Guerre Russie-Ukraine 2022+ : considérations géopolitiques et économiques

[Wallaby]

il y a 1 minute, vincenzo a dit :

Ils avaient fait secession de facto, ils s'excluaient de la vie démocratique de l'Union...

Les territoires sous contrôle russe ont de facto - je dis bien de facto, pas de jure - fait sécession de l'Ukraine. Les policiers des Oblast occupés obéissent à Poutine et non à Zelenski.

[vincenzo]

Voici la copie du pre accord pour le fond sur les ressources de L' Ukraine :

https://www.ft.com/content/387afd63-9467-413f-84d0-4f52a3a95a34

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Opération minerais américano-ukrainien: le texte intégral Les termes de l'accord bilatéral entre Kiev et Washington Montage FT/

L'ACCORD BILATÉRAL ESTALISANT LES TERMES ET CONDITIONS D'UNE FONDS D'INVESTISSEMENT DE RECONSTRUCTION 

CONSIDÉRANT que les États-Unis d'Amérique ont apporté un soutien financier et matériel important à l'Ukraine depuis l'invasion totale de l'Ukraine par la Russie en février 2022; 

CONSIDÉRANT que le peuple américain souhaite investir aux côtés de l'Ukraine aux côtés de l'Ukraine libre, souveraine et sûre; 

CONSIDÉRANT que les États-Unis d'Amérique et l'Ukraine souhaitent une paix durable en Ukraine et un partenariat durable entre leurs deux peuples et leurs gouvernements; CONSIDÉRANT que les États-Unis d'Amérique et l'Ukraine reconnaissent la contribution que l'Ukraine a apportée au renforcement de la paix et de la sécurité internationales en abandonnant volontairement le troisième plus grand arsenal d'armes nucléaires du monde;

ATTENDU QUE les États-Unis d'Amérique et l'Ukraine souhaitent veiller à ce que les États et les autres personnes qui ont agi négativement à l'Ukraine dans le conflit ne bénéficient pas de la reconstruction de l'Ukraine à la suite d'une paix durable; 

EN CONSÉQUENCE, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement ukrainien (chacun, un «participant») conclu par la présente souscription sur les termes et conditions d'un fonds d'investissement pour la reconstruction afin d'approfondir le partenariat entre les États-Unis d'Amérique et l'Ukraine, comme indiqué dans le présent document. 

1. Les Gouvernements de l'Ukraine et des États-Unis d'Amérique, dans le but d'instaurer une paix durable en Ukraine, ont l'intention de créer un Fonds d'investissement pour la reconstruction, en partenariat avec le Fonds par le biais d'une action conjointe, qui sera défini plus avant dans l'Accord du Fonds. La copropriété tiendra compte des contributions effectives des participants, telles qu'elles sont définies aux sections 3 et 4. Le Fonds sera géré conjointement par des représentants du Gouvernement ukrainien et du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des termes plus détaillés relatifs à la gouvernance et au fonctionnement du Fonds seront énoncés dans un accord ultérieur (l'accord de financement) qui sera négocié rapidement après la conclusion de cet accord bilatéral. Le pourcentage maximum de participation des fonds propres et des intérêts financiers du Fonds devant être détenus par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le pouvoir de décision des représentants du Gouvernement des États-Unis d’Amérique seront autorisés par la législation des États-Unis applicables. Aucun des participants ne vendra, ne transférera ou disposera d'une autre manière, directement ou indirectement, d'une partie de ses intérêts dans le Fonds sans le consentement écrit préalable de l'autre participant. 

2. Le Fonds recueillera et réinvestira les recettes versées au Fonds, déduction faite des dépenses engagées par la Caisse, et tirera des recettes de la monétisation future de tous les ressources naturelles détenues par le Gouvernement ukrainien (qu'ils soient détenus directement ou indirectement par le Gouvernement ukrainien), tels qu'ils sont définis à la section 3. 

