FRANCE : 5° puissance économique?

[Boule75]

Il y a 2 heures, MontGros a dit :

J'avais lu un article sur ce problème de mesure des emplois non pourvus. C'est dans le secteur informatique et ca date de quelques années mais la logique est là et elle pourrait s'appliquer à d'autres secteurs.

https://munci.org/Informatique-des-offres-d-emplois-bidons-au-mirage-des-emplois-non-pourvus

Ca colle bien avec nombre de pratiques.

Un point qui n'est pas explicité a trait aux pré-recrutements liés aux réponses aux appels d'offre : très souvent, lorsqu'un client public ou privé lance un appel d'offre et que la société qui assurait le service (infogérance typiquement) est évincée, la société qui reprend la prestation a un délai très court pour faire venir sa nouvelle équipe. Le client est épuisé, lassé par des mois de rédaction d'appel d'offre (palabres, négos internes...), présentations, réceptions des premières offres, réponses aux questions des uns et des autres, réception puis dépouillement des offres finales, sélection des meilleurs candidats, nouvelles soutenances, palabres internes entre juristes, opérationnels, service achat, sélection du vainqueur, examen des recours et contentieux éventuels. Ça dure des mois, c'est terriblement em...dant.
Avec tout ça, le contrat de l'entreprise sortante est souvent arrivé à échéance et, si elle a perdu, elle a déjà dégagé ses meilleurs éléments et le service est merdique ("on s'en fout on se barre !"). Or elle a encore des informations à transmettre, de la doc à rédiger, la phase de réversibilité vient, qui est critique pour le client comme pour le futur infogérant qui va devoir récupérer l'existant, les mots de passe et accès, découvrir ce qui est documenté et ce qui ne l'est pas, constituer une équipe et une hiérarchie "à la volée" avec des personnes qui ne se connaissent pas, ne connaissent pas le client ni toutes ses spécificités (personnes, logiciels, architecture technique et bizarreries héritées du passé).

J'ai vu à plusieurs reprises des prises de service débuter quelques semaines seulement après la déclaration du vainqueur d'un appel d'offre, un délais extrêmement court pour recruter.

Pour la société qui vient de remporter l'appel d'offre, de deux choses l'une :

• soit elle a "en stock" un certain nombre de salariés qui se tournaient les pouces et dont les compétences correspondent à ce qui est nécessaire pour faire tourner l'informatique du nouveau client et qui - quelle chance ! habitent près du client ; on parlera de société "mal gérée" : ces personnels, payés à ne rien faire, lui ont coûté très cher pendant leur intermission. En outre la probabilité qu'ils soient performants et que leurs compétences correspondent à ce dont le client a besoin est assez faible : les "bons" ne sont pas laissés longtemps inemployés...
• soit elle doit à toute vitesse constituer une équipe en recrutant dare-dare. D'où le travail amont pour pouvoir recruter à ce moment, directement pour ce nouveau client ou, si la société est bien organisée, en faisant tourner son effectif : prendre certain de ses employés "sûrs" sur d'autres contrats, les remplacer par les nouveaux recrutés sans tout mettre en l'air, et pouvoir ainsi mettre en place chez le client un mix entre "anciens" et nouvelles recrues.

Bref : lors des passations de service dans le domaine de l'infogérance, les délais imposés aux sociétés prestataires par les clients (et par le mécano juridique des appels d'offre) obligent ces sociétés à procéder à ces pré-recrutements "bidons" en avance. Le système le leur impose, même si c'est légalement douteux.

 

A mon avis on va voir un peu le même type de phénomènes dans toutes les sociétés de service. C'est plus prégnant en informatique que dans d'autres types de services (nettoyage, gardiennage...) parce que les compétences sont plus pointues et beaucoup plus variées, mais ça doit être un peu la même sauce dans toutes les formes d'emplois de service.

Modifié le 20 octobre 2017 par Boule75

[Kiriyama]

Oui, je connaissais la constitution de réserve de recrutement. Mais j'ignorais les entretiens bidons pour faire bosser les DRH, faire de l'espionnage industriel, etc.

[Kiriyama]

Les emplois créés par la fin de l'ISF coûteront… 4 fois plus cher que les contrats aidés !

Le ministère de l'Economie a indiqué au président PS de la commission des Finances du Sénat qu'il espérait "à long terme" la création de 50.000 emplois grâce à la suppression de l'ISF et à la "flat tax" voulues par Emmanuel Macron à destination des ultrariches.

Si vous n'êtes pas assis, appuyez-vous contre un mur. Nous allons en effet vous révéler une donnée renversante : le nombre de créations d'emplois espérées par Bercy grâce au bouclier fiscal XXL mis en place dans le projet de loi de Finances (PLF) 2018. C'est Le Parisien qui le rapporte ce vendredi 27 octobre, grâce au président socialiste de la commission des Finances du Sénat, Vincent Eblé, qui a exigé des informations chiffrées de la part du ministère de l'Economie.

