www.delegfrance-cd-geneve.org/Site_CCW/DocumentsCCW/Accueil_presidence/21122001_finalreport-2revcon-fr.pdf
DEUXIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE DE L’EXAMEN
DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE
L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ÊTRE
CONSIDÉRÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES
EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION
38. Lors de la troisième session du Comité préparatoire, le CICR a souligné la nécessité
d‘assurer le respect de la déclaration de Saint Petersbourg de 1868. Il est profondément
préoccupé par la prolifération des balles à usages multiples de 12,7 mm, dont les tests ont
démontré la nette tendance à exploser dans des modèles factices de tissus humains
internationalement reconnus et, partant, à causer des souffrances inutiles. Dans son rapport au
Comité préparatoire, il a engagé les États parties à faire en sorte que ces balles ne soient ni
fabriquées, ni utilisées, ni commercialisées. Il compte que la Déclaration finale de la deuxième
Conférence d‘examen prendra note de ce rapport.
http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/130?OpenDocument
Ceci est la déclaration de Saint Petersbourg:http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/130?OpenDocument
Elle interdit les munitions de +400g sur les troupes terrestes.