3. Le Gouvernement ukrainien contribuera au Fonds 50 % de tous les revenus tirés de la monétisation future de toutes les ressources naturelles détenues par le Gouvernement ukrainien (qu'ils soient détenus directement ou indirectement par le Gouvernement ukrainien), définis comme des gisements de minéraux, d'hydrocarbures, de pétrole, de gaz naturel et d'autres matériels extractibles, ainsi que d'autres infrastructures relatives aux ressources naturelles (telles que les terminaux de gaz naturel liquéfié et les infrastructures portuaires) comme convenu par les deux participants. Pour éviter tout doute, ces sources futures de recettes n'incluent pas les sources actuelles de recettes qui font déjà partie des recettes du budget général de l'Ukraine. Le calendrier, la portée et la viabilité des contributions seront précisés dans l'accord du Fonds. La Caisse, à sa seule discrétion, peut, à sa seule discrétion, porter ou restituer le Gouvernement ukrainien des dépenses effectivement engagées dans le cadre des projets nouvellement développés dont le Fonds reçoit des recettes. Les contributions versées au Fonds seront réinvesties au moins une fois par an en Ukraine pour promouvoir la sûreté, la sécurité et la prospérité de l'Ukraine, afin de les définir plus avant dans l'Accord du Fonds. L'accord de fonds prévoira également des distributions futures. 

4. Sous réserve de la loi des États-Unis applicable, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique maintiendra un engagement financier à long terme en faveur du développement d'une Ukraine stable et économiquement prospère. D'autres contributions pourraient comprendre des fonds, des instruments financiers et d'autres actifs corporels et incorporels essentiels à la reconstruction de l'Ukraine. 

5. Le processus d'investissement de la Caisse sera conçu de manière à investir dans des projets en Ukraine et à attirer des investissements visant à accroître le développement, le traitement et la monétisation de tous les actifs publics et privés ukrainiens, y compris, mais sans s'y limiter, les gisements de minéraux, d'hydrocarbures, de pétrole, de gaz naturel et d'autres matériaux extractibles, d'infrastructures, de ports et d'entreprises publiques, comme cela pourrait être décrit plus en détail dans l'accord du Fonds. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement ukrainien ont l'intention que le processus d'investissement ouvre la voie à la distribution de fonds supplémentaires et à un plus grand réinvestissement, afin d'assurer l'approvisionnement en capitaux suffisant pour la reconstruction de l'Ukraine, comme le prévoit l'Accord du Fonds. Les participants se réservent le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger et maximiser la valeur de leurs intérêts économiques au sein du Fonds. 

6. L'accord du Fonds comprendra des représentations et des garanties appropriées, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir que le Gouvernement ukrainien pourrait avoir de toute obligation à l'égard de tiers, ou les obligations qu'il pourrait s'acquitter à l'avenir, ne vendent pas, ne transmettent, transfèrent, transfèrent, ou grentent d'une autre manière les contributions du Gouvernement ukrainien au Fonds ou les actifs dont elles sont perçues, ou la disposition des fonds de la Caisse. Lors de l'élaboration de l'accord de financement, les participants s'efforceront d'éviter les conflits avec les obligations de l'Ukraine en vertu de son adhésion à l'Union européenne ou les obligations qui lui incombent en vertu d'accords avec les institutions financières internationales et d'autres créanciers publics.

7. L'Accord sur le Fonds permettra, entre autres, de reconnaître que l'Accord du Fonds et les activités qui y sont prévues sont de nature commerciale. L'accord de financement est ratifié par le Parlement ukrainien conformément à la loi ukrainienne sur les traités internationaux de l'Ukraine. 

8. L'Accord sur le Fonds accordera une attention particulière aux mécanismes de contrôle qui ne permettent pas d'affaiblir, de violer ou de contourner les sanctions et autres mesures restrictives. 

9. Le texte de l'Accord du Fonds sera élaboré sans délai par les groupes de travail présidés par les représentants autorisés du Gouvernement ukrainien et du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Les personnes chargées d'élaborer l'Accord de Fonds sur la base de cet accord bilatéral sont : du Gouvernement des États-Unis d'Amérique : Département du Trésor; du Gouvernement ukrainien : Ministère des finances et Ministère de l'économie. 

10. Cet accord bilatéral et cet accord de financement feront partie intégrante de l'architecture des accords bilatéraux et multilatéraux, ainsi que des mesures concrètes pour instaurer une paix durable, renforcer la résilience en matière de sécurité économique et refléter les objectifs énoncés dans le préambule de cet accord bilatéral. Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique soutient les efforts de l’Ukraine pour obtenir les garanties de sécurité nécessaires à l’instauration d’une paix durable. Les participants s'efforceront d'identifier toutes les mesures nécessaires pour protéger les investissements mutuels, tels qu'ils sont définis dans l'accord de financement.