Selon l'estimation de Bercy, donc, la suppression d'une majeure partie de l'ISF et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU, dit "flat tax") devraient créer… 50.000 emplois ! Et encore, précise le ministère, ce sera "à long terme". L'administration anticipe également un gain, toujours "à long terme", de 0,5 point de PIB. Bigre, pour une mesure censée être l'alpha et l'omega de la relance de l'investissement, et donc de notre économie…

Un demi-million d'euros l'emploi créé

Alors évidemment, Marianne n'a pas résisté à la tentation de calculer le coût d'un emploi créé par ce bouclier fiscal version Macron. Pour cela, il a fallu déterminer ce que les têtes pensantes de Bercy entendaient par "à long terme". On a été sympa, on a tranché pour 5 ans : ce n'est pas si long, mais c'est déjà la durée du mandat d'Emmanuel Macron. Sachant que le bouclier fiscal coûtera 4,5 milliards d'euros la première année (2018) puis 5,1 milliards par an, le cadeau représente un total de 25 milliards sur cinq ans. Pour 50.000 emplois créés, cela nous donne… 500.000 euros l'emploi, un demi-million !

Tiens, mais souvenez-vous… le coût trop élevé d'un emploi créé, n'était-ce pas la raison invoquée par les ministres de droite du gouvernement (Edouard Philippe, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin) pour annoncer la fin des contrats aidés ? "Les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation", dénonçait ainsi le ministre des Comptes publics en juillet devant la commission des Finances de l’Assemblée. Et pourtant, ceux-ci ne coûtent "que" 23.000 euros chacun par an en moyenne, selon les données de l'OFCE rapportées par l'Ifrap. Ce qui, sur un quinquennat, donne 115.000 euros le contrat aidé. Vous aurez fait le calcul tout seul : avec la même dépense que le bouclier fiscal, l'Etat aurait pu créer, sur la même période, non pas 50.000 mais 217.000 emplois aidés ! Traduit en langage macronien, cela signifie qu'un emploi créé par le bouclier fiscal coûte… 4,3 fois plus cher à l'Etat qu'un contrat aidé.

Où l'on confirme à nouveau que les assistés de la République ne sont pas ceux qu'on croit… Car dans le même temps, les données transmises par Bercy au sénateur Eblé montrent que les 100 "premiers de cordée" (les plus gros contribuables à l'ISF actuel) gagneront, grâce à ces mesures, quelque 1,5 million d'euros par an chacun. Comme quoi, Emmanuel Macron est trop modeste quand il affirme aux Guyanais qu'il n'est pas le père Noël : il l'est, mais pour la France d'en haut.

Marianne.net

[Kiriyama]

Le revenu universel : de quoi parle-t-on ? Est-ce faisable ? 

 

[g4lly]

Paradise Papers ... comment ne pas payer d’impôt encore et encore. La bonne nouvelle si tu es très riche c'est que rien a changé ... du tout

http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/05/les-paradise-papers-nouvelles-revelations-sur-les-milliards-caches-de-l-evasion-fiscale_5210518_5209585.html

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Les « Paradise Papers », nouvelles révélations sur les milliards cachés de l’évasion fiscale

13,5 millions de documents, dont une bonne part issus d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la finance offshore, ont été analysés par « Le Monde », associé au Consortium international des journalistes d’investigation et à 95 médias partenaires.

Qu’ont en commun Wilbur Ross et Rex Tillerson, hommes forts de la Maison Blanche, Stephen Bronfman, trésorier du parti libéral canadien et proche de Justin Trudeau, mais aussi des multinationales comme Nike et Apple, de grandes fortunes françaises, des oligarques russes, des hommes d’affaires africains et des grands sportifs ? Ils partagent l’affiche des « Paradise Papers », la nouvelle enquête internationale sur les paradis fiscaux et le business offshore que publie aujourd’hui Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 95 médias partenaires dans le monde, dont la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, le Guardian au Royaume-Uni et le New York Times aux Etats-Unis.

Dix-huit mois après les « Panama Papers », cette enquête, qui a mobilisé une douzaine de journalistes du Monde pendant plus d’un an, exploite notamment sept millions de documents issus d’une fuite massive (leak en anglais) de données en provenance d’un cabinet international d’avocats, Appleby, basé aux Bermudes. Elle porte un nouveau coup de projecteur sur les trous noirs de la finance mondiale et révèle comment, grâce à des schémas sophistiqués d’optimisation fiscale, des milliers de milliards de dollars échappent toujours aux fiscalités des Etats et aux autorités de régulation.

Contrairement aux « Panama Papers », cette nouvelle enquête concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.

