabohaze]

l'annee fiscale indienne se termine quand exactement? 31 decembre?

Le 31 mars.  ;)

Sinon concernant les délais du MMRCA, dès le mois de mars 2012, je me souviens avoir clairement lu côté indien et français, que la signature finale ne devait pas avoir lieu avant - au mieux - 6 à 9 mois. Et c'était avant le manège de notre "ami" Reddy qui a fait perdre 1 ou 2 mois...

[TMor]

Idem, et on n'a pas tout vu.

Reddy n'est pas le seul à avoir posé ses questions. Il faut s'attendre à tout, comme l'indique un article du Parisien.

http://www.leparisien.fr/economie/le-rafale-en-zone-de-turbulences-28-08-2012-2140224.php

[glitter]

C'est moi ou le parisien contredit complement les articles que l'on a poste il y a quelques jours ?

Le Mindef a dit que le CNC a conclu que tout est ok, le parisien dit le contraire.

Pour la question des Russes et des Allemands, ma foi,c'est le grand jeu mediatique.

[Claudio Lopez]

C'est moi ou le parisien contredit complement les articles que l'on a poste il y a quelques jours ?

Le Mindef a dit que le CNC a conclu que tout est ok, le parisien dit le contraire.

Pour la question des Russes et des Allemands, ma foi,c'est le grand jeu mediatique.

En fait, le parisien commencent l'article de façon pessimiste avec des bruits de couloirs de la part d'un journaliste qui aurait entendu que l'appel d'offre pourrait être remis en cause et que le ministre indien a confirmé que tout serais annulé en cas de la moindre entourloupe et puis l'article se termine de façon otpimiste avec des officiels qui disent en gros : "Tout roule, Raoul!" =)

Personellement, je pense le contrat indien est bien partie et qu'il ne sera plus possible d'arrèter cette vente pour au moins 2 raisons :

La première est que les indiens sont pressés et la seconde est qu'il y a eu tellement de scandale de corruption durant les précédents appels d'offres indiens que pour le MMRCA, tout les officiels politique, armées, industriels ont été surveillés pour que cet appel d'offres soit le plus "transparent" possible.

Donc si on entend pas parler de MMRCA avant fin novembre de la part deDassault ou des officiels indiens alors il y a 99% de chance que cela se fasse. =)

[Mani]

Revenir sur une décision au bout de quelques mois, ce serait dangereux pour les Indiens ! Ils perdent toute confiance et crédibilité dans les marchés futurs d'armement car partenaire pas fiable ... sans compter des sanctions éventuelles du pays vendeur dit "officialisé" médiatiquement.

Cela étant, certains (politiciens et experts indiens) préfèrent l'attribution directe d'un marché à des pays "amis" comme autrefois que de passer par des appels d'offres (trop lent administrativement) : question de rapidité et d'efficacité dans la décision moi, je vois plutôt une facilité dans les commissions ou pots-de-vins !  O0

[zx]

http://www.business-standard.com/india/news/new-offset-rules-allow-technology-transfer-relax-time-limits/482224/

The defence ministry (MoD) has today announced a slew of keenly anticipated modifications to its defence offset policy, which come into effect from August 1. Transfer of technology (ToT) has been made eligible for offsets, multipliers specified, sub-vendors have been allowed to discharge offsets, and the MoD has acceded to vendor requests to relax time frames for the discharge of offsets. For the first time, the aim of the offset policy has been spelt out clearly, making it easier for vendors to structure their offsets to satisfy Indian aims.

According to the new policy, the threefold aim of defence offsets are (a) to foster the development of internationally competitive enterprises; (b) to augment Indian capacity for research and development (R&D) and the design of defence products and services; and © to encourage the development of “synergistic sectors like civil aerospace and internal security.”

Transfer of technology (ToT)

Fulfilling a key demand from foreign OEMs and from India’s Defence R&D Organisation (DRDO), the new policy permits technology to be counted as an offset. To qualify as an offset, ToT should not carry any licence fee, nor should there be any restriction on the production, sale or export of any goods or services that are arise out of that technology. In transferring technology, the vendor must transfer full documentation, training and consultancy (but not necessarily civil infrastructure and equipment).

Technology that the DRDO badly wants, and has specified for transfer, will carry a multiplier of 3 for being evaluated as an offset. That means that technology valued at Rs 100 crore would be granted offset credit worth Rs 300 crore.

Multiplier for MSMEs

In a boost to Indian micro, small and medium enterprises (MSMEs), foreign investment, technology transfer, or investment in “kind” through non-equity route in MSMEs will be granted a multiplier of 1.50 for calculating offsets. The monetary limits specified by the Government of India shall be used in classifying MSMEs.

R&D collaboration

Continuing the emphasis on R&D, collaboration with “government recognized R&D facilities” are now eligible for offset credits. The MoD believes that this will facilitate R&D collaboration, and the purchase and export of R&D services “from both public sector and private sector enterprises.”

Tier-l sub-vendors permitted

The new policy permits the main vendor who signs a procurement contract to nominate his sub-vendors to discharge part of the overall offset obligations on the main vendor’s behalf. However, overall responsibility for discharge of offset obligations shall rest solely on the main vendor.

This has been a long-standing demand from large OEMs. For example, a fighter aircraft sold by, say, Dassault, might have components supplied by sub-vendors, say, Thales and Honeywell. The new clause allows Thales and Honeywell to discharge offsets for their share of the fighter aircraft.

Relaxation of time frame for offsets

So far, vendors have had to discharge their offset obligations within the time period of the main procurement contract from which those offsets arose. The new guidelines allow a further period of two years, beyond the period of the main procurement contract, for discharging offsets.

Time frames have also been relaxed for offset banking. So far, offsets credits were bankable for a period of two years. The new guidelines increase that period to seven years. Vendors have pleaded that this would permit continuity in production in any manufacturing activity that they undertake in India.

Maximum penalty

Easing the potential liability for vendors, the new policy specifies an overall cap of 20 per cent of the vendor’s offset obligations while discharging offset obligations. However, there is no penalty cap for failing to implement offset obligations during the extended period of two years beyond the main procurement contract.

Changing offset partners

The new policy allows the MoD to permit vendors to change their Indian Offset Partner (IOP) in certain cases, providing the value of offset obligations remains unchanged. This meets a long-standing vendor demand for greater flexibility.

Offsets were first made mandatory in the Defence Procurement Policy of 2005 (DPP-2005) and then revised periodically, most recently in DPP-2011. The offset policy requires foreign vendors who win defence contracts worth Rs 300 crore or more to plough back at least 30 per cent of the contract value into India in the form of defence orders, technology or infrastructure.