11. Cet accord bilatéral est obligatoire et sera mis en œuvre par chaque participant conformément à ses procédures internes. 

Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement ukrainien s'engagent à procéder immédiatement à la négociation de l'Accord du Fonds. Signé le 25 février 2025 en anglais et en ukrainien, les deux textes font également foi. Pour le Gouvernement des États-Unis d'Amérique : Scott K. H. Appliqué Secrétaire au Trésor Pour le Gouvernement ukrainien : Ioulia Svyrydenko Premier Vice-Premier Ministre de l'Ukraine - Ministre de l'économie de l'Ukraine

[Teenytoon]

Il y a 3 heures, Wallaby a dit :

Ah oui ? Et comment donc a fait Abraham Lincoln en 1864 ? Comment a fait Franklin Roosevelt en 1944 ?

Ils n'obéissaient pas aux lois ukrainiennes.

C'est fou ça de nier aux ukrainiens le droit de faire ce qu'ils veulent. On parle de l'assemblée nationale ukrainienne légitime qui confirme que le président est légitime. 

[Teenytoon]

il y a 8 minutes, Wallaby a dit :

Les territoires sous contrôle russe ont de facto - je dis bien de facto, pas de jure - fait sécession de l'Ukraine. Les policiers des Oblast occupés obéissent à Poutine et non à Zelenski.

Pas de leur plein gré comme l'avaient fait les états du Sud états-uniens.

Les connaissances historiques il faut les utiliser complètement.

[Wallaby]

Et de toute façon, l'Ukraine a organisé des élections présidentielles en 2019 sans faire voter les électeurs du Donbass en phase de "République populaire" ni les électeurs de Crimée annexée. Pourquoi donc est-ce que ce serait si compliqué aujourd'hui de faire pareil ?

Modifié il y a 4 heures par Wallaby

[Teenytoon]

à l’instant, Wallaby a dit :

Et de toute façon, l'Ukraine a organisé des élections présidentielles en 2019 sans faire voter les électeurs du Donbass en phase de "République populaire" ni les électeurs de Crimée annexée. Pourquoi donc est-ce que ce serait si compliqué aujourd'hui de faire pareil ?

Qui dit que c'est compliqué ?

[vincenzo]

il y a 1 minute, Wallaby a dit :

Et de toute façon, l'Ukraine a organisé des élections présidentielles en 2019 sans faire voter les électeurs du Donbass en phase de "République populaire" ni les électeurs de Crimée annexée. Pourquoi donc est-ce que ce serait si compliqué aujourd'hui de faire pareil ?

Parce qu'il y 7 millions d'ukr qui ont quitté le pays, plus ceux qui sont dans les territoires envahis depuis 2022, plus 700000 militaires sur la ligne de front, donc organiser un vote pas facile non, d'autant plus que les Russes ne se gêneraient pour balancer drones, missiles et bombes sur les villes Ukr pendant les jours de vote.

Que les derniers sondages montrent que les Ukr sont d'accord avec ça et que les partis d'oppositions le sont aussi à priori.

[Wallaby]

il y a 1 minute, vincenzo a dit :

Parce qu'il y 7 millions d'ukr qui ont quitté le pays,

Et pourquoi devraient-ils décider de l'avenir d'un pays et de dirigeants dont ils n'auraient pas à souffrir de l'éventuelle mauvaise gestion ?

il y a 3 minutes, vincenzo a dit :

plus 700000 militaires sur la ligne de front,

Et en 1944 quand Roosevelt s'est fait réélire, il y avait combien de militaires américains sur la ligne de front ?

 

 

[herciv]

Si je comprend bien Zelensky est prêt à signer ou a signé un accord préléminaire mais il ne sera définitif que si DT signe les garanties

https://kelo.com/2025/02/26/ukraine-says-it-has-agreed-minerals-deal-with-us/

L'Ukraine dit qu'elle a accepté un règlement minier avec les États-Unis

Par Thomson Reuters

Févriers 26, 2025 - 9:14

KYIV (Reuters) – L’Ukraine a annoncé mercredi qu’elle avait conclu un accord « préliminaire » pour transférer des recettes d’une partie de ses ressources minérales aux États-Unis, avant un voyage attendu à Washington par le président Volodymyr zelenskiy vendredi.