Failles pour contourner la règle

Le cabinet Appleby, dont sont issus l’essentiel des documents de ce nouveau leak, compte parmi les « Rolls-Royce » de la finance offshore. De ces sociétés qui ont pignon sur rue dans les grandes métropoles, à la City de Londres ou à Wall Street, à New York. De celles qui sont invitées dans les conférences internationales sur l’offshore responsable et qu’on érige en exemple pour défendre une industrie à la réputation entachée par des scandales à répétition. Appleby réunit 700 employés travaillant pour l’élite mondiale des affaires : une population d’ultra-riches et de multinationales prestigieuses, établie dans les centres financiers offshore les plus actifs, dont les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey ou l’île de Man…

Les avocats d’Appleby sont loin de s’affranchir des règles avec autant de désinvolture que leurs homologues panaméens de Mossack Fonseca. Fiers de leur réputation, ils attachent une grande importance à satisfaire leurs clients en repoussant autant que possible les limites de la légalité. C’est justement ce qui fait le sel et l’intérêt de cette nouvelle enquête. Elle ouvre les portes d’une industrie offshore en perpétuel mouvement pour trouver, dans les législations des Etats, les failles pour contourner la règle et échapper à leurs taxes et impôts.

Dans les prochains jours, les « Paradise Papers » vous révéleront les secrets offshore de multinationales bien connues, y compris françaises, qui déplacent artificiellement leurs flux financiers vers des territoires pratiquant l’impôt zéro, dans le but de payer le moins de taxes possible là où elles exercent réellement leurs activités. Les secrets, aussi, de grands conglomérats dissimulés derrière des myriades de sociétés-écrans, pour échapper aux contrôles. Ceux, enfin, de compagnies minières qui utilisent les paradis fiscaux comme paravents à des opérations douteuses.

Voyage dans l’Europe de l’offshore

Les « Paradise Papers » vous feront aussi voyager… En Méditerranée, à Malte, et en mer d’Irlande, sur l’île de Man. Deux territoires insulaires qui, malgré leur petite taille, grèvent les recettes fiscales de l’Union européenne en attirant les yachts et les jets privés des milliardaires, les sociétés d’assurances et de jeux en ligne, grâce à des rabais fiscaux et d’autres stratagèmes réglementaires…

Ils permettent une plongée au cœur des réglementations de pays européens de premier plan comme l’Irlande et les Pays-Bas, qui n’ont rien à envier aux Bermudes et aux îles Caïmans en termes d’optimisation fiscale. Ce nouveau leak permet enfin de porter à la connaissance du public les registres du commerce de dix-neuf des paradis fiscaux les plus opaques de la planète, habituellement très difficiles d’accès ou tout bonnement inaccessibles, de la Barbade au Vanuatu, en passant par le Liban et les îles Cook.

Ces histoires mises bout à bout composent un monde à part, où l’impôt n’existe pas. Un monde réservé aux élites du XXIe siècle. Un monde qui souligne le problème de l’équité fiscale et du partage de l’impôt entre des contribuables qui ont le pouvoir d’y échapper et d’autres qui ne peuvent agir sur leur facture fiscale. Un monde, enfin, qui se joue des tentatives de régulation des Etats.

De fait, malgré le durcissement récent des lois et des règles, l’argent continue d’irriguer les paradis fiscaux grâce à la mise en place de structures hyperopaques comme les sociétés-écrans et les trusts, ces entités de droit anglo-saxon dont les îles Caïmans, les Bermudes et Jersey ont fait leur miel. Grâce aussi à des intermédiaires financiers dont le pouvoir de nuisance n’a jamais semblé aussi fort.

Les « Paradise Papers » braquent ainsi les projecteurs sur ces nombreux cabinets qui, comme Appleby, ont longtemps été ignorés de la lutte contre les paradis fiscaux. Ce sont pourtant eux qui contribuent, par leur génie juridique, à opacifier un monde financier que les Etats ont toujours plus de mal à contrôler.

L’ICIJ, une gigantesque rédaction virtuelle

Le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) a été fondé en 1997 et comprend aujourd’hui plus de 200 correspondants-journalistes dans 70 pays. « Nous ne sommes que des faciliteurs d’enquête », explique Gerard Ryle, le directeur de l’ICIJ. Lors de chaque opération (« OffshoreLeaks », « SwissLeaks », « LuxLeaks », « Panama papers » ou « Paradise Papers »), chaque rédaction détache le nombre d’enquêteurs supplémentaires qui s’impose, dans une confidentialité totale, et choisit les sujets qu’elle veut traiter.

« L’ICIJ s’est créé parce qu’il y avait un besoin, pour les journalistes, de faire de longues enquêtes, ce qui n’est pas possible tous les jours », dit Will Fitzgibbon, l’un des permanents. Cette gigantesque rédaction virtuelle est coordonnée depuis Washington, où l’équipe de l’ICIJ met – gratuitement – à disposition des médias partenaires, dans des messageries cryptées, des données extraits d’une fuite (« leak » en anglais) qui présentent un intérêt public. Le consortium est financé à la fois par des mécènes, dont la liste est publique, et des dons privés.

 

 

http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/05/elisabeth-ii-entourage-de-trump-de-trudeau-les-premieres-revelations-des-paradise-papers_5210561_5209585.html

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Elisabeth II, entourage de Trump, de Trudeau… les premières révélations des « Paradise Papers »

Dix-huit mois après les « Panama Papers », une nouvelle enquête internationale mobilisant 96 médias, dont « Le Monde », lève une partie du voile sur les coulisses de la finance offshore.

C’est un nouveau coup de projecteur sur l’opacité de la finance mondiale. Les 13,5 millions de documents étudiés pendant un an par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde, révèlent notamment les structures complexes utilisées par la Couronne britannique et par l’entourage de chefs d’Etat, comme celui de Donald Trump, aux Etats-Unis, et de Justin Trudeau, au Canada.

Les « Paradise Papers » en 3 points

Les « Paradise Papers » désignent la nouvelle enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde, soit 400 journalistes de 67 pays. Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.

Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.

Les « Paradise Papers » sont composés de trois ensembles de données, qui représentent au total près de 13,5 millions de documents :

6,8 millions de documents internes du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux.

566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour.

6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.

Les placements offshore d’Elisabeth II, reine d’Angleterre

Pour la première fois, des documents prouvent que la reine d’Angleterre, Elisabeth II, a détenu — et détient encore — des intérêts dans plusieurs fonds d’investissement dans des paradis fiscaux. L’une des plus grandes fortunes du monde, via le duché de Lancastre, a notamment effectué un investissement de 7,5 millions de livres (8,4 millions d’euros) en 2005 dans le Dover Street VI Cayman Fund LP, une structure des îles Caïmans, qui est allée nourrir un autre fonds américain, qui a lui-même investi dans des sociétés de capital-risque du monde entier. Le directeur financier du duché de Lancastre a assuré n’en avoir dégagé aucun avantage fiscal.

Egalement gênant pour la Couronne britannique : la participation du même duché de Lancastre dans la controversée société BrightHouse, une chaîne de 270 magasins britanniques d’électroménager, accusée d’exploiter des milliers de familles pauvres et de personnes vulnérables. L’entreprise, qui a toujours nié ces accusations, s’est aussi distinguée pour avoir minimisé le montant de ses impôts en accordant un prêt important à une holding luxembourgeoise. La Couronne assure ne pas être au courant de cette participation, réalisée au travers d’un fonds d’investissement — illustrant l’opacité du fonctionnement de ces structures. Quoi qu’il en soit, ces révélations ne peuvent que relancer le débat sur le devoir de transparence de la famille royale.

Soupçons de conflit d’intérêts, liens avec la Russie : révélations sur Wilbur Ross, secrétaire d’Etat au commerce américain

C’est l’un des hommes les plus puissants de l’administration Trump. Le secrétaire d’Etat au commerce, Wilbur Ross, a fait fortune en rachetant des groupes sidérurgiques en difficulté — il est connu sous le nom de « roi de la faillite ». S’il a dû céder quatre-vingts de ses sociétés (dont une grande partie dans des paradis fiscaux) lors de sa nomination au gouvernement, il en a secrètement conservé neuf, établies dans des paradis fiscaux comme les îles Caïmans ou les îles Marshall. L’une d’elles, Navigator Holdings Ltd, spécialisée dans le fret maritime, lui permet notamment de gagner plusieurs millions de dollars chaque année et vient directement concurrencer des entreprises de transport américaines, ce qui place Wilbur Ross en situation de possible conflit d’intérêts. Par ailleurs, cette société est en relation étroite avec des groupes russes appartenant à des oligarques visés par des sanctions américaines après l’invasion russe de la Crimée en 2014. Des liens qui renforcent les soupçons de collusion entre la campagne présidentielle — et désormais l’administration — de M. Trump et la Russie.

L’entourage de Trump, une galaxie de sociétés offshore

Au-delà de Wilbur Ross, les « Paradise Papers » révèlent la galaxie de sociétés offshore de proches de Donald Trump. Le secrétaire d’Etat (équivalent du ministre des affaires étrangères), Rex Tillerson, a ainsi été administrateur d’une société enregistrée aux Bermudes pour exploiter du pétrole au Yémen, lorsqu’il travaillait pour ExxonMobil (qu’il a dirigé de 2006 à 2016). Le conseiller économique de la Maison Blanche Gary Cohn a été à la tête de vingt sociétés établies aux Bermudes et affiliées à Goldman Sachs entre 2002 et 2006, pour une valeur estimée à 37,7 milliards de dollars en 2009.

Plusieurs grands donateurs du Parti républicain illustrent le recours très fréquent à des sociétés offshore dans l’économie américaine, comme Charles et David Koch, industriels milliardaires qui avaient monté, avec l’aide du cabinet Appleby, un système complexe de sociétés écrans pour réduire leurs impôts, ou bien Stephen Schwarzman, qui a présidé le conseil économique de Donald Trump (dissous en août 2017) et qui faisait lui aussi diminuer ses impôts grâce à des sociétés au Luxembourg et à Jersey. Ces exemples illustrent la maîtrise parfaite d’un art de la finance offshore qui ignore les frontières, méprise les impôts et s’agace des réglementations. Pas de quoi choquer Donald Trump, qui se flattait, pendant la campagne présidentielle, de son « intelligence » à faire en sorte de ne plus payer d’impôts fédéraux depuis une vingtaine d’années, et qui a créé près de quatre cents sociétés dans l’Etat du Delaware, le paradis fiscal « maison » des Etats-Unis, et dans des centres financiers offshore.