L'accord est au cœur des tentatives de l'Ukraine pour assurer le soutien résolu des États-Unis. Le président Donald Trump alors qu’il cherche à mettre rapidement fin à la guerre de la Russie en Ukraine, avec des pourparlers américano-russes qui ont jusqu’à présent exclu Kiev sur le point de se poursuivre jeudi.

« La chose principale pour moi, c'est que nous ne sommes pas des débiteurs. Il n’y a pas de dette de 500 milliards de dollars dans l’accord, ni 350 milliards de dollars, ni 100 milliards de dollars parce que ce serait injuste », a déclaré M. zelenskiy lors d’une conférence d’information sur l’accord.

Trump a choisi l'accord comme un remboursement de milliards de dollars d'aide à Kiev pendant la guerre. Il a demandé des garanties de sécurité en échange des droits miniers, mais il n'est pas certain que ces exigences aient été couronnées de succès.

« Cet accord fait partie de nos accords plus importants avec les États-Unis. Cet accord pourrait s’inscrire dans le cadre des futures garanties de sécurité... un accord est un accord, mais nous devons comprendre la vision plus large », a déclaré M. zelenskiy.

« Cet accord pourrait être un grand succès ou il pourrait passer tranquillement. Et le grand succès dépend de notre conversation avec le président Trump. »

Le Premier ministre ukrainien Denis Shmyhal a déclaré que Washington s'engagerait à soutenir les efforts de Kiev pour obtenir des garanties de sécurité dans le cadre de l'accord finalisé, mais les Américains n'ont offert aucun engagement de leur part en matière de sécurité.

Bien que des discussions aient eu lieu sur l'accord sur les minerais, Washington et Moscou ont entamé des pourparlers bilatéraux.

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergei Lavrov, a déclaré que les pourparlers de jeudi à Istanbul porteraient sur le règlement des différends bilatéraux qui s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue plus large que les parties considèrent comme cruciales pour mettre fin à la guerre en Ukraine.

«TRES BIG DEAL»

Trump a déclaré aux journalistes mardi qu'il voulait venir à Washington vendredi pour signer un « gros problème ».

Shmyhal a déclaré que le gouvernement ukrainien autoriserait la formulation convenue plus tard dans la journée de mercredi afin qu'elle puisse être signée. Il l'a décrit comme un accord « préliminaire ».

« Après que le président ukrainien et le président des États-Unis se sont mis d’accord sur les garanties de sécurité, convenir de la manière dont nous lions cet accord préliminaire aux garanties de sécurité des États-Unis pour notre pays, en présence des (les deux) présidents, un représentant du gouvernement ukrainien signera cet accord préliminaire », a-t-il déclaré.

Une copie d'un projet d'accord, vu par Reuters et daté du 25 février, a déclaré : « Le gouvernement des États-Unis soutient les efforts de l'Ukraine pour obtenir les garanties de sécurité nécessaires à l'instauration d'une paix durable. »

Shmyhal, décrivant l'accord dans les commentaires télévisés, a déclaré que Kiev contribuerait à hauteur de 50 % de « tous les produits reçus de la monétisation future de tous les actifs de ressources naturelles et de l'infrastructure pertinents de l'État ».

Ces recettes seraient versées à un fonds placé sous le contrôle conjoint des États-Unis et de l'Ukraine, a-t-il déclaré, ajoutant qu'aucune décision concernant la gouvernance du fonds ne pourrait être prise sans l'accord de Kiev.

« Déjà, les dépôts, les facilités, les licences et les loyers existants ne sont pas sujets à débat lors de la création de ce fonds », a-t-il ajouté.

(Rapport des bureaux de l'agence de contrôle de l'agence Reuters, Écrit par Timothy Heritage; édité par Philippa Fletcher)

Modifié il y a 4 heures par herciv

[vincenzo]

il y a 5 minutes, Wallaby a dit :

Et pourquoi devraient-ils décider de l'avenir d'un pays et de dirigeants dont ils n'auraient pas à souffrir de l'éventuelle mauvaise gestion ?

Et en 1944 quand Roosevelt s'est fait réélire, il y avait combien de militaires américains sur la ligne de front ?

 

 

Donc tu estimes que tous les expat de n'importe quel pays, ne peuvent plus voter pour leur pays d'origine dont ils ont la nationalité ? Alors que potentiellement ils peuvent revenir dans ce pays ?