Au Canada, l’un des plus proches conseillers de Trudeau investi dans une structure des îles Caïmans

Le jeune premier ministre canadien, Justin Trudeau, a fait de la lutte contre les paradis fiscaux une de ses priorités. Mais l’un de ses plus proches conseillers, Stephen Bronfman, qui l’a grandement aidé à remporter les élections législatives de 2015 en collectant plus de 27 millions de dollars (23,2 millions d’euros) — record dans l’histoire du Parti libéral — est lui-même impliqué dans un paradis fiscal. D’après les documents confidentiels des « Paradise Papers », Stephen Brofman et sa société Claridge se sont activement investis et impliqués dans une structure financière opaque des îles Caïmans, le Kolber Trust, un trust (définition) de 60 millions de dollars (52 millions d’euros) qui pourrait avoir soustrait aux caisses fédérales des sommes colossales en impayés d’impôt.

Cette situation reflète la part très importante des investissements canadiens à l’étranger dans des paradis fiscaux : selon l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), les stocks d’actifs canadiens dans les sept principaux paradis fiscaux ont été multipliés par 37,6 entre 1987 et 2014, alors que le PIB canadien triplait pendant la même période. Trois de ces pays à la fiscalité avantageuse en ont le plus profité : les îles Caïmans (+ 15 540 %), la Barbade (+ 14 252 %) et le Luxembourg (+ 9 509 %). Bien que les autorités clament vouloir lutter activement contre ces pratiques, ces dernières, qui datent de l’après-guerre, perdurent largement. Entre 1999 et 2013, une demi-douzaine de projets de loi ont été déposés pour limiter ou mettre un terme à l’évitement fiscal. Ils ont tous échoué.

Le discret investissement russe dans Facebook et Twitter

Les « Paradise Papers » montrent également comment des structures proches du pouvoir russe ont investi dans les réseaux sociaux Facebook et Twitter en 2011 et en 2012, en passant par le fonds d’investissement d’un milliardaire, Youri Milner. VTB, la deuxième plus grosse banque de Russie, et dont le président est un proche de Vladimir Poutine, a fait passer discrètement 191 millions de dollars (164 millions d’euros) dans DST Global pour prendre une participation dans Twitter. Concernant Facebook, c’est une filiale du groupe russe Gazprom, également dans les mains du pouvoir russe, qui a investi des montants importants dans une société offshore qui a elle-même participé, avec DST Global, à un investissement dans le réseau social. M. Milner assure que les investissements de sa société ont toujours été fondés sur des critères commerciaux, totalement éloignés des sphères politiques.

 

[Kiriyama]

C'est très intéressant sur la fin : la fiscalité des plus riches a été diminuée par deux depuis les années 80... Et pour autant ils ne sont pas plus enthousiastes à payer leurs impôts. 

Voilà qui remet en question les stratégies fiscales actuelles des différents gouvernements. 

 

[Boule75]

il y a une heure, The mouse a dit :

Un bon impôt a une assiette large peu d’exceptions et des taux faibles. Mais électoralement ceci passe mal d'un côté de l'échiquier politique.

Ca me semble réducteur.

• Peu d'exceptions, d'accord, dès qu'il y en a les stratégies d'évitement pullulent, la fraude avec, les coûts de recouvrement aussi, c'est la foire.
  La lisibilité, la sécurité juridique, ça ce sont des vraies qualités.
• Par contre certains impôts visent à redistribuer (sur le revenu en France et à beaucoup de pays, impôt sur les successions) et leur progressivité est logique : les taux augmentent au fur et à mesure des tranches.
• Une qualité d'un bon impôt, vu de la plupart des entreprises et des particuliers, est sa stabilité, du moins sur ses bases ; ça a d'autant plus d'importance si le dit impôt (ou la taxe) vise à orienter le marché. Exemple : taxes sur les carburants, qui fournissent un signal-prix utile et ont fourni une puissance incitation à la réduction des consommations.
  Son taux peut varier, à long terme, en fonction de décisions politiques, pour renforcer le signal, mais l'idéal est que ces variations soient annoncées, planifiées, progressives.
• Une autre qualité clé est que l'impôt ne provoque pas trop d'effets de seuil, que par son mécanisme il ne soit pas une incitation, typiquement, à rester sous certains seuils, et à frauder à cet effet.
  Et non seulement l'impôt en lui même, mais ses dérivés : certains tarifs dépendent du taux d'IR, certaines prestations ne sont accessibles qu'en deçà de tel taux d'IR, certaines obligations ne sont imposées qu'au delà de certains taux et tout ça, c'est le foutoir, ça induit des biais, des finasseries, des inégalités sévères, des comportement pourris.

 

[Deres]

L'impôt à assiette large et taux faible à la grande vertu de ne pas susciter de mécanisme d'optimisation fiscal.

Dès qu'un impôt commence à avoir des taux importants, des mécanismes d'évitement (voir de fraude) se mettent en place.