Bon bref on tourne en rond en fait, l'Ukr décide de ne pas faire d'élections en respectant ce qui est prévu par la loi, c'est entériné par le Parlement, il y a un consensus politique et au niveau de la population, mais comme Trumpignon et ses sbires reprennent le narratif russe, ça revient sur le table alors que les Ukr sont encore chez eux et qu'ils respectent comme déja dit leurs instituions démocratiques...

[Alexis]

il y a 17 minutes, Wallaby a dit :

Et pourquoi devraient-ils décider de l'avenir d'un pays et de dirigeants dont ils n'auraient pas à souffrir de l'éventuelle mauvaise gestion ?

Ben les Français établis à l'étranger conservent le droit de vote 

Révélation

Parfois avec des résultats un peu divergents de la moyenne nationale. Il me semble bien que si cela avait dépendu des seuls Français établis en Israël, le président de la République aurait été élu au premier tour en 2022... et se serait appelé Eric 

Mais c'est un H.S.

 

[g4lly]

il y a 35 minutes, Wallaby a dit :

Et pourquoi devraient-ils décider de l'avenir d'un pays et de dirigeants dont ils n'auraient pas à souffrir de l'éventuelle mauvaise gestion?

Parce que tu peux facilement devenir complice d'épuration ethnique...

Si tu facilite l'impossibilité du peuple de peser sur l'avenir de son pays juste parce qu'il a a été déporté.

[CortoMaltese]

il y a 52 minutes, Wallaby a dit :

Et pourquoi devraient-ils décider de l'avenir d'un pays et de dirigeants dont ils n'auraient pas à souffrir de l'éventuelle mauvaise gestion ?

Et en 1944 quand Roosevelt s'est fait réélire, il y avait combien de militaires américains sur la ligne de front ?

 

 

Des millions, mais par ailleurs le territoire américain n'était pas envahi, et il n'y avait pas 25% de la population réfugiée interne ou externe. Et la constitution américaine OBLIGE à organiser un scrutin même en temps de guerre, là où la constitution ukrainienne l'INTERDIT. On peut penser ce qu'on veut des deux approches et je suis d'ailleurs, à titre personnel, plutôt partisan de l'idée de maintenir des élections autant que possible même en temps de guerre, mais en l'occurrence je ne suis pas ukrainien et cette question ne me concerne pas (ni Poutine ni Trump). Ce qui peut éventuellement nous concerner, c'est la légitimité de Zelenski en tant que représentant du peuple ukrainien. Dans la mesure où

1) il agit en accord avec les lois et la constitution de son pays, lois et constitution qui le précèdent et qui n'ont pas été taillé spécialement pour lui (coucou Poutine)

2) que l'assemblée légitimement élue soutien unanimement son choix de ne pas tenir d'élection et à rappelé lors d'un vote sa légitimité en tant que Président

3) que sa côte de popularité demeure solide et qu'une majorité d'ukrainiens semblent d'accord avec la suspension des élections tant que dure la loi martiale, 

alors d'un point de vue extérieur il n'y a rien à redire sur sa légitimité, et on peut considérer la question de l'organisation d'élections ou non comme un choix interne à l'Ukraine. Je souligne par ailleurs qu'une autre grande démocratie, le Royaume Uni, n'a pas tenu d'élections pendant toute la durée de la seconde guerre mondiale en Europe, sans que cela transforme le pays en dictature autoritaire. Aussitôt le conflit achevé, les élections générales furent appelées, Churchill a pris une rouste, et le cours normal de la démocratie a repris. Il en va de même pour la France pendant la Grande Guerre. Les élections municipales de 1916 ont été repoussées, de même que les législatives de 1918, qui eurent finalement lieu en novembre 1919. Je pense que l'exemple de la France en 14-18 est particulièrement bon dans la mesure où nous aussi avions une partie de notre territoire envahi, des réfugiés internes, et une vie parlementaire qui s'est malgré tout maintenu pendant tout le cours de la guerre, comme l'Ukraine. 

[Alexis]

Petit rappel de Donald Trump la veille de l'arrivée de Keir Starmer, lequel dit être prêt à participer à une force de garantie d'un cessez-le-feu en Ukraine à condition d'être garanti par les États-Unis 

==>Non, c'est aux Européens de fournir des garanties de sécurité 

Au cas où Starmer se serait encore fait des illusions 

[Akhilleus]

Il y a 3 heures, vincenzo a dit :

Voici la copie du pre accord pour le fond sur les ressources de L' Ukraine :

https://www.ft.com/content/387afd63-9467-413f-84d0-4f52a3a95a34

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L'ACCORD BILATÉRAL ESTALISANT LES TERMES ET CONDITIONS D'UNE FONDS D'INVESTISSEMENT DE RECONSTRUCTION 

CONSIDÉRANT que les États-Unis d'Amérique ont apporté un soutien financier et matériel important à l'Ukraine depuis l'invasion totale de l'Ukraine par la Russie en février 2022; 

CONSIDÉRANT que le peuple américain souhaite investir aux côtés de l'Ukraine aux côtés de l'Ukraine libre, souveraine et sûre; 

CONSIDÉRANT que les États-Unis d'Amérique et l'Ukraine souhaitent une paix durable en Ukraine et un partenariat durable entre leurs deux peuples et leurs gouvernements; CONSIDÉRANT que les États-Unis d'Amérique et l'Ukraine reconnaissent la contribution que l'Ukraine a apportée au renforcement de la paix et de la sécurité internationales en abandonnant volontairement le troisième plus grand arsenal d'armes nucléaires du monde;

ATTENDU QUE les États-Unis d'Amérique et l'Ukraine souhaitent veiller à ce que les États et les autres personnes qui ont agi négativement à l'Ukraine dans le conflit ne bénéficient pas de la reconstruction de l'Ukraine à la suite d'une paix durable; 

EN CONSÉQUENCE, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement ukrainien (chacun, un «participant») conclu par la présente souscription sur les termes et conditions d'un fonds d'investissement pour la reconstruction afin d'approfondir le partenariat entre les États-Unis d'Amérique et l'Ukraine, comme indiqué dans le présent document. 

1. Les Gouvernements de l'Ukraine et des États-Unis d'Amérique, dans le but d'instaurer une paix durable en Ukraine, ont l'intention de créer un Fonds d'investissement pour la reconstruction, en partenariat avec le Fonds par le biais d'une action conjointe, qui sera défini plus avant dans l'Accord du Fonds. La copropriété tiendra compte des contributions effectives des participants, telles qu'elles sont définies aux sections 3 et 4. Le Fonds sera géré conjointement par des représentants du Gouvernement ukrainien et du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des termes plus détaillés relatifs à la gouvernance et au fonctionnement du Fonds seront énoncés dans un accord ultérieur (l'accord de financement) qui sera négocié rapidement après la conclusion de cet accord bilatéral. Le pourcentage maximum de participation des fonds propres et des intérêts financiers du Fonds devant être détenus par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le pouvoir de décision des représentants du Gouvernement des États-Unis d’Amérique seront autorisés par la législation des États-Unis applicables. Aucun des participants ne vendra, ne transférera ou disposera d'une autre manière, directement ou indirectement, d'une partie de ses intérêts dans le Fonds sans le consentement écrit préalable de l'autre participant. 

2. Le Fonds recueillera et réinvestira les recettes versées au Fonds, déduction faite des dépenses engagées par la Caisse, et tirera des recettes de la monétisation future de tous les ressources naturelles détenues par le Gouvernement ukrainien (qu'ils soient détenus directement ou indirectement par le Gouvernement ukrainien), tels qu'ils sont définis à la section 3. 

3. Le Gouvernement ukrainien contribuera au Fonds 50 % de tous les revenus tirés de la monétisation future de toutes les ressources naturelles détenues par le Gouvernement ukrainien (qu'ils soient détenus directement ou indirectement par le Gouvernement ukrainien), définis comme des gisements de minéraux, d'hydrocarbures, de pétrole, de gaz naturel et d'autres matériels extractibles, ainsi que d'autres infrastructures relatives aux ressources naturelles (telles que les terminaux de gaz naturel liquéfié et les infrastructures portuaires) comme convenu par les deux participants. Pour éviter tout doute, ces sources futures de recettes n'incluent pas les sources actuelles de recettes qui font déjà partie des recettes du budget général de l'Ukraine. Le calendrier, la portée et la viabilité des contributions seront précisés dans l'accord du Fonds. La Caisse, à sa seule discrétion, peut, à sa seule discrétion, porter ou restituer le Gouvernement ukrainien des dépenses effectivement engagées dans le cadre des projets nouvellement développés dont le Fonds reçoit des recettes. Les contributions versées au Fonds seront réinvesties au moins une fois par an en Ukraine pour promouvoir la sûreté, la sécurité et la prospérité de l'Ukraine, afin de les définir plus avant dans l'Accord du Fonds. L'accord de fonds prévoira également des distributions futures. 