Pire, des lobbys se créent face à ces impôts ce qui amène à créer des niches fiscales qui sont par la suite impossible à détruire d'autant plus que comme en France les taux augmentent toujours, les niches deviennent de plus en plus intéressantes donc de plus en plus défendues.

Quand à l'aspect redistributif de niches c'est un beau mensonge pour mieux les faire passer : tout finit au même endroit.

Par contre, je suis d'accord sur l'importance de la stabilité et du lissage des effets de seuil.

Il faut cependant noter qu'avec un taux faible unique (flat tax), il n'y a automatiquement une grande stabilité et pas d'effet de seuil.

Et quoi qu'on en dise, l'essentiel des impôts en France est le fait d'impôts à assiette large touchant tout le monde ou presque (TVA (30%) , CSG (20%), taxe essence (15%) ) alors qu'l'IR est bien plus faible (15%).

Donc les grands discours sur la générosité de l'Etat sont surtout des pommades pour mieux faire avaler la pilule (genre les exonération d'IR de Hollande quand on augmente tous les impôts indirects en parallèle).

 

[Shorr kan]

Je suis aussi plutôt un tenant des taxes à "assiettes larges, taux modérés avec peu ou pas d'exceptions," même si je reconnais d'un autre coté qu'elles ne peuvent êtres appliquées telles quelles et seraient trop violentes pour la société et dans la réalité pas forcement optimales économiquement (même si elles le sont en théorie dans le carde classique/néo classique.......mais bon la théorie et la réalité.....). 

ainsi je pense qu'une telle fiscalité doit être modéré par d'autres impôts TRES progressifs, des mesures très ciblés et très clairs à la fois, et je ne vois pas de problèmes à frapper lourdement certains secteurs pour compenser leurs externalités comme l'énergie, l’alcool, le tabac ou même le sucre.

Modifié le 12 novembre 2017 par Shorr kan

[Boule75]

Il y a 3 heures, Deres a dit :

L'impôt à assiette large et taux faible à la grande vertu de ne pas susciter de mécanisme d'optimisation fiscal.

Dès qu'un impôt commence à avoir des taux importants, des mécanismes d'évitement (voir de fraude) se mettent en place.

Pire, des lobbys se créent face à ces impôts ce qui amène à créer des niches fiscales qui sont par la suite impossible à détruire d'autant plus que comme en France les taux augmentent toujours, les niches deviennent de plus en plus intéressantes donc de plus en plus défendues.

Indépendamment du fait que non, en France non plus, les taux n'augmentent pas toujours, ça dépend quand meme de ce qui est taxé, et des moyens mis par l'Etat pour accomplir les controles. Exemple type : le carburant, très lourdement taxé, très étroitement controlé, par certains moyens amusants d'ailleurs (additifs colorants et odorants, police spécialisée). Les clopes, meme si le niveau de taxation devient très, très élevé ; le produit est plus aisément transportable : la contrebande se développe (et les fabricants sont des bandits).

Il y a 3 heures, Deres a dit :

Quand à l'aspect redistributif de niches c'est un beau mensonge pour mieux les faire passer : tout finit au même endroit.

Le "redistributif" n'est pas dans la destination de l'impot collecté, mais vise a faire contribuer plus ceux qui le peuvent le plus aisément et, dans le cas des taxes sur l'héritage, a éviter la prolongation malsaine des dynasties et des avantages indus.

Il y a 3 heures, Deres a dit :

Et quoi qu'on en dise, l'essentiel des impôts en France est le fait d'impôts à assiette large touchant tout le monde ou presque (TVA (30%) , CSG (20%), taxe essence (15%) ) alors qu'l'IR est bien plus faible (15%).

Je ne sais pas d'où tu tiens tes données mais c'est très faux :

• 4 taux de TVA : super réduite pour quelques très rares trucs (places de théatre...) vers 2%, 5,5% pour l'alimentaire de base, 10% pour je-ne-sais-plus quoi et le gros du peloton à 20%
• l'essence c'est plus proche de 60%
• La CSG ça a l'air d'être en dessous de 10% (le moins qu'on puisse dire est cet impôt est peu lisible... d'un autre côté, à la ligne suivante, je cause de l'impôt sur le revenu, rempli de niches, déductions, chicanes et dont plus de la moitié des gens ne comprennent même pas le fonctionnement basique )
• la moitié des ménages ne payent pas l'IR. Les autres payent une part croissante par tranches de revenus, jusqu'à 45% pour la part du revenu dépassant 150.000€ / an (par part fiscale, i.e. après prise en compte du nombre de personnes rattachées  au foyer fiscal)(en 2015 en tout cas) ; peut être le taux de 15% que tu cites est-il le taux moyen d'imposition ?

Sur l'IR, le bombre de gens qui sont persuadés qu'il vont payer beaucoup plus d'impots s'ils "passent" dans la tranche d'imposition supérieure, fut-ce de 1€, est proprement stupéfiant !

[vincenzo]

je pense que Deres voulait exprimer la part des impôts à assiette large dans les rentrees fiscales de l Etat....