4. Sous réserve de la loi des États-Unis applicable, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique maintiendra un engagement financier à long terme en faveur du développement d'une Ukraine stable et économiquement prospère. D'autres contributions pourraient comprendre des fonds, des instruments financiers et d'autres actifs corporels et incorporels essentiels à la reconstruction de l'Ukraine. 

5. Le processus d'investissement de la Caisse sera conçu de manière à investir dans des projets en Ukraine et à attirer des investissements visant à accroître le développement, le traitement et la monétisation de tous les actifs publics et privés ukrainiens, y compris, mais sans s'y limiter, les gisements de minéraux, d'hydrocarbures, de pétrole, de gaz naturel et d'autres matériaux extractibles, d'infrastructures, de ports et d'entreprises publiques, comme cela pourrait être décrit plus en détail dans l'accord du Fonds. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement ukrainien ont l'intention que le processus d'investissement ouvre la voie à la distribution de fonds supplémentaires et à un plus grand réinvestissement, afin d'assurer l'approvisionnement en capitaux suffisant pour la reconstruction de l'Ukraine, comme le prévoit l'Accord du Fonds. Les participants se réservent le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger et maximiser la valeur de leurs intérêts économiques au sein du Fonds. 

6. L'accord du Fonds comprendra des représentations et des garanties appropriées, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir que le Gouvernement ukrainien pourrait avoir de toute obligation à l'égard de tiers, ou les obligations qu'il pourrait s'acquitter à l'avenir, ne vendent pas, ne transmettent, transfèrent, transfèrent, ou grentent d'une autre manière les contributions du Gouvernement ukrainien au Fonds ou les actifs dont elles sont perçues, ou la disposition des fonds de la Caisse. Lors de l'élaboration de l'accord de financement, les participants s'efforceront d'éviter les conflits avec les obligations de l'Ukraine en vertu de son adhésion à l'Union européenne ou les obligations qui lui incombent en vertu d'accords avec les institutions financières internationales et d'autres créanciers publics.

7. L'Accord sur le Fonds permettra, entre autres, de reconnaître que l'Accord du Fonds et les activités qui y sont prévues sont de nature commerciale. L'accord de financement est ratifié par le Parlement ukrainien conformément à la loi ukrainienne sur les traités internationaux de l'Ukraine. 

8. L'Accord sur le Fonds accordera une attention particulière aux mécanismes de contrôle qui ne permettent pas d'affaiblir, de violer ou de contourner les sanctions et autres mesures restrictives. 

9. Le texte de l'Accord du Fonds sera élaboré sans délai par les groupes de travail présidés par les représentants autorisés du Gouvernement ukrainien et du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Les personnes chargées d'élaborer l'Accord de Fonds sur la base de cet accord bilatéral sont : du Gouvernement des États-Unis d'Amérique : Département du Trésor; du Gouvernement ukrainien : Ministère des finances et Ministère de l'économie. 

10. Cet accord bilatéral et cet accord de financement feront partie intégrante de l'architecture des accords bilatéraux et multilatéraux, ainsi que des mesures concrètes pour instaurer une paix durable, renforcer la résilience en matière de sécurité économique et refléter les objectifs énoncés dans le préambule de cet accord bilatéral. Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique soutient les efforts de l’Ukraine pour obtenir les garanties de sécurité nécessaires à l’instauration d’une paix durable. Les participants s'efforceront d'identifier toutes les mesures nécessaires pour protéger les investissements mutuels, tels qu'ils sont définis dans l'accord de financement.

11. Cet accord bilatéral est obligatoire et sera mis en œuvre par chaque participant conformément à ses procédures internes. 

Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement ukrainien s'engagent à procéder immédiatement à la négociation de l'Accord du Fonds. Signé le 25 février 2025 en anglais et en ukrainien, les deux textes font également foi. Pour le Gouvernement des États-Unis d'Amérique : Scott K. H. Appliqué Secrétaire au Trésor Pour le Gouvernement ukrainien : Ioulia Svyrydenko Premier Vice-Premier Ministre de l'Ukraine - Ministre de l'économie de l'Ukraine

Euh LOL ?

C'est quoi cette formulation..... on ne la trouve quasi jamais dans des textes d'accords (en général, c'est plutot en cas de "désaccord entre les parties, une cours compétente tranchera blablabla ...."

Bref, ca sonne un peu comme un couteau sous la gorge .....

[Delbareth]

Il y a 1 heure, CortoMaltese a dit :

Des millions, mais par ailleurs le territoire américain n'était pas envahi, et il n'y avait pas 25% de la population réfugiée interne ou externe. Et la constitution américaine OBLIGE à organiser un scrutin même en temps de guerre, là où la constitution ukrainienne l'INTERDIT. On peut penser ce qu'on veut des deux approches et je suis d'ailleurs, à titre personnel, plutôt partisan de l'idée de maintenir des élections autant que possible même en temps de guerre, mais en l'occurrence je ne suis pas ukrainien et cette question ne me concerne pas (ni Poutine ni Trump). Ce qui peut éventuellement nous concerner, c'est la légitimité de Zelenski en tant que représentant du peuple ukrainien. Dans la mesure où

1) il agit en accord avec les lois et la constitution de son pays, lois et constitution qui le précèdent et qui n'ont pas été taillé spécialement pour lui (coucou Poutine)

2) que l'assemblée légitimement élue soutien unanimement son choix de ne pas tenir d'élection et à rappelé lors d'un vote sa légitimité en tant que Président

3) que sa côte de popularité demeure solide et qu'une majorité d'ukrainiens semblent d'accord avec la suspension des élections tant que dure la loi martiale, 

alors d'un point de vue extérieur il n'y a rien à redire sur sa légitimité, et on peut considérer la question de l'organisation d'élections ou non comme un choix interne à l'Ukraine. Je souligne par ailleurs qu'une autre grande démocratie, le Royaume Uni, n'a pas tenu d'élections pendant toute la durée de la seconde guerre mondiale en Europe, sans que cela transforme le pays en dictature autoritaire. Aussitôt le conflit achevé, les élections générales furent appelées, Churchill a pris une rouste, et le cours normal de la démocratie a repris. Il en va de même pour la France pendant la Grande Guerre. Les élections municipales de 1916 ont été repoussées, de même que les législatives de 1918, qui eurent finalement lieu en novembre 1919. Je pense que l'exemple de la France en 14-18 est particulièrement bon dans la mesure où nous aussi avions une partie de notre territoire envahi, des réfugiés internes, et une vie parlementaire qui s'est malgré tout maintenu pendant tout le cours de la guerre, comme l'Ukraine. 

Vous êtes encore en train de vous exciter sur les propos de @Wallaby ?

Don't feed the troll.

[pascal]

Il y a 3 heures, Wallaby a dit :

Et en 1944 quand Roosevelt s'est fait réélire, il y avait combien de militaires américains sur la ligne de front ?

@Delbareth tu as raison mais de temps en temps c'est bien de lui montrer le caniveau

Election US

1936 Inscrits 80 174 000 Votants 45 646 000 (59%) Abstentions 34 527 000 (40%)

1940 Inscrits 84 728 000 Votants 49 815 000 (58,8%) Abstentions 34 912 000 (41,2%)

1944 Inscrits 85 654 000 Votants 48 025 000 (56%) Abstentions 37 628 000 (43,9%)

En clair l'engagement américain massif à partir de 1943 n'agit que de manière très marginale sur le corps électoral ...

Absolument rien à voir avoir la situation Ukrainienne où entre les déplacés et les combattants ce sont environ 20% de la population globale qui sont concernés et sûrement bien plus si on considère le corps électoral ...

 

Wallaby une fois de plus nous gratifie de ses raisonnements tordus et totalement détournés ... Chapeau l'artiste (comme d'hab')

[olivier lsb]

Il y a 1 heure, Delbareth a dit :

Vous êtes encore en train de vous exciter sur les propos de @Wallaby ?

Don't feed the troll.

 

il y a une heure, pascal a dit :

Wallaby une fois de plus nous gratifie de ses raisonnements tordus et totalement détournés ... Chapeau l'artiste (comme d'hab')

Troll je sais pas, puisque la modération le laisse en vie. Mais il faut souligner une régularité remarquable aux contresens historiques, raisonnements fallacieux et sources douteuses. 

C'est un vrai travail... nous ne sommes qu'amateurs par comparaison.