[Boule75]

il y a 20 minutes, vincenzo a dit :

je pense que Deres voulait exprimer la part des impôts à assiette large dans les rentrees fiscales de l Etat....

Euh... Si c'est cas, je prie @Deres d'accepter toutes mes confuses, mais où est l'impôt sur les sociétés alors ?

[Tancrède]

4 minutes ago, Boule75 said:

mais où est l'impôt sur les sociétés alors ?

Si tu trouves la réponse, envoie-là à Bercy: ils cherchent aussi . 

[Boule75]

à l’instant, Tancrède a dit :

Si tu trouves la réponse, envoie-là à Bercy: ils cherchent aussi . 

Arf. Les marges des entreprises remontent, dit-on, ça va rapporter des ptits sous.

[g4lly]

13 hours ago, Boule75 said:

mais où est l'impôt sur les sociétés alors ?

L'IS rapporte un tiers de l'IRPP ... qui rapporte seulement la moitié de la TVA.

CSG+CRDS sont hors recette de l'état ... puisqu'elles sont affectées ... mais rapportent la moitié de la TVA, soit 1/3 de plus que le IRPP.

En gros

• TVA 150M
• CSG 100M
• IRPP 75M
• IS 25M
• TICPE 14M

13 hours ago, Boule75 said:

Arf. Les marges des entreprises remontent, dit-on, ça va rapporter des ptits sous.

Les impôts sont sur les bénéfices pas sur les marges ... avec la baisse du taux d'impositions il n'y aucune chance que les recettes de l'IS augmentent.

[Boule75]

il y a 40 minutes, g4lly a dit :

Les impôts sont sur les bénéfices pas sur les marges ... avec la baisse du taux d'impositions il n'y aucune chance que les recettes de l'IS augmentent.

Oui mais on part d'une situation où les marges étaient historiquement très basses (hors Cac40 en gros) : la base devrait grossir si la tendance se poursuit.

[g4lly]

9 minutes ago, Boule75 said:

Oui mais on part d'une situation où les marges étaient historiquement très basses (hors Cac40 en gros) : la base devrait grossir si la tendance se poursuit.

Par quelle magie? On passe de 33% a 25% soit -25% ... donc mécaniquement les recettes devrait baisser de 25% ...

Pour compenser cela il faudrait que la base taxable augmente de 33% ... et a priori il n'y a aucune raison pour cela ... faut pas prendre les dirigeant pour des abrutis ils ont réussi a distribuer des dividendes avec des marge ridicule pendant la crise... ils vont pas se mettre a faire péter les bénéfice maintenant!!! A priori les marges vont plutôt servir de l'investissement en retard et des restructurations.

[Julien]

 

il y a 4 minutes, g4lly a dit :

Par quelle magie? On passe de 33% a 25% soit -25% ... donc mécaniquement les recettes devrait baisser de 25% ...

Pour compenser cela il faudrait que la base taxable augmente de 33% ... et a priori il n'y a aucune raison pour cela ... faut pas prendre les dirigeant pour des abrutis ils ont réussi a distribuer des dividendes avec des marge ridicule pendant la crise... ils vont pas se mettre a faire péter les bénéfice maintenant!!! A priori les marges vont plutôt servir de l'investissement en retard et des restructurations.

La transformation du CICE en baisses de charges devrait faire mécaniquement augmenter le rendement de l'IS.

[g4lly]

48 minutes ago, Julien said:

La transformation du CICE en baisses de charges devrait faire mécaniquement augmenter le rendement de l'IS.

C'est combien? 6% à 7% de la masse salariale qui redeviendra imposable?

[Julien]

il y a 28 minutes, g4lly a dit :

C'est combien? 6% à 7% de la masse salariale qui redeviendra imposable?

Je crois que c'est de cet ordre oui. C'est pas négligeable, et ça explique pourquoi le Patronat fait du lobbying pour "compenser" l'accroissement d'IS (ce qui est du foutage de gueule selon moi mais c'est un autre débat).

[loki]

Le ‎13‎/‎11‎/‎2017 à 12:33, g4lly a dit :

C'est combien? 6% à 7% de la masse salariale qui redeviendra imposable?

7% de CICE réduit à 6% lors du transfert du crédit d'impôt vers  les baisses de charges

Ce qui se traduira par un peu d'IS en plus mécaniquement ( 6 à 8 milliards ? ) mais largement compensé par la baisse prévu du taux d'IS ( hors mesures exceptionnelles ) 

et aussi 1% de dépenses publiques en moins ( car un crédit d'impôt est comptabilisé en dépense publique ) 

[g4lly]

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/11/16/les-francais-ne-sont-pas-seduits-par-la-smart-city_5215555_3234.html

Quote

Les Français ne sont pas séduits par la « smart city »

Selon une enquête présentée jeudi par l’Observatoire société et consommation et Chronos, la ville a une image très négative, surtout si elle est dense et connectée.

Les promoteurs de la « smart city » vont devoir déployer des trésors de pédagogie ou réviser leurs plans. Alors que responsables politiques, professionnels de l’urbanisme et acteurs des transports ne jurent que par l’avènement de métropoles denses et ultra-connectées, une enquête dévoilée jeudi 16 novembre montre que ce modèle est largement rejeté par nos concitoyens, qu’ils vivent au cœur des villes ou en rase campagne.

Réalisée par l’Observatoire société et consommation (ObSoCo) et le cabinet d’études et de prospective Chronos, ce premier « observatoire des usages émergents de la ville » repose sur un questionnaire adressé à 4 000 personnes dans toute la France, plus 1 300 dans Paris intra-muros et 1 000 réparties en Italie, au Royaume-Uni et en Allemagne, à titre de comparaison.

Premier enseignement : la ville a une image globalement négative. « Les nuisances, le bruit, la pollution, la promiscuité, la fatigue, la cherté, l’emportent sur le versant positif – l’effervescence, la culture… », résume Philippe Moati, professeur agrégé d’économie et coprésident de l’ObSoCo.

Alors que plus des trois quarts des Français vivent en ville, les urbains rêvent majoritairement de changer d’air. L’aspiration à « déménager et aller vivre ailleurs » concerne 56 % des répondants dans Paris, 59 % dans les villes centres de seize autres métropoles, 55 % des habitants de communes appartenant à un grand pôle urbain… mais seulement un tiers des gens vivant en périphérie d’une petite ville et un quart des répondants vivant dans une commune isolée.

« La recherche d’un compromis »

Pour la plupart, les métropolitains fatigués de la ville dense se projettent dans une cité de taille moyenne ou un village situé à la périphérie d’une grande agglomération. « Les gens cherchent un compromis, des villes à la campagne, avec des représentations associées au village, à la convivialité, au voisinage », explique M. Moatti.

Confrontés par l’enquête à six modèles d’évolution de la ville, les Français interrogés plébiscitent la « ville nature » et rejettent en dernière position la « ville connectée ». Moins d’un Français sur trois accepterait d’ailleurs de partager ses données pour contribuer au bon fonctionnement des « smart cities ».

Pour le coprésident de l’ObSoCo, ces réponses ne sont pas toujours à prendre au premier degré : « Elles traduisent, à travers le prisme de la ville, un malaise plus général sur le progrès, la modernité, la malbouffe, l’hyperconnexion. »

Pour autant, « il y a un rejet très net des excès de la ville ; les gens sont en quête de pondération », estime le sociologue Bruno Marzloff, directeur de Chronos. « Cela pose une question : cette hyper-urbanisation, faite d’étalement urbain et de verticalisation des centres, est-elle inéluctable ? » La « smart city » se fait fort de transformer en rêve éveillé le cauchemar urbain. Mais pour M. Marzloff, « les réponses ne sont pas dans les voitures autonomes et les taxis volants, mais dans la forme de la ville ».

« Déficit d’écoute des habitants »

Dans les usages, aussi : 51 % des habitants des grandes aires urbaines sont intéressés par des équipements mutualisés entre voisins, 63 % des Français seraient utilisateurs de bornes de services de voisinage, 64 % souhaitent que leur commune propose un budget participatif… Autant de manières de retrouver, dans la pratique de la ville, la convivialité et la proximité attribuées à la vie villageoise.

Politiques et aménageurs liront-ils cette enquête ? Dans le Grand Paris comme ailleurs, l’heure est plutôt à la densification généralisée. « Il y a un déficit d’écoute des habitants, estime le directeur de Chronos. Cela pose la question de savoir qui pilotera la ville de demain. » Une question sensible, alors que les municipalités cherchent comment garder le contrôle des flux de données qui permettront bientôt de gouverner la ville connectée.

 

[Julien]

Il y a 13 heures, loki a dit :

7% de CICE réduit à 6% lors du transfert du crédit d'impôt vers  les baisses de charges

Ce qui se traduira par un peu d'IS en plus mécaniquement ( 6 à 8 milliards ? ) mais largement compensé par la baisse prévu du taux d'IS ( hors mesures exceptionnelles ) 

et aussi 1% de dépenses publiques en moins ( car un crédit d'impôt est comptabilisé en dépense publique ) 

Une simulation rapide avec les paramètres suivants donne ceci:

CA: 1000

marge brute: 600

masse salariale: 400

autres dépenses: 100

taxes: 50

résultat fiscal: 600-400-100-50 = 50

IS@33% = 17

Maintenant on imagine avec le CICE transformé en baisses de charges:

CA: 1000

marge brute: 600

masse salariale: (400) * (1-6%) = 384

autres dépenses: 100

taxes: 50

résultat fiscal: 600-384-100-50 = 66

IS@25% = 17 soit pareil qu'avant

Amusant non ?

[Kiriyama]

STX, Alstom : la grande braderie ?

#cdanslair (28.09.2017)

 

 

[zx]

 

Quelle place occupe la France en Europe sur le plan économique ?

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/11/21/20002-20171121ARTFIG00296-quelle-place-occupe-la-france-en-europe-sur-le-plan-economique.php